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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
I^re législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
9 décembre 1958 - 4 octobre 1962
2^e PARTIE
TOME II
Lettres J à Z

MISSOFFE (M. François),

Député de la Seine, 24^e circonscription (U.N.R.).

Secrétaire d'État au Commerce intérieur (Cabinet Michel Debré) du 24 août 1961 au 14 avril 1962.

Secrétaire d'État au Commerce Intérieur (Cabinet Pompidou) 15 avril 1962.

L'Assemblée prend acte de son élection [9 décembre 1958] (p. 3).

Est nommé membre de la Commission des affaires étrangères [27 janvier 1959] (p. 164), [8 octobre 1959] (p. 1723).

Donne sa démission de membre de la Commission des affaires étrangères [17 décembre 1959] (p. 3452).

Est nommé membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [18 décembre 1959] (p. 3506), [6 octobre 1960] (p. 2490), [6 juillet 1961] (p. 1503).

Cesse d'appartenir à cette Commission [25 août 1961] (p. 7987).

DÉPÔTS

Sa proposition de loi tendant à assurer la répression des ventes illicites dites ventes à la sauvette, n° 84 [14 mai 1959].

Est nommé Secrétaire d'État au Commerce intérieur (remaniement du Cabinet Michel Debré) (Décret du 24 août 1961, J.O. du 25 août 1961) (p. 7987).

Le Président de l 'Assemblée Nationale prend acte de la cessation de son mandat de député à la date du 25 'septembre 1961 [3 octobre 1961] (p. 2348)

INTERVENTIONS

En qualité de Secrétaire d'État ou Commerce intérieur :

Répond à la question orale de M. Becker relative à la spécialisation des commerces. [6 octobre 1961] (p. 2442).

Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1962 (Deuxième partie) :
Finances et Affaires économiques,
Affaires économiques :
Ses observations sur : l'utilisation de l'Inspection générale de l'économie nationale par le Commissariat au Plan [10 novembre 1961] (p. 4342) ; l'évolution souhaitable des charges fiscales pesant sur les différents types de commerce, le respect des droits des commerçants occupant actuellement des locaux commerciaux ; la réglementation des installations commerciales dans les immeubles neufs ; la non-application de la taxation de la viande aux viandes marquées du label « extra » (ibid.) ; son amendement au nom du Gouvernement tendant à réduire les crédits du titre III (p. 4343) ; le modifie (ibid )

Ses fonctions de Secrétaire d'État au Commerce intérieur cessent le 14 avril 1962 (J.O. du 16 avril 1962) (p. 3941) (Démission du Gouvernement Debré).

Est nommé Secrétaire d'État au Commerce intérieur (Cabinet Pompidou) (décret du 15 avril 1962) (J.O. du 16 avril 1962) (p.3940).

En cette qualité :

Répond à la question orale avec débat de MM. Frédéric-Dupont et Baylot relative à la fermeture des établissements commerciaux :
Le retour à la liberté des prix entraînant des marges bénéficiaires excessives ; l'effet psychologique de la fermeture temporaire des établissements immédiatement après les infractions [4 mai 1962] (p. 875, 876).

Répond aux questions orales avec débat de MM. Paquet et Voisin relatives au marché de la viande :
L'implantation des abattoirs sur : les lieux de production, la spécialisation des abattoirs en races et en qualités ; la définition des capacités optimales d'abattage ; la participation des producteurs au circuit de la viande, l'organisation régionale de la S.I.B.E.V. ; la nécessité d'aboutir à un mode de formation des cours échappant à l'emprise des professionnels de la viande [22 juin 1962] (p. 1974, 1975, 1976).

Reste en fonction après l'adoption de la motion de censure (4 octobre 1962), la dissolution de l'Assemblée Nationale ayant été prononcée, en vertu de l'article 12 de la Constitution, par décret du 9 octobre 1962 (J.O. du 10 octobre 1962, p. 9818).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
II^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE

2^e PARTIE
TOME II
Lettres J à Z

MISSOFFE (M. Francois),

Député de la Seine, 24^e circonscription (U.N.R.-U.D.T.).

Ministre des Rapatriés (2^e Gouvernement Pompidou) du 6 décembre 1962 au 23 juillet 1964

Ministre de la Jeunesse et des Sports (3^e Gouvernement Pompidou) du 8 janvier 1966 au 1^er avril 1967.

L'Assemblée prend acte de son élection [6 décembre 1962] (p. 8).

S'inscrit au groupe d'Union pour la nouvelle République, Union démocratique du travail [11 décembre 1962] (p. 27).

Il est mis fin à ses fonctions de Secrétaire d'État au Commerce intérieur [28 novembre 1962] (J.O. du 29 novembre 1962) (p. 11594).

Est nommé Ministre des rapatriés (2^e Gouvernement Pompidou) [6 décembre 1962] (J.O. du 7 décembre 1962, p. 11987).

Le Président de l'Assemblée Nationale prend acte de la cessation de son mandat de député [8 janvier 1963] (p. 313).

Ses fonctions de Ministre des Rapatriés cessent le 23 juillet 1964 (J.O. du 24 juillet 1964).

Est nommé Ministre de la Jeunesse et des Sports (3^e Gouvernement Pompidou) [8 janvier 1966] (J.O. du 9 janvier 1966, p. 268).

Ses fonctions de Ministre de la Jeunesse et des Sports cessent le 1^er avril 1967 (J.O. du 1^er avril 1967, p. 3187). (Démission du Gouvernement de M. Georges Pompidou .)

DÉPÔTS

Son projet de loi instituant des mesures de protection juridique en faveur des Français rapatriés, n° 573 [15 octobre 1963].

Son projet de loi prorogeant certaines des dispositions de l'ordonnance n° 62-1063 du 10 septembre 1962 relative au logement des personnes rapatriées d'Algérie, n° 574 [15 octobre 1963].

INTERVENTIONS

En qualité de Ministre des Rapatriés :

Prend part à la discussion :

— de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1963,
Rapatriés :
Possibilité d'un collectif au cours de l'année 1963 pour parer aux dépenses imprévues ; reclassement souhaitable des rapatriés dans l'ensemble de la nation ; problème des harkis ; reclassement des harkis venus en France dans le secteur agricole ; construction de logements en leur faveur ; difficultés rencontrées pour leur trouver un travail; problème de leur naturalisation ; simplification des procédures en la matière ; différentes catégories de Français rapatriés ; caractère particulier des problèmes qu'ils posent ; orientation souhaitable de nombreux non-salariés vers le salariat ; octroi d'une prime de reconversion ; cas des salariés ; rôle de la bourse de l'emploi de Marseille ; cas des jeunes ; leur scolarisation; leur formation professionnelle ; cas des personnes âgées ; leur nombre élevé ; leur logement ; attribution possible de prêts du Crédit foncier; amélioration des conditions de financement pour la construction de préfabriqués légers ; extension du nombre des prêts pour l'accession à la propriété [14 janvier 1963] (p. 785 à 788) ;

— de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1964,
Rapatriés :
Question des salaires et de l ' emploi; subvention d'installation ; versement d'un capital reconversion ; nouveau système de prêts utilisant les banques; reclassement des harkis ; problème du logement ; aide financière de l'État ; problèmes de l'indemnisation ; situation des fonctionnaires [29 octobre 1963] (p. 5889 à 5892).

Associe le Gouvernement à l'éloge funèbre d'André Le Troquer prononcée par M. Chaban-Delmas, Président de l'Assemblée Nationale [13 novembre 1963] (p. 7184).

Prend part à la discussion :

— du projet de loi prorogeant certaines dispositions de l'ordonnance n° 62-1063 du 10 septembre 1963 relative au logement des personnes rapatriées d'Algérie :
Importance des dispositions pour la prorogation ; rythme du relogement des rapatriés ; aide du Ministère des Rapatriés pour la remise en état ; problème du logement [13 novembre 1963] (p. 7191) ;

— du projet de loi instituant des mesures de protection juridique en faveur des Français rapatriés :
Caractère du présent projet ; projet considéré comme une étape nécessaire ; cas des rapatriés débiteurs défaillants ; créances bancaires sur les rapatriés ; énumération des bénéficiaires du moratoire ; définition du champ d'application ; domaine commercial [13 novembre 1963] (p. 7187, 7188) ; Art. 3 : Son amendement (Suspension de l'exécution) (p. 7189) ; Art. 5 : Son amendement tendant, après le mot « survenu », à insérer les mots « ou a paru » (p. 7189) ; Art . 7 : Son amendement tendant à la suppression de cet article (p. 7189).

En qualité de Ministre de la Jeunesse et des Sports :

Répond à la question orale, sans débat, de M. Vivien relative à l'accession des jeunes aux sports automobiles [21 octobre 1966] (p. 3713).

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1967,
Jeunesse et Sports:
Fonctionnement du centre sportif de Font-Romeu ; institut national d'équitation ; formation des cadres et des animateurs ; expériences réalisées à l'étranger ; méthode de travail de l'orateur ; critères selon lesquels vivent les jeunes ; effectif des jeunes dont l'âge est inférieur à 24 ans ; dimension du monde dans lequel vivent les jeunes ; information ; problème de la dépolitisation de la jeunesse ; conseils municipaux de jeunes ; leur désir de responsabilité; leur besoin de s 'évader; conséquences de l'urbanisation ; sentiment d'insécurité chez les jeunes ; constitution d'une bande ; association des jeunes à la recherche et à la définition d'une politique les concernant; livre blanc de la jeunesse ; ses observations sur les équipements, les animateurs, les foyers, les maisons, les clubs de jeunes [21 octobre 1966] (p. 3718 à 3720) ; rôle des instituts régionaux d'éducation physique et sportive (p. 3721) ; haut comité de la jeunesse ; rôle des mouvements de jeunes; attribution des subventions ; importance de l'animation par rapport à l'équipement; recrutement des animateurs ; ses observations sur les maisons et clubs de jeunes ; rôle des parents ; livre blanc ; colloque organisé à Marly; ses observations sur les terrains de sports et les piscines ; part des collectivités locales dans le financement de certains projets ; nominations d'athlètes dans l'ordre de la Légion d'honneur; problème du football ; exécution de la loi de programme (p. 3733 à 3735).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
III^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
3 avril 1967 - 30 mai 1968
2^e PARTIE
A à Z

MISSOFFE (M. François),

Député de Paris, 24^e circonscription (U.D .-V^e R.).

Ministre de la Jeunesse et des Sports du 7 avril 1967 au 31 mai 1968.

L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1967] (p. 553).

S'inscrit au groupe d'Union démocratique pour la V^e République [3 avril 1967] (p. 556).

Est nommé :

— membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [6 avril 1967] (p. 569) ;

— Ministre de la Jeunesse et des Sports (IV^e Gouvernement de M. Georges Pompidou). Décret du 7 avril 1967 [J.O. du 8 avril 1967] (p. 3515).

Le Président de l'Assemblée Nationale prend acte de la cessation, le 7 mai 1967, de son mandat de député [9 mai 1967] (p. 936, 950).

Il est mis fin à ses fonctions de Ministre de la Jeunesse et des Sports (Gouvernement de M. Georges Pompidou) Décret du 31 mai 1968 [J.O. du 31 mai 1968] p. 5322).

INTERVENTIONS

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement sur les problèmes de la jeunesse :
Nombre de Français n'ayant pas encore 20 ans ; existence des jeunes dans un État moderne et démocratique ; rapport d'enquête; dimension psychologique du problème ; réactions d'agressivité ou d'évasion constatées chez certains jeunes ; chance des jeunes ; recherche de la nouvelle à sensation ; possibilité de faire confiance aux jeunes ; leurs responsabilités ; âge à partir duquel les jeunes gens peuvent participer à la vie civique ; problème de l'abaissement de la majorité politique ; intégration des jeunes dans les structures sociales ; leur participation à la gestion des affaires publiques ; vote des jeunes gens de plus de 18 ans pour la désignation des délégués du personnel et des comités d'entreprise ; possibilité de participation des jeunes dès l'âge de 18 ans au fonctionnement et aux élections des clubs sportifs ou des associations de jeunesse et d'éducation populaire ; problème de leur emploi et de leurs conditions de travail ; ses observations sur la formation scolaire et l'éducation nationale ; Office national d'information pour l'orientation pédagogique et professionnelle ; conseils professionnels destinés à tous les travailleurs, jeunes ou adultes ; création de la Bourse nationale de l'emploi ; apprentissage dans le secteur artisanal ou dans le secteur industriel et commercial ; mobilité de la main-d'oeuvre juvénile ; problème des équipements et du logement ; situation des foyers de jeunes travailleurs ; cas des jeunes ruraux; centres de promotion sociale ; clubs agricoles des armées ; notion de vulgarisation agricole ; réglementation du travail ; intégration des jeunes à l'intérieur des entreprises ; rémunération des jeunes travailleurs ; prolongation de l'obligation scolaire ; situation des jeunes handicapés par une malformation physique ou mentale ; rôle des commissions pédagogiques départementales; équipement en faveur de l'enfance inadaptée; aide apportée aux familles des enfants gravement handicapés ; prestation familiale dite d'« éducation spécialisée aux mineurs infirmes » ; information du public ; problème des vacances des jeunes handicapés ; possibilité de réserver un certain nombre de logements H.L.M. aux jeunes handicapés ; question de la jeunesse délinquante ; politique de prévention ; politique de rééducation des mineurs délinquants ; rôle du groupe d'études présidé par M. Bloch-Lainé, chargé de proposer des mesures propres à résoudre les différents cas d'inadaptation sociale; formation d'éducateurs spécialisés ; principes de la politique d'équipement du Ministère de la Jeunesse et des Sports ; unification des équipements en vue du plein emploi ; réalisation d'équipements d'un type nouveau répondant aux besoins nouveaux en matière de loisirs et de détente ; rôle des centres de sports et de loisirs suburbains ; création des parcs naturels régionaux ou nationaux ; réservations foncières pour la jeunesse ; nécessité de reviser les normes des fabrications en recherchant des équipements plus allégés, destinés à être associés à des équipements classiques ; ses observations sur les « Community Colleges » ; réglementation des locaux collectifs résidentiels ; ses observations sur l'opération « Mille clubs de jeunes » ; politique sportive ; rôle du sport pour la jeunesse; place du sport français dans les grandes compétitions internationales ; développement du sport de masse ; assurance obligatoire des sportifs; contrôle médical sportif ; répression de l'usage de certains produits stimulants ; durée du mandat des dirigeants sportifs ; ses observations sur les différentes lois-programmes ; Institut national des sports de Font-Romeu et de Grenoble ; nécessité de diversifier les équipements ; développement nécessaire des vocations d'éducateurs et d'animateurs ; rôle des entraîneurs nationaux et des conseillers techniques régionaux ; problème des moyens financiers ; faiblesse des résultats français dans les grandes compétitions internationales ; réussite de la politique de préparation olympique ; ses observations sur les travaux de recherche médicale ; rôle des stages de perfectionnement dans les établissements nationaux et régionaux ; allocations d'études et d'entraînement ; accompagnement des différentes équipes en stages par des professeurs de disciplines intellectuelles ; nécessité de donner le goût du sport aux jeunes ; importance des clubs ; rôle des éducateurs ; animation des centres d'initiation sportive et des centres de perfectionnement ; chaque académie ayant désormais son conseiller technique régional ; création de l'Union des centres de plein air ; part primordiale de l'éducation physique dans l'éducation nationale ; stages sportifs destinés aux instituteurs ; rôle de la direction de l'éducation physique et des sports au Ministère de la Jeunesse et des Sports ; création des centres d'activité physique ; préparation des Jeux olympiques d'hiver de Grenoble et des Jeux olympiques d'été de Mexico ; actions socio-éducatives de loisir ; échanges internationaux de jeunes ; Office franco-allemand pour la jeunesse ; création d'un foyer international d'accueil ; création d'établissements régionaux et d'un Centre national pour la formation de cadres de jeunesse et d'éducation populaire de qualité ; activités en faveur de la jeunesse, dite inorganisée ; essor des bourses de neige ou de pleine nature ; sessions « Connaissance de la France » ; activités des chantiers des jeunes travailleurs volontaires ; association Cotravaux; loi sur le service national ; ses observations sur les clubs de jeunes ; animation des différents foyers ; statut des animateurs ; rôle du Fonds de coopération de la jeunesse et de l 'éducation populaire (Fonjep) ; rôle des Commissions spécialisées du Plan ; problème de la formation professionnelle ; institution d'une Commission « Jeunesse » pour la préparation du VI^e Plan ; .dialogue entre les pouvoirs publics et les personnalités ou organismes compétents en matière de jeunesse ; création d'un conseil supérieur de la jeunesse et des sports ; dialogue à l 'échelon régional ; coordination des actions des pouvoirs publics en faveur des jeunes ; subordination de ces actions à des objectifs de formation et d'insertion sociale ; collaboration avec toutes les initiatives privées de valeur éducative [23 mai 1967] (p. 1220 à 1228) ; ses observations sur les paroles de M. Leroy ; Gouvernement ne pouvant être accusé de démagogie (p. 1233) ; importance et difficulté du débat ; insuffisance de l 'horaire d'éducation physique dans les établissements primaires ; multiplication des conseillers et des stages proposés aux instituteurs ; ses observations sur le rapport d'enquête ; dialogue avec la jeunesse ; oeuvre de la V^e République ; octroi de subventions aux organisations de jeunesse; rétribution des animateurs permanents des mouvements et associations ; rôle du Fonjep ; dialogue avec les organisations de la jeunesse ; rôle du Haut Comité de la Jeunesse ; colloques nationaux sur les équipements et sur l'animation; rôle de la Commission armée jeunesse ; ses observations sur les jeunes inorganisés ; possibilité de confier aux jeunes gens des responsabilités avant l'âge de la majorité ; lancement de l'opération « Mille clubs » ; problème des équipements ; bourses d'études agricoles ; cas de la jeunesse d'outre-mer ; organisation des Jeux du Pacifique ; équipements sportifs de la ville de Grenoble ; création du Centre d'enseignement des jeunes athlètes à l'Institut national des sports ; promotion sociale des athlètes ; rôle de l'association animée par le docteur Bombard ; aide accordée aux anciens champions ; ses observations sur les championnats de France scolaires de rugby [24 mai 1967] (p. 1290 à 1293) ; importance des programmes scolaires; possibilité d'utiliser des champions pour l'enseignement sportif ; rôle des foyers de jeunes travailleurs ; rémunération des directeurs et animateurs ; information des jeunes ; rôle de l'Office national d'information (p. 1293, 1294).

Prend part à la discussion :

— du projet de loi modifiant les articles 4 et 6 de la loi n° 63-807 du 6 août 1963 réglementant la profession d'éducateur physique ou sportif et les écoles ou établissements où s'exerce cette profession :
Ses observations sur les paroles de M. Bernard Marie [3 octobre 1967] (p. 3410) ;

— de la deuxième partie (lu projet de loi de finances pour 1968,
Jeunesse et Sports :
Création de l'Office franco-québécois pour la jeunesse [20 octobre 1968] (p. 3940) ; dépenses de personnel ; création d'emplois d'enseignants d'éducation physique ; dépenses d'intervention; crédits destinés à l'amélioration de la formation des animateurs ; rôle du Fonjep ; Jeux olympiques d'hiver de Grenoble ; Jeux olympiques de Mexico ; regroupement au sein d'une mêmedirection des services chargés de l'éducation physique et du sport ; problèmes d'enseignement et d'animation ; question du déplacement des équipes ou des groupements ; ses observations sur les pays africains d'expression française; expériences pédagogiques à mi-temps ou à horaires aménagés ; recyclage des instituteurs en matière d'éducation physique et sportive ; introduction du sport dans l'organisation des compétitions interclasses ; formation du personnel enseignant ; Instituts régionaux d'éducation physique ; centre régional d'éducation physique et sportive ; ouverture de classes préparatoires à la première partie du professorat ; problème de l'enseignement de l'éducation physique au niveau primaire ; ses observations sur l'opération « Mille clubs de jeunes » ; augmentation des cadres permanents ; formation et rémunération des cadres ; budget d'équipement ; travaux de l'Ecole nationale de voile ; modernisation du Centre régional de l'académie de Grenoble implanté à Voiron ; construction d'un collège d'enseignement secondaire à Yerres dans l'Essonne ; crédits relatifs à l 'éducation populaire; application de l'ordonnance sur la fermeture de débits de boissons ; question sur les quotas à respecter en matière de transferts de crédits non reconductibles ; installations sportives scolaires; participation de la Guyane à la coupe de France ; échanges entre Québec et Saint-Pierre-et-Miquelon ; problème des délinquants et des prédélinquants ; rôle des associations de jeunesse ; avenir des maisons de jeunes et de la culture (p. 3947 à 3950) ; rôle des instituteurs ; cas du lycée de Font-Romeu ; expérience du mi-temps pédagogique (p. 3950) ; ses observations sur les paroles de Mlle Dienesch (p. 3950, 3951) ; ses observations sur l'amendement de M. Marie (p. 3951).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement sur l'organisation des Jeux olympiques d'hiver :
Rôle du sport ; Comité d'organisation des X^e Jeux olympiques ; ses observations sur les équipements et les infrastructures régionales ; installations nécessaires à l'hébergement des athlètes ; aérodrome d'Eybens; participation de l'État à l'organisation des Jeux ; contribution du Ministère des Armées; Office national d'accueil ; rôle de l'O.R.T.F.; dualité des pouvoirs publics et des pouvoirs sportifs ; coordination entre les autorités locales concernées ; localisation des épreuves ; ses observations sur les routes d'accès aux stations [13 décembre 1967] (p. 5828 à 5830) ; charges du département et de la ville de Grenoble ; problème de l'hébergement ; information du public; participation des couches populaires aux Jeux; possibilité de réserver un contingent de billets gratuits pour les entreprises et les travailleurs qui ont participé à la construction des différents édifices ; participation des équipes étrangères; institut de la neige (p. 5837, 5838).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IV^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
11 juillet 1968 - 1^er avril 1973
2^e PARTIE
TOME III
I à O

MISSOFFE (François)

Député de Paris, 24^e circonscription (U.D.R.).

L'Assemblée prend acte de son élection [11 juillet 1968] (p. 2196).

S'inscrit au groupe d'Union des démocrates pour la République [11 juillet 1968] (p. 2201).

Est nommé :

— membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées [13 juillet 1968] (p. 2212), [3 avril 1969] (p. 851), [2 avril 1970] (p. 750), [2 avril 1971] (p. 837)

— membre de la Commission des affaires étrangères [4 avril 1972] (p. 789).

A donné sa démission de cette Commission [J.O. du 13 septembre 1972] (p. 9792).

Est nommé

— membre de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan [J.O. du 13 septembre 1972] (p. 9792) ;

— membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au service national [24 juin 1970] (p. 3018) ;

— membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi tendant à la mise en œuvre de l'actionnariat du personnel dans les banques nationales et les entreprises nationales d'assurances [19 décembre 1972] (p. 6366).

DÉPÔTS

Sa proposition de loi instituant un service civique national, n° 1014 [19 décembre 1969].

Sa proposition île loi tendant à améliorer la protection sociale des veuves, n° 2251 [26 avril 1972] .

Son rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 1973 (n° 2582) ; annexe n° 28 : Fonction publique n° 2585 [12 octobre 1972].

INTERVENTIONS

Prend part à la discussion du projet de loi relatif au service national,
Après l'Art. 15 : Son amendement tendant à insérer après cet article, sous un chapitre nouveau intitulé : « Service civique national » le nouvel article suivant : « Le Gouvernement déposera sur le bureau de l'Assemblée Nationale, avant le 1^er janvier 1972, un projet de loi tendant à créer un service civique national » [10 juin 1970] (p. 2425) ; ses observations sur son amendement ; droit de vote dès 18 ans (p. 2425) ; retrait de son amendement (p. 2426).

Prend part au débat sur les questions orales de MM. Stasi, Christian Bonnet, Mme Vaillant-Couturier, MM. Plantier et Madrelle relatives aux veuves civiles :
Situation des différents groupes d'âge des veuves ; formation professionnelle ; allocation temporaire ; pension de réversion ; possibilité de cumul ; allocation d'orphelin ; statut de la veuve prévu dans les autres pays du Marché commun [30 juin 1972] (p. 3077, 3078).

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1973,
Services du Premier ministre.-
Fonction publique,
en qualité de Rapporteur spécial :
Diversité de la fonction publique ; problème des rémunérations ; péripéties de la politique contractuelle [13 novembre 1972] (p. 5801) ; aménagements catégoriels ; reclassement indiciaire des catégories C et D ; traitements des agents de catégorie B ; resserrement de la hiérarchie ; sa demande de précisions sur les rémunérations accessoires ; problème du développement des effectifs non titulaires au sein de la fonction publique ; problème des fonctions d'encadrement au sein des administrations centrales ; réforme de l'Ecole nationale d'administration ; pénurie des effectifs d'attachés d'administration ; sous-administration de certains ministères ; instituts régionaux d'administration ; statut des administrateurs civils ; conseillers des tribunaux administratifs ; obligation de mobilité ; condition des femmes au sein de la fonction publique (p. 5082) ; recensement des emplois pouvant donner lieu à l'application du travail à mi-temps ; indemnité de transport ; extension de cette indemnité aux agents qui exercent leurs fonctions en province ; suppression des abattements pratiqués sur les salaires des travailleurs du secteur privé âgés de moins de 18 ans (p. 5083).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
V^e législature

 TABLES DES DÉBATS
TABLES DE LÉGISLATURE
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
2 avril 1973 - 2 avril 1978
TOME III
H à O

MISSOFFE (François)

Député de Paris, 24^e circonscription (U.D.R.).

L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1973] (p. 736).

S'inscrit au groupe d'union des démocrates pour la République [2 avril 1973] (p. 744).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [5 avril 1973] (p. 755), [2 avril 1974] (p. 1453).

Est chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères, décret du 18 mai 1973 [J.O. du 19 mai 1973] (p. 5491).

Cette mission prend fin le 18 novembre 1973 [20 novembre 1973] (p. 6074).

Prolongation de sa mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères, décret du 25 juillet 1974 [J.O. du 26 juillet 1974] (p. 7844).

Le président de l'Assemblée nationale prend acte de la cessation de son mandat de député [26 juillet 1974] (p. 3852, 3854).

DÉPÔTS

— Proposition de loi instituant un service civique national (n° 312) [10 mai 1973] .

— Proposition de loi organique tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au conseil économique et social afin de prévoir la représentation des familles les plus défavorisées (n° 932) [2 avril 1974].

INTERVENTIONS

— Rappel au règlement [14 décembre 1973] (p. 7047) : rectification d'un vote, motion de renvoi du projet de loi relatif à l'interruption volontaire de la grossesse.

— Report de sa question au Gouvernement [26 juin 1974] (p. 2971).