Fred Moore
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Table nominative des interventions devant l'Assemblée nationale
Décédé le 16/09/2017 à Paris
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Assemblée nationale
Ire législature
TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
9 décembre 1958 - 4 octobre 1962
2e PARTIE
TOME II
Lettres J à Z
MOORE (M. Fred),
Député de la Somme, 1re circonscription (U.N.R.).
L'Assemblée prend acte de son élection [9 décembre 1958] (p . 3).
Est nommé membre de la Commission de la production et des échanges [27 janvier 1959] (p. 165), [8 octobre 1959] (p . 1724), [6 octobre 1960] (p . 2490), [6 juillet 1961] (p . 1503).
Donne sa démission de cette Commission [24 avril 1962] (p . 738) .
Est nommé :
- membre de la Commission de la défense nationale [26 avril 1962] (p. 752);
- membre de la Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi portant séparation du culte musulman et de l 'Etat [20 octobre 1959] (p . 1864) ;
- membre de la Commission chargée d'examiner une demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l 'Assemblée (n° 1767) [21 juin 1962] (p . 1924).
DÉPÔTS
Son rapport, fait au nom de la Commission de la production et des échanges, sur le projet de loi (n° 1301) portant ratification du décret n° 61-695 du 3 juillet 1961, modifiant les tarifs des droits de douane d'importation en ce qui concerne le café torréfié de la rubrique n° 09-01 A H, n° 1475 [25 octobre 1961].
INTERVENTIONS
Prend part à la discussion :
- du projet de loi portant ratification d'un décret modifiant les droits de douane d'importation du café torréfié,
en qualité de Rapporteur :
Ses observations sur : les mesures particulières de soutien accordées aux territoires et pays d'outre-mer, la situation défavorisée des torréfacteurs français par rapport aux torréfacteurs belges et hollandais, l'institution par les experts de la Commission de la Communauté européenne, d'une taxe différentielle s 'ajoutant au droit de douane applicable [16 novembre 1961] (p. 4882) ;
- d'une proposition de loi relative à l'exercice de la profession d'opticien - lunetier détaillant,
Article unique : Son sous-amendement (Mesures transitoires) : prise en considération des années de scolarité ou d 'apprentissage [12 décembre 1961] (p . 5520) .
