Assemblée nationale - Henri Karcher - Tables nominatives des interventions à l'Assemblée nationale

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
9 décembre 1958 - 4 octobre 1962
2^e PARTIE
TOME II
Lettres J à Z

KARCHER (M. Henri), Député de la Seine,

21^e circonscription (U.N.R.).

L'Assemblée prend acte de son élection [9 décembre 1958] (p. 3).

Est nommé :

- membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [27 janvier 1959] (p. 164), [8 octobre 1959] (p. 1723), [6 octobre 1960] (p. 2490), [6 juillet 1961] (p. 1503), [26 avril 1962] (p. 752) ;

- membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [13 décembre 1961] (p. 5609).

DÉPÔTS

Son rapport pour avis, présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi de programme relative à l'équipement sanitaire et social, n° 77 [12 mai 1959].

INTERVENTIONS

Prend part à la discussion :

- du projet de loi de programme relative à l'équipement sanitaire et social,
en qualité de Rapporteur pour avis :
Modicité des crédits attribués ; financement d'un plan pour la répression de l'alcoolisme ; équipement sanitaire et social des départements français d'Algérie ; collaboration des Caisses de sécurité sociale au financement des divers plans d'équipement sanitaire et social ; développement des hôpitaux publics ; lutte contre le cancer ; effort en faveur de l'enfance inadaptée ; multiplication des hôpitaux psychiatriques ; école nationale de santé [12 mai 1959] (p. 459, 460) ; Art. 2 : Son amendement (Participation des Caisses de sécurité sociale à l'équipement sanitaire et social) [14 mai 1959] (p. 507, 508) ;

- du projet de loi de finances pour 1960 (deuxième partie),
Santé et population :
Impossibilité de réaliser les travaux prévus dans la loi de programme déjà inférieure au Ill^e Plan ; diminution de nos capacités hospitalières ; réalisation impossible des travaux rendus nécessaires par l'ordonnance de décembre 1958 portant réforme de l'hospitalisation et de l'enseignement médical ; ajournement de la transformation projetée des hôpitaux; longueur des délais et complexité de la procédure des travaux ; comparaison avec l'Education nationale [13 novembre 1959] (p. 2390, 2391) ;

- du projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales, après l'Art. 13 : Article additionnel de M. Lemaire permettant la délégation des pouvoirs du préfet aux maires en matière de battues dans les communes menacées de destruction par les sangliers [19 mai 1960] (p. 1012) .

Prend part au débat sur les questions orales de MM. Debray et Dalbos relatives à la réorganisation de la Sécurité sociale et à la fixation des honoraires médicaux : Convention signée à Paris en 1955 [1^er juillet 1960] (p. 1660).

Rappel au Règlement de M. Waldeck-Rochet sur les conditions du retrait de l'ordre du jour du projet sur la prime de transport : Intervention non motivée de ce parlementaire [20juillet 1960] (p. 2070).

Prend part à la discussion

- du projet de loi de finances pour 1962 (deuxième partie),
Santé publique et population :
Ses observations star ; la situation des aveugles, des grands infirmes et des personnes âgées ; l'intérêt présenté par la création de services de convalescents dans les hôpitaux [27 octobre 1961] (p. 3246, 3247) ;
Education nationale
Ses observations sur : la .situation des instituteurs et des professeurs certifiés retraités ; la lenteur des examens des contrats pour les établissements privés ; le retard dans les versements des salaires aux professeurs des établissements sous contrat [28 octobre 1961] (p. 2393) ;

- du projet de loi adopté par le Sénat relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer,
Art. 1^er : Mesures en faveur des rapatriés ; cas des Français expulsés d'Egypte [22 novembre 1961] (p. 4986) ; après l'Art. 1^er ter : Article additionnel de M. Abdesselam (Dépôt d'un projet de loi sur l'intégration des Français d'outre-mer par l'octroi de crédits aux entreprises se réinstallant en France) ; son sous-amendement tendant à insérer après les mots « se réinstalleront » les mots « ou ont tenté de se réinstaller » ; ses observations sur la situation particulièrement défavorisée des Français expulsés d'Egypte [23 novembre 1961] (p. 5011) ;

- du projet de loi, adopté par le Sénat, complétant et modifiant le Code de la nationalité française,
Art. 1^er :
Son sous-amendement à l'amendement de M. Delrez (Naturalisation de certaines catégories d' étrangers nés en France, ayant servi dans l'armée française) (Cas des volontaires ayant servi dans les Forces françaises libres) [6 décembre 1961] (p. 5352, 5353, 5354) ; en deuxième lecture : Nécessité de donner une priorité à l'examen des dossiers des étrangers engagés dans les armées françaises [15 décembre 1961] (p. 5699) ;

- du projet de loi portant approbation du IV^e Plan :
Le IV^e Plan et l'équipement hospitalier ; le retard actuel en matière d'équipement social et sanitaire ; les solutions envisagées (Services annexes d'observation et de convalescence doublant, dans les grandes villes, le service hospitalier ; multiplication des maisons de convalescence) ; la vétusté de certaines installations hospitalières ; le recours à l'emprunt pour assurer le financement nécessaire [7 juin 1962] (p. 1575, 1577).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
II^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
6 décembre 1962 - 2 avril 1967
2^e PARTIE
TOME I
Lettres A à I

KARCHER (M. Henri),

Député de la Moselle, 8^e circonscription (U.N.R.-U.D.T.).

Vice-président de l'Assemblée Nationale

L'Assemblée prend acte de son élection [6 décembre 1962] (p. 7).

S'inscrit au groupe d'Union pour la nouvelle République, Union démocratique du travail [11 décembre 1962] (p. 27).

Est élu vice-président de l'Assemblée Nationale [7 décembre 1962] (p. 13), [30 avril 1963] (p. 2718).

Est nommé membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [12 décembre 1962] (p. 32).

Cesse d'appartenir à cette Commission [18 janvier 1962] (p. 1160).

Est nommé membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées [18 janvier 1962] (p. 1160), [3 mai 1963] (p. 2755), [8 avril 1964] (p. 652), [7 avril 1965] (p. 632).

Donne sa démission de membre de cette Commission [25 mai 1965] (p. 1547).

Est nommé :

- membre de la Commission de la production: et des échanges [6 avril 1966] (p. 592) ;

- membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'amélioration de la production et de la structure foncière des forêts françaises [14 mai 1963] (p. 2906) .

DÉPÔT

Sa proposition de loi tendant à la revalorisation des rentes viagères constituées entre particuliers, n° 378 [21 juin 1963].

INTERVENTIONS

En qualité de vice-président :

Préside :
la troisième séance du 10 janvier 1963 (p. 559) ; la deuxième séance du 17 janvier 1963 (p. 1011) ; la première séance du 22 janvier 1963 (p. 1411) ; la deuxième séance du 23 janvier 1963 (p. 1538) ; la première partie de la troisième séance du 25 janvier 1963 (p. 1850) ; la séance du 15 février 1963 (p. 2203) ; la séance du 14 juin 1963 (p. 3405) ; la séance du 21 juin 1963 (p. 3659) ; la séance du 4 juillet 1963 (p. 3870) ; la deuxième séance du 9 juillet 1963 (p. 3958) ; la séance du 12 juillet 1963 (p. 4131) ; la troisième séance du 26 juillet 1963 (p. 4595) ; la première partie de la deuxième séance du 19 juillet 1963 (p. 4342) ; la séance du 4 octobre 1963 (p. 5033) ; la séance du 16 octobre 1963 (p. 5199) ; la deuxième séance du 9 novembre 1963 (p. 7083) ; la deuxième séance du 14 novembre 1963 (p. 7238) ; la séance du 15 novembre 1963 (p. 7277) ; la deuxième séance du 27 novembre 1963 (p. 7485) ; la séance du 11 décembre 1963 (p. 7826).

Ses observations sur l'application de l'article 119 du Règlement :
Amendement du Gouvernement (après l'article 57 de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1963) [25 janvier 1963] (p. 1850) .

Ses observations à l'occasion de l'anniversaire de la victoire du 8 mai 1945 [8 mai 1963] (p. 2793).

Ses observations sur l'encombrement de l'ordre du jour et la discussion des questions orales : Inscription de la question orale de M. Boscary-Monsservin sur les prix agricoles à l'ordre du jour d' une prochaine séance [14 juin 1963] (p. 3406).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Coste-Floret (article 135) : Non-inscription d'orateurs sur une question orale dans le cas d'une interruption du débat [21 juin 1963] (p. 3673).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Fanton (article 135 du Règlement : Fonctionnement de la Conférence des présidents [21 juin 1963] (p. 3674).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Balmigère : Non-inscription de celui-ci dans le débat sur les questions orales de MM. Coste-Floret et Bayou relatives au problème viticole [21 juin 1963] (p. 3678).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Lathière (articles 134, 135) : Non-inscription d'orateurs sur une question orale dans le cas d'une interruption du débat [21 juin 1963] (p. 3679).

Ses observations sur les rappels au Règlement de MM. Fabre et Privat [4 juillet 1963] (p. 3871).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Fourvel (Commission mixte paritaire chargée d'examiner la proposition de loi relative aux baux ruraux [26 juillet 1963] (p. 4597).

Donne communication à l'Assemblée de la composition du Bureau du Sénat [4 octobre 1963] (p. 5033).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Davoust (déclaration d'irrecevabilité de sa proposition de loi [17 octobre 1963] (p. 5216).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Jean Moulin (son vote lors du scrutin sur les dépenses militaires [9 novembre 1963] (p. 7083).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Cazenave (scrutin sur le texte définitif du projet de loi concernant l'objection de conscience [11 décembre 1963] (p. 7833).

En qualité de Député :

Prend part à la discussion :

- du projet de loi relatif aux forêts françaises :
Caractère inquiétant du présent projet; problème des coupes abusives ; atteinte aux droits de la propriété privée ; priorité à donner à la notion de cubage de bois à l'hectare et non à celle de surface ; voeux exprimés par différentes associations de propriétaires de forêts [10 juillet 1963] (p. 4029, 4030) ;
Art. 1^er : Amendement de la Commission (Etablissement d'un inventaire forestier) ; amendement de la Commission (Création d'une Commission nationale professionnelle de la propriété forestière privée) ; intérêt que présenterait un regroupement des objectifs d'aménagement et de gestion [11 juillet 1963] (p. 4078) ; Art. 9 : Danger que représente pour les petits propriétaires la possibilité pour les plus gros de prendre des décisions dans les secteurs de reboisement (p. 4096) ; Art. 10 : Droit de préemption et S.A .F.E.R. en matière forestière (p. 4098) ;
En deuxième lecture,
Art. 4 : Abattage en cas d'urgence [25 juillet 1963] (p. 4500) ;
ses explications de vote :
contrôle à exercer sur la bonne exécution des plans ; intervention de l'Etat dans la gestion des forêts privées (p. 4506) ;

- du projet de loi relatif aux objecteurs de conscience,
Article additionnel : Son amendement (Non-application de la présente loi aux départements d'Alsace-Lorraine) [24 juillet 1963] (p. 4475) ;

- du projet de loi relatif aux services accomplis avant l'âge de 18 ans dans les Forces Françaises Libres :
Premiers volontaires des F.F.L. ; cas des jeunes ayant moins de 16 ans ; suppression de la limite d'âge inférieure de 16 ans [12 mai 1964] (p. 1144) ;
Article unique : Son amendement tendant à remplacer dans le premier alinéa de l'article unique les mots e entre l'âge de 16 ans et celui de 18 ans » par les mots « avant l'âge de 18 ans » (p. 1144) ;

- du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées,
Art. 3 : Chasseurs habitant dans les villes [9 juin 1964] (p. 1723) ; Art. 7 : Avantages spéciaux prévus pour les associations intercommunales de chasse (p. 1726) ;

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1965,
Agriculture et F.O.R.M.A. :
Règles d'intervention du F.A.S.A.S.A . devant être assouplies ; amélioration de diverses prestations sociales ; avenir des exportations mosellanes et alsaciennes de bois et de produits laitiers vers la Sarre ; respecter les conditions du Traité franco-allemand sur la Sarre jusqu'à l'unification complète du prix de la Communauté [5 novembre 1964] (p. 4i696, 4697) ;

- du projet de loi relatif à la création de cadres d'officiers techniciens de l'armée de terre et de l'armée de l'air,
Art. 3 : Ses observations sur l'amendement déposé par M. Bignon et dont il est cosignataire ; amendement moral et conforme à l'esprit du texte [16 décembre 1964] (p. 6150) ; ses observations sur les paroles prononcées par M. Messmer ; possibilité de modifier le deuxième alinéa de l'article 3 (p. 6150) ;

- du projet de loi relatif au marché de la viande et à l'inspection sanitaire des denrées animales ou d'origine animale,
avant l'Art. 1^er : Son souhait de voir le Gouvernement déposer un projet d'ensemble sur les problèmes qui se posent dans les départements de l'Est ; harmoniser la législation avec celle des départements de l'intérieur [5 mai 1965] (p. 1126) ;

- en deuxième lecture, du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires et diverses dispositions d'ordre financier,
Art. 6 : Application de l'article 40 de la Constitution à un amendement de M. Dumortier [21 décembre 1965] (p. 5013) ;

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1967,
Equipement.- II.- Travaux publics et transports :
Programme d'autoroutes ; situation de l'est de la France, notamment du sud de la Moselle ; liaison ouest-est par voie d'eau ; liaisons routières de Metz vers Strasbourg; suppression du trafic voyageurs sur certaines lignes de chemin de fer [8 novembre 1966] (p. 4385, 4386).