Né le 21 avril 1920 à Rivière-les-Fosses (Haute-Marne)
Décédé le 25 avril 1996 à Dijon (Côte-d'Or)
Mandats à l'Assemblée nationale
25/11/1962 - 02/04/1967 : Côte-d'Or - Union pour la nouvelle République-UDT
12/03/1967 - 30/05/1968 : Côte-d'Or - Union démocratique pour la Ve République
30/06/1968 - 01/04/1973 : Côte-d'Or - Union des démocrates pour la République
11/03/1973 - 02/04/1978 : Côte-d'Or - Union des démocrates pour la République
19/03/1978 - 22/05/1981 : Côte-d'Or - Rassemblement pour la République
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Consulter les comptes rendus sur le site des archives de l'Assemblée
nationale
Consulter les tables d'archives
Les présidents de
la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale
IIe législature
TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
6 décembre 1962 - 2 avril 1967
2e PARTIE
TOME I
Lettres A à I
BERGER (M. Henry),
Député de la Côte-d' Or, 2e circonscription (U.N.R.-U.D.T.).
L'Assemblée prend acte de son élection [6 décembre 1962] (p. 6).
S'inscrit au groupe d'Union pour la Nouvelle République, Union
démocratique du travail [11 décembre 1962] (p. 27).
Est nommé :
— membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [12 décembre 1962] (p. 32), [3 mai 1963] (p. 2755), [8 avril
1964] (p. 652), [7 avril 1965] (p. 632), [6 avril 1966] (p. 591) ;
— membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi
pour l'amélioration de la production et de la structure foncière des
forêts françaises [14 mai 1963] (p. 2906) ;
— membre de la Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de
loi (n° 1870) de M. Neuwirth et plusieurs de ses collègues tendant à
modifier les articles 3 et 4 de la loi du 31 juillet 1920 (Art. L. 648
et L. 649 du Code de la santé publique concernant la prophylaxie
anticonceptionnelle) [14 juin 1966] (p. 2038) ;
— membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer
un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de
loi modifiant et complétant le Code du travail dans les Territoires
d'outremer [8 avril 1964] (p. 654) ;
— membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée de proposer
un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
relatif au Conseil supérieur de l'éducation nationale [16 décembre 1964]
(p. 6155) ;
— membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer
un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
relatif à la protection médicale du travail agricole [5 octobre 1966]
(p. 3154) ;
— membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer
un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
portant création d'organismes de recherche [19 décembre 1966] (p. 5693)
;
— membre du Conseil supérieur de la sécurité sociale [19 février 1967]
(p. 2247).
DÉPÔT
Son avis, présenté au nom de la Commission
des affaires culturelles, familiales et sociales,
sur le projet de loi (no 2162) portant création
d'organismes de recherche, n° 2175 [23 novembre
1966].
INTERVENTIONS
Prend part au débat sur les questions orales
de MM. Boscary-Monsservin et Ballanger relatives
à l 'allocation supplémentaire du Fonds
national de solidarité [11 octobre 1963]
(p. 5154).
Prend part à la discussion :
— de la deuxième partie du projet de loi
de finances pour 1964 : Problème de la seconde
distribution du samedi ; facteurs de campagne;
cas des receveurs-percepteurs [23 octobre 1963]
p. 5435, 5436) ;
— du projet de loi relatif aux sociétés
civiles professionnelles,
en qualité de Rapporteur
pour avis :
Possibilité donnée aux professions
libérales de se grouper en sociétés civiles
professionnelles ; projet étant une loi-cadre;
professions médicales ou para-médicales ; profession
d'architecte ; sociétés coopératives entre
médecins ; sociétés de moyens ; cabinets de
groupe ; accroissement des investissements techniques
nécessaires dans certaines disciplines ;
liberté d'établissement pour les ressortissants
des pays du Marché commun ; cas des architectes
; nécessité pour l'exercice en société des
professions médicales d'un accord parfait entre
les associés ; fonctionnement de la société ; répartition
des parts sociales ; problème de la dissolution
; régime fiscal de la société [24 mai 1966]
(p. 1422, 1423) ;
Art. 1er : Son amendement
tendant à rédiger comme suit le deuxième alinéa
de l'article premier : « Les conditions d'application
de la présente loi à chaque profession seront
déterminées par un règlement d'administration
publique pris après consultation des organisations
les plus représentatives de ces professions »
(p. 1427) ; statut de la société civile professionnelle
; nécessité d'envisager une collaboration
avec les membres des diverses professions
concernées (p. 1427, 1428) ; Art. 2 : Son amendement
tendant, dans le premier alinéa de cet
article, après les mots : « dispositions législatives » à insérer les mots : « ou réglementaires »
(p. 1428) ; Art. 6 : Son amendement tendant, après le premier alinéa de
cet article, à insérer
le nouvel alinéa suivant : « Lors de sa constitution,
la société civile professionnelle est soumise,
dans les conditions prévues par le règlement
d'administration publique, aux mêmes formalités
d'inscription ou d'agrément que les individus
exerçant cette profession » (p. 1434) ; son
amendement tendant à supprimer le troisième
alinéa de cet article (p. 1434) ; après l'Art. 7 :
Son amendement tendant, après cet article, à
insérer l ' article suivant : « la raison sociale de
la société civile professionnelle ne peut être
constituée que par les noms et qualifications professionnelles
des associés» (p. 1434) ; Art. 8 :
Son amendement tendant, dans le deuxième
alinéa de cet article, à supprimer les mots:
« imposer un capital minimum et . . . » (p. 1435) ;
valeur des parts sociales ; capital minimum de
la société ; nombre des associés (p. 1435) ; Art. 17 : Son amendement tendant à rédiger
ainsi la deuxième phrase du deuxième alinéa de
cet article : « chaque associé dispose d'une seule
voix, quel que soit le nombre de parts sociales
qu'il détient » (p. 1436) ; répartition du nombre
de voix entre associés ; principe d'égalité devant
régner dans une société de personnes (p. 1436) ; Art. 18 : Son amendement tendant à rédiger
ainsi le deuxième alinéa de cet article : « Les
sociétés civiles professionnelles ne peuvent servir
à leur capital qu'un intérêt fixe dont le taux ne
peut excéder celui fixé par le règlement d'administration
publique particulier à chaque profession.
Le surplus des bénéfices est réparti entre
les associés selon les critères professionnels
déterminés par les statuts » (p. 1437) ; rôle du
capital ; rémunération des associés (p. 1437) ; Art. 19 : Son amendement tendant, dans le premier
alinéa de cet article, à supprimer les mots:
« et sauf interdiction par le règlement d'administration
publique particulier à chaque profession » (p. 1437, 1438) ; Art. 20 : Son amendement
tendant à compléter cet article par le
nouvel alinéa suivant : «La société ou les associés
doivent contracter une assurance de responsabilité
civile professionnelle dans les conditions
prévues par le règlement d'administration
publique particulier à chaque profession »
(p. 1438) ; responsabilité solidaire de la société
quant à la réparation des dommages consécutifs
aux actes professionnels d'un associé (p. 1438) ; après l'Art. 21 : Son sous-amendement à
l'amendement de M. Lavigne et tendant à rédiger
ainsi le premier alinéa : « Les parts sociales ne peuvent être cédées à
des tiers étrangers à la
société qu'avec le consentement de tous les associés » (p. 1442) ; ses observations sur son sous-amendement
(p. 1442) ; son sous-amendement
tendant, dans le quatrième alinéa du texte proposé
pour l'article 21 ter, à supprimer les mots:
« en ce qui concerne les offices publics et ministériels » (p. 1443) ; délai de trois mois laissé à
la société pour acquérir ou faire acquérir les
parts sociales de l'associé (p. 1443) ; après
l'Art. 32 : Son amendement tendant à insérer
après cet article, le nouvel article suivant:
« Les sociétés civiles professionnelles sont soumises
aux dispositions de l'article 8 du Code
général des impôts même dans le cas où elles
ont adopté le statut de coopérative » (p. 1447) ;
son amendement tendant à insérer après l'article
32 le nouvel article suivant : « Les sociétés
civiles de moyens peuvent se transformer en
sociétés civiles professionnelles sans que cette
opération entraîne création d'une nouvelle personne
morale » (p. 1449) ; mise en commun de
moyens matériels nécessaires à l'exercice de la
profession par les associés (p. 1449) ;
— du projet de loi relatif à l'organisation
des services médicaux du travail dans les
départements d'outre-mer,
en qualité de Rapporteur
suppléant :
Départements d'outre-mer ne
bénéficiant pas d'une organisation de la médecine
du travail ; adaptation du régime législatif
et de l'organisation administrative des départements
d'outre-mer ; comité technique national;
création de services médicaux interentreprises;
procédure de mise en demeure [14 juin 1966]
(p. 2020, 2021) ;
Art. 2 : Son amendement
tendant, dans le quatrième alinéa de cet article,
à substituer aux mots : « du Ministre du Travail,
du Ministre de la Santé publique et de la
Population », les mots : « da Ministre des
Affaires sociales » (p. 2021) ; son amendement
tendant, dans le cinquième alinéa de l'article 2,
à substituer aux mots : « Ministre des Travaux
publics et des Transports », les mots : « Ministre
chargé des Travaux publics et des Transports »
(p. 2021) ; Art. 3 : Son amendement tendant à
une nouvelle rédaction de cet article «Application
de la loi du 11 octobre 1946 relative à
l'organisation des services médicaux du travail
» (p. 2022) ;
— de la deuxième partie du projet de loi
de finances pour 1967,
Postes et Télécommunications :
Dévouement du personnel des
postes et télécommunications ; conditions de travail
; conséquences du stage d'un an effectué à
Paris [19 octobre 1966] (p. 3553) ; ses observations
sur la situation du préposé rural et celle
des contrôleurs ; investissements des postes et
télécommunications ; déficit d'exploitation des
chèques postaux ; gratuité des virements ; insuffisance
de la rémunération des capitaux en
dépôt mis à la disposition du 'Trésor (p. 3553,
3554) ;r> Intérieur - Rapatriés :
Aide aux
collectivités locales ; problème des finances
locales ; possibilité de déposer un projet de loi
permettant la prise en charge par le budget de
l'État des agents départementaux employés dans
les préfectures ; cas des auxiliaires départementaux
; création des instituts régionaux d'administration
[24 octobre 1966] (p. 3793) ;
Éducation nationale :
Collèges d'enseignement général
; enseignement supérieur ; réorganisation de
la pharmacie ; réforme des écoles nationales de
médecine et de pharmacie ; possibilité de donner
à Dijon sa Faculté de médecine et de pharmacie
[2 novembre 1966] (p. 4149, 4150) ;
du projet de loi portant création d'organismes
de recherche,
en qualité de Rapporteur
pour avis :
Ses observations sur le colloque de
Caen ; Centre national d'exploitation des océans;
Agence nationale de valorisation de la recherche;
Institut de recherche d'informatique et d'automatique
; autonomie financière ; recherche océanographique
; comité pour l ' exploitation des océans;
liens entre la recherche et ses applications éventuelles
; plan-calcul ; avenir de l'automatique;
nécessité de tenir compte des préoccupations de
l'aménagement du territoire [30 novembre 1966]
(p. 5065, 5066) ;
Art. 1er : Son amendement
tendant, dans le troisième alinéa de cet article,
à substituer aux mots : « par les organismes
publics spécialisés » les mots : « soit par des
organismes publics spécialisés, soit par des
organismes privés dans le cadre des contrats de
recherches financés sur fonds publics » (p. 5106) ;
son amendement tendant, dans le troisième alinéa
de cet article, après les mots : « organismes
publics » à supprimer le mot « spécialisés »
(p. 5106) ; retrait de son amendement (p. 5107) ;
formation du personnel (p. 5107) ; Art. 2 :
Coordination des recherches dans le domaine des
entreprises privées (p. 5107) ; son amendement
tendant, dans la deuxième phrase du deuxième
alinéa de cet article, après les mots : « et fait procéder » à insérer les mots : «en particulier pour
la prospection du marché des licences » (p. 5108) ;
Art. 33 : Son amendement tendant, dans la première phrase de cet article,
après les mots :
« établissements publics » à insérer les mots:
« de caractère scientifique et technique » (p. 5108) ;
comité consultatif de la recherche scientifique et
technique (p. 5108, 5109) ; retrait de son amendement
(p. 5109) ;
En deuxième lecture, Art. 2 : Son amendement tendant, dans le premier
alinéa de cet article après les mots:
« recherche scientifique » à supprimer les mots :
« et placé sous la même autorité » [15 décembre
1966] (p. 5609) ; ses observations sur
l'I.R.I.A., le CNEXO et l'ANVAR (p. 5609) ; Art. 3 : Son amendement tendant dans la première
phrase de cet article après les mots : « un
établissement public » à insérer les mots : « de caractère scientifique et
technique » (p. 5609) ;
principe de la création d'une nouvelle catégorie d'établissement ;
passation des marchés (p. 5610) ;
son amendement tendant, dans le second alinéa
de cet article, après les mots : « compte tenu de ces activités de
recherche » à supprimer le mot: « appliquée » (p. 5610) ; règles de
fonctionnement des nouveaux organismes (p. 5610) ; retrait de son
amendement (p. 5610).
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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
IIIelégislature
TABLES GÉNÉRALESS
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
3 avril 1967 - 30 mai 1968
2e PARTIE
A à Z
BERGER (M. Henry),
Député de la Côte-d'Or , 2e circonscription (U .D.-Ve
R.)
L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1967] (p. 551).
S'inscrit au groupe d'Union démocratique pour la Ve
République [3 avril 1967] (p. 556).
Est nommé membre de la Commission des affaires culturelles, familiales
et sociales [6 avril 1967] (p. 568), ; [4 avril 1968] (p. 1014) .
Est élu vice-président de cette Commission [6 avril 1967] (p. 574), [4
avril 1968] (p. 1015).
Est nommé membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la
proposition de loi relative à la régulation des naissances et abrogeant
les articles L. 648 et L. 649 du Code de la santé publique [19 décembre
1967] (p. 6048).
Est élu vice-président de cette Commission [19 décembre 1967] (p.
6048).
Est nommé membre de la Commission spéciale chargée d'examiner la
proposition de loi de M. Achille-Fould et plusieurs de ses collègues
fixant les règles applicables aux annonceurs en matière de messages
publicitaires par l'O.R.T.F. (n° 755) [14 mai 1968] (p. 1801).
DÉPÔTS
Sa proposition de loi tendant à permettre, pendant une période de six
mois, la révision des pensions de retraite de la Sécurité Sociale
liquidées entre 60 et 65 ans, n° 165 [27 avril 1967].
Sa proposition de loi relative au calcul des
pensions vieillesse, n° 166 [27 avril 1967].
Sa proposition de loi tendant à instituer un
statut professionnel du garagiste motoriste,
n° 245 [1er juin 1967].
Sa proposition de loi tendant à instituer un
statut professionnel de vélociste-motociste,
n° 246 [1er juin 1967].
Son avis, présenté au nom de la Commission
des affaires culturelles, familiales et sociales
sur le projet de loi de finances pour 1968
(n° 426) (XIV. — Services du Premier Ministre.
— 1. Services généraux : Promotion sociale),
n° 459 [10 octobre 1967].
Sa proposition de loi tendant à créer une
Commission chargée d'étudier les possibilités
d'extension par paliers successifs, des dispositions
du nouveau Code des pensions civiles
et militaires de retraite à tous les retraités,
n° 691 [17 avril 1968].
INTERVENTIONS
Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de
finances pour 1968, Services du Premier ministre,
en qualité de
Rapporteur pour avis :
Promotion sociale ; formation professionnelle ;
régime des allocations d'aide à la formation et à la conversion
professionnelles ; Agence nationale de l'emploi;
institution de primes et d'indemnités qui seront
allouées en cas de déplacement d'une zone de
sous-emploi vers une région déficitaire en main d'œuvre
; instituts universitaires de technologie;
collèges d'enseignement technique ; formation
professionnelle des adultes ; centres de formation
professionnelle et de promotion sociale en agriculture
; produit de la taxe d'apprentissage;
institut national d'administration scolaire ; formation
professionnelle féminine ; rôle des organismes
de promotion sociale ; conditions de
versement des allocations de conversion aux
femmes qui désirent reprendre une activité
professionnelle ; création d'instituts régionaux
d'administration [2 novembre 1967] (p. 4310
à 4312) ; conclusions du rapport de la Commission
mixte paritaire chargée de proposer
un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi de finances pour 1968 :
Ses observations sur les paroles de M. Boulin
[5 décembre 1967] (p. 5586).
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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale
IVe législature
TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
11 juillet 1968 - 1er avril 1973
2e PARTIE
TOME I
A à C
BERGER (Henry)
Député de la Côte-d'Or, 2e circonscription (U.D.R.)
L'Assemblée prend acte de son élection [11 juillet 1968] (p. 2193).
S'inscrit au groupe d'Union des démocrates pour la République [11
juillet 1968] (p. 2201).
Est nommé membre de la Commission des affaires culturelles, familiales
et sociales [13 juillet 1968] (p. 2211), [3 avril 1969] (p. 850), [2
avril 1970] (p. 750), [2 avril 1971] (p. 837), [4 avril 1972] (p.
788).
Est élu vice-président de cette Commission [16 juillet 1968] (p. 2251) .
[3 avril 1969] (p. 851), [3 avril 1970] (p. 750), [6 avril 1971] (p.
923), [5 avril 1972] (p. 804).
Est nommé président de cette Commission [5 octobre 1972] (p. 3946).
Est nommé :
— membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée .de proposer
un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de
loi tendant à modifier l'article L. 266 du Code de la sécurité sociale,
complété par l'article 9 de l'ordonnance n° 67-707 du 21 août 1967,
relatif aux prix de vente des médicaments [22 juillet 1968] (p. 2456) ;
— membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer
un texte sur le projet de loi portant ratification des ordonnances
relatives à la sécurité sociale prises en application de la loi n°
67-482 du 22 juin 1967 autorisant le Gouvernement, par application de
l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures .d'ordre
économique et social [25 juillet 1968] (p. 2618).
Est élu vice-président de cette Commission [25 juillet 1968] (p. 2618).
Est nommé membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet
de loi portant modification de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966
modifiée relative à l'assurance maladie et maternité des travailleurs
non salariés des professions non agricoles [17 décembre 1969] (p.
5028).
Est élu vice-président de cette Commission [18 décembre 1969] (p. 5059).
Est nommé :
-- membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer
un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
portant création d'une contribution de solidarité au profit de certains
régimes de protection sociale des travailleurs non salariés [19 décembre
1969] (p. 5106) ;
— membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer
un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
relatif à la Régie nationale des Usines Renault [20 décembre 1969] (p.
5119).
Est élu vice-président de cette Commission [20 décembre 1969] (p. 5119).
Est nommé membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet
de loi portant réforme hospitalière [17 décembre 1970] (p. 6629).
Est élu vice-président 'de cette Commission [17 décembre 1970] (p.
6629).
Est nommé membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet
de loi relatif aux avantages sociaux des praticiens et auxiliaires
médicaux conventionnés [18 décembre 1970] (p. 6707).
Est élu vice-président de cette Commission [18 décembre 1970] (p.
6707).
Est nommé membre titulaire de la Commission
mixte paritaire chargée de proposer
un texte sur les dispositions restant en discussion
de la proposition de loi relative à la
création et au fonctionnement des organismes
privés dispensant un enseignement à
distance ainsi qu'à la publicité et au démarchage
faits par les établissements d'enseignement
[18 juin 1971] (p. 3133). [23 juin 1971] (p. 3357).
Est nommé membre titulaire de la Commission
mixte paritaire chargée de proposer
un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'allocation
logement [24 juin 1971] (p. 3407).
Est élu vice-président de cette Commission
[28 juin 1971] (p. 3490).
Est nommé membre titulaire de la Commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi relatif à l'apprentissage
[29 juin 1971] (p. 3527).
Est élu vice-président de cette Commission [29 juin 1971] (p. 3528).
Est nommé membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les 'dispositions restant en discussion
du projet de loi aménageant certaines
dispositions de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de
l'enseignement
supérieur [29 juin 1971] (p. 3527).
Est élu président de cette Commission
[29 juin 1971] (p. 3528).
Est nommé membre titulaire de la Commission
mixte paritaire chargée de proposer
un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi d'orientation sur
l'enseignement technologique [29 juin 1971]
(p. 3528).
Est élu vice-président de cette Commission
[29 juin 1971] (p. 3529).
Est nommé membre titulaire de la Commission
mixte paritaire chargée de proposer
un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant organisation
de la formation professionnelle permanente
[29 juin 1971] (p. 3528).
Est élu vice-président de cette Commission [29 juin 1971] (p. 3529).
Est nommé :
— membre de la Commission chargée
d'examiner :
1° le projet de loi portant réforme
de l'assurance vieillesse 'des travailleurs
non salariés des professions artisanales,
industrielles et commerciales (n° 2228) ;
2° le projet de loi instituant des mesures en
faveur de certaines catégories de commerçants
et artisans âgés (n° 2229) ;
3° le projet
de loi relatif à l'exercice clandestin d'activités
artisanales (n° 2230) [28 avril 1972]
(p. 1219) ;
membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi
n° 2419 de M. Hoguet et plusieurs de ses
collègues d'orientation du commerce [28 juin
1972] (p. 2979) ;
— membre suppléant de la Commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte
sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi instituant des mesures en
faveur de certaines catégories de commerçants
et artisans âgés [29 juin 1972]
(p. 3017) ;
-- membre titulaire de la Commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte
sur les dispositions restant en discussion
de la proposition de loi relative à certaines
conditions d'exercice des professions de médecin,
chirurgien-dentiste et sage-femme [29
juin 1972] (p. 3017) ;
— membre titulaire ,de la Commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte
sur les dispositions restant en discussion
de la proposition de loi modifiant le titre
premier du Livre IV du Code de la santé
publique, l'article L. 404 du Code de la sécurité
sociale et relative à l'organisation des
professions médicales ] 29 juin 1972]
(p. 3017).
Est nommé président de cette Commission
[30 juin 1972] (p. 3101).
Est nommé membre de la Commission
spéciale chargée d'examiner la proposition
de loi n° 2498 de M. Neuwirth tendant à
créer un office national d'information et
d'éducation familiale [1er juillet 1972]
(p. 3123).
Est élu président de cette Commission
[J.O. du 5 juillet 1972] (p. 6997).
Est nommé membre de la Commission spéciale
chargée d'examiner le projet de loi
d'orientation du commerce (n° 2750) [12 décembre
1972] (p. 6085).
DÉPÔTS
Sa proposition de loi tendant à instituer
un statut professionnel de vélociste motoriste,
n° 51 [19 juillet 1968].
Sa proposition de loi tendant à instituer
un statut professionnel du garagiste motoriste,
n° 52 [19 juillet 1968].
Sa proposition de loi tendant à créer une
commission chargée d'étudier les possibilités
d'extension, par paliers successifs, des dispositions dispositions
du nouveau Code des pensions civiles
et militaires de retraite à tous les retraités,
n° 63 [19 juillet 1968].
Sa proposition de loi tendant à permettre,
pendant une période de six mois, la révision
des pensions .de retraite de la Sécurité sociale,
liquidées entre 60 et 65 ans, n° 138
[19 juillet 1968].
Sa proposition de loi relative au calcul des
pensions de vieillesse, n° 139 [19 juillet
1968].
Son avis, présenté au nom de la Commission des affaires culturelles,
familiales et sociales, sur le projet de loi de finances pour 1969 (n°
341), XII . — Services du Premier Ministre : I. — Services généraux :
Promotion sociale, n° 364 [15 octobre 1968].
Sa proposition de loi tendant à appliquer
certaines règles au cumul d'un emploi et
d'une retraite élevée, n° 378 [17 octobre
1968].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des affaires culturelles, familiales et
sociales, sur le projet de loi (n° 489) relatif
à la rémunération des stagiaires de la formation
professionnelle, n° 526 [12 décembre
1968].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des affaires culturelles, familiales et
sociales, sur le projet de loi (n° 576), modifié
par le Sénat, relatif à la rémunération
des stagiaires de la formation professionnelle,
n° 577 [20 décembre 1968].
Son rapport d'information fait en application
de l'article 144 du Règlement, au nom
de la Commission des affaires culturelles,
familiales et sociales, à la suite d'une mission
effectuée dans les territoires français du Pacifique, n° 713 [17 mai
1969].
Sa proposition ,de loi tendant à modifier
les limites administratives entre le département de la Côte-d'Or et le
département du Jura, n° 744 [27 juin 1969].
Sa proposition de loi tendant à compléter
l'article 7-I de la loi n° 53-611 du 11 juillet
1953 afin que les fonds provenant de la participation
des employeurs à l'effort de construction de logements, soient
partiellement
utilisés pour la construction, au profit des
personnes âgées, de logements ou de maisons
individuelles, hors des grands centres
urbains, n° 1060 [9 avril 1970].
Son rapport fait au nom de la Commission
des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi adopté
par le Sénat, relatif à la
délivrance obligatoire
de certificats de santé à l'occasion de certains
examens médicaux préventifs, n° 1320
[25 juin 1970].
Sa proposition de loi tendant à modifier
l'article L. 41 du Code des débits de boissons
et des mesures contre l 'alcoolisme, n° 1380
[8 octobre 1970].
Sa proposition de loi tendant à réglementer
les professions de prothésiste et orthésiste,
n° 1515 [10 décembre 1970].
Sa proposition de loi pour une réforme de
la politique de la santé, n° 1579 [18 décembre
1970].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des affaires culturelles, familiales et sociales,
sur le projet de loi (n° 1749), modifié par
et complétant les articles L. 504-1 et L. 504-2
du Code de la santé publique, n° 1622 [2 avril
1971].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des affaires culturelles, familiales et sociales,
sur le projet de loi (n° 1749), modifié par
le Sénat, modifiant et complétant les articles
L. 504-1 et L. 504-2 du Code de la santé publique,
n° 1778 [1er juin 1971].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des affaires culturelles, familiales et sociales,
sur la proposition de loi (n° 95) tendant à
permettre aux chiropracteurs titulaires du
diplôme de docteur en chiropractie d'exercer
leur art, n° 2087 [30 novembre 1971] , .
Sa proposition de loi tendant à modifier
l'article L. 511 du Code de la santé publique,
n° 2116 [10 décembre 1971].
Son rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles,
familiales et sociales,
sur le projet de loi (n° 2120), adopté par le Sénat, modifiant le titre premier du Livre V du Code de la santé
publique instituant
un titre VI du même Livre et modifiant l'article
L. 404 du Code de la sécurité sociale, n° 2124 [14 décembre 1971].
Son rapport supplémentaire, fait au nom
de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le
projet de loi
(n° 2120), adopté par le Sénat, modifiant le
titre premier du Livre IV du Code de la
santé publique, instituant un titre VI du même livre et modifiant
l'article L. 404 du Code de la sécurité sociale, n° 2134 [16 .décembre
1971]. Son rapport, fait au nom de la Commission
spéciale, chargée d'examiner le projet de
loi (n° 2228) portant réforme de l'assurance vieillesse des travailleurs
non salariés des
professions artisanales, industrielles et commerciales,
n° 2300 [10 mai 1972].
Sa proposition de loi modifiant le titre premier du Livre IV du Code de
la santé publique,
instituant un titre VI du même Livre et modifiant l'article L. 404 du
Code de la sécurité
sociale et relative à l'organisation des
professions médicales, n° 2321 [18 mai 1972].
Sa proposition de loi relative à certaines
conditions d'exercice des professions de médecin,
chirurgien-dentiste et sage-femme,
n° 2322 [18 mai 1972].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la proposition de
loi (n° 2322) relative à certaines conditions d'exercice des
professions de médecin, chirurgien-dentiste
et sage-femme, n° 2386 [1er juin 1972].
Son rapport fait au nom de la Commission
spéciale chargée d'examiner le projet de loi
(n° 2406), modifié par le Sénat, portant réforme
de l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions
artisanales, industrielles et commerciales, n° 2418 [14 juin 1972].
Son rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en .discussion de
la proposition de loi relative à certaines
conditions d'exercice des professions de médecin,
chirurgien-dentiste et sage-femme,
n° 2496 [30 juin 1972].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des affaires culturelles, familiales et sociales,
sur le projet de loi (n° 2776) modifiant
l'article 26 du Code de la mutualité, n° 2792
[18 décembre 1972].
INTERVENTIONS
Prend part à la discussion :
— du projet de loi modifiant l'ordonnance
n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation
provisoire des agences de
presse,
en qualité de Rapporteur suppléant :
Diversité des agences de presse ; ses observations
sur les agences nationales et les
agences spécialisées ; statut juridique des
agences de presse ; régime fiscal ; rôle de
la commission paritaire chargée de proposer la liste d'agences de presse
reconnues comme
telles ; cas des organismes financés par
des entreprises commerciales ; objectivité
de l'information ; problème des sanctions
[16 octobre 1968] (p. 3334, 3335) ;
—
de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1969,
Education nationale :
Enseignement primaire ; montant des
subventions allouées aux collectivités locales ; conséquences de la
réforme du financement des constructions scolaires du premier degré [28
octobre 1968] (p. 3643, 3644) ;
Affaires sociales :
Situation de l'inspection
de la pharmacie ; mobilité des membres de
cette inspection ; nécessité d'augmenter les
effectifs du corps des pharmaciens inspecteurs
de la santé ; ses observations sur les
médecins scolaires ; leur titularisation ; problème
de leurs rémunérations ; cas des personnes
âgées ; âge de la retraite ; humanisation
des hospices [6 novembre 1968] (p. 3978,
3979) ;
Services du Premier ministre,
en
qualité de Rapporteur pour avis : Formation
professionnelle ; rôle des préfets régionaux
régime des aides aux stagiaires ; action envisagée
en faveur des jeunes ; diminution
des effectifs d'apprentissage ; conventions
signées entre les administrations intéressées
et les professions ; ses observations sur la
préformation ; oeuvre de formation réalisée
par le Ministère des Armées auprès des jeunes
du contingent ; insuffisance de la formation
professionnelle féminine ; formation
professionnelle des adultes ; mise en place
de l'office national d'information pour
l'orientation pédagogique et professionnelle
[8 novembre 1968] (p. 4183, 4184) ;
— du projet de loi relatif à la rémunération
des stagiaires de la formation professionnelle,
en qualité .de Rapporteur :
Ses
observations sur la loi du 31 juillet 1959
Fonds national de l'emploi ; structures d'encadrement
des actions de formation professionnelle
; harmonisation, simplification et
amélioration de la législation actuelle ; stages
de « conversion » ; stages d'adaptation
et de prévention ; stages de promotion professionnelle
; stages d'entretien ou d'actualisation
des connaissances ; problème de
l'indemnisation ; participation de l'État
distribution des indemnités ; avantages antérieurement
accordés par le Fonds national
de l'emploi [16 décembre 1968] (p. 5544,
5545) ;
Avant l'Art. 1er : Ses observations sur
l'amendement de Mme Vaillant-Couturier
(p. 5553) ; Art. 2 : Son amendement tendant
dans le deuxième alinéa, 1°, de cet article, après les mots : « mesure
de licenciement »
à supprimer le mot : « collectif » (p. 5554)
ouverture des stages de conversion aux travailleurs
salariés dont le contrat de travail
est rompu (p. 5554) ; retrait de son amendement
(p. 5555) ; Art. 4 : Son amendement
tendant, dans le premier alinéa de cet article,
après le mot : « reçoivent » à insérer
le membre de phrase suivant : « lorsqu'il
s'agit d'un stage à temps plein » (p. 5557)
rémunération versée aux travailleurs qui suivent
des stages de conversion (p. 5557) ; son
amendement tendant à insérer après la première
phrase du dernier alinéa la phrase
suivante : « les travailleurs qui suivent un
stage à temps partiel reçoivent une rémunération
proportionnelle calculée dans les conditions
déterminées ci-dessus et sur la base
d'une durée fixée par décret » (p. 5557)
ses observations sur l'expression : « stage à
temps partiel » (p. 5557) ; son amendement
tendant à une nouvelle rédaction de la dernière
phrase du dernier alinéa de cet article
: « la rémunération des stagiaires de la
formation professionnelle peut comporter un
plafond » (p. 5557) ; Art. 6 : Son amendement
tendant à la fin de cet article à substituer
aux mots : « au deuxième alinéa de
l'article premier » les mots : « à l'article
premier » (p. 5558) ; Art. 13 : Son amendement
tendant après le premier alinéa de cet
article à insérer un nouvel alinéa (situation
des travailleurs salariés relevant d 'une branche
d'activité ou d'une entreprise soumise
à un régime spécial de sécurité sociale)
(p. 5560) ; Art. 14 : Son amendement tendant
à une nouvelle rédaction de cet article
« l'article L. 416-2° du Livre IV du Code de
la sécurité sociale relatif aux accidents du
travail et maladies professionnelles est applicable
à tous les stagiaires relevant de la
présente loi » (p. 5561) ; Art. 15 : Son amendement
tendant au début de cet article à
substituer au mot : « transport » le mot
« déplacement » (p. 5561) ; son amendement
tendant à supprimer à la fin de cet article les
mots : « total ou partiel » (p. 5561) ; Art. 18 :
Son amendement tendant, dans le septième alinéa
de cet article à substituer au mot « transport
» le mot : « déplacement » (p. 5563)
son amendement tendant à substituer aux
huitième et neuvième alinéas de nouveaux
alinéas (part des rémunérations prises en
charges par l'État) (p. 5563) ; son amendement
tendant à compléter cet article par le
nouvel alinéa suivant : « les listes mentionnées
ci-dessus pourront être révisées dans
les mêmes conditions » (p. 5563) ;
Seconde délibération :
Art. 18 : Ses
observations sur
l'amendement de M. Poudevigne (p. 5564)
En deuxième lecture, en qualité de Rapporteur
: Assimilation des mères de famille aux
salariés ; régime de sécurité sociale des stagiaires
[20 décembre 1968] (p. 5750) ; Art.
4, 5 et 11 : Ses observations sur les amendements
du Gouvernement (p. 5751, 5752) ;
- du projet de loi relatif aux avantages
sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux
conventionnés :
Ses observations sur
le déroulement du débat [4 juin 1970]
(p. 2247) ;
En deuxième lecture : Ses observations
sur la suite du débat [1er décembre
1970] (p. 6044) ;
— du projet de loi relatif à la délivrance obligatoire de certificats de
santé à l'occasion
de certains examens médicaux préventifs,
en qualité de Rapporteur :
But de la
pédiatrie ; danger de certaines maladies contractées
par la mère pendant sa grossesse
problème de l'incompatibilité sanguine ; menaces
qui pèsent sur les enfants dont les
mères ont souffert de toxémie ou d'éclampsie
; réglementation des établissements d'accouchement
; ses observations sur l«expertise
» des premiers jours du nouveau-né
modifications du rythme de la surveillance
préventive de l'enfant ; liste des affections
invalidantes ; subordination du versement
des prestations familiales afférentes à l'enfant
de moins de six ans à la présentation
des certificats de santé [29 juin 1970]
(p. 3279, 3280) ; Art. L 164-1 du Code de la
santé publique : Son amendement tendant à
rédiger ainsi le deuxième alinéa du texte
proposé pour cet article : « Un décret en
Conseil d'État précisera les modalités des
examens obligatoires qui doivent donner lieu
à l'établissement d'un certificat de santé et
les âges auxquels ils doivent être subis
; le premier de ces examens sera pratiqué
à la naissance » (p. 3282) ; détermination
des examens obligatoires qui donneront
lieu à établissement d'un certificat de santé
(p. 3282, 3283) ; cas où le lieu d'accouchement
est le domicile ; retrait de son amendement
(p. 3283) ; Art. L. 164-2 du Code de
la santé publique : Son amendement tendant,
dans le premier alinéa du texte proposé pour
cet article, après les mots : « le cas échéant,
de toute » à insérer le mot : « anomalie »
(p. 3283) ; son amendement tendant à une
nouvelle rédaction du deuxième alinéa du
texte proposé pour cet article (prescription
des examens complémentaires ou spécialisés)
(p. 3283) ; rôle du médecin traitant ; surveillance ultérieure de
l'enfant (p. 3283)
ses observations sur les paroles de Mlle Dienesch
(p. 3284) ;
— de la deuxième partie du projet de
loi de finances pour 1971,
Affaires sociales . — Santé
publique et sécurité sociale
: Nombre des Français qui meurent de
maladies cardio-vasculaires, de cancers et de
la fièvre de Malte ; dépenses entraînées par
la tuberculose ; problème de l'alcoolisme
[28 octobre 1970[ (p. 4835) ; problème de
l'information en France ; éducation sanitaire
en France ; existence de différents régimes
de garantie ; projet de loi de réforme
hospitalière ; ses observations sur le fait
que la politique de santé est une incitation
à la consommation ; possibilité de créer
une caisse nationale d'épargne sociale où
chacun aurait un .compte ouvert à son nom
(p. 4836) ;
Transports. — 11. — Aviation civile :
Réduction de la subvention accordée
aux associations aéronautiques agréées;
rôle de l'aviation de voyage ou d'affaires
dans l'aménagement du territoire ; formation
des pilotes privés ; construction aéronautique
d'avions légers [13 novembre 1970]
(p. 5475) ;
— du projet de loi portant réforme hospitalière :
Droit du malade au libre choix
de son médecin et de l'établissement de
soins ; ses observations sur le secteur public
; carte sanitaire de la France ; problème
de la coordination [3 décembre 1970]
(p. 6123) ; centres de lutte contre le cancer
; leur prix de journée ; leur personnel
médical; leur équipement ; ses observations
sur le centre François-Leclerc de Dijon
division de la France en secteurs et en régions
; création d'un syndicat interhospitalier
(p. 6124, 6125) ;
— en deuxième lecture, de la proposition
de loi relative à la création et au fonctionnement
des organismes privés dispensant
un enseignement à distance, ainsi qu'à
la publicité et au démarchage faits par les
établissements d'enseignement :
Art. 9 :
Son opposition au sous-amendement de
M. Olivier Giscard d'Estaing [15 avril 1971]
(p. 1135) ;
Conclusions du rapport de la Commission
mixte paritaire, en qualité ,de Rapporteur
suppléant : Garanties données aux
souscripteurs de contrats d'enseignement [28
juin 1971] (p. 3474) ; détermination des contrôles
; représentation de l'enseignement privé
au conseil académique ; information des
élèves ; interdiction du démarchage (p. 3475) Art. 8 : Création d'un
conseil de l'enseignement
à distance (p. 3476) ;
— du projet de loi modifiant et complétant
les articles L. 504-1 et L. 504-2 du
Code de la santé publique,
en qualité de
Rapporteur :
Problème des dyslexiques ;
unification de la profession d'orthophoniste
; objet du projet de loi [15 avril 1971]
(p. 1136) ; modification de la définition de
l'orthophonie ; date limite pour le dépôt des
dossiers ; autorisation donnée aux titulaires
de certains diplômes d'effectuer des actes
de rééducation des dyslexiques (p. 1137)
ses observations sur la suite du débat (p. 1138) ;
Après l'Art. 1er : Son amendement
tendant à insérer un nouvel article
« Dans le sixième alinéa de l'article L. 504-2
du Code de la santé publique, après les
mots : « des actes de rééducation » sont
insérés les mots : « constituant un traitement
des anomalies de nature pathologique
» (p. 1138) ; Art. 2 : Son amendement
tendant, dans le premier alinéa de cet article,
à substituer aux mots : « troisième
alinéa » les mots : « sixième alinéa »
(p. 1138) ; son amendement tendant, dans
le deuxième alinéa de cet article, à substituer
aux mots : « 1B1 juillet 1971 » les mots : « 1er juillet 1972 » (p. 1138) ;
Art. 3 :
Son amendement tendant, dans le premier
alinéa de cet article, à substituer aux mots
« quatrième alinéa » les mots : « septième
alinéa » (p. 1138) ;
En deuxième lecture,
en qualité de Rapporteur : Situation des
rééducateurs de la dyslexie ; date limite
pour le dépôt des dossiers de demande
d'autorisation d'exercice de cette profession
pour les personnes non titulaires des
diplômes prévus [3 juin 1971] (p. 2315)
ses observations sur les diplômes de rééducateur
de dyslexie délivrés avant le 31 décembre
1973 (p. 2316) ;
— du projet de loi modifiant certaines
dispositions du chapitre IV bis du titre II
du Livre premier du Code du travail relatives
aux conventions collectives de travail :
Bilan des négociations collectives menées dans le cadre de la loi du 11
février 1950 ; renouvellement de la négociation d'entreprise ;
développement d'accords signés dans un cadre professionnel élargi
périodicité de la négociation ; insuffisance de la structuration du
système français de relations professionnelles ; problème du règlement
des conflits collectifs du travail [14 mai 1971 [ (p. 1910) ; Art. 8 :
Son amendement tendant à la fin du paragraphe a de l'article 31g du
Livre premier du Code du travail à faire diverses substitutions
(modalités d'application du principe « à travail égal salaire égal »
pour les femmes et les jeunes) (p. 1921) ; procédure de règlement des
difficultés éventuelles (p. 1922) ;
Après l'Art. 14 : Son amendement tendant
à insérer un nouvel article (mode de règlement
des conflits) (p. 1926) ; ses observations
sur son amendement (p. 1926) ; Titre :
Son amendement tendant à compléter ainsi
ce titre : « ainsi que certaines dispositions
du titre II de la loi n° 50-205 du 11 février
1950 modifiée, relatives à la procédure de
médiation » (p. 1926) ;
— du projet de loi relatif aux rapports
entre les caisses d'assurance maladie et les
médecins :
Ses observations sur la suite
du débat [27 mai 1971] (p. 2149) ;
Avant
l'Art. 1er : Son sous-amendement tendant,
dans le troisième alinéa du texte proposé
par l'amendement de M. Massoubre pour
l'article L. 257 du Code de la sécurité sociale
à substituer au mot : « domicile » le
mot : « cabinet » (p. 2151) ; ses observations sur son sous-amendement
(p. 2151)
— du projet de loi relatif à l'allocation de
logement,
Art. 8 : Son amendement tendant à
compléter cet article par un nouvel alinéa
(affectation des fonds recueillis par les organismes
collecteurs) [10 juin 1971] (p. 2695)
logement des personnes âgées ; retrait de son
amendement (p. 2695) ;
— des conclusions du rapport de la Commission
des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale
de la République sur la proposition de loi
de M. Wagner tendant à préciser certaines
dispositions de la loi d'orientation foncière
relatives aux associations foncières
urbaines ; du projet de loi portant dispositions
diverses en matière d'urbanisme et
d'action foncière : Ses observations sur les
paroles de M. Chalandon [12 juin 1971]
(p. 2849) ;
Art. 1er : Protection de l'environnement
(p. 2859) ; retrait de son amendement
déposé avec M. Nungesser (p. 2860) ;
— du projet de loi modifiant le titre premier
du Livre IV du Code de la santé publique,
instituant un titre VI du même Livre
et modifiant l'article L. 404 du Code de la
sécurité sociale,
en qualité de Rapporteur
Conditions de l'exercice de la chirurgie
dentaire ; application des textes en vigueur;
fonctionnement des organismes juridictionnels
; situation des étudiants ayant achevé avec succès le deuxième cycle des
études
médicales ; rôle du Conseil national ; problème
des départements d'outre-mer [16 décembre
1971] (p. 6842) ; loi sur la réforme
hospitalière ; ses observations sur le doctorat
du troisième cycle, « diplôme de recherche
et d'enseignement » ; composition
de l'Académie de médecine (p. 6843) ;
Art. 2 :
Son amendement rédactionnel (p. 6845)
son amendement tendant à supprimer certains
paragraphes de cet article (p. 6845)
Art. 3, 5 à 7, 7 bis, 7 ter, 8, 10, 12, 13, 15
à 31, 34 à 55, 57, 57 bis, 57 ter : Ses amendements
de suppression (p. 6846 à 6856)
Art. 56 : Son amendement concernant les
dispositions transitoires (p. 6855) ; Après
l'Art. 56 : Son amendement relatif à la délivrance
des médicaments au domicile du
malade par le médecin (p. 6855) ; son amendement
concernant le titre du projet de loi
(p. 6856)
du projet de loi portant réforme de
l'assurance vieillesse des travailleurs non
salariés des professions artisanales, industrielles
et commerciales,
en qualité de Rapporteur
: Irrecevabilité des amendements
de la Commission ; crise financière du régime
d'assurance vieillesse des professions
industrielles et commerciales et du régime
des professions artisanales ; rapport du
nombre des cotisants à celui des retraités
application de la réforme ; intégration au
régime général [16 mai 1972] (p. 1525,
1526) ; ses observations sur les coefficients
de majoration et les coefficients de revalorisation
; allocation du Fonds national de
solidarité ; problèmes du financement
(p. 1527) ; élections aux conseils d'administration
des caisses ; institution d'une union
des caisses nationales de compensation des
organisations autonomes d'assurance vieillesse
des travailleurs non salariés des professions
artisanales, industrielles et commerciales
; création de régimes complémentaires
(p. 1528) ;
Avant l'Art. 1er: Son
amendement (alignement des retraites des
régimes de protection artisanale, industrielle
et commerciale sur celles du régime
général) [17 mai 1972] (p. 1603) ; création
d'un régime unique de protection sociale
applicable à tous les Français (p. 1604,
1605) ; Art. 1er : Son amendement (distribution
des allocations par des organisations
autonomes fonctionnant pour un ou
plusieurs des groupes professionnels) (p.
1606) ; son amendement (fusion des caisses)
(p. 1607) ; Art. L. 663-7 du Code de la sécurité sécurité
sociale : Son amendement concernant
l'assiette des cotisations des assurés des
régimes autonomes ; retrait de cet amendement
(p. 1616) ; Art. L. 663-8 du Code : Son
amendement tendant à supprimer le texte
proposé pour cet article (p. 1618) ; Art.
L. 663-3 du Code : Son amendement (p. 1618) ; Art. L.663-9 : Son amendement (p. 1619)
son amendement concernant l'application
des abattements définis par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur au
31 décembre 1972 (p. 1620) ; Art. L. 663-10
du Code : Instauration d'un régime complémentaire
(p. 1621) ; son amendement
(réunion d'une assemblée plénière des délégués
des conseils d'administration des
caisses de base) (p. 1622) ; Avant l'Art.
L. 663-14 du Code : Son amendement (cas
où les assemblées plénières ne décident pas
la fusion des caisses nationales de compensation
; institution d'une union des caisses)
(p. 1627) ; Art. 663-14, 663-15, 663-16 du
Code : Ses amendement (p. 1627) ; Art. 5 :
Ses observations sur les amendements déposés
à ces articles (p. 1629) ; son amendement
(possibilité pour les assurés n'ayant
pas réglé le montant des cotisations échues
à la date de la promulgation de la loi d'être
néanmoins électeurs et éligibles s'ils acquittent
une fraction de leurs cotisations arriérées)
(p. 1632) ; son amendement (p. 1633)
Art. 6 : Son amendement tendant au début
du premier alinéa de cet article à substituer
aux mots : « d'un an » les mots
« de six mois » [18 mai 1972] (p. 1642)
son amendement (p. 1643) ; réunion en assemblées
plénières des délégués des caisses
de base (p. 1643) ; recouvrements des cotisations
(p. 1644) ; son amendement (constitution
d'un compte d'attente) (p. 1646)
Art. 9 : Son amendement (fusion ou regroupement des caisses avec
les caisses mutuelles régionales d'assurance maladie) (p. 1646) ;
Après l'Art. 10 : Ses observations sur l'amendement
du Gouvernement (p. 1651) ; son
amendement relatif au reclassement du personnel
qui pourrait être lésé du fait des
réformes de structures (p. 1651, 1652) ; son
sous-amendement à cet amendement (p.
1652) ; Art. 11 : Ses observations sur l'amendement
de M. Olivier Giscard d'Estaing
En deuxième lecture, en qualité de Rapporteur
: Garantie d'un régime unique de protection
sociale; revenu servant de base au
calcul de la pension ; union des caisses nationales
de compensation ; problème des
élections aux caisses ; taux de la contribution
sociale des sociétés [22 juin 1972] (p. 2724) ; ses observations sur la
suite du
débat (p. 2732)
— des conclusions du rapport de la Commission
des affaires culturelles, familiales
et sociales, sur sa proposition de loi et de
plusieurs de ses collègues, relative à certaines
conditions d'+exercice des professions ,de
médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme,
en qualité de Rapporteur : Modification de
l'article L 356 du Code de la santé publique
; nombre de praticiens étrangers autorisés
à exercer sur le territoire ; cas des
praticiens des centres hospitaliers régionaux
et d'hôpitaux ruraux [6 juin 1972] (p. 2199)
ses observations sur la suite du débat
(p. 2200) ;
Art. 1er : Son amendement concernant
les praticiens fonctionnaires et les
praticiens des collectivités publiques (p. 2201) ;
Conclusions du
rapport de la
Commission mixte paritaire, en qualité de
Rapporteur : Modifications faites par le Sénat
[30 juin 1972] (p. 3087, 3088) ;
— du projet de loi portant création de la
prime de mobilité des jeunes :
Ses observations
sur la suite du débat [21 novembre
1972] (p. 5550)
— du projet de loi relatif à l'égalité de rémunération entre les
hommes et les femmes
Ses observations sur la suite du débat [21 novembre 1972] (p. 5562) ;
— des conclusions du rapport sur la proposition de loi de M. Aymar
tendant à compléter l'article 50 et à modifier les articles 51 et 56 de
la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière,
Art. 2 :
La Commission accepte l'amendement du
Gouvernement tendant à appliquer la loi
hospitalière aux établissements dits sociaux
jusqu'au 31 décembre 1973 [14 décembre
1972] (p. 6187)
— du projet de loi portant généralisation
de la retraite complémentaire au profit des
salariés et anciens salariés,
Art. 6 : Retrait
de l'amendement déposé par la Commission
[18 décembre 1972] (p. 6307) ;
— du projet de loi modifiant l'article 26
du Code de la mutualité,
en qualité de Rapporteur :
Possibilité
pour le Ministre, en cas d'irrégularité grave constatée dans le
fonctionnement d'une société mutualiste, de confier les pouvoirs dévolus
au conseil d'administration à un ou à plusieurs administrateurs
provisoires ; durée du mandat de ces derniers [18 décembre 1972] (p.
6307, 6308) ;
Art. additionnel : Ses observations sur
l'amendement du Gouvernement (p. 6308)
— en deuxième lecture, du projet
de loi
modifiant certaines dispositions de l'ordonnance
n° 45-280 du 22 février 1945 instituant
des comités d'entreprise,
en qualité de Rapporteur
suppléant :
Modifications faites par
le Sénat [18 décembre 1972] (p. 6308) ;
— des conclusions du rapport de la Commission
des affaires culturelles, familiales et
sociales sur la proposition de loi de M. Valleix
et plusieurs de ses collègues précisant
le statut professionnel des voyageurs, représentants
et placiers :
Ses observations sur le
fait que l'Assemblée Nationale a discuté trois
textes d'origine parlementaire [19 décembre
1972] (p. 6349).
_____________________________
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale
Ve législature
TABLES DES DÉBATS
TABLES DE LÉGISLATURE
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
2 avril 1973 - 2 avril 1978
TOME I
A à C
BERGER (Henry)
Député de la Côte-d'Or, 2e circonscription (UDR, puis RPR.)
L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1973] (p. 733).
S'inscrit au groupe d'union des démocrates pour la République [2 avril
1973] (p. 744) .
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelle, familiales et sociales
[5 avril 1973] (p. 755), [2 avril 1974] (p. 1453), [2 avril 1975] (p.
1202), [2 avril 1976] (p. 1278),
[2 avril 1977] (p. 1464).
Président de cette commission [5 avril 1973] (p. 756), [4 avril 1974]
(p. 1495), [3 avril 1975] (p. 1266), [6 avril 1976] (p. 1391), [5
avril 1977] (p. 1555).
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi
d'orientation du
commerce et de l'artisanat (n° 496) [15 juin 1973] (p. 2238).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
modifiant le code du travail en ce qui concerne la résiliation du
contrat de travail à durée indéterminée [29 juin 1973] (p. 2727).
Président de cette commission [29 juin 1973] (p. 2727). Membre titulaire
de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de
loi relatif au statut des associés d'exploitation
et à la modification de l'assurance vieillesse
des personnes non salariées agricoles [29 juin
1973] (p. 2727).
Président de cette commission [29 juin
1973] (p. 2727).
Membre de la commission de contrôle de la
gestion du service public du téléphone
[30 octobre 1973] (p. 5095).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de
loi relatif à la souscription ou l'acquisition
d'actions de sociétés par leur salariés [13 décembre
1973] (p. 6978).
Président de cette commission [18 décembre
1973] (p. 7164).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de
loi tendant à assurer, en cas de règlement judiciaire
ou de liquidation des biens, le paiement
des créances résultant du contrat de travail
[13 décembre 1973] (p. 6978).
Vice-président de cette commission [18 décembre
1973] (p. 7164).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
conditions restant en discussion du projet de loi
relatif à l'amélioration des conditions de travail
[18 décembre 1973] (p. 7163).
Vice-président de cette commission [18 décembre
1973] (p. 7164).
Membre du conseil supérieur des lettres.
[2 avril 1974] (p. 1453) .
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de
loi relatif à la radiodiffusion et à la télévision
[28 juillet 1974] (p. 3942) .
Président de cette commission [28 juillet
1974] (p. 3942).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'interruption volontaire de la
grossesse [20 décembre 1974] (p. 8271) .
Président de cette commission [20 décembre
1974] (p. 8271).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet
de loi relatif aux licenciements pour cause économique
[20 décembre 1974] (p. 8271).
Président de cette commission [20 décembre
1974] (p. 8271).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur
les dispositions restant en discussion du projet
de loi portant création du centre national d'art
et de culture Georges-Pompidou [20 décembre
1974] (p. 8272).
Vice-président de cette commission [20 décembre
1974] (p. 8272).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur
les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation en faveur des personnes
handicapées [5 juin 1975] (p. 3755) .
Président de cette commission [10 juin
1975] (p. 3943).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de
loi relatif aux conventions entre les caisses
d'assurance maladie du régime général de la
sécurité sociale, du régime agricole et du régime
des travailleurs non salariés des professions
non agricoles et les praticiens et auxiliaires
médicaux [30 juin 1975] (p. 5082) .
Vice-président de cette commission [30 juin
1975] (p. 5082).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de
loi relatif à l'éducation [30 juin 1975]
(p. 5082).
Président de cette commission [30 juin
1973] (p. 5082).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de
loi relatif aux laboratoires d'analyses de biologie
médicale et à leurs directeurs et directeurs
adjoints [30 juin 1975] (p. 5083).
Vice-président de cette commission [30 juin
1975] (p. 5083).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de
loi relatif au développement de l'éducation
physique et du sport [9 octobre 1975]
(p. 6736).
Vice-président de cette commission [9 octobre
1975] (p. 6736). Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de
loi relatif aux conditions d'accès à la retraite
de certains travailleurs manuels [19 décembre
1975] (p. 10152).
Vice-président de cette commission [19 décembre
1975 [ (p. 10152).
Membre de la commission spéciale chargée
d'examiner les propositions de loi (n° 2080)
de MM. Foyer, Labbé, Chinaud et Max Lejeune,
(n° 2128) de M. Georges Marchais et plusieurs
de ses collègues, (n° 2131) de M. Defferre
et plusieurs de ses collègues, sur les libertés
[19 décembre 1975] (p. 10152).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de
loi portant modification des titres II et V du
livre IX du code du travail et relatives au
contrôle du financement des actions de formation
professionnelle continue [20 décembre
1975] (p. 10183).
Président de cette commission [20 décembre
1975] (p. 10183).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de
loi concernant l'intervention des travailleuses
familiales et des aides ménagères dans le
cadre de l'aide sociale à l'enfance [20 décembre
1975] (p. 10183).
Président de cette commission [20 décembre
1975] (p. 10183).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de
loi modifiant certaines dispositions du chapitre
III du titre IV du livre premier du code
du travail relatives au paiement des créances
résultant du contrat de travail en cas de
règlement judiciaire ou de liquidation des biens
[20 décembre 1975] (p. 10183) .
Président de cette commission [20 décembre
1975] (p. 10183).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de
loi relatif à la lutte contre le tabagisme
[24 juin 1976] (p. 4680) .
Président de cette commission [24 juin
1976] (p. 4680).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion dti projet de
loi portant diverses mesures de protection sociale de la famille [1er juillet 1976] (p. 5010).
Vice-président de cette
commission [1er juillet
1976] (p. 5010).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de
loi portant institution d'un repos compensateur
en matière d'heures supplémentaires de travail
[9 juillet 1976] (p. 5247) .
Président de cette commission [9 juillet
1976] (p. 5247).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet
de loi modifiant certaines dispositions du code
de la santé publique relatives à l'exercice des
professions
médicales
[16
décembre 1976]
(p. 9550).
Vice-président de cette commission [16 décembre
1976] (p. 9550).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de
loi portant diverses mesures en faveur de l'emploi
[21 juin 1977] (p. 4020) .
Vice-président de cette commission [21 juin
1977] (p. 4020).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet
de loi relatif à l'amélioration de la situation des
conjoints survivants [28 juin 1977] (p. 4392).
Président de cette commission [28 juin
1977] (p. 4392).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de
loi modifiant certaines dispositions du livre V
du code de la santé publique relatives aux
préparateurs en pharmacie et aux règles générales
de la pharmacie d'officine [28 juin 1977]
(p. 4392).
Président de cette commission [28 juin
1977] (p. 4392).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur
les dispositions restant en discussion du projet
de loi instituant un congé parental d'éducation
[28 juin 1977] (p. 4392).
Président de cette commission [28 juin
1977] (p. 4392).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet
de loi relatif au bilan social de l'entreprise
[30 juin 1977] (p. 4561).
Vice-président de cette commission [30 juin
1977] (p.4561).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de
loi modifiant certaines dispositions du titre
premier du code du travail relatives au contrat
d'apprentissage [30 juin 1977] (p. 4561).
Vice-président de cette commission [30 juin
1977] (p. 4561).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet
de loi relatif aux régimes de protection sociale
des ministres des cultes et membres des congrégations
religieuses [21 décembre 1977]
(p. 9184).
Vice-président de cette commission [21 décembre
1977] (p. 9184).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de
loi portant dispositions particulières applicables
aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée
nationale ou au Sénat [21 décembre 1977]
(p. 9184).
Président de cette commission [21 décembre
1977] (p. 9184).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de
loi modifiant et complétant certaines dispositions
de la loi n° 76-535 du 30 juin 1975
relative aux institutions sociales et médicosociales
et de la loi n° 70-1318 du 31 décembre
1970 portant réforme hospitalière et portant
dérogation à titre temporaire, pour certains établissement hospitaliers publics ou participant
au service public hospitalier, aux règles
de tarification ainsi que, pour les soins donnés
dans ces établissements, aux modalités de prise
en charge [21 décembre 1977] (p. 9185).
Président de cette commission [21 décembre
1977] (p. 9185).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de
loi relatif à la généralisation de la sécurité
sociale [21 décembre 1977] (p. 9185).
Vice-président de cette commission [21 décembre
1977] (p. 9185).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de
loi relatif à la mensualisation et à la procédure procédure
conventionnelle [21 décembre 1977]
(p. 9186).
Président de cette commission [21 décembre
1977] (p. 9186).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet
de loi relatif à certains personnels exerçant
dans des établissements spécialisés pour enfants
et adolescents handicapés [21 décembre
1977] (p. 9186).
Président de cette commission [21 décembre
1977] (p. 9186).
DÉPÔTS
— Propos4ion de loi tendant à instituer un
statut professionnel du vélociste-motociste
(n° 43) [12 avril 1973].
— Proposition de loi tendant à instituer un
statut professionnel du garagiste-motoriste
(n° 44) [12 avril 1973].
— Proposition de loi tendant à permettre,
pendant une période de six mois, la révision
des pensions de retraite de la sécurité sociale
liquidées entre soixante et soixante-cinq ans
(n° 45) [12 avril 1973].
— Proposition de loi tendant à modifier
les limites administratives entre le département
de la Côte-d'Or et le département du Jura
(n° 46) [12 avril 1973].
— Proposition de loi tendant à compléter
l'article 7-1 de la loi n° 53-611 du 11 juillet
1953 afin que les fonds provenant de la
participation des employeurs à l'effort de
construction de logements soient partiellement
utilisés pour la construction, au profit des
personnes âgées, de logements ou de maisons
individuelles hors des grands centres urbains
(n° 47) [12 avril 1973].
— Proposition de loi tendant à réglementer
les professions de prothésiste et orthésiste
(n° 48) [12 avril 1973].
— Proposition de loi pour une réforme de
la politique de la santé (n° 49) [12 avril
1973] .
— Proposition de loi tendant à modifier
l'article L . 41 du code des débits de boissons
et des mesures de lutte contre l'alcoolisme
(n° 62) [12 avril 1973].
— Proposition de loi tendant à créer une
commission chargée d'étudier les possibilités
d'extension, par paliers successifs, des dispositions
du nouveau code des pensions civiles
et militaires de retraite à tous les retraités
(n° 232) [25 avril 1973].
— Rapport d'information, fait en application
de l'article 145 du règlement, au nom
de la commission des affaires culturelles, familiales
et sociales, sur le problème de l'interruption
volontaire de la grossesse (n° 930)
[25 janvier 1974].
— Rapport, fait au nom de la commission
des affaires culturelles, familiales et sociales,
sur le projet de loi (n° 1297) relatif à l'interruption
volontaire de la grossesse (n° 1334)
[22 novembre 1974].
— Rapport, fait au nom de la commission
des affaires culturelles, familiales et sociales,
sur le projet de loi (n° 1408), modifié par le
Sénat, relatif à l'interruption volontaire de la
grossesse (n° 1417) [18 décembre 1974].
— Rapport, fait au nom de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte
sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi, relatif à l'interruption volontaire
de la grossesse (n° 1467) [20 décembre 1974].
— Avis, présenté au nom de la commission
des affaires culturelles, familiales et sociales,
sur le projet de loi (n° 1685) portant approbation
d'un rapport sur l'orientation préliminaire
au VIIIe Plan (n° 1692) [30 mai 1975].
— Rapport, fait au nom de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte
sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi, modifié par le Sénat (n° 2506),
portant institution d'un repos compensateur
en matière d'heures supplémentaires de travail
(n° 2508) [9 juillet 1976].
— Rapport d'information, déposé en application
de l'article 145 du règlement au nom
de la commission des affaires culturelles, familiales
et sociales, sur les problèmes culturels et
sociaux de l'Espagne à la suite d'une mission
effectuée dans ce pays du 14 au 26 septembre
1976 (n° 2749) [20 décembre 1976].
— Rapport d'information, déposé en application
de l'article 145 du règlement par la
commission des affaires culturelles, sur la réforme
de la sécurité sociale (n° 3000) [16 juin
1977] .
— Rapport, fait au nom de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte
sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi portant diverses mesures en faveur
de l'emploi (n° 3008) [21 juin 1977].
INTERVENTIONS
1973
— Projet de loi modifiant le code du travail
en ce qui concerne la résiliation du contrat de
travail à durée indéterminée (Droit de licenciement)
(n° 197),
en qualité de président de la commission des affaires culturelles, familiales
et sociales.
Discussion générale [22 mai
1973] (p. 1458) : son intervention dans
le débat sur la motion de renvoi en commission,
rappel des phases d'élaboration et
d'étude de projet ; travaux de la commission ;
(p. 1459) : son opposition à la motion de
renvoi.
— Demande la constitution d'une commission
spéciale pour l'examen du projet de loi
relatif à l'interruption volontaire de la grossesse ; [19 juin 1973] (p. 2277) :
s'associe aux propos de M. Labbé tendant à la constitution
d'une commission spéciale ; retards qui
seraient provoqués par le non-recours à cette
procédure ; (p. 2278) : après le rejet de la
demande de constitution d'une commission
spéciale : réclame la saisine au fond de la
commission des affaires culturelles, familiales
et sociales ; son accord pour que la commission
des lois soit saisie pour avis.
— Proposition de loi portant création d'un
conseil supérieur de l'information sexuelle, de
la régulation des naissances et de l'éducation
familiale (n° 621).
Quatrième lecture
[30 juin 1973] (p. 2756) :
demande l'adoption
sans modification du texte adopté par le Sénat.
— Projet de loi de finances pour 1974
(n° 646).
Première partie :
Discussion des articles [25 octobre 1973].
Après l'Article 6 (p. 4802) : après l'accord de la commission des
finances, demande que la commission des affaires culturelles, familiales
et sociales soit saisie de l'amendement de M. Destremau sur les concours de pronostics. Article 12 [26 octobre 1973] (p. 4885) :
exprime l'avis favorable de la commission
des affaires culturelles à l'article 12.
Deuxième partie :
Affaires culturelles [9 novembre 1973]
(p. 5480) :
suite des rappels au règlement
auxquels a donné lieu le rapport pour avis de
M. Fillioud.
— Proposition de loi de M. Tomasini tendant
à compléter l'article 29 n du livre premier
du code du travail sur la rémunération
des représentants de commerce en cas de
cessation de service (n° 209) [28 novembre
1973] (p. 6471) :
présente le rapport de
M. Buron ; droit à l'indemnité d'échantillonnage
; délais d'aboutissement des démarches
des représentants de commerce ; justifications
d'un aménagement de la législation actuelle ;
nouvelle rédaction par la commission des
affaires culturelles quant à l'appréciation du
droit à commissions.
- Projet de loi relatif à l 'interruption
volontaire
de la grossesse (n° 455).
Discussion
générale [13 décembre 1973] (p. 6945)
évoque les travaux de la commission des
affaires culturelles, familiales et sociales dont
le compte rendu sera publié ; indique le rejet
du projet de loi du Gouvernement ; analyse
le texte proposé par le rapporteur et qui demandait
une politique de la famille avec, notamment,
la création d'un salaire familial, une
modification des modalités de l'adoption plénière,
la diffusion de l'information sexuelle
et des techniques de la contraception, toutes
dispositions adoptées par la majorité de la
commission qui a repoussé le quatrième chapitre
relatif à l'interruption de la grossesse
désir de la commission de réserver la sanction
pour des cas extrêmes et bien précis ;
responsabilité des membres de la commission
[14 décembre 1973] (p. 7040) : rappelle que
la commission, après avoir rejeté un projet de
loi qui lui paraissait insuffisant, a demandé un
délai supplémentaire qui permettra au Gouvernement,
comme à la commission, d'établir un
texte de nature à résoudre les problèmes dramatiques
que pose l 'interruption de la grossesse
; demande au Gouvernement l'engagement
formel qu'il déposera et inscrira à l'ordre
du jour de la première séance de la prochaine
session un texte nouveau.
1974
— Proposition de loi relative à l'article
L. 495 du code de la sécurité sociale (silicose)
(n° 419).
Discussion des articles [18 juin
1974].
Article premier (p. 2752) : accepte les
amendements n° 5, n° 1 modifié et n° 2 du
Gouvernement.
— Projet de loi de finances pour 1975
(n° 1180).
Discussion générale [22 octobre 1974]
(p. 5304) :
présente les différentes observations
et les amendements retenus par la commission
des affaires culturelles ; le financement
en franchise d'impôt des entreprises de presse ;
le relèvement de la taxe de formation professionnelle
; (p. 5305) : la nécessité de trouver
un nouveau mode de financement du logement
des travailleurs immigrés ; la mise en oeuvre
progressive du paiement mensuel des pensions ;
le taux des pensions de réversion doit être
réexaminé.
— Projet de loi relatif à l'interruption volontaire
de la grossesse, rapporteur (n° 1297) .
Discussion générale [26 novembre 1974]
(p. 6996) :
rappelle les circonstances dans
lesquelles le président de la commission a été
chargé du rapport ; chacun prendra position
face à sa seule conscience ; rappelle l'important
travail d'information fait sous sa responsabilité l'évolution du nombre des
chômeurs ; le chômage
conjoncturel et structurel ; (p. 3537)
la rupture entre le développement économique
et l'emploi ; supprimer le chômage structurel
; le plein emploi, expression de notre
progrès social ; le caractère intolérable du
chômage ; le chômage des jeunes et des
femmes ; le principe du meilleur emploi ;
l'amélioration des conditions de travail ; la
lutte contre l'inflation ; l'équilibre de la balance
des paiements ; la concurrence des produits
étrangers ; l'impossible repli à l'intérieur
des frontières ; (p. 3538) : mieux indemniser
le chômage ; ne plus retenir les
salaires comme base exclusive en matière de
cotisations sociales ; le problème de l'indemnisation
du chômage partiel ; améliorer le
fonctionnement du marché du travail ;
(p. 3539) : les justifications sociales de l'abaissement
de la durée du travail ; modifier le
régime des heures supplémentaires ; la réforme
de l'âge de la retraite ; créer des emplois
; inciter à la création d'emplois privés ;
financer les investissements nécessaires ; la
création d'emplois dans le secteur du bâtiment
; la discrétion du rapport d'orientation
sur la création d'emplois publics.
1975
— Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif
aux institutions sociales et médico-sociales
(n° 1285) ;
rapporteur suppléant.
Deuxième lecture [13 juin 1975].
Discussion générale
(p. 4205) : donne connaissance du rapport
de M. Pierre Weber, rapporteur ; expose le
seul point de divergence qui subsiste entre
l'Assemblée nationale et le Sénat.
— Projet de loi relatif à la modification
de l'article 29 de la loi d'orientation de l'enseignement
supérieur (n° 1754).
Discussion
des articles [23 juin 1975].
Avant l'Article
unique (p. 4601) : demande la réserve de l'amendement n° 3 de M. Sourdille.
- Projet de loi relatif aux laboratoires
d'analyses de biologie médicale (n° 750).
Deuxième lecture.
Discussion des articles
[27 juin 1975].
Article 2 (p. 4904) : son
sous-amendement n° 23 à l'amendement n° 11
de M. Bichat : ajouter un paragraphe reprenant
le dernier alinéa du texte de l'article 2
adopté par le Sénat ; adopté.
— Rappel au règlement [30 juin 1975]
(p. 5067) :
proteste contre le fait que le projet
de loi relatif à l'éducation ait été voté
alors même que deux commissions mixtes paritaires
n'avaient pas achevé leurs travaux.
1976
- Projet de loi, adopté par le Sénat, portant
diverses mesures de protection sociale de la famille (n° 2220).
Discussion des articles
[19 mai 1976].
Avant l'Article 17 (p. 3230) :
ne demande pas la réserve de l'article additionnel
. .
— Projet de loi, adopté par le Sénat, portant
dispositions diverses relatives aux assurances
sociales et aux accidents en agriculture
(n° 2272).
Discussion générale [28 juin 1976]
(p. 4802) :
une simplification de la législation
sociale agricole ; l'harmonisation avec
des dispositions du régime général ; ses trois
points principaux : la procédure de recouvrement
des cotisations, le recours des caisses
ou des assureurs contre les tiers responsables
et la protection des élèves de l'enseignement
technique agricole contre les accidents du
travail ; propose d'adopter sans modification
les dispositions contenues dans le projet.
— Projet de loi portant institution d'un
repos compensateur en matière d'heures supplémentaires
de travail (n° 2259).
Commission
mixte paritaire, rapporteur [9 juillet 1976]
(p. 5231) :
indique qu'à l'article premier, la
commission mixte paritaire a prévu, selon les
vœux du Sénat, que le repos compensateur
sera pris à la convenance du salarié ; indique
que la commission mixte paritaire a suivi
l'Assemblée à propos de la fixation des modalités
du repos compensateur ; précise les dispositions
adoptées à l'article 5.
— Projet de loi, adopté par le Sénat,
sur l'architecture (n° 2618).
Discussion des
articles [18 décembre 1976] . Article 5
(p. 9709) : accepte de retirer l'amendement
n° 43 . Après l'Article 13 (p. 9728) : est favorable
à l'amendement n° 125 de M. Bolo et à l 'amendement n° 106 rectifié de
M. Mesmin.
1977
— Projet de loi relatif aux assistantes maternelles
(n° 2221).
Discussion des articles
[6 avril 1977].
Après l'Article 3 (p. 1593) :
son sous-amendement à l'amendement n° 34
du Gouvernement : rédaction du titre de la
section V ; adopté.
— Projet de loi portant dérogation en ce
qui concerne certains marins des départements
d'outre-mer et du territoire d'outre-mer
de la Polynésie française à diverses dispositions
du code des pensions de retraite des
marins et du décret-loi du 17 juin 1938
(n° 2554).
Discussion des articles [12 avril 1977] .
Rappel au règlement de M. Bardol
(p. 1714) : l'irrecevabilité de l'amendement
présenté par M. Bardol.
— Projet de loi modifiant certaines dispositions
du livre V du code de la santé publique
relatives aux préparateurs en pharmacie
et aux règles générales de la pharmacie d'officine (n° 2751) [21 avril
1977] (p. 2041)
demande une suspension de séance en vue de
l'examen par la commission des amendements
et sous-amendements déposés par le Gouvernement.
— Projet de loi relatif au bilan social de
l'entreprise (n° 2755).
Discussion des articles
[11 mai 1977].
Article premier : Article
L. 438-2 du code du travail (p. 2670)
estime préférable de s'en remettre à la sagesse
de l'Assemblée sur l'amendement n° 4 de
M. Caille.
— Projet de loi portant diverses mesures
en faveur de l'emploi (n° 2871).
Après déclaration
d'urgence, discussion des articles
[25 mai 1977].
Article 4 (p. 3039) l'avis favorable de la
commission sur l'amendement n° 23 de M. Gissinger
Commission
mixte paritaire [21 juin 1977] (p. 4003)
les dispositions du projet en discussion dans
les deux Assemblées ; l'article premier relatif
à l'exonération des cotisations de sécurité sociale
afférentes aux jeunes embauchés dans
les conditions de la loi ; l'introduction de la
notion de niveau annuel moyen ; la prise en
compte des activités saisonnières ; la possibilité
laissée au Gouvernement de prévoir par
décret un régime dérogatoire au système annuel
; l'article 2 relatif aux exonérations des
cotisations sociales afférentes au salaire des
apprentis ; l'augmentation de la durée de la
couverture sociale par le régime antérieur ; le
financement sur le 1 % de la formation professionnelle
continue, de stages ouverts aux
jeunes sans emploi ; les règles de contrôle et
de recouvrement des sommes ; le dépôt par
le Gouvernement d'un projet de loi sur l'emploi
des jeunes ; prendre en compte les premiers
résultats de la présente loi ; (p. 4004) :
la modification du titre de la loi ; se rallie
à la nouvelle date proposée par la commission
mixte paritaire.
— Projet de loi instituant le complément
familial (n° 2829).
Discussion des articles [1er juin 1977].
Rappel au règlement de
M. Fanton (p. 3272) : la justification de la
publication dans le rapport de la commission
des amendements déclarés irrecevables ; leur
impression à titre indicatif et leur non-distribution.
— Projet de loi relatif à l'amélioration de
la situation des conjoints survivants (n° 2872),
rapporteur suppléant de la commission mixte
paritaire.
Commission mixte paritaire [30 juin
1977] (p. 4538) : la suppression par la commission
mixte paritaire de l'article 4 bis.
— Projet de loi de finances pour 1978
(n° 3120).
Deuxième partie :
Débat préparatoire en commission élargie à
l'examen des crédits des services du Premier
ministre concernant la recherche, débat du
12 octobre 1977 (JO. Débats du 19 octobre
1977) (p. 6316) : la pratique des réunions de
commissions élargies ; (p. 6326) : les conditions
de déroulement de la réunion.
Culture et environnement. — I . Culture.
Examen des crédits [20 octobre 1977].
Après
l'article 73 (p. 6425) : le non-examen par la
commission de l'amendement n° 117 de M. Robert-André Vivien.
Santé publique et Sécurité sociale [3 novembre
1977] (p. 6956) :
la croissance du
coût de la sécurité sociale ; son financement ;
(p. 6957) : l'action sur les individus ; la « responsabilisation
» ; l'information des médecins
et des gestionnaires ; le contrôle ; le rôle des
des médecins conseils ; élargir le cadre des
élections des membres des caisses ; la simplification
des procédures en matière de santé
l'influence de la conjoncture ; ne pas diminuer
les prestations ; l'action sur les recettes ; le
déplafonnement ; la fiscalisation ; l'amélioration
de la gestion des caisses ; l'action sur les
dépenses ; le système de tarification hospitalière
; le calcul des prix de journée ; l'équilibre
entre établissements hospitaliers publics et privés
; le gaspillage des médicaments ; (p. 6958) :
l'absentéisme médical ; la formation et la recherche
; les transferts entre régimes sociaux
le dossier de la sectorisation psychiatrique ;
son coût pour les budgets départementaux ;
la participation de l'État ; rendre compatible
l'offre de soins avec l'intérêt thérapeutique
les principes du système français de sécurité
sociale ; la pratique libérale de la santé ; le
maintien de l'équilibre financier.
— Projet de loi relatif à l'état civil des personnes
qui acquièrent ou recouvrent la nationalité
française (n° 2179).
Discussion des articles
[22 novembre 1977].
Après l'Article 9
(p. 7817) : son amendement n° 14 : abrogation
des dispositions relatives à la fixation par
décret du délai au terme duquel les étrangers
naturalisés sans avoir accompli le service national
peuvent être autorisés à exercer leur
art ; la création de situations discriminatoires
à l'égard des médecins et chirurgiens-dentistes
étrangers naturalisés ; réservé ; (p. 7818) :
adoption de l'amendement n° 14 précédemment
réservé.
— Projet de loi instituant le complément
familial dans les départements d'outre-mer
(n° 3213),
rapporteur suppléant :
Deuxième
lecture.
Discussion générale [19 décembre
1977] (p. 9011) :
la fixation par le décret relatif
à la date d'entrée en vigueur de la loi des
conditions de durée d'activité auxquelles est subordonnée l'attribution
du complément familial
; le souhait du Parlement de voir supprimées
toutes conditions d'activité pour l'attribution
des prestations familiales aux travailleurs
indépendants ; l'avis favorable de la commission
sur le projet de loi.
— Projet de loi relatif à la mensualisation
et à la procédure conventionnelle (n° 3355).
Discussion générale [19 décembre 1977]
(p. 9017) :
demande une suspension de séance
en vue d'un examen supplémentaire du projet
de loi par la commission.
Commission mixte
paritaire, rapporteur suppléant [21 décembre
1977] (p. 9162) : les dispositions retenues par
la commission mixte paritaire ; les conditions
d'extension des conventions collectives.
— Projet de loi relatif à l'intégration
dans des corps de l'enseignement public de
personnels d'établissements ou services spécialisés
pour enfants et adolescents handicapés
(n° 3293).
Commission mixte paritaire,
rapporteur
suppléant [21 décembre 1977] (p. 9162) :
l'adoption par la commission mixte paritaire
dans la rédaction du Sénat des deux articles
en litige ; l'introduction dans les conventions
de la prise en considération d'organisation de
l'exercice du contrôle de la pédagogie ; l'attribution
de l'équivalence du baccalauréat aux
directeurs exerçant dans les établissements visés
par le projet de loi.
_____________________________
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale
VIe législature
TABLES DES DÉBATS
TABLES DE LÉGISLATURE
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
3 avril 1978 - 22 mai 1981
TOME I
A à D
BERGER (Henry)
Député de la Côte-d'Or, 2e circonscription (RPR).
Élu le 19 mars 1978.
L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1978] (p. 1099).
S'inscrit au groupe du rassemblement pour la République [J.O. du 4 avril
1978] (p. 1510).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
[J.O. du 6 avril 1978] (p. 1565), [J.O. du 3 avril 1979] (p. 756),
[J.O. du 3 avril 1980] (p. 842), [J.O. du 3 avril 1981] (p. 939).
Président de cette commission [J.O. du 7 avril 1978] (p. 1589), [J.O.
du 4 avril 1979] (p. 771), [J.O. du 4 avril 1980] (p. 857), [J.O. du 5
avril 1981] (p. 961).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de
loi relatif à l'emploi des jeunes [22 juin 1978]
(p. 3345). Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet
de loi complétant la loi n° 74-696 du 7 août
1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision [26 juin 1978] (p.
3488).
Vice-président de cette commission [27 juin 1978] (p. 3569).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet
de loi modifiant les dispositions de l'article 7
de la loi n° 60-791 du 2 août 1960 relative à
l'enseignement et à la formation professionnelle
agricoles [23 juin 1978] (p. 3430).
Vice-président de cette commission [27 juin
1978] (p. 3569).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de
loi modifiant certaines dispositions du livre IX
du code du travail relatives à la promotion
individuelle, au congé de formation et à la
rémunération des stagiaires de la formation
professionnelle [29 juin 1978] (p. 3652).
Président de cette commission [30 juin 1978] (p. 3765).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion de la proposition
de loi portant réforme de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968
d'orientation de
l'enseignement supérieur et relative aux études
en pharmacie et au statut des personnels
enseignants des unités d'enseignement et de
recherche pharmaceutiques [15 novembre
1978] (p. 7711).
Président de cette commission [14 décembre
1978] (p. 9476).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de
loi relatif à l'apprentissage [20 décembre
1978] (p. 9773).
Vice-président de cette commission [20 décembre
1978] (p. 9773).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de
loi portant diverses mesures en faveur des
salariés privés d'emploi qui créent une entreprise
[20 décembre 1978] (p. 9773).
Vice-président de cette commission [20 décembre
1978] (p. 9773).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de
loi relatif à la durée maximale hebdomadaire
du travail [20 décembre 1978] (p. 9774).
Vice-président de cette commission [20 décembre
1978] (p. 9774).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet
de loi relatif au contrat de travail à durée
déterminée [20 décembre 1978] (p. 9774).
Vice-président de cette commission [20 décembre
1978] (p. 9774).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet
de loi relatif à l'aide aux travailleurs privés
d'emploi [5 janvier 1979] (p. 49).
Président de cette commission [J.O. du
6 janvier 1979] (p. 58).
Membre de la commission des comptes de
la sécurité sociale [J.O. du 11 mai 1979]
(p. 1114).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet
de loi portant diverses mesures en faveur de
l'emploi [J.O. du 1" juillet 1979] (p. 1595).
Président de cette commission [J.O. du
1er juillet 1979] (p. 1595).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur
les dispositions restant en discussion du projet
de loi relatif au maintien des droits en
matière de sécurité sociale de certaines catégories
d'assurés [J.O. du 15 décembre 1979]
(p. 3171).
Président de cette commission [20 décembre
1979] (p. 3206).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur
les dispositions restant en discussion du projet
de loi portant diverses mesures de financement
de la sécurité sociale [J.O. du 20 décembre
1979] (p. 3206).
Président de cette commission [J.O. du
20 décembre 1979] (p. 3206).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur le
projet de loi relatif à l'interruption volontaire
de la grossesse [J.O. du 20 décembre
1979] (p. 3207). Président de la commission [J.O. du 20
décembre 1979] (p. 3207).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire constituée pour l'examen du projet
de loi relatif aux formations professionnelles
alternées organisées en concertation avec les
milieux professionnels (n° 1121) [J.O. du 14 juin 1980] (p. 1474).
Président de cette commission [J.O. du 20 juin 1980] (p. 1524).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire constituée pour l'examen de la proposition
de loi relative à l'intéressement des
travailleurs au capital, aux fruits de l'expansion
et à la gestion des entreprises (n° 1167)
[J.O. du 26 juin 1980] (p. 1586).
Président de cette commission [J.O. du
28 juin 1980] (p. 1609).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire constituée pour l'examen du projet
de loi portant diverses dispositions en vue
d'améliorer la situation des familles nombreuses
(n° 1608) [J.O. du 1er juillet 1980]
(p. 1639).
Vice-président de cette commission [J.O.
du 1er juillet 1980] (p. 1639).
Rapporteur de cette commission [J.O. du
1er juillet 1980] (p. 1639).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire constituée pour l'examen du projet
de loi instituant une assurance veuvage
(n° 1734) [J.O. du 1er juillet 1980] (p. 1639).
Vice-président de cette commission [J.O.
du 1er juillet 1980] (p. 1639).
Rapporteur de la proposition de loi de
M. Jacques Lafleur tendant à assurer la protection
sociale des retraités d'un régime métropolitain
résidant dans un territoire d'outremer
(n° 1852) [2 octobre 1980] (p. 2555).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire constituée pour l'examen du projet
de loi relatif au travail à temps partiel [J.O.
du 5 décembre 1980] (p. 2868).
Président de cette commission [J.O. du
11 décembre 1980] (p. 2922).
Membre de la commission d'enquête sur la
langue française [J.O. du 12 décembre 1980]
(p. 2929).
Rapporteur de la proposition de loi de
M. Gaston Flosse relative à l'assurance maladie
des retraités et fonctionnaires des corps
de l'État résidant dans un territoire d'outremer
(n° 2043) [11 décembre 1980]
(p. 4859).
Membre titulaire de la commission mixte
paritaire constituée pour l 'examen du projet
de loi relatif à la protection de l'emploi des
salariés victimes d'un accident du travail ou
d'une maladie professionnelle [J.O. du 20 décembre
1980] (p. 3007).
Vice-président de cette commission [J.O.
du 20 décembre 1980] (p. 3007).
DÉPÔTS
— Rapport fait au nom de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte
sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi portant diverses mesures en faveur
des salariés privés d'emploi qui créent
une entreprise (n° 817) [20 décembre 1978].
— Proposition de loi tendant à la réforme
de la sécurité sociale et à la maîtrise des dépenses
de santé (n° 1164) [19 juin 1979].
— Avis présenté au nom de la commission
des affaires culturelles, familiales et sociales
sur le projet de loi de finances pour 1980
(n° 1560). — Tome III : Anciens combattants
(n° 1562) [28 décembre 1979].
— Rapport fait au nom de la commission
des affaires culturelles, familiales et sociales
sur les propositions de loi : 1° (n° 1852) tendant
à assurer la protection sociale des retraités
d'un régime métropolitain résidant dans un
territoire d'outre-mer ; 2° (n° 2043) relative
à l'assurance-maladie des retraités et fonctionnaires
des corps de l'État résidant dans un
territoire d'outre-mer (n° 2244) [20 décembre
1980].
INTERVENTIONS
— Déclaration du Gouvernement sur les
problèmes actuels de la sécurité sociale
(n° 252).
Discussion [23 mai 1978] (p. 1943) :
thèmes de la loi du 24 décembre 1974 ; solidarité
financière entre les régimes et maintien
de la diversité des structures ; nouvelle assurance
personnelle et prise en charge par l'aide
sociale de la cotisation des plus démunis
(p. 1944) : concurrence à terme d'une sécurité
sociale généralisée et de l'aide sociale ; trois
secteurs non touchés par l'harmonisation assurance-vieillesse des professions libérales,
régime des exploitants agricoles, régimes spéciaux
; deux exemples de difficultés dues à
l'absence d'harmonisation des régimes sociaux,
tirés du rapport du médiateur pour 1977 ;
contradiction entre les impératifs financiers et
l'amélioration de la protection sociale des
Français ; responsabilité des dépenses de santé
dans l'augmentation des dépenses sociales institution d'un budget annuel
fixant un seuil
de ressources et de dépenses à ne pas dépasser
; exemple du BAPSA ; (p. 1945) : difficulté
de maîtriser les dépenses de santé ; lutte
nécessaire contre les fléaux sociaux ; étude du
commissariat général au Plan sur l'effet économique
d'une réforme de l'assiette des charges
sociales par élargissement à d'autres éléments
que les salaires ou par transfert des
charges des entreprises vers les ménages ; effet
bénéfique sur l'emploi dans les deux cas ; relation
triangulaire revenus-cotisations-prestations
largement dépassée.
— Projet de loi relatif à l'emploi des jeunes
(n° 249).
Première lecture.
Discussion des
articles [6 juin 1978].
Article premier
(p. 2543) : non-présentation de l'amendement
n° 1 de M. Daniel Le Meur lors du réexamen
du texte par la commission.
Commission mixte
paritaire,
rapporteur suppléant de la commission
mixte paritaire.
Discussion générale
[27 juin 1978] (p. 3555) : retour par l'article
premier à la notion d'entreprise pour apprécier
l'accroissement des effectifs employés ouvrant
droit à la prise en charge des cotisations sociales
; suppression d 'une disposition votée par
le Sénat tendant à proroger le régime transitoire
pour la procédure d'agrément des maîtres
d'apprentissage.
— Projet de loi modifiant certaines dispositions
du livre IX du code du travail relatives
à la promotion individuelle, au congé de
formation et à la rémunération des stagiaires
de la formation professionnelle (n° 11).
Deuxième
lecture.
Discussion des articles [20 juin
1978].
Article 6 (p. 3166) : absence d'examen
de l'amendement n° 35 de M. Antoine Gissinger par la commission.
Commission
mixte paritaire, rapporteur suppléant M. Antoine Gissinger, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Discussion
générale [1er juillet
1978] (p. 3792) :
décisions de la commission
mixte paritaire : introduction dans le projet
d'une définition du personnel d'encadrement,
suppression de l'article prévoyant la couverture
des accidents du travail des stagiaires de
la formation professionnelle ; propose à l'Assemblée
de suivre les conclusions de la commission.
— Projet de loi de programme sur les musées
(n° 119).
Deuxième lecture,
rapporteur
suppléant.
Discussion générale [27 juin 1978]
(p. 3550) :
son indignation devant l'acte de
vandalisme commis à Versailles ; (p. 3551) :
absence de modifications de fonds apportées
par le Sénat au texte voté par l'Assemblée ;
problèmes du musée d'Orsay.
— Projet de loi portant modification des
dispositions du titre premier du livre V du
code du travail relatives aux conseils de prud'hommes (n° 321) . .
Première lecture.
Discussion
des articles [5 octobre 1978].
Article
premier : Article L. 511-1 du code du travail
(p. 5614) : soutient le sous-amendement n° 236
de la commission des affaires culturelles, familiales
et sociales, saisie pour avis sur l'amendement
n° 44 de la commission : consultation
des organisations professionnelles ; adopté ;
(p. 5615) : soutient l'amendement n° 237 de
la commission des affaires culturelles, familiales
et sociales : simplification de la procédure
de création des conseils de prud'hommes,
nécessité d'accorder un droit de proposition et
d'avis aux organisations syndicales et professionnelles
les plus représentatives ; retiré ; son
amendement n° 238 : possibilité pour le
conseil général de saisir l'administration de
toutes modifications de la carte des conseils
rejeté. Article 513-1 du code du travail
(p. 5624) : soutient l'amendement n° 24 de
la commission des affaires culturelles, familiales
et sociales, saisie pour avis : capacité électorale
des chômeurs qui se sont régulièrement
soumis aux contrôles exercés par l'agence nationale
pour l'emploi ; rejeté ; (p. 5625) : soutient
l'amendement n° 242 de la commission
des affaires culturelles, familiales et sociales
transfert des agents de maîtrise et assimilés
dans le collège des cadres ; adopté ; (p. 5626) :
soutient l'amendement n° 259 de la commission
des affaires culturelles, familiales et sociales
: intégration des agents de maîtrise et
assimilés dans le collège des cadres ; retiré ;
(p. 5627) : soutient l'amendement n° 258 de
la commission saisie pour avis : modifications
rédactionnelles ; adopté.
— Projet de loi reportant la date de
consultation obligatoire des conseils d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement
(n° 681).
Première lecture.
Discussion de
l'article unique [4 décembre 1978] (p. 8764)
contretemps regrettable ayant empêché le
ministre d'être entendu par la commission.
— Projet de loi sur les archives (n° 306)
Première lecture.
Discussion générale [4 décembre
1978] (p. 8772) :
organisation des
débats du 5 décembre en fonction des nombreux
amendements à examiner en commission.
— Projet de loi portant diverses mesures
en faveur des salariés privés d'emploi qui
créent une entreprise (n° 702).
Vice-président
et rapporteur de la commission mixte paritaire.
Discussion générale [20 décembre
1978] (p. 9759) : texte du Sénat donnant
une définition plus précise de la reprise et
de la création d'entreprise et prenant en
compte la réforme de l'indemnisation du
chômage ; maintien en vigueur des mécanismes
institués par la loi jusqu'au 31 décembre
1980.
- Projet de loi relatif à l'aide aux travailleurs
privés d'emploi (n° 795),
président
de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales et président de la commission
mixte paritaire [4 janvier 1979]
(p. 3) :
précise qu'en raison de l'état d'avancement,
des travaux du Sénat, la commission
mixte paritaire se réunira dans la soirée du
4 janvier 1979 pour délibérer du projet soumis
à son examen et que la séance publique
pourra avoir lieu dès le 5 janvier dans la
matinée.
— Proposition de loi tendant à modifier
les dispositions de la loi n° 74-696 du 7 août
1974 relatives au droit de grève au sein du
service public de la radiodiffusion télévision
française (n° 941).
Deuxième lecture.
Discussion
de l'article unique [26 juin 1979].
Article unique (p. 5663) : demande un
scrutin public sur l'ensemble de la proposition
au nom de la commission des affaires
culturelles, familiales et sociales.
— Projet de loi modifiant certaines dispositions
du code des pensions de retraite des
marins (n° 989).
Deuxième lecture.
Président
et rapporteur suppléant de la commission
des affaires culturelles, familiales et sociales.
Discussion générale [29 juin 1979]
(p. 5887) :
adoption par le Sénat d'un article
additionnel qui étend le droit à pension proportionnelle
spéciale sans condition de durée
de services aux marins qui sont devenus
agents des phares et des balises ; avis favorable
de la commission sur le texte du Sénat.
— Projet de loi de finances pour 1980
(n° 1290).
Première lecture.
Deuxième partie :
Anciens combattants.
Discussion générale
[14 novembre 1979] (p. 10024) :
rapporte
en qualité de président de la commission à
la place de M. jean Falala, démissionnaire ;
avis favorable de la commission des affaires
culturelles sur le budget des anciens combattants.
Santé et sécurité sociale . Travail et santé.
— I . Section commune . - III . Santé et sécurité
sociale.
Discussion générale [15 novembre
1979] (p. 10080) :
débat ne conduisant qu'à
voter les subventions de l'État aux différents
régimes sociaux ; fonctionnement satisfaisant
du système de sécurité sociale en période de
croissance économique ; renversement de la
situation depuis quelques années ; contradictions
surgissant entre les revendications des
assurés et celles des cotisants ; assiette des
cotisations inadaptée à une conjoncture de
sous-emploi et d'augmentation de la population
active ; (p. 10081) : déficit de l 'assurance
maladie résultant du progrès technique
médical, du vieillissement de la population et de la médicalisation des
cas sociaux ; propositions
de réforme : contrôle parlementaire
sur le financement de la sécurité sociale,
rééquilibrage et diversification du
financement, prévention des grands fléaux
sociaux, maîtrise de l'hospitalisation, évaluation
économique des soins, renforcement du
contrôle médical, rationalisation de la gestion
administrative et financière.
— Projet de loi relatif à l'interruption
volontaire de grossesse (n° 1328).
Première lecture.
Discussion générale [29 novembre
1979] (p. 10892) :
création, en octobre
1978, d'un groupe de travail sur l'application
de la loi de 1975 ; s'oppose à la motion de
renvoi en commission de M. Jean-Louis
Beaumont.
— Réponse au rappel au règlement de
M. Alain Léger [13 mai 1980] (p. 1002).
— Projet de loi de finances pour 1981
(n° 1933).
Première lecture.
Deuxième partie :
Culture et communication.
Examen des
crédits [4 novembre 1980].
Titre III
(p. 3513) : adoption de l'amendement n° 133
par la commission des affaires culturelles en
vue d'obtenir une augmentation des crédits
de la lecture publique.
— Projet de loi relatif au travail à temps
partiel (n° 2033).
Commission mixte paritaire.
Explications de vote [10 décembre
1980] (p. 4828) : rétablissement du dernier
alinéa de l'article 3 : conditions d'application
du présent article fixée par décret en Conseil
d'État .
— Projet de loi autorisant l'approbation
de la convention internationale du travail
n° 111 concernant la discrimination en matière
d'emploi et de profession (n° 1921).
Première lecture.
Discussion générale [12 décembre
1980] (p. 4863) :
politique d'égalité
de rémunération entre hommes et femmes
menée depuis 1973 ; problème de la
discrimination dans l'emploi se posant plus
en fait qu'en droit ; portée modeste de la
ratification de la convention de l'organisation
internationale du travail..
Malvoyants
