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Hubert Germain

Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale


Né le 06/08/1920 à Paris
Mandats à l'Assemblée nationale
Membre du Gouvernement

11 juillet 1968 - 1er avril 1973

2 avril 1973 - 2 avril 1978

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IVe législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
11 juillet 1968 - 1er avril 1973
2e PARTIE
TOME II
D à H

GERMAIN (Hubert)

Député de Paris, 14e circonscription (U.D.R.).

Ministre des Postes et télécommunications du 6 juillet 1972 au 28 mars 1973

L'Assemblée prend acte de son élection [11 juillet 1968] (p. 2196).

S'inscrit au groupe d'Union des démocrates pour la République [11 juillet 1968] (p. 2201).

Est nommé :

- membre de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan [13 juillet 1968] (p. 2212), [3 avril 1969] (p. 851), [2 avril 1970] (p. 750), [2 avril 1971] (p. 837), [4 avril 1972] (p. 789) ;

- membre .du Comité des prix de revient des fabrications d'armement [17 octobre 1968] (p. 3387) ;

- membre de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1970 [11 décembre 1969] (p. 4863) ;

- membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n° 1188 relatif à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France [5 juin 1970] (p. 2302) ;

- membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [29 juin 1970] (p. 3310) ;

- membre de la Commission d'enquête sur le fonctionnement des sociétés civiles de placement immobilier et sur leurs rapports avec le pouvoir politique [14 décembre 1971] (p. 6737).

Est nommé Ministre des Postes et Télécommunications (Gouvernement Messmer), décret du 6 juillet 1972 [J.O. du 7 juillet 1972] (p. 7059).

Le Président de l'Assemblée Nationale prend acte de la cessation, le 6 août 1972, de son mandat de député [J .O. du 8 août 1972] (p. 8571).

Il est mis fin, sur présentation de la démission du Gouvernement, à ses fonctions de Ministre des Postes et Télécommunications (Gouvernement Messmer), décret du 28 mars 1973 [J .O . du 29 mars 1973] (p. 3452).

DÉPÔTS

Son rapport, fait au nom de la Commission des finances, .de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1969 (n° 341) ; annexe n° 40 : Ministère des Armées . - III. - Dépenses en capital, n° 359 [10 octobre 1968].

Son rapport, fait au nom de la Commission des finances, 'de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1970 (n ° 822) ; annexe n° 43 : Défense nationale. - Dépenses en capital, n° 835 [17 octobre 1969].

Son avis, présenté au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi de programme (n° 1361 rectifié) relative aux équipements militaires de la période 1971-1975, n° 1373 [2 octobre 1970].

Sa proposition de loi concernant le statut des employés non salariés des succursales de distribution de produits pétroliers ou d'exploitation de stations-services, n° 1573 [18 décembre 1970].

Son rapport, fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1971 (n° 1376) ; annexe n° 44 : Défense nationale. - Dépenses en capital, n° 1395 [14 octobre 1970].

Son rapport, fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1972 (n° 1993) : annexe n° 43 : Défense nationale. - Dépenses en capital, n° 2010 [8 octobre 1971].

INTERVENTIONS

En qualité de député :

Prend part à la discussion :

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1969,
Dépenses militaires et budgets annexes des essences et des poudres,
en qualité de Rapporteur spécial :
Problème de l'exécution de la seconde loi de programme ; ses observations sur la troisième loi de programme que le Gouvernement soumettra prochainement à l'Assemblée ; crédits affectés à la force nucléaire stratégique ; subventions versées par l'Etat à la S.N.C.F. ; caractéristique des matériels ; ses observations sur les accords de coopération internationale ; suppression de la duplication des moyens d'études, d'essais et de production ; réforme des structures des centres de fabrication d'armement ; problème des arsenaux ; exportation des matériels militaires [30 octobre 1968] (p. 3734, 3735) ;
Art. 35 : Ses observations sur l'amendement de M. Villon (p. 3762) ;

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1970,
Crédits militaires et budgets annexes des essences et des poudres,
en qualité de Rapporteur spécial :
Rôle du général de Gaulle dans la définition d'une doctrine militaire conforme au destin de la France ; dépôt de la troisième loi de programme ; évaluation des coûts de production ; exportations de matériel d'armement ; modification de nos relations avec les États du Moyen-Orient ; coopération internationale en matière d'armements ; caractère du budget ; ses observations sur les études et les réalisations de programmes stratégiques [17 novembre 1969] (p. 3831, 3832) ; ses observations sur les paroles de M. Cazenave ; camp de Mourmelon (p. 3856) ; Art. 38 : Ses observations sur l'amendement de M. Villon (p. 3864, 3865) ;
Affaires culturelles
: Situation des personnels des manufactures nationales des Gobelins, des ateliers de Beauvais, de la Savonnerie et du Mobilier national ; intégration du personnel technique du Mobilier national dans l'échelle de type B; atelier de création de mobilier ; création de bourses de voyages en faveur de certains fonctionnaires du service de la création artistique [20 novembre 1969] (p. 4070).

Pose à M. le Premier Ministre une question d'actualité relative à l'installation du théâtre de Peter Brook au Mobilier national [6 mai 1970] (p. 1548, 1549).

Pose à M. le Premier Ministre une question d'actualité relative à l'anniversaire de l'appel du 18 juin 1940 [5 juin 1970] (p. 2287).

Pose à M. le Premier Ministre une question d'actualité relative à la décharge de classe des directeurs et directrices d'écoles élémentaires [12 juin 1970] (p. 2571, 2572).

Prend part à la discussion du projet de loi de programme relative aux équipements militaires de la période 1971-1975,
en qualité de Rapporteur pour avis :
Importance de la possession de l'arme atomique ; fixation du volume des autorisations de programme ; intérêt du tableau annuel d'autorisations de programme ; accroissement des dépenses en personnel ; diminution des effectifs ; problème de la suppression de certains états-majors ; renouvellement des périodes d'instruction ; indication sur la progression du budget des Armées d'une année sur l'autre effets économiques découlant des industries d'armement ; importance de ces industries pour le redressement de la balance des paiements ; rôle du comité des prix de revient des fabrications d'armement ; utilité des travaux de ce comité pour les parlementaires étude des prix de revient des. matériels ; introduction de « l'atome tactique » dans nos conceptions militaires ; responsabilité du Président de la République dans l'emploi de la force nucléaire ; caractère global de la défense de la France ; ses observations sur l'O.T.A.N. [6 octobre 1970] {p. 4113 à 4116) ;
Art. additionnels : Son amendement tendant à introduire l'article additionnel suivant : « Les aménagements entre les opérations inscrites à la loi de programme qui s'avéreront nécessaires seront soumis à l'accord du Parlement à l'occasion de la discussion des lois de finances » [6 octobre 1970] (p. 4199) ; ses observations sur son amendement (p. 4199, 4200) ; son amendement tendant à introduire un article additionnel (dépôt par le Gouvernement, en même temps que le projet de budget, d'un compte rendu de l'exécution de la loi de programme) (p. 4200) ; son amendement tendant à introduire un article additionnel (dépôt d'un rapport indiquant les conclusions auxquelles est arrivé le comité des prix de revient des matériels d'armement) (p. 4201) ; ses observations sur son amendement ; retrait de celui-ci (p. 4201).

Pose à M. le Premier Ministre une question d'actualité relative aux personnels de police [23 octobre 1970] (p. 4628).

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1971,
Crédits militaires et budgets annexes des essences et des poudres,
en qualité de Rapporteur spécial :
Ses observations sur la loi de programme ; distorsions entre les prévisions de cette loi et les inscriptions au budget ; autorisations de programme [27 octobre 1970] (p. 4750) ; problème de l'aéronautique ; ses observations sur l'Airbus ; succession trop rapide des chefs d'école à la tête de l'état-major de l'Air (p. 4751).

Pose à M. le Premier Ministre une question d'actualité relative à la constitution de tribunaux populaires [11 juin 1971] (p. 2738, 2739).

Mise au point au sujet de son vote sur le projet de loi relatif à l'assujettissement de certains employeurs de Paris et des départements limitrophes à un versement destiné aux transports en commun de la région parisienne [24 juin 1971] (p. 3395).

Prend part à la discussion :

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1972,
Crédits militaires :
en qualité de Rapporteur spécial :
Ses observations sur la troisième loi de programme militaire ; crédits en autorisations de programme ; réduction de crédits ; constructions neuves de la flotte ; plan naval [2 novembre 1971] (p. 5160) ; problème des Jaguar ; commande d'avions embarqués en version aéronavale (p. 5161) ;

- du projet de loi portant statut général des militaires,
Art. 1er : Son amendement « L'armée de la République est au service de la nation » [2 mai 1972] (p. 1257).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative à sa politique générale :
Action des gaullistes ; ses observations sur l'opposition [23 mai 1972] (p. 1835) ; rigueur dans le choix des alliances problème de l'élargissement de la majorité autorité de l'Etat ; coopération entre les Ministres, l'administration et la majorité information radio-télévisée (p. 1836, 1837).

En qualité de Ministre des Postes et Télécommunications :

Répond à la question orale sans débat de M. Poudevigne relative au réseau téléphonique [13 octobre 1972] (p. 4159, 4160).

Prend part à la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1973,
Budget annexe des Postes et télécommunications :
P.T.T., premier investisseur de France ; volonté de modernisation ; plan de mécanisation du tri ; normalisation du courrier ; code postal modernisation des moyens de transport ferroviaires et routiers ; aéropostale ; construction de bureaux de poste [7 novembre 1972] (p 4763) ; automatisation des centres de chèques postaux ; contribution des sociétés de financement ; progression des dépenses de fonctionnement ; réformes de structure ; création d'un service de l'exploitation technique et du trafic ; réforme des services extérieurs des télécommunications ; retard du téléphone ; son choix de satisfaire en priorité la clientèle présente par une amélioration de la qualité du service ; amélioration des conditions d'écoulement du trafic ; passage en automatique des réseaux (p. 4764) ; remplacement des équipements anciens ; situation du réseau de télécommunications de Paris ; seconde priorité : élargissement de la clientèle ; 750.000 demandes en instance ; multiplication des guichets postaux ; assouplissement de la réglementation ; distribution postale ; desserte postale des zones rurales par la création de « centres de distribution motorisée » ; « titre universel de paiement » ; assouplissement dans les sanctions des découverts ; distributeurs automatiques de billets de banque ; politique de l'emploi du personnel ; création d'emplois nouveaux ; modifications d'emplois entraînées par l'automatisation ; limitations de changements de résidence ; reclassement des opératrices ; promotion féminine (ouverture des concours aux femmes) ; politique de la formation professionnelle ; politique des rémunérations ; mesures indemnitaires (p. 4765) ; conditions de travail ; résorption du déficit des chèques postaux ; majorations du tarif des taxes des opérations payantes ; taxation des virements ne peut être appliquée aux seuls chèques postaux ; révision des usages de l'ensemble du système bancaire préconisée par le VIe Plan ; augmentation du taux de rendement des fonds en dépôt mis à la disposition du Trésor ; ampleur du besoin de financement apparaissant au budget car budget d'investissement ; budget d'une entreprise et non d'une administration ; recours à l'emprunt ; taux d'autofinancement égal à 60 pour cent en 1973 ; déficit dû à l'acheminement et à la distribution de la presse (p. 4766, 4767) ; remplacement des DC 4 (p. 4770) ; maîtrise des techniques des télécommunications ; accroissement de la demande (p. 4773) ; adaptation du personnel à des tâches nouvelles ; ses réponses aux intervenants : Charge de la dette des P.T.T . ; progression des recettes de fonctionnement ; rôle et importance des centres de transit dans le réseau des télécommunications ; concours financier du Crédit agricole pour la construction de lignes longues en milieu rural ; priorité de raccordement aux maires des communes rurales ; fluidité du trafic téléphonique ; nécessité de l'appui des autorités locales pour l'acquisition de terrain ; réseaux locaux exploités manuellement ; problème des chèques postaux ; investissements de la poste (p. 4774) ; intervention des sociétés de financement ; « privatisation» du téléphone ; situation du téléphone dans le Val-de-Marne ; bureaux de poste dans les quartiers neufs des villes et dans les campagnes ; mesures pour faire face à l'accroissement du trafic ; desserte postale des grands ensembles immobiliers ; politique de recherche et de développement des P.T.T. ; missions du centre national d'étude des télécommunications ; rôle du service central du contrôle des prix ; versement d'avances remboursables ; desserte téléphonique en zones rurales ; circonscriptions de taxe ; problème des mutations de personnel (p. 4775) ; reclassement des opératrices dans d'autres administrations ; taxe sur les virements ; aérospostale ; remplacement des DC 4 (p. 4776).

Répond à la question orale sans débat de M. de Montesquiou relative au réseau téléphonique français [8 décembre 19721 (p. 6044, 6045).

Répond, en remplacement de M. le Ministre des Finances et de l'Economie empêché, à la question orale sans débat de M. Bayou relative au prix du vin [8 décembre 1972] (p. 6045, 6046).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
Ve législature

TABLES DES DÉBATS
TABLES DE LÉGISLATURE
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
2 avril 1973 - 2 avril 1978
TOME II
D à G

GERMAIN (Hubert)

Député de Paris, 14e circonscription (U.D.R.).

Ministre des postes et télécommunications du 5 avril 1973 au 27 février 1974.

Ministre chargé des relations avec le Parlement, ministre des postes et télécommunications par intérim du 2 mars 1974 au 28 mai 1974.

L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1973] (p. 736).

S'inscrit au groupe d'union des démocrates pour la République [2 avril 1973] (p. 744) .

Est nommé ministre des postes et télécommunications (deuxième Gouvernement Messmer). Décret du 5 avril 1973 [J.O. du 6 avril 1973] (p. 3899).

Le président de l'Assemblée nationale prend acte de la cessation, le 5 mai 1973, de son mandat de député [9 mai 1973] (p. 1102).

Il est mis fin, sur présentation de la démission du Gouvernement, à ses fonctions de ministre des postes et télécommunications (deuxième Gouvernement Messmer) . Décret du 27 février 1974 [J.O. du 28 février 1974] (p. 2316).

Est nommé ministre chargé des relations avec le Parlement (troisième Gouvernement Messmer) . Décret du ler mars 1974 [J.O. du 2 mars 1974] (p. 2419).

Est chargé de l'intérim du ministère des postes et télécommunications . Décret du 11 avril 1974 [J.O . du 12 avril 1974] (p. 4035) .

Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, à ses fonctions de ministre chargé des relations avec le Parlement et de ministre des postes et télécommunications, par intériM. Décret du 27 mai 1974 [J .O. du 28 mai 1974] (p. 5796).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [5 avril 1973] (p. 755).

QUESTIONS

Réponses en qualité de ministre des postes et télécommunications :

aux questions orales sans débat de :

- M. Bertrand Denis (n° 299) et de M. Michel Durafour (n° 603) : Situation du téléphone [11 mai 1973] (p. 1219, 1220, 1221, 1222) le décalage « explosif » entre l'offre et la demande ; le désir de l'administration d'abaisser le coût d'établissement des lignes ; la multiplication des cabines publiques ; la procédures des avances remboursables ; la nécessité de former un personnel suffisamment spécialisé pour exploiter les nouveaux centres.

aux questions d'actualité de :

- M. Weber : Sécurité des bureaux de poste [8 juin 1973] (p. 1994) ;

- M. Ribes : Personnel des centres téléphoniques [8 juin 1973] (p. 1995, 1996) ;

à la question orale sans débat :

- (n° 1407) de M. Peyret : Téléphone rural [29 juin 1973] (p. 2722).

INTERVENTIONS

1973

En qualité de ministre des postes et télécommunications :

- Projet de loi de finances pour 1974 (n° 646).
Deuxième partie :
Postes et télécommunications [19 novembre 1973] (p. 5979) : progression des crédits et non-résolution des problèmes des télécommunications : volume des investissements dans les télécommunications ; délai de réalisation des équipements ; demande exprimée et importance de la demande potentielle ; taux de croissance de l'offre ; progression de la demande de trafic par abonné raccordé ; liaisons interurbaines ; (p. 5980) : augmentation du parc de circuits interurbains ; délais d'attente en matière de raccordement ; amélioration du rythme d 'équipement par rapport aux prévisions du VIe Plan ; volume des investissements et progression des crédits de fonctionnement dans le budget pour 1974 ; « infrastructure primaire » et « distribution » ; zones urbaines ; situation dans l'agglomération parisienne ; étude de l 'opportunité d'un programme complémentaire ; automatisation du réseau ; mise en oeuvre d'une politique du personnel ; niveau des effectifs ; renforcement de l'encadrement ; adaptation aux tâches nouvelles ; régions, participation de l'industrie à l'effort national dans le domaine des télécommunications ; sa politique industrielle dans ce secteur ; (p. 5981) : groupements Socotel et Sotelec ; nouveaux matériels ; services financiers ; programme d'équipement des chèques postaux ; services financiers de la poste ; équilibre financier ; rémunération au taux du marché monétaire des fonds supplémentaires collectés depuis le 1er janvier 1972 ; son plan de redressement de la situation des services financiers ; mission des services ; programme d'équipement de la poste ; centre de tri automatique d'Orléans-La Source et projets nouveaux ; avions de l'Aéropostale ; centre de Brest ; (p. 5982) : mécanisation du tri des paquets ; moyens de transports rapide ; ligne postale aérienne de nuit Nancy-Dole-Lyon ; transports ferroviaires ; distribution du courrier, méthode Cidex ; emplois nouveaux ; personnel auxiliaire et personnel titulaire ; possibilités de carrière des personnels féminins conditions de travail dans les centres de tri recrudescence du banditisme et mesures de protection du personnel ; rend hommage au dévouement des agents ; formation professionnelle ; taxes postales de presse ; son plan de cinq ans d'augmentation progressive des taxes postales de presse ; rapidité du changement dans les PTT ; (p. 5983) : répond aux orateurs ; souligne l'importance de ce budget en particulier au niveau des investissements ; sa réponse à M. Rossi sur le téléphone (p. 5994) : pluralité du trafic ; service du contrôle des prix ; avances remboursables ; sa réponse à MM. Cressard, Rossi, Laurissergues, Bonhomme et Zeller sur le déficit des chèques postaux et sur la vocation des services financiers de la poste ; sa réponse sur la politique des personnels ; sa réponse à M. Cornet sur la répartition géographique des moyens ; résultats du système Cidex ; (p. 5996) : ses réponses à M. Laurissergues sur l'avenir du service public des PTT, à MM. Bonhomme et Laurissergues sur le coût du transport de la presse ; sa réponse sur la qualité des services postaux ; sa réponse à M. Lucas sur le financement des télécommunications, la privatisation, le rôle de l'Etat et des sociétés privées, les sociétés France-Centrex et France-Câble Radio ; sa réponse à M. d'Ornano sur l'effort financier et de prévision des PTT, sur les études de marché concernant le téléphone ; sa réponse à M. Laurissergues sur la publication des travaux de la commission de contrôle de la gestion du téléphone ; sa réponse à M. Brochard sur le problème des lignes longues ; sa réponse à M. Gravelle sur le problème du personnel et sur la notion de service public ; sa réponse à M. Zeller sur les investissements en matière postale.