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Jean Sainteny

(1907-1978)

Table nominative des interventions devant l'Assemblée nationale


Né le 29/05/1907 au Vésinet (Yvelines)
Décédé le 25/02/1978 à Paris

6 décembre 1962 - 2 avril 1967

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IIe législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
6 décembre 1962 - 2 avril 1967
2e PARTIE
TOME II
Lettres J à Z

SAINTENY (M. Jean),

Député de la Seine, 2e circonscription (U.N.R.-U.D.T.).

Ministre des Anciens combattants et Victimes de guerre. (2e Gouvernement Pompidou) du 6 décembre 1962 au 8 janvier 1966.

L'Assemblée prend acte de son élection [6 décembre 1962] (p. 8).

S'inscrit au groupe d'Union pour la nouvelle République, Union démocratique du travail [11 décembre 1962] (p. 27).

Est nommé Ministre des Anciens combattants et Victimes de guerre (2e Gouvernement Pompidou) [6 décembre 1962] (J.O. du 7 décembre 1962, p. 11987).

Le président de l'Assemblée Nationale prend acte de la cessation de son mandat de député [8 janvier 1963] (p. 313).

Il est mis fin à ses fonctions de Ministre des Anciens combattants et Victimes de guerre (2e Gouvernement Pompidou) [8 janvier 1966] (J.O. du 9 janvier 1966, p. 267).

DÉPÔT

Son projet de loi tendant à faire bénéficier les fonctionnaires et agents féminins anciennes infirmières pendant les guerres de 1914-1918 et 1939-1945 et les campagnes d'Indochine et de Corée, des dispositions du Code des pensions civiles et militaires de retraite concernant les fonctionnaires anciens combattants, n° 1145 [3 novembre 1964].

INTERVENTIONS

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1963,
Anciens combattants :
Effort accompli par le Gouvernement en faveur des anciens combattants; problème du rapport constant ; augmentation du taux des pensions ; crédits de fonctionnement du Ministère des Anciens combattants ; amélioration des délais d'instruction des dossiers ; problème du contentieux ; différentes augmentations de crédit de ce budget pour les services centraux et pour les services extérieurs ; problème de la forclusion ; situation des très grands invalides et de leurs veuves ; pécule de prisonnier de guerre 1914-1918 ; pensions d'ascendant ; problème du rapport constant ; retard dans le contentieux des pensions ; indemnisation des victimes civiles en Algérie ; recherche des disparus en Algérie ; réparation par l'Allemagne des dommages subis par les ressortissants français du fait de la guerre ; paiement des indemnités aux anciens déportés ; cas des anciens déportés de Rawa Ruska et de Koberzyn ; problème des infirmités résultant de maladies exotiques contractées en Afrique du Nord [23 janvier 1963] (p. 1528 à 1532).

Répond à la question orale, sans débat, de M. Jean-Paul Palewski relative à la commémoration du 50e anniversaire de la première guerre mondiale [11 octobre 1963] (p. 5144).

Répond à la question orale, sans débat, de M. Juskiewenski relative au dédommagement des préjudices causés aux victimes du nazisme [11 octobre 1963] (p. 5144).

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1964,
Anciens combattants et victimes de guerre
Comparaison du budget actuel des Anciens combattants avec le précédent ; mesures intéressant les pensions ; problème du personnel ; transfert du budget de l'Office national à celui de l'administration centrale ; contribution aux frais de fonctionnement de certains offices africains et malgaches ; oeuvres sociales ; diminution des dépenses de matériel et de fonctionnement ; activité de l'Institut national des invalides ; problème des services extérieurs; contentieux des pensions ; Office national des anciens combattants et victimes de la guerre; problème du rapport constant ; mesures nouvelles relatives aux pensions et accessoires de pensions; majoration des indices de pension des ascendants âgés de plus de 65 ans ; allocation spéciale aux veuves des grands invalides bénéficiaires de l'article L 18 du Code des pensions ; progressivité du montant de l'allocation spéciale n° 5 aux grands invalides ; crédits du Ministère en augmentation ; volonté du Gouvernement de ne pas cristalliser les droits des anciens combattants [25 octobre 1963] (p. 5687 à 5691) ; nombre des pensionnés ; école de rééducation ; indemnisation des victimes du nazisme ; définition du reliquat; problème des Alsaciens et Mosellans (p. 5692, 5693).

Répond à la question orale, sans débat, de M. Beauguitte relative au pécule des anciens prisonniers de la guerre de 1914-1918 [19 juin 1964] (p. 2062).

Répond à la question orale, sans débat, de M. Roucaute relative au taux des pensions des victimes de guerre [23 octobre 1964] (p. 3869, 3870).

Répond à la question orale, sans débat, de M. Gilbert Faure relative à la discrimination entre anciens combattants de la première et de la seconde guerre mondiale [23 octobre 1964] (p. 3870, 3871).

Répond à la question orale, sans débat, de M. Drouot-L'Hermine relative au rôle du Ministère des Anciens combattants dans l'effort de promotion sociale [23 octobre 1964] (p. 3872).

Prend part à la discussion :

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1965,
Anciens combattants et victimes de guerre :
Achever la création d'une nécropole à Bac-Ninh ; politique de regroupement des tombes dans les nécropoles nationales nouvelles ; travaux du cimetière de Sigolsheim ; variation des crédits de personnel ; adaptation à la situation actuelle ; crédits de matériel ; contribution du budget du Ministère des Anciens combattants aux frais de fonctionnement de l'Office national ; prestations en faveur des ressortissants ; intervention publique et administrative ; augmentation des crédits de 5,2 % de 1964 à 1965 ; augmentation du budget général de la nation étant de 6,9 % ; majoration des traitements de la fonction publique ; provision destinée à financer les augmentations du taux des pensions; évolution du montant des pensions d'invalidité ; retraite du combattant; pensions d'invalidité et allocations rattachées à la pension des ayants cause ; diminution du nombre des parties prenantes ; majoration des pensions de veuves ou orphelins ; majoration de l'allocation spéciale en faveur des enfants atteints d'une infirmité incurable ; augmentation de la majoration attribuée aux ascendants ayant perdu plusieurs enfants ; droit à pension des victimes civiles des événements d'Algérie ; 8 mai étant un jour férié et chômé ; mission confiée au commissaire général aux monuments commémoratifs ; survie et bon état de conservation des monuments destinés à perpétuer le souvenir d'événements de guerre ; culte du souvenir entrant dans les attributions du Ministère des Anciens combattants; problème des Alsaciens et Mosellans ; intervention de M. Laurent au su jet du remboursement des marks dus aux divers rapatriés de 1945 ; prisonniers de guerre; personnes contraintes au travail en pays ennemi; transfert au budget ; discuter du crédit afférent à l'indemnité allouée à un commissaire général aux monuments commémoratifs des guerres et de la Résistance [20 octobre 1964] (p. 3400 à 3405) ; ses observations sur l'amendement de M. Darchicourt et les paroles prononcées par M. Palewski (p. 3405) ; permettre aux représentants des anciens combattants de donner leur avis (p. 3409) ;

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1966,
Anciens combattants et victimes de guerre :
Volume des crédits du Ministère des Anciens combattants ; augmentations de la valeur des pensions ; budget tendant à obtenir un meilleur rendement des services; dépenses de personnel ; bureaux chargés de la délivrance des cartes afférentes à certains statuts de victimes de guerre ; dépenses de matériel ; fermeture du foyer de Nouba en Algérie ; création d'un poste d'infirmier-moniteur ; réalisation de la piscine de balnéothérapie de l'institution nationale des invalides ; problème du contentieux; relèvement des honoraires des experts médicaux ; montant des abattements pour diminution du nombre des parties prenantes ; calcul des crédits ; taux de mortalité des pensionnés; évolution du montant des crédits consommés; automatisme des réévaluations ; taux de l'allocation complémentaire instituée en faveur de certaines veuves de la guerre 1914-1918 ; ordonnance du 15 juin 1945 ; majoration de l'allocation n° 8 en faveur des aveugles et de certains amputés et impotents ; majoration de l'allocation spéciale n° 5 aux grands invalides à partir du deuxième degré de surpension ; augmentation de l'allocation spéciale aux enfants majeurs, infirmes des veuves de guerre ; cas des aveugles de la Résistance ; admission des anciens déportés et internés au bénéfice de la retraite de la Sécurité sociale au taux de 40 % dès l'âge de 60 ans; crédits destinés à l'appareillage des mutilés; manifestations du souvenir ; majoration de crédits pour les fêtes nationales et cérémonies publiques ; cas des victimes de guerre alsaciens et mosellans ; situation et avenir de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; compressions de personnel de l'Office; subventions aux associations d'anciens combattants ; fonctionnement des foyers et des écoles de rééducation ; régression du nombre des pupilles; économies sur les dépenses de fonctionnement; désir d'ajuster le montant des crédits au niveau des besoins réels [26 octobre 1965] (p. 4126 à 4130) ; office national des anciens combattants; ressortissants de cet office ; répartition des subventions attribuées par l'office aux associations d'anciens combattants ; établissement de Ribécourt ; problème des Alsaciens et Mosellans anciens combattants et victimes de guerre; réductions de tarifs de chemin de fer consenties aux invalides de guerre ; réductions en première classe pour les invalides à plus de 50 % ; allocation n° 9 dite « aux inclassables » ; alignement des droits à pension des déportés politiques sur ceux des déportés résistants ; problème des anciens d'Algérie ; droit à pension des anciens combattants d'un certain nombre d'Etats africains devenus indépendants ; procès du septennat; question du divorce entre le monde des anciens combattants et le Gouvernement ; organisation des cérémonies ; Gouvernement décidant de retirer les titres III et IV qui seront présentés au cours d'une seconde délibération ; économies réalisées sur le chapitre 36-51 : « Fonctionnement de l'office » [26 octobre 1965] (p. 4146, 4147).