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QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
III^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par les Services des Procès-Verbaux et des Archives de l'Assemblée nationale
 

TABLE NOMINATIVE
19 janvier 1956 - 3 juin 1958
2^e PARTIE
TOME I
Lettres A à E

FONTANET   (M.   Joseph

Député de la Savoie (M.R.P.).

Son élection est validée [20 janvier 1956] (p. 45).

=Est nommé membre :

– de la Commission des moyens de communication et du tourisme [31 janvier 1956] (p. 161), [4 octobre 1957] (p. 4503) ;

– de la Commission de la presse [31 janvier 1956] (p. 161) (1) ;

– de la Commission de l'éducation nationale [29 novembre 1957] (p. 5056) ;

– de la Commission chargée d'enquêter sur les opérations électorales du département de la Réunion [20 février 1958] (p. 930).

DÉPÔTS

Le 20 juin 1957, une proposition de résolu­tion tendant à inviter le Gouvernement à assurer l'aide nécessaire aux populations des vallées alpines, victimes des inondations catastrophiques de juin 1957, et à permettre le rétablissement le plus rapide possible de la vie économique de ces régions, n° 5174.

— Le 8 juillet 1957, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à instituer d'urgence, en faveur des touristes étrangers se rendant en France, un système de bons d'essence à tarif réduit, n° 5337.

— Le 22 janvier 1958, un rapport au nom de la Commission des moyens de communication et du tourisme sur la proposition de loi (n° 3827) de M. Triboulet et plusieurs de ses collègues tendant à définir les statuts des établissements de conduite automobile dits auto-écoles, n° 6366.

— Le 20 février 1958, une proposition de loi portant participation de l'Etat à la réparation des dommages immobiliers et mobiliers causés par les inondations de juin 1957 dans les départements alpins, n° 6654.

INTERVENTIONS

Son rapport au nom du 7^e bureau sur les opérations électorales du département de l'Orne [25 janvier 1956] (p. 97).

— Prend part à la discussion :

– d'un projet de loi relatif à la réduction des taux d'abattement servant au calcul des prestations familiales ;
Article unique : Son amendement (possibilité pour les bénéfi­ciaires des prestations familiales d'opter, pour le calcul des prestations, d'après l'abattement en vigueur au lieu de leur travail) [6 mars 1956] (p. 695) ;

– du projet de loi de finances pour 1957,
Art. 14, Etat C, Travaux publics, transports et tourisme, Titres III et IV : Développement de l'équipement touristique ; octroi de prêts à long terme à l'industrie hôtelière; remboursement des charges fiscales [30 novembre 1956] (p. 5336, 5337) ;

– du projet de loi relatif à la construction d'un tunnel routier sous le Mont-Blanc :
Aménagement des voies d'accès et notamment d'un itinéraire direct entre Lyon et Chamonix (construction d'un tunnel sous la montagne de l'Epine) [24 janvier 1957] (p. 288, 289) ;
ses explications de vote (p. 291) ;

– sur la présentation du Gouverne­ment Bourgès-Maunoury :
Ses explications de vote; ses regrets de l'échec de la constitution d'un gouvernement d'union; ses inquiétudes sur un futur gouvernement de minorité [12 juin 1957] (p. 2697, 2698) ;

– d'une proposition de résolution concernant l'aide aux victimes des calamités publiques :
Importance des dégâts en Savoie, nécessité urgente de mesures d'aide exceptionnelle et d'un programme d'ensemble, situation de l'usine Péchiney [19 juillet 1957] (p. 3798).

– d'un projet de loi relatif à la police de la circulation routière,
Art. 5 : Son amendement (sanctions pouvant frapper toute personne ayant conduit ou tende de conduire en état d'ivresse [28 janvier 1958] (p. 287) ; Art. 3 : Ses amendements (infractions aux règles concernant la conduite des véhicules) [29 janvier 1958] (p. 353, 358) ; Art. 22 : Son amendement (conditions dans lesquelles les conducteurs qui apprennent à conduire pourront se justifier) [30 janvier 1958] (p. 394) ; Art. 22-1 : Compétence concernant le retrait du permis de conduire (p. 396, 397) ; Son amendement ayant le même objet (p. 398) ; Art. 22-6 : Son amendement (suspension par le préfet du permis de conduire avant jugement) [31 janvier 1958] (p. 443) ; Art. 26 : Son amendement (conditions dans lesquelles un véhicule peut être saisi) [4 février 1958] (p. 476) ;

– des conclusions d'un rapport sur les opérations électorales du département de la Réunion,
en qualité de Rapporteur :
Son rapport favorable à la validation de M. Cerneau [18 février 1958] (p. 818, 819) ; Comparaisons entre le nombre de voix obtenues dans les bureaux avec assesseurs et délégués des deux candidats et dans les bureaux sans assesseurs et délégués de M. Hinglo (p. 832) ;

– d'urgence d'un projet de loi relatif aux inondations de juin 1957 dans les départements alpins :
Nécessité de prendre des mesures préventives, insuffisance du projet gouvernemental (nature du sinistre, situation personnelle des sinistrés) [25 février 1958] (p. 988) ; travaux de protection contre les crues, dragage du chenal de l'Arc en Maurienne; problème du maître d'œuvre [4 mars 1958] (p. 1171) ;
Art. 1^er . Son amendement tendant à fixer le taux des bonifications de manière à assurer le remboursement du capital prêté dans les conditions fixées à l'article 3 (p. 1180) ; Art. 3 : Son amendement tendant au réaménagement du barème établi par le décret d'application de la loi du 21 mars 1948 (p. 1181) ; établissement d'un sinistre partiel type, base d'un nouveau barème (p. 1182) ; Art. 9 : Son amendement portant à 15 millions le plafond des prêts pour la réparation des dommage de caractère agricole et industriel (p. 1182).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
I^re législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
9 décembre 1958 - 4 octobre 1962
2^e PARTIE
TOME I
Lettres A à I

FONTANET (M. Joseph),

Député de la Savoie, 2^e circonscription (R.P.C.D.).

L'Assemblée prend acte de son élection [9 décembre 1958] (p. 3).

Est nommé Secrétaire d'Etat (Cabinet Michel Debré) (Décret du 8 janvier 1959, J.O. du 9 janvier 1959, p. 612).

Est nommé Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce [20 janvier 1959] (J.O. du 21 janvier 1959, p. 1106).

Le Président de l'Assemblée Nationale prend acte de la cessation de son mandat de député [9 février 1959] (J.O. du 10 février 1959, p. 1842).

Prend le titre de Secrétaire d'Etat au Commerce intérieur auprès du Ministre des Finances et des Affaires économiques le 17 novembre 1959.

Ministre de la Santé publique et de la Population (Cabinet Michel Debré), du 21 août 1961 au 14 avril 1962 et (Cabinet Pompidou) du 15 avril 1962 au 16 mai 1962.

DÉPÔTS

Son projet de loi relatif à la répression de la propagande et de la publicité tendant à favoriser l'exercice illégal de la médecine et de l'art dentaire, n° 1664 [20 mars 1962].

INTERVENTIONS

Répond à une question orale de M. Coudray relative à la situation de notre commerce et de notre artisanat dans le Marché commun [5 juin 1959] (p. 788, 789).

Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la révision des loyers commerciaux :
Etalement des hausses de loyers ; prochain débat sur la réforme de la législation des loyers commerciaux ; application par les Cours d'appel des nouvelles dispositions [21 juillet 1959] (p. 1393) ; son acceptation au nom du Gouvernement pour l'inscription de l'ordre du jour des propositions de loi relatives à la modification de la législation des loyers (p. 1394) ; délai accordé aux locataires condamnés à l'expulsion (p. 1395) ; avis du Conseil d'Etat attribuant la fixation du prix des loyers au domaine réglementaire ; application des articles 34 et 37 de la Constitution (p. 1396) ;
Article unique : Amendement de M. Ballanger tendant à remplacer la date du 1^er janvier 1957 par celle du 5 août 1956 (p. 1396) ; article additionnel de M. Frédéric-Dupont (Limitation de la reprise par le bailleur à la partie des locaux à usage d' habitation) (p. 1398) ; amendement de M. Mignot (Abrogation du dernier alinéa de l'article 26 du décret du 30 septembre 1953)
(p. 1399) ; amendement de M. Mignot (Substitution de la notion de «nouvelle demande» à celle de «nouveau prix») (p. 1399) ;
en deuxième lecture [27 juillet 1959] (p. 1508) ;
en troisième lecture [18 décembre 1959] (p. 3493).

Est nommé Secrétaire d'Etat au Commerce intérieur [17 novembre 1959] (J.O. du 22 novembre 1959, p. 11203).

En cette qualité :

Prend part à la discussion :

— d'une proposition de loi relative aux baux commerciaux :
Liberté du commerce ; procédure de double expertise pour la fixation du prix des loyers [26 novembre 1959] (p. 3029, 3030) ;
avant l'Art. 1^er : Amendement de M. Charret (Renouvellement du bail lorsque le bailleur (p. 3033) ; Art. 1^er : Son amendement au nom du Gouvernement (Notification du refus de renouvellement par suite d'inexécution des clauses du bail) (p. 3034) ; le retire et se rallie à l'amendement de M. Palewski (p. 3036) ; son amendement au nom du Gouvernement (Refus de renouvellement du bail par suite du défaut d'exploitation commerciale) (p. 3037) ; Art. 3 : Son amendement au nom du Gouvernement (Indemnisation en cas de reprise par le bailleur) [1^er décembre 1959] (p. 3109) ; amendement de M. Ballanger tendant à réduire de six à trois mois de délai d'occupation par le propriétaire en cas de reprise (p. 3110) ;
explications de vote :
réunion prochaine d'un groupe de travail pour étudier les problèmes relatifs à l'expertise et à la fixation des prix des loyers (p. 3112) ;

— du projet de loi portant ratification du décret du 6 mars 1959 suspendant provisoirement la perception du droit de douane d'importation de certains légumes secs :
Suspension des droits de douane pendant trois mois sans préjudice des intérêts des producteurs métropolitains et algériens [21 juin 1960] (p. 1445) ; souci du Gouvernement de ne procéder qu'aux importations de complément inévitables, soumises à une procédure rigoureuse (p. 1445, 1446).

Répond aux questions de MM. Vidal et Boisdé relatives aux rapports commerciaux entre fabricants-fournisseurs et commerçants-revendeurs :
Nécessité pratique ayant entraîné la publication de la circulaire du 31 mars sur l'interdiction des pratiques commerciales restreignant la concurrence ; développement des produits de marque et conditions de revente de leur production ; évolution des structures commerciales et diversification des méthodes de verte ; apparition des formules de vente à marge réduite (Exemple des magasins Leclerc) ; nécessité d'assurer entre les différentes formules de commerce une complète égalité de chances ; interdiction des refus de vente et des pratiques discriminatoires de prix [24 juin 1960] (p. 1512 à 1514) ; nécessité de concilier deux impératifs: maintien de la libre concurrence et des possibilités de progrès, nécessité pour le commerce et l'industrie de recourir à diverses techniques d'organisation (p. 1515, 1516).

Répond à la question orale posée par M. Roulland relative à la concurrence commerciale entre secteur privé et secteur nationalisé [8 juillet 1960] (p. 1795).

Répond à la question orale posée par M. de la Malène relative au transfert des halles centrales [8 juillet 1960] (p. 1796, 1797).

Prend part à la discussion :

— du projet de loi ratifiant un décret relatif à la réduction provisoire de la perception des droits de douane sur certaines pâtes à papier :
Effets protecteurs de la dévaluation intervenue ;; maintien du taux de 6 % pour assurer l'équilibre nécessaire entre les industries intégrées et les industries travaillant à partir de pâtes importées ; désir du Gouvernement d'encourager la production nationale [22 j uillet 1960] (p. 2167) ;
Article unique : Amendement de la Commission (Limitation de l'application du décret au 1^er août 1960) ; mise en œuvre d'une procédure de contrôle de l'origine pour éviter les détournements de trafic (p. 2169) ; amendement de M. Muller (Dépôt d'un plan d'équipement tendant à mettre en valeur la forêt française) (ibid .) ;

— du projet de loi portant ratification d'un décret modifiant certains droits de douane d'importation :
Application aux extraits tannants d'un droit nul à partir du 1^er janvier1961 en raison des clauses du Traité de Rome ; limitation au 1^er août de l'application du décret fixant à 6 % les droits de douane [22 juillet 1960] (p. 2170) ;

— du projet de loi de finances pour 1961 (deuxième partie),
Finances et affaires économiques, Affaires économiques :
Ses observations sur : le retard de la France dans le domaine de l'information du consommateur comparativement avec l'étranger ; les conditions de l'aide aux organisations de consommateurs [9 novembre 1960] (p. 3423) ;

— d'un projet de loi portant ratification d'un décret suspendant provisoirement la perception de certains droits de douane :
Ses observations sur : l'intention du Gouvernement de demander désormais l'examen prioritaire des projets de loi tendant à la ratification des décrets pris en vertu de l'article 8 du Code des douanes ; la publication des décrets en cause à la suite d'une sécheresse exceptionnelle ; le respect des droits du Parlement en matière de modification des droits de douane [21 juillet 1961] (p. 1958) ;

— d'un projet de loi portant ratification d'un décret relatif à la perception des droits de douane applicable aux extraits tannants de Quebracho :
Aide apportée par le Gouvernement aux industries d'extraits tannants pour améliorer leur production ; mesures devant être prises en faveur d'entreprises obligées de licencier du personnel [21 juillet 1961] (p. 1960).

Est nommé Ministre de la Santé publique et de la Population (remaniement du Cabinet Michel Debré) (Décret du 24 août 1961, J.O. du 25 août 1961) (p. 7987).

En cette qualité :

Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1962 (deuxième partie),
Santé publique et population :
Ses observations sur : l'augmentation du projet, traduisant la volonté du Gouvernement de consacrer des sommes accrues à l'équipement sanitaire et à l'action sociale en France ; les crédits destinés à la création à Rennes de l'Ecole nationale de la santé ; l'installation à Montpellier d'une section du Laboratoire national de la Santé publique ; le développement de la recherche scientifique ; l'étude des inadaptations sociales ; le regroupement des services du Ministère ; la revalorisation souhaitable de la carrière des inspecteurs de la population et des inspecteurs de la santé ; l'intention du Gouvernement de ne pas subordonner ces derniers aux inspecteurs de la population ; la prochaine publication de mesures améliorant la situation du personnel infirmier ; l'augmentation des bourses ; la création d'écoles de cadres d'infirmières en application du plan quadriennal ; les mesures devant être prises prochainement concernant la promotion sociale des aides soignants ; l'amélioration des conditions de travail du personnel hospitalier ; l'application progressive de la réforme hospitalière et du développement de la médecine à plein temps ; les disparités entre les prix de journée ; le remboursement par l'Éducation nationale des charges d'enseignement incluses jusqu'alors dans le prix de journée ; la création d'une cellule statistique de prix de journée ; aide sociale : l'intention du Gouvernement d l'améliorer la situation faite aux vieillards et aux infirmes après le dépôt du rapport de la Commission Laroque ; l'extension de l'aide à domicile aux vieillards ; la transformation de l'allocation compensatrice de loyer en allocation loyer ; l'affectation aux vieillards d'une partie des crédits d'équipement des hôpitaux ; l'amélioration apportée à la situation des infirmes par le décret du 15 mai 1961 ; le développement des services de réadaptation hospitaliers ; la revalorisation substantielle des allocations familiales devant intervenir en 1962 ; le règlement du problème des travailleuses familiales après le dépôt des conclusions de la Commission Prigent ; les besoins en foyers des jeunes travailleurs ; la création d'établissements pour l'enfance inadaptée ; l'aménagement des hôpitaux psychiatriques en vue d'accueillir les enfants déficients mentaux ; les nouvelles méthodes de traitement des malades mentaux et la transformation de l'équipement hospitalier correspondant ; la volonté du Gouvernement de maintenir la responsabilité des pharmaciens au sein des établissements de fabrication ou de répartition des produits pharmaceutiques [27 octobre 1961] (p. 3249 à 3253).

Répond à la question orale de M. Bourgeois relative aux conséquences des explosions atomiques sur la santé de l'humanité [10 novembre 1961] (p. 4336)..

Répond à la question orale sans débat de M. Laurent relative à l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité [17 novembre 1961] (p. 4912).

Répond à la question orale sans débat de M. Laurent relative à la parité sociale en faveur des exploitants et salariés agricoles [17 novembre 1961] (p. 4913).

Répond à la question orale de M. Mainguy relative au danger des examens radiographiques systématiques [24 novembre 1961] (p. 5052, 5053).

Répond à la question orale de M. Peretti relative au recrutement des chefs de service dans les hôpitaux de 2 e catégorie [24 novembre 1961] (p. 5054).

Répond à la question orale de M. Mazurier relative à la pénurie d l'infirmières dans les hôpitaux publics [24 novembre 1961] (p. 5055, 5056).

Prend part à la discussion d'une proposition de loi relative à l'exercice de la profession d'opticien-lunetier détaillant :
Nécessité d l'une réglementation de la profession ; la possession de certains diplômes, les mesures transitoires prévues [12 décembre 1961].(p. 5517) ;
Article unique : Son amendement (Dérogations prévues, situation des pharmaciens titulaires de certificats d'optique) (p. 5519, 5520) ; sous-amendement de M. Moore (Prise en considération des années de scolarité ou d'apprentissage) (p. 5521) ; sous-amendement de M. Chazelle (Composition de la Commission nationale d'appel) (p. 5521).

Ses fonctions de Ministre de la Santé publique et de la Population cessent le 14 avril 1962 [J.O. du 16 avril 1962].(p. 3941) (démission du Gouvernement Debré).

Est nommé Ministre de la Santé publique et de la Population (Cabinet Pompidou) [décret du 15 avril 1962, J.O. du 16 avril 1962] (p. 3940).

En cette qualité :

Répond à la question orale avec débat de M. Garraud relative à la politique économique des stations climatiques : L'ancienneté de la législation du climatisme en France ; le projet d'un texte de réglementation du climatisme (Aide financière en matière d'hébergement et d'aménagement ; les avantages climatiques de la France par rapport aux autres pays du Marché commun) [11 mai 1962] (p. 1057, 1058) ; la thalassothérapie et sa reconnaissance éventuelle par la sécurité sociale (p. 1066).

Ses fonctions de Ministre de la Santé publique et de la Population cessent le 16 mai 1962 [décret du 16 mai 1962, J.O. du 17 mai 1962] (p. 4835).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
6 décembre 1962 - 2 avril 1967
2^e PARTIE
TOME I
Lettres A à I

FONTANET (M. Joseph),

Député de la Savoie, 2^e circonscription (C.D.).

L'Assemblée prend acte de son élection [6 décembre 1962] (p. 8).

S'inscrit au groupe du Centre démocratique [11 décembre 1962] (p. 27).

Est nommé membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [12 décembre 1962] (p. 32), [3 mai 1963] (p. 2755), [8 avril 1964] (p. 652), [7 avril 1965] (p. 632), [6 avril 1966] (p. 591).

DÉPÔTS

Sa proposition de loi tendant à rendre applicables aux entreprises hydroélectriques, placées sous le régime de l'autorisation les dispositions de l'article 65 de la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945, modifié par l' article 17, paragraphe 1, de la loi n° 53-1320 du 31 décembre 1953, relatives à la répartition de la valeur locative de la force motrice des chutes d'eau et de leurs aménagements utilisés par les entreprises hydroélectriques concédées, n° 669 [21 novembre 1963].

Sa proposition de loi tendant à modifier, en ce qui concerne la fiscalité des communes touristiques, les dispositions de la loi n° 66-10 du 6 janvier 1966 portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires et diverses dispositions d'ordre financier, n° 2334 [21 décembre 1966].

INTERVENTIONS

Prend part à la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 1963,
Art. 9 : Mesures en faveur des exploitants agricoles ; caractère inquiétant des mesures prévues pour leur financement ; transfert des charges du régime agricole au régime général ; blocage des prestations familiales non agricoles qu'implique ce transfert; régime général ; prestations des associations familiales ouvrières et mutualistes ; caractère précipité de la discussion en cours ; nécessité d'une étude approfondie de la question [18 décembre 1962] (p. 95 à 97) ; intérêt de l'amendement proposé par la Commission des affaires culturelles ; nécessité d'une discussion approfondie de la question ; souci de préserver l'avenir et de ne prévoir un transfert de charges du régime agricole au régime général que pour l'année 1963 (p. 105).

Prend part au débat sur les questions orales de MM. Maurice Faure, Max-Petit et Nungesser relatives au statut de la R.T.F. : interprétation de l'article 34 de la Constitution et vote par l'Assemblée de la loi d'orientation agricole [14 juin 1963] (p. 3419).

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1964,
Art. 67 : Majoration des prestations familiales en 1963 inférieure.à la hausse du coût de la vie [9 novembre 1963] (p. 7109) ; connaissance des statistiques de prix (p. 7109) ; hausse des prix en 1963 ; niveau des prestations familiales ; refus de l'article 67 (p. 7109).

Prend part au débat sur les questions orales avec débat relatives à la politique de coopération avec les pays en voie de développement : répartition des crédits en fonction de motifs diplomatiques plutôt qu'économiques ; importance de l'aide accordée à l'Algérie et au Sahara; nécessité d'une action de tous les pays européens afin d'enrayer la « clochardisation » massive du tiers monde ; diffusion de la langue, de la culture et de la technique de la France ; revalorisation des cours des matières premières [10 juin 1964] (p. 1793, 1794).

Prend part à la discussion :

— de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1965,
Budgets militaires,
Art. 29 : Loi de programme militaire n'ayant pu être encore discutée ; adoption du titre V couvrant des dépenses d'équipement et constituant une décision qui engage toute une politique ; option de fonds ; coût de la force de dissuasion [6 novembre 1964] (p. 4890, 4891) ; contradictions entre la volonté du Gouvernement de permettre à la France de continuer à jouer un rôle conforme à son passé et son refus de ce qui serait la condition de l'accomplissement effectif de cette politique, c'est-à-dire la création d'une véritable Communauté européenne capable de se donner une force de dissuasion efficace (p. 4891) ,

— du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du V^e Plan :
Moyens envisagés pour atteindre les objectifs ; leur insuffisance ; intervention de l'Etat restant nécessaire pour freiner l'égoïsme et assurer plus de justice sociale ; cause de l'inflation ; traditions malthusiennes ; politique expansionniste ; restauration du marché financier ; mesures fiscales ; permettre aux collectivités locales de participer à l'aménagement du territoire ; politique des revenus [26 novembre 1964] (p. 5628 à 5631) ;

— du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d' affaires et diverses dispositions d'ordre financier :
Conséquences du projet de loi sur la situation des communes touristiques ; nécessité de financer les équipements collectifs ; impôt payé par les ménages ; cas de Courchevel ; politique d'aménagement du territoire ; fonds d'action locale [23 juin 1965] (p. 2404, 2405) ;
Art. 41 : Son amendement tendant à compléter le paragraphe premier de cet article par deux nouveaux alinéas : (Villes et départements à prédominance touristique) [25 juin 1965] (p. 2554) ; situation particulière des communes touristiques ; enveloppe globale ; fonds d'action locale ; problème du tourisme en France (p. 2555) ;

— sur la motion de censure :
Retrait de la France de l'O.T.A.N. ; importance de la discussion parlementaire ; gravité d'une action engageant durablement la politique étrangère ; refus du Gouvernement d'organiser un débat distinct sur le retrait de la France de l'O.T.A.N.; dépôt de la motion de censure ; mesures décidées par la France ; distinction faite par le Gouvernement entre l'alliance et son organisation; rappel des professions de foi des membres de la majorité [19 avril 1966] (p. 780, 781) ; idées de M. MacNamara ; problème de l'utilisation éventuelle de l'arme nucléaire ; professions de foi de plusieurs personnalités gaullistes, ces dernières années (p. 781) ; doctrine du général de Gaulle ; divisions soviétiques stationnées en Allemagne de l'Est, en Pologne et en Hongrie ; neutralité suisse et autrichienne ; arme nucléaire ; Asie ne faisant pas partie du territoire garanti par le Pacte de l'Atlantique ; guerre du Sud- Viêt-nam ; présence de troupes alliées étant un facteur de dissuasion essentiel ; désintégration des blocs conduisant à un polycentrisme dans chacun des anciens camps ; rayonnement de la France ; redressement de l'Europe et de la France ; cohésion occidentale ; méthode du fait accompli ; influence des Etats-Unis en Europe ; relations allemandes et américaines ; équilibre mondial ; balkanisation du monde ; rôle de la France (p. 782 à 784) ;

— de la première partie de la loi de finances pour 1967 :
Priorité donnée dans les budgets aux investissements ; crédits de paiement ; autorisationsde programme ; dépenses d'équipement pour l'éducation nationale ; crédits concernant l'action sociale et le soutien des marchés pour l'agriculture ; crédits d'entretien de la voirie nationale ; problèmes du logement ; constitution de réserves foncières ; politique de financement de la construction ; aménagement du territoire ; équipement touristique ; politique des revenus ; hausse des allocations familiales ; pouvoir d'achat du salaire horaire ; rémunération des salariés du secteur public ; évolution des échanges extérieurs ; excès de technocratie ; problèmes de la fiscalité ; charges des communes et des départements ; marché financier ; épargne ; charges de la politique extérieure et militaire du Gouvernement ; importance du Marché commun ; rôle de la Grande-Bretagne [13 octobre 1966] (p. 3378 à 3381) ;
Deuxième partie du projet de loi de finances pour 1967 :
Services du Premier ministre :
Commissariat au tourisme :
Déficit de la balance des comptes du tourisme ; insuffisance des équipements ; rôle des collectivités locales ; opération Languedoc-Roussillon [21 octobre 1966] (p. 3705) ;

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
III^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
3 avril 1967 - 30 mai 1968
2^e PARTIE
A à Z

FONTANET (M. Joseph),

Député de la Savoie, 2^e circonscription (P.D.M.).

L'Assemblée prend acte de son élection 3 avril 1967] (p. 553).

S'inscrit au groupe Progrès et démocratie moderne [3 avril 1967] (p. 559).

Est nommé membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [6 avril 1967] (p. 568), [4 avril 1968] (p. 1014).

DÉPÔTS

Sa proposition de loi tendant à attribuer aux départements une allocation analogue à celle instituée pour les communes touristiques, par l'article 43 de la loi n° 66-10 du 6 janvier 1966 portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires, n° 341 [22 juin 1967].

Sa proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 juillet 1920 sur la propagande anticonceptionnelle, n° 344 [22 juin 1967].

Sa proposition de loi relative au plan d'évolution des prestations sociales, n° 761 [3 mai 1968].

Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la proposition de loi (n° 761) relative au plan d'évolution des prestations sociales, n° 824 [22 mai 1968].

INTERVENTIONS

Prend part à la discussion :

— sur la motion de censure :
Absence de précédent quant à une demande de pouvoirs spéciaux présentée à une assemblée nouvellement élue ; problème de l'opportunité du recours à l'article 38 de la Constitution ; désir de normalisation et de libéralisation de la vie politique française ; problème du logement ; question de la collaboration avec le pouvoir législatif ; problème de la Sécurité sociale ; participation des travailleurs à l'expansion des entreprises ; question de l'harmonisation des législations ; déficit du régime général de la Sécurité sociale et des régimes spéciaux ; part des ressources nationales consacrée à la consommation sanitaire étant disproportionnée par rapport à celle consacrée à l'équipement et à la recherche ; rôle du Parlement ; problème de l'emploi ; nécessité d'informer la population ; question de l'enchevêtrement des matières juridiques au regard des dispositions de l'article 34 de la Constitution ; évolution de la technologie et de la concurrence internationale ; ses conséquences ; importance du dialogue [20 mai 1967] (p. 1185 à 1188) ;

— des conclusions du rapport de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les propositions de loi :
1° de M. Neuwirth, tendant à modifier les articles 3 et 4 de la loi du 31 juillet 1920 (articles L 648 et L 649 du Code de la santé publique) concernant la prophylaxie anticonceptionnelle ;
2° de Mme Thome-Patenôtre et plusieurs de ses collègues, tendant à abroger les articles 3 et 4 de la loi du 31 juillet 1920 concernant la prophylaxie anticonceptionnelle :
Portée du texte ; fléchissement de la natalité en France ; rôle du progrès scientifique ; conséquences démographiques possibles d'une plus grande diffusion des méthodes contraceptives ; nécessité d'une politique familiale ; information sur les problèmes de la vie conjugale et familiale ; éducation sexuelle ; politique du logement ; rareté des équipements socio-collectifs [1^er juillet 1967] (p. 2560 à 2562) ;
Art. 4 : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article (Détermination des conditions d'agrément et de financement des établissements délivrant des informations et des consultations concernant la régulation des naissances et les contraceptifs) (p. 2582) ; ses observations sur son amendement (p. 2582) ; cas des associations qui poursuivent une action éducative générale sur tous les problèmes de la famille (p. 2582).

Prend part au débat sur les questions orales relatives aux problèmes de l'élevage et de la viande :
Economie pastorale de montagne ; sélection du bétail ; modernisation des étables ; création de la Société nationale pour l'exportation des reproducteurs [18 octobre 1967] (p. 3755).

Prend part à la discussion des conclusions du rapport supplémentaire de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les propositions de loi :
1° de M. Leroy et plusieurs de ses collègues, tendant à généraliser le bénéfice d'un congé annuel payé de quatre semaines et à le porter à cinq semaines pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 21 ans, dans l'industrie, le commerce, les professions libérales, les services domestiques et l'agriculture ;
2° de M. Macquet et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les articles 54 g et 54 j du Livre II du Code du travail, de façon à faire bénéficier tous les travailleurs visés à l'article 54 f du même livre d'un congé annuel minimum de quatre semaines, ses explications de vote :
Améliorations de la législation des congés payés ; compétence des conventions collectives en matière des congés ; situation des jeunes ; droit d'un congé simultané des conjoints ; son vote sur ce texte [2 mai 1968] (p. 1442).

__________________________

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IV^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
11 juillet 1968 - 1^er avril 1973
2^e PARTIE
TOME II
D à H

FONTANET (M. Joseph),

Député de la Savoie, 2^e circonscription (P.D.M.).

Ministre du travail, de l'emploi et de la population du 22 juin 1969 au 5 juillet 1972

Ministre de l'Education nationale du 6 juillet 1972 au 28 mars 1973

L'Assemblée prend acte de son élection [11 juillet 1968] (p. 2195).

S'inscrit au groupe Progrès et démocratie moderne [11 juillet 1968] (p. 2201).

Est nommé membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [13 juillet 1968] (p. 2212), [3 avril 1969] (p. 851).

Est nommé Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population (Gouvernement Chaban-Delmas), décret du 22 juin 1969 [J.O. du 23 juin 1969] (p. 6371).

Le Président de l'Assemblée Nationale prend acte ide la cessation, le 22 juillet 1969, de son mandat de député [J.O. du 24 juillet 1969] (p. 7452), [16 septembre 1969] (p. 2279).

II est mis fin, sur présentation de la démission du Gouvernement, à ses fonctions de Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population (Gouvernement Chaban-Delmas), décret du 5 juillet 1972 [J.O. du 6 juillet 1972] (p. 7011).

Est nommé Ministre de l'Education nationale (Gouvernement Messmer), décret du (1^er juillet 1972 [J.O. du 7 juillet 1972] (p. 7059).

Il est mis fin, sur présentation de la démission du Gouvernement, à ses fonctions de Ministre de l'Éducation nationale (Gouvernement Messmer), décret du 28 mars 1973 [J.O. du 29 mars 1973] (p. 3452).

DÉPÔTS

Sa proposition de loi relative au plan d'évolution des prestations sociales, n° 161 [19 juillet 1968].

Son projet de loi portant réforme du salaire minimum garanti et création d'un salaire minimum de croissance, n° 912 [27 novembre 1969].

Son projet de loi portant modification des dispositions du chapitre IV du titre II du Livre II du Code du travail, n° 1479 [27 novembre 1970].

Son projet de loi modifiant l'article 64 du Livre I^er du Code du travail et abrogeant les articles 64 c et 64 d du même Livre, n° 1501 [8 décembre 1970].

Son projet de loi autorisant l'approbation de la Convention internationale du travail n° 122 concernant la politique de l'emploi adaptée par l'Organisation internationale du travail le 9 juillet 1964, n° 1618 [2 avril 1971].

Son projet de loi modifiant l'article 44 du Livre Ter du Code du travail, relatif à la périodicité du paiement des salaires, n° 1620 [2 avril 1971].

Son projet de loi modifiant certaines dispositions du chapitre IV bis du titre II du Livre I^er du Code du travail relatives aux conventions collectives de travail, n° 1645 [8 avril 1971].

Son projet de loi relatif à la durée maximale du travail, n° 1679 [29 avril 1971].

Son projet de loi complétant et codifiant les dispositions relatives à la formation professionnelle permanente, n° 1754 [25 mai 1971].

Son projet de loi modifiant la condition d'âge pour être électeur aux élections des membres des comités d'entreprise et des délégués du personnel, n° 2204 [4 avril 1972].

Son projet de loi relatif au Code du travail, n° 2224 [4 avril 1972].

Son projet de loi relatif aux pénalités applicables au droit du travail, n° 2225 [4 avril 1972].

Son projet de loi relatif à l'électorat et à l'éligibilité des étrangers en matière d'élection des membres des comités d'entreprise et des délégués du personnel, n° 2282 [27 avril 1972].

Son projet de loi relatif au recrutement spécial temporaire d'inspecteurs du travail, n° 2299 [10 mai 1972].

Son projet de loi sur la garantie des ressources des travailleurs âgés de soixante ans au moins et privés d'emploi, n° 2310 [16 mai 1972].

Interventions :

En qualité de député :

Prend part à la discussion :

— du projet de loi portant ratification des ordonnances relatives à la sécurité sociale prises en application de la loi n° 67-482 du 22 juin 1967 autorisant le Gouvernement,
par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social : Programmation des prestations sociales ; progression des dépenses d'assurance maladie ; nécessité de saisir le Parlement d'un rapport précisant l'évolution effective des prestations sociales ; information et éducation de l'opinion ; relèvement du plafond des cotisations d'assurance vieillesse ; suppression du ticket modérateur dit d'ordre public ; suppression du ticket modérateur pour les maladies de longue durée entraînant des dépenses élevées ; problème des cures thermales ; aide sociale ; allocations familiales ; détermination du montant mensuel ale l'allocation de salaire unique et de l'allocation de la mère au foyer ; situation des orphelins [22 juillet 1968] (p. 2406, 2407) ; ticket modérateur d'ordre public appliqué à l'hospitalisation (p. 2427) ; Ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale : problème du déplafonnement ; situation des cadres (p. 2439) ; Ordonnance n° 67-707 du 21 août 1967 portant modification de divers textes relatifs à la pharmacie, aux prestations et à certains accidents du travail et maladies professionnelles : Problème des cures thermales ; question des prises en subsistance (p. 2444) ; ses observations sur le ticket modérateur (p. 2447) ; Ordonnance n° 67-708 du 21 août 1967 relative aux prestations familiales : Son amendement tendant à remplacer, dans le premier alinéa du paragraphe I de l'article t. 544. du Code de la sécurité sociale les mots : « et de leur âge » par les mots : « de leur âge et des revenus du ménage » (p. 2448) ; allocation de salaire unique (p. 2449) ; question des abattements de zones pour les prestations familiales ; retrait de son amendement déposé avec M. Ribadeau-Dumas (p. 2450) ;

— du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur,
Art. 8 : Son amendement tendant, après le quatrième alinéa, à insérer les nouveaux alinéas suivants : « chaque conseil peut constituer une commission restreinte dont la composition doit respecter les règles fixées par les alinéas 3 et 4. du présent article ; cette commission exerce sous la direction du président les attributions que le conseil lui délègue » [9 octobre 1968] (p. 3151) ; création d'une commission restreinte capable de régler les problèmes d'application ou d'exécution des questions tranchées par l'assemblée (p. 3151) ; Art. 10 : Son amendement tendant à compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots : « en son sein » (p. 3172) retrait de son amendement (p. 3172) ; son amendement tendant à remplacer les troisième, quatrième et cinquième phrases du premier alinéa de cet article par de nouvelles dispositions (obligation pour le président, d'être professeur titulaire de l'établissement et membre du conseil ; son mandat ; sa non rééligibilité immédiate) (p. 3172) ; qualité du chef d'établissement (p. 3172, 3173) obligation pour le professeur titulaire d'être membre du conseil de l'établissement (p. 3173) ; ses observations sur les paroles de M. Edgar Faure (p. 3174) ; son sous-amendement tendant à une nouvelle rédaction de la deuxième phrase de l'amendement de M. Capelle : « Il doit avoir le rang de professeur titulaire ou maître de conférences et être membre du conseil ; il peut être dérogé à ces conditions par le conseil statuant à la majorité des deux tiers » (p. 3174) ; son amendement tendant à compléter cet article par le nouvel alinéa suivant « le président ou le directeur peut déléguer une partie de ses pouvoirs à des assesseurs, enseignants et étudiants, membres du conseil » (p. 3176) ; Art. 24 : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction du deuxième alinéa de cet article (révisions périodiques de la répartition des fonctions d'enseignement et des activités de recherche au sein d'un établissement) [10 octobre 1968] (p. 3231) ;

— de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1969.
Equipement et logement (Tourisme) :
Crédits de subvention pour les équipements ; rôle des promoteurs privés et des collectivités locales ; problème du financement ; équipement du littoral Languedoc-Roussillon ; ses observations sur les opérations de création de stations de sports d'hiver ; possibilité, avec un crédit limité, de transformer le tourisme français [31 octobre 1968] (p. 3803, 3804) ; ses observations sur les paroles de M. Chalandon (p. 3814) ;

— du projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises :
Divorce entre le syndicalisme d'entreprise et le syndicalisme de confédération ; principes du projet ale loi ; conséquences de l'accord de Grenelle concernant la « présomption de représentativité » accordée aux grandes centrales nationales ; problème des petites entreprises ; nécessité d'éviter que les conséquences du pluralisme syndical ne soit accrues par le risque d'une prolifération de syndicats catégoriels [14 décembre 1968] (p. 5051, 5052) ; renforcement du respect de la liberté individuelle du travail. ; rôle de la représentation des salariés dans l'entreprise ; problème de la participation ; distinction de deux types de décisions dans l'entreprise : celles qui relèvent de la gestion et celles qui relèvent du gouvernement de l'entreprise (p. 5052, 5053) ;
Art. 1^er : Son amendement tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa : « des décrets en Conseil d'Etat fixeront le cas échéant les modalités d'application de la présente loi aux activités qui, par nature, conduisent à une dispersion ou à une mobilité permanente du personnel, liées à l'exercice normal de la profession» (p. 5080) ; ses observations sur son amendement (p. 5080) ; Art. 2 : Son amendement tendant à substituer aux mots : « de ses membres » les mots : « des salariés » (p. 5082) ; représentation des intérêts professionnels ; retrait de son amendement (p. 5082) ; Art. additionnels : Son amendement tendant à insérer un nouvel article : « Dans un délai d'un an le Gouvernement déposera un projet de loi réorganisant et simplifiant les différents organes de représentation du personnel dans l'entreprise pour améliorer le rôle d'étude et de défense des intérêts des salariés et de participation à la vie de l'entreprise » (p. 5103) ; ses observations sur son amendement ; retrait de son amendement (p. 5103).

En qualité de Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population :

Prend part à la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à renforcer la protection des représentants du personnel engagés par un contrat de travail à durée déterminée :
Protection des délégués syndicaux ; ses observations sur ce texte [14 octobre 1969] (p. 2642).

Répond aux questions orales sans débat de MM. Cousté et Fortuit relatives à la reconversion des cadres [24 octobre 1969] (p. 2922, 2923).

Prend part à la discussion :

— de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1970,
Affaires sociales. -
Travail, emploi et population :
lmportance du travail et de l'emploi pour l'individu et pour l'économie nationale ; rétablissement du ministère succédant au ministère unique des affaires sociales ; augmentation du budget ; progression des charges à caractère définitif ; politique de l'emploi ; statistiques enregistrées dans les bureaux de l'Agence de l'emploi ; existence de deux catégorie distinctes de demandeurs d'emploi mobilité de la main-d'œuvre ; difficultés pour les demandeurs d'emploi âgés de plus de cinquante ans ; répartition des demandes d'emploi non satisfaites par ancienneté action de l'Agence nationale pour l'emploi et la formation professionnelle des adultes recrutement du personnel ; mise au point d'une nouvelle formule de placement des travailleurs âgés ; formation pour cette mission de prospecteurs-placiers et de conseillers professionnels ; spécialisation de certaines sections de l'Agence pour le placement des femmes à la recherche d'un emploi ; mise au point de mécanismes de placement de travailleurs temporaires pour certains bureaux de l'Agence ; installation de l'Agence dans la région parisienne ; ses observations sur l'ordinateur installé au Vésinet ; définition d'un meilleur niveau opérationnel ; institution auprès des bureaux de l'emploi de commissions consultatives d'employeurs et de salariés ; crédits du fonds national de l'emploi ; incitations à la mobilité ; développement des études sur l'emploi ; aide aux chômeurs ; actions de formation professionnelle ; liquidation des indemnités ; ses observations sur l'association pour la formation professionnelle des adultes ; nombre des sections en fonctionnement ; politique de modernisation et de diversification des sections de l'A.F.P.A. ; réalisations en matière de formation professionnelle des adultes ; ses observations sur la loi de 1966 sur la formation professionnelle ; création des sections de l'A.F.P.A . à mi-temps avec externat pour les femmes de plus de trente-cinq ans qui veulent se réinsérer dans la vie professionnelle ; ses observations sur le rapport de M. Bloch-Lainé ; insuffisance des investissements de l'inspection du travail ; mise en œuvre de la politique de défense du pouvoir d'achat ; réforme du salaire minimum interprofessionnel garanti ; droit syndical ; projet de chambre sociale ; application de l'ordonnance de 1967 sur l'intéressement ; problème de l'immigration ; amélioration du service des études [7 novembre 1969] (p. 3548 à 3553) ; scission du ministère des affaires sociales ; formation professionnelle ; reclassement du personnel des sections supprimées à l'intérieur de l'A.F.P.A. ; intérêt des centres de F.P.A. dans la lutte contre la pénurie de main-d'œuvre ; formation professionnelle pour la main-d'œuvre féminine ; ressources de la formation professionnelle des adultes inscription au budget du Premier Ministre des indemnités des stagiaires de l'A.F.P.A. problème de la formation des centres de conducteurs de poids lourds ; formation au métier de tourisme ; formation pour les métiers du bâtiment questions de l'emploi critères retenus dans le choix des départements qui reçoivent la priorité pour l'implantation des sections de l'Agence de l'emploi ; rôle éventuel de l'Agence de l'emploi aux départements d'outre-mer ; problèmes du chômage ; situation des personnes âgées cas des travailleurs handicapés ; sanctions pouvant être infligées à ceux qui ne respectent pas un certain pourcentage de postes de travail au profit des handicapés ; rapport Bloch-Lainé ; problème du pouvoir d'achat réforme du S.M.I.G. suppression des zones d'abattements ; indexation du S.M.I.G. ; pouvoir d'achat du S.M.I.G. ; amélioration de la loi de 1950 qui permettrait l'extension, dans de meilleures conditions, des conventions collectives ; intérêt du travail à temps partiel, notamment pour les femmes ; chambres sociales ; mesures d'application de la loi de 1966 sur le congé-formation ; pouvoirs des inspecteurs du travail à Paris ; mensualisation des salaires formation des jeunes (p. 3562 à 3565) ;
Titre IV : Diversification et modernisation de l'A.F.P.A. ; son opposition à la Commission des finances (p. 3566) ;

— du projet de loi portant réforme du salaire minimum garanti et création d'un salaire minimum de croissance :
Garantie du pouvoir d'achat du salaire minimum légal ; relèvements du S.M.I.G. ; nécessité de permettre aux salariés les plus faibles de participer aux fruits du développement économique ; ses observations sur les catégories C et D : concertation avec les organisations professionnelles et syndicales ; conventions collectives ; ses observations sur le projet de loi ; réunion de la Commission supérieure des conventions collectives ; souplesse de la procédure ; amélioration des bas salaires ; indemnité versée aux stagiaires de formation professionnelle ; application du nouveau salaire minimum à l'agriculture ; cas des départements d'outre-mer ; mensualisation du salaire minimum abattements effectués sur le salaire minimum pour les jeunes travailleurs ; ses observations sur la concertation [10 décembre 1969] (p. 4769 à 4772) ; nécessité de permettre que le salaire minimum croisse en harmonie avec le développement économique ; problème des travailleurs handicapés ; question du recyclage ; ampleur des incidences de la réforme envisagée ; maintien de l'équilibre de l'économie ; choix des références ; nécessité d'un salaire minimum dynamique ; importance des conventions collectives ; ses observations sur l'éventail des salaires ; relèvement du salaire de base ; niveau des salaires des ouvriers en France par rapport aux pays étrangers ; conditions du travail parlementaire (p. 4779 à 4781) ;
Art. 1^er : Notion de budget type ; rôle de la sous-commission de la Commission supérieure des conventions collectives, au moins une fois par trimestre (p. 4781) ; Art. 31 x b du Code du travail : Problème des travailleurs handicapés ; cas des travailleurs agricoles ; problème des jeunes ; réduction des abattements après six mois de travail dans une entreprise (p. 4783) ; Art. 31 x c du Code du travail : Son sous-amendement tendant, dans le texte proposé par l'amendement de M. Herman, à remplacer les mots : « tel qu'institué » par les mots : « institué comme référence » (p. 4783) ; rôle de l'indice officiel ; sa préparation par l'I.N.S.E.E. (p. 4784) ; bases de calcul du salaire minimum (p. 4784) ; Art. 31 x d du Code du travail : Salaire minimum de croissance ; rôle de la Commission supérieure des conventions collectives (p. 4785, 4786) ; son sous-amendement tendant à la fin du texte présenté par M. Herman à remplacer les mots : « de la productivité et des indices de salaires » par les mots : « des conditions économiques générales » (p. 4786) ; ses observations sur les indicateurs économiques auxquels on se référera pour la fixation du nouveau salaire minimum de croissance (p. 4786) ; avis de la Commission supérieure des conventions collectives (p. 4786) ; opposition du Gouvernement à l'indexation intégrale du salaire minimum sur les salaires moyens (p. 4787) ; calendrier du relèvement du salaire minimum (p. 4787) ; Art. 31 x e du Code du travail : Problèmes que posent les différentes dispositions sociales indexées sur le S.M.I.G. ; ses observations sur les indemnités des stagiaires de la formation sociale (p. 4788) ; Art. 31 x g du Code du travail : Cas des départements d'outre-mer (p. 4789) ; son amendement tendant à rédiger ainsi le dernier alinéa de cet article : « En outre, le salaire minimum du département d'outre-mer est révisé par décret en Conseil des Ministres, compte tenu de la situation économique locale » (p. 4790) ; ses observations sur son amendement (p. 4790) ; Après l'Art. 3 : Son amendement tendant à insérer un nouvel article (rémunération des stagiaires de la formation professionnelle devant être remplacée par des références au salaire minimum de croissance) (p. 4791) ; ses observations sur son amendement (p. 4792) ; Après l'Art. 4 : Renforcement des sanctions (p. 4792) ;
Conclusions du rapport de la Commission mixte paritaire :
Collaboration entre le Gouvernement et le Parlement situation des différentes dispositions sociales indexées sur le S.M.I.G. ; indemnités des stagiaires de la formation professionnelle ; cas des départements d'outre-mer ; rôle de la Commission supérieure des conventions collectives [19 décembre 1969] (p. 5095, 5096) ; son amendement tendant à substituer au dernier alinéa de l'article 31 x g deux nouveaux alinéas (salaire minimum de croissance des départements d'outre-mer) (p. 5096) ; ses observations sur son amendement (p. 5097) ; suppression de l'intervention de la Commission supérieure des conventions collectives pour les D.O.M. ; examen de la situation économique ; existence d'une commission locale chargée d'étudier les variations du coût de la vie (p. 5097).

Répond à la question d'actualité de M. Houël, relative au conflit de la société Berliet [17 avril 19701 (p. 1146).

Répond à la question d'actualité de M. Odru relative au personnel de la R.A.T.P. [22 mai 1970] (p. 1888).

Répond à la question d'actualité de M. Dumortier relative aux créations d'emplois [22 mai 1970] (p. 1888, 1889).

Répond à la question d'actualité de M. Carpentier relative aux salaires des handicapés physiques stagiaires [29 mai 1970] (p. 2150, 2151).

Répond à la question orale sans débat de M. Gissinger relative aux Français travaillant à l'étranger [5 juin 1970] (p. 2293).

Répond à la question orale avec débat de MM. Odru et Cousté relative à la formation professionnelle des adultes : Précisions sur les licenciements au sein de l'A.F.P.A. et sur les mesures de reclassement des personnels atteints par ces suppressions d'emplois ; diversification des niveaux de qualification demandés (électronique, informatique, transports, gestion) fermeture de 110 sections dans les deux secteurs traditionnels du bâtiment et des métaux ; ouverture de 140 nouvelles sections ; reclassement des agents licenciés ; problème de l'A.F.P.A. et de la formation professionnelle en général ; croissance de nos besoins de formation professionnelle ; pénurie de main-d'œuvre qualifiée ; formes que doit prendre le développement de la formation professionnelle ; association des divers secteurs de l'économie aux actions de formation professionnelle ; taxe d'apprentissage ; intérêt présenté par les centres conventionnés ; les missions de l'A.F.P.A. (conversion, formation, intervention conjoncturelle en cas de déséquilibre d'emploi, assistance et contrôle technique des centres conventionnés) ; lien existant entre la politique de la formation professionnelle et la politique de l'emploi [5 juin 1970] (p. 2797, 2798, 2799, 2300) ; effort important pour la formation professionnelle et l'A.F.P.A. dans les options du Plan ; place des femmes dans la formation professionnelle post-scolaire ; travail des handicapés (p. 2301, 2302).

Répond à la question d'actualité de M. Carpentier relative à la main-d'œuvre française à l'étranger [16 octobre 1970] (p. 4376).

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1971,
Affaires sociales. -
Travail, emploi et population :
Ses observations sur le budget [16 novembre 1970] (p. 5618) ; autorisations de programme ; Agence pour l'emploi ; formation professionnelle post-scolaire ; problème du plein emploi ; politique contractuelle des salaires ; conjoncture du marché de l'emploi ; durée d'inscription des demandes non satisfaites (p. 5619) ; Fonds national de l'emploi ; ses observations sur le système de programmation et de coordination des études de l'emploi ; réorganisation des comités régionaux de la formation professionnelle ; création d'un comité interministériel de l'emploi ; lien entre une politique de l'emploi et une politique d'aménagement du territoire et de décentralisation industrielle ; ses observations sur l'action administrative ; association pour la formation professionnelle des adultes ; centres de formation professionnelle du secteur privé ; ses observations sur l'accord paritaire C.N.P.F.- syndicats du 9 juillet 1970 sur la formation professionnelle ; nécessité d'éviter la multiplication des centres d'entreprise ; contrôle de la formation professionnelle (p. 5620) ; formation professionnelle féminine ; fermeture des sections inactives de l'A.F.P.A. ; problème posé par le personnel des sections fermées ; création à Nantes d'un nouveau centre pédagogique et technique régional ; gestion financière de l'A.F.P.A. (p. 5621) ; durée du travail ; questions de chômage et d'emploi ; importance des études concrètes cas des jeunes (p. 5634) ; rôle des renseignements de l'Agence nationale de l'emploi attribution d'aides à la mobilité par l'Agence ; foyers de jeunes travailleurs ; mise en place de contrats de réadaptation passés avec des entreprises ; cas des travailleurs âgés ; âge de la retraite ; conditions dans lesquelles la retraite peut être accordée d'une façon anticipée pour inaptitude ; problème de la formation professionnelle, du recyclage et de la reconversion ; ses observations sur l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce ; réforme des comités régionaux de la formation professionnelle et de l'emploi (p. 5635) ; ses observations sur l'institution du travail en Allemagne ; fermeture des sections inactives de l'A.F.P.A. régime des indemnités pour stagiaires ; situation de l'emploi dans les départements d'outre-mer ; rôle du comité interministériel de l'emploi ; problème des mutilés ; effectifs de l'inspection du travail ; problème de l'harmonisation avec les services de prévention des caisses régionales de sécurité sociale (p. 5636)) ; coordination entre les administrations qui s'occupent des mutilés et des handicapés ; question des cours sociales ; politique familiale ; condition féminine ; problème de l'harmonisation de l'évolution des diverses prestations à l'intérieur du budget social de la Nation ; travail à temps partiel (p. 5637, 5638).

Répond à la question orale sans débat de M. Benoist relative au logement des travailleurs étrangers en France [27 novembre 1970] (p. 6023, 6024, 6025).

Prend part à la discussion :

— du projet de loi modifiant l'article 64 du Livre II du Code du travail et abrogeant les articles 64 c et 64 d du même livre :
Ses observations sur ce texte [16 décembre 1970] (p. 6557) ; politique en matière d'immigration ; importance de la contribution des travailleurs étrangers aux progrès de l'économie française ; problème des transferts de salaires ; ses observations sur les accords internationaux ; portée de l'article 64 du Code du travail ; importance de l'immigration portugaise ; ses observations sur l'accord d'Evian et l'accord conclu en décembre 1968 avec le Gouvernement algérien ; problème des sanctions ; travail clandestin de certains immigrants (p. 6558) ;
Art. 1^er : Ses observations sur le contrôle de l'immigration clandestine (p. 6559) ;

— du projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ouverte à la signature le 7 mars 1966 :
Politique de la France à l'égard des travailleurs étrangers ; cas des travailleurs algériens ; problème de la formation professionnelle ; qualification professionnelle des travailleurs immigrés ; problème des salaires [15 avril 1971] (p. 1120)

— du projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale du travail, n° 122, concernant la politique de l'emploi, adoptée par l'Organisation internationale du travail le 9 juillet 1964 :
Conformité des objectifs assignés dans cette convention avec les orientations de la politique française dans le domaine de l'emploi ; objectifs du plein emploi [15 avril 1971] (p. 1121) problèmes des départements d'outre-mer ; problème du chômage ; cas des chômeurs de longue durée ; problème des jeunes (p. 1124, 1125) ;

— du projet de loi portant modification des dispositions du chapitre IV du titre II du Livre II du Code du travail :
Interdiction de l'emploi de produits très nocifs ; règles en matière d'étiquetage ; évolution technologique de l'industrie moderne ; règles en matière d'hygiène et de sécurité ; harmonisation des législations sociales dans la communauté [15 avril 1971] (p. 1125, 1126) ;

— du projet de loi modifiant l'article 44 du Livre I^er du Code du travail relatif à la périodicité du paiement des salaires :
Statut social des employés payés au mois et celui des ouvriers payés à l'heure ; portée de la mensualisation [29 avril 1971] (p. 1548) régime d'indemnité journalière en matière de congé de maternité ; inégalité de la répartition de la main-d'œuvre féminine selon les professions ; extension d'un accord interprofessionnel conclu entre les grandes centrales patronales et ouvrières (p. 1549) ; Art. unique : Situation de l'ouvrier travaillant aux pièces (p. 1550) ; problème des acomptes (p. 1551) ; Art. additionnels : paiement par chèque (p. 1552) ; problème du dépôt par le Gouvernement d'un rapport rendant compte de l'application des conventions et accords collectifs de mensualisation (p. 1552) ; son sous-amendement tendant à modifier ainsi le début de l'amendement de M. Sourdille : « chaque année, à partir de 1972, le Gouvernement déposera... » (p. 1552).

Répond à la question d'actualité de M. Barberot relative à la formation professionnelle [5 mai 1971] (p. 1651).

Répond à la question d'actualité de M. Ducoloné relative aux négociations à la Régie Renault [12 mai 1971] (p. 1814, 1815, 1816).

Répond à la question orale avec débat de M. Neuwirth relative aux disparités existant entre étudiants et apprentis : taux moyen des bourses des collèges d'enseignement techniques ; dépôt d'un projet de loi relatif à l'apprentissage ; maintien des allocations familiales aux parents des apprentis touchant moins de 60 % du salaire minimum ; relèvement du taux des bourses ; accès aux établissements culturels et sportifs [12 mai 1971] (p. 1826, 1827).

Répond à la question orale avec débat de M. Michel Durafour relative à la main-d'œuvre féminine :
Conditions de rémunération et de travail des femmes ; problèmes d'orientation et de formation professionnelle ; VI^e Plan ; accroissement du nombre des travailleuses dans la vie active ; rôle du centre d'études de l'emploi et du centre de recherches sur les qualifications ; problème de la condition féminine à l'époque contemporaine : réforme de l'allocation de salaire unique création de crèches et de garderies ; augmentation de l'indemnité de congé de maternité ; aménagement des horaires ; harmonisation des jours de repos des travailleuses et des congés scolaires ; formation professionnelle recyclage ; mise en place de sections mobiles de recyclage, « sections foraines » ; dispositions de l'accord paritaire de la formation permanente ; services rendus par le comité du travail féminin créé par M. Grandval [12 mai 1971] (p. 1829, 1830) ; rôle de l'inspection du travail ; salaire minimum de croissance principe de l'égalité de rémunération ; politique régionale de l'emploi ; création d'emplois destinés à la main-d'œuvre féminine dépôt d'un projet de loi portant réduction de la durée maximale du travail ; création de foyers de jeunes travailleurs et de jeunes travailleuses (p. 1832, 1833).

Prend part à la discussion :

— du projet de loi modifiant certaines dispositions du chapitre IV bis du titre II du Livre du Code du travail relatives aux conventions collectives de travail :
Consultation des intéressés au sein de la Commission supérieure des conventions collectives ; insuffisance du cadre traditionnel de la convention collective ; rôle de la convention collective nationale de branche ; fixation des salaires ; discussion interprofessionnelle [14 mai 1971] (p. 1903) ; élargissement du champ couvert par les conventions collectives ; réunion d'une commission mixte nationale en vue d'envisager la possibilité d'élaborer une convention collective lorsque deux organisations en ont fait la demande ; protection des droits acquis ; périodicité des négociations salariales ; rôle de la Commission supérieure des conventions collectives (p. 1904) ; élaboration du projet de loi ; consultation des partenaires sociaux ; problème de la représentation de certaines catégories de travailleurs jeunes ou immigrés ; critères de la représentativité des syndicats ; question du règlement des conflits collectifs du travail problème de la Régie Renault ; attachement des organisations syndicales au système de libre discussion des salaires ; désignation des membres des instances représentatives du personnel ; disparition des sanctions en cas de refus de certaines organisations de participer à des commissions mixtes convoquées par le Ministre du Travail pour l'élaboration d'une convention collective (p. 1911) ; convergence des différentes législations européennes ; libre circulation des travailleurs problème de l'élection aux instances représentatives du personnel dans les entreprises (p. 1912) ; cas des accords d'entreprise (p. 1913) ;
Art. 1^er : Ses observations sur l'amendement de M. Marcenet (p. 1914) ; Art. 2 : Notion d'organisation syndicale représentative (p. 1914) ; respect des dispositions d'ordre public (p. 1915) ; ses observations sur la loi relative au droit syndical dans l'entreprise ; nécessité de ne pas confondre la mission propre du comité d'entreprise et celle des délégués du personnel et des sections syndicales ; place du comité d'entreprise (p. 1916) ; Art. 3 : Son souhait que dans les accords d'entreprise les clauses obligatoires ne soient pas trop nombreuses (p. 1917) ; Art. 5 : Durée des conventions (p. 1918) problème des avantages individuels résultant d'accords ou de conventions collectives ; cas de concentration d'entreprises (p. 1919) ; ; problème des licenciements collectifs (p. 1920) ; Art. 8 : Ecarts entre le salaire payé aux hommes et celui versé aux femmes occupant un emploi équivalent (p. 1922) ; Art. 9 : Obligation de participer à la Commission mixte (p. 1923) ; Art. 11 : Situation des personnels soumis à des conditions de travail spéciales (p. 1924) ; conditions de l'émission de l'avis de la Commission supérieure des conventions collectives (p. 1924) ; Après l'Art. 11 : Règles en matière d'extension ; rôle de la Commission supérieure des conventions collectives augmentation des effectifs de la direction générale du travail et de l'emploi (p. 1925) ; Après l'Art. 14 : Projet de loi instituant une juridiction sociale (p. 1926) ; procédures de règlement des conflits collectifs (p. 1926) ;
en deuxième lecture :
Ses observations sur ce texte [29 juin 1971] (p. 3508) ;

— du projet de loi d'orientation sur l'enseignement technologique et professionnel du projet de loi relatif à l'apprentissage ; du projet de loi sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles du projet de loi complétant et codifiant les dispositions relatives à la formation professionnelle permanente :
congé-formation ; négociations engagées entre les confédérations patronales et syndicales ; situation des jeunes travailleurs ayant moins de deux ans d'ancienneté ; cas des travailleurs âgés ; problème du droit au congé ; amélioration du dispositif de concertation sur la formation professionnelle et l'emploi ; indication des mesures financières nouvelles ; participation des entreprises au financement des formations complémentaires ; taux de la taxe d'apprentissage [7 juin 1971] (p. 2422, 2423) ; situation des entreprises petites et moyennes rôle de l'Association de la formation professionnelle des adultes (A.F.P.A.) ; importance de la concertation pour la politique de formation permanente (p. 2424) ; signification de la formation professionnelle dans les régions qui appellent un développement accru orientation professionnelle des jeunes ; rôle du Centre d'études de l'emploi et du Centre d'études et de recherche sur les emplois et les qualifications ; contrôle des actions privées de formation ; problème de la formation professionnelle des femmes ; intérêt de la mixité dans les établissements d'enseignement professionnel ; formation professionnelle des adultes ; situation dans les départements d'outre-mer (p. 2447) ; information des partenaires sociaux ; politique contractuelle ; congé de formation ; problème du financement ; lien entre le développement de la formation permanente et l'Education nationale ; création d'un Comité départemental de la formation professionnelle et de la promotion sociale ; politique contractuelle (p. 2448) ; rôle du Comité régional ; Conservatoire national des arts et métiers ; régime des indemnités de stages (p. 2449)

Projet de loi complétant et codifiant les dispositions relatives à la formation professionnelle permanente,
Art. 1^er : Ses observations sur l'expression « formation professionnelle continue » [8 juin 1971] (p. 2541) ; situation des petites entreprises (p. 2541, 2542) , Art. 2 : Composition du Conseil national de la formation professionnelle (p. 2542) ; rôle du groupe permanent de hauts fonctionnaires chargés de suivre les problèmes de formation permanente (p. 2542) ; ses observations sur l'amendement de M. Neuwirth (p. 2543) ; Art. 3 : Réunion mensuelle d'une délégation du Conseil national de la formation professionnelle avec le groupe permanent de hauts fonctionnaires (p. 2543) ; son amendement tendant à compléter le dernier alinéa de cet article par de nouvelles dispositions « Ces différentes actions et initiatives peuvent aussi bien porter sur la formation des stagiaires que sur celle des moniteurs » (p. 2543) ; formation des formateurs (p. 2543) son sous-amendement tendant, dans son propre amendement, à substituer aux mots « moniteurs » le mot . « formateurs r (p. 2543) ; Art. 4 : Distinction entre une convention de formation simple et une convention conclue avec l'Etat (p. 2544) ; contenu des conventions de formation professionnelle (p. 2544) ; Art. 5 : Son sous-amendement tendant, dans le texte proposé par l'amendement de M. Sallenave à supprimer les mots : « qui dispensent une formation ou concourent à la promotion d'actions de formation » (p. 2544) ; ses observations sur les organismes qui peuvent intervenir dans les conventions (p. 2544) ; son amendement tendant à compléter cet article par les mots « soit en tant que dispensateurs directs de formation» (p. 2545) ; Art. 6 : Nécessité de mobiliser les moyens de l'Education nationale et des centres publics de formation professionnelle au service de la formation professionnelle permanente ; possibilité pour les établissements de bénéficier de conventions comportant versement de rémunérations (p. 2545) ; possibilité pour les établissements privés de passer un contrat avec un autre organisme dispensateur de formation (p. 2545) ; cas des centres de formation professionnelle des adultes (p. 2546) ; Art.7 : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction du paragraphe premier de cet article (possibilité pour les travailleurs salariés n'entrant pas dans les catégories mentionnées au titre VII de la présente loi de bénéficier du droit au congé) (p. 2546) ; son amendement tendant après le paragraphe premier de cet article à insérer deux nouveaux paragraphes (indication du nombre de travailleurs simultanément absents dans les établissements de cent salariés ou plus et dans ceux de moins de cent salariés) (p. 2546) ; son amendement tendant à une nouvelle rédaction du paragraphe VI de cet article (considération selon laquelle l'agrément est accordé (p. 2546) ; son amendement tendant à une nouvelle rédaction du début du paragraphe VII de cet article (intervention d'un décret en Conseil d'Etat pour les travailleurs des entreprises qui ne relèvent pas d'un accord conclu en ce domaine entre les organisations professionnelles et syndicales les plus représentatives sur le plan national) (p. 2546) ; organisation du congé-formation ; ses observations sur l'accord du 9 juillet 1970 (p. 2546) ; cas d'une personne âgée de plus de soixante ans qui demanderait à suivre un stage d'adaptation ; durée de présence dans l'entreprise pour pouvoir bénéficier du droit au congé-formation ; proportion des travailleurs pouvant simultanément suivre une formation ; conditions de l'agrément (p. 2547) ; possibilité pour les établissements occupant moins de cent salariés de capitaliser les droits à congé en heures (p. 2548) ; nombre des cadres. admis simultanément au congé-formation (p. 2548) ; Art. 8 : Situation des jeunes qui n'ont pas reçu une formation suffisante (p. 2549) ; ses observations sur l'amendement de M. Henri Lucas (p. 2549) ; situation d'un jeune homme indispensable à un certain moment dans l'entreprise (p. 2550) , stage de conversion (p. 2550) ; Art. 9 : Ses observations sur l'amendement de M. Bégué : conseils de perfectionnement (p. 2551) ; rôle des conseils de perfectionnement (p. 2551) ; Art. 10 : Situation des jeunes de dix-huit à vingt ans (p. 2552) ; Art. 14 : Création d'organismes paritaires bénéficiant des dispositions des articles 14 et 15 (p. 2553) ; Art. 16 : Détermination des ressources financières , ses observations sur le fait que certaines entreprises ont consacré des ressources importantes à une formation complémentaire de leur personnel en dehors du système des conventions (p. 2555) ; nécessité d'aider les secteurs qui n'ont pu entreprendre une action de formation professionnelle ; cas d'une entreprise qui ne pourra pas disposer au départ d'un personnel de formation suffisant ; problème de la déductibilité de l'aide de l'Etat (p. 2556) ; progression du taux (p. 2556, 2557) ; marché du travail en France ; situation des salaires (p. 2557) ; cas des entreprises de main-d'œuvre (p. 2558) ses observations sur les instruments de mise en œuvre de la formation professionnelle financement des opérations exceptionnelles (p. 2558, 2559) ; son amendement tendant, dans le troisième alinéa de l'amendement de M. Sallenave, après les mot» : « sont organisés » à insérer les mots : e en dehors de l'entreprise » (p. 2559) ; son sous-amendement, tendant, dans le troisième alinéa de l'amendement de M. Sallenave, après les mots : en application de conventions » à insérer les mots : « par l'organisme formateur» (p. 2559) ; déductibilité de l'aide de l'Etat idée de convention pluriannuelle ; affectation des sommes reçues par un organisme dispensateur de formation (p. 2559, 2560) ; caractère des fonds d'assurance-formation ; situation des stagiaires de formation ne bénéficiant pas du régime de rémunération à taux complet (p. 2560) ; financement de la formation complémentaire ; distinction entre les premières et les secondes formations (p. 2561, 2562) ; son amendement tendant après les mots : « des versements à des organismes » à une nouvelle rédaction de la fie du dernier alinéa (3 e) de cet article (action sur le plan national ou sur le plan régional) (p. 2562) ; absence d'agrément dans le système de la taxe d'apprentissage ; contrats pluriannuels (p. 2563) ; Art. 19 : Cas où un employeur a effectué un montant de dépenses. supérieur à celui prévu à l'article 16 (p. 2564) ; Art. 30 : Son amendement tendant à la fin du premier alinéa de cet article à substituer aux mots : « conventions entre organisations professionnelles et syndicales » les mots : « accords entre organisations professionnelles et syndicales » (p. 2567) ; Art. 37 : Importance des stages de préformation et de formation pour les jeunes dans les départements d'outre-mer (p. 2568) ; Art. 14 : Congé-enseignement (p. 2569) ; Art. 45 : Son amendement tendant à compléter cet article par la phrase suivante : « Ils sont établis après avis du Conseil supérieur de la fonction publique » (p. 2570) ; Art. 48 : Possibilité pour les agriculteurs de bénéficier des actions de conversion (p. 2571) ; Après l'Art. 51 : Son amendement tendant à insérer un nouvel article : « La politique de formation professionnelle permanente contribue à la réalisation des actions de formation organisées en application de l'article 15 de la loi du 9 juillet 1970 relative au service national » (p. 2572) ; Art. 53 : Problème de la formation professionnelle dans les départements d'outre-mer ; conditions de financement de cette formation (p. 2572, 2573) ; ses observations sur les explications de vote et le travail parlementaire (p. 2575) ;
en deuxième lecture,
du projet de loi portant organisation de l'éducation professionnelle permanente : Ses observations sur ce texte [23 juin 1971] (p. 3317) ; Art. 2 : Place des chambres de métiers dans les organismes consultatifs (p. 3318) ; Art. 7 : Congé-enseignement ; accord paritaire du 9 juillet 1970 ; avenant du 30 avril 1971 (p. 3220, 3221) ; dépôt d'un rapport sur le déroulement des négociations (p. 3321) ; Art. 27 : Situation des femmes célibataires ayant assumé les charges de tierce personne dans leur milieu familial (p. 3224) ; son amendement concernant ce problème (p. 3224) ; Art. 44 : Droit de congé de formation pour les agents de l'Etat (p. 3325) ; Art. 49 : Fonds d'assurance formation (p. 3326) ; Art. 52 : Situation des travailleurs immigrés (p. 3326) ;
conclusions du rapport de la Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente :
Ses observations sur ce texte [30 juin 1971] (p. 3556).

Répond à la question d'actualité de Mme Vaillant-Couturier relative aux licenciements à la Société Perrier [11 juin 1971] (p. 2743, 2744).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Neuwirth : Organisation de la présente session [23 juin 1971] (p. 3315).

Répond à la question d'actualité de M. Claudius-Petit relative aux travailleurs immigrés [25 juin 1971] (p. 3447, 3448).

Répond à la question orale sans débat de MM. Hauret, Ducray et Icart relative aux travailleurs immigrés [25 juin 1971] (p. 3450, 3451, 3452, 3453).

Répond à la question orale sans débat de M. Cousté relative au fonds social européen [25 juin 1971] (p. 3454).

Répond à la question d'actualité de M. Carpentier relative aux mesures contre le chômage [8 octobre 1971] (p. 4430, 4431).

Répond aux questions orales avec débat de MM. Feix, Marette, Carpentier, Ducray et  Claudius-Petit relatives aux travailleurs immigrés :
Situation en matière d'immigration ; courant migratoire portugais ; formation et intégration des travailleurs immigrés dans la vie économique et sociale des régions d'accueil ; situation particulière de l'Algérie ; protocole franco-portugais du 1^er septembre 1971 ; dispositions favorables de la loi de finances pour 1972 en faveur du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés ; crédits consacrés par le F.A.S. au logement ; programme de la Sonacotra pour 1972 ; loi du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la résorption de l'habitat insalubre ; droits sociaux des travailleurs étrangers (proposition de loi Marette) ; problème posé dans le monde moderne par les déplacements massifs de travailleurs des pays moins développés vers des pays plus développés [15 octobre 1971] (p. 4627 à 4629) ; contrôle de l'immigration et orientation du flux migratoire ; accord signé avec le Portugal ; obligation de logement liée au contrat de travail ; excessive concentration de travailleurs dans certaines régions ou communes ; sanctions contre les «marchands de sommeil» ; destruction des bidonvilles ; élimination des tenanciers de garnis ; construction de cités de transit ; accélération de l'action socioéducative ; libéralisme de la politique française (p. 4631, 4632).

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1972,
Santé publique et travail.-
III. - Travail, emploi et population :
Augmentation du budget du Ministère du Travail ; renforcement des moyens de l'administration centrale du Ministère du Travail ; mise en place d'une cellule salariale chargée de suivre la politique du S.M.I.C. ; bureau des conventions collectives ; renforcement des bureaux chargés de l'analyse de l'évolution de la population et de la définition de la politique démographique ; état du marché du travail [27 octobre 1971] (p. 4972) ; connaissance des débouchés effectifs offerts par l'économie ; développement des instruments de la politique active de l'emploi ; Agence nationale pour l'emploi ; formation professionnelle ; création de centres pédagogiques et techniques régionaux ; réforme du statut de l'A.F.P.A. ; rénovation du comité du travail féminin ; situation des travailleurs handicapés ; reclassement des travailleurs âgés ; cas des jeunes ; situation des travailleurs immigrés (p. 4973) ; action de l'Office national d'immigration ; centre d'information sur les problèmes démographiques (p. 4974) ; création d'un tour extérieur pour les nominations aux postes d'inspecteur du travail ; problèmes de l'emploi ; demandes d'emploi des jeunes de moins de vingt-cinq ans ; contrats de pré-embauche ; conséquences de la crise monétaire ; cas des travailleurs handicapés (p. 4995, 4996) ; problème des personnes âgées et des cadres âgés ; des retraites ; fonctionnement de l'Agence de l'Agence nationale de l'emploi dans les départements d'outre-mer ; situation des femmes qui travaillaient dans le textile et qui sont en chômage dans la zone de Sedan- Carignan ; problèmes de la main-d'œuvre féminine ; restructuration du groupe Wendel- Sidélor ; fermeture de l'usine d'Homécourt (p. 4998) ; politique d'aménagement du territoire (p. 4998) ; problème de la politique de l'emploi au niveau de la Communauté européenne ; fonds européen de l'emploi environnement du travail (p. 4999) ; formation professionnelle continue ; association pour la formation professionnelle des adultes ; problème des immigrés ; situation des femmes seules ; disparité entre les salaires féminins et masculins (p. 5000) ; problème des conventions collectives ; durée du travail ; prévention des accidents du travail moyens de l'inspection du travail ; rôle des syndicats ; problème de la participation loi sur la section syndicale d'entreprise (p. 5001) ; représentativité des syndicats ses observations sur le syndicat national de l'automobile ; condamnation des pratiques de séquestration ; politique de concertation (p. 5002).

Répond à la question d'actualité de M. Chaumont relative à la situation de l'emploi au Mans [29 octobre 1971] (p. 5120).

Prend part à la discussion :

— en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à faire bénéficier d'une surveillance médicale les employés de maison, les gardiens d'immeubles à usage d'habitation et les travailleurs à domicile :
Ses observations sur ce texte ; définition des employés de maison ; intervention du règlement d'administration publique [30 novembre 1971] (p. 6209) ;

— du projet de loi relatif à la durée maximale du travail :
Horaires actuels de travail ; problème du plein emploi ; relations entre la durée du travail et l'utilisation de la main-d'œuvre [30 novembre 1971] (p. 6211) ; application du texte à l'agriculture (p. 6212) ;
Art. 1^er : Son opposition à l'amendement de M. Nilès (p. 6214).

Répond aux questions orales avec débat de MM. Carpentier, Chazalon, Labbé, Paquet, Andrieux relatives aux problèmes de l'emploi :
Nombre réel de chômeurs ; mobilité nouvelle du marché du travail ; placements réalisés par l'Agence de l'emploi ; difficultés sectorielles ou locales ; augmentation du nombre d'offres non satisfaites [3 décembre 1971] (p. 6401) ; résistance de l'économie française aux influences dépressives de la conjoncture mondiale ; réorganisation du groupe Wendel-Sidelor ; afflux des jeunes ayant terminé leur scolarité ; taux de croissance annuelle des exportations ; tendance générale du marché du travail ; taux de croissance de la production intérieure prévue par le Vl^e Plan ; maintien de la parité du franc dans les conditions actuelles du contexte international ; augmentation des crédits consacrés aux équipements collectifs ; augmentation des investissements des entreprises nationales ; politique du crédit baisse des taux pratiqués par la Banque de France ; aménagement de la règle du butoir en matière de T.V.A. pour favoriser les investissements ; travailleurs immigrés (p. 6402) ; mise en œuvre de la loi du 16 juillet 1971 sur la formation continue ; retraite anticipée ; évolution rapide d'une économie moderne ; agence générale pour l'emploi ; niveau élevé de l'indemnité de chômage ; action menée par le Gouvernement sur quelques cas de licenciements collectifs ou de reconversion (Forges d'Hennebont, Houillères du Nord, cas du Boucau) ; situation  demandeurs d'emploi handicapés ou âgés (p. 6403) ; maintien en France du niveau de l'expansion le plus élevé du monde occidental ; réunion du comité supérieur de l'emploi ; réunion du comité spécial d'aménagement du territoire, chargé d'envisager des mesures en faveur de la Lorraine (p. 6404).

Répond aux questions orales avec débat de MM. Paquet, Jacques Barrot, Fajon, Carpentier, Rabreau relatives aux problèmes de l'emploi :
Diminution des demandes d'emploi et augmentation des offres d'emploi [28 avril 1972] (p. 1207) ; interprétation des renseignements statistiques ; caractère exceptionnel du chômage de longue durée ; importance du nombre des placements opérés par l'Agence de l'emploi ; modernisation de l'économie française (p. 1208) ; amélioration de la conjoncture ; reprise de l'expansion ; contrôle de l'immigration ; réduction progressive des horaires de travail ; situation des chômeurs âgés ; accord interprofessionnel du 29 mars 1972 (p. 1209) ; répartition des créations d'emplois sur l'ensemble du territoire ; adaptation des travailleurs aux mutations par l'application de la loi sur la formation professionnelle ; insertion des jeunes sur le marché du travail ; développement de la liaison étroite de l'Education nationale et des services de l'Agence nationale pour l'emploi versement d'une indemnité de stage aux jeunes effectuant un stage de formation complémentaire d'adaptation (p. 1210) ; rôle des comités régionaux et départementaux de la formation professionnelle de l'emploi (p. 1211) ; situation de l'emploi dans les pays de la Loire, de Fos, en Lorraine, dans le Nord et dans les Pyrénées-Atlantiques (p. 1216) problème de la jeunesse ; rapport établi par le Comité du travail féminin ; augmentation du nombre des crèches ; réforme de l'allocation de salaire unique ; problème de l'égalité des rémunérations masculines et féminines « à travail égal, salaire égal » (p. 1217) ; conditions d'octroi de l'allocation de chômage aux jeunes travailleurs ; indemnité de stage (p. 1218).

Répond à la question d'actualité de M. Léon Feix relative au conflit du « Joint français » [5 mai 1972] (p. 1398, 1399).

Répond à la question d'actualité de M. Brugnon relative au coût des travaux des collectivités locales [5 mai 1972] (p. 1400).

Prend part à la discussion :

— du projet de loi modifiant la condition d'âge pour être électeur aux élections des membres des comités d'entreprise et des délégués du personnel :
âge électoral ; ses observations sur le rapport de M. Delamotte, directeur du centre de formation des inspecteurs du travail [9 mai 1972] (p. 1439, 1440) ;

— des conclusions du rapport et du rapport supplémentaire de la Commissions des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Xavier Deniau portant traitement particulier de certaines catégories de personnes proches de la France par l'histoire et la langue [25 mai 1972] (p. 1908) ;
Après l'Art. unique : Son amendement (acquisition de la nationalité française) (p. 1909) ; Art. unique : Son amendement : accès à la nationalité française (pouvoir discrétionnaire de l'Etat qui naturalise) (p. 1910) ; Art. additionnel : Son amendement (adaptation du dispositif de la loi aux dispositions acceptées) (p. 1911) ; Titre : Son amendement tendant à la modification du titre : « Proposition de loi portant traitement particulier de certaines catégories de personnes proches de la France par l'histoire et la langue » (p. 1911) ;

— du projet de loi relatif à l'électorat et à l'éligibilité des étrangers en matière d'élection des membres des comités d'entreprise et des délégués du personnel :
Place des étrangers dans la France contemporaine ; accroissement de la participation des travailleurs étrangers aux organes de représentation du personnel dans les entreprises [1^er juin 1972] (p. 2082) ; conséquences du projet de loi (p. 2083) ; fonction de délégué syndical (p. 2083) ; problème du logement et des bidonvilles (p. 2085, 2086) ; 
Art. 2 : Fonctionnement des comités d'entreprise (p. 2087) ses observations (p. 2088) ; Art. 3 : Problème du contentieux électoral (p. 2089) ; Après l'Art. 3 : Cas des délégués syndicaux (p. 2089, 2090) ;

— du projet de loi relatif aux pénalités applicables au droit du travail :
Amendes en raison d'infraction à l'hygiène et à la sécurité [1^er juin 1972] (p. 2092) ; taux de fréquence des accidents ; mise en demeure préalable (p. 2093) ; création d'une procédure d'urgence en cas de risque pour la sécurité des travailleurs ; modulation des peines ; rôle de l'inspecteur du travail (p. 2094) ; contrôle des amendes (p. 2095) ;
Art. 1^er : Répression des trafics de main-d'œuvre (p. 2100) ; Art. 2 : Taux de la peine (p. 2101) ; Après l'Art. 4 : Ses observations (p. 2102) ; Avant l'Art. 9 : Système de la mise en demeure (p. 2104) ; Art. 27 : Caractère de l'infraction (p. 2110) ; Art. 36 : Cas de délit d'escroquerie caractérisé (p. 2112) ; Après l'Art. 38 : Compétences des inspecteurs du travail (p. 2113) ; Art. 39 : Entrée et séjour en France d'une personne de nationalité étrangère (p. 2113) ; Art. 40 : Problème de la codification des textes (p. 2114) création d'animateurs de sécurité (p. 2114)
en deuxième lecture :
Application de la loi ; infractions à la liberté du travail [28 juin 1972] (p. 2955).

Répond à la question d'actualité de M. Duroméa relative à la modification du taux du S.M.I.C. [2 juin 1972] (p. 2152, 2153).

Prend part à la discussion :

— du projet de loi relatif au recrutement spécial temporaire d'inspecteur du travail :
Rôle des inspecteurs du travail ; rénovation des méthodes pédagogiques du centre de formation des inspecteurs ; modification du statut du régime de rémunération des membres de l'inspection [8 juin 1972] (p. 2346) régime indemnitaire (p. 2347) ; Art unique critères du recrutement (p. 2348, 2349) ;

— du projet de loi sur la garantie de ressources des travailleurs âgés de soixante ans au moins et privés d'emploi :
Importance des mesures envisagées [8 juin 1972] (p. 2350) ; problèmes des travailleurs du troisième âge ; montant de la retraite pour les travailleurs ayant cotisé au-delà de la trentième année ; application du texte ; participation financière de l'Etat au nouveau régime ; situation des bénéficiaires du nouveau régime au regard de la sécurité sociale (p. 2351) ; amélioration des conditions d'emploi des travailleurs ; création d'un fonds d'action chargé d'étudier toutes les questions posées par l'emploi des travailleurs dans la dernière phase de leur vie active (p. 2352) ; problème des droits acquis (p. 2353) ; politique du troisième âge nombre des demandeurs d'emploi allocataires de l'Unedic et âgés de plus de 60 ans ses observations sur l'accord du 27 mars 1972 (p. 2355) ; contribution de l'Etat ; problème du plafond de ressources (p. 2356)  ; Art. 2 : son sous-amendement à l'amendement de la Commission (p. 2357) ; Après l'Art. 2 : Ses sous-amendements à l'amendement de la Commission (p. 2357) ; versement des prestations par l'Unedic ; caractère de l'allocation de garantie de ressources (p. 2357, 2358) ; problème du cumul des ressources (p. 2358) ; utilité, pour le Parlement, d'être tenu au courant de l'évolution de la situation de l'emploi des travailleurs de plus de 60 ans (p. 2359) ;
en deuxième lecture :
ses observations [28 juin 1972] (p. 2956) ;

— du projet de loi relatif à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française :
Demande de francisation avant la majorité ou dans les six mois qui lui succèdent ; situation des fils d'étrangers qui deviendront français à la suite de leur incorporation dans l'armée française [28 juin 1972] (p. 2957) ;
Art. 1^er : Son amendement (p. 2958) ;

— des conclusions du rapport de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de M. Stasi et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 175 du Code de la famille et de l'aide sociale en vue d'étendre la priorité accordée en matière de marchés publics à certains organismes de travailleurs handicapés :
Réinsertion professionnelle et sociale des handicapés [28 juin 1972] (p. 2965, 2966) ;
Art. 1^er : Ses observations sur l'amendement de M. Achille-Fould (p. 2966) son amendement concernant les agréments donnés aux établissements qui bénéficieront des dispositions de la loi (p. 2966) ; Art. 2 : Son amendement tendant à supprimer cet article (p. 2967) ;

— des conclusions du rapport de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de M. Bertrand Denis, tendant à autoriser les adolescents âgés de plus de 14 ans, à exercer une activité rémunérée pendant une partie de leurs vacances scolaires :
Situation des jeunes qui, pendant leur scolarité, effectuent certains travaux ; cas des adolescents ayant terminé leur année scolaire mais dont le 16e anniversaire se situe dans les quatre derniers mois de l'année [28 juin 1972] (p. 2960) ; notion de solidarité professionnelle
(p. 2961) ; Art. 1^er : Son amendement tendant, dans le deuxième alinéa de cet article, à supprimer les mots : « ou pendant les quatre derniers mois de l'année civile où ils atteignent 16 ans » (p. 2961) ses observations (p. 2961, 2962) ; insertion des jeunes dans la vie active (p. 2962) rôle de l'inspection du travail (p. 2963) ; Art. 2 : Son amendement tendant à supprimer cet article (p. 2963) ; Art. 2 et 3 : Ses amendements tendant à supprimer ces articles (p. 2963) ; organisation des stages (p. 2964) ; Art. 4 : Retrait de son amendement déposé à cet article (p. 2964) ; son amendement (p. 2964).

En qualité de Ministre de l'Eduoation nationale :

Répond à la question d'actualité de M. Poudevigne relative à l'organisation du travail scolaire [6 octobre 1972] (p. 3970).

Répond à la question d'actualité de M. Garcin relative aux maîtres auxiliaires de l'enseignement [6 octobre 1972] (p. 3970, 3971).

Répond à la question d'actualité de M. Alain Terrenoire relative aux professeurs de C.E.T. [20 octobre 1972] (p. 4268, 4269).

Répond à la question d'actualité de M. Gilbert Faure relative aux maîtres auxiliaires de l'enseignement [27 octobre 1972] (p. 4468, 4469).

Répond à la question d'actualité de M. Fontaine relative aux professeurs d'enseignement général [27 octobre 1972] (p. 4469).

Prend part à la discussion de la deuxième partie.du projet de loi de finances pour 1973,
Éducation nationale :
Budget l'emportant sur tous les autres budgets ; accroissement des effectifs ; conseiller pédagogique de circonscription ; écoles normales nationales d'apprentissage ; formation des personnels ; recyclage des maîtres du premier degré ; formation continue des adultes ; amélioration de la situation des instituteurs, des enseignants des collèges d'enseignements technique ; nationalisation d'établissements du second degré ; crédits de subvention à l'enseignement privé ; bourses ; subventions aux œuvres universitaires ; restaurants universitaires ; résidences universitaires ; aide aux transports scolaires ; autorisations de programme ; priorité à l'enseignement du second degré ; baisse des autorisations de programme pour l'enseignement supérieur : crédits d'équipement de la recherche scientifique ; exécution correcte du VI^e Plan ; les objectifs de l'Education nationale : accroître l'égalité des chances ; concilier les finalités culturelles et professionnelles de l'enseignement ; rénover la pédagogie ; améliorer la qualité de l'enseignement ; classes « aménagées » ; enfants atteints par des handicaps physiques ou mentaux ; effort pour les sections d'éducation spécialisée [9 novembre 1972] (p. 4953, 4954) ; effort pour la gratuité des transports ; bourses du second degré ; système de prêt bonifié pour les étudiants ; enseignement technologique ; apprentissage ; problème des disciplines littéraires ; orientation scolaire ; réforme du second cycle du second degré (p. 4955) ; formation continue , rapport de la Commission d'études sur la fonction enseignante, présidée par M. Louis Joxe ; contenu des programmes ; taux d'encadrement ; formation des maîtres ; maîtres du second degré (prérecrutement deux années après le baccalauréats) ; bilan depuis 1956 (p. 4956, 4957) ; meilleure utilisation des crédits mis à la disposition de l'Education nationale ; ses observations sur les problèmes de personnels ; sa réponse à M. Gilbert Faure sur l'augmentation du pouvoir d'achat de ces personnels ; professeurs de collège d'enseignement technique ; leur recrutement [10 novembre 1972] (p. 5025) ; leur revalorisation indiciaire ; leur recyclage (p. 5026) ; revendications des professeurs d'enseignement général de collège, des chefs d'établissement, des inspecteurs départementaux de l'Education nationale, des instituteurs ; sa réponse à M. Roger sur la formation des maîtres, à M. Rocard sur les écoles maternelles (p. 5026) ; seuil de dédoublement des classes maternelles, à M. Jean Fontaine sur le problème de la scolarisation en classes maternelles et enfantines à la Réunion, à M. Barrot sur l'accueil des élèves du premier degré dans les régions à population disséminée et sur la création d'internats de montagne ; ses observations concernant le problème des nationalisations, de la gratuité des dépenses d'accès à l'enseignement obligatoire du cycle moyen, des transports scolaires ; refonte du système des bourses (p. 5027) ; avantages accordés aux boursiers de l'enseignement technique dont ne bénéficient pas les élèves boursiers de l'enseignement privé ; crédits d'équipement ; exécution du Plan ; priorité aux établissements du cycle moyen ; ses observations à Mme Ploux sur l'intérêt d'un développement de l'enseignement technique féminin ; classes pré-professionnelles de niveau et classes préparatoires à l'apprentissage ; dérogations à la loi portant scolarité obligatoire jusqu'à seize ans ; formation continue ; création de l'Agence pour le développement de l'éducation permanente qui va se substituer à l'Institut national de formation des adultes (p. 5028) ; Office français des techniques modernes d'éducation ; complexe de formation des adultes à Nancy ; Centre universitaire de coopération économique et sociale ; ses réponses à Mme Ploux sur le problème des maîtres de conférence agrégés des centres hospitaliers universitaires, à M. Joxe sur le problème de l'enseignement du français et de l'enseignement français aux Français résidant à l'étranger, à M. Saint-Paul sur le douloureux problème de l'enfance handicapée, à M. Lebon sur la circulaire concernant la perception des frais de demi-pension, à M. Cousté sur l'instruction civique, à M. Cerneau sur l'éventuelle nomination d'un recteur pour les départements d'outre-mer et du maintien de l'île de la Réunion au rectorat d'Aix, à MM. Gissinger, Rickert, Ehm sur le problème du bilinguisme en Alsace ; ses observations sur l'université et la recherche (p. 5029) ; l'orientation des étudiants ; budget de progrès (p. 5030) ;
Etat B, Titre III :
Sa demande de retrait de l'amendement de M. Sabatier de suppression du crédit affecté à la rémunération des professeurs agrégés n'existant pas encore et, en contrepartie, d'une augmentation des parts de bourses (p. 5031) ; son assurance que, même si l'on ne peut réaliser au cours de l'année prochaine la réforme complète des bourses, les crédits ouverts seront entièrement utilisés (p. 5031) ; ses observations à l'amendement de M. Sabatier réduisant les crédits de ce titre afin d'obtenir des précisions sur la situation des professeurs de l'enseignement général des collèges, des inspecteurs départementaux de l'Education nationale et des chefs d'établissement (p. 5032) ; ses observations à l'amendement de M. Andrieux ; son exposé de la politique du Gouvernement en matière de nationalisation des C.E.S . et des C.E.G. ; ne peut engager le Gouvernement sur la proposition d'un plan pluriannuel de résorption des établissements non encore nationalisés (p. 5032) ; sa volonté de normaliser la situation (p. 5033) ; ses observations à l'amendement de M. Andrieux réduisant les crédits de ce titre représentant la participation de l'Etat aux frais de personnel des internats et demi-pension des établissements nationaux du second degré ; bourses de fréquentation scolaire (p. 5033).

Répond à la question d'actualité de M. Royer relative aux études médicales [1^er décembre 1972] (p. 5814, 5815).

Répond à la question d'actualité de M. Rabourdin relative aux unités d'enseignement et de recherche de Paris V [15 décembre 1972] (p. 6264).

Répond à la question orale sans débat de M. Capelle relative aux frais de fonctionnement des C.E.S. et C.E.G. [15 décembre 1972] (p. 6264, 6265).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
V^e législature

 TABLES DES DÉBATS
TABLES DE LÉGISLATURE
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
2 avril 1973 - 2 avril 1978
TOME II
D à G

FONTANET (Joseph)

Député de la Savoie, 2^e circonscription (UC).

Ministre de l'éducation nationale du 5 avril 1973 au 27 février 1974, du 1^er mars 1974 au 27 mai 1974.

L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1973] (p. 736).

S'inscrit au groupe union centriste [2 avril 1973] (p. 745).

Est nommé ministre de l'éducation nationale (Gouvernement de M. Messmer). Décret du 5 avril 1973 [J.O. du 6 avril 1973] (p. 3899).

Le Président de l'Assemblée nationale prend acte de la cessation, le 5 mai 1973, de son mandat de député [9 mai 1973] (p. 1102).

Il est mis fin, sur présentation de la démission du Gouvernement, à ses fonctions de ministre de l'éducation nationale (deuxième Gouvernement de M. Messmer), décret du 27 février 1974 [J.O. du 28 février 1974] (p. 2316).

Est nommé ministre de l'éducation nationale (troisième Gouvernement de M. Messmer), décret du 1^er mars 1974 [J.O. du 2 mars 1974] (p. 2419).

Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, à ses fonctions de ministre de l'éducation nationale (troisième Gouvernement Messmer. Décret du 27 mai 1974 [J.O. du 28 mai 1974] (p. 5796).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [5 avril 1973] (p. 755).

DÉPÔTS

— Déclaration sur les orientations de la politique de l'éducation nationale (n° 442) [5 juin 1973].

— Projet de loi portant réforme de l'enseignement public du second degré (n° 938) [2 avril 1974].

QUESTIONS

Réponses en qualité de ministre de l'éducation nationale :

• aux questions orales avec débat de :

— MM. Max Lejeune (n° 2), Robert Fabre (n° 3), Nilès (n° 5), Labbé (n° 31), Bernard-Reymond (n° 251), Chinaud (n° 296) : Service national [25 avril 1973] (p. 881, 893) large concertation nécessaire en vue d'analyser les cas auxquels la loi de 1970 s'applique mal ; étude des aides complémentaires à établir au bénéfice des jeunes après le service militaire volonté de l'éducation nationale de donner à la jeunesse les meilleures possiblités de concilier l'obligation du service national et la bonne fin des études ; (p. 896) : le statut libéral de l'éducation nationale.

• à la question orale sans débat de :

— M. d'Aillières (n° 1441) : Apprentissage rural [15 juin 1973] (p. 2234, 2235) dispositions transitoires relatives aux cours professionnels polyvalents ruraux ; maisons familiales rurales.

• à la question d'actualité de :

— M. Juquin : Interventions policières contre les universitaires marseillais [9 novembre 1973] (p. 5483) : cas du centre de Saint-Jérôme de l'université d'Aix-Marseille.

• à la question orale sans débat de :

— M. Pranchère (n° 2188) : Ecoles rurales [14 décembre 1973] (p. 7073, 7074) : développement de l'enseignement pré-scolaire.

INTERVENTIONS

1973

En qualité de ministre de l'éducation nationale :

— Déclaration sur les orientations de la politique de l'éducation nationale (n° 442) [5 juin 1973] (p. 1738) :
croissance rapide des effectifs ; explosion scolaire ; accroissement du budget de l'éducation nationale ; problèmes quantitatifs en voie d'être résolus ; problèmes qualitatifs ; inadaptation de l'appareil éducatif rénovation de notre politique éducative ; évolution des méthodes d'enseignement ; rapport de la commission Joxe ; influence des moyens audiovisuels ; enseignement de masse ; précocité physiologique des élèves ; réforme du contenu des formations ; problèmes de l'éducation sexuelle ; distinction entre information et éducation; (p. 1739) : rôle éducatif des parents ; enseignement public et éducation de la vie affective ; formules facultatives et pluralistes pour les activités éducatives ; réforme des méthodes d'enseignement ; développement du travail indépendant ; service de documentation et d'information dans les établissements du second degré ; éclatement de la classe traditionnelle ; soutien aux élèves en difficulté ; fréquence des redoublements ; égalité des chances ; pédagogie du choix ; capacité d'initiation offerte aux élèves ; conception des examens ; climat de participation dans les établissements ; division de l'année scolaire en trimestres égaux ; limitation apportée aux dimensions des CES à construire ; évolution du rôle des maîtres ; rencontre des réalités et formation des jeunes ; réformes pédagogiques ; rénovation de la formation des maîtres ; orientation scolaire ; (p. 1740) : inquiétude des jeunes devant leur avenir ; informations sur les débouchés ; rôle de l'ONISEP nouveau décret améliorant les procédures d'orientation scolaire ; orientation partie intégrante de l'éducation; conseillers d'information et d'orientation ; DEUG ; formation continue ; relations enseignant-enseigné ; mesures de déconcentration et de décentralisation ; fixation des grandes orientations au niveau national insuffisance des moyens dont disposent les fonctionnaires d'autorité aux échelons intermédiaires ; initiative et responsabilité au niveau de l'établissement ; renforcement du rôle et des moyens des chefs d'établissement ; allégement des programmes ; nécessité d'une adhésion effective des enseignants, des familles et de l'opinion ; prochaine enquête nationale sur l'avenir de l'école ; colloque sur les principaux thèmes retenus ; prochain projet de loi d'orientation du second degré ; réformes en cours ; enseignement élémentaire ; redoublement ; égalité des chances ; (p. 1741) : plan de cinq ans pour les écoles maternelles ; évolution de la pédagogie élémentaire ; expérimentation des méthodes nouvelles ; politique de formation continue des instituteurs ; rénovation du contenu de l'enseignement ; chapitres du projet de loi d'orientation du second degré ; problème pédagogique ; premier cycle ; scolarité obligatoire jusqu'à seize ans ; démocratisation ; formation générale de base ; différenciation des voies d'accès à cette formation ; pédagogie de soutien ; enseignement alterné ; préparation professionnelle ; revalorisation de l'enseignement technique ; second cycle ; gamme d'options permettant une plus large initiative ; autonomie des établissements ; formation des responsables ; accroissement de la responsabilité ; recrutement et formation des maîtres ; formation pédagogique ; stages ; centres de formation des maîtres ; inconvénients du CAPES ; facilités de réorientation; formation continue des maîtres ; caractère de masse des enseignements supérieurs, universités et grandes écoles ; insertion des universités dans leur région ; conditions d'association des conseils régionaux à l'orientation des enseignements et à l'affectation des ressources des universités ; (p. 1742) : procédure d'attribution des crédits en fonction de programmes de développement des activités de recherche ; cellules d'information et orientation des étudiants ; mesures en faveur de l'orientation des élèves du second degré vers les enseignements supérieurs ; orientation facilitée par la création du DEUG ; aide aux familles ; gratuité des transports scolaires des livres et des fournitures mesures applicables à la classe de sixième dans le budget de 1974 ; régime des bourses ; politique de prêts aux étudiants ; personnels de l'éducation nationale ; moyens de leur mission mesures indiciaires ou indemnitaires intervenues pour plusieurs catégories de personnels emplois et crédits ; augmentation des besoins quantitatifs ; ses préoccupations quant à la participation des actifs aux charges d'équipement collectif et de solidarité ; son souci de voir la part des équipements et services collectifs et de la solidarité croître davantage que celle des consommations individuelles, effort budgétaire et fiscal ; risque paradoxal de compromettre les objectifs essentiels du plan dans une conjoncture de croissance exceptionnelle ; retour au calme dans les lycées ; (p. 1743) défense des libertés scolaires ; traditions de l'école publique ; [6 juin 1973] (p. 1834) : ses réponses aux orateurs ; concordance de vues sur la rénovation pédagogique de notre système d'enseignement ; réforme du contenu des programmes ; ouverture de l'école sur la vie ; expérimentation de l'enseignement économique et social ; ses résultats excellents ; effort parallèle d'allégement des programmes ; développement du travail indépendant ; son exigence d'autodiscipline et de volonté ; pédagogie de choix ; limitation et cohérence des options offertes ; coût de cette réforme ; nécessité d'un accroissement des moyens budgétaires mis à la disposition de l'éducation nationale ; sa réponse aux propos de M. Soustelle sur le développement de la recherche dans le domaine des sciences humaines ; (p. 1835) : sa décision d'accroître les moyens propres à développer les secteurs de l'activité scientifique ; développement de la participation ; collaboration des maîtres et des parents ; attitude des parents à l'égard de l'école ; responsabilité nécessaire des chefs d'établissements ; acceptation d'une règle de vie collective ; charte commune de l'école ; non-introduction des polémiques et des prosélytismes du dehors ; sa volonté de développer l'enseignement technologique ; enseignement alterné ; étude de ce problème avec M. Royer, ministre du commerce et de l'artisanat ; égalité des chances et réduction des inégalités sociales ; généralisation de l'accueil en maternelle dans les cinq ans ; importance des classes pré-élémentaires ; caractère universel des inégalités constatées au niveau de l'enseignement supérieur ; statistiques relatives à l'enseignement supérieur en Hongrie ; progrès réalisés en France en ce qui concerne l'élargissement de l'accès à l'enseignement supérieur aux enfants issus des familles de condition modeste (p. 1836) : actions en cours en milieu rural ; nomination de professeurs certifiés dans 130 CEG ruraux ; efforts accomplis en faveur des écoles maternelles ; amélioration des transports scolaires ; système des bourses ; utilisation complète des crédits ; relèvement du montant des bourses ; extension de la part supplémentaire cas des élèves des établissements techniques privés ; recours devant le Conseil d'Etat ; disposition nouvelle permettant de corriger certaines conséquences parfois inéquitables de l'application du barème actuel des bourses ; réservation de 6 % du montant des bourses nouvelles afin de les attribuer sur proposition des chefs d'établissement ; mise en œuvre de la gratuité d'accès à l'enseignement obligatoire ; caractère progressif de l'application du programme de Provins ; gratuité des livres et des fournitures pour la classe de sixième dès le budget de 1974 décret réorganisant la passation des marchés dans le domaine des transports scolaires ; normalisation des prix de ces transports ; résorption des disparités observées sur l'ensemble du territoire ; taux de répartition des charges relatives aux transports scolaires ; variabilité de l'effort consenti selon les régions par les collectivités locales commission créée par l'assemblée; des présidents de conseils généraux pour étudier une harmonisation ; nécessité de la prise en charge complète par la collectivité des charges incombant actuellement aux familles ; (p. 1837) : situation de l'enseignement privé ; sa demande d'une session interministérielle consacrée à ce problème ; situation des auxiliaires ; mesures prises pour parvenir à des solutions réalistes de nature à garantir la stabilité de l'emploi ; nécessité de respecter les intérêts légitimes des étudiants qui se destinent à l'enseignement ; suppression à terme de l'auxiliariat ; circulaire du 27 mars 1973 prévoyant le remplacement des instituteurs indisponibles par des titulaires ; projets de centres de formation des maîtres du second degré ; statut des professeurs certifiés ; sécurité dans les constructions scolaires ; condition de remise en service du CES Edouard-Pailleron; déroulement de l'instruction ouverte; soumission des derniers types de constructions industrialisées à la commission centrale de sécurité ; parc supplémentaire de classes mobiles ; retards dus aux mesures de déconcentration ; accélération du rythme de nationalisation des établissements ; nationalisation de 600 établissements par an à compter de 1974 ; condition de réalisation de ce transfert de charges suggestion de M. Seitlinger de nationaliser simultanément tous les établissements, la prise en charge par l'Etat étant progressive ; ses réserves quant à cette proposition ; (p. 1838) : nécessité de faire renaître la confiance, problème de moyens ; manière dont les enseignants pourront remplir leur mission ; son hommage à leur compétence et à leur dévouement.

— Projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national (n° 360).
Discussion générale [12 juin 1973] (p. 2037) :
inadaptation de l'ancien régime des sursis allongement des études ; difficultés d'application du dispositif de la loi de 1970 ; large marge d'options accordée par le nouveau texte ; interruption des études ; inconvénients du service militaire tardif ; coupure préjudiciable entre les études et la recherche du premier emploi complexité de l'insertion dans la vie active pour les diplômés d'études supérieures ; responsabilité des universités et des écoles dans l'orientation professionnelle et le placement des étudiants ; avantages de l'interruption des études ; durée des différents cycles d'études ; avantages des nouvelles dispositions ; (p. 2038) conséquences sur les bacheliers ; fixation de la durée des cycles par voie réglementaire ; conditions de poursuite des études après l'interruption occasionnée par le service national neutralisation de l'année du service national aide complémentaire pour des raisons familiales ou sociales en faveur des boursiers de l'enseignement supérieur ; majoration de 50 % du montant de leur bourse ; bonification d'un échelon de la grille des bourses pour les années ultérieures ; possibilité de maintien exceptionnel de la bourse en cas de redoublement de l'année de reprise des études ; mise au point d'un système de prêts aux étudiants selon des critères sociaux ; facilités accordées pour le logement dans les cités universitaires inopportunité d'une réglementation nationale dans ce domaine ; autonomie des centres régionaux des œuvres universitaires ; modification de l'arrêté ministériel régissant cette matière ; majoration des bourses dès la rentrée de 1973.
Discussion des articles [13 juin 1973].
Article 2 (p. 2081) : ses arguments à l'encontre de l'amendement de M. Villon (report supplémentaire d'incorporation dans la limite des deux années scolaires ou universitaires (p. 2083) : modalités d'établissement de la liste des cycles ouvrant droit au report d'incorporation. Après l'Article 2 (p. 2096) : ses arguments à l'encontre de l'amendement de M. Chinaud (changement de la durée des cycles et report supplémentaire d'incorporation) ; (p. 2099) : s 'oppose à l'amendement de M. Chinaud (accomplissement du service national avant la scolarité pour les jeunes admis au concours d'entrée dans une école). Article 6 (p. 2104) : ses observations sur l'amendement de M. Chinaud (avantages accordés aux étudiants au retour du service).

— Projet de loi de finances pour 1974 (n° 646).
Deuxième partie :
Education nationale [13 novembre 1973] (p. 5632) :
son analyse des crédits budgétaires ; moyens affectés à la solution des problèmes d'accueil posés à l'éducation nationale ; développement des écoles maternelles ; ses observations sur les créations d'emplois ; amélioration de la procédure de création et de répartition des emplois pour l'accueil des élèves et des étudiants ; répartition des postes mesures qualitatives de rénovation de l'organisation de l'enseignement et de la pédagogie ; programme de Provins ; maternelles ; nationalisations des CEG et des CES ; gratuité ; (p. 5633) : gratuité et bourses ; allocation de rentrée ; transports scolaires ; manuels scolaires ; crédit affecté au financement de la gratuité totale en sixième ; amendement du Gouvernement à cet effet ; régime des bourses ; aide sociale à l'enseignement supérieur ; nationalisations d'établissements du premier cycle du second degré ; respect des promesses de Provins ; adaptation de la pédagogie et du système éducatif dans son ensemble ; classes pré-professionnelles de niveau ; (p. 5634) : dispositions de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat ; ses propos à l'adresse des enseignants au sujet de ces innovations ; enseignement technologique ; services de documentation et d'information ; recommandations du rapport Joxe ; statut des chefs d'établissement ; enseignement des langues étrangères ; crédits de fonctionnement des universités ; CNRS ; (p. 5635) : situation du corps enseignant ; mesures indiciaires ; formation ; amélioration de l'orientation scolaire ; lutte pour la diminution des redoublements ; réforme du second degré ; consultation nationale préalable [14 novembre 1973] (p. 5689) : répond aux orateurs ; (p. 5690) : sa réponse à M. Juquin sur les propositions respectives du budget de l'éducation nationale dans divers pays par rapport au produit national brut ; sa réponse à M. Zeller sur les efforts financiers consentis en faveur de l'éducation nationale ; sa réponse à M. Juquin sur les programmes généraux d'action établis par les services du ministère de l'éducation nationale ; (p. 5691) : sa réponse à M. Rossi sur la situation des enseignants, à M. Aumont sur la situation des professeurs techniques adjoints des lycées, à MM. Hausherr, Sprauer, Briane, Cabanel, Ligot et Juquin sur la situation des maîtres auxiliaires ; (p. 5692) : expose les problèmes de l'auxiliariat ; sa réponse à M. Senès sur l'application de la loi Roustan aux personnels enseignants ; sa réponse à MM. Crespin, Carpentier et Kiffer sur l'enseignement technologique court ; (p. 5693) : sa réponse à M. Claude Weber sur les retards scolaires, à M. Gissinger sur ses suggestions, à MM. Ligot et Briane sur la décentralisation de l'éducation nationale, à M. Mermaz sur la réforme du premier cycle de l'enseignement supérieur ; sa réponse au sujet du problème des étudiants en médecine ; ses propos à l'adresse de M. Juquin (information des enseignants sur les déclarations du ministre) ; (p. 5694) ; sa réponse à M. Kiffer sur l'université de Metz, à M. Mermaz sur les bibliothèques universitaires, et sur la bibliothèque de Grenoble, à M. Gilbert Faure sur la gratuité, à MM. Mario Bénard et de Poulpiquet sur le problème des bourses ; (p. 5695) : sa réponse à M. Antoine Caill sur le système des prêts, à M. Cressard sur la gratuité dans l'enseignement privé, à M. Bas sur les relations entre le ministère et les éditeurs, à M. Mario Bénard sur les transports scolaires et sur les nationalisations d'établissements ; sa réponse à MM. Olliivro, Le Pensec et Bécam sur le problème des langues régionales ; (p. 5696) : sa réponse à MM. Zeller, Seitlinger et Ehm sur l'enseignement de l'allemand dans les départements alsaciens ; efforts accomplis en faveur de l'éducation nationale.
Etat B - Titre III (p. 5697).
ses arguments en faveur du retrait de l'amendement de MM. Papon et Mario Bénard tendant à une réduction des crédits de ce titre ; rappelle la création de 450 postes de surveillant et de maître d'internat ; ses arguments contre l'amendement de M. Gilbert Faure tendant à une réduction des crédits de ce titre ; études en cours sur le devenir des INSA ; (p. 5698) : sa réponse à M. Mario Bénard sur les crédits du collectif budgétaire.
Etat B - Titre IV (p. 5699) :
s'oppose à l'amendement de M. Mexandeau tendant à une réduction des crédits de ce titre 2 ; loi Debré et fin de la querelle scolaire.