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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IV^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
11 juillet 1968 - 1^er avril 1973
2^e PARTIE
TOME II
D à H

HAMON (Léo)

Député de l'Essonne, 4e circonscription (U.D.R.).

Secrétaire d'État auprès du Premier ministre du 22 juin 1969 au 15 mai 1972.

Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la participation et de l'intéressement du 15 mai au 5 juillet 1972.

L'Assemblée prend acte de son élection [11 juillet 1968] (p. 2196).

S'inscrit au groupe d'Union des démocrates pour la République [11 juillet 1968] (p. 2201).

Est nommé membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [13 juillet 1968] (p. 2212).

Donne sa démission de membre de cette Commission [25 septembre 1968] (p. 2903).

Est nommé :

— membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [26 septembre 1968] (p. 2922), [3 avril 1969] (p. 850) ;

— membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur [30 octobre 1968] (p. 3763).

Est nommé Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre (Gouvernement Chaban-Delmas), décret du 22 juin 1969 [J.O. du 23 juin 1969] (p. 6371).

Le Président de l'Assemblée Nationale prend acte de la cessation, le 22 juillet 1969, de son mandat de député [J.O. du 24 juillet 1969] (p. 7452), [16 septembre 1969] (p. 2279).

Est nommé Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de la Participation et de l'Intéressement, décret du 15 mai 1972 [J.O. du 16 mai 1972] (p. 4955).

Il est mis fin, sur présentation de la démission du Gouvernement, à ses fonctions de Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de la Participation et de l'Intéressement (Gouvernement Chaban-Delmas), décret du 5 juillet 1972 [J.O. du 6 juillet 1972] (p. 7011).

INTERVENTIONS

En qualité de député :

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative à l'Éducation nationale :
Ses observations sur les colloques de Caen et d'Amiens ; problème de l'université école normale ; question de la sélection [25 juillet 1968] (p. 2601, 2602) ; importance de l'orientation ; enseignement technique dimension des établissements ; création de huit universités à Paris ; problème de l'animation culturelle ; attribution de bourses pour les étudiants parisiens qui accepteraient volontairement de se rendre dans les universités de province ; méthodes pédagogiques ; rôle des étudiants ; cogestion ; ses observations sur l'expression « assemblée paritaire » ; recherche scientifique ; mécanismes juridiques de la réforme ; statut des enseignements supérieurs, ; limites de l'autonomie ; rôle de l'université ; ses observations sur le C.N.R.S. (p. 2602 à 2604).

Prend part à la discussion :

— du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur :
Ses observations sur la participation ; problème de l'autonomie problème de la création d'universités concurrentielles ; ses observations sur les mandarins ; université devant être ouverte au monde extérieur ; accès à l'université ; expériences pluridisciplinaires de stages ; contrôle des connaissances ; problème de l'examen continuel [3 octobre 1968] (p. 3016 à 3018) ; déficit de la main-d'oeuvre qualifiée pourcentage de reçus à la fin de l'enseignement secondaire (p. 3018) ; ses observations sur les paroles de M. Edgar Faure ; acceptation d'une université libérale ; respect de la loi ; sens des responsabilités devant être donné aux étudiants (p. 3019, 3020) ;
Art. 3 : Critères selon lesquels l'on donnera la préférence à un établissement autre que l'université ou au contraire l'on s'en tiendra à une unité d'enseignement et de recherche [8 octobre 1968] (p. 3111) ; Art. 9 : Son souhait de voir chaque année d'étudiants représentée par des étudiants de la même année ; ses observations sur les élections par collèges distincts selon les années ou cycles d'études ; date des élections [9 octobre 1968] (p. 3168) ; Art. 10 : Nécessité de ne pas placer sur le même plan le professeur titulaire et le maître de conférences (p. 3174) ; Art. 21 : Possibilité de la journée et de l'année continue ; nécessité d'assurer aux enseignants la possibilité d'un travail créateur et d'une recherche efficace ; conditions de l'édition française et de la rémunération des publication» ; possibilité de faire appel à des étudiants qualifiés en tant qu'auxiliaires de l'enseignement ; situation des moniteurs ; recrutement des enseignants en dehors même des personnels permanents [10 octobre 1968] (p. 3222, 3223) ;

— de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1969,
Affaires étrangères :
Négociations sur le Viêt-nam ; élection du Président des États-Unis ; entrée des troupes étrangères en Tchécoslovaquie ; politique de la France depuis 1947 ; ses observations sur une Europe supranationale, et sur l'Europe de l'Atlantique à l'Oural ; nécessitéde sauvegarder notre identité nationale et de hâter une coopération européenne [7 novembre 1968] (p. 4096, 4097) ;
Affaires culturelles :
Techniques modernes devant permettre dans les musées la reproduction d'un plus grand nombre de tableaux ; utilisation des sommes que procure l'application des arrêtés de 1949 et de 1951 prévoyant l'affectation de 1 % du montant des travaux à la décoration ; question des « mobiles » ; ses observations sur la « tour de lumière cybernétique » [13 novembre 1968] (p. 4363, 4364) crise du cinéma ; déclin de la fréquentation des salles de cinéma ; extension de la T.V.A. au cinéma ; ses observations sur l'I.D.H.E.C. ; constitution d'une sorte de grand institut supérieur de l'enseignement audiovisuel ; création d'unités d'enseignement des arts ; coopération avec l'O.R.T.F. possibilité d'affecter une part des ressources de l'O.R.T.F. afin de lui donner plus de liberté dans sa coopération avec le cinéma ravalement des murs de Paris (p. 4363, 4364)

— du projet de loi de finances rectificative pour 1968,
Art. 7 : Mode d'information du Parlement ; ses observations sur cet article qui tend à soumettre à une redevance déterminée certains vins ; autorité de la chose jugée [3 décembre 1968] (p. 5021, 5022).

— du projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises :
Ses observations sur la circulaire du 25 août 1884 ; section syndicale ; son vote ; signification sociale du gaullisme ; ses observations sur la participation [4 décembre 1968] (p. 5070, 5071) ;
Art. 1^er : Ses observations sur la marine marchande et les entreprises de travaux publics (p. 5080) ; Art. 11 : Problème du licenciement (p. 5096) ; obligation de réintégration (p. 5096) ; Art. 14 : Ses observations sur les usages ; problème du dépassement du plancher (p. 5103) ;
en seconde délibération,
Art. 7 : Suppression du suppléant ; désignation du titulaire ; ses observations sur l'amendement de M. Bouchacourt (p. 5104, 5105).

Prend part au débat :

— sur la déclaration du Gouvernement sur la politique militaire :
Hommage rendu au général Ailleret ; stratégie « tous azimuts » ; expérience politico-militaire des derniers dix-huit mois ; priorité donnée à la force nucléaire ; théorie dite de la riposte flexible ; rôle des armes classiques ; rappel de quelques événements récents de politique internationale ; évolution des forces armées soviétiques ; absence d'études scientifiques dans nos universités ; défense opérationnelle du territoire ; développement de la marine [5 décembre 1968] (p. 5139 à 5141) ;

— sur la déclaration du Gouvernement relative à la réforme de la région et du Sénat :
Caractère de notre Constitution ; ses observations sur les lois organiques ; adaptation de la fonction parlementaire à notre temps ; problème des régions ; cas de la région parisienne ; députés devant être membres de droit des assemblées régionales ; ses observations sur la seconde assemblée ; problème du Plan ; pouvoir législatif ; Conseil de la République dans la Constitution de 1946 ; seconde assemblée pouvant être, vis-à-vis de la première, soit un correctif social et politique, soit un correctif intellectuel ; ses observations sur la Chambre des Lords ; possibilité pour la seconde assemblée de se faire entendre par une délégation [13 décembre 1968] (p. 5463 à 5465).

En qualité de Seorétaire d'État auprès du Premier Ministre :

Répond à la question d'actualité de M. Mitterrand relative aux opérations militaires au Tchad [16 octobre 1970] (p. 4372, 4373).Répond à la question d'actualité de M. Odru relative à la situation au Cambodge [26 novembre 1971] (p. 6157, 6158).

Répond aux questions d'actualité de MM. Mitterrand, Odru, Arthur Conte, Bertrand Denis, Le Douarec relatives au conflit indo-pakistanais [10 décembre 1971] (p. 6662, 6663, 6664).