Navigation

du 2 juin 1997 au 6 mai 2002

_________________________________________________________________

Consulter les comptes rendus sur le site des archives de l'Assemblée nationale
Consulter les tables d'archives

_________________________________________________________________

___________________________

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de 1981 ⁽¹⁾

Session de droit prévue par l'article 12 de la Constitution.....    Du 2 au 16 juillet 1981.

Première session extraordinaire de 1980-1981............            Du 17 juillet au 2 août 1981.

Deuxième session extraordinaire de 1980-1981........              Du 8 septembre au 1^er octobre 1981.

Première session ordinaire de 1981-1982.....................          Du 2 octobre au 20 décembre 1981.

Première session extraordinaire de 1981-1982.................       Du 21 au 23 décembre 1981.

_______________

(1) La deuxième session ordinaire de 1980-1981 (du 2 avril au 22 mal 1981) figure dans la table précédente (sessions de 1980-1981) au titre de la 6^e législature.

JOSPIN (Lionel)

Député de Paris, 27^e circonscription (Socialiste)

Elu le 21 juin 1981

L'Assemblée prend acte de son élection [2 juillet 1981] (p. 22).

S'inscrit au groupe socialiste {J.O. du 3 juillet 198] (p. 1864).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 4 juillet 1981] (p. 1877).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à l'abrogation des articles 314 et 184, alinéa 3, du code pénal et à la modification de l'article 108, alinéa 2, résultant de la loi « anti-casseur » (n° 351) [17 septembre 1981].

INTERVENTIONS

— Déclaration de politique générale du Gouvernement et débat sur cette déclaration (n° 11).
Discussion :
volonté de changement ; approbation par le groupe socialiste du programme d'action du Gouvernement bilan du septennat de M. Giscard d'Estaing [8 juillet 1981] (p. 58).

— Discussion de la motion de censure jointe à la demande d'interpellation de M. Claude Labbé.
Accroissement du chômage stagnation des investissements ; emplois improductifs ; incidence de la hausse du dollar sur le prix du pétrole ; hausse des tarifs publics créations d'emplois dans les hôpitaux ; vaste programme de logements ; missions de la police ; suppression des interdits inutiles dans l'armée ; crise viticole ou laitière ; augmentation du budget de la culture ; négociations syndicales immigrés ; bilan de la lutte contre l'inflation [15 septembre 1981] (p. 1048) ; diminution de la durée du travail ; augmentation du S.M.I.C. ; nationalisations ; justice fiscale ; relance économique aide au bâtiment , distribution de pouvoir d'achat (p. 1049) ; aide aux petites et moyennes entreprises ; lutte contre les cumuls emploi-retraite ; contrats de solidarité ; contrats volontaires proposés aux jeunes sortant du service national ; budget pour 1932 ; augmentation des transferts sociaux ; relance de la consommation ; concentration capitaliste ; rôle du secteur public dans la croissance française de l'après-guerre ; guerre économique justice sociale ; mise du crédit au service de l'intérêt général ; planification ; système monétaire ; marchés internationaux mutations technologiques plan intérimaire de deux ans ; plan de cinq ans ; décentralisation ; rôle des collectivités locales dans la lutte contre le chômage ; recherche scientifique et technique ; espace social européen (p. 1050) malnutrition dans le monde ; entrée dans le développement économique des pays du tiers monde ; bilan du Gouvernement précédent ; explication donnée à la motion de censure (p. 1051).

— Projet de loi de nationalisation (n° 384).
Première lecture,
discussion des articles :
titre Ill ; nationalisation de deux compagnies financières ; article 27 ; son rappel au règlement (rappel à l'ordre prononcé à l'égard de M. Michel Berson) ; censure des débats si l'allusion à des réalités sociales et politiques est proscrite sous prétexte de l'existence de liens entre les députés et le monde des affaires origine sociale des partis socialiste et communiste [20 octobre 1981] (p. 2236, 2237).

_____________________

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de 1982

Deuxième session extraordinaire de 1981-1982................         Du 12 janvier au 5 février 1982.

Seconde session ordinaire de 1981-1982......................            Du 2 avril au 30 juin 1982.

Troisième session extraordinaire de 1981-1982................          Du 1^er au 28 juillet 1982.

Quatrième session extraordinaire de 1981-1982...............          Du 21 septembre au 1^er octobre 1982.

Première session ordinaire de 1982-1983....................              Du 2 octobre au 20 décembre 1982.

Première session extraordinaire de 1982-1983...........                21 décembre 1982.

JOSPIN (Lionel)

Député de Paris, 27^e circonscription (Socialiste)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1982] (p. 1017).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 3 avril 1982] (p. 1029).

INTERVENTIONS

— Projets de loi relatifs aux libertés des travailleurs dans l'entreprise (n° 745), au développement des institutions représentatives du personnel (n° 744), à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail (n° 743), aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (n° 742).
Première lecture,
discussion générale commune :
ordonnances sociales [13 mai 1982] (p. 2124) ; réformes sociales depuis 1936 ; réactions patronales aux avancées sociales politique contractuelle ; droit syndical ; liberté d'expression des travailleurs (p. 2125); exemples étrangers de la représentation du personnel ; conception de l'entreprise ; pouvoirs du chef d'entreprise ; développement de l'information des salariés ; citoyenneté. sur le lieu de travail ; équilibre social et développement économique ; attachement des travailleurs à l'entreprise ; libération de l'initiative au profit des salariés (p. 2126) ; contrôle des règlements intérieurs ; réglementation de la liberté d'expression dans l'entreprise ; conséquences de la crise économique sur les entreprises françaises ; politique de relance, d'investissement et de recherche ; refonte du système de financement de la sécurité sociale ; aides financières aux entreprises ; droit au travail ; lutte contre les statuts précaires du travail (p. 2127).

— Déclaration du Gouvernement sur son programme économique et débat sur cette déclaration (n° 968).
Discussion :
ajustement monétaire nécessité par l'approfondissement de la crise mondiale ; creusement du différentiel d'inflation entre la France et ses principaux partenaires ; ralentissement de l'inflation en France [23 juin 1982] (p. 3791) ; politique suivie par les principaux partenaires de la France ; volonté du Gouvernement de « casser a les anticipations inflationnistes ; blocage des prix . et des salaires (p. 3792) ; succès obtenus par le présent Gouvernement depuis un an ; bilan de la politique menée pendant le précédent septennat (p. 3793) ; politique monétaire menée par M. Raymond Barre ; stratégie de l'échec » adoptée par l'opposition ; conditions nécessaires à `la sortie du blocage des prix ; mouvement de réduction des inégalités opéré depuis un an (p. 3794) ; politique industrielle augmentation de l'investissement productif ; importance de l'outil des nationalisations dans la politique économique ; causes de l'inflation ; nécessité de réformer certaines professions bénéficiant de privilèges exorbitants ; réforme de la fiscalité ; conséquences d'un éventuel échec de la politique de la gauche (p. 3795).

— Projet de loi relatif au règlement de certaines conséquences des événements d'Afrique du Nord (n° 1124).
Première lecture,
discussion des articles :
article 1^er : son amendement n 29 (excluant les officiers généraux des dispositions du présent article) [21 octobre 1982] (p. 6137): adopté (p. 6138) ; article 6 : son amendement n° 30 (de suppression) (p. 6140) : adopté (p. 6141).

— Projet de loi relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale (n° 1129).
Première lecture,
discussion des articles :
article 12 : mission des conseils d'arrondissement ; organisation de la déconcentration et de la décentralisation grâce au présent texte ; respect de l'unité de Paris [22 octobre 1982] (p. 6201) ; article 17 : conditions dans lesquelles les enfants entrent en classe ; normes établies par la mairie de Paris en matière de santé (p. 6214).
Deuxième lecture,
discussion des articles :
article 17 bis précédemment réservé : donne acte à M. Jacques Toubon qu'une disposition relative aux conditions générales d'admission dans les écoles maternelles de la ville de Paris est conforme aux règles applicables sur le plan national [9 décembre 1982] (p. 8189).

— Projet de loi portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (n° 1128).
Première lecture,
discussion des articles :
article 3 : choix des officiers d'arrondissement par la mairie de Paris [23 octobre 1982] (p. 6280) ; inéligibilité des officiers municipaux ; mise en place d'une interdiction temporaire (p. 6281).

__________________________

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
VII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de 1983

Seconde session ordinaire de 1982-1983.............. Du 2 avril au 30 juin 1983.

Seconde session extraordinaire de 1982-1983....... Du 1^er au 7 juillet 1983.

Première session ordinaire de. 1983-1984............. Du 3 octobre au 21 décembre 1983.

Première session extraordinaire de 1983-1984...... 22 décembre 1983.

JOSPIN (Lionel)

Député de Paris, 27^e circonscription (Socialiste)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 31 mars 1983] (p. 1016), [J.O. du 2 avril 1983] (p. 1044).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 3 avril 1983] (p. 1067).

INTERVENTIONS

— Projet de loi définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la nation pour le 9^e Plan (première loi de plan) (n° 1523).
Première lecture,
discussion générale :
rappel du déclin de la planification ; nécessité d'une planification ; appui de la planification sur le secteur public et la décentralisation [14 juin 1983] (p. 2525) ; volonté de réaliser le Plan de la nation ; absence de lien automatique entre la relance par la consommation et la relance de la production ; lutte contre les inégalités sociales ; nécessité de desserrer la contrainte extérieure ; politique de croissance comme garantie du maintien de l'emploi (p. 2526) ; demande de précisions dans les domaines de la croissance, de l'emploi et de l'inflation ; nécessité d'une collaboration du système bancaire aux objectifs du Plan ; programmes prioritaires d'exécution ; inclusion dans le Plan de la réforme fiscale ; collaboration entre l'Etat et les régions (p. 2527) ; dialogue avec les syndicats et les organisations professionnelles ; mise en place des fonds salariaux (p. 2528).

_____________________________

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de 1984

Deuxième session extraordinaire de 1983-1984 ...      Du 24 janvier au 13 février 1984.

Seconde session ordinaire de 1983-1984.............      Du 2 avril au 30 juin 1984

Troisième session extraordinaire de 1983-1984….      Du 2 juillet au 12 septembre 1984.

Première session ordinaire de 1984-1985.............      Du 2 octobre au 20 décembre 1984

Première session extraordinaire de 1984-1985…...      21 décembre 1984.

JOSPIN (Lionel)

Député de Paris, 27^e circonscription (Socialiste)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 1^er avril 1984] (p. 1029).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 3 avril 1984] (p. 1036).

INTERVENTIONS

— Incidents survenus à la fin de la 3^e séance du 1^er février 1984 :
impossibilité pour M. François Mitterrand, Président de la République, de répondre à des accusations proférées dans l'hémicycle ; Constitution ; nécessité pour MM. Jacques Toubon, Alain Madelin et François d'Aubert de faire savoir qu'ils n'ont pas voulu mettre en cause le passé de Résistant du Président de la République [2 février 1984] (p. 479).

— Déclaration du Gouvernement sur sa politique générale et débat sur cette déclaration.
Discussion :
nouveau Gouvernement ; assurance de la confiance du groupe socialiste ; son hommage à M. Pierre Mauroy ; parti communiste ; orientations fixées par le Président de la République ; sécurité de la France dans le monde ; restauration des grands équilibres économiques ; réduction des inégalités sociales ; développement des libertés [24 juillet 1984] (p. 4156) ; assurance de la durée de ce Gouvernement ; droit de dissolution ; motivations de l'opposition ; comportement de M. Jacques Chirac, notamment son impatience ; problème du référendum ; dissolution ; conditions de la révision constitutionnelle ; rapports de pouvoirs entre les deux assemblées ; conséquences du choix du Sénat sur le référendum (p. 4157) ; contradictions de M. Jacques Chirac ; obsession de la dissolution ; parti communiste ; élections européennes ; extrême droite ; instabilité ; rappel des résultats des élections intermédiaires entre 1974 et 1981 ; nombre de voix dont disposait M. Raymond Barre en 1976 ; pourcentage dont disposait dans l'opinion le Gouvernement de l'U.D.F. de 1976 à 1981 (p. 4158) ; risque d'instabilité gouvernementale par le jeu de dissolutions répétitives ; élections législatives ; tâches du Gouvernement ; crise économique et monétaire ; hausse des prix déficit budgétaire ; chômage ; fragilité de certains secteurs industriels ; dotation en capital pour les entreprises publiques restructuration ; choix budgétaires ; école ; planification des emplois scientifiques ; problème de l'emploi ; niveau de croissance ; allègement des prélèvements ; suggestion du parti socialiste, notamment soumission à des engagements d'embauche de l'allègement des prélèvements (p. 4159) ; justice fiscale impôts sur la fortune ; diversité des capacités contributives défense des droits de l'Homme et des libertés ; Tiers-monde Europe ; dialogue Nord-Sud ; endettement mondial ; réforme du système monétaire international ; volonté de rassemblement projet de loi sur l'enseignement privé ; réduction des privilèges de l'école privée par rapport à l'école publique ; laïcité ;insécurité ; problème de la vie quotidienne dans les grandes concentrations urbaines (p. 4160) ; rassemblement (p. 4161).

— Projet de loi constitutionnelle, rejeté par le Sénat, portant révision de l'article 11 de la Constitution pour permettre aux Français de se prononcer par référendum sur les garanties fondamentales en matière de libertés publiques (n° 2323).
Première lecture,
discussion générale :
difficultés de faire vivre la démocratie dans une grande formation politique [23 août 1984] (p. 4286).

— Déclaration du Gouvernement sur la situation en Nouvelle-Calédonie et débat sur cette déclaration (n° 2488).
Discussion :
propos mesurés tenus par les responsables politiques ; problème de décolonisation [4 décembre 1984] (p. 6607) ; situation géographique de la Nouvelle-Calédonie conquête coloniale ; loi-cadre de 1956 ; négation des droits des indigènes ; inégalités économiques ; pensée coloniale ; spécificité de la Nouvelle-Calédonie ; indique que le Kanaks ne sont plus majoritaires sur le territoire de leurs ancêtres ; vague d'immigration déclenchée depuis 1969 ; lettre adressée par M. Pierre Messmer à M. Xavier Deniau (p. 6608) ; texte faisant état d'une colonie de peuplement et souhaitant amener la Calédonie à une situation « comparable au Luxembourg » ; face à face de deux communautés comparables par leur nombre ; rencontre de Nainville-les-Roches (p. 6609) ; principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ; autodétermination ; décolonisation de l'empire français ; Constitution ; principe de la libre détermination des peuples ; maintien avec autonomie, dans la République, de la Nouvelle-Calédonie ; possibilité d'une indépendance qui « ne le choquerait en rien » ; difficultés de l'autodétermination ; article 2 de la Constitution (p. 6610) ; droit pour les Caldoches de donner leur consentement ; aspiration mélanésienne ; scrutin de 1967 concernant les Somalies ; possibilité d'envisager que le législateur distingue des Caldoches les Européens arrivés plus récemment ; possibilité de faire voter les communautés séparément ; consultation sur l'autodétermination des Comores ; vote séparé pour l'île de Mayotte ; contrôle du Conseil constitutionnel ; consultation éventuelle du peuple français par référendum ; cas de l'Algérie (p. 6611) ; statut d'autonomie interne ; caractère évolutif de celui-ci ; départementalisation ; cas de l'indépendance canaque ; rôle de la minorité européenne ; possibilité d'une indépendance pluri-ethnique ou d'une solution fédérale ; mission confiée à M. Edgard Pisani (p. 6612).

Son fait personnel :
caractère inadmissible des propos tenus par M. Didier Julia à l'occasion des questions d'actualité ; rôle de M. Edgard Pisani en Nouvelle-Calédonie ; rappel des campagnes menées par le parti socialiste en solidarité avec les noirs emprisonnés en Afrique du Sud ; sa participation à la conférence de mobilisation contre l'apartheid ; sa définition de l'apartheid [19 décembre 1984] (p. 7231) ; originalité du problème de la Nouvelle-Calédonie ; combat du mouvement socialiste contre le nazisme ; motivations politiques de l'opposition ; renaissance de l'extrême droite (p. 7232).

__________________

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1^er janvier 1985 - 1^er avril 1986

Deuxième session extraordinaire de 1984-1985.......      23 et 24 janvier 1985

Seconde session ordinaire de 1984-1985..............        Du 2 avril au 29 juin 1985

Troisième session extraordinaire de 1984-1985......        Du 1^er au 26 juillet 1985

Quatrième session extraordinaire de 1984-1985.....        Du 12 au 20 août 1985

Première session ordinaire de 1985-1986.............         Du 2 octobre au 20 décembre 1985

Première session extraordinaire de 1985-1986.....          21 et 22 décembre 1985

Deuxième session extraordinaire de 1985-1986.....        Du 9 janvier au 28 février 1986

JOSPIN (Lionel)

Député de Paris, 27^e circonscription (Socialiste)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1985] (p. 3848).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 3 avril 1985] (p. 3903).

INTERVENTIONS

— Projet de loi relatif à l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie et dépendances (n° 2568).
Première lecture,
discussion générale :
son rappel au règlement : droit d'avoir des opinions diverses sur un problème mettant en cause les intérêts de communautés différentes [23 janvier 1985] (p. 3) ; ouverture de l'accès aux tribunes de l'Assemblée nationale à tout ressortissant français (p. 4).

— Projet de loi modifiant le code électoral et relatif à l'élection des députés (n° 2601).
Première lecture,
discussion générale :
engagement constant du parti socialiste en faveur de la proportionnelle [25 avril 1985] (p. 388) ; injustice résultant de l'application du scrutin majoritaire ; absence de modification des circonscriptions pendant 27 ans ; situation de Paris comparée à celle de l'Essonne ; problème de redécoupage des circonscriptions ; attitude de l'opposition justifiant le choix de la proportionnelle plutôt que celui du scrutin mixte ; argumentation de M. Valéry Giscard d'Estaing ; existence d'un débat chez les socialistes ; prise de position de certains leaders de l'opposition en faveur de la proportionnelle (p. 389) ; problème du délai entre le choix du mode de scrutin et la date des élections ; sa référence aux déclarations du Président Georges Pompidou ; représentation des grandes formations politiques du pays par la proportionnelle départementale ; attitude de la direction du parti communiste ; sa prise de position en faveur de l'union de la gauche ; problème de la tentation de l'alliance avec la droite ; cas de l'insuffisance du nombre de sièges pour le parti socialiste en 1986 ; ses observations sur « les louveteaux et les loups gris » de l'U.D.F. et du R.P.R. (p. 390) ; sa référence aux observations de Mme Veil sur la division de l'opposition entre conservateurs et libéraux ; prise en compte de ces divisions par la proportionnelle ; scrutin proportionnel ne conduisant pas nécessairement au régime des partis ; absence de liaison entre scrutin proportionnel et instabilité gouvernementale ; exemple de nombreuses démocraties en Europe ; ses reproches adressés à M. Raymond Barre ; question de la stabilité tenant à la politique plus qu'au mode de scrutin mécanismes institutionnels de la V^e République protégeant l'exécutif ; évolution souhaitable des institutions (p. 391) conséquences du scrutin proportionnel sur l'attitude des formations politiques ; redéfinition de la fonction législative suscitée par l'existence de la proportionnelle au niveau national et régional ; nécessité de rendre à l'élu national plus de disponibilité pour l'action nationale (p. 392).

— Déclaration du Gouvernement sur les entreprises nationales et débat sur cette déclaration.
Discussion :
nombre restreint de députés de l'opposition [19 novembre 1985] (p. 4485) ; motif des nationalisations tradition française d'économie mixte ; intervention de l'Etat dans l'économie française étant liée à la nature et à l'histoire de l'économie en France ; rôle décisif du secteur public dans le miracle économique français de l'après-guerre (p. 4486) nécessité d'une intervention de l'Etat dans des secteurs économiquement stratégiques ; bilan économique et social des nationalisations ; démocratisation du secteur public ; distinction entre nationalisation- et étatisation ; relations entre l'Etat et les entreprises publiques (p. 4487) ; risques entraînés par une dénationalisation ; comparaison des députés de l'opposition à « des fils de famille qui vendent l'usine de papa pour assurer leur train de vie » ; nécessité de conserver au pays un secteur public important (p. 4488).

______________________

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
2 avril - 31 décembre 1986

Seconde session ordinaire de 1985-1986,......         Du 2 avril au 30 juin 1986

Troisième session extraordinaire de 1985-1986...     Du 1^er juillet au 12 août 1986

Première session ordinaire de 1986-1987............    Du 2 octobre au 20 décembre 1986

JOSPIN (Lionel)

Député de Paris puis député de la Haute-Garonne (Socialiste)

L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1986] (p. 53).

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 3 avril 1986] (p. 5152).

Elu député de la Haute-Garonne le 28 septembre 1986.

Cesse d'exercer son mandat de député de Paris [J.O. du 2 octobre 1986] (p.11836). Prise d' acte de la vacance de son siège de député de Paris [J.O. du 25 octobre 1986] (p. 12871).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 5 avril 1986] (p. 5203).

QUESTIONS

• au Gouvernement :

— Instructions données au préfet de police pour la manifestation étudiante du 4 décembre 1986: mot d'ordre de la manifestation de ce jour « plus jamais ça » ; revirement du Gouvernement passant de l'intransigeance à l'humilité ; abandon de l'ordre du jour ; crise ouverte sur un refus de dialogue [10 décembre 1986] (p.7449) conclusions désastreuses pour le maintien de l'ordre dues à la sous-estimation de l'ampleur du mouvement du 4 décembre ; instructions données aux forces de l'ordre sanctions prévues à la suite des opérations ayant fait de nombreux blessés (p. 7450).

INTERVENTIONS

— Déclaration du Gouvernement sur sa politique générale et débat sur cette déclaration (n° 6).
Discussion :
paradoxe constitué par le résultat des élections législatives ; notion de « coexistence institutionnelle» ; responsabilités des socialistes pendant cette période [9 avril 1986] (p. 94) caractère dogmatique et irréaliste de la plateforme R.P.R.-U.D.F. ; sa conception de la coexistence institutionnelle ; Président de la République n'étant pas engagé par la politique mise en oeuvre par le Gouvernement de M. Jacques Chirac ; attitude de la majorité à l'égard du Front national ; attitude du R.P.R. à l'égard de l'U.D.F. ; attitude de M. Raymond Barre (p. 95) ; attitude de M. Valéry Giscard d'Estaing ; signification de l'utilisation concomitante des ordonnances et de l' article 49, alinéa 3, de la Constitution ; réception par M. Pandraud à son ministère des quatre policiers qui avaient été révoqués à l'issue des manifestations du 3 juin 1983 ; dévaluation du franc signification des mesures d'accompagnement ; indulgence pour les fraudeurs ou les spécialistes de l'évasion fiscale ; sévérité pour les salariés (p. 96) ; situation économique de la France ; contexte économique international ; politique fiscale n'étant destinée qu'aux favorisés ; danger du projet de privatisation des entreprises publiques concurrentielles son inquiétude à l'égard de la politique de communication du Gouvernement (p. 97) ; élargissement de l'Europe au Portugal et à l'Espagne étant désormais considéré comme un fait non négociable ; sa préoccupation à l'égard du projet de « nouvelle composante nucléaire terrestre» ; son opposition au retour au scrutin majoritaire ; Gouvernement constituant un gouvernement de transition ; laxisme économique du Gouvernement (p.98) refuse la confiance du groupe socialiste au Gouvernement (p.99).

— Déclaration du Gouvernement sur la lutte contre le terrorisme et débat sur cette déclaration (n° 373).
Discussion :
son horreur. devant l'utilisation de l'arme terroriste contre une démocratie ; politique étrangère de la France se déterminant de façon indépendante ; contraste entre les attitudes de M. Jacques Chirac dans l'opposition et au pouvoir [8 octobre 1986] (p.4448) ; regrette que certains membres de l'opposition aient qualifié de laxiste l'attitude du Gouvernement de gauche face au terrorisme ; échec des forces de police dans la lutte contre le terrorisme ; approuve le renforcement de l'action policière contre le terrorisme dans le cadre de l'état de droit ; rappelle certaines déclarations des leaders de la majorité avant le 16 mars sur la lutte contre le terrorisme (p.4449) ; attitude du Gouvernement entre avril et septembre 1986 ; ses interrogations sur les hypothèses du Gouvernement concernant les responsables des actes terroristes ; contradictions marquant l'attitude du Gouvernement ; accord ayant abouti à la livraison de la centrale nucléaire de Tamuz ; politique à M. Capucci (p. 4451). Son rappel au règlement : amendement du Gouvernement reprenant l'ordonnance sur l'aménagement du temps de travail représentant l'intrusion brutale du Gouvernement dans une procédure parlementaire déjà entamée ; appréciation des syndicats sur la décision du Gouvernement ; projet de loi sur la flexibilité et l'aménagement du temps de travail étant inscrit à l'ordre du jour du Conseil des ministres devant se tenir le lundi ; Gouvernement cherchant à surprendre le Président de la République [19 décembre 1986] (p.7892).

__________________________

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1^er janvier 1987 - 25 février 1988

Seconde session ordinaire de 1986-1987...............    Du 2 avril au 30 juin 1987

Première session extraordinaire de 1986-1987.......     Du 1^er au 9 juillet 1987

Première session ordinaire de 1987-1988..............     Du 2 octobre au 20 décembre 1987

Première session extraordinaire de 1987-1988.......     Du 21 au 23 décembre 1987

Deuxième session extraordinaire de 1987-1988......    Du 2 au 25 février 1988

JOSPIN (Lionel)

Député de la Haute-Garonne (Socialiste)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1987] (p. .3682).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 3 avril 1987] (p. 3731).

QUESTIONS

• au Gouvernement :

—Situation économique : politique, déséquilibrée des Etats-Unis [21 octobre 1987] (p. 4591) ; insuccès de la politique économique du Gouvernement ; demande l'arrêt des privatisations et une initiative des pays européens auprès des Etats-Unis (p. 4592).

INTERVENTIONS

— Déclaration de politique générale du Gouvernement, faite en application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution, , ainsi que débat et vote sur cette déclaration (n° 1106).
Discussion [3 décembre 1987] : ' .
« Affaires » (multiplication des - ) (p.6725).
Désarmement (suite de l'accord américano-soviétique sur le — ) (p. 6725).
Economic française (redressement de l'—) (p. 6724, 6725).
Engagement de la responsabilité du Gouvernement (signification de l'—) (p. 6722).
Europe (construction européenne) (p. 6723).
Insécurité et terrorisme (lutte contre l'—) (p.6723, 6724).
Marchés monétaires et financiers (action de la France dans la concertation internationale et conduite de la politique intérieure) (p. 6723).
Nouvelle-Calédonie (p. 6725).
Otages français détenus au Liban (libération d'- et relations de la France avec le Moyen-Orient) (p. 6723, 6724).
Partis politiques (financement des —) (p. 6725).
Pauvreté (lutte contre la —) (p. 6725).
Privatisations (p. 6723).

_______________________

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIII^e législature

TABLE DES MATIÈRES
ET TABLE NOMINATIVE
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
26 février - 14 mai 1988

Seconde session ordinaire de 1987-1988..........................................   Du 2 avril au 14 mai 1988

JOSPIN (Lionel)

Député de la Haute-Garonne (Socialiste)

Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1988] (p. 4450).

Est nommé ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports (gouvernement de M. Michel Rocard). Décret du 12 mai 1988 [J.O. du 13 mai 1988] (p. 7069).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 6 avril 1988] (p. 4567).

___________________________

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IX^e législature

TABLE DES MATIÈRES
ET TABLE NOMINATIVE
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
23 juin - 31 décembre 1988

Seconde session ordinaire de 1987-1988.............................................................     Du 23 au 30 juin 1988

Session de droit prévue par l'article 12 de la Constitution.........................................   Du 1^er au 7 juillet 1988

Troisième session extraordinaire de 1987-1988...............................................           8 juillet 1988.

Première session ordinaire de 1988-1989.........................................................         Du 3 octobre au 21 décembre 1988.

Première session extraordinaire de 1988-1989.................................................          22 décembre 1988.

JOSPIN (Lionel)

Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports

Député de la Haute-Garonne, 7^e circonscription (Socialiste)

Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Elu le 5 juin 1988.

L'Assemblée prend acte de son élection [23 juin 1988] , (p. 334).

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 24 juin 1988] (p. 8341).

Le président de l'Assemblée nationale prend acte de la cessation de son mandat de député [J.O. du 30 juillet 1988] (p. 9816).

Cesse d'appartenir au groupe socialiste [J.O. du 30 juillet 1988] (p. 9817).

NOMINATIONS

Fin de ses fonctions de ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports : démission du premier gouvernement de M. Michel Rocard ; décret du 22 juin 1988 [J.O. du 23 juin 1988] (p. 8278).

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.o. du 25 juin 1988] (p. 8395).

Est nommé ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (deuxième gouvernement de M. Michel Rocard). Décret du 28 juin 1988 [J.O. du 29 juin 1988] (p. 8528).

RÉPONSES AUX QUESTIONS

• au Gouvernement de

— M. Georges Hage : rentrée scolaire et universitaire : choix budgétaires antérieurs [6 juillet 1988) (p.539) ; mesures d'urgence prises par le Gouvernement ; inscription à l'université (p. 540).

— M. Jean-Pierre Brard problèmes de la rentrée scolaire et universitaire augmentation nécessaire des postes dans le secondaire en vue d'améliorer le taux d'encadrement ; difficultés d'une scolarisation systématique précoce dans les maternelles [5 octobre 1988] (p. 681) ; effort en faveur des universités déficitaires ; affaiblissement qu'entraînerait un transfert massif des budgets militaires vers le budget de l'éducation nationale (p. 682).

— M. Gérard Grignon situation des enseignants : politique menée par le précédent gouvernement ; priorité à donner à la revalorisation de la condition enseignante ; rétablissement de l'agrégation interne ; augmentation du nombrè de postes mis au concours des agrégations et C.A.P.E.S. [26 octobre 1988] (p. 1425) ; ouverture de négociations relatives à la revalorisation de la condition enseignante assortie de la revalorisation de leur rémunération ; dépôt d'un projet de loi d'orientation d'une politique d'enseignement ; missions confiées aux plus grands scientifiques français (p. 1426)

— M. Denis Jacquat : rentrée universitaire dans les  petites universités : priorité donnée à l'enseignement sous le nouveau septennat ; effort budgétaire en 1989 en faveur de certaines. universités participation des recteurs, des présidents d'université et de l'administration centrale de l'éducation nationale au recensement des besoins et des répartitions de postes politique contractuelle et sélective pour rattraper le retard de certaines régions [2 novembre 1988] (p. 1607).

— M. Edmond Alphandéry : contenu des manuels scolaires : libre réalisation des manuels scolaires à partir des programmes communiqués aux éditeurs par le ministre de l'éducation nationale ; difficile élaboration des manuels ; erreurs relevées dans un propre ouvrage de M. Alphandéry [14 décembre 1988] (p. 3652, 3653).

M. Roger Gouhier : éducation nationale, fonction enseignante : état de préparation du projet de loi d'orientation [21 décembre 1988] (p. 3989).

INTERVENTIONS

— Projet de loi de finances pour 1989 (n° 180).
Première lecture,
deuxième partie :
Education nationale, jeunesse et sports.
Enseignement scolaire. - Enseignement technique.
Examen des fascicules [7 novembre 1988] :`
Acte d'enseignement (p. 1857).
Baccalauréat (objectif d'amener 80 p. 100 d'une classe d'âge au niveau du) (p. 1835, 1857).
Bourses d'enseignement (p. 1832).
Concertation sur les problèmes de l'enseignement (p. .1835,1856, 1858).
Crédits
- montant et répartition (p. 1832, 1833, 1835, 1858, 1859) ;
- dégagement de- par prélèvement sur les dépenses de défense correspondant à un surarmement (p. 1858).
Dotation régionale d'équipement scolaire (D.R.E.S.) ( p. 1857)
Effectifs scolaires (p. 1833, 1857).
Enseignants
- campagne d'information sur le métier d'enseignant (p. 1858) ;
- condition enseignante (revalorisation de la) (p. 1835, 1856, 1858) ;
- emplois de professeurs (création d'– et crise du recrutement) (p. 1832, 1833, 1834, 1856) ;
- formation professionnelle des enseignants (p.1835)
- heures supplémentaires (recours aux) (p. 1856) ;
- prérecrutement (p. 1834).
Enseignement privé (crédits consacrés à l') (p. 1857).
Enseignement supérieur (p. 1833, 1858).
Fonds d'aide à l'innovation (p. 1834).
Langues vivantes (initiation aux –  dans les écoles) (p. 1834, 1856).
Loi d'orientation pour l'éducation nationale (p. 1835, 1856).
Missions de l'éducation nationale (réflexions sur les) (p. 1833, 1834, 1856).
Personnels non enseignants et A.T.O.s. (p. 1834, 1856).
Programmes (p. 1834, 1835).
Scolarisation précoce (maternelle) (p. 1857).
Zones d'éducation prioritaires (p. 1834).
Réponses aux questions :
Adjoints d'enseignement physique et sportif (rattrapage indiciaire) (M. Charles Metzinger remplacé par M. Jean Laurain) (p. 1862).
Bourses d'enseignement (M. Marcel Dehoux) (p. 1878).
Centre national de documentation pédagogique (charge pesant indûment sur le) (M. Charles Metzinger remplacé par M. Jean Laurain) (p. 1862).
Collèges (aide de l'Etat aux départements pour la
construction des) (M. Jacques Blanc remplacé par M. Pierre Lequiller) (p. 1870).
Compensation des charges transférées aux régions (M. Germain Gengenwin remplacé par M. Jean-Pierre Foucher et M. Louis Pierna) (p. 1867, 1869).
Condition enseignante (revalorisation de la) (M. Georges Hage) (p. 1877).
Contrats bleus (M. Guy Drut remplacé par M. Bruno Bourg-Broc) (p. 1864),
Contrats de plan Etat-régions (M. Roland Carraz) (p. 1874).
Directeurs d'établissement du second degré (M. René Couanau) (p. 1867).
Dotation régionale d'équipement scolaire (M. Jean-Yves Haby) (p. 1860, 1861).
Echec scolaire (Mme Michèle Alliot-Marie, MM. Michel Noir, Serge Charles et Louis Pierna) (p. 1865, 1866, 1868).
Enseignement privé (parité avec l'enseignement public) (MM. Jacques Barrot, René Couanau) (p. 1866, 1867, 1868).
Enseignement religieux (M. Michel Noir) (p. 1876).
Gratuité des fournitures (M. Louis Pierna) (p. 1868).
Langues vivantes (enseignement à l'école primaire des) (M. Jean-Pierre Baeumler) (p. 1879).
Maîtres-directeurs (statut) et directeurs d'école (M. René Couanau) (p. 1867, 1868).
Médecine scolaire et prévention-information sur le Sida (M. Roland Carraz) (p. 1879).
Orientation scolaire (M. Willy Dimeglio remplacé par M. Pierre Lequiller) (p. 1869, 1870).
Personnels non enseignants et A.T.O.s. (M. Jean Proveux) (p. 1863).
Prévisions démographiques (M. Jean-Paul Charié remplacé par M. Eric Doligé) (p. 1880).
Reclassement des instituteurs et des P.E.G.C. (M. Michel Fromet) (p. 1874, 1875).
Recrutement et prérecrutement d'enseignants (et abstention du groupe communiste) (M. Jacques Brunhes) (p. 1878).
Rentrée scolaire (difficultés dans l'académie d'Orléans- Tours) (M. Jean Desanlis) (p. 1860).
Rentrée scolaire dans les agglomérations nouvelles (M. Jean-Pierre Bequet) (p. 1881).
Rythme scolaire (Mme Martine David) (p. 1873, 1874).
Scolarisation en maternelle (Mme Muguette Jacquaint et M. Paul Chollet) (p. 1868, 1869).
Union générale sportive de l'enseignement libre (U.G.S.E.L.) (M. Francis Saint-Ellier remplacé par M. Jean-Yves Haby) (p. 1861).
Zones d'éducation prioritaires (Mme Michèle Alliot-Marie) (p. 1865).
Vote des crédits :
Etat B, titre III :
contre l'amendement n° 64 de M. Jean-Pierre Foucher (réduction de crédits relatifs à des postes d'enseignants mis à la disposition d'organisations complémentaires de l'enseignement public) (p. 1881, 1882).
Education nationale, jeunesse et sports. - Enseignement supérieur.
Examen du fascicule [7 novembre 19881 :
Autonomie (p. 1894).
Bourses et actions sociales universitaires (p. 1892).
Capacité d'accueil (et rentrée universitaire) (p. 1892).
Commission nationale d'enquête sur l'enseignement (p. 1894).
Crédits (montant et répartition ; programmation pluriannuelle de l'effort financier) (p. 1892, 1893, 1895).
Délocalisation des premiers cycles (création d'antennes universitaires) (p. 1893).
Etat/collectivités locales (relations) (p. 1893, 1894).
Patrimoine universitaire et constructions nouvelles (p. 1892).
Personnel non enseignant et A.T.O.S. (p. 1892).
Professeurs et corps enseignant (recrutement, carrière et créations de postes) (p. 1892, 1893, 1894).
Recherche universitaire (carrière des enseignants chercheurs) (p. 1893, 1894, 1895).
Statut des universités (p. 1894).
Réponses aux questions
Abandon d'études et échec (M. Emile Koehl) (p. 1897).
Aide matérielle aux étudiants (M. Jean Laurain) (p. 1898).
Antennes universitaires (MM. François d'Aubert et Michel Fromet) (p. 1897, 1898).
Antilles-Guyane (université) (M. Robert Le Foll) (p. 1902).
Autonomie des universités (M. Jacques Santrot) (p. 1902, 1903).
Bourses d'enseignement supérieur (mode de calcul) (M. François d'Aubert) (p. 1897).
Caen (université de) (M. Francis Saint-Ellier) (p. 1901).
Concertation Etat/collectivités locales (M. Paul-Louis Tenaillon remplacé par M. Hervé de Charette (p. 1901).
Contrats de plan Etat-régions (MM. Thierry Mandon et Rudy Salles) (p. 1899, 1902).
Fonds de compensation pour la T.V.A. en faveur des collectivités locales (M. André Durr) (p. 1899).
Formations post-baccalauréat courtes (B.T.S. et I.U.T.) (M. François d'Aubert) (p. 1896).
Inscription des étudiants en première année (M. Bruno- Bourg-Broc) (p. 1903).
La Réunion (étudiants et université de) (M. Auguste
Legros remplacé par MM. Bruno Bourg-Broc et Eric Doligé) (p. 1900, 1901, 1903).
Logement des étudiants (M. Jacques Santrot) (p. 1898).
Logiciels (acquisition à prix réduits de –  par les équipes pédagogiques) (M. Jean Proveux) (p. 1902).
Nord-Pas-de-Calais (situation des universités du) (M. Bruno Durieux) (p. 1896).
Région Centre (universités de la) (M. Eric Doligé) (p. 1900).
Rentrée universitaire 1989-1990 (notamment en Bretagne) (M. Jean-Louis Goasduff remplacé par M. Eric Doligé) (p. 1904).
Education nationale, enseignement scolaire et supérieur.-
Vote des crédits
Etat B, titre III :
ses observations sur l'amendement n° 33 de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (réduction de crédits au chapitre 37-93 afin de les inscrire au chapitre 31-11 concernant les rémunérations d'emplois) (p.1904).
Explications de vote :
Dialogue (p. 1905).
Politisation du débat sur l'éducation nationale (p.1905).
Après l'article 67 : ses observations sur l'amendement n° 66 de M. François Bayrou (institution d'une mission nationale sur l'enseignement supérieur) (p. 1906) .

__________________________

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

ASSEMBLÉE NATIONALE
IX^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1^er janvier - 31 décembre 1989
I à Z
 

Seconde session ordinaire de 1988-1989..................   Du 3 avril au 1^er juillet 1989

Deuxième session extraordinaire de 1988-1989.........   Du 2 au 4 juillet 1989

Première session ordinaire de 1989-1990..................   Du 2 octobre au 20 décembre 1989

Session extraordinaire de 1989-1990........................    21 et 22 décembre 1989

JOSPIN (Lionel)

Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

DÉPÔTS

En qualité de Premier ministre par intérim :

Lettre rectificative à la rédaction du rapport annexé au projet de loi (n° 545) approuvant le X^e Plan (1989-1992) (n° 840) [27 avril 1989].

En qualité de ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports :

Projet de loi d'orientation sur l'éducation (n° 886) [17 mai 1989].

RÉPONSES AUX QUESTIONS

• au Gouvernement de :

— Lajoinle (André) : collectif budgétaire pour la rentrée scolaire 1989 : politique de l'éducation ; préparation de la rentrée scolaire de 1989 ; situation en Corse [5 avril 1989] (p. 44, 45).

— Bonrepaux (Augustin) : violence à l'école à l'encontre des enseignants ; devoir de protection à leur égard [3 mai 1989] (p. 643 ; 644)

— Salles (Rudy) : grève des notes dans l'éducation nationale craintes quant à l'organisation du baccalauréat rappel des obligations de service des enseignants [3 mai 1989] (p. 647, 648).

— Juppé (Alain) : établissements scolaires, port de symboles à caractère religieux : cultes laïcité port du voile islamique en classe [25 octobre 1989] (p. 4113, 4114, 4115).

— Roudy (Yvette) établissements scolaires, port de symboles à caractère religieux : cultes ; laïcité ; voile islamique ; soumission de la femme [25 octobre 1989] (p. 4118, 4119).

— Tibéri (Jean) : port du voile islamique et attitude du Gouvernement : politique de l'éducation ; laïcité ; avis du Conseil d'Etat sur le port du foulard islamique ; positions divergentes au sein du Gouvernement [8 novembre 1989] (p. 4757, 4758).

— Gayssot (Jean-Claude) : rentrée universitaire fonctionnement ; effectifs de personnel ; moyens financiers [15 novembre 1989] (p. 5150, 5151).

— Jacquat (Denis) : rentrée ' universitaire : fonctionnement ; locaux ; compétences Etat-régions ; autonomie des universités [22 novembre 1989] (p. 5480, 5481).

— Toubon (Jacques) : situation dans les universités : fonctionnement ; rentrée scolaire 1989 ; compétences Etat-régions ; maintien de la responsabilité de l'Etat en matière d'enseignement supérieur [22 novembre 1989] (p. 5483, 5484).

— Mazeaud (Pierre) : laïcité ; avis du Conseil d'Etat : politique de l'éducation ; respect de la Constitution, des principes généraux du droit et des engagements internationaux de la France ; avis du Conseil d'Etat [29 novembre 1989] (p. 5695, 5696).

— Lefort (Jean-Claude) laïcité ; avis du Conseil d'Etat : politique de l'éducation ; résultats électoraux du Front national et attitude du Gouvernement dans l'affaire du foulard islamique [29 novembre 1989] (p. 5698, 5699).

— Méhaignerie Pierre) : incidents à l'occasion d'une manifestation : parlementaires brutalisés par la police ; inexactitude des, propos tenus par M. le ministre de l'intérieur ; attitude du Gouvernement envers les députés défendant la communauté chrétienne du Liban situation au Liban ; attitude de la France [6 décembre 1989]. (p. 6026, 6027).

• orales sans débat :

— Benedetti (Georges) (n° 102) : enseignement maternel et primaire (réglementation des études) : langues étrangères ; intervenants extérieurs ; financement [26 mai 1989] (p. 1297, 1298).

INTERVENTIONS

En qualité de Premier ministre par intérim :

— Projet de loi de programmation relatif à l'équipement militaire pour les années 1990-1993 (n° 733).
Lecture définitive :
Engage la responsabilité du Gouvernement [15 décembre 1989] (p. 6670, 6671).

— Projet de loi de finances pour 1990 (p. 895).
Deuxième lecture
Première partie [14 décembre 1989]
Engage la responsabilité du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (p. 6595, 6596).
Groupe communiste (abstention) '(p. 6595).
Deuxième partie [15 décembre 1989] :
Engage la responsabilité du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (p. 6723).
Article 49, alinéa 3, de la Constitution (usage) (p. 6723).

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (n° 966).
Nouvelle lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles [15 décembre 1989]
Action sociale et solidarité nationale : aide médicale (p. 6683) .
Personnes dépendantes :
- aides à domicile (p. 6683) ;
- allocation de dépendance )p. 6683).
Professions médicales : médecins (conventionnement ; séparation des généralistes et des spécialistes) (p. '6683, 6684).
Sécurité sociale : marins français , embarqués sur des bâtiments immatriculés aux terres australes et antarctiques françaises (T.A.A.F.) (p. 6683).
Terrorisme (indemnisation des victimes d'actes terroristes) (p. 6684).
Engage la responsabilité du Gouvernement (p. 6684, 6685).

En qualité de ministre :

— Projet de loi d'orientation sur l'éducation (n° 686).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles [7, 8 et 9 juin 1989]
Enseignants
- formation (et instituts universitaires de formation des maîtres) (p. 1831, 1907, 1909, 1910, ]913, 1915) ;
- professeurs de l'enseignement général et des collèges (P.E.G.C.) (p. 1915) ;
- professeurs de l'enseignement supérieur (p. 1912) ;
- recrutement (p. 1831, 1908, 1915) ;
- revalorisation (p. 1825, 1915).
- rôle (enseignement, soutien aux élèves) (p. 1827).
Enseignement (généralités)
- décentralisation (p. 1830, 1908, 1910, 1911, 1912) ;
- enseignement privé (p. 1907, 1908) ;
- évaluation (p : 1830) ;
- inspection générale de l'éducation nationale (I.G.E.N.) (p.1830)
- loi de programmation (absence) (p. 1908, 1909, 1910, 1914) ;
- médecine scolaire (p.1917) ;
- milieu rural (p. 1976) ;
- rénovation (p. 1825, 1826).
Enseignement primaire et secondaire :
- baccalauréat (objectif des 80 p. 100) (p. 1826, 1909, 1914) ;
- cycles scolaires (p. 1827, 1910) ; .
- débouchés professionnels (p. 1825)
- documentation (p. 1829) ;
- échec scolaire (et zones d'éducation prioritaires) (p. 1825, 1910, 1912, 1913, 1917)
- école maternelle (p. 1926) ;
- éducation artistique (p. 1916) ;
- éducation physique (p. 1916, 1917) ,
- égalité des chances (p. 1826; 1909, 1912) ;
- formation dispensée
- enseignement secondaire (collèges) (p. 1916).
- langues vivantes (p: 1829, 1909)
- lecture (p. 1827, 1908, 1910) .;
orientation :
généralités (p. 1910) ;
- programmes
- contenu (p. 1829, 1912).
- langues et cultures régionales (p. 1914).
- régionalisation (p. 1913).
- projet personnel des élèves (p. 1827) ;
- redoublement (p. 1827) ;
- rythmes scolaires (p. 1827, 1853, 1907) ;
- schémas de développement des formations post-baccalauréat (p. 1827).
Enseignement supérieur :
- généralités (p. 1911, 1912) ;
- bibliothèques universitaires (p. 1826) ;
- bourses et aide sociale ; prêts aux étudiants (p. 1863, 1912, 1913) ;
- loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 dite loi « Savary » (p. 1916) ;
- premier cycle (p. 1914) ;
- universités:
- statuts, accès, financement et régionalisation (p. 1828, 1911, 1912, 1916).
- universités étrangères (université américaine de. Metz) (p. 1909).
Enseignements spécifiques : enseignement technique et professionnel (p. 1908).
Etablissements d'enseignement :
- agents, techniciens, ouvriers et personnels de service (A.T.O.S.) (p. 1831, 1913, 1917) ;
- carte scolaire (p. 1915)
- conseils des délégués d'élèves (et participation) (p. 1828, 1910, 1916, 1917) ;
- communauté éducative (parents d'élèves) (p. 1830, 1913, 1914, 1915)
- liberté d'expression et d'information des élèves (p. 1916) ;
- ouverture et partenariat (groupements d'établissements (G.R.E.T.A.) (p. 1828, 1829, 1908, 1916) ;.
- projet d'établissement (p. 1828).
Discussion des articles [8 et 9 juin 19891 :
Avant l'article 1^er
- défavorable à l'amendement na 171 de M. Alain Juppé (précise que l'Etat garantit l'égalité des chances et la liberté de choix de l'école) (p. 1921).
Article 1^er (mission du système éducatif)
Ses observations (p. 1927).
Enseignement (généralités) :
- communautés européennes (p. 1928) ;
- enseignement privé (p. 1928) ;
- loi de programmation (absence de - ) (p. 1927) ;
- rapport annexé au projet de loi (p. 1928) ;
- langues et cultures régionales (p. 1928) ;
- langues vivantes (p. 1928) ;
- ses observations sur l'amendement n° 128 de M. Jean-Paul Virapoullé (tend à affirmer que l'éducation est la priorité nationale) (p. 1928) ;
- défavorable à l'amendement n° 220 de M. Alain Juppé (affirme le rôle éducatif de la famille) (p. 1929) ;
- défavorable à l'amendement n° 54 de M. Georges Hage (précise que le service public de l'éducation s'exerce dans l'intérêt général et que les personnels sont détenteurs de prérogatives de puissance publique) (p. 1930) ;
- défavorable à l'amendement n° 142 de M. René Couanau (prévoit une loi de programmation pluriannuelle pour l'enseignement) (p. 1931)
- favorable à l'amendement n° 110 de M. Jean-Pierre Sueur (introduit une référence aux langues et cultures régionales) (p. 1953).
Observations sur le rappel au règlement de :
Alliot-Marie (Michèle) : enseignement artistique ( p. 1954) ;
- ses observations sur l'amendement n° 239 de M. Alain Juppé (précise que le Gouvernement favorisera l'apprentissage des langues étrangères) (p. 1955) ;
- ses observations sur l'amendement n° 129 de M. Jean-Paul Virapoullé (tend à favoriser la construction européenne par l'enseignement des langues, des institutions communautaires, la coopération inter-établissement et la reconnaissance mutuelle des diplômes) (p. 1956) ;
- défavorable à l'amendement n° 180 de M. François d'Aubert (rôle des établissements publics et privés d'enseignement en matière de formation initiale et de formation continue) (p. 1956) ;
- ses observations sur l'amendement n° 50 de M. Jean-Yves Haby (affirme l'appartenance des parents à la communauté éducative) (p. 1957) ;
- défavorable à l'amendement n° 221 de M. Alain Juppé (prévoit que la communauté éducative se fixe des objectifs qualitatifs et un renforcement de l'autonomie des établissements sous la responsabilité de leurs chefs) (p. 1958) ;
- favorable à l'amendement n° 13 de la commission (rappelle la responsabilité des parents dans l'orientation des jeunes et le rôle d'aide des administrations, collectivités territoriales, entreprises et associations) (p. 1958)
- favorable à l'amendement n° 15 de la commission (affirme le caractère complémentaire des activités périscolaires) (p. 1959) ;
- favorable à l'amendement n° 56 de M. Robert Montdargent (affirme le caractère complémentaire des activités périscolaires) (p. 1959) ;
- défavorable à l'amendement n° 222 de M. Alain Juppé (prévoit l'adoption par le Parlement d'un programme d'action prioritaire, notamment pour l'acquisition des savoirs fondamentaux) (p. )961) ;
- défavorable à l'amendement n° 223 de M. Alain Juppé (prévoit que le Parlement adopte un programme d'action prioritaire pour l'apprentissage des langues) (p. 1961) ;
- défavorable à l'amendement n° 224 de M. Alain Juppé (prévoit un programme d'action prioritaire pour le recrutement des professeurs et la revalorisation de leur métier) (p. 1961).
Article 2 (droit d la préscolarisation) :
- ses observations (p. 1971).
Classes.maternelles et classes enfantines (p. 1973).
Article 3 (droit à l'obtention d'une formation qualifiante) :
- ses observations (p. 1974).
Bourses et aide sociale aux élèves (gratuité des transports) (p. 1975).
Objectifs de niveaux (p. 1975)
- ses observations sur l'amendement na 51 de M. Jean-Yves Haby (précise que l'Etat prévoira les moyens nécessaires à la prolongation de scolarité qui découlera des objectifs de niveau) (p. 1976) ;
- soutient le sous-amendement oral du Gouvernement (précise que l'Etat prévoira dans l'exercice de ses compétences les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs de niveau) à l'amendement n° 51 : adopté (p. 1976)
- ses observations sur l'amendement n° 87 de M. Georges Hage (précise que tout titulaire du baccalauréat doit pouvoir s'inscrire dans l'enseignement supérieur) : rejeté (p. 1977).
Après l'article 3
- défavorable à l'amendement n° 240 de M. Alain Juppé (santé scolaire) (p. 1977).
Article 4 (organisation de la scolarité en. cycles). :
Effectif des classes (p. 1979)..
Enseignants (recrutement) (p. 1979).
« S.M.I.C. culturel » (p. 1979, 1980) ;
- soutient l'amendement n° 229 du Gouvernement (cycles scolaires) (p. 1980) : adopté après modifications (p. 1981) .
Après l'article 4 :
- ses observations sur l'amendement n° 20 de la commission (contenu des programmes scolaires ; pouvoir d'appréciation laissé aux enseignants) (p. 1982).
Article 6 (le conseil national des programmes) :
- ses observations (p. 1983).
- défavorable à l'amendement n° 62 de Mme Muguette Jacquaint (rétablit les commissions disciplinaires) (p. 1984).
Après l'article 6 :
- ses observations sur l'amendement n° 177 de M. Bruno Bourg-Broc (prévoit que le conseil régional établit un schéma prévisionnel des formations post-baccalauréat inférieures à deux ans) (p. 1988, 1989).
Article 7 (orientation) :
- ses observations (p. 1990, 1991)
- ses observations sur l'amendement n° 26 de la commission (intègre le droit au conseil en orientation dans le droit à l'éducation) (p. 1991) ;
- soutient le sous-amendement oral du Gouvernement (confirme le rôle des enseignants et des conseillers d'orientation pour aider l'élève) à l'amendement n° 27 de la commission (affirme que c'est à l'élève que revient l'initiative en matière d'orientation) : adopté (p. 1992) ;
- défavorable à l'amendement n° 65 de M. Paul Lombard (rend aux familles la décision finale en matière d'orientation) (p. 1993).
Article 8 (calendrier scolaire) :
- ses observations (p. 1995) ;
- ses observations sur l'amendement n° 185 de M. François d'Aubert (limite à dix jours la durée de deux périodes de vacances scolaires) (p. 1996)
- défavorable à l'amendement n° 152 rectifié de M. Jacques Barrot (prévoit un temps libre hebdomadaire consacré aux activités extrascolaires ou à l'éducation religieuse) (p. 1996)
vacances) (p. 1997).
Article 9 (droits et obligations des élèves) :
- ses observations (p. 1998, 1999).
Conseil des délégués des élèves (p. 1998).
Environnement (respect par les élèves) (p. 1998, 1999) ;
- ses observations sur l'amendement n° 153 de M. Jacques Barrot (étend la création des conseils des délégués des élèves aux collèges) (p. 1999) ;
- ses observations sur l'amendement n° 29 de la commission (prévoit que le chef d'établissement peut se faire représenter au conseil des délégués des élèves) (p. 1999).
Article 10 (droits des parents d'élèves) :
- soutient l'amendement n° 91 du Gouvernement (institue des autorisations d'absence pour les représentants des parents d'élèves aux conseils départementaux ou régionaux, académiques et nationaux) : adopté (p. 2009), ;
- soutient l'amendement n° 92 du Gouvernement (crée une aide à la formation des parents d'élèves) : adopté (p. 2009).
Après l'article 11 :
- ses observations sur l'amendement n° 188 de M. François d'Aubert (bourses d'enseignement supérieur) (p. 2011).
Article 12 (associations d'étudiants) :
- défavorable à l'amendement n° 30 de la commission (insère cet article dans la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur) (p. 2011).
Article 13 (rôle des enseignants)
ses observations (p. 2013).
Enseignement supérieur : recherche universitaire (p. 2013).
Psychologues scolaires (p. 2013) ;
- défavorable à l'amendement n° 47 de M. Henri Bayard (intervention des conseillers d'orientation) (p. 2013).
Après l'article 13 :
- ses observations sur l'amendement n° 49 de M. Henri Bayard (précise que les professeurs de l'enseignement général et des collèges (P.e.G .C.) constituent un corps) (p. 2014).
Article 14 (rôle des agents, techniciens, ouvriers et personnels de service (A.T.O.S.) :
Professeurs de l'enseignement général et des collèges (P.E.G.C.) (p. 2014) ;
- ses observations sur l'amendement n° 112 de M. Jean-Pierre Sueur (rôle des A.T.o.s. pour l'accueil, le cadre de vie, la restauration et la protection sanitaire) (p. 2015) ;
- ses observations sur l'amendement n° 170 de M. Jean Rigaud (rôle des personnels de santé pour la protection sanitaire) (p. 2015).
Article 15 (plan de recrutement des enseignants) :
ses observations (p. 2016).
Article 16 (création des instituts universitaires de formation des maîtres) :
- ses observations (p. 2020).
Ecoles normales (p. 2020).
Enseignement privé (p. 2020)
- soutient l'amendement n° 93 du Gouvernement (rédactionnel) (p. 2021) : adopté après modifications (p. 2023) ;
- favorable au sous-amendement n° 211 de M. Guy Hermier (précise que les instituts universitaires de formation des maîtres conduisent leurs actions de formation dans le cadre d'orientations définies au plan national) à l'amendement n° 93 du Gouvernement (rédactionnel) (p. 2022).
Après l'article 16 :
- ses observations sur l'amendement n° 90 de M. Georges Hage (psychologues scolaires) (p. 2024).
Article 17 «projet d'établissement et coopération entre les établissements d'enseignement) :
ses observations (p. 2025).
Enseignement privé (p. 2025) ;
- défavorable à l'amendement n° 191 de M. François d'Aubert (prévoit que le projet d'établissement alloue les moyens en personnels et en matériels nécessaires à sa mise en œuvre) (p. 2026);
- défavorable à l'amendement n° 159 rectifié de M. Jacques Barrot (ouvre la possibilité pour certaines autorités locales de s'opposer à la nomination d'enseignants afin de respecter l'homogénéité des équipes pédagogiques) (p. 2027) ;
- ses observations sur l'amendement n° 126 de M. Francisque Perrut (possibilité d'introduire dans le programme des éléments correspondant aux spécificités régionales) (p. 2028).
Après l'article 19 :
- défavorable à l'amendement n° 237 de M. Alain Juppé (précise que le Gouvernement s'efforcera de faire face à l'afflux de nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur) (p. 2034).
Article 21 (Conseil supérieur de l'éducation) :
- soutient l'amendement n° 98 du Gouvernement (supprime la référence aux Conseil supérieur de l'éducation nationale et Conseil de l'enseignement général et technique) : adopté (p. 2037) ;
- soutient l'amendement n° 99 du Gouvernement (de précision) : adopté (p. 2037) ;
- soutient l'amendement n° 100 du Gouvernement (de précision) : adopté (p. 2037) ;
- soutient l'amendement n° 139 du Gouvernement (de précision) : adopté (p. 2038) ;
- soutient l'amendement n° 101 du précision) : adopté (p. 2038).
Après l'article 21 :
- soutient l'amendement n° 102 du Gouvernement (de conséquence ; précise que le Conseil supérieur de l'éducation se substitue au Conseil supérieur de l'éducation nationale et au Conseil de l'enseignement général et technique) : adopté (p. 2038)
- soutient l'amendement n° 103 rectifié du Gouvernement (précise la composition de la formation contentieuse et disciplinaire du Conseil supérieur de l'éducation) : adopté (p. 2038)
- soutient l'amendement n° 104 du Gouvernement (transfère au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche les attributions contentieuses et disciplinaires dévolues antérieurement au Conseil supérieur de l'éducation nationale) : adopté (p. 2039) ;
- soutient l'amendement n° 105 du Gouvernement (de conséquence) : adopté (p. 2039).
Article 22 (extension des conseils académiques de l'éducation nationale à l'enseignement supérieur) :
- ses observations sur l'amendement n° 179 de M. Michel Giraud (étend à l'enseignement supérieur les attributions du Conseil de l'éducation nationale de chaque académie) (p. 2039)
- soutient l'amendement n° 106 du Gouvernement (précise que l'extension des compétences du Conseil académique de l'éducation nationale à l'enseignement supérieur ne remet pas en cause les modalités particulières applicables lorsqu'il siège en formation contentieuse) (p. 2039) : adopté (p. 2040)
- défavorable à l'amendement n° 40 de la commission (précise que le Conseil académique sera présidé par le recteur pour les questions ayant trait à l'enseignement supérieur) (p. 2040) ;
- soutient l'amendement n° 107 du Gouvernement (décret d'application de l'article) : adopté (p. 2040).
Article 23 (évaluation du système éducatif :
- défavorable à l'amendement n° 163 de M. Jacques Barrot (précise que l'évaluation concerne les établissements et les enseignants) : rejeté (p. 2041) ;
- défavorable à l'amendement n° 42 de la commission (de coordination) (p. 2042).
Après l'article 24
- ses observations sur l'amendement n° 1 de M. Germain Gengenwin (langues et cultures régionales) (p. 2043, 2044)
- ses observations sur l'amendement n° 2 de M. Germain Gengenwin (langues et cultures régionales) (p. 2043, 2044)
- ses observations sur l'amendement n° 3 de M. Germain Gengenwin (langues et cultures régionales) (p. 2043, 2044)
- ses observations sur l'amendement n° 4 de M. Germain Gengenwin (langues et cultures régionales) (p. 2043, 2044)
- ses observations sur l'amendement n° 5 de M. Germain Gengenwin (langues et cultures régionales) (p. 2043, 2044)
- ses observations sur l'amendement n° 7 de M. Germain Gengenwin (langues et cultures régionales) (p. 2043, 2044) ;
- ses observations sur l'amendement n° 8 de M. Germain Gengenwin (langues et cultures régionales) (p. 2043, 2044) ;
- ses observations sur l'amendement n° 9 de M. Germain Gengenwin (langues et cultures régionales) (p. 2043, 2044).
Article 26 (application de la loi à Mayotte et aux territoires d'outre-mer) :
ses observations (p. 2044).
Article 27 (application de la loi à l'enseignement privé) :
- défavorable à l'amendement n° 96 de M. Georges Hage (modifie le régime des subventions allouées aux établissements d'enseignement privés) (p. 2045).
Après l'article 28 :
- soutient l'amendement n° 108 du Gouvernement (mesures de revalorisation en faveur des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique, des professeurs des lycées professionnels et des conseillers principaux d'éducation) (p. 2046) : adopté (p. 2047) ;
- soutient l'amendement n° 109 du Gouvernement (changement d'académie pour les professeurs de l'enseignement général et des collèges (P.E.G.C.) : adopté (p. 2047).
Article 29 (abrogations) :
- défavorable à l'amendement n° 53 de M. Jean-Yves Haby (maintien de certaines dispositions de la loi « Haby » n° 75-620 du 11 juillet 1975) (p. 2047).
Article 30 et rapport annexé (objectifs de la politique de l'éducation pour la période de 1989 à 1994) :
- ses observations (p. 2054).
Explications de vote [9 juin 1989] :
Enseignants : revalorisation (p. 2057).
Deuxième lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles [3 juillet 1989] :
Enseignants : formation (et instituts universitaires de formation des maîtres) (p. 2898, 2899).
Enseignement (généralités) : enseignement privé (p. 2898).
Enseignement primaire et secondaire
- école maternelle (p. 2898) ;
- éducation artistique (p. 2898) ;
- éducation physique (p. 2898).
Discussion des articles [3 juillet 1989] :
Article 1^er (missions de l'éducation nationale)
- ses observations (p. 2906).
Enseignement supérieur (rentrée universitaire) (p. 2906).
Article 4 (organisation de la scolarité en cycles) :
- favorable à l'amendement n° 4 rectifié de M. Jacques Brunhes (retient le texte proposé par le Ministre de l'éducation nationale lors du débat au Sénat) (p. 2907)
- ses observations sur l'amendement n° 58 de M. Christian Estrosi (activités physiques et sportives) (p. 2908, 2909).
Article 4 bis (supprimé par le Sénat) (programmes scolaires)
- favorable à l'amendement n° 5 rectifié de M. Jacques Brunhes (propose une rédaction acceptée par le Ministre de l'éducation nationale au Sénat) (p. 2909).
Article 5 (le conseil national des programmes)
- favorable à l'amendement n° 32 de la commission (rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale) (p. 2910).
Article 6 (périodes de scolarité effectuées dans les entreprises et les administrations) :
- défavorable à l'amendement n° 7 de M. Jacques Brunhes (baccalauréat des sections artistiques) (p. 2911).
Après l'article 7 :
- défavorable à l'amendement n° 8 rectifié de M. Jacques Brunhes (possibilités de recours offertes aux familles face aux décisions du conseil de classe) (p. 2911).
Article 9 (droits et obligations des élèves) :
- défavorable à l'amendement n° 11 de M. Guy Hermier (rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale) (p. 2912).
Article 13 (rôle des enseignants) :
- défavorable à l'amendement n° 13 de M. Jacques Brunhes (supprime la référence au suivi du travail personnel des élèves) (p. 2914).
Article 16 (création des instituts universitaires de formation des maîtres) :
- ses observations (p. 2915, 2916).
Ecoles normales (p. 2915, 2916) ;
- ses observations sur l'amendement n° 44 de la commission (rétablit le texte adopté • par l'Assemblée nationale) (p. 2918)
- ses observations sur le sous-amendement n° 63 de M. Marcelin Berthelot (transferts d'emplois) (p. 2918) ;
- soutient le sous-amendement n° 54 du Gouvernement (rédactionnel) (p. 2917) : adopté (p. 2918).
Article 17 (projet d'établissement et coopération entre les établissements d'enseignement)
- ses observations sur l'amendement n° 45 de la commission (modifie la rédaction de cet article) (p. 2919) ;
- défavorable au sous-amendement n° 61 de M. Marcelin Berthelot (notion de principes nationaux d'organisation) (p. 2919) ;
- défavorable au sous-amendement n° 62 de M. Marcelin Berthelot (notion de besoin de formation) à l'amendement n° 45 (p. 2919).
Article 21 (conseil supérieur de l'éducation) :
- défavorable à l'amendement n° 23 de M. Georges Hage (modalités de désignation des représentants dans les conseils académiques) (p. 2920).
Article 23 ticle 23 bis (transmission du rapport annuel sur les établissements privés locaux) :
- soutient l'amendement n° 64 du Gouvernement (supprime la référence à la loi antérieure n° 83-663 du 22 juillet 1983) : adopté (p. 2921).
Article 28 bis (supprimé par le Sénat) (mesures de revalorisation en faveur des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique, des professeurs de lycées professionnels et des conseillers principaux d'éducation)
- soutient l'amendement n° 16 du Gouvernement (rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale) (p. 2922) : adopté (p. 2923).
Explications de vote :
Enseignants (formation et instituts universitaires de formation de maîtres) (p. 2925).
Enseignement (généralités) : réformes (p. 2924, 2925).
Enseignement primaire et secondaire : réussite scolaire (p. 2925).

— Projet de loi de finances pour 1990 (n° 895)).
Première lecture,
deuxième partie :
Education nationale, jeunesse et sports :
Enseignement scolaire.-
Examen du fascicule,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions [3 novembre 1989] :
Bourses et allocations d'études (p. 4520, 4521).
Collectivités locales : décentralisation (p. 4522).
Crédits :
- généralités (p. 4519) ;
- loi de programme (conformité des crédits) (p. 4520).
Elèves :
- effectif (p. 4519) ;
- scolarité : orientation scolaire et professionnelle (p. 4521).
Enseignants :
- condition enseignante (revalorisation) (p. 4520) ;
- formation (instituts universitaires de formation des maîtres - I.U.F.M.) (p. 4522) ;
- recrutements (p. 4519, 4521).
Laïcité et neutralité : port du voile islamique (p. 4522, 4523).
Personnels non enseignants : Agents, techniciens, ouvriers et personnels de service (A.T.o.S.) (p. 4520, 4521).
Programmes : contenu (p. 4523).
Réponses aux questions :
Baccalauréat (Mme Nicole Catala) (p. 4538, 4539).
Bourses et allocations d'études (et gratuité) (Mme Muguette Jacquaint et M. Marc Dolez) (p. 4533, 4536).
Ecoles maternelles (Mme Muguette Jacquaint) (p. 4538).
Education physique et sportive (MM. Marcel Dehoux et Georges Hage) (p. 4528, 4534) .
Elèves :
- échec scolaire :
- égalité des chances (M. Michel Berson) (p. 4529).
- zones d'éducation prioritaires (Z.E.P.) - zones d'éducation et d'intégration (M. Eric Raoult) (p. 4537) ;
- rythmes scolaires (Mme Bernadette Isaac-Sibille remplacée par M. Jean-Pierre Foucher) (p. 4532).
Enseignements artistiques (M. Charles Metzinger remplacé par M. Didier Chouat et M. Georges Hage) (p. 4528, 4534).
Enseignantss
- formation (instituts universitaires de formation des maîtres - I.U.F.M.) (MM. Rudy Salles, Jean-Yves Chamard et Guy Lordinot) (p. 4527, 4530, 4534, 4535) ;
- inspecteurs de l'éducation nationale (Mme Monique Papon remplacée par M. Jean-Pierre Foucher) (p. 4532).
Enseignement privé (M. Jacques Barrot remplacé par M. René Couanau) (p. 4531, 4532).
Formation post-baccalauréat (M. Philippe Auberger) (p. 4531).
Laïcité et neutralité (port du voile islamique) (M. Bruno Bourg-Broc) (p. 4539).
Médecine scolaire :
- généralités (M. Michel Fromet) (p. 4535) ;
- drogue (Mme Michèle Alliot-Marie remplacée par Jean-Yves Chamard) (p. 4536).
Personnels non enseignants :
- Agents, techniciens, ouvriers et personnels de service (A.T.o.S.) (MM. Rudy Salles et Marcelin Berthelot) (p. 4527, 4532) ;
- conseillers pédagogiques (M. Michel Fromet) (p, 4538) ;
- ingénieurs, techniciens et administratifs (I.T.A.) (M. Marcelin Berthelot) (p. 4533).
Programmes :
- langues vivantes (MM. François d'Aubert, Marc Reymann et Jean-Yves Chamard) (p. 4526, 4527, 4530);
- nouvelles technologies (logiciels pédagogiques) (M. Jean-Yves Chamard) (p: 4530).
Vote des crédits :
Après l'article 71
- ses observations sur l'amendement n° 55 de la commission des affaires culturelles (étend l'accès au fonds de compensation de la T.V.A. pour les subventions d'équipement des lycées et collèges versées par les collectivités locales), (p. 4541).
Education nationale, jeunesse et sportsts :
Enseignement supérieur.-
Examen du fascicule,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions [3 novembre 1989] :
Collectivités locales (régions) (p. 4558).
Crédits (p. 4557).
Enseignants
- condition universitaire (revalorisation des carrières) (p. 4557, 4558) ;
- enseignants - chercheurs contractuels (p. 4558) ;
- recrutements (p. 4557).
Etudiants :
- bourses, allocations et prêts d'études (p. 4558)
- conditions de vie (p. 4559)
- effectifs (p. 4558) ;
- inscriptions universitaires : procédure (p. 4560).
Personnels non enseignants : agents, techniciens, ouvriers et secrétaires (A.T.O.S.) (p. 4558).
Universités :
carte universitaire (p. 4559) ;
- constructions neuves (p. 4558, 4559) ;
- premiers cycles universitaires (p. 4559) ;
- recherche universitaire (p. 4560) .
Réponses aux questions :
Enseignants :
- attachés temporaires d'enseignement et de recherche (M. Guy Lordinot) (p. 4570) ;
- recrutements : universités du Nord - Pas-de-Calais (M. Bruno Durieux) (p. 4562) ;
- revalorisation des carrières : prime de recherche et d'enseignement
- prime d'enseignement supérieur (M. René Couanau remplacé par M. Jean-Pierre Foucher et M. Guy Lordinot) (p. 4562, 4570).
Enseignement supérieur technique : Instituts universitaires de technologie (I.U.T.) : I.U.T. localisés dans l'Est parisien (implantation) (M. Eric Raoult) (p. 4569).
Etudiants :
- bourses, allocations et prêts d'études (MM. François d'Aubert et Jacques Brunhes) (p. 4563) ;
- inscription (conditions) (M. Bruno Bourg-Broc) (p. 4565, 4566) ;
- logement (M. Jean-Christophe Cambadélis) (p. 4567).
- observatoire de la vie étudiante (M. Jean-Christophe Cambadélis) (p. 4570).
Personnels non enseignants : agents, techniciens, ouvriers et secrétaires (A.T.O.S.) et ingénieurs, techniciens et administratifs (I.T.A.) (MM. Bernard Derosier et Jacques Brunhes) (p. 4565, 4567).
Universités :
- carte universitaire (délocalisation) (M. Didier Chouat) (p. 4564) ;
- Centre d'apprentissage des langues étrangères par les méthodes. audiovisuelles de Royan (CAREL) (M. Jean de Lipkowski remplacé par M. Bruno Bourg-Broc) (p. 4566) ;
- constructions neuves :s :
- Université d'Angers (M. Marc Laffineur) (p. 4563, 4564).
- Université de La Réunion (M. Jean-Paul Virapoullé remplacé par M. Bruno Durieux) (p. 4562, 4563) ;
- enseignement privé (M. Bruno Durieux) (p. 4562) ;
- financement (M. Dominique Gambier) (p. 4568, 4569) ;
- Instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.) (M. Marc Dolez) (p. 4568) ;
- Université du Nord - Pas-de-Calais (M. Bernard Derosier) (p. 4565) ;
- Université de Paris-VIIi. - Saint-Denis et Paris-XIIi. - Villetaneuse (M. Eric Raoult) (p. 4569) ;
- recherche universitaire (M. Bruno Bourg-Broc) (p. 4570).
Vote des créditsts :
Après l'article 71 :
- ses observations sur l'amendement n° 56 de la commission des affaires culturelles (permet aux collectivités territoriales de bénéficier du fonds de compensation de la T.V.A. pour les dépenses relatives aux établissements d'enseignement supérieur) (p. 4571).
Education nationale, jeunesse et sports :
Jeunesse et sports.-
Examen du fascicule,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions [13 novembre 1989] :
Enseignement :
- éducation physique et sportive (p. 4981)
- enfants (rythme de vie : aménagement) (p. 4982).
Secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports : crédits (p. 4981).
Sports : sportifs de haut niveau (p. 4981, 4982).

___________________________

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IX^e législature

TABLE NOMINATIVEVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1^er janvier - 31 décembre 1990

G à Z
 

Seconde session ordinaire de 1989-1990.............   Du 2 avril au 30 juin 1990.

Deuxième session extraordinaire de 1989-1990.      27 août 1990.

Première session ordinaire de 1990-1991.............   Du 2 octobre au 21 décembre 1990.

JOSPIN (Lionel)

Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

DÉPÔTS

Projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements en matière de formation des personnels enseignants, et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (n° 1200) [2 avril 1990].

RÉPONSES AUX QUESTIONS

• au Gouvernement de :

— Févre (Charles) : fermeture de classes dans les écoles primaires : effectifs de personnels instituteurs ; zones rurales ; inégalités dans la répartition des moyens [11 avril 1990] (p. 255, 256) ;

— Barrot (Jacques) : financement des établissements secondaires privés : subventions à la construction ; plafonnement ; jurisprudence du Conseil d'Etat [11 avril 1990] (p. 257, 258) ;

— Bonrepaux (Augustin) : service public de l'enseignement en zones de montagne : fonctionnement ; effectifs de personnels ; fermetures. de classes [11 avril 1990] (p.258, 259)

— Sicre (Henri) : enseignement des langues régionales : formation des enseignants : C.A.P.E.S. [25 avril 1990] (p. 641) ;

— Bocquet (Alain) : politique à l'égard de la jeunesse : emploi ; revenus ; formation ; enseignement ; drogue ; droits des jeunes [9 mai 1990] (p. 1083, 1084) ;

— Thiémé (Fabien) : enseignement ; collectif budgétaire : crimes à caractère raciste ; droit à l'enseignement et à la formation ; budget du ministère de l'éducation nationale ; constructions universitaires université de Valenciennes ; dépenses d'armement [16 mai 1990] (p. 1388) ;

— Marchand (Philippe) : agression contre un professeur du collège Zola à Royan : programmes scolaires ; cours d'instruction civique portant sur la Déclaration des droits de l'homme et la condamnation du racisme [16 mai 1990] (p. 1389, 1390)

— Bret (Jean-Paul) : révisionnisme dans les universités : enseignement de l'histoire ; thèses « falsificatrices » de M. Notin ; saisine de l'instance disciplinaire de l'université [16 mai 1990] (p. 1391, 1392) ;

— Durand (Yves, : enseignement ; journées d'information antiraciste : mission de l'école ; programmes ; instruction civique [16 mai 1990] (p. 1397, 1398) ;

— Giovannelli (Jean) : universités : plans à court et moyen terme aide sociale aux étudiants : constructions ; effort de l'Etat et des collectivités locales ; prêts aux étudiants [23 mai 1990] (p. 1660, 1661) ;

— Richard (Lucien) : prêts bonifiés pour les étudiants financement des études ; proposition de loi R.P.R. n° 829 ; inscription à l'ordre du jour [30 mai 1990] (p. 1794) ;

— Barate (Claude) : plan de constructions universitaires : financement par l'Etat et les collectivités locales ; choix des filières ; localisations ; dotations en personnel et en moyens de fonctionnement [30 mai 1990] (p. 1795, 1796) ;

— Dhinnin (Claude) : convocations au baccalauréat : retard de leur réception [6 juin 1990] (p. 2081) ;

— Foucher (Jean-Pierre) : universités : plan Jospin : montant des crédits alloués par l'Etat et les collectivités locales ; financement des constructions universitaires [6 juin 1990] (p. 2086) ;

— Dosière (René) : organisation du baccalauréat et autres examens : mobilisation des personnels de l'éducation nationale ; perturbation des établissements scolaires en juin ; calendrier scolaire [6 juin.1990]. (p. 2087, 2088)

— Le Vern (Alain) : universités : établissements de la grande couronne ; moyens financiers ; création d'établissements en région parisienne ; déconcentration de Paris [20 juin 1990] (p. 2672, 2673) ;

— Barrot (Jacques) : avenir de l'enseignement supérieur : bourses ; montant ; prêts aidés aux étudiants [27 juin 1990] (p. 3017, 3018) ;

— Roudy (Yvette) : violence dans les établissements scolaires : lycée Charles Schmidt de Saint-Ouen ; lycée Paul-Eluard de Saint-Denis ; renforcement des effectifs de surveillance ; incidents graves [17 octobre 1990] (p. 3854, 3855)

— Piat (Yann) : violence dans les établissements scolaires : violence dans les lycées ; effectifs de surveillance lycée Paul-Eluard de Saint-Denis ; lycée Joliot-Curie d'Argenteuil [17 octobre 1990] (p.3861) ;

— Raoult (Eric) : violence dans les établissements scolaires : violence dans les lycées effectifs de surveillance et d'enseignants ; lycée Paul-Eluard de Saint-Denis ; lycée Jean-Renoir de Bondy [17 octobre 1990] (p. 3864, 3865) ;

— Hage (Georges) : rentrée scolaire et universitaire : moyens financiers ; équipements ; effectifs de professeurs et de surveillants [17 octobre 1990] (p. 3864, 3865) ;

— Juppé (Alain) : malaise de la jeunesse : fonctionnement de l'enseignement ; sécurité à l'intérieur des établissements ; effectifs de personnel [24 octobre 1990] (p. 4252, 4253)

— Isaac-Sibille (Bernadette) : enseignement privé : aides de l'Etat ; moyens financiers ; allocation Barangé suppression [24 octobre 1990] (p. 4257, 4258) ;

— Bret (Jean-Paul) : situation dans les lycées : sécurité dans les établissements scolaires ; rénovation des établissements ; responsabilité des régions ; postes d'A.T.O.S délégués d'élèves [24 octobre 1990] (p. 4258, 4259) ;

— Blanc (Jacques) : situation dans les lycées : lycéens : revendications ; régions : transfert des compétences ; rôle de l'Etat : postes d'enseignants et d'A.T.O.S (création) [31 octobre 1990] (p. 4645, 4646) ;

— Poignant (Bernard) : concertation sur l'enseignement et l'organisation des lycées : mouvements lycéens ; environnement international ; jeunes : insertion professionnelle et sociale ; création de mille postes d'A.T.O.s. ; sécurité dans les établissements scolaires conseils de délégués d'élèves [31 octobre 1990] (p. 4649, 4650)

— Bourg-Broc (Bruno) : colère des lycéens : lycéens : revendications ; effectifs ; rôle de l'Etat ; date d'examen du budget de l'éducation nationale [31 octobre 1990] (p. 4650, 4651) ;

— Bayrou (François) : enseignement scolaire : élèves : revendications ; égalités des chances ; rôle des régions plan « Université 2000 » ; nombre d'élèves : augmentation ; professeurs : crise du recrutement [7 novembre 1990] (p. 4873, 4874) ;

— Laffineur (Marc) : lycées : attente des élèves ; gestion difficile du ministère de l'éducation nationale ; décentralisation et rôle des régions ; transfert de compétences en matière de gestion du personnel d'enseignement [7 novembre 1990] (p. 4874, 4875) ;

— Virapoullé (Jean-Paul) : enseignement scolaire : manifestation du 12 novembre 1990 : casseurs ouverture des lycées sur le monde professionnel ; moyens financiers (augmentation) ; effectifs des élèves ; conseil supérieur de l'éducation nationale : réunion et rôle [14 novembre 1990] (p. 5275, 5276, 5277) ;

— Dehaine (Arthur) : échec de la politique scolaire : lycéens : revendications ; décentralisation et. déconcentration ; débouchés professionnels ; éducation nationale : mission de l'Etat [14 novembre 1990] (p. 5282, 5283).

• à un ministre

— Enseignement [19 avril 1990]
Enseignants :
- recrutement
- publicité (p. 454)
- candidats (nombre) (p. 454,457) ;
- prérecrutement (allocations d'études et monitariat d'initiation à l'enseignement supérieur) (p. 454, 457) ;
- programmation (p. 457) ;
- revalorisation
- généralités (p. 452, 454) ;
- dans les zones d'éducation prioritaires (Z .e.P.) (p. 456) ;
- dans l'enseignement supérieur (p. 457) ;
- taux d'encadrement (Val-de-Marne) (p. 453).
Enseignement en milieu rural (état de la concertation) (p. 455).
Enseignement maternel et primaire :
- cycles de scolarité (extension aux collèges et lycées) (p. 454) ;
- zones d'éducation prioritaires (Z.E.P.) :
- généralités (p. 456) ;
- suppression dans le Val-de-Marne (p. 453).
Enseignement privé :
- loi Falloux : respect de l'équilibre institutionnel (p. 451) ;
- subventions des collectivités locales à l'enseignement secondaire (p. 451, 452).
Enseignement secondaire : orientation scolaire et professionnelle (carences) (p. 455).
Enseignement supérieur
- bourses :
- bourses accordées (nombre de) (p. 456)
- bourses accordées aux enfants d'artisans et de commerçants (discrimination) (p. 458) ;
- cycles universitaires (premier cycle) (p. 455) ;
- étudiants conditions de vie et de travail (prêts et revenu minimum) (p. 456) ;
- universités
- autonomie (p. 452) ;
- inscriptions universitaires (p. 452) ;
- locaux et capacités d'accueil:
- insuffisance (p. 452, 453) ;
- plan d'urgence (p. 452, 453, 455),
- université Dauphine (vente) (p. 457).
Formation des enseignants (p. 454).
Médecine scolaire (revalorisation) (p. 457).
Parlement : respect de ses prérogatives (plan d'urgence pour les universités) (p. 453).
Rentrée scolaire dans l'Isère (mauvaise répartition des moyens) ( p. 458).
Rythmes scolaires
- aménagement (p. 454)
- partenariat avec le monde artistique et culturel (p. 454).

INTERVENTIONS

— Projet , de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements en matière de formation des personnels enseignants,, et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (n° 1200).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles [19 avril 1990] :
Crise de l'enseignement
- généralités (p. 482) ;
- échec scolaire et illettrisme (p. 484) .
Ecoles normales et instituts universitaires de formation des maîtres (i.U.F.M.) :
- biens des écoles normales (affectation aux I.U.F.M.) (p. 461, 462) ;
- conventions Etat-département (p. 462, 480, 481, 485) ;
- évaluation des biens et charges (p. 480) ;
instituts universitaires de formation des maîtres :
- généralités (p. 460) ;
- encadrement et pédagogie (p. 461) ;
- expérimentation (Reims-Grenoble-Lille) (p. 461) ;
- implantation universitaire (p. 461) ;
- structure juridique (p. 461) ;
- universalité et spécialisation (p. 461, 480, 484).
- personnel:
- droit d'option pour la fonction publique de l'Etat (p. 462) ;
- reclassement dans les i.U.F.M. (p. 461) ;
- régime d'internat (suppression) (p. 462) ;
- rôle historique (p. 480).
Enseignants :
- professeurs de l'enseignement supérieur :
- désenchantement (p. 482) ;
- discipline (p. 463) ;
- recrutement :
- besoins (p. 461) ;
- crise des « vocations » (p. 485) ;
- titularisation des contractuels des universités dans les corps des ingénieurs, techniciens et administratifs (I.T.A.) (p. 463).
Enseignement maternel et primaire :
- instituteurs : indemnité de logement des remplaçants : (p. 463) ;
- professeurs d'école (conséquence en matière de logement de la création du corps) (p. 463).
Enseignement supérieur :
- aménagement du territoire :
- carte universitaire (p. 463) ;
- délocalisation et multiplication des antennes universitaires (refus de la « balkanisation ») (p. 462, 463, 481) ;
- budget et financement :
- partage des responsabilités (p. 481, 482, 483, 484, 485) ;
- propositions émanant des parlementaires (p. 481)
- décentralisation :
- partenariat Etat-collectivités locales (p. 462, 463, 481) ;
- régions (accroissement et transfert de compétences) (p. 481, 482, 483, 484, 486) ;
- universités :
- carences (p. 482) ;
- locaux et capacités d'accueil (construction) :
- île-de-France (p. 485) ;
- maîtrise d'ouvrage (compétences des collectivités territoriales) (p. 462) ;
- plan d'urgence (p. 481, 485) ;
- remboursement T.V.A. (subvention ou fonds de compensation) (p. 463).
Formation des enseignants : rapport Bancel (« une nouvelle dynamique de la formation des maîtres ») (p. 461).
Loi d'orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 (application et prolongement) (p. 460, 482) ;
Discussion des articles [19 et 20 avril 1990] :
Article 1^er (affectation des biens des écoles normales primaires aux I.U.F.M.) :
- favorable à l'amendement n° 3 de la commission (rappelle les missions des i.U.F.M.) : adopté après modifications
(p. 487) ;
- favorable au sous-amendement n° 90 de M. Georges Hage (reprend les termes de la loi d'orientation du 10 juillet 1989 et rappelle que les I.U.F.M. conduisent les actions de formation professionnelle initiale des personnels enseignants) à l'amendement n° 3 de la commission (rappelle les missions des I.U.F.M.) adopté (p. 487)
- défavorable au sous-amendement n° 41 de M. Georges Hage (réaffirme que les missions de l'I.U.F.M. relèvent de la
compétence de l'Etat ét qu'il ne peut les déléguer aux collectivités
territoriales) à l'amendement n° 3 de la commission
(rappelle les missions des i.u.F.M.) : :rejeté (p. 487) ;
- défavorable à l'amendement na 94 de M. Georges Hage (soumet les I.U.F.M. à certaines dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 relative à l'enseignement supérieur) (p. 487) : rejeté au scrutin public (p. 488).
Article 2 (possibilités de conventions Etat-départements) :
- défavorable à l'amendement n° 89 de M. François Bayrou (impose à l'Etat la passation d'une convention avec le département si celui-ci en exprime la volonté) : rejeté (p. 488) ;
- favorable à l'amendement n° 4 de la commission (précise les catégories de biens et de personnels à l'égard desquels peuvent s'exercer les responsabilités des départements) : adopté après, modifications (p. 489) ;
- soutient le sous-amendement n a 95 du Gouvernement (supprime le droit d'option des personnels employés par un département qui a passé une convention avec l'Etat) à l'amendement n° 4 de la commission (précise.les catégories de biens et de personnels à l'égard desquels peuvent s'exercer les responsabilités des départements) : adopté (p. 489) ;
- défavorable à l'amendement n° 45 de M. Georges Hage (associe à la signature de la convention le recteur d'académie et le directeur de l'I.U.F.M.) (p. 489) : rejeté (p. 490).
Article 5 (modalités de conclusion, de révision et de résiliation des conventions Etat-départements) :
- défavorable à l'amendement n° 50 de M. Georges Hage (dispose que la convention doit être passée après la date de création de l'I.U.F.M.) (p. 490) : rejeté (p. 491).
Article 7 (constatation par convention de dépenses antérieurement supportées par les départements pour le fonctionnement des écoles normales) :
- favorable à l'amendement n° 11 de la commission (précise que les dispositions de l'article 7 s'appliquent aux écoles annexes des écoles normales) : adopté (p. 491) ;
- favorable à l'amendement n° 12 de la commission (impose la prise en considération des travaux de rénovation) (p. 491) : adopté (p. 492).
Article 8 (modalités d'évaluation des dépenses précitées) :
- défavorable à l'amendement n° 14 de la commission (établit un système de péréquation et de pondération pour l'évaluation des dépenses mentionnées à l'article 7) (p. 492) : adopté (p. 493) ;
- défavorable à l'amendement rectifié de M. Yves Fréville (précise que le montant des dépenses sera actualisé jusqu'à l'année où l'Etat les prendra en charge) : adopté (p. 493).
Article 12 (état des emplois relevant de la fonction publique territoriale) :
- ses observations sur l'amendement n° 19 de la commission (dispose que la convention ne prend effet qu'après approbation par un arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'éducation nationale) (p. 494) adopté (p. 494).
Après l'article 16 :
- ses observations sur l'amendement n° 21 de la commission (permet aux départements d'organiser, dans les locaux des anciennes écoles normales, des activités à caractère éducatif, sportif ou culturel compatibles avec la nature et l'aménagement de ces locaux, même sans avoir passé de conventions avec l'Etat) (p. 495) : adopté après modifications (p. 496) ; défavorable au sous-amendement n° 37 de M. Yves Fréville (étend aux équipements la possibilité d'utilisation prévue pour les locaux) à l'amendement n° 21 de la commission (permet aux départements d'organiser, dans, les locaux des anciennes écoles normales, •des activités à caractère éducatif, sportif ou culturel compatibles avec la nature et l'aménagement de ces locaux, même sans avoir passé de conventions avec l'Etat) : rejeté (p. 495)
- ses observations sur le sous-amendement n° 54 de Mme Muguette Jacquaint (précise que les activités, prévues par l'amendement n° 21 ne peuvent comporter ni installations ni structures à caractère permanent) (p. 495) à l'amendement n° 21 de la commission (permet aux départements d'organiser, dans les locaux, des anciennes écoles normales, des activités à caractère éducatif, sportif ou culturel compatibles avec la nature et l'aménagement de ces locaux, même sans avoir passé de conventions avec l'Etat) : rejeté (p. 496).
Article 6 précédemment réservé (mise à disposition de l'Etat des biens dont les départements sont propriétaires ou locataires)
- défavorable à l'amendement n° 31 de Yves Fréville (impose la désaffection des biens avant leur utilisation dans des missions exclues du champ d'application de l'article 17 de la loi d'orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989) rejeté (p. 497).
Article 18 (délégation de la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur aux collectivités locales)
- favorable (p. 502).
Enseignement supérieur grands travaux et équipements (p. 502, 503) ;
- ses observations sur l'amendement, n° 79 de M. Georges Hage (de suppression) '(p. 504) : adopté au scrutin public (p. 506).
Avant l'article 19
- défavorable à l'amendement n° 80 de M. Georges Hage (modifie le régime juridique du financement public des investissements immobiliers des établissements privés' d'enseignement) (p. 506) : rejeté (p. 506).
- défavorable à l'amendement n° 91 de M. Charles Millon (rétablit la neutralité fiscale entre un investissement effectué sous maîtrise d'ouvrage d'une collectivité territoriale et un investissement réalisé par' un établissement scolaire sur financement de sa collectivité de rattachement) (p. 507) : rejeté (p. 508).
Article 19 (sections disciplinaires des universités) (p. 508) :
- ses observations (p. 508).
- défavorable à l'amendement n° 58 de M. Hage (de suppression) (p. 508) : rejeté (p. 509) ;
- favorable à l'amendement n° 35 de M. Yves Fréville (précise que la formation disciplinaire ne peut être composée que de membres d'un rang égal ou supérieur `à la personne déférée devant elle) adopté (p. 509).
Après l'article 19 :
- défavorable à l'amendement n° 84 de M. Bruno Bourg-Broc (détermine la composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire) : rejeté (p. 535).
Article 20 (sections disciplinaires. des écoles normales supérieures, des grands établissements et des écoles françaises à l'étranger) (p. 535) :
- défavorable à l'amendement n° 59 de M. Georges Hage (de suppression) (p. 535) : rejeté (p. 536) ;
- soutient l'amendement n° 96 du Gouvernement (rédactionnel) : adopté (p. 536).
Article 21 (sections disciplinaires des établissements publics administratifs d'enseignement supérieur) :
- défavorable à l'amendement n° 60 de M. Georges Hage (de suppression) : rejeté (p. 536) .
Article 22 (pouvoirs de l'instance d'appel des sanctions disciplinaires) :
- défavorable à l'amendement n° 61 de M. Georges Hage (de suppression) (p. 536) : rejeté. (p. 536) ;
- défavorable à l'amendement n° 85 de M. Bruno Bourg-Broc (suppression du paragraphe I) : rejeté (p. 536).
Après l'article 24 :
- défavorable à l'amendement n° 62 rectifié de M. Georges Hage (étend aux maîtres d'internat 'et aux'' surveillants d'externat le bénéfice des dispositions relatives aux commissions administratives paritaires) rejeté (p. 537).
Après l'article 26
- soutient l'amendement n° 86 du Gouvernement (accorde aux personnels de direction âgés de cinquante-cinq ans et plus au 1^er janvier 1990 uns exonération de la condition de mobilité imposée par leur statut pour être inscrit au tableau d'avancement) : adopté (p. 537) ;
- soutient l'amendement n° 87 du Gouvernement (permet des promotions dans le corps 'des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes. " études)(p. 537) : adopté (p. 538)
- soutient l'amendement n° 88 du Gouvernement (valide les nominations intervenues dans l'inspection générale de l'éducation nationale avant la -publication du statut des inspecteurs généraux) : adopté (p. 538) ;
- défavorable à l'amendement n° 36 de M. Yves Fréville (maintient certaines garanties accordées en matière disciplinaire aux enseignants et, aux_ membres de l'enseignement supérieur privé) : retiré (p. 538).
Après l'article 27 :
- défavorable à l'amendement n° 72 de M. Charles Millon (prévoit, dans chaque région, un schéma prévisionnel de développement de l'enseignement supérieur, transmis pour avis conforme au Conseil régional) : rejeté (p. 539) ;
- défavorable à l'amendement n° 71 de M. Charles Millon (associe le Conseil régional à toute décision de l'Etat concernant la création et l'implantation des établissements publics d'enseignement supérieur) : rejeté (p. 539).
Commission mixte paritaire :
Principaux thèmes développés [11 juin 1990]
Départements : Martinique (état de l'enseignement) (p. 2241).
Ecoles normales et instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.) biens des écoles normales (affectation aux I.U.F.M.) (p. 2233, 2240) ;
conventions Etat-départements (p. 2233)
- Instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.)
- généralités (p. 2233) ;
- encadrement, et pédagogie (p. 2240).
Enseignants :
- recrutement (crise des vocations) (p. 2239, 2240) ;
- revalorisation (insuffisance) (p. 2239, 2240).
Enseignement supérieur :
- aménagement du territoire :
- carte universitaire (p. 2233, 2234) ;
- désengagement de l'Etat (p. 2241) ;
- effort budgétaire (p. 2239) ;
- décentralisation partenariat Etat-collectivités locales (p. 2234, 2239).
- universités
- locaux et capacités d'accueil :
- . Ile-de-France (p. 2239, 2240) ;
- maîtrise d'ouvrage (p. 2239, 2240) ;
- plan d'urgence (p. 2239)
- remboursement de la T.V.A. (fonds de compensation) (p. 2234, 2240).
Formation des enseignants : généralités (p. 2240) .

- Projet de loi de finances pour 1991 (n° 1593).
Première lecture,
deuxième partie :
Education nationale, jeunesse et sports : Enseignement scolaire.- Examen du fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure des questions [5 novembre 1990] :
Assemblée nationale : organisation des débats : budget de
l'éducation nationale (modification de date) (p. 4705).
Bourses et allocations d'études (p. 4709, 4710).
Démocratisation de l'enseignement (p. 4707, 4708).
Enseignants :
- recrutement et création d'emplois (p. 4706, 4707, 4708, 4710);
- revalorisation de la condition enseignante (p. 4710).
Enseignements artistiques (carences) (p. 4709).
Enseignement maternel et primaire :
- enseignement des langues vivantes (p. 4709) ;
- professeurs des écoles (p. 4710).
Enseignement privé : parité de développement avec le secteur public (p. 4708).
Enseignement technique et professionnel :
- couverture sociale face aux risques d'accidents (p. 4706) ;
- réduction des inégalités, aide aux familles (p. 4709).
Etablissements scolaires :
- comités d'environnement social (p. 4706) ;
- conseils de délégués des élèves (p. 4705) ;
- projets d'établissement (p. 4709).
Formation des enseignants : Instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.) (p. 4710).
Formation professionnelle et promotion sociale formation continue des personnels de l'éducation nationale (p. 4709).
Gouvernement : ministère de l'éducation nationale :
- crédits (montant, évolution, répartition) (p. 4706) ;
- déconcentration (p. 4707, 4710).
Jeunes : revendications (p. 4705).
Lycées :
- cadre de vie (p. 4709) ;
- construction et rénovation (p. 4706) ;
- conseils de la vie lycéenne (p. 4705) ;
- effectifs (p. 4708).
Pédagogie : recherche pédagogique (p. 4709).
Personnels non enseignants :
- agents, techniciens, ouvriers et personnels de service (A.T.O.S.) (p. 4706, 4708, 4710) ;
- allocataires d'enseignement (p. 4706) ;
- surveillants (p. 4706).
Programmes : lecture (insuffisance) (p. 4709).
Régions :
- décentralisation (p. 4705, 4707) ;
- partenariat (p. 4707).
Taux d'encadrement (p. 4708).
Travail : contrats emploi-solidarité (mise à disposition de l'éducation nationale) (p. 4706).
Zones d'éducation prioritaires (Z.E.P.) (p. 4709, 4710).
Réponses aux questions :
Aménagement du territoire : enseignement supérieur et bassins d'emplois (M. Martin Malvy) (p. 4740).
Bilinguisme et langues régionales (M. Yves Dollo) (p. 4741).
Bourses et allocations d'études (M. Guy Bêche) (p. 4730).
Collectivités locales :
- décentralisation (éducation) : suppression de l'allocation de scolarité (loi « Barangé ») (M. René Beaumont) (p. 4725, 4726) ;
- universités (maîtrise d'ouvrage) (M. Jean-Paul Virapoullé) (p. 4730).
D.O.M.-T.O.M. : la Réunion :
- baccalauréat (orientation des bacheliers vers l'enseignement supérieur) (M. Jean-Paul Virapoullé) (p. 4729) ;
- enseignants (recrutement) (M. Jean-Paul Virapoullé) (p. 4729)
- rattrapage du retard éducatif (M. Jean-Paul Virapoullé) (p. 4728) ; D.O.M,-T.O.M. : Martinique : rattrapage du retard éducatif (M. Guy Lordinot) (p. 4742).
Education physique et sportive
- mise à disposition des installations sportives (obligations des collectivités locales) (MM. Willy Diméglio, Alain Néri) (p. 4727, 4736)
- respect des horaires (M. Alain Néri) (p. 4736).
Enseignants
- formation continue (Mme Martine David) (p. 4730) ;
- revalorisation et recrutement (MM. Jacques Guyard, Jean-Pierre Brard) (p. 4720, 4733).
Enseignements artistiques (développement) (Mme Bernardette Isaac-Sibille) (p. 4728, 4729).
Enseignement maternel et primaire :
- cycles pluriannuels (Mme Muguette Jacquaint) (p. 4723) ;
- zones rurales (regroupements pédagogiques intercommunaux) (M. Augustin Bonrepaux) (p. 4731).
Enseignement privé :
- crédits de fonctionnement (augmentation) (M. Jean-Luc Préel) (p. 4727)
- libre choix et recrutement des enseignants (M. Bruno Bourg-Broc) (p. 4721) ;
- loi Falloux (modification) (MM. Jean-Luc Préel, Eric Raoult) (p. 4727, 4731) ;
- parité (M. Eric Raoult) (p. 4721).
Etablissements scolaires :
- chefs d'établissement (recrutement, revalorisation) (M. Dominique Gambier) (p. 4739),;
- projets d'établissement (développement) (M. Jacques Guyard) (p. 4741).
Formation des enseignants : instituts universitaires de formation des maîtres (i.u.F.M.) : application aux enseignants du secteur technique (M. Jacques Guyard) (p. 4720).
Gouvernement : ministère de l'éducation nationale
- crédits (montant, évolution, répartition) (M. Jean-Pierre Brard) (p. 4733)
- déconcentration (M. René Couanau) (p. 4734).
Informatique : plan informatique pour tous (renouvellement) (M. Bruno Bourg-Broc) (p. 4722).
Jeunes : revendications (M. René Couanau) (p. 4734).
Manuels scolaires (renouvellement) (M. Bruno Bourg-Broc) (p. 4722).
Médecine scolaire
- médecins (statut) (M. Michel Fromet) (p. 4735) ;
- moyens (augmentation) (Mme Bernadette Isaac-Sibille, M. Michel Fromet) (p. 4729)
Personnels non enseignants
- agents, techniciens, ouvriers et personnels de service (A.T.O.S.) (créations d'emploi, formation, revalorisation) (MM. Jean Proveux, Jean-Pierre Brard) (p. 4719, 4733) ;
- surveillants (recrutement) (M. Eric Raoult) . (p.4721).
Programmes classes de sixième et de cinquième : suppression de la physique-chimie (M. René Carpentier) (p. 4732).
Observations sur le rappel , au règlement de : Brard (Jean-Pierre) (p. 4726).
Vote des crédits :
Article 86 (conditions de titularisation dans les cadres de la fonction publique des maîtres d'une école privée intégrée dans l'enseignement public) :
- soutient l'amendement n° 100 du Gouvernement (prévoit que les maîtres de l'établissement seront admis au bénéfice des dispositions de la loi n° 85-489 du 9 mai 1985 relative aux conditions de cessation d' activité des maîtres de l'enseignement public ayant exercé dans certains établissements d'enseignement privés) (p. 4742) : vote réservé (p. 4743) ; rejeté au scrutin public en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution [19 novembre 1990] (p. 4649) ; considéré comme adopté en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution [20 novembre 1990] (p. 5767).
Elèves : autorisation de rencontrer un président de conseil régional (p. 4743)..
Education nationale, jeunesse et sports :
Enseignement supérieur.-
Examen du fascicule,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions. [5 novembre 1990]
Bourses et allocations :
- allocations d'enseignement et de recherche (p. 4762) ;
- crédits de bourse (hausse) (p. 4761).
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) : personnel (p. 4761).
Centres d'initiation à l'enseignement supérieur (p. 4762).
Collectivités locales : partenariat (p. 4763).
Cycles universitaires
- filières courtes professionnalisées (B.T.S. et I.U.T.) (p. 4762) ;
- premier cycle (dysfonctionnements et réforme) (p. 4761).
Ecoles d'ingénieurs : nouvelles formations et accroissement des effectifs (p. 4762).
Enseignants :
- professeur associé (statut) (p. 4762) ;
- recrutement (p. 4760, 4762)
- revalorisation (p. 4760, 4762).
Etudiants :
- effectifs (accroissement et prospective) (p. 4760, 4762)
- indice social (p. 4761) ;
- logement (p. 4761) ;
- prêts (p. 4761).
Gouvernement : ministère de l'éducation nationale : crédits (montant, évolution, répartition) (p. 4759, 4763).
Instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.) et
formation des enseignants (p. 4762).
Jeunes : orientation (p. 4761, 4762).
Personnel non enseignant : agents, techniciens, ouvriers et secrétaires (A.T.O.S.) (p. 4760).
Recherche
- recherche universitaire (p. 4762) ;
- primes de recherche (p. 4762).
Universités
- bibliothèques (p. 4761, 4763) ;
- délocalisation : réseau universitaire (p. 4763) ;
- inscription : pré-inscription (p. 4761)
- locaux (insuffisance et constructions) (p. 4760, 4763)
- plan Universités 2000 (p. 4760, 4763) ;
- restaurants universitaires (p. 4761).
Réponses aux questions :
Aménagement du territoire : universités (développement équilibré) (M. Louis Mexandeau) (p. 4767).
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) : personnel ouvrier (statut) (M. Jean Proveux) (p. 4775).
Centres d'initiation à l'enseignement supérieur (M. Jean-Christophe Cambadelis) (p. 4774).
Collectivités locales : concertation et' partenariat (M. René André) (p. 4766).
Cycles universitaires premier cycle (réforme) (M. Jean-Pierre Sueur) (p. 4772).
Enseignants-chercheurs : recrutement (M. Jéan-Christophe Cambedelis) (p. 4774) .
Etudiants
- indice social (mise en place) (M. René André) (p. 4765) ;
- logement (aide et prêts) (M. Jacques Guyard) (p. 4768).
Instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.) et formation des enseignants :
- déroulement de la formation (M. Bruno Bourg-Broc) (p.4765)
- généralisation des I.U.F.M. et relations avec l'université (M. Dominique Gambier) (p. 4773) ;
- implantation de l'I.U.F.M: de Lorraine (M. Denis Jacquat) (p. 4769).
Lycées : plan d'urgence (nécessité) (M. Georges Hase) (p. 4766).
Personnel non enseignant : agents, techniciens, ouvriers et secrétaires (A.T.O.S.) : . situation et revalorisation (M. Jean Proveux) (p. 4775).
Recherche : recherche universitaire (place dans l'enseignement supérieur) (M. Dominique Gambier) (p. 4767, 4768).
Universités :
- autonomie (M. Bruno Bourg-Broc) (p. 4771) ;
- bibliothèques (rapport Miquel) (M. Jean-Christophe Cambadelis) (p. 4772) ;.
- délocalisation et antennes universitaires (MM. Maurice Ligot et Michel Fromet) (p: 4773, 4775) ;
- droits d'inscription (compensation de l'exonération accordée aux étudiants boursiers) (M. Eric Raoult) (p.4771) ;
- union des établissements d'enseignement supérieur catholiques (U.D.E.S.C.A.) : augmentation de la subvention (M. Jean-Pierre Foucher) (p. 4767) ;.
- université de Metz (développement) (M. Denis Jacquat) (p. 4769) ;
- universités d'Ile-de-France (respect des délais de construction) (M. Eric Raoult) (p. 4770).

_____________________

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
IX^e législature

TABLE NOMINATIVEVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
 1^er janvier - 31 décembre 1991
A à K
 

Première session extraordinaire de 1990-1991 ...        16 janvier 1991.

Deuxième session extraordinaire de 1990-1991 ...      Du 19 mars au 28 mars 1991.

Seconde session ordinaire de 1990-1991............       Du 2 avril au 29 juin 1991.

Troisième session extraordinaire de 1990-1991.          Du 1^er juillet au 5 juillet 1991.

Première session ordinaire de 1991-1992..........         Du 2 octobre au 20 décembre 1991.

Première session extraordinaire de 1991-1992 ...        21 décembre 1991

JOSPIN (Lionel)

Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

puis Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

NOMINATIONS

Fin de ses fonctions : démission du deuxième gouvernement de M. Michel Rocard. Décret du 15 mai 1991 [J.o. du 16 mai 1991] (p. 6472).

Est nommé ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale. Décret du 16 mai 1991 [J.O. du 17 mai 1991] (p. 6545).

DÉPÔTS

Projet de loi relatif au recrutement et à la promotion des enseignants-chercheurs et portant dispositions diverses relatives à l'enseignement supérieur (n° 2027 [7 mai 1991].

Projet de loi modifiant la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et visant s1 permettre la représentation des élèves des lycées au Conseil supérieur de l'éducation (n° 2240) [2 octobre 1991].

RÉPONSES AUX QUESTIONS

• au Gouvernement de :

— Colin (Daniel) : affaire Boudarel : activités d'un ancien commissaire politique d'un camp de prisonniers du Vietminh ; rôle de l'administration de l'éducation nationale pour la sanction en première instance ; loi d'amnistie application à M. Boudarel [3 avril 1991] (p. 652, 653).

— Sueur (Jean-Pierre) : plan social étudiant : bourses augmentation ; logements étudiants ; prêts bancaires; rénovation des universités [3 avril 1991] (p.655).

— Meylan (Michel) : plan d'urgence pour les lycées : rénovation : financement par les régions ; délais d'exécution des travaux [10 avril 1991] (p. 1024).

— Berson (Michel) : professionnalisation des enseignements : filières de professionnalisation : développement besoin des entreprises : formation en alternance ; apprentissage ; développement des T.U.C. ; régions et partenaires sociaux : consultation [5 juin 1991] (p. 2771, 2772).

— Lequiller (Pierre) : enseignement privé : moyens financiers et effectifs de personnel : insuffisance ; versement de subventions d'investissements par les collectivités locales opposition de l'Etat ; attitude de l'Etat : principe de parité [2 octobre 1991] (p. 4024, 4025):

— Hage (Georges) : revendications des enseignants : conditions de travail et de traitements : dégradation budget de 1992 : contraintes économiques ; implantations universitaires : progression ; artistes : emploi intermittent protection sociale nécessaire [9 octobre 1991] (p.4340, 4341).

— Ameline (Nicole) : réforme des chasses préparatoires : grandes écoles scientifiques : accès ; formation des ingénieurs : qualité ; cursus : bac plus cinq [30 octobre 1991] (p. 5309, 5310).

— Raoult (Eric) : insécurité à l'intérieur et à l'extérieur des établissements scolaires : sécurité des élèves et des professeurs ; rackets et violences ; effectifs de police à la sortie de certains établissements ; comités d'environnement social : doublement ; postes d'A.T.O.S. [30 octobre 1991] (p. 5313, 5314, 5315).

— Seitlinger (Jean) : enseignement universitaire à Sarreguemines : I.U.T. franco-allemand : implantation à Metz et Sarrebruck ; Sarreguemines : dossier pour la création d'un I.U.T. ; plan Université 2000 [30 octobre 1991] (p. 5317, 5318).

— Papon (Monique) : enseignement privé : établissements sous contrat : sommes dues par l'Etat ; Conseil d'Etat annulation des forfaits d'externat ; négociations avec les représentants de l'enseignement privé ; crédits : rattrapages successifs ; documentalistes : formation ; instituts universitaires de formation des maîtres : extension au privé [6 novembre 1991] (p. 5570, 5571).

— Couanau (René) : enseignement privé : financement : locaux : financement possible par les collectivités locales ; attitude du Gouvernement : refus ; dette de l'Etat ; forfait d'externat ; postes d'enseignant : création à parité pour le public et le privé [27 novembre 1991] (p. 6661, 6662, 6663).

— Bourg-Broc (Bruno) : problèmes de l'enseignement : grève des enseignants : conséquences pour les élèves : situation dans les écoles ; création de postes ; qualité du système , éducatif français paiement des instituteurs : rectorat de Paris : dysfonctionnements [11 décembre 1991] (p. 7590, 7591) .

- Dosière (René) : allocations d'études dans les I.U.F.M. : instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.) : allocations d'études allouées aux élèves : paiement trimestriel ; nouvelles modalités :versement annuel ; indemnité prise en compte pour le calcul des retraites et soumise à l'impôt sur le revenu [11 décembre 1991] (p. 7592).

— Laffineur (Marc) : difficultés de l'enseignement privé : Etat : dette de cinq milliards de francs au titre du forfait d'externat ; personnels : statut ; crédits Barangé ; collectivités locales : investissements : perspectives ; accord sur le forfait d'externat ; formation des maîtres et des documentalistes [18 décembre 1991] (p. 8142, 8143).

• à un ministre :

— Education nationale [11 avril 1991] :
Aménagement du territoire : montagne : fermetures d'écoles à classe unique (p. 1073).
Budget du ministère de l'éducation nationale (régulation) (p. 1075).
Emploi : insertion professionnelle et sociale (p. 1077).
Enseignants
- instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.) : mise en place et généralisation (p. 1072, 1074, 1077) ;
- mutations (mouvement régional) (p. 1077).
Enseignement privé : participation des collectivités locales aux investissements des établissements privés (p. 1076).
Enseignement secondaire : lycées (réforme) (p. 1072).
Enseignement supérieur :
- instituts universitaires professionnels (I.U.P.) (p. 1071) ;
- universités : plan Université 2000 (p. 1071).
Enseignement technique et professionnel (valorisation) (p. 1071, 1072).
Formation professionnelle et promotion sociale : classes préparatoires à l'apprentissage (C.P.A.) et classes préprofessionnelles de niveau (C.P.P.N.) (suppression) (p. 1072, 1075).
Zones d'éducation prioritaire (Z.E.P.) (relance) (p. 1073).

INTERVENTIONS

— Projet de loi de finances pour 1992 (n° 2240).
Première lecture,
deuxième partie :
Education nationale.
Enseignement scolaire.-
Examen du fascicule,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions [7 novembre 1991] :
Apprentissage et formation en alternance : développement (p. 5641).
Bourses et allocations d'études (p. 5640).
Collectivités locales : décentralisation : éducation (p. 5644, 5645).
Démocratisation : inégalités sociales et régionales (p. 5640).
Echec scolaire (p. 5640).
Ecole : réforme (p. 5645).
Elèves : effectifs (p. 5639).
Enseignants
- recrutement : plan pluriannuel, allocations de prérecrutement (p. 5642) ;
- revalorisation (p. 5641).
Enseignement privé :
- forfait d'externat : remboursement (p. 5639) ;
- liberté de choix, parité avec le secteur public (p. 5639).
Enseignement technique et professionnel : auxiliariat : résorption (p. 5642).
Entreprises relations école-entreprise (p. 5641).
Etablissements scolaires : autonomie et déconcentration (p. 5644).
Formation des enseignants : instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.) (mise en place) (p. 5642, 5643).
Lycées :
- fonds social lycéen (p. 5640) ;
- rénovation pédagogique (p. 5640).
Ministère de l'éducation nationale : crédits : montant, évolution, répartition (p. 5639).
Personnel non enseignant : agents, techniciens, ouvriers et personnels de service (A.T.O.S.) (p. 5639).
Uniformité et diversité (p. 5640).
Zones d'éducation prioritaires (Z .e.P.) (p. 5640).
Réponses aux questions :
Bourses et allocations d'études : développement (MM. Robert Le Fol], René Carpentier) (p. 5656, 5665).
Calendrier scolaire : rythmes scolaires (M. Henri Bayard) (p. 5655).
Classes bilingues : développement (Mme Michèle Alliot-Marie) (p. 5659).
Classes préparatoires : ingénieurs : réduction de la durée (M. Bruno Bourg-Broc) (p. 5660).
Collèges : rénovation pédagogique, moyens (M. Robert Le Foll) (p. 5670).
Education physique et sportive :
- développement (M. Henri Bayard) (p. 5655) ;
- Union nationale du sport scolaire (U.N.S.S.) : crédits (M. Michel Fromet) (p. 5663).
Enseignants :
congé de mobilité (M. Guy Bêche) (p. 5663) ;
- recrutement : plan pluriannuel : crise (M. René Carpentier, Mme Muguette Jacquaint) (p. 5658, 5665) ;
- revalorisation (M. Guy Bêche, Mme Muguette Jacquaint) (p. 5663, 5665).
Enseignement en zone rurale : réseau éducatif (M. Alfred Recours) (p. 5670).
Enseignement maternel et primaire :
- accueil des enfants de deux à trois ans (Mme Muguette Jacquaint) (p. 5657) ;
- cycles scolaires : mise en place (Mme Muguette Jacquaint, M. Jean-Paul Bret) (p. 5657, 5669).
Enseignement primaire : langues étrangères : bilan (M. Henri Bayard) (p. 5654).
Enseignement privé :
- enseignants : formation (M. Pierre Lequiller) (p. 5667) ;
- enseignants : statut (M. Gilles de Robien) (p. 5667) ;
- forfait d'externat, dépenses d'investissement, parité avec le secteur public (MM. René Couanau, Serge Charles, Gilles de Robien, Pierre Lequiller) (p. 5653, 5659, 5667).
Enseignements artistiques :
- développement (M. Willy Diméglio) (p. 5653) ;
- reconnaissance et formation (M. Jean-Paul Bret) (p. 5673).
Formation des enseignants : instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.) : enseignants et formation (M. René Carpentier) (p. 5658, 5668).
Impôts et taxes : T.V.A. : fournitures scolaires (M. René Carpentier) (p. 5665).
Lycées :
- fonds social lycéen (M. René Carpentier) (p. 5665) ;
- rénovation pédagogique et plan d'urgence (M. Dominique Gambier) (p. 5657).
Personnel non enseignant : agents, techniciens, ouvriers et personnels de service (A.T.O.S.) : création de postes, gestion des personnels (M. Paul-Louis Tenaillon) (p. 5661).
Professions médicales : médecine scolaire : effectifs, moyens, missions (Mme Bernadette Isaac-Sibille, M. Michel Fromet) (p. 5652, 5662).
Régions : lycées : construction, financement, dotation de l'Etat (M. Jean Proriol) (p. 5662).
Zones d'éducation prioritaires (Z.E.P.) : transferts de crédits au profit du ministère de l'équipement (M. Alfred Recours) (p. 5669).
Education nationale.-
Enseignement supérieur.-
Examen du fascicule,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions [7 novembre 19911 :
Action sociale : crédits, plan social, bourses (p. 5689).
Collectivités locales : constructions universitaires : partenariat, désengagement de l'Etat (p. 5689, 5693).
Cycles universitaires :
filières courtes professionnalisées : instituts universitaires de technologie (I.U.T.), brevets de technicien supérieur (B.T.S.) : création de places et affectation (p. 5691) ;
- instituts universitaires professionnalisés (I.U.P.) : mise en place (p. 5691) ;
- premier cycle : délocalisation (p. 5692) ;
- premier cycle : dysfonctionnements, diversification, réforme (p. 5691).
Enseignants :
- moniteurs (p. 5689) ;
- professeurs associés (p. 5689) ;
- recrutement et revalorisation (p. 5689) ;
- « secondarisation » (p. 5688).
Etudiants :
- effectifs (p. 5689) ;
- encadrement (p. 5689) ;
- prêts garantis (p. 5690) ;
- sécurité sociale : majorité sociale à dix-huit ans (p. 5690).
Formation des enseignants : instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.) : mise en place (p. 5691, 5692).
Ministère de l'éducation nationale : enseignement supérieur : crédits : montant, évolution, répartition (p. 5688).
Personnel non enseignant : agents, techniciens, ouvriers et secrétaires (A.T.O.S.) : création d'emplois (p. 5689).
Recherche : crédits (p. 5688).
Universités :
- bibliothèques : emplois et développement (p. 5690) ;
- droits d'inscription : hausse (p. 5690) ;
- gestion : autonomie (p. 5692) ;
- plan Université 2000 (p. 5693).
Réponses aux questions :
Action sociale : crédits, plan social, bourses, logement (M. Roger-Gérard Schwartzenberg) (p. 5697).
Classes préparatoires aux grandes écoles : débat et réflexion (M. Jean-Paul Bret) (p. 5700).
Communautés européennes : reconnaissance de diplômes à finalité professionnelle (Mme Nicole Catala) (p. 5699).
Cycles universitaires :
- délocalisations, antennes (M. Maurice Ligot) (p. 5694) ;
- filières courtes professionnalisées : département d'institut universitaire de technologie (I.U.T.) d'Auxerre (M. Philippe Aubert) (p. 5696) ;
- filières courtes professionnalisées : instituts universitaires de technologie (I.U.T.), sections de techniciens supérieurs (S.T.S).
- place des bacheliers technologiques (M. Jean-Pierre Luppi) (p. 5699) ;
- instituts universitaires professionnalisés (I.U.P.) : mise en place (M. Jean-Pierre Luppi) (p. 5701) ;
- premier cycle : rénovation et information (M. Roger-Gérard Schwartzenberg) (p. 5698).
Droits de l'homme et libertés publiques : bizutage : sanctions (M. Jean Proveux) (p. 5702).
Enseignants :
- création de postes : répartition géographique (M. Gilles de Robien) (p. 5694) ;
- recrutement : « secondarisation » (M. Jean Proveux) (p. 5701).
Enseignement privé : subventions : montant (M. Maurice Ligot) (p. 5695).
Etudiants : taux d'encadrement : disparités (M. Jean Proveux) (p. 5701).
Formation des enseignants :
- instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.) : équipes de direction et relations avec les universités (M. Bernard Derosier) (p. 5698) ;
- nombre d'allocations (M. Bernard Derosier) (p. 5700).
Formation professionnelle et promotion sociale : acquis professionnels : validation universitaire (M. Jean-Paul Bret) (p. 5702).
Ingénieurs : Ecole nationale supérieure des arts et métiers (E.N.S.A.M.) : avenir (M. Bruno Bourg-Broc) (p. 5696).
Universités :
- conseil national des universités (M. Jean-Paul Bret) (p. 5702) ;
- gestion et dotation de l'Etat (M. Bruno Bourg-Broc) (p. 5696) ;
- plan Université 2000 : état d'avancement (M. Guy Bêche) (p. 5697) ;
- université Robert-Schuman de Strasbourg : licence « hôtellerie-restauration » (M. André Durr) (p. 5695).
Vote des crédits
Demande la réserve des votes des crédits de l'enseignement scolaire et supérieur (p. 5703).

- Projet de loi modifiant la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et visant à permettre la représentation des élèves des lycées au Conseil supérieur de l'éducation (n° 2240).
Première lecture :
Procédure d'adoption simplifiée [26 novembre 1991] :
Article unique (représentation des élèves des lycées au Conseil supérieur de l'éducation) :
- défavorable à l'amendement n° 1 de M. Georges Hage (dispose que les représentants des lycéens sont élus par les délégués des lycéens siégeant clans les conseils académiques de la vie lycéenne) (p. 6551) ;
- ses observations ;
Conseil supérieur de l'éducation : avis (p. 6553).

______________________

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
IX^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
 1^er janvier 1992 - 1^er avril 1993
J à Z
 

Deuxième session extraordinaire de 1991-1992 . .. ................           Du 8 janvier au 24 janvier 1992.

Troisième session extraordinaire de 1991-1992 .....................            Du 7 février au 11 février 1992.

Seconde session ordinaire de 1991-1992...............................           Du 2 avril au 30 juin 1992.

Quatrième session extraordinaire de 1991-1992.....................            Du 1^er juillet au 8 juillet 1992.

Première session ordinaire de 1992-1993...............................           Du 2 octobre au 20 décembre 1992.

Première session extraordinaire de 1992-1993.......................            Du 21 décembre au 23 décembre 1992.

JOSPIN (Lionel)

Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

NOMINATIONS

Fin de ses fonctions : démission du gouvernement de Mme Edith Cresson. Décret du 2 avril 1992 [J.O. du 3 avril 1992] (p. 4844).

______________________

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
XI^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
 1^er juin 1997 - 30 septembre 1998
 

A à G

Session ordinaire de 1996-1997................                 Du 12 au 30 juin 1997

Session extraordinaire de 1996-1997........                  Du 15 au 30 septembre 1997

Session ordinaire de 1997-1998...............                  Du 1^er octobre 1997 au 30 juin 1998

Session extraordinaire de 1997-1998........                  Du 1^er au 9 juillet 1998

JOSPIN (Lionel)

Député de la Haute-Garonne, 7^e circonscription (Socialiste)

Premier ministre

Élu le 1^er juin 1997 S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 13 juin 1997] (p. 9390)

Est nommé Premier ministre. Décret du 2 juin 1997[J.O. du 3 juin 1997] (p. 8860)

Cessation de son mandat de député le 2 juillet 1997 (voir indications préliminaires) [J.O. du 4 juillet 1997] (p. 10168

NOMINATION

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 14 juin 1997] (p. 9423)

DÉPÔTS

Projet de loi n° 3 autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République hellénique à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990 et le Royaume d'Espagne et la République portugaise par les accords signés à Bonn le 25 juin 1991 [13 juin 1997]

Projet de loi n° 4 autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE[13 juin 1997]

Projet de loi n° 5 autorisant la ratification du protocole à la quatrième convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part (dite convention ACP-CE de Lomé), à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne [13 juin 1997]

Projet de loi n° 6 autorisant la ratification de l'accord portant modification de la quatrième convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre art (dite convention ACP-CE de Lomé) [13 juin 1997]

Projet de loi n° 7 autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République d'Autriche à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992 [13 juin 1997]

Déclaration de politique générale n°  13 présentée par M. Lionel Jospin, Premier ministre ; débat et vote sur cette déclaration [19 juin 1997]

Projet de loi n° 11 créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" [19 juin 1997]

Projet de loi n° 33 portant règlement définitif du budget de 1995 [25 juin 1997]

Projet de loi n° 82 autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part [16 juillet 1997]

Projet de loi n° 190 portant ratification et modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'extension et à l'adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte des dispositions législatives du titre I^er du livre VII du code de la santé publique, au statut du personnel et au financement de l'établissement public de santé territorial de Mayotte ainsi qu'à la réforme du statut de la Caisse de prévoyance sociale de Mayotte [23 juillet 1997]

Projet de loi n° 198 relatif à la partie législative du code de l'éducation [30 juillet 1997]

Projet de loi n° 199 portant réforme du service national [20 août 1997]

Projet de loi n° 200 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes [20 août 1997]

Projet de loi n° 201 portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier [20 août 1997]

Projet de loi n° 202 relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs [3 septembre 1997]

Projet de loi n° 207 portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles [10 septembre 1997]

Projet de loi n° 221 autorisant l'approbation du quatrième protocole (services de télécommunications de base) annexé à l'accord général sur le commerce des services [17 septembre 1997]

Projet de loi n° 229 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au règlement définitif des créances réciproques entre la France et la Russie antérieures au 9 mai 1945 sous forme de mémorandum d'accord et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement définitif des créances réciproques financières et réelles apparues antérieurement au 9 mai 1945 [24 septembre 1997]

Projet de loi de finances n° 230 pour 1998 [24 septembre 1997]

Projet de loi n° 289 autorisant l'approbation de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes) [1^er octobre 1997]

Projet de loi n° 303 de financement de la sécurité sociale pour 1998 [8 octobre 1997] Projet de loi n° 327 relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile [15 octobre 1997]

Projet de loi n° 328 relatif à la nationalité et modifiant le code civil [15 octobre 1997]

Projet de loi n° 383 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, en date du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données [22 octobre 1997]

Projet de loi n° 427 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier [10 novembre 1997]

Projet de loi n° 428 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [10 novembre 1997]

Projet de loi de finances rectificative n° 447 pour 1997 [19 novembre 1997]

Projet de loi organique n° 501 portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant les conditions de recrutement des conseillers de cour d'appel en service extraordinaire [3 décembre 1997]

Projet de loi n° 512 d' orientation et d' incitation relatif à la réduction du temps de travail [10 décembre 1997]

Projet de loi n° 587 portant règlement définitif du budget 1996 [17 décembre 1997]

Projet de loi n° 593 instituant une commission du secret de la défense nationale [17 décembre 1997]

Projet de loi n° 621 portant création d'un conseil supérieur de la déontologie de la sécurité [14 janvier 1998]

Projet de loi n° 650 autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires [21 janvier 1998]

Projet de loi n° 676 autorisant l'approbation du protocole additionnel à la charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives 14 février 1998]

Projet de loi n° 677 portant réforme du code de justice militaire [4 février 1998]

Projet de loi n° 678 autorisant l'approbation de la charte sociale européenne (révisée) (ensemble une annexe) [4 février 1998]

Projet de loi n° 727 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [25 février 1998]

Projet de loi n° 772 relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux domestiques [11 mars 1998]

Projet de loi n° 773 autorisant la ratification d'un accord entre la République française et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe) [18 mars 1998]

Projet de loi n° 779 modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au Système européen de banques centrales [25 mars 1998]

Projet de loi n° 780 d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [25 mars 1998]

Projet de loi n° 815 relatif aux polices municipales [1^er avril 1998] Projet de loi organique ri 827 limitant le cumul des mandats électoraux et fonctions électives [8 avril 1998]

Projet de loi n° 828 limitant le cumul des mandats électoraux et fonctions électives [8 avril 1998]

Projet de loi constitutionnelle n° 835 relatif au Conseil supérieur de la magistrature [15 avril 1998]

Projet de loi n° 873 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile [6 mai 1998]

Projet de loi n° 900 relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations [13 mai 1998]

Projet de loi n° 932 relatif à la partie législative du code de l'environnement [27 mai 1998]

Projet de loi constitutionnelle n° 937 relatif à la Nouvelle-Calédonie [27 mai 1998]

Projet de loi n° 956 relatif à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits [3 juin 1998]

Projet de loi n° 957 relatif à l'action publique en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale [3 juin 1998]

Déclaration du Gouvernement n° 970 sur le débat d'orientation budgétaire présentée par M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget [9 juin 1998]

Projet de loi n° 975 relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux [10 juin 1998]

Projet de loi n° 976 modifiant la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen [10 juin 1998]

Projet de loi n° 977 d'orientation agricole [10 juin 1998]

Projet de loi constitutionnelle n° 985 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes [18 juin 1998]

Projet de loi n° 986 de modernisation et de simplification de la réglementation des contributions indirectes [18 juin 1998]

Projet de loi n° 1071 d'orientation pour l 'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [29 juillet 1998]

Projet de loi constitutionnelle n° 1072 modifiant l'article 88-2 de la Constitution [30 juillet 1998]

Projet de loi n° 1074 modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances [26 août 1998]

Projet de loi n° 1075 autorisant la ratification de l'accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme [26 août 1998]

Projet de loi n° 1076 autorisant la ratification du sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe [26 août 1998]

Projet de loi de finances n° 1078 pour 1999 [9 septembre 1998]

Projet de loi n° 1079 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes 16 septembre 1998]

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

En qualité de Premier Ministre

RÉPONSES AUX QUESTIONS

• au Gouvernement de :

— M. Henri Nallet. Politique extérieure. G 8. Modèle social européen, défense [24 juin 1997] (p. 2883)

— M. François Bayrou. Justice. Procès. Assassinat de Yann Piat [7 octobre 1997] (p. 3678)

— M. Alain Bocquet. Travail. Durée du travail. Réduction [14 octobre 1997] (p. 3919)

— M. Jean-Marc Ayrault. Emploi. Politique de l'emploi. Perspectives [14 octobre 1997] (p. 3923)

— M. Michel Crépeau. Droits de l'homme et libertés publiques. Défense. Vichy, devoir de mémoire [21 octobre 1997] (p. 4393)

— M. Alain Tourret. Transports routiers. Chauffeurs routiers. Grève [4 novembre 1997] (p. 5325)

— M. Michel Voisin. Droits de l'homme et libertés publiques. Responsabilité. Crimes communistes [2 novembre 1997] (p. 5667)

— M. Éric Doligé. Etat. Premier ministre. Premier secrétaire du parti socialiste [19 novembre 1997] (p. 6151)

— M. Bernard Charles. Union européenne. Conseil européen. Sommet de Luxembourg, perspectives [25 novembre 1997] (p. 6245)

— M. Gérard Bapt. Industrie. Construction aéronautique. Politiques communautaires, restructuration [9 décembre 1997] (p. 7170)

— M. Bernard Roman. Automobiles et cycles. Toyota. Implantation, Valenciennes [10 décembre 1997] (p. 7265)

— Mme Béatrice Marre. Union européenne. Conseil européen. Sommet de Luxembourg, perspectives [16 décembre 1997] (p. 7851)

— M. Daniel Marcovitch. Politique extérieure. Ex-Yougoslavie. Tribunal pénal international, attitude de la France [16 décembre 1997] (p. 7852)

— M. Arthur Paecht. Politique extérieure. Ex-Yougoslavie. Tribunal pénal international, attitude de la France [16 décembre 1997] (p. 7855)

— Mme Huguette Bello. Cérémonies publiques et fêtes légales. Commémoration de l'abolition de l'esclavage. Perspectives [14 janvier 1998] (p. 277)

— M. Philippe Briand. Etat. Gouvernement. Fonctionnement, majorité plurielle [20 janvier 1998] (p. 413)

— M. Dominique Dord. Union européenne. Euro. Mise en place [20janvier 1998] (p. 415)

— M. Renaud Muselier. Etat. Premier ministre. Déclarations [3 février 1998] (p. 930)

— M. Alain Barrau. Politique extérieure. Coopération. Réforme [4 février 1998] (p. 1032)

— M. Pierre Mazeaud. Collectivités territoriales. Corse. Assassinat du préfet, conséquences [10 février 1998] (p. 1375)

— M. Jean-Marc Ayrault. Collectivités territoriales. Corse. Assassinat du préfet, conséquences [10 février 1998] (p. 1376)

— M. Alain Bocquet. Collectivités territoriales. Corse. Assassinat du préfet, conséquences [10 février 1998] (p. 1376)

— M. Jean Rigal. Collectivités territoriales. Corse. Assassinat du préfet, conséquences [10 février 1998] (p. 1376)

— M. François Léotard. Collectivités territoriales. Corse. Assassinat du préfet, conséquences [10 février 1998] (p. 1376)

— M. Georges Tron. Elections et référendums. Cumul des mandats. Perspectives [10 février 1998] (p. 1382)

— M. Paul Quilès. Politique extérieure. Irak. Attitude de la France [24 février 1998] (p. 1567)

— M. Jean-Marc Ayrault. TOM et collectivités territoriales d'outre-mer. Nouvelle-Calédonie : Etat. Gouvernement, négociations [24 février 1998] (p. 1568)

— M. Bernard Accoyer. Etat. Réforme. Vie publique, rénovation [24 mars 1998] (p. 2033)

— M. Jean-Marc Ayrault. Etat. Réforme. Vie publique, rénovation [24 mars 1998] (p. 2035)

— M. André Aschieri. Etat. Réforme. Vie publique, rénovation [1^er avril 1998] (p. 2328)

— M. François Huwart. Etrangers. Immigration. Politique et réglementation [8 avril 1998] (p. 2685)

— M. Yves Tavernier. TOM et collectivités territoriales d'outre-mer. Nouvelle-Calédonie : Etat. Gouvernement, accord [22 avril 1998] (p. 2902)

— M. Bernard Cazeneuve. Energie et carburants. Energie nucléaire. Sécurité sanitaire, transports de matières nucléaires [13 mai 1998] (p. 3732)

— M. Patrick Devedjian. Fonction publique de l'Etat. Statuts particuliers. Fonctionnaires sans poste [19 mai 1998] (p. 4056)

— M. Christian Jacob. Fonction publique de l'Etat. Statuts particuliers. Fonctionnaires sans poste [20 mai 1998] (p. 4198)

— M. Henri Plagnol. Jeunes. Délinquance. Lutte et prévention [3 juin 1998] (p. 4634)

— M. Yves Nicolin. Transports aériens. Air France. Perspectives [10 juin 1998] (p. 4874)

— M. Jean Glavany. Collectivités territoriales. Corse. Assassinat du préfet, conséquences [23 juin 1998] (p. 5260)

— M. Michel Crépeau. Politique extérieure. Etats-Unis. Voyage du Premier ministre [23 juin 1998] (p. 5266)

— M. Jean-Marc Ayrault. Politique économique. Croissance. Conséquences, chômage [30 juin 1998] (p. 5520)

DÉBATS

— Déclaration de politique générale n° 13 présentée par M. Lionel Jospin, Premier ministre ; débat et vote sur cette déclaration [19 juin 1997] (p. 2835)
Son intervention (p. 2835)
Sa réponse (p. 2860)
Thèmes :
Agriculture (p. 2841)
Aménagement du territoire (p. 2838, 2842)
Audiovisuel et communication : Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) (p. 2838)
Collectivités territoriales : décentralisation (p. 2839) Constitution : révision : parité (p. 2837)
Culture (p. 2838)
Défense (p. 2843)
Droits de l'homme et libertés publiques (p. 2842)
Elections et référendums : cumul des mandats (p. 2838)
Emploi (p. 2862)
Emploi : politique de l'emploi (p. 2840)
Enseignement (p. 2836, 2840)
Entreprises : petites et moyennes entreprises (p. 2841)
Etat : Gouvernement (p. 2860)
Etat : réforme (p. 2837)
Etrangers : immigration (p. 2862)
Etrangers : intégration (p. 2836)
Famille (p. 2840)
Impôts et taxes (p. 2839)
Justice (p. 2863)
Justice : carte judiciaire (p. 2842)
Justice : indépendance (p. 2836)
Logement (p. 2840)
Nationalité : droit du sol (p. 2836)
Ordre public (p. 2837)
Police : police judiciaire (p. 2837)
Police : renseignements généraux : partis et mouvements politiques (p. 2837)
Politique économique (p. 2839)
Politique extérieure (p. 2842)
Politique générale :
Gouvernement précédent (p. 2835)
Politique sociale (p. 2839)
Président de la République (p. 2861)
Presse et livres : pluralisme (p. 2838)
Régions : Corse (p. 2837)
Santé : santé publique : Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) (p. 2837)
Secteur public (p. 2841)
Sécurité sociale (p. 2842)
TOM et collectivités territoriales d'outre-mer : Nouvelle-Calédonie (p. 2842)
Travail : durée du travail (p. 2841)
Travail : salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) (p. 2840)
Union européenne (p. 2836, 2839)
Union européenne : Communauté économique européenne (CEE) : institutions communautaires (p. 2862)
Union européenne : Communauté économique européenne (CEE) : Traité d'Amsterdam (p. 2861)
Union européenne : Communauté économique européenne (CEE) : Traité de Maastricht (p. 2861)

— Proposition de résolution n° 817 sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique :
– recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil conformément à l'article 109 J, paragraphe 2, du traité (n° E 1045),
– recommandations de décisions du Conseil abrogeant les décisions constatant l'existence d'un déficit excessif en Belgique, en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, en Autriche, au Portugal, en Suède et au Royaume-Uni - application de l'article 104 C, paragraphe 12, du Traité instituant la Communauté européenne (SEC [1998] 1999 final/n° E 1046)
Avant la discussion de l'article unique [21 avril 1998] (p. 2827, 2857)
Son intervention (p. 2827)
Thèmes :
Constitution : article 88-4 (p. 2827)
Culture (p. 2830)
Emploi : politique de l'emploi (p. 2827, 2829 à 2831)
Etat : souveraineté (p. 2829, 2830)
Impôts et taxes : politique fiscale (p. 2830)
Politique économique : croissance (p. 2828, 2829)
Politique économique : généralités (p. 2827, 2828, 2831)
Politique économique : politique de change (p. 2830)
Politique économique : politique monétaire (p. 2829, 2830)
Politique économique : taux d'intérêt (p. 2830)
Politique sociale : généralités (p. 2830, 2831)
Politiques communautaires : Europe sociale (p. 2829)
Politiques communautaires : politique agricole commune (p. 2830)
Politiques communautaires : politiques internes (p. 2830)
Secteur public : services publics (p. 2830)
Union européenne : Banque centrale européenne (BCE) (p. 2829, 2831)
Union européenne : Conseil de l'Euro (p. 2829, 2831)
Union européenne : construction européenne (p. 2827, 2828, 2830, 2831)
Union européenne : euro : monnaie unique (p. 2827 à 2831)
Union européenne : Traité de Maastricht (p. 2827)
Union européenne : Union économique et monétaire (UEM) (p. 2827, 2829 à 2831)

— Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. François Bayrou, M. Jean-Louis Debré et cent quarante membres de l'Assemblée [29 avril 1998] (p. 3217)
Sa réponse (p. 3236)
Thèmes :
Emploi : création d'emplois (p. 3238)
Finances publiques : équilibre budgétaire (p. 3236, 3238)
Formation professionnelle (p. 3239) Impôts et taxes : politique fiscale : prélèvements obligatoires (p. 3236
Politique économique : croissance (p. 3237)
Politique économique : économie solidaire (p. 3238)
Politiques communautaires : Europe sociale (p. 3239)
Politiques communautaires : marché unique (p. 3238)
Recherche (p. 3238)
Travail : durée du travail (p. 3238)
Union européenne : euro (p. 3237)

CONGRÈS DU PARLEMENT (6 juillet 1998)

Lionel JOSPIN

Premier Ministre

— Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Son intervention avant les explications de vote [6 juillet 1998] (p. 4)
Thèmes
Constitution : article 75 (p. 5)
Droits de l'homme et libertés publiques : égalité (p. 5)
Elections et référendums : référendums : Nouvelle-Calédonie (p. 6)
Politique extérieure (p. 5)
TOM et collectivités territoriales d'outre-mer : Accord de Nouméa (p. 4 à 6)
TOM et collectivités territoriales d'outre-mer : Accords de Matignon (p. 4, 5)
TOM et collectivités territoriales d'outre-mer : Nouvelle-Calédonie : crédits (p. 5)
TOM et collectivités territoriales d'outre-mer : Nouvelle-Calédonie : culture (p. 5)

______________________

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
XI^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1^er octobre 1998 - 30 septembre 1999
D à L
 

Session ordinaire 1998-1999 ................ Du 1^er octobre 1998 au 30 juin 1999

JOSPIN (Lionel)

Premier ministre

DÉPÔTS

Projet de loi n° 1106 de financement de la sécurité sociale pour 1999 [7 octobre 1998]

Projet de loi n° 1155 relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale [28 octobre 1998]

Projet de loi n° 1173 rectifié portant ratification des ordonnances n° 98-522 du 24 juin 1998, n° 98-731 du 20 août 1998, n° 98-773 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [4 novembre 1998]

Projet de loi n° 1174 portant ratification des ordonnances n° 98-580 du 8 juillet 1998, n° 98-582 du 8 juillet 1998, n° 98-728 du 20 août 1998, n° 98-729 du 20 août 1998, n° 98-730 du 20 août 1998, n° 98-732 du 20 août 1998, n° 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l 'actualisation et l'adaptation du droit applicable outre-mer [4 novembre 1998]

Projet de loi n° 1175 rectifié portant ratification des ordonnances n° 98-524 du 24 juin 1998, n° 98-525 du 24 juin 1998, n° 98-581 du 8 juillet 1998, n° 98-775 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [4 novembre 1998]

Projet de loi n° 1 176 rectifié portant ratification des ordonnances n° 98-520 du 24 Juin 1998, n° 98-521 du 24 juin 1998, n° 98-523 du 24 juin 1998, n° 98-526 du 24 juin 1998, n° 98-776 du 2 septembre 1998, n° 98-777 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [4 novembre 1998]

Projet de loi n° 1187 portant modification du titre III de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relatif au secteur public de la communication audiovisuelle et transposant diverses dispositions de la directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 modifiée par la directive 97/36/CE du 30 juin 1997 [10 novembre 1998]

Projet de loi de finances rectificative n° 1210 pour 1998 [18 novembre 1998]

Projet de loi n° 1228 relatif à la Nouvelle-Calédonie [25 novembre 1998]

Projet de loi organique n° 1229 relatif à la Nouvelle-Calédonie [25 novembre 1998]

Projet de loi n° 1243 portant prorogation des mandats des membres des conseils consultatifs et des conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance [2 décembre 1998]

Projet de loi n° 1244 relatif à l'épargne et à la sécurité financière [2 décembre 1998]

Projet de loi n° 1253 relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité [9 décembre 1998]

Projet de loi n° 1277 portant règlement définitif du budget 1997 [16 décembre 1998]

Projet de loi n° 1332 portant modification du code minier [20 janvier 1999]

Projet de loi n° 1365 autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes [3 février 1999]

Projet de loi n° 1419 portant création d'une couverture maladie universelle [3 mars 1999] Projet de loi constitutionnelle n° 1462 insérant au titre VI de la Constitution un article 53-2 et relatif à la Cour pénale internationale [11 mars 1999]

Déclaration du Gouvernement n° 1500 présentée par M. Lionel Jospin, Premier ministre sur la situation au Kosovo [26 mars 1999]

Lettre rectificative n° 1541 au projet de loi n° 1187) portant modification du titre III de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relatif au secteur public de la communication audiovisuelle et transposant diverses dispositions de la directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 modifiée par la directive 97/36/CE du 30 juin 1997 [21 avril 1999]

Déclaration du Gouvernement n° 1542 présentée par M. Lionel Jospin, Premier ministre sur la situation au Kosovo [27 avril 1999]

Projet de loi n° 1575 relatif à l'archéologie préventive [5 mai 1999]

Projet de loi n° 1598 relatif à l'accueil des gens du voyage [12 mai 1999]

Projet de loi n° 1623 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [26 mai 1999]

Projet de loi constitutionnelle n° 1624 relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie [26 mai 1999]

Déclaration du Gouvernement n° 1679 présentée par M. Lionel Jospin, Premier ministre sur la situation au Kosovo [8 juin 1999]

Projet de loi n° 1786 rectifié relatif à la réduction négociée du temps de travail [28 juillet 1999]

Projet de loi de finances n° 1805 pour 2000 [15 septembre 1999]

Projet de loi n° 1809 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la prise en compte du recensement général de population de 1999 pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales [22 septembre 1999]

Projet de loi n° 1821 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [29 septembre 1999]

Projet de loi n° 1822 portant règlement définitif du budget de 1998 [29 septembre 1999]

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

RÉPONSES AUX QUESTIONS

• au Gouvernement de :

— M. Jean-Marc Ayrault. Politique économique. Marchés financiers. Crises, lutte et prévention [6 octobre 1998] (p. 5951)

— M. Didier Quentin. Parlement. Questions au Gouvernement. Réponses ministérielles, qualité [7 octobre 1998] (p. 6036)

— M. Robert Hue. Relations internationales. Commerce international . AMI, négociations [14 octobre 1998] (p. 6578)

— M. François Loncle. Union européenne. Conseil européen. Sommet de Pôrtschach [27 octobre 1998] (p. 7390)

— M. Pierre Lequiller. Etrangers. Sans-papiers. Régularisation [17 novembre 1998] (p. 9100)

— M. Valéry Giscard d'Estaing . Union européenne. Euro. Taux de conversion [25 novembre 1998] (p. 9493)

— M. Renaud Muselier. Audiovisuel et communication. Secteur public. Projet de loi [2 décembre 1998] (p. 9893)

— M. Jean Espilondo . Politique extérieure. Allemagne. Sommet de Postdam [2 décembre 1998] (p. 9890)

— M. José Rossi. Femmes. Egalité des sexes. Fonctions électives, projet de loi constitutionnelle [9 décembre 1998] (p. 10234)

— M. Georges Sarre. Politique extérieure. Irak. Attitude de la France [22 décembre 1998] (p. 11007)

— M. Pierre Lellouche. Industrie. Construction aéronautique. Groupements européens [20 janvier 1999] (p. 123)

— M. Michel Herbillon. Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Perspectives [26 janvier 1999] (p. 369)

— M. Pierre Albertini. Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Financement [2 février 1999] (p. 702)

— M. Joseph Parrenin. Ordre public. Manifestations. Manifestation d'agriculteurs, ministère de l'environnement, violences et dégradations [9 février 1999] (p. 1077)

— Mme Michèle Alliot-Marie. Femmes. Egalité rrofessionnelle. Fonction publique de l'Etat [ 16 février 1999] (p. 1439)

— M. Alain Barrau . Politiques communautaires. Bilan. Agenda 2000, négociations [2 mars 1999] (p. 1861)

— M. Robert Gaïa . Traités et conventions. Convention sur les armes inhumaines. Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel, création [3 mars 1999] (p. 1965)

— M. Pascal Clément. Elections et référendums. Elections législatives. Modes de scrutin [10 mars 1999] (p. 2219)

— M. Jean-Marc Ayrault. Union européenne. Commission. Démission, conséquences [16 mars 1999] (p. 2411)

— M. François Léotard. Politique extérieure. Kosovo. Attitude de la France [23 mars 1999] (p. 2715)

— M. André Lajoinie. Politique extérieure. Kosovo. Intervention militaire de l'OTAN, participation de la France [30 mars 1999] (p. 3017)

— Mme Béatrice Marre. Union européenne. Conseil européen. Berlin, bilan [30 mars 1999] (p. 3021)

— Mme Marie-Hélène Aubert. Politique extérieure. Kosovo. Intervention militaire de l'OTAN, participation de la France [31 mars 1999] (p. 3096)

— M. Jean Pontier. Politique extérieure. Kosovo . Aide humanitaire [6 avril 1999] (p. 3287) M. Renaud Donnedieu de Vabres. Politique extérieure. Kosovo. Aide humanitaire [6 avril 1999] (p. 3286)

— M. Jack Lang . Politique extérieure. Kosovo. Aide humanitaire [6 avril 1999] (p. 3285)

— M. Denis Jacquat. Politique extérieure. Kosovo. Aide humanitaire [6 avril 1999] (p. 3286)

— M. René André. Politique extérieure. Kosovo. Aide humanitaire [6 avril 1999] (p. 3286)

— M. Alain Bocquet. Politique extérieure. Kosovo. Intervention militaire de l'OTAN, attitude de la France [6 avril 1999] (p. 3287)

— M. Jean-François Mattei. Politique extérieure. Kosovo.Situation militaire, diplomatique et humanitaire [13 avril 1999] (p. 3584)

— M. Georges Sarre. Politique extérieure. Kosovo. Situation militaire, diplomatique et humanitaire [13 avril 1999] (p. 3581)

— M. Pierre Lellouche. Politique extérieure. Kosovo. Situation militaire, diplomatique et humanitaire [13 avril 1999] (p. 3581)

— M. Jacques Brunhes. Politique extérieure. Kosovo. Situation militaire, diplomatique et humanitaire [13 avril 1999] (p. 3582)

— M. Jean-Marc Ayrault. Politique extérieure. Kosovo. Situation militaire, diplomatique et humanitaire [13 avril 1999] (p. 3583)

— M. François Léotard. Politique extérieure. Kosovo. Situation militaire, diplomatique et humanitaire [13 avril 1999] (p. 3579)

— M. José Rossi. Collectivités territoriales. Corse. Incendie criminel, gendarmerie [28 avril 1999] (p. 3693)

— M. Patrick Devedjian. Collectivités territoriales. Corse. Incendie criminel, gendarmerie [4 mai 1999] (p. 3945)

— M. Michel Vaxès. Collectivités territoriales. Corse. Incendie criminel, gendarmerie [4 mai 1999] (p. 3936)

— M. Philippe Douste-Blazy. Collectivités territoriales. Corse. Incendie criminel, gendarmerie [4 mai 1999] (p. 3937)

— Mme Muguette Jacquaint. Politique extérieure. Kosovo. Situation militaire diplomatique et humanitaire [5 mai 1999] (p. 4072)

— M. Bernard Roman. Politique extérieure. Kosovo. Situation militaire, diplomatique et humanitaire [11 mai 1999] (p. 4304)

— M. Hervé de Charette. Collectivités territoriales. Corse. Incendie criminel, gendarmerie [1 1 mai 1999] (p. 4307)

— Mme Martine David. Politique extérieure. Moyen-Orient. Processus de paix israëlo-palestinien, attitude de la France [18 mai 1999] (p. 4496)

— M. Gérard Fuchs. Politique extérieure. Kosovo. Situation militaire, diplomatique et humanitaire [1^er juin 1999] (p. 5179)

— M. Jean-Yves Le Drian. Culture. Langues et cultures régionales. Charte européenne des langues régionales ou minoritaires [23 juin 1999] (p. 6364)

DÉBATS

— Déclaration du Gouvernement n° 1500 présentée par M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation au Kosovo [26 mars 1999] (p. 2969)
Son intervention (p. 2969)
Sa réponse (p. 2984)
Thèmes :
Droits de l'homme et libertés publiques (p. 2970, 2986)
Organisations internationales : Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) (p. 2969, 2971, 2986)
Organisations internationales : Organisation des
Nations unies (ONU) (p. 2970, 2985, 2986)
Organisations internationales : Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) (p. 2970, 2971, 2985, 2986)
Pays étrangers : Albanie (p. 2971)
Pays étrangers : Fédération yougoslave (p. 2969 à 2971)
Politique extérieure : coopération militaire : force multinationale (p. 2969, 2971, 2985, 2986)

— Déclaration du Gouvernement n° 1542 présentée par M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation au Kosovo [27 avril 1999] (p. 3621)
Son intervention (p. 3621)
Sa réponse (p. 3642)
Thèmes :
Défense : opérations extérieures : contrôle parlementaire (p. 3644, 3646, 3647)
Droits de l'homme et libertés publiques (p. 3621 à 3624, 3642, 3645)
Etrangers : réfugiés : accueil par des particuliers (p. 3623, 3643, 3645)
Organisations internationales :
Cour pénale internationale (p. 3645, 3646)
Organisations internationales : Fonds monétaire international (p. 3623)
Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) (p. 3621 à 3623, 3642, 3644, 3645)
Organisations internationales : Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) (p. 3622 à 3624, 3643, 3647)
Organisations internationales : organisations non gouvernementales (ONG) (p. 3622)
Pays étrangers : Albanie (p. 3622, 3623)
Pays étrangers : Fédération yougoslave (p. 3621, 3642 à 3644)
Pays étrangers : Russie : médiation (p. 3642, 3646)Politiques communautaires : aides communautaires (p. 3623)
Politiques communautaires : politique extérieure et de sécurité commune (PESC) (p. 3624, 3645, 3647)
Union européenne : élargissement (p. 3647)

— Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Philippe Douste-Blazy, M. Jean-Louis Debré, M. José Rossi et quatre-vingt-trois membres de l'Assemblée [25 mai 1999] (p. 4819)
Sa réponse (p. 4841)
Thèmes :
Audiovisuel et communication (p. 4846)
Etat : réforme (p. 4845)
Justice : réforme (p. 4845)
Organisations internationales : Cour pénale internationale (p. 4845)
Parlement : prérogatives (p. 4841)
Partis et mouvements politiques : opposition : Corse (p. 4845)
Politique économique (p. 4845)
Régions : Corse : délinquance et criminalité (p. 4844)
Régions : Corse : fonctionnaires et agents publics (p. 4842)
Régions : Corse : gendarmerie (p. 4842)
Régions : Corse : Gouvernement (p. 4841 à 4844)
Régions : Corse : préfets (p. 4841)
Régions : Corse : statuts (p. 4844)
Travail : droit du travail (p. 4846)

— Déclaration du Gouvernement n° 1679 présentée par M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation au Kosovo [8 juin 1999] (p. 5477)
Son intervention (p. 5477)
Sa réponse (p. 5496)
Thèmes :
Défense : opérations extérieures : contrôle parlementaire (p. 5477, 5497)
Etrangers : réfugiés : accueil par des particuliers (p. 5478)
Organisations internationales : Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) (p. 5479)
Organisations internationales : Cour pénale internationale (p. 5499)
Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) (p. 5477, 5478, 5480, 5499)
Organisations internationales : Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) (p. 5477 à 5480, 5497, 5498)
Organisations internationales : organisations non gouvernementales (ONG) (p. 5498)
Organisations internationales : Union de l'Europe occidentale (UEO) (p. 5480)
Pays étrangers : Albanie (p. 5478, 5479)
Pays étrangers : Fédération yougoslave (p. 5477 à 5480, 5496 à 5499)
Pays étrangers : Russie : médiation (p. 5478, 5480, 5497)
Politiques communautaires : aides communautaires (p. 5498)
Politiques communautaires : politique extérieure et de sécurité commune (PESC) (p. 5498)
Union européenne : Conseil européen (p. 5479)
Union européenne : élargissement (p. 5498)

CONGRÈS DU PARLEMENT

Du 18 janvier 1999 :

— Projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution

Du 28 juin 1999 :

— Projet de loi constitutionnelle insérant au titre VI de la Constitution un article 53-2 et relatif à la Cour pénale internationale

— Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes

Lionel JOSPIN,

 Premier ministre

— Vote sur le projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution
Son intervention avant les explications de vote [18 janvier 1999] (p. 4)
Thèmes :
Femmes : égalité des sexes : Union européenne (p. 4)
Politique sociale : exclusion : Union européenne (p. 4 )
Politiques communautaires : libre circulation des personnes (p. 5)
Secteur public : services publics : Union européenne (p. 5)
Union européenne : construction européenne (p. 4)
Union européenne : construction européenne : Parlement (p. 5)
Union européenne : Traité d'Amsterdam (p. 4, 5)
Union européenne : Traité d'Amsterdam : Conseil constitutionnel (p. 5)
Union européenne : Traité d'Amsterdam : droits de l'homme et libertés publiques (p. 5)

______________________

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
XI^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale

Du 1^er octobre 1999 au 30 septembre 2000
A à G

JOSPIN (Lionel)

Premier Ministre

DÉPÔTS

Projet de loi n° 1835 de financement de la sécurité sociale pour 2000 [6 octobre 1999]

Projet de loi de finances rectificative n° 1952 pour 1999 [24 novembre 1999]

Projet de loi n° 2012 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [8 décembre 1999]

Projet de loi organique n° 2013 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna [8 décembre 1999]

Projet de loi n° 2064 portant diverses dispositions statutaires relatives aux magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières [29 décembre 1999]

Projet de loi n° 2065 autorisant la ratification de la Convention portant statut de la Cour pénale internationale [29 décembre 1999]

Projet de loi n° 2067 relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile [5 janvier 2000]

Projet de loi n° 2131 relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [2 février 2000]

Déclaration du Gouvernement n° 2135 présentée par M. Projet de loi n° 2253 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural [15 mars 2000]

Projet de loi n° 2322 d'orientation pour l'outre-mer [5 avril 2000]

Projet de loi n° 2332 d'orientation sur la forêt [12 avril 2000]

Projet de loi de finances rectificative n° 2335 pour 2000 [26 avril 2000]

Projet de loi n° 2358 autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam [3 mai 2000]

Déclaration du Gouvernement n° 2362 sur les orientations de la présidence française de l'Union européenne présentée par M. Lionel Jospin, Premier ministre et débat sur cette déclaration [9 mai 2000]

Projet de loi n° 2386 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine social [10 mai 2000]

Projet de loi n° 2395 relatif à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées [17 mai 2000]

Projet de loi n° 2396 relatif à la modernisation du service public du gaz naturel et au développement des entreprises gazières [17 mai 2000]

Projet de loi n° 2415 rectifié de modernisation sociale [24 mai 2000]

Projet de loi constitutionnelle n° 2462 relatif à la durée du mandat du Président de la République [7 juin 2000]

Projet de loi n° 2534 portant règlement définitif du budget de 1999 [5 juillet 2000]

Projet de loi n° 2544 modifiant la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise [18 juillet 2000]

Projet de loi n° 2545 portant réforme des tribunaux de commerce [18 juillet 2000]

Projet de loi organique n° 2546 modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature et instituant le recrutement de conseillers de cour d'appel exerçant à titre temporaire [19 juillet 2000]

Projet de loi n° 2559 rénovant l'action sociale et médico-sociale [26 juillet 2000]

Projet de loi n° 2560 sur l'épargne salariale [1^er août 2000]

Projet de loi organique n° 2564 modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel [7 septembre 2000]

Projet de loi de finances n° 2585 pour 2001 [20 septembre 2000]

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

En qualité de Premier Ministre

RÉPONSES AUX QUESTIONS

• au Gouvernement de

— M. Alain Bocquet. Relations internationales. Commerce international . Organisation mondiale du commerce (OMC), négociations, attitude de la France [12 octobre 1999] (p. 7142)

— M. Paul Quilès. Industrie. Construction aéronautique. Aérospatiale, fusion avec Matra et DASA [19 octobre 1999] (p. 7558)

— M. Charles de Courson. Assurance maladie maternité : généralités. Mutuelles étudiantes. Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), gestion [2 novembre 1999] (p. 8669)

— M. Patrick Ollier. Assurance maladie maternité : généralités. Mutuelles étudiantes. Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), gestion [3 novembre 1999] (p. 8724)

— Mme Danielle Bousquet. Femmes. Egalité des sexes. Fonctions électives, projet de loi constitutionnelle [13 novembre 1999] (p. 9090)

— M. Édouard Balladur. Droit pénal . Présomption d'innocence. Respect [9 novembre 1999] (p. 9096)

— M. Bernard Deflesselles. Assurance maladie maternité : généralités. Mutuelles étudiantes. Mutuelle des étudiants de France (MNEF), gestion [10 novembre 1999] (p. 9174)

— M. Jean-Claude Perez . Sécurité publique. Inondations. Départements du Sud de la France, aides de l'Etat [16 novembre 1999] (p. 9409)

— M. Henri Plagnol . Ordre public. Maintien. Corse [30 novembre 1999] (p. 10280)

— M. Roland Francisci. Collectivités territoriales. Corse. Statut, concertation [15 décembre 1999] (p. 10963)

— M. Jean-Marc Ayrault. Sécurité publique. Plans d'urgence. Tempêtes de décembre 1999, naufrage du pétrolier Erika [118 janvier 2000] (p. 27)

— M. Didier Quentin. Sécurité publique. Catastrophes naturelles. Tempêtes de décembre 1999, aides de l'Etat [18 janvier 2000] (p. 29)

— M. Jean-Louis Debré. Justice. Conseil supérieur de la magistrature. Réforme constitutionnelle [19 janvier 2000] (p. 106)

— M. Jacques Brunhes. Politique extérieure. Autriche. Situation politique [1 e1 février 2000] (p. 513)

— M. René André. Collectivités territoriales. Corse. Amnistie [8 février 2000] (p. 794)

— M. Roland Francisci. Enseignement. Programmes. Langue régionale, Corse [9 février 2000] (p. 862)

— M. Renaud Dutreil . Entreprises. Intéressement et participation. Perspectives [22 février 2000] (p. 1087)

— M. Alain Bocquet. Politique extérieure. Moyen-Orient. Déclaration du Premier ministre [29 février 2000] (p. 1346)

— M. Hervé de Charette. Politique extérieure. Moyen-Orient. Déclaration du Premier ministre [29 février 2000] (p. 1348)

— M. Alain Juppé. Politique extérieure. Moyen-Orient. Déclaration du Premier ministre [29 février 2000] (p. 1353)

— Mme Anne-Marie Idrac. Collectivités territoriales. Corse. Assassinat du Préfet, amnistie [1^er mars 2000] (p. 1419)

— M. Maurice Leroy. Etat. Gouvernement. Politique économique et sociale [8 mars 2000] (p. 1601)

— Mme Catherine Tasca . Collectivités territoriales. Corse. Statut [15 mars 2000] (p. 2001)

— M. Philippe Douste-Blazy. Parlement. Pouvoirs. Respect [21 mars 2000] (p. 2346)

— M. Franck Dhersin. Coopération intercommunale. Fusion de communes. Lille et Lomme [21 mars 2000] (p. 2351)

— M. Denis Jacquat. Retraites : généralités. Financement. Perspectives [22 mars 2000] (p. 2426)

— M. Jean-Marc Ayrault. Etat. Gouvernement. Programme d'action [28 mars 2000] (p. 2655)

— M. Jean-Luc Warsmann. Etat. Gouvernement. Programme d'action [28 mars 2000] (p. 2657)

— M. Renaud Donnedieu de Vabres. Etat. Gouvernement. Programme d'action [28 mars 2000] (p. 2660)

— M. Philippe Houillon. Etat. Gouvernement. Composition [26 avril 2000] (p. 3318)

— M. Jacques Brunhes. Etat. Parlement. Rôle, revalorisation [16 mai 2000] (p. 4211)

— M. Valéry Giscard d'Estaing. Etat. Président de la République. Mandat, durée [16 mai 2000] (p. 4213)

— M. Gérard Bapt. Politique extérieure. Liban. Organisation des Nations Unies (ONU), force d'interposition, perspectives [24 mai 2000] (p. 4608)

DÉBATS

— Déclaration du Gouvernement n° 2135 présentée par M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les conséquences et les suites des intempéries et de la marée noire qui sont intervenues fin décembre 1999 [3 février 2000] (p. 701))
Son intervention (p. 701)
Sa réponse (p. 729)
Thèmes
Agriculture : calamités agricoles (p. 702, 730, 731)
Agriculture : offices d'intervention (p. 702)
Aménagement du territoire : Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) (p. 701)
Animaux : oiseaux : fioul (p. 704)
Aquaculture et pêche professionnelle : conchyliculture : pollution (p. 701, 702, 732)
Assurances : catastrophes naturelles : indemnisation (p. 701, 704)
Bois et forêts : forêts : tempêtes (p. 701 à 704, 731)
Collectivités territoriales : subventions : Etat (p. 703)
Commerce et artisanat : fonds d'intervention pour la
sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) (p. 702)
Communes : Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) (p. 703)
Déchets, pollutions et nuisances : décharges : pétrole (p. 703)
Défense : service national : appelés (p. 731)
Energie et carburants : énergie électrique : lignes à haute tension (p. 704, 732)
Energie et carburants : Total : indemnisation (p. 703, 732)
Finances publiques : recettes : excédent (p. 730)
Impôt sur le revenu : paiement : délais (p. 701)
Impôt sur les sociétés : paiement : délais (p. 702)
Impôts locaux : taxe foncière sur les propriétés non bâties (p. 702)
Logement : Union d'économie sociale : prêt à taux zéro (p. 701)
Marchés publics (p. 731)
Mer et littoral : digues : restauration (p. 703)
Mer et littoral : pollution : pétrole (p. 701, 702, 732)
Patrimoine culturel : monuments historiques : restauration (p. 703)
Politiques communautaires : politique agricole commune (p. 732)
Régions : contrats de plan Etat-régions (p. 731)
Santé : Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) (p. 703)
Secteur public : services publics : Electricité de France (EDF) (p. 701, 729)
Transports par eau : transports maritimes : sécurité de la navigation (p. 704, 732)
TVA : taux réduit : bois et forêts (p. 702))
Union européenne : fonds structurels (p. 703, 704)

— Déclaration du Gouvernement n°2362 sur les orientations de la présidence française de l'Union européenne présentée par M. Lionel Jospin, Premier ministre et débat sur cette déclaration [9 mai 2000] (p. 3887))
Son intervention (p. 3887)
Thèmes :
Enseignement (p. 3889)
Environnement : protection (p. 3889)
Etrangers : conditions d'entrée et de séjour (p. 3890)
Informatique (p. 3889)
Politique économique : mondialisation (p. 3888)
Politiques communautaires : coopération judiciaire (p. 3890)
Politiques communautaires : Europe sociale (p. 3888)
Politiques communautaires : politique extérieure et de sécurité commune (PESC) (p. 3890
Politiques communautaires : politiques internes : emploi (p. 3888)
Santé : santé publique : aliments pour animaux (p. 3889)
Sports : dopage (p. 3890)
Transports par eau : transports maritimes : sécurité de la navigation (p. 3889)
Union européenne : Banque centrale européenne (BCE) : euro (p. 3888 à 3890)
Union européenne : élargissement (p. 3888, 3890, 3892)
Union européenne : institutions communautaires (p. 3891, 3892)
Union européenne : Parlement européen (p. 3890, 3891)

___________________________

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
XI^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale

Du  1^er octobre 2000 au 30 septembre 2001
A à G

JOSPIN (Lionel)

Premier ministre

DÉPÔTS

Projet de loi n° 2605 relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [4 octobre 2000]

Projet de loi n° 2606 de financement de la sécurité sociale pour 2001 [4 octobre 2000]

Projet de loi n° 2692 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route [8 novembre 2000]]

Projet de loi n° 2704 de finances rectificative pour 2000 [15 novembre 2000]

Projet de loi n° 2705 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement [15 novembre 2000]

Projet de loi n° 2706 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code du commerce [15 novembre 2000]

Déclaration du Gouvernement n° 2869 présentée par M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la décentralisation [17 janvier 2001]]

Projet de loi n° 2870 relatif à l'accès aux origines personnelles [17 janvier 2001]

Projet de loi n° 2871 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs [17 janvier 2001]

Projet de loi n° 2879 autorisant l'approbation de la convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (ensemble une annexe) [24 janvier 2001]

Projet de loi n° 2880 autorisant l'approbation de la convention pour la protection du Rhin [24 janvier 2001]

Projet de loi n° 2906 portant création d'une prime pour l'emploi [31 janvier 2001]

Projet de loi n° 2909 relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse [31 Janvier 2001]

Projet de loi n° 2920 portant réforme des autorités financières [7 février 2001]

Projet de loi n° 2931 relatif à la Corse [21 février 2001]

Projet de loi n° 2932 relatif à Mayotte [28 février 2001]

Projet de loi n° 2936 relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie [7 mars 2001]

Projet de loi n° 2938 relatif à la sécurité quotidienne [14 mars 2001]]

Projet de loi n° 2939 relatif aux musées de France [21 mars 2001]

Projet de loi n° 2940 relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre [21 mars 2001]

Projet de loi n° 2990 portant mesures urgentes de reformes à caractère économique et financier [18 avril 2001]

Projet de loi n° 3025 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel [25 avril 2001]

Projet de loi n° 3045 autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes [9 mai 2001]

Projet de loi n° 3071 autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée [16 mai 2001]]

Projet de loi n° 3089 relatif à la démocratie de proximité [23 mai 2001]

Projet de loi n° 3143 sur la société de l'information [14 juin 2001]

Projet de loi n° 3166 relatif à la bioéthique [20 juin 2001]

Projet de loi n° 3205 portant réforme de la politique de l'eau [27 juin 2001]

Projet de loi n° 3206 portant ratification de l'ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes [27 juin 2001]

Projet de loi n° 3217 relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire [4 juillet 2001]

Projet de loi n° 3218 portant règlement définitif du budget de 2000 [4 juillet 2001]

Projet de loi n° 3250 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés [18 juillet 2001]

Projet de loi n° 3251 autorisant la ratification de la Convention de Londres relative à l'aide alimentaire [18 juillet 2001]

Projet de loi n° 3253 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie [25 juillet 2001]

Projet de loi n° 3255 relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 [31 juillet 2001]

Projet de loi n° 3256 autorisant l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes) [23 août 2001]

Projet de loi n° 3258 relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé [5 septembre 2001]

Projet de loi n° 3262 de finances pour 2002 [18 septembre 2001]

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

En qualité de Premier Ministre

RÉPONSES AUX QUESTIONS

• orales sans débat de :

— M. Robert Hue. Etat. Organisation. Institutions, perspectives [19 décembre 2000] (p. 10438)

— M. Alain Madelin. Etat. Organisation. Institutions, perspectives [19 décembre 2000] (p. 10438)

— M. Noël Mamère. Etat. Organisation. Institutions, perspectives [19 décembre 2000] (p. 10438)

— M. Jean-Marc Ayrault. Etat. Organisation. Institutions, perspectives [19 décembre 2000] (p. 10438)

— M. Philippe Douste-Blazy. Etat. Organisation. Institutions, perspectives [19 décembre 2000] (p. 10438)

• au Gouvernement de

— M. Henri Plagnol. Collectivités territoriales. Corse. Statut [3 octobre 2000] (p. 6339)

— Mme Roselyne Bachelot-Narquin. Partis et mouvements politiques. Financement. Procédure judiciaire, affaire Méry [10 octobre 2000] (p. 6588)

— M. Laurent Dominati. Droits de l'homme et libertés publiques. Lutte contre le racisme. Manifestations antisémites à Paris [10 octobre 2000] (p. 6594)

— M. François Liberti. Chômage : indemnisation. Régime d'assurance chômage. Réforme [17 octobre 2000] (p. 6862)

— M. Marc-Philipe Daubresse. Etat. Décentralisation. Perspectives [17 octobre 2000] (p. 6864)

— M. Bernard Accoyer. Ministères et secrétariats d'Etat. Emploi et solidarité. Départ du ministre, bilan [17 octobre 2000] (p. 6870)

— M. Pierre Lequiller. Union européenne. Elargissement. Institutions communautaires, réforme [18 octobre 2000] (p. 6959)

— M. Renaud Muselier. Ordre public. Terrorisme. Lutte et prévention [24 octobre 2000] (p. 7343)

— M. Francis Delattre. Emploi. Politique de l'emploi. Emplois jeunes, durée du travail, réduction, application [25 octobre 2000] (p. 7458)

— M. Edouard Landrain. Déchets, pollutions et nuisances. Mer et littoral . Produits chimiques, naufrage de l'Ievoli Sun, conséquences [31 octobre 2000] (p. 7811)

— M. André Angot. Déchets, pollutions et nuisances. Mer et littoral . Produits chimiques, naufrage de l'Ievoli Sun, conséquences [31 octobre 2000] (p. 7814)

— M. Jean-François Mattei. Santé. Maladie de Creutzfeldt-Jakob. Contamination par la viande bovine, lutte et prévention [7 novembre 2000] (p. 8063)

— M. Yves Cochet. Agroalimentaire. Aliments pour animaux. Farines animales, interdiction [14 novembre 2000] (p. 8493)

— M. Jean-Pierre Chevènement. Energie et carburants. Energie nucléaire. Perspectives [21 novembre 2000] (p. 9080)

— M. Maurice Leroy. Etat. Décentralisation. Perspectives [21 novembre 2000] (p. 9085)

— M. Michel Meylan. Droits de l'homme et libertés publiques. Défense. Torture, guerre d'Algérie, attitude de la France [28 novembre 2000] (p. 9396)

— M. Thierry Mariani. Etat. Gouvernement. Fonctionnement, déclarations de ministres [28 novembre 2000] (p. 9402)

— M. François Léotard. Politique extérieure. Allemagne. Relations franco-allemandes, perspectives [29 novembre 2000] (p. 9517)

— M. François d'Aubert. Etat. Ordonnances. Transposition de directives européennes [5 décembre 2000] (p. 9738)

— M. Didier Quentin. Elections et référendums. Elections présidentielles et législatives. Organisation, dates 12 décembre 2000] (p. 10119)

— M. Gérard Fuchs. Union européenne. Institutions communautaires, Réforme, sommet de Nice [12 décembre 2000] (p. 10122)

— Mme Christiane Taubira. Outre-mer. Politique sociale. Perspectives [19 décembre 2000] (p. 10448)

— M. Yvon Abiven. Sécurité publique. Inondations. Bretagne, aides de l'Etat [10 janvier 2001] (p. 123)

— Mme Annette Peulvast-Bergeal . Jeunes. Délinquance. Lutte et prévention [30 janvier 2001] (p. 901)

— M. Alain Moyne-Bressand. Collectivités territoriales. Corse. Assassinat du Préfet, enquête, résultats [6 février 2001] (p. 1132)

— M. Alain Bocquet. Politique sociale. Bénéficiaires. Perspectives [27 mars 2001] (p. 1413)

— M. Georges Tron. Etat. Ministres. Cumul des mandats [27 mars 200l] (p. 1419)

— M. Pierre Méhaignerie. Emploi. Politique de l'emploi. Perspectives [28 mars 2001] (p, 1507)

— Mme Michèle Alliot-Marie. Etat. Président de la République. Responsabilité pénale pour des faits antérieurs à son entrée en fonctions [28 mars 2001] (p. 1511)

— M. Henri Plagnol . Transports ferroviaires. SNCF. Grève [3 avril 2001] (p. 1665)

— M. Francis H .ammel . Sécurité publique. Inondations. Somme, aides de l'Etat [17 avril 2001] (p. 1899)

— M. Léonce Deprez. Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Evacuation de la population, Vimy, rôle de l'Etat [17 avril 2001] (p, 1906)

— M. Pascal Clément. Travail . Secteur public et secteur privé. Disparités, lutte et prévention [24 avril 2001] (p. 2161)

— M. Yves Nicolin. Politique économique. Emploi. Perspectives [2 mai 2001] (p. 2501)

— Mme Muguette Jacquaint. Politique extérieure. Afghanistan. Droits des femmes [9 mai 2001] (p. 2675)

— M. François Asensi. Défense. Armée. Guerre d'Algérie, torture [16 mai 2001] (p. 2962)

— M. Jacques I)esallangre, Défense. Armée. Guerre d'Algérie, torture [16 mai 2001] (p, 2963)

— M. Dominique, Dord. Parlement. Ordre du jour. Projet de loi de modernisation sociale, vote, report [29 mai 2001] (p. 3528)

— M. Alain Tourret. Etat. Président de la République. Responsabilité pénale pour des faits antérieurs à son entrée en fonctions [29 mai 2001] (p. 3528)

— M. François Goulard. Etat. Premier ministre. Passé politique [5 juin 2001] (p. 3827)

— M. Hervé Morin. Etat. Premier ministre, Passé politique [13 juin 2001] (p. 4163)

— M. Michel Bouvard. Travail. Licenciement collectif. Loi de modernisation sociale, conséquences [19 juin 2001] (p. 4402)

DÉBATS

— Questions orales avec débat sur l'avenir des institutions [19 décembre 2000] (p. 10413))
Sa réponse (p. 10438)
Thèmes :
Elections et référendums : calendrier électoral (p. 10439)
Elections et référendums : calendrier électoral : élections législatives (p. 10440)
Parlement : prérogatives (p. 10441)
Politique générale : institutions : Constitution (p. 10440)

— Déclaration du Gouvernement n° 2869 présentée par M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la décentralisation [17 janvier 2001] (p. 480))
Son intervention (p. 480)
Thèmes :
Administration : déconcentration : collectivités territoriales (p. 484)
Collectivités territoriales : coopération entre collectivités (p. 481)
Collectivités territoriales : décentralisation : expérimentation (p. 483)
Collectivités territoriales : décentralisation généralités (p. 480)
Collectivités territoriales : décentralisation institutions (p. 481)
Collectivités territoriales : décentralisation : subsidiarité (p. 483)
Collectivités territoriales : démocratie locale (p. 482)
Collectivités territoriales : dotations de l'Etat (p. 484)
Collectivités territoriales : élus locaux : statut des élus (p. 481)
Collectivités territoriales : finances locales (p. 483)
Collectivités territoriales : transferts de compétences (p. 482)
Coopération intercommunale : établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : modes de scrutin (p. 482)
Elections et référendums : modes de scrutin : collectivités territoriales (p. 482)
Etat : décentralisation : réforme (p. 481)
Fonction publique territoriale (p. 484)

___________________________

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
XI^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale

Du 1^er octobre 2001 au 18 juin 2002

JOSPIN (Lionel)

Premier Ministre

Fin de ses fonctions au Gouvernement (voir indications préliminaires). Décret du 6 mai 2002 [J .O. du 7 mai 2002] (p. 9021)

DÉPÔTS

Déclaration du Gouvernement n° 3297 présentée par M. Lionel Jospin, Premier ministre, relative à la situation consécutive aux attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis d'Amérique [3 octobre 2001]

Déclaration du Gouvernement n° 3402 présentée par M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation en Afghanistan [21 novembre 2001]

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

HOMMAGE

— S'associe aux déclarations du président de l'Assemblée nationale relatives aux attentats commis trois mois plus tôt aux Etats-Unis, propose un instant de recueillement, et exprime la détermination de la France à lutter contre le terrorisme [1^er novembre 2001] (p. 9215)

RÉPONSES AUX QUESTIONS

• au Gouvernement de

— Mme Yvette Benayoun-Nakache. Déchets, pollutions et nuisances. Installations classées. Catastrophe industrielle, usine AZF, Toulouse, aides de l'Etat [2 octobre 2001] (p. 5305)

— M. Philippe Douste-Blazy. Déchets, pollutions et nuisances. Installations classées. Zone Seveso, réglementation [2 octobre 2001] (p. 5308)

— M. Jean-Louis Debré. Ordre public. Terrorisme. Lutte et prévention [9 octobre 2001] (p. 5667)

— M. Alain Bocquet. Politique extérieure. Afghanistan. Intervention militaire américaine, information du Parlement [9 octobre 2001] (p. 5668)

— M. François Goulard. Politique extérieure. Afghanistan. Intervention militaire américaine, information du Parlement [9 octobre 2001] (p. 5670)