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1^ere ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE

 TABLES GÉNÉRALES

des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires

rédigées par les Services des Procès - verbaux et des Archives

6 novembre 1945 – 10 juin  1946

TOME I

DIENESCH (Mlle Marie-Madeleine),

Député du département des Côtes-du-Nord.

Son élection est validée (A. de 1945, p. 44).

= Est nommée membre de la Commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs (A. de 1945, p. 138).

— Est élue Secrétaire de l'Assemblée Nationale Constituante (A. de 1945, p. 52).

DÉPÔT

Le 12 mars 1946, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à favoriser l'emploi de veuves de guerre dans les administrations publiques, n° 646.

INTERVENTIONS :

Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1946 (Services civils) :
Éducation nationale :
Discussion générale : Enseignement primaire (A. de 1945, p. 572).

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DEUXIÈME ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE

Table nominative
11 juin 1946 - 27 novembre 1946

TOME 1

DIENESCH (Mlle Marie-Madeleine),

Député du département des Côtes-du-Nord.

Son élection est validée [13 juin 1946] (A., p. 2530).

= Est nommée membre :

– de la Commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs [26 juin 1946] (p. 2554) ;

– de la Commission du Règlement et des pétitions (p. 2555).

DÉPÔTS :

— Le 3 septembre 1946, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à favoriser l'emploi de veuves de guerre dans les administrations publiques, n° 662. —Le 28 septembre 1946, un rapport au nom de la Commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs sur la proposition de résolution de M. Morice et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à rajuster le montant de l'allocation versée aux titulaires de la médaille d'argent des instituteurs et des institutrices, n° 1114.

— Le 27 septembre 1946, un rapport au nom de la Commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs sur la proposition de résolution de M. Gayol et plusieurs do ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à instituer une indemnité de première mise d'équipement pour les instituteurs et professeurs de l'enseignement public, n° 1090.

INTERVENTIONS :

Participe à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 ;
Art. 153 A nouveau ; Sa demande de disjonction [25 septembre 1946] (A., p. 4065) ; Amendement de M. Sangnier [26 septembre 1946] (p. 4108).

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QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

ASSEMBLÉE NATIONALE
PREMIÈRE LÉGISLATURE

TABLES GÉNÉRALES des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires

rédigées par les Services des Procès-verbaux et des Archives

28 novembre 1946 — 4 juillet 1951

2^ème PARTIE TABLE NOMINATIVE
TOME I
(Lettres A à E)

DIENESCH (Mlle Marie-Madeleine),

Député des Côtes-du-Nord.

Son élection est validée [29 novembre 1946] (p. 38).

= Est nommée membre :

– de la Commission de l'éducation nationale [17 décembre 1946] (p. 102), [26 janvier 1948] (p. 194), [17 janvier 1950] (p. 299), [23 janvier 1951] (p. 347).

Est élue secrétaire de cette Commission [J.O. du 21 décembre 1946] (p. 10803), [J.O. du 30 janvier 1948] (p. 1011), [J.O. du 25 janvier 1951] (p. 882).

DÉPÔTS :

Le 13 février 1947, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à favoriser l'emploi de veuves de guerre dans les administrations publiques, n° 539.

— Le 8 juillet 1947, un rapport au nom d« la Commission le l'éducation nationale sur la proposition de résolution de M. Morice et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à ajuster le montant de l'allocation versée aux titulaires de la médaille d'argent des instituteurs et des institutrices, n° 1928.

— Le 18 décembre 1947, un rapport au nom de la Commission de l'éducation nationale sur la proposition de résolution de M. Viatte et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à instituer une Commission de la recherche scientifique auprès du Commissariat général au plan de modernisation et d'équipement, n° 2924.

— Le 29 avril 1948, un rapport au nom de la Commission de l'éducation nationale sur la proposition de loi de Mme Lempereur et plusieurs de ses collègues tendant à l'abrogation de l'article 27 de la loi du 15 avril 1943 relative à l'application des lois sur la fréquentation scolaire pour les pupilles de l'Assistance publique, n° 4081.

— Le 22 juin 1948, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire entrer dans le calcul du complément provisoire du traitement le versement d'attente accordé par les décrets d'octobre 1946 au personnel enseignant, n° 4666.

— Le 24 juin 1948, un rapport au nom de la Commission de l'éducation nationale sur la proposition de résolution de M. Garaudy et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à instituer une échelle unique des traitements du personnel enseignant du second degré, n° 4702.

— Le 2 mars 1949, un avis au nom de la Commission de l'éducation nationale sur le projet de loi portant extension de la législation des assurances sociales aux écrivains non salariés, n° 6643.

— Le 10 mars 1949, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à appliquer le décret du 12 janvier 1949 portant extension aux étudiants de certaines dispositions du régime de la sécurité sociale aux élèves infirmières et assistantes sociales, n° 6764.

— Le 22 mars 1949, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à maintenir intégralement les versements mensuels d'attente dans le traitement du personnel de l'Université et de la Magistrature, n° 6832.

— Le 30 juin 1949, un avis, au nom de la Commission de l'éducation nationale sur les propositions de résolution : 1° de Mme Vaillant-Couturier et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à augmenter les subventions destinées au fonctionnement  des   colonies  de  vacances ;  2° de Mme Ginolin et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à mettre d'urgence à la disposition des colonies de vacances, les matériaux et articles textiles nécessaires à leur bon fonctionnement, n° 7698.

— Le 2 décembre 1949, un avis au nom de la Commission de l'éducation nationale sur la proposition de résolution de Mlle Dienesch et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à appliquer le décret du 12 janvier 1949 portant extension aux étudiants de certaines dispositions du régime de la sécurité sociale aux élèves infirmières et assistantes sociales, n° 8587.

— Le 10 mai 1951, un rapport au nom de la Commission de l'éducation nationale sur la proposition de résolution de M. Frédéric-Dupont (n° 11918) tendant à inviter le Gouvernement à s'associer à la célébration du 300^e anniversaire de Fénelon, n° 13192.

— Le 10 mai 1951, un avis au nom de la Commission de l'éducation nationale sur la proposition de résolution (n° 4413) de Mme Vaillant-Couturier et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à augmenter les subventions destinées au fonctionnement des colonies de vacances, n° 13193.

INTERVENTIONS :

Est entendue au cours du débat sur le projet de loi portant fixation du budget d'équipement et de reconstruction pour l'exercice 1947,
État A,
Éducation nationale, Chap. 947 : Son amendement tendant à reprendre les crédits du Gouvernement pour subventionner les collectivités pour leurs travaux d'aménagement sportif [7 mars 1947] (p. 738) ; Chap. 948 : Son amendement tendant à reprendre les crédits du Gouvernement pour les travaux d'équipement sportif des universités et des établissements d'enseignement (p. 739) ; le retire (ibid.).

— Prend part à la discussion : du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1947 (Dépenses civiles),
État A, Éducation nationale :
Discussion générale [22 juillet 1947] (p. 3360, 3361) ; Chap. 133 : Traitements du personnel des lycées et collèges (p. 3392) ; Chap. 136 : Traitements du personnel des écoles normales primaires (p. 3394) ; Chap. 303 : Achat de matériel automobile (p. 3404) ; Chap. 304 : Entretien du matériel automobile (p. 3405) ; Chap. 311 ; Matière d'administration académique (p. 3406) ; Chap. 332-1 : Travaux d'aménagement de constructions scolaires de l’enseignement primaire (p. 3407) ; Chap. 514 : Subventions en faveur de l'orientation professionnelle (p. 3425) ;

— du projet de loi portant reconduction, à l'exercice 1948, des crédits du budget 1947,
État AÉducation nationale :
Discussion générale [26 décembre 1947] (p. 6307) ;

— du projet de loi portant ouverture de crédits pour les dépenses civiles de reconstruction et d'équipement (Budget 1948),
État A, Éducation nationale :
Discussion générale [25 février 1948] (p. 1063) ;

— du projet de loi relatif aux écoles privées des houillères :
Prise en considération du projet gouvernemental [14 mai 1948] (p. 2652) ;

— d'une proposition de résolution invitant le Gouvernement à instituer un cadre unique des traitements du personnel enseignant du second degré,
en qualité de Rapporteur [8 juillet 1948] (p. 4482) ;

— du projet de loi portant aménagement du budget reconduit à l'exercice 1948,
État A,
Santé publique et Population ;
Chap. 503 : Écoles d'infirmières et d'assistantes sociales [29 juillet 1948] (p. 5065) ;
Éducation nationale ; Chap. 100 : Ses observations sur l'enseignement [3 août 1948] (p. 5242, 5243) ; Chap. 133 : Personnel titulaire des lycées et collèges (p. 5263, 5266) ; Chap. 139 : Personnel titulaire des écoles primaires (p. 5273) ;

— du projet de loi portant statut des centres d'apprentissage,
en qualité de Rapporteur pour avis [14 décembre 1948] (p, 7579) ;
Art. 9 : Son amendement tendant à maintenir provisoirement le concours de l’enseignement technique [16 décembre 1948] (p. 7614) ;

— d'une proposition de loi relative à la titularisation d'instituteurs intérimaires : Demande du Gouvernement de renvoi à la Commission [16 décembre 1948] (p. 7620) ;

— du projet de loi portant autorisation de dépenses d'investissements ;
Article additionnel : Son amendement tendant à accorder au Centre national de la recherche scientifique, une subvention de 5 milliards [9 mars 1949] (p. 1420, 1421) ;

— du projet de loi portant répartition de l'abattement opéré sur le budget de l'Éducation nationale ;
Chap. 132 : Traitements des professeurs des lycées et collèges [1^er avril 1949] (p. 20)13) ; Chap. 115 : Traitements des élèves des écoles normales supérieures [1^er avril 1949] (p. 2013) ; Chap. 134 : Traitements du personnel des écoles normales primaires [5 avril 1949] (p. 2029).

— Pose, à M. le Secrétaire d'État à l'Enseignement technique, une question relative à l'institution de culture ouvrière de Marly-le-Roi [17 février 1950] (p. 1223).

— Prend part à la discussion :

– d'une proposition de loi relative au statut du personnel auxiliaire de l'enseignement primaire : Discussion générale [16 mai 1950] (p. 3685) ;

– du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services civils en 1950,
Éducation nationale :
Discussion générale :
Ses observations sur la réforme de l'enseignement, l'enseignement technique, le certificat d'aptitude pédagogique, le statut du corps enseignant, l'agrégation et les écoles normales [21 juin 1950] (p. 5121, 5122, 5123, 5124) ; Chap. 1060 : Inspection générale de l'enseignement [23 juin 1950] (p. 5220) ; Chap. 1370 : Amendement de M. Deixonne tendant à supprimer les crédits pour le personnel des lycées et collèges (Cadre unique) (p. 5229) ; Chap. 1420 : Personnel des écoles primaires élémentaires (Situation des institutrices auxiliaires) (p. 5240) ; Chap. 1430 : Traitement des instituteurs des écoles primaires [17 juillet 1950] (p. 5464) ; Chap. 1530: Etablissements d'enseignement technique (Collèges techniques) (p. 5470) ; Chap. 1560: Personnel des centres d'apprentissage (p. 5478) ; Chap. 16 0 : Direction de la jeunesse et des sports (Culture populaire) (p. 5482) ; Chap. 3410 : Enseignement post-scolaire agricole [18 juillet 1950] (p. 5519, 5520) ; Chap. 3470 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour l'examen des demandes d'exonération de la taxe d'apprentissage (p. 5522) ; le retire (ibid.) ; Chap. 3480 : Examens et concours de l'enseignement technique (p. 5522, 5523) ; Chap. 4010 : Bourses nationales (p. 5542) ; Chap. 4110 : Bourses de l'enseignement technique (p. 5550) ; Chap. 6190 : Comités et commissions techniques paritaires [19 juillet 1950] (p. 5610, 5611) ;

— d'une proposition de loi relative au cadre unique dans l'enseignement :
Discussion générale [3 août 1950] (p. 6567) ;

— d'une proposition de loi relative à la réduction des crédits de l'Éducation nationale, amendée par le Conseil de la République :
Ses explications de vote sur l'article unique [21 novembre 1950] (p. 7947) ;

— d'une proposition de loi relative au statut du personnel auxiliaire de l'enseignement primaire ;
Art. 2 : Amendement de M. Deixonne relatif aux instituteurs restés à la disposition de leur académie [20 décembre 1950] (p. 9361) ; Son amendement tendant à communiquer les raisons du refus à un candidat évincé (p. 9365).

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QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
II^e législature

TABLE NOMINATIVE
du 5 juillet 1951 au 2 décembre 1955

DIENESCH (Mlle Marie),

Député des Côtes-du-Nord (M. R. P.).

Son élection est validée [6 juillet 1951] (p. 5900).

= Est nommée : Vice-présidente de la Commission de l'éducation nationale [19 juillet 1951] (F. n° 7), [23 janvier 1953] (F. n° 218), [9 février 1954] (F. n° 343), [20 janvier 1955] (F. n° 483) ; membre de la Commission de l'éducation nationale [17 juillet 1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216), [19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482) ; membre de la Commission de la presse [17 juillet 1951] (F. n° 5), [19 janvier 1954] (F. n° 341).

DÉPÔTS :

Le 25 septembre 1951, un rapport au nom de la Commission de l'éducation nationale sur la proposition de loi (n° 1120) de M. Doutrellot tendant à accorder aux étudiants une allocation d'attente à partir du 1^er octobre 1951, n° 1215.

— Le 7 février 1952, un rapport (fait au cours de la précédente législature) au nom de la Commission de l'éducation nationale sur la proposition de loi de Mme Lempereur et plusieurs de ses collègues tendant à l'abrogation de l'article 27 de la loi du 15 avril 1943 relative à l'application des lois sur la fréquentation scolaire pour les pupilles de l'Assistance publique, n° 2554.

— Le 21 mars 1952, une proposition de loi ayant pour objet d'accorder à toute veuve un secours immédiat à la mort de son mari, de lui donner une formation professionnelle et de l'exempter de certains arriérés d'impôts, n° 3008.

— Le 3 juillet 1952, un rapport au nom de la Commission de l'éducation nationale sur la proposition de loi (n° 1283) de M Devemy et Mme Poinso-Chapuis tendant à exonérer tous les pupilles de la nation des droits d'inscription et d'examen, n° 3977.

— Le 4 juillet 1952, une proposition de loi tendant à instituer pour les apprentis une deuxième session de certificat d'aptitudes professionnelles, n° 3996.

— Le 11 juillet 1952, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire respecter lu loi du 29 juillet 1917 instituant des pupilles de la nation, n° 4178.

— Le 11 juillet 1952, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à demander les crédits correspondant aux besoins réels de la Direction générale de la jeunesse et des sports, n° 4181.

— Le 17 mars 1953, une proposition de loi tendant à la réversibilité de la pension de la femme fonctionnaire sur son conjoint, n° 5896.

— Le 9 juillet 1953, un avis au nom de la Commission de l'éducation nationale sur les propositions de loi :
1° de Mme Vermeersch et plusieurs de ses collègues (n° 3497) tendant à instituer chaque année pour les apprentis une deuxième session du C.A.P. ;
2° de Mlle Dienesch et plusieurs de ses collègues (n° 3996) tendant à instituer pour les apprentis une deuxième session de certificat d'aptitudes professionnelles, n° 6500.

— Le 22 juillet 1953, un rapport au nom de la Commission de l'éducation nationale sur :
1° le rapport (n° 1919) fait au cours de la précédente législature et repris le 11 décembre 1951, sur la proposition de loi de M. Cayol tendant à créer le Bureau universitaire de statistique et de documentation scolaires et professionnelles ;
2° le projet de loi (n°3160) relatif au Bureau universitaire de statistique et de documentation scolaires et professionnelles, n° 6609.

— Le 24 novembre 1953, un avis au nom de la Commission de l'éducation nationale sur la proposition de loi (n° 854) de M. Fabre tendant à réorganiser l'enseignement agricole, n° 7271.

— Le 19 juillet 1955, un rapport au nom de la Commission de l'éducation nationale sur la proposition de loi (n° 7905) de M. Jean Cayeux tendant à rétablir l'indemnité de doctorat ès sciences et es lettres, n° 11223.

— Le 19 juillet 1955, un rapport au nom de la Commission de l'éducation nationale sur le projet de loi (n° 8368) relatif à la procédure de codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, n° 11224.

— Le 11 octobre 1955, un rapport au nom de la Commission de l'éducation nationale sur :
I. la proposition de loi (n° 106) de M. Giovoni et plusieurs de ses collègues tendant à assurer le versement d'une rémunération aux étudiants et élèves de l'enseignement supérieur ;
II. le rapport et le rapport supplémentaire, repris le 11 décembre 1951, (n° 1925), faits au cours de la précédente législature, sur les propositions de loi :
1° de M. Albert Masson et plusieurs de ses collègues (n° 5388) tendant à assurer : a) la gratuité complète de l'enseignement supérieur ; b) attribuer, sous certaines réserves, une rémunération aux élèves et étudiants de cet enseignement ; c) préparer la réorganisation de la formation technique supérieure ;
2° de M. Cayol et plusieurs de ses collègues (n° 6418) tendant à instaurer le versement d'une rémunération aux élèves et étudiants de l'enseignement supérieur ;
3° de M. Doulrellot et plusieurs de ses collègues (n° 9356) tendant à assurer aux étudiants un niveau de vie décent ;
4° de M. Garaudy et plusieurs de ses collègues (n° 9453) tendant à assurer le versement d'un salaire aux étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, n° 11586.

INTERVENTIONS :

Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des Services civils en 1952 ;
Agriculture, Chap. 1150 : Son amendement tendant à réduire les crédits pour les établissements d'enseignement agricole (Enseignement ménager, professeurs en nombre insuffisant) [21 novembre 1951] (p. 8263, 8264 ; le retire (p. 8265) ;
Éducation nationale, Chap. 1050 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les professeurs d'université (Absence de faculté de médecine dans l’Ouest) [18 décembre 1951] (p. 9297) ; Chap. 1070 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les écoles normales supérieures (Traitement des élèves des écoles normales supérieures) (p. 9302, 9303) ; le retire (p. 9303) ; Chap. 1110 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour le personnel des lycées et collèges (Situation des agrégés) [19 décembre 1951] (p. 9365) ; le retire (p. 9368) ; Chap. 1150 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les écoles primaires (Directeurs d'écoles) (p. 9398) ; le retire (p. 9405) ; Amendement de M. Bouxom tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les écoles primaires (Application de la loi du 8 mai 1951) (p. 9398) ; Chap. 1160 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les indemnités des professeurs des écoles primaires (Formation professionnelle) (p. 9406) ; Chap. 1220 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour le personnel de l'enseignement technique (Surcharge des classes) (p. 9410) ; le retire (p. 9413) ; Chap. 3220 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les collèges techniques (Travail manuel éducatif) (p. 9429) ; le retire (ibid.) ; Chap. 3330 : Demande de disjonction du chapitre relatif aux élèves professeurs de l'enseignement, présentée par M. Mazier (Traitement des élèves instituteurs) (p. 9431, 9432) ; Chap. 4030 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les exonérations de droits pour les étudiants (Bourses aux étudiants) (p. 9442, 9443) ; Ses explications de vote sur l’ensemble (p. 9457).

— Prend part à la discussion :

d'une proposition de loi relative à la durée du service actif des sursitaires :
Discussion générale [13 mars 1952] (p. 1267) ;

— du projet de loi relatif au développement des dépenses de fonctionnement des services civils en 1953 ;
Éducation nationale, Enseignement technique, État A, Chap. 31-41 : Elèves reçus au C.A.P., réorganisation de renseignement technique  [7 novembre 1952] (p. 4836, 4837) ; Chap. 31-44 : Écoles professionnelles (p. 4840) ; Éducation nationale, Chap. 31-13 : Écoles normales supérieures (p. 4873) ; Chap. 31-21 : Lycées et collèges (Indemnité de doctorat) (p. 4875) ; Chap. 31-34 : Écoles primaires élémentaires (Instituteurs des houillères) [8 novembre 1952] (p. 4905) ; Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les écoles primaires (Grade de directeur d'école) (p. 4908) ; le retire (p. 4916) ; Chap. 43-01 : Documentation et orientation scolaire (p. 4973) ; Chap. 46-11 : Œuvres sociales des étudiants (Restaurants universitaires) (p. 4975).

— Dépose une demande d'interpellation sur l'intention du Gouvernement de procéder à une réforme générale de l'enseignement [23 juillet 1953] (p. 3832) ;
la développe : Nécessité d'un examen parlementaire approfondi ; Incertitude fondamentale sur la notion même de culture ; Option mal évitée entre un cloisonnement vertical des divers types d'enseignement, et l'extension à tous de l'esprit universaliste réservé au Secondaire ; Incompréhensions et hostilités à l'intérieur du corps enseignant ; Hantise des examens, à remplacer par de simples attestations de scolarité (p. 3845, 3847).

— Prend part à la discussion : du projet de loi relatif aux dépenses des Ministères (exercice 1954) ;
Agriculture, État A, Chap. 31-01 : Administration centrale (Crise de l'agriculture, insuffisance de l'enseignement agricole) [3 décembre 1953] (p. 5919 et suiv.) ; Article additionnel : Amendement de M. Gabelle tendant à prévoir des commissions pour statuer sur les demandes d'exonération de la taxe d'apprentissage agricole [4 décembre 1953] (p. 6010, 6011) ; État A, Chap. 31-37 : Etablissements d'enseignement agricole (Insuffisance des crédits pour l'apprentissage) (p. 6013) ;

— du projet de loi concernant le bureau universitaire de statistique et de documentation scolaires et professionnelles,
en qualité de Rapporteur :
Sa proposition de transformer en établissement public le bureau universitaire de statistique [9 février 1954] (p. 117, 118) ;
Art. 1^er  : Amendement de Mme Lempereur (Coordination entre le bureau universitaire de statistique et le Ministère du Travail et de la Sécurité sociale) [4 mars 1954] (p. 651) ; Art. 2 : Amendement de Mme Lempereur (Le B.U.S. n'est pas un organisme d'orientation professionnelle ou de placement) (p. 652) ; Art. 3 : Amendement de M. Simonnet (Représentation parlementaire au sein du conseil d'administration du B.U.S.) (p. 653) ; Art. 7 : Amendement de M. Simonnet (Incidences financières de l'intégration du personnel du B.U.S. dans l'administration publique) (p. 653) ;

— du projet de loi relatif aux dépenses des Ministères (exercice 1954) ;
Éducation nationale : Demande de disjonction de M. Viatte relative aux chapitres concernant les traitements du personnel [31 mars 1954] (p. 1540) ;
État A, Chap. 34-51 : Statut du personnel de l’orientation professionnelle [1^er avril 1954] (p. 1674, 1675) ; Chap. 56-40 : Situation des dames vérificatrices des thermomètres médicaux (p. 1683) ; Chap. 31-21 : Maîtresses primaires du second degré (p. 1709) ; Ses explications de vote (p. 1724) ;

— du projet de loi relatif aux œuvres en faveur des étudiants.
Art. 6 : Son sous-amendement à l’amendement de M. Doutrellot (Représentation des étudiants au Conseil d'administration des centres régionaux, leur désignation par les associations corporatives les plus représentatives) [10 juin 1954] (p. 2897) ;

— d'une proposition de loi relative à l'enseignement professionnel agricole,
en qualité de Rapporteur pour avis [16 novembre 1954] (p. 5054) ;
Question préalable de M. Thamier (p. 5058, 5059) ;

— du projet de loi relatif aux dépenses du Ministère de l'agriculture, pour l'exercice 1955,
État A, Chap. 31-31 : Services agricoles (Création de postes d'ingénieurs et de conseillers agricoles) [25 novembre 1954] (p. 5437) ; Chap. 31-37 : Enseignement ménager agricole (p. 5442) ;

— du projet de loi relatif aux dépenses du Ministère de l'éducation nationale, pour 1955,
État A, Chap. 31-01 : Réforme de renseignement, Bourses, Regroupement [12 décembre 1954] (p. 6183, 6184) ; Chap. 31-21 : Fusion d'établissements en lycées mixtes, ex. lycée de Brest (p. 6205) ; Chap. 31-35 : Assimilation des directeurs des écoles de perfectionnement aux directeurs de cours complémentaires (p. 6211) ; Orientation et formation professionnelles, formation artisanale, centres de formation relevant de V industrie privée, taxe d apprentissage [13 décembre 1954] (p. 6271, 6272) ; Chap. 36-45 : Sa demande de réserver le chapitre (Augmentation des crédits accordés aux Chambres de Commerce faisant fonctionner des cours d apprentissage) (p. 6280, 6281) ; Déroulement du débat (p. 6301) ; Chap. 31-31 : Indemnité de doctorat [14 décembre 1954] (p. 6315) ; Chap. 31-44: Personnel des centres d'apprentissage (p. 6324) ;

— des projets de loi portant ratification des Accords de Paris :
Non-présentation de l'avis demandé à la Commission de l'Éducation nationale (Rejet du rapport Thamier par 21 voix contre 7 et 1 abstention) [21 décembre 1954] (p. 6689) ;

— en deuxième lecture, du projet de loi tendant à la réorganisation des services des œuvres sociales en faveur des étudiants :
Sa demande, au nom de M. Viatte, Rapporteur, de renvoi de la discussion [2 mars 1955] (p. 952) ;

— du projet de loi relatif aux dépenses du Ministère des finances, DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU plan pour 1955,
I. Charges communes,
État A, Chap. 31-93 : Personnels des écoles françaises de Rome et d'Athènes, de l'Institut du Caire, de la recherche scientifique, des archives, bibliothèques et musées [8 mars 1955] (p. 1176, 1177) ;

— d'une proposition de loi relative au statut de l'enseignement professionnel agricole :
Motion préjudicielle de M. Rincent (Historique ; Ministères de tutelle ; Obligation ; Structure du Ministère de l'Éducation nationale) [5 mai 1955] (p. 2522 à 2525) ;
Art. 2 : Diplômes acquis par les membres de l'enseignement privé [30 juin 1955] (p. 3519, 3520) ; Son rapport sur l’allocation d'études des étudiants (p. 3521).

— Pose à M. le Ministre de l'Éducation nationale une question relative à la non-publication du statut du personnel de l'orientation professionnelle [6 mai 1955] (p. 2578).

— Est entendu sur la fixation de la date de discussion d'interpellations relatives à l'importation des pommes de terre [5 juillet 1955] (p. 3629).

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QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

ASSEMBLÉE NATIONALE
TROISIÈME LÉGISLATURE

TABLES GÉNÉRALES

des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires

rédigées par les Services des Procès-Verbaux et des Archives

19 Janvier 1956 — 3 Juin 1958

2^e  PARTIE TABLE NOMINATIVE

DIENESCH (Mlle Marie Madeleine),

Député des Côtes-du-Nord (M.R.P.).

Son élection est validée [20 janvier 1956] (p. 42).

= Est nommée membre :

– de la Commission des pensions [31 janvier 1956] (p. 161) ;

– de la Commission de l'éducation nationale [31 janvier 1956] (p. 161), [4 octobre 1957] (p. 4502).

DÉPÔTS :

— Le 22 février 1956, une proposition de loi tendant à faire prendre en compte, pour la détermination des droits en matière d'avancement et le décompte des services bles pour la retraite, les années de mise en disponibilité des femmes fonctionnaires mères de famille, qui interrompent leur travail dans les conditions prévues à l'article 120 du statut général des fonctionnaires, n° 678.

— Le 22 février 1956, une proposition de loi tendant à la réversibilité de la pension de la femme fonctionnaire sur son conjoint, n° 681.

— Le 28 février 1956, un rapport fait (au cours de la deuxième législature) au nom de la Commission de l'éducation nationale sur la proposition de loi de M. Jean Cayeux tendant à rétablir l'indemnité de doctorat es sciences et es lettres, n° 825.

— Le 28 février 1956, un rapport fait (au cours de la deuxième législature) au nom de la Commission de l'éducation nationale sur :
I. la proposition de loi de M. Giovoni et plusieurs de ses collègues tendant à assurer le versement d'une rémunération aux étudiants et élèves de l'enseignement supérieur ;
II. le rapport et le rapport supplémentaire, faits au cours de la précédente législature, repris le 11 décembre 1951, sur les propositions de loi :
1° de M. Albert Masson et plusieurs de ses collègues tendant à : a) assurer la gratuité complète de l'enseignement supérieur ; b) attribuer, sous certaines réserves, une rémunération aux élèves et étudiants de cet enseignement ; c) préparer la réorganisation de la formation technique supérieure ;
2° de M. Cayol et plusieurs de ses collègues tendant à instaurer le versement d'une rémunération aux élèves et étudiants de l'enseignement supérieur ;
3° de M. Doutrellot et plusieurs de ses collègues tendant à assurer aux étudiants un niveau de vie décent ; 4° de M. Garaudy et plusieurs de ses collègues tendant à assurer le versement d'un salaire aux étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, n° 826.

— Le 29 février 1956, une proposition de loi tendant à instituer pour les apprentis une deuxième session de certificat d'aptitudes professionnelles, n° 870.

— Le 8 mars 1956, une proposition de loi tendant à accorder à toute veuve un secours immédiat à la mort de son mari, à lui donner une formation professionnelle et à l'exempter de certains arriérés d'impôts, n° 1081.

— Le 20 mars 1956, une proposition de loi tendant à abolir la peine de mort, n° 1302.

— Le 29 mai 1956, un avis présenté au nom de la Commission de l'éducation nationale sur le projet de loi (n° 1487) portant ajustement des dotations budgétaires reconduites à l'exercice 1956 (2^e partie : Enseignement technique, jeunesse et sports), n° 1966.

— Le 7 juin 1956, une proposition de loi tendant à permettre l'extension du régime de la sécurité sociale des étudiants, institué par la loi n° 48-1473 du 23 septembre 1948, aux élèves des écoles professionnelles techniques et artistiques, n° 2088.

— Le 19 juin 1956, un rapport au nom de la Commission de l'éducation nationale sur la proposition de loi (n° 870) de Mlle Dienesch et plusieurs de ses collègues tendant à instituer pour les apprentis une deuxième session de certificat d'aptitudes professionnelles, n° 2245.

— Le 27 juin 1956, un rapport au nom de la Commission de l'éducation nationale sur :
A. le rapport fait au cours de la deuxième législature, repris le 28 février 1956, sur :
I. la proposition de loi de M. Giovoni et plusieurs de ses collègues tendant à assurer le versement d'une rémunération aux étudiants et élèves de l'enseignement supérieur :
II le rapport et le rapport supplémentaire, faits au cours de la première législature, repris le 11 décembre 1951, sur la proposition de loi : 1° de M. Albert Masson et plusieurs de ses collègues tendant à : a) assurer la gratuité complète de l'enseignement supérieur ; b) attribuer, sous certaines réserves, une rémunération aux élèves et étudiants de cet enseignement ; c) préparer la réorganisation de la formation technique supérieure ;
2° de M. Cayol et plusieurs de ses collègues tendant à instaurer le versement d'une rémunération aux élèves et étudiants de l'enseignement supérieur : 3° de M. Doutrellot et plusieurs de ses collègues tendant à assurer aux étudiants un niveau de vie décent ; 4° de M. Garaudy et plusieurs de ses collègues tendant à assurer le versement d'un salaire aux étudiants et élèves de l'enseignement supérieur :
B. les propositions de loi :
1° de M. Garaudy et plusieurs de ses collègues (n° 305) tendant à attribuer une allocation d'études aux étudiants :
2° de M. Doutrellot et plusieurs de ses collègues (n° 1694) tendant à instituer en faveur des étudiants une allocation d'études, n° 2365.

— Le 11 juillet 1956, une proposition de loi tendant à encourager la formation professionnelle artisanale des enfants, n° 2522.

— Le 17 juillet 1956, un rapport au nom de la Commission de l'éducation nationale sur :
1° le rapport fait au cours de la deuxième législature, repris le 28 février 1956, sur la proposition de loi de M. Jean Cayeux tendant à rétablir l'indemnité de doctorat ès sciences et ès lettres ;
2° la proposition de loi de M. Jean Cayeux (n° 288) tendant à rétablir l'indemnité de doctorat ès sciences et ès lettres ;
3° la proposition de résolution de M. Cogniot et plusieurs de ses collègues (n° 1950) tendant à inviter le Gouvernement à rétablir l'indemnité de doctorat, n° 2581.

— Le 30 novembre 1956, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer, dans le plus bref délai, le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale sur les droits politiques de la femme, adoptée en 1953, par l'Assemblée générale de l'O.N.U. n° 3400.

— Le 5 février 1957, une proposition de loi tendant à exonérer tous les pupilles de la nation des droits d'inscription et d'examen, n° 4022.

— Le 26 mars 1957, une proposition de loi tendant à modifier l'article 123 bis du Code des pensions civiles et militaires de retraite, n° 4669.

— Le 29 mai 1957, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à remédier à la situation d'infériorité des artistes musiciennes dans le recrutement des grands orchestres, n° 5064.

— Le 17 septembre 1957, une proposition de loi tendant à reconnaître un droit à pension proportionnelle à certains anciens fonctionnaires, n° 5727.

— Le 28 octobre 1957, une proposition de loi tendant à compléter la loi n° 56-672 du 9 juillet 1956 qui a institué diverses mesures de protection en faveur des militaires rappelés ou maintenus provisoirement sous les drapeaux, n° 5849.

— Le 26 novembre 1957, une proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de la loi n° 50-879 du 29 juillet 1950 aux orphelins de guerre majeurs non pensionnés, bénéficiaires de l'allocation spéciale aux enfants incurables, prévue à l'article L. 54 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, n° 5977.

— Le 11 mars 1958, un rapport au nom de la Commission de l'éducation nationale sur la proposition de résolution (n° 5064) de Mlle Dienesch et Mme Francine Lefebvre tendant à inviter le Gouvernement à remédier à la situation d'intériorité des artistes musiciennes dans le recrutement des grands orchestres, n° 6866.

INTERVENTIONS :

Prend part à la discussion :

du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires reconduites à l'exercice 1956,
Éducation nationale, État A, Chap. 31-01,
en qualité de. Rapporteur pour avis :
adaptation de l'enseignement technique aux besoins de l'économie ; problème de l'orientation professionnelle : situation du personnel ; problème des bourses et des trousseaux : formation physique de la jeunesse ; insuffisance des colonies de vacances [14 juin 1956] (p. 2602 à 2604) ; Chap. 31-44 : Son amendement indicatif relatif à la situation du personnel des centres d'apprentissage [15 juin 1956] (p. 2653) ; amendement indicatif de M. Boutavant relatif à la situation du personnel de l'orientation professionnelle (p. 2654) ; Chap.31-45 : son amendement indicatif (revalorisation de l'indemnité de charges administratives des directeurs des centres d'apprentissage) (p. 2655) ; Chap. 34-43 : son amendement indicatif relatif à l'organisation d'une deuxième session du certificat d'aptitude professionnelle (p. 2658) ; Chap. 47-51 : son amendement indicatif relatif à la participation de l'État aux frais de fonctionnement des colonies de vacances (p. 2669) ;

— de l'interpellation de M. Viatte sur la politique scientifique du Gouvernement : ses observations sur l'intervention de M. Deixonne [13 mars 1957] (p. 1545) ;

— du projet de loi de finances pour 1957,
Art. 14, État C,
Anciens combattants et Victimes de guerre,
Titre III et IV : Relèvement nécessaire des pensions des veuves de guerre ; attribution de bourses aux pupilles de la nation ; versement des prestations de la sécurité sociale aux veuves de militaires tués en Afrique du Nord ; exonération des droits d'examens pour les pupilles de la nation [26 novembre 1956] (p. 5091) ;
Éducation nationale, Jeunesse et sports: Situation matérielle des étudiants, attribution des bourses d'enseignement supérieur ; institution de l'allocation d'études ; œuvre sociale, restaurant : aide à apporter aux élèves des écoles techniques et artisanales régionales [27 novembre 1956] (p. 5157, 5159) ;
Agriculture,
Titres I, III et IV : Subventions aux centres d'apprentissage et aux maisons familiales rurales, organisation des foyers de progrès agricole ; réorganisation nécessaire de l'école de Grignon ; réforme de la formation professionnelle agricole ; recrutement des ingénieurs agricoles [1^er décembre 1956] (p. 5384, 5385).

— pose à M. le Ministre d'État, chargé de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, une question orale relative à l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur notamment dans l'Académie de Rennes [1^er mars 1957] (p. 1230, 1231) ;

— prend part à la discussion :

– d'un projet de loi sur la réforme de l'enseignement public : Adaptation de la scolarité aux conditions de la vie rurale [25 juillet 1957] (p. 3972) ; ses observations sur la rapidité de la discussion en Commission ; l'adaptation de renseignement à la vie, importance d'une formation primaire individualisée et d'une formation générale solide dans un monde moderne technique, le problème de l'enseignement technique et l'importance de la formation des maîtres, le rôle de l'expérience dans la pédagogie, la nécessité d'une pédagogie libérale et du respect delà complexité des enfants, les remèdes à l'insuffisance du conseil supérieur de l'éducation nationale, le rôle du secteur professionnel dans l'enseignement technique, l'expérience de culture permanente populaire de Strasbourg (p. 3981 à 3985).

– du projet de loi de finances pour 1958, deuxième partie,
CRÉDITS D'INVESTISSEMENTS, AGRICULTURE : Enseignement rural [7 mars 1958] (p. 1323) ;
Crédits de fonctionnement des services civils, Anciens combattants et Victimes de la guerre : Problème concernant les veuves de guerre et les orphelins, cas des veuves de guerre des T.O.M. [26 mars 1958] (p. 1997, 1998).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
I^re législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
9 décembre 1958 - 4 octobre 1962
2^e PARTIE
TOME I
Lettres A à I

DIENESCH (Mlle Marie-Madeleine),

Député des Côtes-du-Nord, 3^e circonscription (R.P.C.D.).

Vice-présidente de l'Assemblée Nationale.

L'Assemblée prend acte de son élection [9 décembre 1958] (p. 3).

Est nommée membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [27 janvier 1959] p. 164), [8 octobre 1959] p. 1723), [6 octobre 1930] p. 2490), [6 juillet 1961] p. 1503), [26 avril 1962] p. 752).

Est élue Vice-présidente de l'Assemblée Nationale [10 décembre 1958] (p. 15).

En cette qualité :

Préside :

– la séance du 18 juin 1959 (p. 888) ; la séance du 26 juin 1959 (p. 1083) ;

– la 2^e séance du 30 juin 1959 (p. 1157) ;

– la séance du 3 juillet 1959 (p. 1291) ;

– la 2^e partie de la séance du 23 juillet 1959 (p. 1459).

DÉPÔTS :

Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi n° 561 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles, n° 602 [3 mai 1930].

Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi n e 747 modifié par le Sénat, relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles, n° 774 [12 juillet 1960].

Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi n° 817 modifié par le Sénat dans sa deuxième lecture, relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles, n° 821 [21 juillet 1960].

Sa proposition de loi relative à la validation des services accomplis par des assistants ou assistantes de service social dans des services sociaux privés transformés en services sociaux publics ou dans des services sociaux privés suppléant des services sociaux publics, n° 845 [25 juillet 1960].

Son avis, présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi de finances pour 1931 (agriculture, enseignement agricole) n° 866, n° 938 [8 novembre 1960].

Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 1454, 3°, du Code général des impôts, en vue d'exempter de la contribution des patentes les agriculteurs éleveurs, n° 1087 [16 décembre 1960].

Son avis, présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 1962 n° 1436 (Agriculture, enseignement agricole), n° 1487 [28 octobre 1931].

Son avis, présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de programme n° 1781, relatif à la création et au développement des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, n° 1810 [29 juin 1962].

INTERVENTIONS :

Prend part à la discussion d'un projet de loi de programme relative à l'équipement économique général,
article unique : Amendement de M. Dreyfous-Ducas tendant à substituer au chiffre de « 54 .000 millions » le chiffre de « 94 .610 millions » ; irrecevabilité de cet amendement [30 juin 1959] p. 1175) ; article additionnel de M. Dubuis prévoyant que, dans la loi de finances 1960, 22 % du produit des droits intérieurs sur les carburants routiers seront affectés au fonds d'investissement routier institué par la loi du 30 décembre 1951 ; le déclare irrecevable par suite de l'application de l'article 40 de la Constitution p. 1177).

Pose à M. le Ministre de la Santé publique et de la Population une question orale relative à la traite des êtres humains et l'exploitation de la prostitution d'autrui [20 novembre 1959] p. 2684).

Prend part à la discussion :

— du projet de loi de finances pour 1960 (deuxième partie),
Agriculture :
Problème de la formation professionnelle ; réforme de structure nécessaire pour enrayer l'exode rural ; promulgation du statut original correspondant aux aspirations réelles de la jeunesse rurale ; amélioration de la qualité et de la valeur des méthodes [23 novembre 1959] p. 2877) ;
Anciens combattants et victimes de guerre :
Absence regrettable d'un dialogue raisonnable et normal entre le Gouvernement et l'Assemblée ; situation des veuves et des orphelins ; amélioration du sort des victimes civiles d'Algérie [24 novembre 1959] p. 2963) ; et les établissements privés ;
Art. 2 : Son amendement (Situation des établissements ne bénéficiant d'aucune aide) [23 décembre 1959] p. 3641, 3642) ;

— du projet de loi relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles :
en qualité de Rapporteur :
Observations sur : le manque de formation agricole de la majorité des jeunes agriculteurs ; le chevauchement de législations diversement entremêlées depuis 1848 ; l'opposition entre l'aspiration des jeunes à une économie plus rationnelle et plus scientifique et les faibles moyens d' informations et d'enseignement dont ils disposent ; l'application des décrets du 6 janvier ; la nécessité d'associer une formation générale à la formation professionnelle ; la formation des chefs d'exploitation, celle des jeunes femmes ; les possibilités de réorientation; la création opportune de lycées et collèges agricoles ; la nécessité d'y donner un enseignement général d'un niveau élevé ; le problème des classes terminales ; la pénurie des maîtres ; la nécessité de faciliter le passage d'un ordre de formation à un autre ; la composition du Conseil supérieur de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ; la collaboration avec le Ministre de l'Éducation nationale ; l'enseignement supérieur ; l'institut national agronomique ; l'importance des crédits nécessaires ; l'augmentation des bourses ; la formation professionnelle accélérée ; [28 avril 1960] p. 518 à 520) ;
Art. 1^er (Définition de l'enseignement agricole) : Amendements de MM, Waldeck Rochet et Duchâteau proposant une nouvelle rédaction de l'article [1^er juin 1960] p. 1133) ; son amendement au nom de la Commission proposant une nouvelle rédaction de l'article p. 1133) ; nécessité d'une formation générale associée à la formation professionnelle dès la scolarité obligatoire ; nécessité d'une formation commune pour les futurs techniciens et les futurs exploitants ; suppression de la distinction entre 1^er, 2^e et 3^e degré ; extension aux jeunes filles des dispositions prévues pour les futurs agriculteurs (ibid.) sous-amendement de M. Grasset-Morel (Formation professionnelle pendant la scolarité obligatoire) ; diffusion d'une formation professionnelle pratique par les centres d'apprentissage p. 1134) ; sous-amendement de M. du Halgouët (Définition des missions de l'enseignement supérieur agricole) p. 1136) ; son sous-amendement tendant à supprimer le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement p. 1138) ; transfert de cet alinéa à l'article 3 (ibid.) ; Art. 2 : Amendement de M. Duchâteau (Compétence du Ministre de l'Éducation nationale en matière d'enseignement agricole) p. 1139) ; son amendement au nom de la Commission tendant à préciser la compétence du Ministère de l'agriculture en matière d'enseignement et de formation professionnelle agricoles p. 1139) ses observations sur les possibilités de collaboration du Ministre de l'Éducation nationale en dehors du personnel de l'enseignement général, à la demande du Ministre de l'Agriculture p. 1140) ; sous-amendement du Gouvernement (Répétition du mot « agricole ») [7 juin 1960] p. 1161) ; sous-amendement du Gouvernement; nécessité de préciser que c'est à la demande du Ministre de l'Agriculture que le Ministre de l'Éducation nationale peut apporter sa collaboration p. 1162) ; son sous-amendement relatif aux établissements d'enseignement supérieur agricole dépendant du Ministre de l'Éducation nationale p. 1163) ; après l'Art. 2 : Article additionnel de M. Grussenmeyer prévoyant que l'enseignement primaire terminal est dispensé jusqu'à l'âge de 17 ans et que le cycle scolaire annuel sera limité à la période comprise entre le 2 novembre et les vacances de Pâques p.1164) ; Art. 3 : Amendement de M. Duchâteau (Institution par le Ministre de l'Éducation nationale de diplômes concernant les différents niveaux de l'enseignement agricole correspondant aux diplômes et grades actuellement délivrés par l'Université) ; son amendement au nom de la Commission prévoyant la possibilité de passage, d'une part, d'un niveau à niveau supérieur, d'autre part, d'un ordre d'études à un autre p. 1164, 1165) ; Art. 4 (Programme d' investissements pour l'implantation des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles) : Amendements de MM. Cance et Duchâteau (Nouvelle rédaction de l'article) p. 1167) ; son amendement (Dépôt avant la fin de la première session ordinaire 1960-1961 d'un projet de loi de programme) (ibid.) ; son amendement p.1168) le retire p. 1169) ; son amendement tendant à la suppression de la dernière phrase de l'article (ibid.) ; le retire p. 1170) ; Art. 5 (Création d'un conseil de l'enseignement agricole) : Son sous-amendement au nom de la Commission à l'amendement du Gouvernement précisant qu'il s'agit d'un conseil supérieur de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles et tendant à créer dans chaque département un conseil départemental de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles p. 1172) sous-amendement de M. Grasset-Morel (Création à l'échelon départemental d'un comité de l'enseignement agricole ou extension des compétences des comités existants) p. 1173) ; ses sous-amendements (ibid.) ; les retire (ibid.) ; Art. 6 (Création d'un comité de coordination entre les Ministères de l'Éducation nationale et de l'Agriculture) : Son amendement au nom de la Commission précisant le domaine des avis donnés par ce comité p. 1174) ; le retire (ibid ) ; Art. 7 (Aide aux établissements de l'enseignement privé) : Son amendement au nom de la Commission tendant à en modifier la forme p. 1175) ; son amendement au nom de la Commission (Caractère automatique de l'aide financière de l'État une fois la reconnaissance acquise) (p. 1175, 1176) ; après l'Art. 8 : Son article additionnel demandant au Gouvernement de procéder à la codification des dispositions concernant l'enseignement et la formation professionnelle agricoles p. 1177) ; ses explications de vote : fructueuse collaboration entre les Ministres de l'Agriculture et de l'Éducation nationale, et la Commission (p. 1179) ;
en troisième lecture,
Art. 4 : Son amendement au nom de la Commission tendant, pour l'attribution des bourses, à tenir compte dans chaque département de l'importance de la population rurale [21 juillet 1960] p. 2123)

— du projet de loi de finances pour 1961 (deuxième partie),
Éducation nationale :
Ses observations sur : l'application de la loi sur l'enseignement agricole ; la collaboration devant être apportée par le Ministre de l'Éducation nationale au Ministre de l'Agriculture pour l'enseignement agricole [4 novembre 1960] p. 3099) ;
Anciens combattants et victimes de guerre,
Art. 55 (Amélioration de la situation des veuves de guerre) : Ses observations sur : la majoration de l'indice des pensions des orphelins mineurs ; l'augmentation des indices des veuves de guerre ; l'attribution de la qualité de pupille de guerre aux enfants des veuves des victimes d'Algérie [8 novembre 1960] (p.3336) ;
Agriculture,
en qualité de Rapporteur pour avis,
titre VI :
Ses observations sur : l'application de la loi sur l'enseignement agricole ; les mesures urgentes devant être prises pour répondre aux besoins des maîtres de l'enseignement moyen et élémentaire (Formation professionnelle accélérée, recours à des contractuels) ; la situation défavorisée des écoles et cadres de l'enseignement privé ; l'insuffisance des subventions journalières accordées aux centres d'apprentissage ; la nécessité de faire apparaître d'une manière distincte les crédits consacrés à l'enseignement ; la parité devant être établie entre les traitements des maîtres de l'enseignement agricole et ceux de l'éducation nationale ; le relèvement du taux des bourses ; les activités culturelles ; la nécessité d'une collaboration efficace entre le Ministre de l'Agriculture et le Ministre de l'Éducation nationale ; l'urgence de la parution des décrets d'application de la loi du 21 juillet [9 novembre 1960] p. 3425 à 3427) ;
état H, titre VI : Modification du libellé du chapitre 66-30 p. 3451) ;

— du projet de loi sur les Assurances sociales agricoles (deuxième lecture),
Art. 1^er , « Section I, Champ d'application « (Art 1103-1 du Code rural) : Amendement de la Commission des finances tendant à reprendre le texte voté par l'Assemblée Nationale en première lecture ; sa demande de scrutin [23 novembre 1960] p. 3999).

Prend part au débat sur la question orale de M. Guitton relative à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales [2 décembre 1960] p. 4263).

Prend part à la discussion :

— du projet de loi de programme relative au développement de l'action sociale dans les départements des Oasis et de la Saoura :
Ses observations sur : les problèmes posés par l'enseignement au Sahara ; la création souhaitable d'une école normale ; la nécessité de prévoir la formation professionnelle en fonction de l'évolution industrielle au Sahara et de la reconversion éventuelle vers l'économie rurale ; l'importance de la culture civique et morale [2 mai 1961] p. 617, 618) ;

— commune de deux projet de loi :
l'un sur l'accord douanier tarifaire conclu en application du traité instituant la Communauté économique européenne, l'autre portant ratification des décrets modifiant les tarifs des droits de douane d'importation :
Ses observations sur : la situation dramatique de l'aviculture, facteur essentiel de la petite exploitation familiale, notamment en Bretagne ; les importations excessives des poulets hollandais et danois ; les mesures d'urgence devant être prises pour assurer le stockage-congélation [15 juin 1961] p. 1097, 1098).

Est entendue sur la question orale de M. Deroy relative au réinvestissement des bénéfices des sociétés immobilières [23 juin 1961] p. 1281).

Est entendue sur la question orale de M. de Poulpiquet. relative à la situation critique de la région bretonne [30 juin 1961].(p. 1399).

Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1962, (deuxième partie),
Anciens combattants et victimes de guerre :
Ses observations sur : la simplification souhaitable des formalités pour l'attribution d'une pension au taux exceptionnel aux veuves ; l'extension du bénéfice de la Sécurité sociale à de nombreuses catégories de victimes de guerre, notamment aux orphelins infirmes majeurs et aux veuves de pensionnés entre 60 et 8500 ; les mesures devant être prises en faveur des victimes civiles d'Algérie [25 octobre 1961] p. 3022) ;
Agriculture,
en qualité de Rapporteur pour avis pour l'enseignement agricole :
Ses observations sur : le retard apporté à la publication des textes d'application de la loi sur l'enseignement agricole ; les compétences respectives des Ministres de l'Éducation, nationale et de l'Agriculture ; l'absence d'un texte d'application pour les établissements privés visés à l'article 7 de la loi sur l'enseignement agricole ; le manque de coordination des deux Ministères ; le chevauchement d'établissements ; l'absence de majorations de crédits pour les bourses de l'enseignement privé; l'absence regrettable de crédits pour le ramassage scolaire ; le relèvement nécessaire des dotations pour l'apprentissage ; l'insuffisance des établissements au niveau des études secondaires ; le recrutement des maîtres ; l'alignement de la rémunération des maîtres des écoles nationales supérieures agronomiques de province sur celle de Paris ; l'effort devant être fait en faveur de l'enseignement féminin [29 octobre 1961] p. 3466 à 3468).

Pose à M. le Ministre des Affaires étrangères une question orale relative à la ratification de la Convention européenne des droits de l'homme [15 décembre 1961] p. 5664, 5665).

Prend part à la discussion :

— du projet de loi portant approbation du IV^e Plan :
le IV^e Plan et le problème de l'enseignement ; la question de la scolarisation ; la nécessité d'une réforme pédagogique pour l'ensemble de l'enseignement français ; la situation particulière des agriculteurs en matière d'enseignement ; la question de l'équipement culturel des cantons ruraux [7 juin 1962] p. 1557, 1558) ;

— du projet de loi de programme relatif à l'enseignement agricole :
en qualité de Rapporteur pour avis :
Les aspects culturel et social des réalisations prévues par ce texte ; l'insuffisance des statistiques ; le statut du personnel de l'enseignement agricole ; le recrutement des maîtres ; l'enseignement agricole féminin ; l'enseignement
privé ; le problème des bourses [3 juillet 1962] p. 2159 à 2161) ;

— du projet de loi complémentaire à la loi d'orientation agricole :
Ses explications de vote :
les éléments positifs du texte ; la grande révolution actuelle dans le monde agricole ; le caractère timide de la loi [19 juillet 1962] (p. 2700, 2701).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
II^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
6 décembre 1962 - 2 avril 1967
2^e PARTIE
TOME I
Lettres A à I

DIENESCH (Mlle Marie-Madeleine),

Député des Côtes-du-Nord, 3^e circonscription (C.D.).

L'Assemblée prend acte de son élection [6 décembre 1962] (p. 6).

S'inscrit au groupe du Centre démocratique [11 décembre 1962] (p. 27).

Est nommée membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [12 décembre 1962] (p. 32), [3 mai 1963] (p. 2755), [7 avril 1965] (p. 632), [6 avril 1966] (p. 591).

Est élue vice-président de cette Commission [6 avril 1966] (p. 591).

Est nommée :

— membre de la Commission des affaires étrangères [8 avril 1964] (p. 652) ;

— membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'assurance-maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [24 juin 1966] (p. 2366) ;

— membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection médicale du travail agricole [5 octobre 1966] (p. 3154) ;

— membre de la Commission supérieure des allocations familiales agricoles [19 février 1963] (p. 2247).

DÉPÔT :

Sa proposition de loi relative à la validation des services accomplis par des assistants ou assistantes de service social dans les services sociaux privés transformés en services sociaux publics ou dans des services sociaux privés suppléant des services sociaux publics, n° 311 [7 juin 1963].

INTERVENTIONS :

Son rappel au Règlement : Son vote lors de l'adoption de la première partie de la loi de finances pour 1963 [21 décembre 1962] (p. 190).

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1963,
Éducation nationale :
Problème de la réforme de l'enseignement ; nécessité de prévoir un grand débat à ce sujet ; problème de l'orientation scolaire, en particulier en milieu rural ; projet de collèges polyvalents ; question du ramassage scolaire ; insuffisance des crédits et difficultés d'établir une carte scolaire ; exemple de l'académie de Rennes ; liaison existant entre les problèmes de constructions scolaires et celui de la décentralisation intellectuelle et industrielle ; cas de la Bretagne ; augmentation des crédits spéciaux pour les zones d'action rurale ; application de la loi d'aide à l'enseignement privé [19 janvier 1963] (p. 1246, 1247).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative aux problèmes de l'éducation nationale :
Caractère étonnant du maintien concomitant de collèges dits d'enseignement secondaire et de collèges d'enseignement général ; rattachement souhaitable de ces deux types de collèges à l'enseignement du second cycle ; importance des problèmes d'orientation et de formation professionnelle ; question de la formation des maîtres ; intérêt du recyclage ; sort fait aux enfants qui n'ont pas obtenu le certificat d'études ; retard de la France sur le plan international en ce qui concerne le nombre de livres lus par habitant ; statistiques portant sur les tests d'aptitude d'enfants de différents milieux ; problème des bourses ; fondement théorique de toute réforme valable de l'enseignement ; enseignement technique ; réforme du conseil supérieur de l'Éducation nationale [20 juin 1963] (p. 3599 à 3602).

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1964,
Art. 43 : Son amendement (Communication des statistiques aux chambres d'agriculture) [24 octobre 1963] (p. 5522) ;
Agriculture - F.O.R.M.A. :
Besoins du monde agricole en matière d'enseignement ; insuffisance des crédits : difficultés pour le recrutement des maîtres ; vulgarisation ; nécessité d'améliorer l'habitat rural [4 novembre 1963] (p. 6294, 6295) ;
Éducation nationale :
Réformes de l'enseignement ; cycle d'orientation et d'observation ; problèmes du regroupement géographique ; problèmes de l'enseignement technique ; calendrier des réalisations ; réformes élaborées en 1958 par M. Berthoin ; formation professionnelle [6 novembre 1963] (p. 6580 à 6582).

Ses observations sur son vote sur l'ensemble de la loi de finances pour 1964 [13 novembre 1963] (p. 7184).

Son rappel au Règlement : Application du droit de parole pour M. Méhaignerie, lors de la déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire [28 novembre 1963] (p. 7532).

Prend part à la discussion :

— de la proposition de loi de M. Bricout et plusieurs de ses collègues tendant à définir les principes et les modalités de l'économie contractuelle en agriculture :
Modifications du droit pour l'adapter aux faits ; mouvement d'intégration ; entreprises de fabrication d'aliments des volailles ; substitution de la formule du contrat collectif à celle du contrat individuel [12 décembre 1963] (p. 7863, 7864) ;

— en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à promouvoir et à réglementer le régime des accords interprofessionnels en matière de produits agricoles,
Art. 16 B : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article ; représentation des organisations professionnelles les plus représentatives ; garantir aux producteurs une rémunération couvrant l'amortissement des investissements, les frais d'exploitation et leur rétribution [4 juin 1964] (p. 1644) ; assurer une représentation qualifiée de la profession ; mettre un frein à une surproduction inconsidérée (p. 1644) ; représentation qualifiée des producteurs (p. 1645) ;

— de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1965,
Agriculture - F.O.R.M.A. :
Rôle des femmes rurales ; insuffisance des dispositions prises pour favoriser leur promotion sociale et leur formation professionnelle ; insuffisance de la préparation de la femme dans un ménage rural ; supporter le poids de l'évolution économique [5 novembre 1964] (p. 4703, 4704) ;;
Santé publique et Population:
Foyers des jeunes travailleurs ; statut attendu par les assistantes sociales [7 novembre 1964] (p. 5023).

Prend part au débat sur les questions orales relatives à la réforme de l'enseignement :
Démocratisation et modernisation de l'enseignement ; réforme du baccalauréat et organisation matérielle du nouvel examen ; formation des professeurs ; développement de la recherche pédagogique ; unité du premier cycle ; développement de l'enseignement technique [13 novembre 1964] (p. 5399 à 5402).

Prend part à la discussion :

— du :
Elargissement du Conseil supérieur à des spécialistes ; rétablir la référence à l'article 2 de la loi du 18 mai 1946 ; composition proposée par le Conseil; précisions sur les conseils d'enseignement [18 novembre 1964] (p. 5464, 5465) ;
Art. 1^er : Son amendement tendant à compléter l'article premier par le nouvel alinéa suivant : « Tout ministre qui n'est pas représenté au Conseil supérieur peut, d'accord avec le Ministre de l'Éducation nationale, désigner un représentant qui aura accès au Conseil supérieur pour l'assister avec voix consultative aux délibérations de nature à intéresser spécialement son département » (p. 5468) ; après l'Art. 2 : Son amendement tendant à insérer un nouvel article : « Le Conseil supérieur de l'Éducation nationale est obligatoirement consulté et donne avis sur toutes questions d'intérêt national concernant l'enseignement ou l'éducation, quel que soit le département ministériel qu'elles intéressent » (p. 5468) ;

— du projet de loi de programme relative à l'équipement sportif et socio-éducatif :
Ampleur de la tâche ; importance des besoins : civilisation des loisirs ; caractère global du projet ; ne pas oublier les communes isolées ; répartition des crédits ; secteur socio-éducatif; aide réservée aux associations bénévoles ; dépenses réelles devant cadrer avec les dépenses subventionnables [2 juin 1965] (p. 1722 à 1724).

Prend part au débat sur la question orale de Mme Thome-Patenôtre relative à la protection de l'enfance martyre : Surveillance des foyers alcooliques et des foyers suspects ; problème du logement [4 juin 1965] (p. 1842).

Son rappel au Règlement : Débat sur les problèmes agricoles ; détérioration du revenu agricole [16 juin 1965] (p. 2183, 2184).

Prend part à la discussion :

— du projet de loi modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 45-280 du 22 février 1945 instituant des Comités d'entreprises :
Pouvoirs de gestion des entreprises : permettre un meilleur fonctionnement des comités d'entreprises ; insuffisance des textes législatifs ; information des comités d'entreprises : recrutement des comités centraux ; représentation des cadres ; application de la loi aux agriculteurs ; formation des membres des comités grâce à des instituts d'université [28 juin 1965] (p. 2690, 2691) ; ses observations sur le nombre de cadres devant exister dans l'entreprise (p. 2693) ;
avant l'Art.1^er : Son sous-amendement tendant à insérer dans l'amendement de M. Caille, après les mots : « des décrets pris » les mots : « dans un délai de six mois à dater de la promulgation de la présente loi » (p. 2699) ; fixer un délai pour l'adaptation de ce projet à l'agriculture (p. 2699) ; fixation d'un délai pour la promulgation d'un décret (p. 2700) ; Art. 1^er : Son sous-amendement tendant, dans le texte de l'amendement de M. Lathière proposant un nouvel alinéa destiné à compléter l'article 2 de l'ordonnance du 22 février 1945, après les mots: « un décret fixe » à insérer les mots : « dans un délai de six mois à partir de la promulgation de la présente loi» (p. 2703) ; fixation d'un délai (p. 2703) ; Art. 4 : Salaire par catégorie de salarié et par établissement ; délégués de l'entreprise devant se rendre compte de l'évolution des salaires (p. 2709) ; après l'Art. 4 : Ses observations sur son amendement déposé avec M. Jean Moulin (p. 2710) ; Art. 5 (suite) : Problème de la justification du caractère confidentiel des informations [29 juin 1965] (p. 2729) ; son amendement tendant à compléter le texte proposé pour le deuxième alinéa de l'ordonnance du 22 février 1945 par de nouvelles dispositions: (Contestations relatives au caractère confidentiel des informations étant de la compétence du tribunal d'instance qui statue d'urgence) (p. 2730) ; prévenir les abus ; comité d'entreprise devant fonctionner dans un climat de confiance (p. 2730) ; caractère confidentiel de certaines informations (p. 2730) ;
Ses explications de vote : Son souhait de voir un réel et productif fonctionnement des comités d'entreprises ; vote du groupe du centre démocratique (p. 2749, 2750) ;

— de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1966,
Éducation nationale :
Comportement médical de l'enfance ; exemple du premier cycle second degré ; rôle des C.E.G. et des C.E.S. ; problème des zones rurales ; cas du département des Côtes-du-Nord; exemple de Moncontour ; aide des chambres de métiers : préparation des enfants à un métier ; bureau universitaire de statistiques [19 octobre 1965] (p. 3852, 3853) ;
Anciens combattants et victimes de guerre :
Cas des veuves de guerre remariées et des veuves des grands invalides : réduction de crédit concernant l'Office national des combattants ; aide aux anciens combattants du monde rural ; ses observations sur les écoles de l'Office ; cas des soldats du contingent ayant participé à des opérations analogues à des opérations de guerre en territoire nord-africain, notamment en Algérie ; titre d'ancien combattant n'étant pas encore accordé aux anciens d'Algérie [26 octobre 1965] (p. 4140) ;
Industrie :
Problème de la formation professionnelle organisée par l'artisanat ; possibilité d'envisager une aide systématique à tous les maîtres ayant conduit leurs apprentis avec succès à l'examen sanctionnant la formation professionnelle ; rôle des assistants techniques des métiers ; nécessité de dégager une élite d'encadrement ; action du centre national d'études techniques et économiques de l'artisanat (p. 4161) ;
Agriculture - F.O.R.M.A. :
Rôle du F.A.S.A.S.A. ; indemnité viagère de départ ; aménagement des structures agricoles ; incitation au départ des exploitants âgés ; mutations professionnelles ; centres de formation ; problème de la reconversion; école des mutilés de Rennes ; centre de formation des monitrices de l'enfance de Nantes [28 octobre 1965] (p. 4284, 4285).

Pose à M. le Ministre de l'Industrie une question orale sans débat relative au Statut de l'artisanat [22 avril 1966] (p. 914, 915, 916).

Prend part au débat sur la question orale de M. Collette relative à l'indemnité viagère de départ des exploitants agricoles [13 mai 1966] (p. 1291) : Assouplissements nécessaires aux conditions d'octroi de l'indemnité viagère ; situation des veuves chefs d'exploitation (p. 1294, 1295).

Pose à M. le Ministre de l'Éducation nationale une question orale avec débat relative à l'aide aux étudiants [8 juin 1966] (p. 1808).

Prend part à la discussion du projet de loi d'orientation et de programme sur la formation professionnelle :
Responsabilité de l'État en matière de formation professionnelle ; problèmes de la coordination et de la « concertation »; fonctionnement du haut comité de la formation professionnelle ; rôle du comité interministériel du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi; composition du Conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale ; formation artisanale [5 octobre 1966] (p. 3148, 3149) ;
Art. 2 : Responsabilité de l'État ; composition du Conseil national de la formation professionnelle [6 octobre 1966] (p. 3168) ; après l'Art. 2 : Ses observations sur l'amendement de M. Herman (p. 3170) ; Art. 5 : Rôle du Comité de coordination de la promotion sociale (p. 3178) ;
Ses explications de vote : Son vote sur le texte (p. 3192). Mise au point au sujet de son vote et de ceux de Mme de la Chevrelière et de M. Le Guen sur l'amendement de M. Laurin à l'article 25 du budget des armées [26 octobre 1966] (p. 3889).

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1967,
Éducation nationale :
Allégement des programmes ; ses observations sur la réforme de l'enseignement ; problème du baccalauréat ; suppression de l'examen probatoire ; problème du surmenage ; examen d'entrée en faculté ; question du diplôme de fin d'études secondaires : opinion de la société des agrégés ; divergences entre les correcteurs ; possibilité de prévoir une simplification des notations ; aide aux étudiants ; bourses [2 novembre 1966] (p. 4121, 4122) ;
Equipement.-
II. — Travaux publics et Transports :
Problème du réseau ferroviaire breton ; expansion économique de la Bretagne [8 novembre 1966] (p. 4388) ; ses observations sur les transports ferroviaires bretons (p. 4394).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
III^e

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
3 avril 1967 - 30 mai 1968
2^e PARTIE
A à Z

DIENESCH (Mlle Marie-Madeleine),,

Député des Côtes-du-Nord, 3^e circonscription (app. U.D.-V^e R.).

Secrétaire d'État à l'Éducation nationale du 31 mai 1968 au 10 juillet 1968.

L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1967] (p. 551).

S'apparente au groupe d'Union démocratique pour la V^e République (p. 559).

Est nommée membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [6 avril 1967] (p. 568), [4 avril 1968] (p. 1014).

Est élue présidente de cette Commission [6 avril 1967] (p. 574), [4 avril 1968] (p. 1015).

Est nommée :

— membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi (n° 174) autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social [16 mai 1967] (p. 1035) ;

— Secrétaire d'État à l'Éducation nationale (IV^e Gouvernement remanié de M. Georges Pompidou). Décret du 31 mai 1968 (J.O. du 31 mai 1968, p. 5322).

Il est mis fin à ses fonctions de Secrétaire d'État à l'Éducation nationale (IV^e Gouvernement remanié de M. Georges Pompidou). Décret du 10 juillet 1968 (J.O. du 11 juillet 1968, p. 6578).

DÉPÔTS :

Sa proposition de loi relative à la validation des services accomplis par des assistants ou assistantes de service social dans des services sociaux privés transformés en services sociaux publics ou dans des services sociaux privés suppléant des services sociaux publics, n° 300 [9 juin 1967].

Sa proposition de loi tendant à créer une allocation en faveur des orphelins, n° 719 [24 avril 1968].

INTERVENTIONS :

Prend part au débat :

— sur la déclaration du Gouvernement sur la protection du littoral contre le pétrole :
Indemnisation totale des dépenses engagées par les communes ; son étonnement de ne pas voir utiliser certains travaux des chercheurs et des experts, notamment ceux de la commission nationale de la pollution des eaux ; problème du tourisme ; question de l'installation de pompage ; initiatives que peut prendre la France en matière de droit de la mer [26 avril 1967] (p. 831, 832) ;

— sur la déclaration du Gouvernement relative à l'Éducation nationale :
Ses observations sur les paroles de M. Fanton ; action de l'association«( Défense de la jeunesse scolaire » [1^er juin 1967] (p. 1510) ;

— sur les questions orales relatives aux problèmes de l'élevage et de la viande :
Mécontentement de la Bretagne ; baisse du prix du porc à la production ; endettement des agriculteurs ; délais de remboursement ; amélioration des races porcines ; équipement portuaire ; création du poste de commissaire à l' action rurale et à la reconversion ; cas des veuves d'exploitants ; attribution de bourses [18 octobre 1967] (p. 3766, 3767).

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1968,
Jeunesse et Sports :
Ses observations sur les paroles de M. Missoffe ; mi-temps pédagogique ; éducation physique dans l'enseignement primaire [20 octobre 1967] (p. 3948, 3950) ;
Éducation nationale :
Collèges d'enseignement secondaire ; prolongation de la scolarité; ses observations sur le baccalauréat ; problème des sciences de l'éducation ; situation des inadaptés ; adaptation de l'enseignement aux prescriptions médicales impératives ; réduction des horaires journaliers ; allègement des programmes : importance des activités physiques ; enseignement de l'éducation physique dans les campagnes ; organisation de la semaine scolaire ; conséquences des examens ; formation des maîtres ; institution d'un conseil de la recherche ; création d'un institut national de la pédagogie ; statut des documentalistes ; organisation de la recherche ; cas des écoles Freinet ; classes de neige ; ses observations sur les mathématiques modernes ; réforme de l'enseignement du français et de la grammaire dans les classes primaires : formation des maîtres ; écoles normales ; problème du recyclage [26 octobre 1967] (p. 4189 à 4192) ;
Agriculture - F.O.R.M.A. et B.A.P.S.A. :
Ses observations sur le temps de parole des rapporteurs [7 novembre 1967] (p. 4631) ;
Agriculture - F.O.R.M.A.. :
Crise du porc ; aspect social de cette production ; part du cheptel porcin français dans le cheptel de la C.E.E. ; cas du département des Côtes-du-Nord; soutien des marchés ; ses observations sur la moyenne des cotisations régionales ; principe de la régionalisation [8 novembre 1967] (p. 4714) ;
conclusions du rapport de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1968 :
Situation des artisans ; déduction de la T.V.A . pour les investissements [5 décembre 1967] (p. 5540).

Pose à M. le Ministre de l'Éducation nationale une question orale, sans débat, relative à l'orientation des élèves [10 novembre 1967] (p. 4878, 4879).

Prend part à la discussion :

— des articles 8, 9, 12, 23, 24, 28 et 29, retirés du projet de loi de finances rectificative pour 1967, en application de l'article 119 du Règlement,
après l'Art. 7 : Ses observations sur le rôle de la Commission des affaires culturelles [29 novembre 1967] (p. 5352) ;

— des conclusions du rapport de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de M. René Caille, tendant à renforcer la protection de certains représentants du personnel contre les licenciements,
Article unique : Ses observations sur l'amendement du Gouvernement [18 avril 1968] (p. 1112) ;

— des conclusions du rapport supplémentaire de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les propositions de loi :
1° de M. Leroy et plusieurs de ses collègues, tendant à généraliser le bénéfice d'un congé annuel payé de quatre semaines et à le porter à cinq semaines pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 21 ans, dans l'industrie, le commerce, les professions libérales, les services domestiques et l'agriculture ;
2° de M. Macquet et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les articles 54 g et 54 j du livre II du Code du travail, de façon à faire bénéficier tous les travailleurs visés à l'article 54 f du même livre d'un congé annuel minimum de quatre semaines :
Ses observations sur les paroles de M. Leroy [2 mai 1968] (p. 1437) ;

— sur la décision relative à la demande de constitution d'une commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi de M. Escande et plusieurs de ses collègues tendant à interdire la publicité des marques commerciales à l'Office de radiodiffusion-télévision française (O.R.T.F.) :
Rôle de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; sa compétence en matière de problèmes d'information [7 mai 1968] (p. 1530) ;

— sur la décision relative à la demande de constitution d'une commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi de M. Fréville et plusieurs de ses collègues tendant à assurer l'objectivité de l'Office de radiodiffusiontélévision française :
Prérogatives de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; modification de l'article 4 de la loi du 27 juin 1964 ; application de l'article 36 du Règlement [7 mai 1968] (p. 1530). Retrait d'oppositions à la constitution de commissions spéciales pour l'examen des propositions de loi : 1° de M. d'Ornano tendant à créer une « Agence française de publicité télévisée s ; 2° de M. Achille-Fould fixant les règles applicables aux annonceurs en matière de diffusion de messages publicitaires par l'O.R.T.F. [8 mai 1968] (p. 1592).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IV^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
11 juillet 1968 - 1^er avril 1973
2^e PARTIE
TOME II
D à H

DIENESCH (Mlle Marie-Madeleine)

Député des Côtes-du-Nord, 3^e circonscription (App. U.D.R.).

Secrétaire d'État aux affaires sociales du 12 juillet 1968 au 20 juin 1969

Secrétaire d'État auprès du Ministre de la santé publique et de la sécurité sociale du 22 juin 1969 au 5 juillet 1972

Secrétaire d'État auprès du Ministre de la santé publique, chargée de l'action sociale et de la réadaptation du 6 juillet 1972 au 28 mars 1973

L'Assemblée prend acte de son élection [11 juillet 1968] (p. 2193).

S'apparente au groupe d'Union des démocrates pour la République [11 juillet 1968] (p. 2201).

Est nommée membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [13 juillet 1968] (p. 2212).

Est nommée Secrétaire d'État aux Affaires sociales (Gouvernement Couve de Murville), décret du 12 juillet 1968 [J.O. du 13 juillet 1968] (p. 6659).

Le Président de l'Assemblée Nationale prend acte de la cessation, le 12 août 1968, de son mandat de député [J.O. du 14 août 1968] (p. 7918), [24 septembre 1968] (p. 2848).

Il est mis fin, sur présentation de la démission du Gouvernement, à ses fonctions de Secrétaire d'État aux Affaires sociales (Gouvernement Couve de Murville), décret du 20 juin 1969 [J.O. du 21 juin 1969] (p. 6288).

Est nommée Secrétaire d'État auprès du Ministre de la Santé publique et de la Sécurité sociale (Gouvernement Chaban-Delmas), décret du 22 juin 1969 [J.O. du 23 juin 1969] (p. 6371).

Il est mis fin, sur présentation de la démission du Gouvernement, à ses fonctions de Secrétaire d'État auprès du Ministre de la Santé publique et de la Sécurité sociale (Gouvernement Chaban-Delmas), décret du 5 juillet 1972 [J.O. du 6 juillet 1972] (p. 7011).

Est nommée Secrétaire d'État auprès du Ministre de la Santé publique, chargée de l'Action sociale et de la Réadaptation (Gouvernement Messmer), décret du 6 juillet 1972 [J.O. du 7 juillet 1972] (p 7059).

Il est mis fin, sur présentation de la démission du Gouvernement, à ses fonctions de Secrétaire d'État auprès du Ministre de la Santé publique, chargée de l'Action sociale et de la Réadaptation (Gouvernement Messmer), décret du 28 mars 1973 [J.O. du 29 mars 1973] (p. 3452).

INTERVENTIONS :

En qualité de Secrétaire d'État aux Affaires sociales :

Répond à la question orale avec débat de M. Durafour relative à la situation des organismes de travailleuses familiales : Economies réalisées par les caisses d'assurance maladie et d'aide sociale grâce aux travailleuses familiales ; prise en charge des salaires des travailleuses familiales ; participation demandée aux familles en fonction de leurs ressources ; rôle du comité de coordination des travailleuses familiales [18 octobre 1968] (p. 3414, 3415, 3416).

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1969,
Affaires sociales. -  :
Ses observations sur les infirmières, les assistantes, les sages-femmes, les laborantines, les masseurs ; niveau des examens d'entrée dans les écoles ; sécurité sociale pour les élèves des secteurs paramédicaux et sociaux ; frais de scolarité de ces étudiants enfance inadaptée ; assistantes sociales leur école ; masseurs-kinésithérapeutes ; ouverture d'une école expérimentale publique pour ces derniers ; équipement social ; rénovation des procédures ; protection maternelle et infantile ; lutte contre les affections infantiles causées par les helminthiases dans les départements d'outre-mer ; sectorisation de la médecine préventive à partir des services d'obstétrique et de pédiatrie ; augmentation des effectifs scolaires recrutement des médecins titulaires ; mise en place progressive d'un médecin dans chaque secteur de santé scolaire ; création d'un corps de secrétaires médico-sociales : ses observations sur les maisons familiales de vacances ; aide aux mères ; rôle des travailleuses familiales ; problème des personnes âgées ; rapport de M. Bloch-Lainé sur les problèmes de l'enfance inadaptée et des handicapés adultes ; évaluation des besoins [5 novembre 1968] (p. 3956 à 3958) ; ses observations sur le comité féminin égalité des salaires ; emploi féminin ; protection maternelle et infantile ; tuberculose ; lutte contre les affections néo-natales possibilité d'exiger des certificats de santé à certaines époques de l'enfance ; rôle des gardiennes d'enfants ; santé scolaire ; insuffisance des effectifs ; foyer des jeunes travailleurs ; financement des constructions ; question du personnel paramédical et des personnes âgées ; allocation-loyer despersonnes âgées ; situation des handicapés ; ses observations sur les sourds ; possibilité de modifier légèrement la construction d'immeubles destinés à l'hébergement des personnes normales pour permettre à ceux qui disposent d'un appareillage d'y vivre également ; cas des intellectuels handicapés ; crédits de fonctionnement concernant les éducateurs spécialisés ; rapport de M. Bloch-Lainé ; assurance volontaire ; sort des débiles mentaux ; rentes sur la vie [6 novembre 1968] (p. 4025 à 4028).

Répond à la question orale sans débat de M. Boudet relative aux maisons de santé pour enfants inadaptés [20 décembre 1968] (p. 5745, 5746, 5747).

Répond à la question orale sans débat de M. du Halgouët relative à la retraite des veuves salariées [20 décembre 1968] (p. 5747, 5748).

En qualité de Secrétaire d'État auprès du Ministre de la Santé publique et de la Sécurité sociale :

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1970,
Affaires sociales. -
Santé publique et sécurité sociale :
Ses observations sur l'action sociale et la réadaptation ; plan pour les handicapés ; création d'une commission de l'action sociale distincte de la Commission de la santé pour l'élaboration du VI^e Plan ; protection maternelle et infantile : santé de l'enfant ; charte de la protection maternelle et infantile ; problème du dépistage des déficiences physiques, motrices ou intellectuelles ; rédaction du carnet de santé ; prévention des handicaps susceptibles de se produire au cours de la période néonatale ; charte du service de la médecine scolaire ; aménagement des stages d'étudiants en médecine ; crédits destinés aux crèches et aux pouponnières ; formation des personnels des professions paramédicales et sociales ; création du Conseil national de ces professions ; problèmes sociaux posés aux étudiants qui effectuent leur scolarité dans des écoles relevant du Ministère de la Santé publique et de la Sécurité sociale ; réforme de la pédagogie et du contrôle des connaissances ; création d'une nouvelle école de masso-kinésithérapie à caractère public ; développement des instituts régionaux de formation ; cas des infirmières hospitalières ; statut de la profession d'assistante sociale ; cas des jardinières d'enfants ; nombre des monitrices des écoles d'infirmières ; problèmes des personnes âgées ; centres sociaux ; travailleuses familiales ; programme d'action sociale des caisses d'allocations familiales ; cas des foyers de jeunes travailleurs ; action sociale en faveur des personnes âgées ; développement des logements-foyers ; éducation conjugale et sexuelle ; expérience de rationalisation de l'équipement ; diplôme d'État d'éducateur spécialisé ; aide aux familles ; aménagement des règles de l'aide sociale [21 novembre 1969] (p. 4160 à 4164) ; déductibilité des primes de la rente survie souscrite par les parents d'enfants handicapés (p. 4184) ; possibilité d'envisager un débat sur le problème des inadaptés et des handicapés ; exonération des primes de « rente-survie » ; ses observations sur les ateliers protégés ; centres médico-psycho-pédagogiques ; aide sociale ; obligation alimentaire ; problème des rééducateurs de la psychomotricité ; création d'un comité interministériel ; situation des personnes âgées ; problème de l'allocation d'orphelin situation des veuves ; foyers de jeunes travailleurs ; problème des infirmières, des aides soignantes et des personnels d'éducateurs ; financement des études des infirmières ; Croix-Rouge française ; problème du mi-temps (p. 4207, 4208).

Répond à la question orale sans débat de M. Fontaine, relative aux allocations familiales dans les départements d'outre-mer [24 avril 1970] (p. 1297).

Répond à la question orale sans débat de Mme Vaillant-Couturier, relative à la gestion des dispensaires [24 avril 1970] (p. 1298).

Répond aux questions orales avec débat de MM. Deniau, Chazelle, Ansquer, Fouchier, Olivier Giscard d'Estaing et Nilès relatives aux handicapés physiques [6 mai 1970] :
L'application du rapport Bloch-Lainé ; taux des pensions ; allocations et indemnités journalières ; mesures prises à l'occasion du vote du dernier budget ; éducation des enfants infirmes sensoriels ; qualification des maîtres ; rémunération des stagiaires de formation professionnelle ; reclassement des travailleurs handicapés ; pourcentage des handicapés devant être engagés tant dans le secteur privé que dans le secteur public ; coordination interministérielle nécessaire au niveau national (comité interministériel) et au niveau régional ; information complète des handicapés et de leurs familles ; harmonisation des procédures d'orientation et de placement problème de la prévention ; réforme de la protection maternelle et infantile ; délivrance d'un certificat de santé ; surveillance des établissements d'accouchement ; création de centres de dépistage, de traitement et d'éducation précoces ; suppression de la rupture de protection à l'âge de vingt ans ; attribution d'H.L.M. aux handicapés ; orientation du VI^e Plan en faveur des handicapés ; préférence donnée aux équipements légers ; instituts médico-éducatifs en externat ; centres médico-psychopédagogiques (p. 1556 à 1562) ; centres d'aide par le travail ; logement des handicapés ; suggestion de M. Fouchier tendant à faire figurer une rubrique concernant les handicapés dans le questionnaire du recensement ; insertion des enfants handicapés dans la société (p. 1565).

Répond à la question d'actualité de M. Thillard relative aux écoles préparant aux professions paramédicales [29 mai 1970] (p. 2148, 2149).

Répond aux questions orales sans débat de MM. Marcus et Sauzedde relatives à la politique à l'égard du troisième âge [29 mai 1970] (p. 2153).

Prend part à la discussion :

— en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'agrément des entreprises de transports sanitaires :
Ses observations sur ce texte [29 juin 1970] (p. 3279) ;

— du projet de loi relatif à la délivrance obligatoire de certificats de santé à l'occasion de certains examens médicaux préventifs :
Intensification de l'effort de prévention et de détection ; dépistage de certains symptômes ; nécessité de rendre obligatoire la délivrance d'un certificat pour les examens approfondis ; liste des affections invalidantes ; carnet de santé ; planification des besoins futurs en équipement et en personnel pour les inadaptés ; formation d'un personnel médical suffisant ; surveillance des maisons d'accouchement ; présence d'un obstétricien et d'un pédiatre parmi le personnel attaché aux maternités [29 juin 1970] (p. 3280 à 3282) ; Art. L. 164-1 du Code de la santé publique : Etablissement d'un certificat de santé dans tous les lieux d'accouchement (p. 3283) ; Art. L. 164-2 du Code de la santé publique : Ses observations sur les examens complémentaires (p. 3284) ;

— des conclusions du rapport et du rapport supplémentaire de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les propositions de loi :
1° de M. Mazeaud, tendant à modifier certaines dispositions du Code de la santé publique relatives aux stupéfiants ;
2° de M. Weber et plusieurs de ses collègues, tendant au renforcement des sanctions frappant le trafic et l'usage des stupéfiants :
Ses observations sur le déroulement du débat [29 juin 1970] (p. 3302) ; ses observations sur le rapport de M. Mazeaud ; cure de désintoxication ; mise en place d'un dispositif médico-social ; possibilité d'une collaboration entre les Parquets et les services de l'Action sanitaire et sociale ; ses observations sur les dispositions financières ; problème du trafic ; nécessité de relever les peines concernant le trafic ; possibilité de fermer l'établissement dans lequel ont été commis les délits de trafic ; interdiction à titre temporaire du territoire national aux étrangers condamnés pour l'un quelconque des délits prévus par la présente loi ; problème de l'information ; ses observations sur les crédits disponibles (p. 3305, 3306) ; ses observations sur le déroulement du débat (p. 3308, 3309)
Art. 355-15 du Code de la santé publique : Rôle du procureur de la République ; exercice de l'action publique [30 juin 1970] (p. 3321) ; Art. 355-18 du Code de la santé publique : Inopportunité de l'institution d'une nouvelle déclaration obligatoire (p. 3322) ; Art. L 630 du Code de la santé publique : Ses observations sur les paroles de M. Delachenal (p. 332G) ; Art. L 630-1 du Code de la santé publique : Ses observations sur l'amendement de M. Ducoloné ; cas des mineurs (p. 3327) ; Art. additionnel : Son amendement tendant à introduire un nouvel article (application du texte dans les territoires des Comores, des îles Wallis et Futuna, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et dans le territoire des Afars et des Issas) (p. 3327) ; application de l'article 35 de la convention du 30 mars 1961 (p. 3328) ;

— de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1971,
Affaires sociales, Santé publique et sécurité sociale :
Intensification de l'aide et de l'effort d'adaptation en faveur de ceux qui sont rejetés par la société ; formation des personnels et des professions paramédicales et sociales [28 octobre 1970] (p. 4823) ; prise en charge par l'État des frais de scolarité des élèves des formations paramédicales et sociales ; crédits de subvention destinés aux écoles d'infirmières et d'assistantes sociales ; possibilité de réunir en un organisme unique les multiples conseils supérieurs et conseils de perfectionnement des professions qui en relèvent actuellement ; projet de loi définissant les règles déontologiques des professions paramédicales ; actions sociales en faveur des familles ; ses observations sur les centres sociaux et les foyers de jeunes travailleurs ; problèmes relatifs aux crèches ; développement de la profession de travailleuse familiale (p. 4824) ; statut de la profession éducation sanitaire et sociale ; action sociale en faveur des personnes âgées ; problème de la mise en place des comités départementaux d'information des personnes âgées ; amélioration de la réglementation de l'allocation de loyer ; problème de l'hébergement des personnes âgées ; ses observations sur les hospices ; montant de l'argent de poche alloué aux personnes qui séjournent dans les hospices ou les maisons de retraite problème des personnes s'occupant des groupes de personnes âgées ; action en faveur des handicapés (p. 4825) ; rénovation de l'action de la protection maternelle et infantile ; ses observations sur les rouages ministériels et administratifs qui s'occupent de l'action en faveur des handicapés ; aide financière aux familles qui ont un enfant gravement handicapé ; situation des handicapés adultes ; rôle des établissements d'adaptation ; sa proposition d'une «allocation d'adaptation » ; politique d'équipement ; mise en chantier de nouvelles écoles d'éducateurs ; ses observations sur la convention signée avec le Centre technique national pour l'enfance inadaptée ; rôle des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles (p. 4826) ; développement des mesures de rééducation et de reclassement professionnels : ses observations sur le secteur de la santé scolaire ; conditions d'alimentation des enfants dans les cantines scolaires livraison par le F.O.R.M.A. des produits laitiers aux cantines et restaurants d'enfants rôle de la médecine préventive ; politique de protection maternelle et infantile ; délivrance de certificats de santé à l'occasion de certains examens préventifs ; réglementation des lieux d'accouchement ; élaboration du nouveau carnet de santé ; ses observations sur les émissions médicales télévisées concernant la périnatalité ; surveillance de la grossesse et de l'accouchement ; prévention des handicaps à la naissance (p. 4827) ; exploitation par informatique des fiches médicales individuelles établies pour toute accouchée et pour tout nouveau-né ; possibilité de mener scientifiquement une réelle politique de prévention des risques pré et périnataux (p. 4828) ; ses observations sur le fait que l'on dépense pour les personnes âgées des sommes plus importantes que celles qui sont apportées par la vignette (p. 4843) ; problème des handicapés ; ses observations sur la prestation supplémentaire en faveur des handicapés ; question de la couverture des soins ; problème des écoles nouvelles pour les éducateurs ; ses observations sur les déficients auditifs ; emploi des handicapés ; question des ateliers protégés ; ouverture de la fonction publique aux handicapés ; rôle des instituts médico-pédagogiques (p. 4870) ; politique de prévention périnatale et postnatale ; aménagement des services de maternité en matériels de réanimation ; centres d'action médico-sociale précoce ; problème de l'adoption ; insuffisance du nombre des travailleuses familiales ; insuffisance des traitements des assistantes sociales ; problème des crèches ; ses observations sur la santé scolaire ; sort des personnes âgées ; leurs modalités de vie (p. 4871) ; nécessité de donner aux personnes âgées l'occasion d'exprimer leur valeur sociale (p. 4872).

Répond à la question orale sans débat de M. Buffet relative à la retraite des anciens prisonniers de guerre [27 novembre 1970] (p. 6022).

Répond à la question d'actualité de M. Herman relative à des incidents dans certaines caisses d'assurance vieillesse (régime d'assurance vieillesse des commerçants et industriels) [2 décembre 1970] (p. 6074, 6075).

Répond à la question d'actualité de M. Boulloche relative à la collecte en faveur de l'enfance inadaptée (Croisade des cœurs) [2 décembre 1970] (p. 6075).

Répond à la question d'actualité de M. Fiévez relative à la convention entre les pharmaciens mutualistes et la Caisse nationale d'assurance maladie [11 décembre 1970] (p. 6495).

Prend part à la discussion :

— en troisième lecture, de la proposition de loi relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses :
Ses observations sur ce texte [18 décembre 1970] (p. 6703) ;

— du projet de loi modifiant et complétant les articles L 504-1 et L 504-2 du Code de la santé publique :
Situation des rééducateurs d'enfants dyslexiques ; définition de l'orthophoniste ; procédure d'autorisation d'exercice de l'orthophonie ; date limite pour l'obtention d'un certificat permettant l'exercice de l'orthophonie limitée à la rééducation des dyslexiques ; réforme des études d'orthophonie [15 avril 1971] (p. 1137, 1138) ;
Après l'Art. 1^er, Art. 2 et 3 : Ses observations sur les amendements déposés par M. Berger (p. 1138).

Répond à la question orale sans débat de M. Spénale relative aux pensions de veuves [23 avril 1971] (p. 1423).

Répond à la question d'actualité de M. Tiberi relative aux maisons privées de retraite [5 mai 1971] (p. 1650).

Répond à la question orale sans débat de M. Christian Bonnet relative à l'allocation de salaire unique et allocation « orphelin x [5 mai 1971] (p. 1653).

Prend part à la discussion :

— du projet de loi relatif à diverses mesures en faveur des handicapés :
Rapport Bloch-Lainé ; ses observations sur la loi du 15 juillet 1970 relative à la délivrance obligatoire des certificats de santé à l'occasion de certains examens médicaux préventifs réglementation des centres d'action médicosociale précoce ; action sur les causes organiques des infirmités ; coordination des actions publiques ou privées ; rôle du comité interministériel en matière d'adaptation et de réadaptation et de la commission permanente ; répartition des équipements spécialisés pour les handicapés ; carte de l'inadaptation ; objectifs du VI^e Plan ; formation des personnels qualifiés [6 mai 1971] (p. 1699) organisation des études conduisant au diplôme d'État d'éducateur spécialisé et au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur- éducateur ; problème des prestations ; situation des infirmes sensoriels ; cas des handicapés mineurs ; situation des handicapés adultes ; aide sociale (p. 1700) ; contribution des collectivités locales ; caractéristiques de l'allocation aux handicapés adultes ; affiliation d'office à l'assurance volontaire ; rôle des services départementaux d'aide sociale ; problème de la couverture des soins hospitaliers de très longue durée ; problème de l'hébergement et de l'entretien des enfants après la mort de leurs parents complexité du système des allocations aux adultes (p. 1701) ; limites du projet de loi ; taxe d'apprentissage ; assurance maladie ; recherche fondamentale ; mise en œuvre de la prévention ; examens de santé et amélioration des lieux d'accouchement ; budget social de la nation (p. 1713) ; rôle des centres d'aide par le travail et des ateliers protégés ; lien entre les prestations familiales et les salaires ; déduction du revenu des personnes physiques des primes payées par parents au titre des rentes de survie ; politique de solidarité nationale ; question du contrôle ; couverture des frais d'hospitalisation limitée à trois ans ; difficultés consécutives à une législation qui opère entre les enfants une classification (p. 1714) ; situation des débiles profonds ; problème des équipements ; conséquences de l'équipement
industrialisé (p. 1715) ;
Art. 2 : Ses observations sur l'amendement de M. Toutain (p. 1718) ; Art. L 543-2 du Code de la sécurité sociale : Notion de formation (p. 1719) ; nature réglementaire de la composition d'une commission (p. 1719) ; problème de l'appréciation d'un état d'incapacité (p. 1720) ; contentieux technique de la sécurité sociale (p. 1720) ; Art. L 543-3 du Code de la sécurité sociale : Désir du Gouvernement d'introduire un article additionnel après l'article 11 (p. 1721) ; Après l'Art. 5 : Plafonds prévus pour l'attribution de l'allocation supplémentaire (p. 1721) ; Art. 7 : Situation des handicapés adultes entre soixante et soixante-cinq ans (p. 1722) ; dépenses à la charge des régimes d'allocations familiales, application de l'article 40 de la Constitution à l'amendement de M. Toutain (p. 1723) ; son opposition aux amendements de M. Toutain et de M. Pierre Bas (p. 1724) ; nécessité de ne pas alourdir les dépenses de sécurité sociale (p. 1725) ; Art. 8 : Composition de la commission départementale d'orientation des infirmes (p. 1726) ; Art. 9 : Problème des départements d'outre-mer (p. 1727) ; Art. 10 : Ses observations sur l'amendement de M. Toutain (p. 1728) ; Art. 11 : Conditions d'agrément des centres de rééducation et des centres d'aide par le travail (p. 1728) ; Après l'Art. 11 : Son amendement tendant à insérer un nouvel article (indication des allocations qui ne doivent pas entrer en compte pour le calcul du plafond des ressources) (p. 1729) ; problème des rentes viagères (p. 1729) ;
en deuxième lecture : Ses observations sur ce texte [23 juin 1971] (p. 3287) ; Art. 10 : Son amendement (prise en charge par l'assurance maladie volontaire des frais d'hébergement afférents à des séjours continus ou successifs) (p. 3289) ; couverture des soins des handicapés hospitalisés (p. 3289)

— du projet de loi modifiant les titres II et V du Code de la famille et de l'aide sociale et relatif au régime des établissements recevant des mineurs, des personnes âgées, des infirmes, des indigents valides et des personnes accueillies en vue de leur réadaptation sociale :
Obligation pour toute personne désireuse d'ouvrir un établissement destiné à recevoir des mineurs à faire une déclaration à l'autorité administrative ; incapacités faisant obstacle à l'exercice d'une fonction de direction ; possibilité pour le préfet d'adresser des injonctions et de fermer l'établissement des personnes âgées, des adultes, infirmes, et des indigents valides [18 mai 1971] (p. 1942) ; mesures en cas d'infraction , procédure d'urgence (p. 1943) ; ses observations sur les interventions des différents orateurs dans la discussion générale ; problème du foyer de Nice (p. 1945) ;
Après l'Art. 95 du Code de la famille et de l'aide sociale : Coordination et contrôle des établissements privés ; décrets d'application de la réforme hospitalière (p. 1946) ; commission départementale d'équipement sanitaire et social (p. 1947) ; Art. 99 du Code de la famille et de l'aide sociale : Cas de récidive (p. 1947) ; Après l'Art. 209 du Code de la famille et de l'aide sociale : Ses observations sur l'amendement de M. Delong (p. 1949) ; Art. 213 du Code de la famille et de l'aide sociale : Ses observations sur l'amendement de M. Delong (p. 1950) ; Art. 2 : Problème des legs ; situation du petit personnel en ce qui concerne les legs (p. 1952) ; ses remerciements à la Commission (p. 1952) ;

— du projet de loi relatif à l'allocation de logement, du projet de loi relatif aux habitations à loyer modéré, modifiant le Code de l'urbanisme et de l'habitation, du projet de loi relatif à diverses opérations de construction et des conclusions du rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Icart et plusieurs de ses collègues, tendant à réglementer les retenties de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779-3° du Code civil :
Importance du projet de loi relatif à l'allocation de logement [10 juin 1971] (p. 2653) ; indication des bénéficiaires de cette allocation montant de la retraite ; problème de l'environnement des personnes âgées ; suppression de l'allocation de loyer (p. 2654).

Répond à la question d'actualité de M. Fouchier relative aux assurançes sociales des handicapés [18 juin 1971] (1. 3127).

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1972,
Santé publique et sécurité sociale :
Mise en œuvre d'une nouvelle conception de l'action sociale ; programme de périnatalité normes prescrites aux cliniques privées d'accouchement ; projet de décret sur les centres d'action médico-sociale précoce décrets d'application de la loi sur les certificats de santé ; modalités de l'équipement des services ; recyclage des généralistes et du personnel paramédical ; création de « centres de grossesse à haut risque » ; aide sociale à l'enfance [4 novembre 1971] (p. 5284) ; mise en place du « service unifié de l'enfance » ; réglementation des clubs et équipes de prévention ; équipement des crèches et des haltes-garderies ; nécessité de donner à la femme la liberté du choix de son mode de vie ; rôle de la « crèche familiale » ; ses observations sur les centres sociaux ; action en faveur des foyers de jeunes travailleurs ; action sociale en faveur des personnes âgées (p. 5285) ; maintien à domicile des personnes âgées ; problème des handicapés ; statut des centres médico-psychopédagogiques ; insertion socioprofessionnelle des handicapés adultes ; carte des équipements sociaux ; montant de l'allocation versée aux parents d'enfants handicapés non placés dans les établissements agréés (p. 5286) ; situation des infirmières ; rénovation pédagogique des écoles d'infirmières ; exercice des professions paramédicales ; formation des travailleurs sociaux ; rôle des travailleuses familiales (p. 5287) ; ses observations sur les enfants handicapés (p. 5321) ; crédits destinés aux aides ménagères (p. 5323) ; rôle des comités départementaux (p. 5324).

Répond à la question d'actualité de M. Saint-Paul relative aux handicapés physiques (tarification des articles (l'appareillage) [19 novembre 1971] (p. 5980).

Prend part à la discussion :

— du projet de loi modifiant le Code de la santé publique Livre V :
Abus en matière de publicité pharmaceutique ; rôle de la commission de la publicité pharmaceutique conséquence de la publicité mensongère problème des pénalités [15 décembre 1971] (p. 6782) ; réglementation de la vente de certains produits à usage vétérinaire ou agricole (p. 6782) ;
Avant l'Art. 1^er : Institution d'un visa préalable pour la publicité (p. 6783) ; son sous-amendement à l'amendement de M. Delong (p. 6783) ; Art. 1^er : Problème du délai (p. 6784) ; composition de la commission (p. 6784) ; Art. 2 : Situation des agents de diffusion de la publicité (p. 6785) ; ses observations sur l'amendement de M. Jacques Delong (p. 6785) ;
en deuxième lecture :
Ses observations sur ce texte [20 décembre 1971] (p. 7012) ;

— en deuxième lecture, du projet de loi modifiant les titres Il et V du Code de la famille et de l'aide sociale et relatif au régime des établissements recevant des mineurs, des personnes âgées, des infirmes, des indigents valides et des personnes accueillies en vue de leur réadaptation sociale :
Problème de la permanence de l'hébergement ; critère d'un lien entre prestataire et bénéficiaire de services [15 décembre 1971] (p. 6786) ;

— des conclusions (lu rapport de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de M. Tomasini tendant à réglementer l'édition et la diffusion des publications vendues au profit des handicapés :
Cause des abus [15 décembre 1971] (p. 6788, 6789) ; champ d'application de la loi ; garantie d'affectation des ressources (p. 6789) ; Art. 7 ; Problème de la levée de l'interdiction de rémunération proportionnelle pour les salariés et mandataires lors de la vente de produits bénéficiant du label ; attribution du label (p. 6790) ;

— en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux publications, imprimés et objets vendus dans un but philanthropique :
Modifications faites par le Sénat [27 juin 1972] (p. 2852) ;
Art. 6 : Ses observations sur les ventes de publications (p. 2853).

En qualité de Secrétaire d'État auprès du Ministre de la Santé publique, chargée de l'Action sociale et de la Réadaptation :

— de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1973,
Affaires sociales et Santé publique. -
III. Santé publique
Priorité à la prévention médicale et sociale périnatalité [3 novembre 1972] (p. 4622) prévention des abandons ; adoption ; délinquance juvénile ; services d'aide à l'enfance groupe de travail Dupont-Fauville ; jeunes travailleurs ; garde des enfants ; personnes âgées (p. 4623) ; handicapés ; proposition d'un véritable revenu minimum du handicapé ; équipement pour handicapés adultes (p. 4624) ; formation du personnel paramédical ; Conseil supérieur des professions paramédicales ; gratuité des études des travailleurs sociaux ; instituts régionaux de formation des travailleurs sociaux (p. 4625, 4626) ; adaptation en milieu rural de la politique du maintien à domicile des personnes âgées (p. 4650) ;

— projet de loi modifiant certaines dispositions du Code de la santé publique relatives à la profession d'aide-orthoptiste :
Remplacement dans le Code de la santé publique de la dénomination d'aide-orthoptiste par celle d'orthoptiste [29 novembre 1972] (p. 5736) ; harmonisation dans le cadre du Marché commun (p. 5737).

Répond à la question orale sans débat de M. Spénale relative aux allocations aux handicapés [8 décembre 1972] (p. 6040, 6041, 6042).

Répond à la question orale sans débat de M. Cermolace relative aux étudiants en médecine de Marseille [8 décembre 1972] (p. 6042).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
V^e législature

 TABLES DES DÉBATS
TABLES DE LÉGISLATURE
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
2 avril 1973 - 2 avril 1978
TOME II
D à G

DIENESCH (Mlle Marie-Madeleine)

Député des Côtes-du-Nord, 3^e circonscription (App. UDR).

Secrétaire d'État auprès du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale du 12 avril 1973 au 27 février 1974 et du 2 mars 1974 au 28 mai 1974.

L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1973] (p. 733).

S'apparente au groupe d'union des démocrates pour la République [2 avril 1973] (p. 745).

Est nommée secrétaire d'État auprès du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale (deuxième Gouvernement Messmer). Décret du 12 avril 1973 [J.O. du 13 avril 1973] (p. 4331).

Le président de l'Assemblée nationale prend acte de la cessation, le 12 mai 1973, de son mandat de député [15 mai 1973] (p. 1276).

Il est mis fin, sur présentation de la démission du Gouvernement, à ses fonctions de secrétaire d'État auprès du ministre de la santé Gouvernement Messmer). Décret du 27 février 1974 [J.O. du 28 février 1974] (p. 2316).

Est nommée secrétaire d'État auprès du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale (troisième Gouvernement Messmer). Décret du 1^er mars 1974 [J.O. du 2 mars 1974] (p. 2419).

Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, à ses fonctions de secrétaire d'État auprès du ministre de la santé publique et de sécurité sociale (troisième Gouvernement Messmer). Décret du 27 mai 1974 [J.O. du 28 mai 1974] (p. 5796).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [5 avril 1973] (p. 755).

QUESTIONS

Réponses en qualité de secrétaire d'État auprès du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale :

• à la question orale sans débat de :

— M. Martin (n° 2070) : Relative au financement des équipements socioculturels [15 juin 1973] (p. 2231, 2232) : participation des caisses d'allocations familiales.

• aux questions d'actualité de :

— M. Ralite relative à la construction d'une caserne à Aubervilliers [29 juin 1973] (p. 2710) : construction d'un CHU sur l'emplacement du fort d'Aubervilliers.

— M. Aubert relative à l'Union générale de la mutualité des Alpes-Maritimes [29 juin 1973] (p. 2711, 2712).

INTERVENTIONS

En qualité de secrétaire d'État auprès du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale :

1973

— Projet de loi de finances pour 1974.
Deuxième partie
Santé publique et sécurité sociale [16 novembre 1973] ; (p. 5920) :
ses observations sur les conceptions de l'action sociale ; promotion, réinsertion et promotion des hommes ; promotion périnatale et programme finalisé ; progression des crédits budgétaires ; vaccination contre la rubéole ; surveillance de la grossesse et de l'accouchement ; dépistage précoce des handicaps : décret relatif à un nouveau type d'établissements de dépistage et de soins ; obstétriciens et pédiatres ; centres sociaux ; aides aux apprentis et aux jeunes travailleurs ; enfance et adolescence en danger ; mères et futures mères célibataires ; travailleuses familiales ; éducation sexuelle familiale, sociale et régulation des naissances ; établissement d'éducation conjugale ; éducation sanitaire et sociale ; projet de décret relatif à la création d'un conseil national d'éducation sanitaire et sociale ; promotion et personnes âgées ; universités du troisième âge ; (p. 5922) : projet de lois cadre concernant les handicapés et les personnes âgées ; contrat de progrès annoncé par le Président de la République ; son analyse de la politique menée en faveur des handicapés ; progrès accomplis ; allocations aux handicapés : augmentation des taux et effort de simplification ; (p. 5923) : projet de loi sociale et médico-sociale ; crédits de l'enveloppe « action sociale » ; ses observations sur le taux d'exécution des objectifs du VI^e Plan et sur les propositions des régions ; souhaite une meilleure synchronisation des efforts dans le cadre de la régionalisation ; part consacrée aux investissements d'action sociale ; équipements traditionnels et équipements industrialisés ; subventions aux associations ; nationalisation des instituts départementaux d'Asnières et de Saint-Mandé ; crédits de contrôle des établissements ; insertion professionnelles et sociale des handicapés ; association des paralysés de France ; association pour le logement des grands infirmes ; rappelle les axes essentiels de la loi d'orientation ; gratuité de l'éducation et compensation des charges supportées par la famille ; garantie de ressources des handicapés adultes ; travailleurs et non travailleurs ; (p. 5924) : aides personnelles ; régime de prestations sociales harmonisé pour tous les handicapés ; dispositif amélioré pour la mise au travail et l'accueil des handicapés adultes ; coordination et harmonisation des actions en faveur des handicapés commissions départementales de l'éducation spéciale et commissions techniques d'orientation ; participation des handicapés et création d'un conseil consultatif ; politique à l'égard des personnes âgées ; respect et maintien de l'autonomie de la personne ; programme finalisé de maintien à domicile des personnes âgées ; aide ménagère ; centres de jour ; crédits d'hébergement ; comités départementaux d'information des personnes âgées travaux de la commission Prigent ; crédits des maisons de santé pour personnes âgées ; emprunt destiné à l'équipement hospitalier ; mesures en faveur des familles ; (p. 5925) : crèches ; formation des personnels des crèches familiales ; gratuité des études pour les infirmières et les travailleurs sociaux ; puéricultrices ; rémunérations et possibilité du travail ; responsabilités des infirmières ; conseil supérieur des professions paramédicales ; travailleurs sociaux ; bourses de formation ; fonds d'assurance formation ; instituts régionaux de formation des travailleurs sociaux ; caractère fondamental de l'action sociale.

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VI^e législature

TABLES DES DÉBATS
TABLES DE LÉGISLATURE
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
3 avril 1978 - 22 mai 1981
TOME I
A à D

DIENESCH (Marie-Madeleine)

Député des Côtes-du-Nord, 3^e circonscription (App. RPR).

Elue le 19 mars 1978.

L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1978] (p. 1099).

S'apparente au groupe du rassemblement pour la République [J.O. du 4 avril 1978] (p. 1510).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 6 avril 19781 (p. 1565), [J.O. du 3 avril 1979], (p. 756), [J.O. du 3 avril 1980] (p. 842), [J.O. du 3 avril 1981] (p. 939).

Membre de la commission d'enquête sur la situation de l'emploi et le chômage [J.O. du 17 mars 1979] (p. 621).

Rapporteur du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation, d'une part, de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale entre la République française et la République portugaise, signée le 29 juillet 1971, d'autre part, du protocole complémentaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise relatif à l'allocation supplémentaire de la loi française du 30 juin 1956 portant institution d'un fonds national de solidarité (n° 2015) [6 novembre 1980] (p. 3689). générale sur la sécurité sociale entre la République française et la République portugaise, signée le 29 juillet 1971, d'autre part, du protocole complémentaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise relatif à l'allocation supplémentaire de la loi française du 30 juin 1956 portant institution d'un fonds national de solidarité (n° 2108) [27 novembre 1980].

QUESTION

• question au Gouvernement

— Naufrage du Tanio [9 avril 1980] (p. 153) : nécessité de mettre l'accent sur les méthodes de réparation de la pollution due aux naufrages de pétroliers.

INTERVENTIONS

— Projet de loi d'orientation agricole (n° 1041).
Première lecture.
Discussion des articles [15 décembre 1979].
Article 13 précédemment réservé (p. 12029) : importance de la femme dans l'exploitation agricole ; son sous-amendement n° 718 à l'amendement n° 657 de M. Jean Foyer : impossibilité de poursuivre sur les biens propres d'un des époux le paiement des dettes contractées par l'autre pour les besoins de l'activité agricole ; retiré. Avant l'Article 22 (p. 12035) : soutient le sous-amendement n° 316 de M. Arnaud Lepercq à l'amendement n° 53 de la commission : mention de l'objectif d'agrandissement des petites et moyennes exploitations ; adopté (p. 12067) : son sous-amendement n° 739 à l'amendement n° 60 de la commission : prise en considération de la situation sociale des intéressés pour l'attribution des terres à un nouvel exploitant ; adopté ; (p. 12068) : son sous-amendement n° 740 à l'amendement n° 60 de la commission : recours à un médiateur ; retiré.

— Rappel au règlement [9 octobre 1980] (p. 2624) : participation des députés aux manifestations destinées à lutter contre le développement du racisme ; ordre du jour de l'Assemblée.

— Projet de loi de finances pour 1981 (n° 1933).
Première lecture.
Deuxième partie .
Agriculture.- BAPSA.
Discussion générale [6 novembre 1980] (p. 3671) :
crédits consacrés à la reconversion et à la formation professionnelle des adultes et à la formation permanente.
Affaires étrangères.
Discussion générale [12 novembre 1980] (p. 3787) :
politique étrangère mal comprise en France ; (p. 3788) écart entre le discours et la réalité ; problème du contrôle de l'aide humanitaire ; action culturelle à l'étranger ; malentendus accumulés autour de la construction politique de l'Europe ; volonté de l'Assemblée européenne d'étendre ses pouvoirs ; politique agricole commune.

— Projet de loi modifiant certaines dispositions du code électoral en vue de favoriser la participation des femmes aux élections municipales (n° 1142).
Première lecture.
Discussion générale [20 novembre 1980] (p. 4193) :
caractère contestable des quotas ; droit et capacité des femmes à participer à la vie politique ; aspect concurrentiel du projet pour les équipes municipales ; projet concernant les collectivités locales ; élargir les listes des candidats soumises aux électeurs ; augmenter le nombre des élus ; (p. 4194) : augmenter les moyens des mouvements féminins.
Discussion des articles [20 novembre 1980].
Article premier (p. 4199) : sa volonté de faire évoluer le mouvement féminin. Article 2 (p. 4200-4201) : son amendement n° 15 augmentation d'un quart du nombre des candidats figurant sur la liste ; retiré. Après l'Article 3 (p. 4203) : son amendement n° 16 modification de l'article 121-2 du code des communes tendant à faire apparaître des candidatures féminines en augmentant le nombre des élus ; retiré.