Michèle Barzach
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Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale
Ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille (Gouvernement de Jacques Chirac) du 25 mars 1986 au 11 mai 1988.
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Assemblée nationale
VIIIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
2 avril - 31 décembre 1986
Seconde session ordinaire de 1985-1986,...... Du 2 avril au 30 juin 1986
Troisième session extraordinaire de 1985-1986... Du 1er juillet au 12 août 1986
Première session ordinaire de 1986-1987............ Du 2 octobre au 20 décembre 1986
BARZACH (Michèle)
Ministre délégué auprès du ministre des affairés sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille.
NOMINATIONS
Est nommée délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé , et de la famille (deuxième gouvernement de M. Jacques Chirac). Décret du 25 mars 1986 [J.O. du 26 mars 1986] (p. 4996).
DÉPÔTS
Projet de loi relatif à la famille (n° 427) [29 octobre 1986].
Projet de loi relatif aux établissements, d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire (n° 504) [3 décembre 1986].
RÉPONSES AUX QUESTIONS
au Gouvernement de :
- M. Raymond Douyère : Politique hospitalière : crise de l'hôpital public orientations de la nouvelle politique hospitalière' [30 avril 1986] (p. 636) ;
- Mme Jacqueline Hoffman : augmentation de la prime de rentrée , scolaire et des allocations familiales : réévaluation au 1er janvier 1986 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales ; gain de pouvoir d'achat des familles [21 mai 1986] (p. 1003) ;
- M. Henri Bayard politique familiale du Gouvernement : équilibre financier du système de protection sociale redéfinition des rôles respectifs de la fiscalité et des prestations familiales [28 mai 1986] (p. 1330) ; aménagement du temps de travail ; réinsertion professionnelle des femmes ; assouplissement des modes de garde des enfants; politique du . logement ; (p. 1331) ;
- M. Jacques Barrot : libération des prix des médicaments : compétitivité de l'industrie pharmaceutique ; réunion d'un groupe de travail interministériel pour mettre au point de nouvelles mesures. ; concertation avec les professions intéressées avenir de la taxe sur la publicité produits anciens qui risquent d'être retirés du marché à cause dé leur faible prix progressivité de la libération des prix [4 juin 1986] (p.1678) ;
- Mme Ghislaine Toutain ; politique familiale objectif démographique des mesures annoncées ; équité de traitement entre couple marie et couple non marié ; effort en faveur des familles à revenu modeste [8 octobre . 1986] (p. .4462) ; conditions d'attribution de l'allocation parentale d'éducation (p. 4463) ;
- Mme Martine Frachon : politique familiale : suppression des prestations : politique familiale menée de 1981à 1986 ; suppressions prévues par le rapport de M. Chanfrault [15 octobre 1986] (p.4761) ; poursuite des simplifications annoncées dans le 9e Plan ; concentration des efforts en faveur des familles de trois enfants au moins: harmonisation des conditions d'ouverture du, droit aux prestations familiales et des conditions, d'admission des étrangers et de regroupement familial (p.4762) ; Mme Véronique Neiertz : politique familiale : mesures fiscales : mesures fiscales inscrites dans le budget de 1987 allant dans un sens familialiste ; extension de la décote aux couples mariés [15 octobre 1986]. (p.4762) ; doublement des frais de garde déductibles ; demi-part supplémentaire de quotient familial attribuée pour chaque enfant à charge à partir du quatrième (p.4763) ;
- Mme Georgina Dufoix : politique familiale: revalorisation des prestations familiales ; plan répondant au problème démographique actuel en encourageant la naissance d'un troisième enfant ; élargissement de l'allocation parentale d'éducation [15 octobre 1986] (p.4764)
- Mme Florence d'Harcourt : lutte contre le S.I.D.A. : rythme d'accroissement inquiétant ; propagation hors des «groupes à risques» ; préparation d'un plan de lutte globale comportant prévention, soins et recherche campagne , d'information dépistage obligatoire dans les centres de transfusion sanguine ; publicité pour les préservatifs ; inscription du S.I.D.A. sur la liste des maladies prises en charge à 100 .% par la sécurité sociale création au sein de l'I.N.S.E.R.M. d'une unité spécialisée nécessité de coopération internationale dans le domaine de la recherche [26 novembre 1986] (p. 6793) ;
- M. François Bachelot : mesures, de prévention contre le S.I.D.A. : conférence de presse tenue à ce sujet importance de l'information en direction du grand public et des jeunes ; prise en charge des dépistages nécessaires ; aide d'associations 'intervenant auprès des 'populations à risque ; mise en place d'une fondation pour la recherche ; libération dès 1986 d'un budget pour les soins aux malades [3 décembre 1986] (p.7046) contestation des chiffres annoncés par M. Bachelot ; intensification de la coopération entre les États-Unis et la France en matière de recherche et de politique de santé ; perte de temps que constituerait le recours à un référendum ; nécessité. de reconnaître que le S.I.D.A. est un mal évitable ; caractère inadmissible du rejet . des victimes du S.I.D.A. ou de discrimination à leur encontre (p. 7047) ;
- M. Gérard Bapt : réforme hospitalière : projet de D.M.O.S. prévoyant la prorogation au-delà du 31 décembre du secteur privé dans ses formes actuelles pour éviter toute solution de continuité. ; amendement introduit par le Sénat pour apporter plus de garanties que les régimes antérieurs et supprimer une inégalité entre médecins entrés à l'hôpital avant ou après 1982 [17 décembre 1986] (p. 7717) mesures en faveur des jeunes médecins amélioration apportée par l'amendement de la commission des affaires sociales du Sénat considérée comme légitime par le Gouvernement ; rôle de la C.M.P. ; examen de la loi hospitalière, lors de la session de printemps ; souci de conserver à l'hôpital public les meilleurs praticiens (p. 7718)
- M. Bernard Savy (n° 17) : libération des prix des produits pharmaceutiques : effort de recherche de l'industrie pharmaceutique ; réunion d'un groupe dé travail interministériel sur le prix du médicament et l'avenir de l'industrie pharmaceutique ; maintien de la taxe sur la publicité pharmaceutique ; recul de l'industrie française sur le marché mondial autorisation de mise sur le marché [30 mai 1986] (p.1508)
- M. Jean Royer (n° 39) : effectifs du centre hospitalier universitaire de Tours : absence de création de postes dans le secteur hospitalier ; redéploiement des effectifs ; transformation des hospices ; . établissements pour handicapés mentaux adultes [30 mai 1986] (p. 1510) ;
- Mme Jacqueline Hoffmann (n° 36) : avenir des prestations familiales : déséquilibre des comptes sociaux [30 mai 1986] (p. 1510) ; développement des actions en faveur des familles fiscalisation des allocations familiales diminution des prélèvements obligatoires ; rapports sur le mode de calcul de l'assiette de la cotisation des employeurs au régime général ; impossibilité de retenir la valeur ajoutée comme base (p. 1511) ;
- M. Michel Ghysel (n° 48) : établissements d'hospitalisation privés égalité de traitement entre tous les établissements . de soins publics ou privés exonération de la T.V.A. [6 juin 1986] (p. 1831) ; distinction entre les fournitures de soins non taxables et les fournitures hôtelières taxables (p. 1832)
- M. Michel Hannoun (n° 83) : industrie pharmaceutique : étude sur la mise en place d'un calendrier des mesures sur les prix ; suppression de la taxe sur la publicité médicale ; rédaction d'un projet sur le contrôle de l'information médicale [27 juin 1986] (p. 2574) ;
- M. Henri Bouvet (n° 93) : information sur les cotisations sociales : information des salariés sur le coût de la protection sociale ; expérience des « feuilles de paie vérité » [27 juin 1986] (p.2575)
- M. Joël Hart (n° 160) : médaille du travail : décret de 1984 assouplissant les critères d'attribution de la médaille du travail ; situation des personnes ayant exercé à la fois un emploi dans le secteur public et le secteur privé [12 décembre 1986] (p. 7601) ; distribution de nombreuses médailles du travail (p. 7602) ;
- M. Bernard Savy (n° 141) : hospitalisation privée : effort d' investissement réalisé par les établissements privés malgré la défiance dont ils ont fait l'objet ; écart de coût expliqué en partie par les contraintes propres aux établissements publics ; complémentarité dés deux secteurs ; décélération du prix de journée ; répartition des équipements en fonction des besoins réels de la population ; convention d'utilisation entre le public et le privé pour certains équipements lourds [5 décembre 1986] (p. 7130) ;
- M. Henri Beaujean (n° 161) : politique de la santé aux Antilles : effort consenti pour les subventions aux investissements ; mesures en faveur de la Guadeloupe ; secteur public et secteur privé [19 décembre 1986] (p. 7851) ; révision de . la carte sanitaire ; volonté du Gouvernement de mettre en oeuvre une parité sociale globale en faveur des départements d'outre-mer (p. 7852).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1987 (n° 363).
Première lecture,
deuxième partie :
Affaires sociales et emploi.-
Discussion générale :
regrette de ne pouvoir intervenir pour «relever . chaque contre-vérité affirmée dans cette enceinte » [6 novembre 1986] (p.5913) ; valeur et rôle de la carte sanitaire ; valeur du budget global ; nécessité de revoir les mécanismes de la . dotation globale ; nombre de postes proposés aux concours hospitaliers en 1985 ; déresponsabilisation des médecins (p. 5929) ; nécessité de maintenir ou d 'attirer à l'hôpital des médecins de qualité ; rétablissement de l'activité libérale ne devant pas pénaliser les médecins des villes ; équipement lourd des hôpitaux ; lutte contre l'alcoolisme ; lutte contre la toxicomanie ; situation de l'association « Le Patriarche » (p. 5930) crédits consacrés aux centres sociaux ; projet de loi sur les prestations familiales ; allocation de garde d'enfant à domicile répondant à l'attente de nombreuses familles ; politique familiale ne devant pas constituer une politique de redistribution des revenus ; élargissement de l'allocation parentale d'éducation ; caractère nataliste du plan famille (p. 59311 ; définition d'une morale en matière de famille ne devant pas appartenir à l'État suppression des prêts aux jeunes ménages (p. 5932).
Répond à la question de :
- M. Jean-François Jalkh prestations familiales servies dans les régimes obligatoires de sécurité sociale versées aux allocataires étrangers ; collectivités locales ayant la faculté, dans leur domaine de compétence, de prendre les mesures nécessaires pour répondre aux préoccupations locales (p. 5940) ;
- M. Joseph Gourtnelon : sort réservé par le budget au projet brestois de construction hospitalière (p. 5940) ;
- M. Guy Bêche : avenir des contrats d'agglomération pour l'insertion sociale des familles .immigrées (p. 5941) ;
- M. Pierre Chantelat : progression excessive du nombre des pharmacies d'officine application stricte de la loi en matière de répartition démo-géographique (p.5947) ; distribution des produits pharmaceutiques ; détermination des marges des pharmaciens (p. 5948) ;
- M. François Bachelot : progrès spectaculaires connus par l'imagerie médicale depuis quelques années ; nécessité que les centres de radiothérapie puissent bénéficier d'équipements d'imagerie tels que le scanner ; coût de ces équipements rendant souhaitable le partage de leur utilisation (p. 5949)
- M. Jean-Pierre Sueur : simplification et harmonisation du financement des centres sociaux (p.5950) ;
- M. Bernard Debré : doublement du montant des crédits alloués à la lutte contre la toxicomanie ; création d'une unité de recherche fondamentale toxicomanie à l'I.N.S.E.R.M. ; coexistence de plus en plus fréquente de la drogue et du S.I.D.A. (p. 5952) ; étudie la possibilité d'autoriser la vente des seringues sans ordonnance (p. 5953)
- M. Hector Rolland inopportunité de rouvrir dans le cadre du débat budgétaire le débat sur l'avortement (p.5953) ;
- M. Christian Baeckeroot : conditions du débat sur le plan famille (p. 5954) ;
- M. Hector Rolland affirme qu'elle n'a rien à ajouter a la précédente réponse qu'elle lui a faite (p. 5955) ;
- M. Michel Renard : situation de l'institut d'éducation motrice Saint-Raphaël (p. 5956).
Examen des crédits :
État B, titre IV :
Haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme rattaché directement au ministère chargé de la santé ; absence de diminution des crédits de la lutte contre l'alcoolisme (p.5963) ;
- Projet de loi relatif à la famille (n° 427).
Première lecture,
discussion générale :
baisse de la fécondité; création d'un « appel d'air » vers les peuples plus jeunes ; baisse de la capacité d'intégration de la France [18 novembre 1986] (p. 6466) ; diminution du nombre de familles nombreuses ; absence du refus de l'enfant en France contrairement à l'Allemagne et aux États-Unis ; allocation parentale d'éducation (A.P.E.) ; création d'une aide pour la garde à domicile des enfants ; travail des femmes ; égalité fiscale des couples mariés et non mariés ; limitation de l'avantage de la demi-part supplémentaire du quotient familial dont bénéficient les personnes isolées «p.6467) ; modalités de l'A.P.E. ; possibilité pour les étrangers en situation régulière de bénéficier des prestations ; retour des prestations sociales à leur finalité d'origine ; politique du logement ; mesures destinées à faire concorder l'intérêt de l'enfant et de la famille en matière d'éducation ; santé scolaire ; rôle de l'école dans la lutte contre les fléaux sociaux (p.6468) ; prise en compte des aspirations des couples modernes (p.6469) ; effort financier et fiscal en faveur des familles ; réforme de l'A.P.E. ; allocation de garde à domicile [18 novembre 1986] (p. 6487) ; garde des enfants ; système des assistantes maternelles ; logement des familles ; rapprochement des générations [19 novembre 1986] (p. 6528) ; nécessité d'intégrer le paramètre de la famille dans la politique scolaire suppression de la carte scolaire prise en compte de l'âge des enfants et des adolescents dans le calcul des bourses d'études suppression de la prime de déménagement ; assurance vieillesse et assurance maladie des mères de famille ; salaire maternel ; procréations médicalement assistées (p.6529) ; problèmes de l'enfance maltraitée ; effort financier en faveur des familles ; suppression de cinq prestations sous conditions de ressources conditions d'accès à l'A.P.E. (p. 6530) ; politique familiale n'étant pas une politique de redistribution des revenus travail des femmes ; absence de cumul entre l'A.P.E. et l'A.J.E. (p. 6531).
Discussion des articles :
article 1er ; motif de la suppression des A.J.E. multiples ; rapprochement des naissances constituant pour la structure familiale une épreuve pouvant décourager la constitution de grande famille ; suppression de la multiplicité des A.J.E. ne portant que sur l'A.J.E. longue [19 novembre 1986] (p. 6550) ; article 2 : ses observations (p. 6551) ; projet gouvernemental prévoyant le cumul des allocations pour jeune enfant sans condition de ressources ; adoption de l'amendement n° 2 de la commission risquant de conduire à une discrimination à l'égard des familles connaissant des naissances très rapprochées (p. 6552) ; article 3 : suppression de toute référence à une activité antérieure risquant d'entraîner un surcoût de 10 à 15 milliards ; A.P.E. . actuelle introduisant une véritable inégalité entre les femmes ; chômeurs ayant bénéficié de prestations d'assurance en quasi-totalité bénéficiaires de l'A.P.E. nouvelle formule ; suppression en 1977 de l'allocation de salaire unique (p. 6554) ; montant de l'A.P.E. (p.6555) ; article L. 632-1 du code de la sécurité sociale : personnes bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation pouvant suivre une formation professionnelle non rémunérée sans perdre le bénéfice de la prestation (p. 6556) ; personnes bénéficiaires d'allocation parentale d'éducation pouvant à tout moment suivre une formation professionnelle non rémunérée sans perdre le bénéfice de la prestation ; son amendement n° 112 (allocation parentale versée à mi-taux à la personne bénéficiaire d'une allocation parentale d'éducation et justifiant de l'exercice d'une activité professionnelle à temps partiel) (p.6556) ; Gouvernement ne souhaitant pas s'opposer à la prise en compte d'une volonté de réinsertion professionnelle ; adopté ; article L. 632-4 du code de la sécurité sociale : son amendement n° 113 (allocation parentale d'éducation à mi-taux cumulable avec les indemnisations prévues au présent article et correspondant aux activités à taux réduit que le bénéficiaire exerce) ; exception aux principes posés au projet de loi d'un non cumul de l'allocation parentale d'éducation avec de véritables revenus de remplacement ; adopté (p. 6557) ; article L. 533-1 du code de la sécurité sociale : son amendement n° 114 (possibilité de cumuler une allocation parentale d'éducation à mi-taux avec une allocation de garde d'enfant à domicile à taux réduit) ; adopté ; (p. 6559) ; article 7 : cohérence entre la législation des prestations familiales et celle concernant le regroupement familial ; définition des titres et pièces justificatives exigibles pour attester de la régularité de l'entrée et du séjour (p.6561) ; article 8 : recentrage des aides en faveur des familles jeunes et nombreuses ; nécessaire simplification du système de prestations familiales (p. 6562) ; loi du 4 janvier 1985 ayant supprimé cette prestation (p. 6563) ; son amendement n° 115 (cas de maintien de la prime de déménagement) ; nécessité de faciliter le déménagement d'une famille à l'occasion de la naissance de rang 3 ; adopté (p.6564) ; modulation de la suppression de la prime de déménagement (p. 6576) ; primes de déménagement n'ayant pas, par nature, leur place dans le dispositif des prestations familiales (p.6576) ; report au 31 mai 1987 de la date de suppression de la prime de déménagement ; recentrage de cet avantage au profit des familles nombreuses ; son amendement n° 116 (abrogation de l'article L. 831-6 du code de la sécurité sociale) ; maintien de la prime de déménagement à l'occasion de la naissance d'un enfant de rang trois ou plus ne pouvant s:appliquer à l'allocation de logement social : adopté (p.6577) ; modestie de la contribution demandée aux entreprises pour le financement du plan famille ; dégrèvements d'impôt dont ont bénéficié les entreprises dans la loi de finances (p.6579) ; article 9 : ses observations (p.6581) ; article 10 : son sous-amendement n° 117 à l'amendement n° 19 de la commission (insérant dans le dernier alinéa de cet amendement, après les mots « en vigueur », le mot « antérieurement ») : adopté ; son sous-amendement n° 118 à l'amendement n° 21 de la commission (insérant dans le dernier alinéa de cet amendement après le mot « applicables » le mot « antérieurement ») : adopté (p. 6582) ; article 11 : inopportunité d'étendre aux départements d'outre-mer le nouveau dispositif de sanctions médicales proposé en métropole (p. 6583) ; article 14 : son amendement n° 119 (date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives aux primes de déménagement) : adopté (p.6586) ; après l'article 14 : collectivités locales ayant la faculté de prendre les mesures qu'elles estiment nécessaires pour répondre aux préoccupations locales en matière familiale (p. 6586) ; s'engage à ouvrir le débat sur le remboursement de l'I.V.G., lors de l'examen du prochain projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (p. 6587). Ses observations après les explications de vote : remercie l'ensemble des députés lui ayant permis de franchir la première étape de la nouvelle politique familiale (p. 6589).
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (n° 483).
Première lecture,
discussion générale :
nécessité de définir un programme d'action globale pour faire face au S.I.D.A. rôle pouvant être joué par les moustiques dans l'épidémie du S.I.D.A. en Afrique ; déclaration obligatoire du S.I.D.A. depuis juin 1986 ; caractère insatisfaisant de la proposition tendant à tester les étrangers entrant en France ; situation des enfants atteints du S.I.D.A. ; opportunité de la réintroduction du secteur privé à l'hôpital ; niveau des traitements des médecins hospitaliers [5 décembre 1986] (p.7182) ; transformation de la dotation globale en un véritable budget global ; politique d'évaluation des thérapeutiques ; couverture sociale des médecins du secteur II (p. 7183).
Discussion des articles :
avant l'article 1er : rappelle les raisons ayant conduit à l'adoption de la loi de 1975; pénalisation financière ne décourageant pas l'interruption volontaire de grossesse [6 décembre 1986] (p. 7197) inopportunité de banaliser l'avortement ; remboursement de l'interruption volontaire de grossesse constituant la solution « la moins mauvaise » ; loi de 1982 ayant prévu une participation financière symbolique des femmes concernées; diminution du nombre d'interruptions volontaires de grossesse depuis 1982 ; nécessité de développer l'information sur la contraception ; sa préoccupation devant le nombre d'interruptions volontaires de grossesse subies par des mères de famille ayant déjà deux enfants ou plus (p. 7198) ; échec face à la vie que représente l'avortement (p. 7199) ; après l'article 7 : difficultés de l'industrie pharmaceutique ; nécessité d'un projet global (p.7226) ; nécessité que les médecins relevant du secteur II puissent, pour leur protection en matière d'assurance maladie et maternité, opter entre le régime général et le régime des professions non salariées non agricoles ; attachement du Gouvernement à la convention médicale (p. 7231) ; possibilité pour les pharmaciens d'officine de consentir une remise déterminée en tenant compte du chiffre d'affaires des ventes de médicaments remboursables remise versée aux U.R.S.S.A.F. par les pharmaciens devant être remboursée à ceux-ci ; élection du comité national de la recherche scientifique (p. 7232) ; article 8 : relance de la politique anti-vectorielle ; possibilité pour l'État de passer une convention avec un département pour la mise en oeuvre de la lutte anti-vectorielle ne relevant pas du domaine législatif (p. 7234) ; article 9 : libération de la publicité en faveur des préservatifs uniquement du point de vue de la prévention des maladies sexuellement transmissibles ; opportunité que les préservatifs masculins puissent être vendus dans les distributeurs automatiques ; importance que le Gouvernement attache à l'information sur le S.I.D.A. (p. 7236) ; opportunité de permettre la publicité de marque sur les préservatifs ; nécessité de rattacher la publicité sur les préservatifs au régime de la publicité sur les médicaments définis par l'article L. 551 du code de la santé publique inopportunité d'aborder le problème de la. publicité des moyens anticonceptionnels (p. 7255) Gouvernement n'ayant pas l'intention de laisser la publicité sur les préservatifs libre de tout contrôle (p. 7256) ; nécessité d'une information relative à la contraception n'impliquant pas le recours à la publicité (p.7257) ; après l'article 9 : inopportunité de rendre obligatoire pour les sociétés de télévision une contribution minimale à des actions d'information médicale (p. 7257) ; absence de textes réservant la vente des préservatifs aux seules pharmacies possibilité d'une commercialisation par distributeur automatique ; publicité ne devant porter que sur le rôle de prévention des maladies sexuellement transmissibles (p. 7258) ; inopportunité de modifier le code généraL. des impôts dans le cadre d'un projet portant diverses mesures d'ordre social ; nécessité de mettre à disposition des dispensaires antivénériens au profit de la politique menée contre le S.I.D.A. (p. 7259) ; prise en charge de l'ensemble des tests de dépistage ; inopportunité d'un dépistage systématique sur l'ensemble de la population inopportunité de supprimer les sanctions applicables à l'encontre des personnes refusant de se faire soigner lorsqu'elles se savent atteintes d'une maladie vénérienne (p. 7260) ; article 10 : contrôle des marchés de l'assistance publique de Paris ; contrôle subsistant après l'adoption de l'article 10 (p. 7261) ; article 11 : raisons de la réintroduction du secteur privé à l'hôpital (p. 7263) ; après l'article 11 : statut des pharmaciens hospitaliers ne pouvant être abordé au détour d'amendements à un projet de D.M.O.S. ; son amendement n° 122 (référence à deux conseillers d'État suppléants dans l'article L. 407 du code de la santé publique) (p. 7264) : adopté ; après l'article 12 : compétence de la section régionale du conseil de l'ordre des médecins et de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins ; nombre de dossiers dont la section des assurances sociales est saisie ; nécessité que cette section puisse accroître le nombre des audiences au cours desquelles elle pourra se prononcer sur les dossiers qui lui sont soumis ; possibilité pour le conseil national de l'ordre des médecins de prendre des sanctions disciplinaires contre les médecins n'acquittant pas leurs cotisations à l'ordre (p, 7265) ; son amendement n° 125 (situation des anatomo-cyto-pathologistes) : adopté (p. 7266).
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Assemblée nationale
VIIIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1er janvier 1987 - 25 février 1988
Seconde session ordinaire de 1986-1987............... Du 2 avril au 30 juin 1987
Première session extraordinaire de 1986-1987....... Du 1er au 9 juillet 1987
Première session ordinaire de 1987-1988.............. Du 2 octobre au 20 décembre 1987
Première session extraordinaire de 1987-1988....... Du 21 au 23 décembre 1987
Deuxième session extraordinaire de 1987-1988...... Du 2 au 25 février 1988
BARZACH (Michèle)
Ministre délégué auprès du ministre des affairés sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille.
RÉPONSES AUX QUESTIONS
au Gouvernement
- M. René Drouin : conséquences de la suppression de l 'autorisation administrative de licenciement : incertitude des données statistiques [8 avril 1987] (p. 83-84) ;
- M. Christian Cabal : rôle de l'éducation nationale dans l'information des jeunes sur les maladies sexuellement transmissibles :moyens d'information mis en oeuvre pour lutter contre la propagation du S.I.D.A. et des maladies sexuellement transmissibles [29 avril 1987] (p. 734, 735) ;
- M. François Bachelot : S.I.D.A. : dénonce la campagne alarmiste du Front national [13 mai 1987] (p. 1070, 1071) ;
- M. Gérard Freulet : protection sociale : anticonstitutionnalité de la création d'une caisse autonome des étrangers [3 juin 1987] (p. 1863, 1864) ;
- M. Michel Berson : projet de loi sur l'apprentissage : projet visant essentiellement à élever le niveau général des apprentis [3 juin 1987] (p. 1865) ;
- M. Michel Coffineau : financement de la sécurité sociale : mesures arrêtées le 29 mai 1987 [3 juin 1987] (p. 1866, 1867) ;
- M. Georges Sarre : exclus du système de protection sociale : bon fonctionnement de l'aide médicale gratuite ; problème des personnes rencontrant des difficultés dans les démarches administratives [3 juin 1987] (p. 1867, 1868) ;
- M. Jean-François Michel : financement du plan emploi-jeunes ; projet de loi sur l'apprentissage et projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [3 juin 1987] (p. 1872)
- Mme Véronique Neiertz revalorisation des prestations familiales : maintien du pouvoir d'achat des prestations sociales [17 juin 1987] (p. 2513) ; ajustement de la base de calcul des prestations familiales en fin d'année (p. 2514) ;
- M. Philippe Auberger : lutte contre le tabagisme et récente déclaration du président directeur général de la S.E.I.T.A. et lancement d'une campagne nationale ; réajustement tarifaire dans le cadre du marché unique européen [7 octobre 1987] (p. 3993) ;
- M. Michel Ghysel : allocation parentale d'éducation : objectif démographique de la politique familiale problème du troisième enfant ; statut social de la mère de famille [28 octobre 1987] (p. 4986) ;
- M. Bruno Bourg-Broc enfants gravement handicapés à la naissance rejet de la proposition de cette association ; problème de conscience médicale ; valeur qu'accordent les parents au don de la vie ; reconnaissance de la différence par notre société actuelle [12 novembre 1987] (p. 5752)
- M. Michel de Rostolan : remboursement de l'interruption volontaire de grossesse : maintien des dispositions de la loi de 1982, seule capable,de garantir l'anonymat ; politique en faveur de la famille [18 novembre 1987] (p. 6013) ;
- M. François Bachelot : S.I.D.A. : application par la France des décisions prises sur recommandation de l'Organisation mondiale de la santé ; situation de la Guyane [2 décembre 1987] (p. 6692) ;
- M. Yvon Briant : fonctionnement du secteur privé à l'hôpital public : [2 décembre' 1987] (p. 6699) concertations sur les textes d'application ; possibilité d'accès des jeunes à l'activité libérale ; différenciation entre « hôpitaux généraux » et « hôpitaux universitaires » pour les redevances (p : 6700) ;
- Mme Yvette Roudy : comité français d'éducation pour la santé. : utilisation du comité français de l'éducation pour la santé pour des campagnes d'information mauvais fonctionnement de cette association ; contrôle . demandé à l'inspection générale des affaires sociales entraînant le retrait de l'agrément du délégué général ; gestion défectueuse et frauduleuse [9 décembre 1987] (p. 7011) ;
- M. Pierre Joxe comité français d'éducation pour la santé : retrait de son agrément au docteur Serrou pour cause d'insuffisance de gestion et non d'escroquerie [16 décembre 1987] (p. 7541, 7542) ; affaires en cours ; nécessité de laisser, la justice suivre son cours (p. 7542) ;
orales sans débat
- M. Loïc Bouvard (n° 199) : mesures en faveur des mères de famille n'ayant jamais eu d'activité professionnelle ; choix retenu par le plan famille » en fonction du respect d'équilibres financiers ; formation d'un groupe de travail sur -le statut social dé la mère de famille [24 avril 1987] (p. 652, 653) ;
- M. Jacques Barrot (n° 200) droits des préretraités large concertation avec les associations de préretraités et de retraités ; gain en pouvoir d'achat pour 1986 et 1987 des prestations qui leur sont servies [24 avril 1987] (p. 654)
- M. Louis Moulinet (n° 197) : locaux de l 'association pour la formation professionnelle des adultes à Paris importance de la formation professionnelle à Paris et en Île-de-France ; effort en faveur de son développement [24 avril 1987] (p. 655) ;
- M. Jacques Oudot (n° 190) fermeture de classes en Seine-Saint-Denis réexamen des mesures envisagées si les effectifs réels dépassaient le seuil de 26 élèves par classe [24 avril 1987] (p. 656) ;
- M. Jean-Pierre Abelin (n° 233) : programme autoroutier concernant la Vienne : construction de liaisons directes entre grandes métropoles de province ; poursuite de la modernisation de la route Centre-Europe-Atlantique [5 juin 1987] (p. 2022) ;
- M. Jean-Pierre Pénicaut (n° 235) tracé de l'autoroute A 64 dans le département des Pyrénées-Atlantique [5 juin 1987] (p. 2024, 2025)
- M. Michel Ghysel.(n° 230) : projet d'alternative à l'hospitalisation dans l'agglomération roubaisienne : nécessaire coordination entre l'ensemble des intervenants concourant à cette expérience ; totale approbation du Gouvernement [5 juin 1987] (p. 2025, 2026) ;
- M. Bruno Bourg-Broc (n° 231) : situation de l'industrie textile à Châlons-sur-Marne : étude des aménagements souhaitables par les partenaires sociaux [5 juin 1987] (p. 2027, 2028) ;
- M. Lucien Richard (n 216) : forclusions opposables aux anciens combattants de la Résistance : distinction entre l'attribution de la carte de . combattant volontaire de la Résistance et celle du titre de déporté ou d'interné résistant prochain examen au Parlement d'un projet de loi à ce sujet [5 juin 1987] (p. 2028, 2029).;
- M, Loïc Bouvard (n° 247) : difficultés rencontrées par les familles : recherche d'un équilibre entre l'accroissement des aides sociales et un système d'assistance généralisées démotivant [12 juin 1987] (p. 2314, 2315) ;
- M. Gérard Grignon (n° 248) : congés des personnels hospitaliers originaires de Saint-Pierre-et-Miquelon : dépôt par le Gouvernement d'un amendement au projet de loi portant réforme du régime d'assurance vieillesse. à Saint-Pierre-et-Miquelon afin d'attribuer les congés bonifiés aux personnels hospitaliers originaires de Saint-Pierre-et-Miquelon [12 juin 1987] (p. 2315, 2316) ;
- M. Michel Sainte-Marie (n° 243) : centres sociaux et centres socioculturels : souci de clarification budgétaire [12 juin 1987] (p. 2316) ;
- M. Jean-Pierre Delalande (n° 262) : logement des personnes les plus défavorisées : mise en place d'un plan spécifique avec création de fonds d'impayés et de fonds d'aide et de garantie ; utilisation des crédits d'aide à la pierre effort de réinsertion [26 juin 1987] (p. 3232) ;
- M. André Fanton (n° 263) : situation des préretraités : leur gain de pouvoir d'achat en 1986 et 1987 ; mesures en leur faveur prévues par la loi portant diverses mesures d'ordre social et la loi visant à lutter contre le chômage de longue durée ; consultation des associations de retraités et de préretraités dans le Cadre des états généraux de la sécurité sociale [26 juin 1987] (p. 3233, 3234)
- Mme Denise Cacheux (n° 289) : imposition des indemnités de congés payés des cadres chômeurs : année de leur imputation [26 juin 1987] (p. 3234) ;
- M. Alain Jacquot (n° 273) : cures thermales. : expansion du thermalisme (p. 4092) ; rôle du Haut comité du thermalisme et du climatisme ; indépendance des médecins conseils des caisses de sécurité sociale quant à la prise en charge des cures [9 octobre 1987] (p. 4093) ;
- M. Pierre Joxe (n° 327) : comité français d'éducation pour la santé : rôle et gestion du CFES, rapport de l'inspection générale des affaires sociales ne permettant pas de conclure à l'escroquerie ; examen des comptes prévisionnels de 1987 ; crédits couvrant la campagne d'information sur le S.I.D.A. et la campagne de lutte contre le tabagisme [11 décembre 1987] (p. 7163, 7164)
- M. Jean-Pierre Michel (n° 330) : lutte contre la toxicomanie à Héricourt : ajournement du dossier en 1986 et 1987 compte tenu des disponibilités financières et des priorités retenues ; son réexamen pour 1988 en liaison avec la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [11 décembre 1987] (p. 7166).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire (n° 504).
Première lecture, avant la discussion des articles [28 et 29 avril 1987]
Ses observations sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Pierre Joxe (p. 707, 708).
Autorité administrative (répartition des pouvoirs avec le personnel médical) (p. 700, 767).
Budget global et financement des hôpitaux (p. 689, 763, 764).
Carte sanitaire (et notamment participation du secteur privé à la -) (p. 700, 765).
Chef de service (statut et rôle du - ) (p. 766, 767).
Commission médicale d'établissement (C.M.E.) (p. 700).
Département médical (p. 699, 763).
Egalité devant l'accès aux soins (p. 708)
Evaluation médicale (p. 699, 762),
Hospitalisation à domicile (p. 764).
Médecins hospitaliers (nombre, formation et statut des -) (p. 762, 766).,
Personnel non médical de l'hôpital (p. 763, 765).
Planification hospitalière (p. 763 ; 765, 766).
Pôles d'activités (p. 701).
Politique hospitalière menée depuis 1986 (généralités) (p.698, 699, 701, 762).
Rapports entre le département, le service et le pôle d'activités (p. 699, 700).
Secteur privé hospitalier (complémentarité du avec le secteur public) (p. 712).
Secteur privé hospitalier (réglementation et situation du -) (p. 764, 765).
Discussion des articles [29 et 30 avril 1987]
Avant l'article 1er : ses observations sur l'amendement n° 48 de M. Jacques Roux soutenu par Mme Muguette Jacquaint (mission sociale du service public hospitalier) (p. 769).
Titre Ier : organisation des établissements d'hospitalisation publics.
Article 1er (rétablissement des services) : décret des congés bonifiés ayant été examiné par le Conseil supérieur de la fonction publique son amendement n° 169 (rôle et mission des pharmaciens hospitaliers) : adopté (p. 772) ; contre l'amendement n° 93 de M. Claude Bartolone ; contre l'amendement n° 51 de M. François Bachelot (p. 773) ; son amendement n° 170 (possibilité pour un pharmacien de devenir chef de service) : adopté ; ses observations sur l'amendement n° 8 de la commission (rôle du chef de service) (p. 776). .
Article 2 (nomination des chefs de service, constitution des pôles d'activités et des départements), rôle du département ; rôle des pôles d'activités (p. 778) ; article 20-2 de la loi du 31 décembre 1970 (statut du chef de service) : ses observations sur l'amendement n° 9 de la commission (procédure de nomination , des chefs de service en psychiatrie) (p. 779) ; centre l'amendement n 107 de M. Claude Bartolone soutenu par M. Gilbert Mitterrand (substitution de la notion de responsable de service à celle de chef de service) (p. 780) ; contre l'amendement n° 112 de M. Claude Bartolone (assistance du chef de service) (p. 782) ; son amendement n° 171 (fonctions de chef de service des professeurs universitaires prenant fin à l'issue de l'année universitaire au cours de laquelle l'intéressé atteint 65 ans) : adopté «p.783) ; article 20-3 de là loi du 31 décembre 1970 (constitution des pôles d'activités) ; contre les amendements identiques n° 58 de M. François Bachelot. soutenu par M. Albert Peyron et n° 119 de M. Claude Bartolone (de suppression) (p. 783) ; ses observations sur le sous-amendement n° 197 de M. Claude Bartolone soutenu par M. Edmond Hervé (substitution de la notion d'unité fonctionnelle à celle de pôle d'activité) (p. 785) ; ses observations sur le sous-amendement n° 200 à l'amendement n°' 12 de la commission de M. Claude Bartolone soutenu par M. Guy Bêche frôle du comité technique paritaire) (p.786) ; ses amendements n° 172 et n° 173 : devenus sans objet (p. 788) ; article 20-4 de la loi du 31 décembre 1970 (constitution des départements) : contre l'amendement n° 46 de M. Jacques Roux soutenu par M. Georges Nage (services pouvant être regroupés en départements à l'initiative des personnels médicaux et paramédicaux) (p. 789) ; contre l'amendement n° 134 de M. Claude Bartolone soutenu par M. Edmond Hervé (procédure de constitution des départements) (p. 789) son amendement n° 175 (assimilation du statut des pharmaciens à celui des praticiens hospitaliers) : adopté (p.790) ; son amendement n° 176 (même objet) : adopté (p. 791) ;
Après l'article 2 : contre l'amendement n° 187 de M. Guy Herlory (présidence du conseil d'administration des établissements hospitaliers étant assurée par le président du conseil général) (p. 797).
Article 3 (coordination nécessitée par le rétablissement des services opérés par l'article 1er du projet de loi et la création des pôles d'activités et des nouveaux départements) : son amendement n° 177 (assimilation du statut des pharmaciens hospitaliers à celui des autres praticiens hospitaliers) : adopté son amendement n° 178 (même objet) : adopté (p. 797).
Article 4 (compétences des commissions médicales d'établissement) : ses observations (p. 798) ; contre les amendements n° 36 de Mme Muguette Jacquaint, n° 148 de M. Claude Bartolone soutenu par M. Jean-Pierre Sueur (de suppression) son amendement n 179 (assimilation du statut des pharmaciens hospitaliers à celui des autres praticiens hospitaliers) (p. 799) ; adopté ; son amendement n° 180 (même objet) : adopté ; ses observations sur l'amendement n° 16 de la commission( notion de choix médicaux) (p. 800) ; ses observations sur l'amendement n° 38 de M. Michel Ghysel (convention passée entre l'établissement d'hospitalisation public et les représentants locaux des professions médicales libérales) (p. 801).
Article 5 (coordination nécessitée par les nouvelles dispositions relatives aux commissions médicales) : ses observations sur l'amendement n° 157 de M. Claude Bartolone (de suppression) ; statut du personnel hospitalier (p. 802).
Article 6 (abrogation de l'article 13 de la loi du 3 janvier 1984 relative à la mise en place des départements) : contre l'amendement n°, 158 de M. Claude Bartolone (de suppression) (p. 802).
Article 7 (mesures transitoires fixant les conditions dans lesquelles les anciens chefs de service seront nommés pour un mandat de cinq ans) : son amendement n° 185 (nomination comme chef de service des chefs de service nommés avant le 31 décembre 1984 et ayant fait l'objet d'une mutation depuis cette date) : adopté (p. 804) ; son amendement n° 181 (alignement du statut des pharmaciens hospitaliers sur celui des autres praticiens hospitaliers) : adopté (p. 805).
Après l'article 7 : son amendement n° 182 (alignement du statut des pharmaciens hospitaliers sur celui des autres praticiens hospitaliers) : adopté (p. 805) ; ses observations sur l'amendement n° 161 de M. Claude Bartolone soutenu par M. Guy Bêche (suppression du secteur privé à l'hôpital public) (p. .806).
Titre Ill : dispositions relatives aux établissements d'hospitalisation privés.
Article 10 (regroupement des établissements privés) : ses observations (p. 810) ; contre l'amendement n 42 de M. Bernard-Claude Savy (regroupement devant être autorisé à la seule condition qu'il n'accroisse pas la capacité des établissements privés) (p. 812) ; contre l'amendement n° 39 de M. Alain Lamassoure (plafonnement de la réduction des capacités du secteur privé) (p. 814).
Après l'article 11 : contre l'amendement n° 165 de M. Claude Bartolone soutenu par M. Guy Bêche (conditions d'application du budget global au secteur privé hospitalier) (p. 817).
Titre IV : équipement sanitaire.
Article 12 (suppression des groupements interhospitaliers de région ; harmonisation des conditions d'examen des projets d'équipement des secteurs publics et privés) ; ses observations (p. 819).
Après l'article 12 : contre l'amendement n° 50 de M. Jacques Roux soutenu par M. Gérard Bordu (rôle de la région dans l'établissement des plans d'équipement) (p. 820).
Explications de vote (p. 822) : Politique hospitalière du Gouvernement (p. 824).
Commission mixte paritaire,
avant la discussion des articles [10 juin 1987] : Commission médicale d'établissement (p. 2186).
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (n° 738).
Première lecture,
discussion des articles [9 juin 1987] [10 juin 1987] [11 juin 1987] [12 juin 1987] :
Titre II : dispositions relatives à la santé.
Avant l'article 16 : contre l'amendement n° 254 de M. François Bachelot (suppression de l'obligation faite aux personnes atteintes d'une maladie vénérienne de se soigner).
Article 16 (dépistage anonyme et gratuit du S.I.D.A.) contre l'amendement n° 279 de M. François Bachelot (de suppression) (p. 2098) ; contre l'amendement n° 255 de M. François Bachelot (dépistage du S.I.D.A. n'ayant pas lieu dans des centres spécialisés) (p. 2099).
Après l'article 16 : pour l'amendement n° 41 de la commission (attribution des divers établissements de transfusion sanguine comprenant la mise en oeuvre de l'ensemble des techniques , nécessaires à la réalisation de l'autotransfusion) contre l'amendement n° 259 de M. François Bachelot (prophylaxie du S.I.D.A.) (p. 2100 ; contre l'amendement n° 256 de M. François Bachelot (régime fiscal des organismes de recherche et de prévention contre le S.I.D.A.) (p. 2101) ; contre l'amendement n° 263 de M. François Bachelot (prolongation pour les trafiquants de drogue du délai maximum de retenue non imputable sur la garde à vue).
Après l'article 17 : ses observations sur l'amendement n° 42 de M. Jacques Bichet (personnes au profit desquelles est établie la reconnaissance mutuelle).
Après l'article 18 : contre l'amendement n° 18 de M. Bernard-Claude Savy (procédure de référé dans le cas d 'exercice illégal de la médecine) (p. 2103) ; ses sous-amendements n° 334 et 335 (caractère alternatif des peines) : adoptés (p. 2104).
Article 21 (extension de la possibilité pour les étrangers d'exercer la profession de pharmacien en France) : contre l'amendement n° 268 de M. François Bachelot (pharmaciens étrangers, hors C.E.E. ne pouvant exercer en France tant que les besoins sanitaires de leur pays ne seront pas satisfait) (p. 2105).
Article 24 (transfert d'officines pharmaceutiques) : contre l'amendement n° 133 de Mme Martine Frachon (identité des conditions d'ouverture d'une nouvelle officine sur l'ensemble du territoire français) (p. 2.107).
Après l'article 27 : son amendement n° 295 (personnel des termes nationaux d ' Aix-les-Bains étant soumis aux dispositions du Titre II du statut de la fonction publique de l'État) (p. 2110) ; adopté ; son amendement n° 296 (possibilité de recruter des ` personnes handicapées en qualité d'agents contractuels dans les catégories C et D) : adopté ; son amendement n° 297 (établissements pouvant récupérer sur le tiers responsable d'accident les charges sociales continuant d'être dues pendant les périodes d'indisponibilité des fonctionnaires victimes d'accident) (p. 2111) ; adopté ; son amendement n° 298 (service accompli en position de détachement pouvant être imputé sur la durée de quinze ans nécessaire pour qu'un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière bénéficie de la position hors cadre) : adopté (p. 2112) ; son amendement n° 299 (service accompli en position de détachement auprès d'un organisme international pouvant être imputé sur la durée de cinq ans nécessaire pour que le fonctionnaire bénéficie de la position hors cadre) : adopté ; son amendement n° 300 (extension aux agents hospitaliers de la durée de congé parental jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant) adopté ; son amendement n° 301 (cas où l'autorité, investie du pouvoir disciplinaire, prononce une sanction plus sévère que celle proposée par le conseil de discipline) (p. 2113) ; adopté ; son amendement n° 302 (retrait des personnels des termes nationaux d'Aix-les-Bains du champ d'application du Titre IV du statut de la fonction publique) (p. 2114) ; adopté au scrutin public ; son amendement n° 303 (intégration au statut hospitalier des agents hospitaliers des établissements publics ou. à caractère public pour adultes handicapés ou inadaptés et des centres d'hébergement et de réadaptation sociale) adopté (p. 2115).
Titre III : dispositions relatives aux études médicales.
Article 28 (précédemment réservé) (régime du troisième cycle des études médicales) : contre les amendements identiques n° 102 de Mme Muguette Jacquaint et n° 137 de M. Claude Bartolone (de suppression) (p. 2199) ; ses observations sur les amendements n° 51 de la commission et n° 95 de M. Maurice Toga (conditions de présentation au concours de l'internat) (p. 2218) ; contre l'amendement n° 235 de M, Claude Bartolone (cas où un étudiant peut se représenter à son examen) (p. 2219).
Titre VI : dispositions diverses.
Avant l'article 46 : son amendement n° 336 (accès des lieux ouverts au public étant autorisé aux chiens-guides , d'aveugles) (p. 2287) ; adopté (p. 2288).
Article 46 (astreintes en matière administrative) : pour les amendements identiques n° 68 de la commission des affaires culturelles et n° 93 de la commission des lois (élargissement du champ de compétence de la cour de discipline budgétaire aux agents d'organismes de droit privé gérant un service public responsables de condamnations des astreintes) (p. 2329).
Après l'article 51 : publicité en faveur des boissons alcooliques ; lutte contre l'alcoolisme ; coût de l'alcoolisme ; alcooliques sur toutes les chaînes de télévision publiques ou privées (p. 2331) ; mise en conformité de la réglementation française avec le droit européen (p. 2332) ; pour l'amendement n° 74 de M. Jacques Barrot (interdiction de la diffusion de messages publicitaires en faveur de boisson contenant plus de 1° d'alcool par les organismes et services de radiodiffusion sonore et de télévision publics ou privées) ; responsabilité de l'État pouvant être engagé en raison de la rupture de la mauvaise exécution d'un contrat (p. 2335) ; son sous-amendement n° 342 (limitation de l'interdiction absolue de la publicité en faveur des boissons alcoolisées à la télévision) (p. 2336) ; adopté au scrutin public (p. 2337) ; son sous-amendement n° 343 (interdiction de la publicité en faveur des boissons dont la fabrication est prohibée) : adopté ; son sous-amendement n° 344 . (publicité en faveur des boissons alcoolisées devant comporter un conseil de modération concernant leur consommation) adopté ; son sous-amendement n° 345 (de coordination) : adopte ; son sous-amendement n° 346 (décrets en Conseil d'État prévoyant les modalités que doivent respecter les messages publicitaires) (p. 2338) ; adopté (p. 2339).
- Projet de loi de finances pour 1988 (n° 941).
Première lecture,
deuxième partie :
Affaires sociales et emploi.-
Examen du fascicule [2 et 3 novembre 1987] :
Organisation du débat et temps de parole du Gouvernement (p. 5236).
Politique de la famille
- adoption (p. 5270) ;
- famille (effets de la loi du 26 décembre 1986) (p. 5268)
- politique de la famille (généralités) (p. 5268, 5269).
Politique de la santé
- alternatives à l'hospitalisation (p. 5271, 5272) ; budget global (application au secteur privé) (p. 5271) ;
- budget global (dans les hôpitaux publics) (p. 5271) ; études médicales (p. 5271) ;
- évaluation des soins (p. 5271) ; lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme (p. 5272) ;
- lutte contre le S.I.D.A. (p. 5272) ; médecine scolaire (p. 5270, 5271) ;
- médecins libéraux (p. 5271) ; recherche et prévention médicales (p. 5272) ;
- services hospitaliers (rôle des ) (p. 5271).
Ses observations sur le rappel au règlement de M. Gérard Collomb (p. 5286),
Réponses aux questions [3 novembre 1987] :
Politique à l'égard des étrangers :
- dettes des étrangers à l'égard des hôpitaux français (M. Jean-François Jalkh) (p. 5294, 5295).
Politique de la famille
- âge limite pour le versement des prestations familiales (M. Philippe Legras remplacé par M. Gérard Kuster) (p. 5315) ;
- effets de la loi du 29 décembre 1986 (M. Pierre Chantelat) (p. 5291, 5292) ; prestations familiales (revalorisation des ) (Mme Muguette Jacquaint) (p. 5290).
Politique de la santé
- alternatives à l'hospitalisation (M. Michel Ghysel) (p. 5287)
- dépenses hospitalières (poids des -) (M. Eric Raoult) (p. 5318) ; lutte contre l'alcoolisme (M. Francis Hardy) (p. 5310) ;
- lutte contre la toxicomanie (M. Jacques Godfrain) (p. 5322, 5323)
- médecine scolaire (M. André Clert) (p. 5293, 5294) ; orthophonistes (M. Jean-Marie Demange) (p. 5297) ;
- urologie et lithotriteurs (M. Antoine Carré) (p. 5298).
- Projet de loi relatif à la sécurité sociale (n° 1148).
Première lecture,
discussion des articles [19 décembre 1987] :
Titre IV : droit des médecins à une cessation anticipée d'activité.
Après l'article 4 : son amendement n° 77 : réservé jusqu'après l'examen de l'amendement n° 73 ; son amendement n° 70 (cas où la mère de famille de plus de 45 ans et . ayant trois enfants bénéficie des prestations en nature du dernier régime obligatoire d'assurance maladie dont elle a relevé) d'une assurance volontaire invalidité parentale) (p.7858) ; adopté après modification ; son amendement n° 72 (versement d'une majoration forfaitaire en sus des pensions de reversion servies aux veuves ou veufs assurant des charges familiales) (p. 7859) ; adopté ; son amendement n° 73 (durée du congé de maternité étant assimilé à une période de travail effectif pour la détermination des droits que la salarié tient de son ancienneté) (p. 7860) ; adopté ; son amendement n° 77 précédemment réservé (tendant après l'article 4 à insérer l'intitulé suivant : statut social de la mère de famille ») ; adopté (p. 7861) ; pour l'amendement n° 78 de M. Bernard Debré (lait destiné aux enfants du premier âge étant vendu . exclusivement en pharmacie) (p. 7862) ; ses observations sur l'amendement n° 14 de M. Michel de Rostolan (abrogation de la loi du 31 décembre 1982 relative à la couverture des frais afférents à l 'interruption volontaire de grossesse non thérapeutique) ;ses observations sur l'amendement n° 64 de M. Michel Coffineau (application du budget global aux établissements privés) (p. 7866) contre l'amendement n° 65 de M. Michel Coffineau (suppression du secteur privé à l'hôpital public) (p. 7867) ; contre l'amendement n° 67 de M. Michel Coffineau (rétablissement de la départementalisation) (p. 7868) ; demande en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution que l'Assemblée se prononce par un seul vote sur l'ensemble du projet de loi à l'exclusion de l'amendement n° 14 tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 (p. 7869).
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Assemblée nationale
VIIIe législature
TABLE DES MATIÈRES
ET TABLE NOMINATIVE
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
26 février - 14 mai 1988
Seconde session ordinaire de 1987-1988.......................................... Du 2 avril au 14 mai 1988
BARZACH (Michèle)
Ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille.
Fin de ses fonctions : démission du deuxième gouvernement de M. Jacques Chirac. Décret du 10 mai 1988 [J.O. du 11 mai 1988] (p. 7013).
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Assemblée nationale
IXe législature
TABLE DES MATIÈRES
ET TABLE NOMINATIVE
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
23 juin - 31 décembre 1988
Seconde session ordinaire de 1987-1988............................................................. Du 23 au 30 juin 1988
Session de droit prévue par l'article 12 de la Constitution......................................... Du 1er au 7 juillet 1988
Troisième session extraordinaire de 1987-1988............................................... 8 juillet 1988.
Première session ordinaire de 1988-1989......................................................... Du 3 octobre au 21 décembre 1988.
Première session extraordinaire de 1988-1989................................................. 22 décembre 1988.
BARZACH (Michèle)
Député de Paris, 13e circonscription (R.P.R.).
Elue le 5 juin 1988.
L'Assemblée prend acte de son élection [23 juin 1988] (p. 332).
S'inscrit au groupe du rassemblement pour la République [J.O. du 24 juin 1988] (p. 8341).
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ASSEMBLÉE NATIONALE
IXe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1er janvier - 31 décembre 1989
A à H
Seconde session ordinaire de 1988-1989.................. Du 3 avril au 1er juillet 1989
Deuxième session extraordinaire de 1988-1989......... Du 2 au 4 juillet 1989
Première session ordinaire de 1989-1990.................. Du 2 octobre au 20 décembre 1989
Session extraordinaire de 1989-1990........................ 21 et 22 décembre 1989
BARZACH (Michèle)
Député de Paris, 13e circonscription (R.P.R.).
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 2 avril 1989] (p. 4310).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O . du 4 avril 1989] (p. 4350).
Rapporteur pour avis du, projet de loi de finances pour 1990 (n° 895) (culture, communication, grands travaux et Bicentenaire : culture) [JO. du 19 octobre 1989] (p. 13066).
DÉPÔTS
Avis fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 1990 (no 895) Tome II : culture, communication, grands travaux et Bicentenaire :culture (n° 921) [12 octobre 1989].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Directive européenne en matière de télévision : quota réservé aux programmes européens . ; existence d'une clause de non recul [12 avril 1989] (p. 118, 119).
- Port du voile islamique et dignité de la femme politique à l'égard des femmes ; statut de la femme dans la culture islamique ; laïcité de l'État [8 novembre 1989] (p. 4756).
INTERVENTIONS
- Projet de loi approuvant le Xe Plan [1989-1992] (n° 545).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles [25 avril 1989] :
Famille (p. 420).
Pauvreté (p. 420).
Retraités (p. 419).
Santé publique (hôpitaux, assurance maladie, personnes âgées) (p. 420).
Sécurité sociale (solidarité, prélèvement social sur l'ensemble des revenus) (p. 420).
- Projet de loi de finances pour 1990 (n° 895).
Première lecture, deuxième partie :
Solidarité, santé et protection sociale.-
Examen du fascicule,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions [10 novembre 1989]
Ministère de la solidarité, de la santé 'et de la protection sociale : subventions d'équipement sanitaire (p. 4916).
Professions médicales
- formation médicale continue (p. 4916).
- médecine libérale (conventionnement) (p. 4916).
Santé publique
- alcoolisme (p. 4915)
- drogue (p. 4915) ;
- prévention (p. 4915)
- Sida (p. 4915) ;
- tabac (p. 4915).
Sécurité sociale
- assurance vieillesse (p. 4916) ;
- Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A .F.) (p. 4916) ;
- financement (p. 4916).
Culture, communication, grands travaux et Bicentenaire :
Culture. -
Examen du fascicule,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions.
Rapporteur pour avis [14 novembre 1989]
Arts et spectacles : création (soutien) (p. 5057).
Collectivités locales :
- décentralisation (p. 5057) ;
- province (équilibre Paris - province) (p. 5057).
Communautés européennes (p. 5057).
Enseignements artistiques :
- généralités (p. 5057)
- financement (p. 5057).
Mécénat : généralités (p. 5057).
Ministère de la culture :
-- crédits (p. 5056) ;
- direction de l'architecture et direction du patrimoine (fusion) (p. 5057).
Patrimoine :
- grandes institutions et grands travaux : généralités (gestion et coût) (p. 5056).
- Paris : Bibliothèque de France (p. 5056). ;
- impôts et taxes (p. 5058) ;
- zones rurales (p. 5057).
___________________________
Assemblée nationale
IXe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1er janvier - 31 décembre 1990
A à F
Seconde session ordinaire de 1989-1990............. Du 2 avril au 30 juin 1990.
Deuxième session extraordinaire de 1989-1990. 27 août 1990.
Première session ordinaire de 1990-1991............. Du 2 octobre au 21 décembre 1990.
BARZACH (Michèle)
Député de Paris, 13e circonscription (R.P.R.).
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 1er avril 1990] (p. 4018).
Se démet de son mandat de député le 6 décembre 1990 [J.O. du 7 décembre 1990] (p. 15041).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 3 avril 1990] (p. 4085)
Membre de la mission d'information commune sur la bioéthique [J.O. du 24 octobre 1990] (p. 12886).
Vice-président de cette mission d'information [J.O. du 14 novembre 1990] (p. 13961).
DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à la création d'un fonds pour la vaccination et le traitement du sida dans les pays en voie de développement (n° 1548) [28 juin 1990].
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation (n° 1291).
Première lecture
Avant la discussion des articles [15 mai 1990] :
soutient la question préalable opposée par : M. Pons (Bernard) (p. 1304).
Principaux thèmes développés :
Hôpitaux; et cliniques : hôpitaux psychiatriques (personnel) (p. 1304, 1306).
Libertés individuelles
- autorité judiciaire (compétence) (p. 1305)
- malades mentaux (extension et garanties des droits) (p. 1304, 1305).
Racisme : exclusion des malades mentaux (comparaison avec les exclusions racistes) (p. 1307).
Santé publique : psychiatrie
- généralités (p. 1304, 1305, 1306, 1307) ;
loi du 30 juin 1838 relative aux aliénés (adaptation) (p. 1304,1305) ;
placements psychiatriques
- commission départementale pluridisciplinaire (composition et compétences) (p. 1305)
- internements abusifs (p. 1304, 1305) ;
- procédures (classification et évolution) (p. 1305) ;
- sorties et réinsertion (sorties d'essai) (p. 1305, 1306) ;
- rapport Zambrowski (p. 1304) ;
- recherche (p. 1306)
- sectorisation (p. 1305) ;
- urgence psychiatrique (p. 1306).
- Projet de loi de finances pour 1991 (n° 1593).
Première lecture,
deuxième partie
Culture, communication et grands travaux. -
Culture. - Questions [25 octobre 1990]
Collectivités locales : compétences dans le domaine culturel (p. 4329).
Gouvernement : ministère de la culture (déconcentration ; directions régionales des affaires culturelles) (p. 4329).
Propriété intellectuelle : droits d'auteur (directive communautaire) (p. 4329).
Affairas sociales et solidarité. - Questions [9 novembre 1990]
Hôpitaux et cliniques : investissements et restructuration (p. 5078).
_____________________
Assemblée nationale
IXe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1er janvier - 31 décembre 1991
A à K
Première session extraordinaire de 1990-1991 ... 16 janvier 1991.
Deuxième session extraordinaire de 1990-1991 ... Du 19 mars au 28 mars 1991.
Seconde session ordinaire de 1990-1991............ Du 2 avril au 29 juin 1991.
Troisième session extraordinaire de 1990-1991. Du 1er juillet au 5 juillet 1991.
Première session ordinaire de 1991-1992.......... Du 2 octobre au 20 décembre 1991.
Première session extraordinaire de 1991-1992 ... 21 décembre 1991
BARZACH (Michèle)
Député de Paris, 13e circonscription (R.P.R.).
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la.. République [J.O. du 1er avril 1990] (p. 4018).
Se démet de son mandat de député le 6 décembre 1990 [J.O. du 7 décembre 1990] (p. 15041).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 3 avril 1990] (p. 4085)
Membre de la mission d'information commune sur la bioéthique [J.O. du 24 octobre 1990] (p. 12886).
Vice-président de cette mission d'information [J.O. du 14 novembre 1990] (p. 13961).
DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à la création d'un fonds pour la vaccination et le traitement du sida dans les pays en voie de développement (n° 1548) [28 juin 1990].
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation (n° 1291).
Première lecture
Avant la discussion des articles [15 mai 1990] : soutient la question préalable opposée par : M. Pons (Bernard) (p. 1304).
Principaux thèmes développés :
Hôpitaux; et cliniques : hôpitaux psychiatriques (personnel) (p. 1304, 1306).
Libertés individuelles
- autorité judiciaire (compétence) (p. 1305)
- malades mentaux (extension et garanties des droits) (p. 1304, 1305).
Racisme : exclusion des malades mentaux (comparaison avec les exclusions racistes) (p. 1307).
Santé publique : psychiatrie
- généralités (p. 1304, 1305, 1306, 1307) ; loi du 30 juin 1838 relative aux aliénés (adaptation) (p. 1304,1305) ; placements psychiatriques
- commission départementale pluridisciplinaire (composition et compétences) (p. 1305)
- internements abusifs (p. 1304, 1305) ;
- procédures (classification et évolution) (p. 1305) ;
- sorties et réinsertion (sorties d'essai) (p. 1305, 1306) ;
- rapport Zambrowski (p. 1304) ;
- recherche (p. 1306)
- sectorisation (p. 1305) ;
- urgence psychiatrique (p. 1306).
- Projet de loi de finances pour 1991 (n° 1593).
Première lecture,
deuxième partie
Culture, communication et grands travaux. -
Culture . - Questions [25 octobre 1990]
Collectivités locales : compétences dans le domaine culturel (p. 4329).
Gouvernement : ministère de la culture (déconcentration ; direction régionales des affaires culturelles) (p. 4329).
Propriété intellectuelle : droits d'auteur (directive communautaire) (p. 4329).
Affaires sociales et solidarité. - Questions [9 novembre 1990]
Hôpitaux et cliniques : investissements et restructuration (p. 5078).