Né le 13/02/1856 à Bruxelles (Belgique)

Décédé le 28/04/1922 à Paris

Mandats à la Chambre des députés :

04/10/1885 - 11/11/1889 : Eure-et-Loir – Union républicaine

22/09/1889 - 14/10/1893 : Eure-et-Loir

20/08/1893 - 31/05/1898 : Eure-et-Loir

08/05/1898 - 31/05/1902 : Eure-et-Loir

27/04/1902 - 31/05/1906 : Eure-et-Loir – Républicains progressistes

06/05/1906 – 31/05/1910 : Eure-et-Loir – Union démocratique

24/04/1910 – 31/05/1914 : Eure-et-Loir – Gauche démocratique

26/04/1914 – 07/12/1919 : Eure-et-Loir – Républicains de gauche

16/11/1919 – 18/02/1920 : Eure-et-Loir – Républicains de gauche

Président de la Chambre des députés :

du 09//06/1898 au 31/05/1902

du 23/05/1912 au 10/02/1920

Mandats au Sénat :

09/01/1921 – 28/04/1922

Président de la République :

18/02/1920 – 21/09/1920

Académie française

Biographie

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TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
IV^e Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE

4 octobre 1885 – 11 novembre 1889

DESCHANEL (M. Paul),

Député d’Eure-et-Loir (Union républicaine).

Son élection est validée (A., S. E. de 1885, t. unique, p. 10).

- Membre :

- de diverses Commissions (1886 : F., n°^s 55, 121 ; J. O., p. 1194, 5253. - 1887 : F., n° 247 ; J. O., p. 4776. - 1888 : F., n°^s 341, 370 ; J. O., p. 1692, 2561) ;

- de la Commission du Budget pour l’Exercice 1890 (1889 : F., n° 464 ; J. O., p. 1016).

INTERVENTIONS

- Présente :

- un avis de la Commission du Budget sur l’article 6 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la nationalité (I., n° 3605 ; an., S. O. de 1889, t. 1, p. 541).

- Ses rapports :

- sur une fraction du projet collectif, n° 3558, concernant : 1° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’Exercice 1888 ; 2° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’Exercice 1889 ; 3° l’ouverture de crédits spéciaux sur Exercices clos et périmés

(Exercice 1889, chapitres 52, 55 et 56 du service des Beaux-Arts, I., n° 3689 ; an., t. 1, p. 787) ;

- sur une fraction du même projet collectif, n° 3558, concernant le service des Beaux-Arts

(Exercice 1889, chapitre 59, Ecole nationale d’arts et métiers à Lille, I., n° 3691 ; an., t. 1, p. 789).

- Appuie :

- la motion de M. Méline, tendant à mettre à l’ordre du jour le projet modifiant le tarif général des douanes [Céréales] (A., S. O. de 1886, t. 2, p. 322, 323).

- Est entendu :

- dans la discussion de ce projet de loi

(Discussion générale, p. 379).

- Prend part à la discussion :

- des propositions de loi de MM. Beaucarne-Leroux, Milochau, Barouille et plusieurs de leurs collègues, portant modification du tarif général des douanes, en ce qui concerne les céréales

(Blés : Droit de cinq francs, A., S. O. de 1887, t. 1, p. 576, 610) ;

- du Budget de l’Exercice 1888

(Affaires étrangères : Son amendement tendant à une augmentation de 100 000 francs pour les frais de service des Résidences en Orient, A., S. O. de 1888, t. 2, p. 201).

- Adresse, au Ministre de la Guerre :

- une question sur l’état du cimetière français de Sébastopol (A., S. O. de 1888, t. 3, p. 919).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1889

(Marine : Discussion générale, A., S. E. de 1888, t. unique, p. 244).

= S’excuse de son absence (A., S. E. de 1885, t. unique, p. 139 ; S. E. de 1886, t. unique, p. 505, 708 ; S. O. de 1887, t. 3, p. 123, 251 ; S. O. de 1888, t. 3, p. 1038, 1103 ; S. E. de 1888, t. unique, p. 531, 1018 ; S. O. de 1889, t. 2, p. 815).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1887, t. 3, p. 130, 264 ; S. E. de 1888, t. unique, p. 1043 ; S. O. de 1889, t. 2, p. 836).

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
V^e Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE

22 septembre 1889 – 14 octobre 1893

DESCHANEL (M. Paul),

Député de l’arrondissement de Nogent-le-Rotrou [Eure-et-Loir]

(Union républicaine).

Son élection est validée (A., S. E. de 1889, t. unique, p. 29).

- Membre :

- d’une Commission (1890 : F., n° 35 ; J. O., p. 463) ;

- de la Commission chargée de l’examen des projets et propositions de loi concernant la marine (1890 : F., n° 137 ; J. O., p. 5637).

INTERVENTIONS

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi relatif à l’adduction à Paris des eaux des sources de la Vigne et de Verneuil (A., S. O. de 1890, t. 1, p. 423, 425).

- Est entendu :

- dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de rendre aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d’injure, outrage et diffamation commis sur la voie de la presse contre les fonctionnaires publics (S. O. de 1890, t. 2, p. 169).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi relatif à l’établissement du Tarif général des Douanes

(Discussion générale, A., S. O. de 1891, t. 2, p. 147) ;

- du Budget de l’Exercice 1892

(Discussion générale, A., S. E. de 1891, t. unique, p. 11) ;

- du projet de loi portant modification des articles 24 § 1^er, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse

(Discussion générale, A., S. E. de 1892, t. unique, p. 395).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1893

(Intérieur : Amendement de M. Chiché tendant à supprimer les agents secrets de sûreté générale, A., S. O. de 1893, t. 1, p. 314).

- Prend part à la discussion de l’interpellation :

- de M. Goussot, sur la sanction politique que compte donner le Gouvernement aux mesures dont M. le Garde des Sceaux avait pris l’initiative à l’égard de dix membres du Parlement mis en cause dans l’affaire de Panama (A., S. O. de 1893, t. 1, p. 590) ;

- de M. Leydet, sur la direction que le Gouvernement entend donner à sa politique générale (p. 742).

= S’excuse de son absence (A., S. E. de 1889, t. unique, p. 514 ; S. O. de 1890, t. 1, p. 7, 569 ; t. 2, p. 106, 562, 1164 ; S. E. de 1890, t. unique, p. 731, 754, 947, 1046 ; S. E. de 1891, t. unique, p. 389, 642 ; S. O. de 1892, t. 2, p. 87 ; S. O. de 1893, t. 1, p. 1253).

= Obtient des congés (A., S. E. de 1889, t. unique, p. 536 ; S. O. de 1890, t. 2, p. 1179 ; S. E. de 1890, t. unique, p. 967, 1070 ; S. E. de 1891, t. unique, p. 410, 664).

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
VI^e Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE

20 août 1893 – 31 mai 1898

DESCHANEL (M. Paul),

Député de l’arrondissement de Nogent-le-Rotrou [Eure-et-Loir]

(Union républicaine).

Son élection est validée (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 95).

= Décline par lettre les fonctions de Vice-Président (A., S. O. de 1895, t. 1, p. 2)

- Est élu Vice-Président de la Chambre des Députés (A., S. O. de 1896, t. 1, p. 6).

- Préside, en cette qualité, les séances :

- du 5 mars (p. 477) ; du 16 mars (p. 627) ; du 6 novembre (A., S. E. de 1896, t. unique, p. 105) ; une partie des séances du 2 décembre (p. 739) ; du 5 décembre (p. 881) ; la séance du 9 décembre (p. 969).

- Réélu Vice-Président de la Chambre (A., S. O. de 1897, t. 1, p. 3).

- Préside, en cette qualité, les séances :

- du 25 janvier (p. 139) ; du 20 mars (A., S. O. de 1897, t. 1, p. 1037) ; du 4 juin (t. 2, p. 273) ; du 24 juin (p. 573) ; la seconde séance du 17 juillet (p. 1065) ; la séance du 19 novembre (A., S. E. t. unique, p. 479) ; une partie des séances : du 14 décembre (p. 1000) ; du 22 décembre (p. 1257).

- Réélu Vice-Président de la Chambre (A., S. O. de 1898, t. 1, p. 3).

- Préside, en cette qualité, les séances :

- du 20 janvier (p. 133) ; du 10 février (p. 671) ; du 1^er mars (p. 1147).

- Membre de la Commission chargée de l’examen :

- du projet de loi concernant : 1° la régularisation de décrets rendus en Conseil d’Etat ou en vertu d’autorisations législatives spéciales ; 2° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’Exercice 1893 ; 3° l’ouverture de crédits spéciaux d’Exercices clos et périmés ; 4° l’ouverture et l’annulation de crédits au titre des budgets annexes ;

- du projet de loi portant autorisation de recevoir, à titre provisoire, les monnaies de billon italiennes dans les caisses publiques (1893 : F., n° 17 ; J. O., p. 6064).

- de diverses Commissions (1896 : F., n° 364 ; J. O., p. 3783. - 1897. F., n° 479 ; J. O., p. 2999. - 1898 : F., n° 622 ; J. O., p. 1794).

INTERVENTIONS

- Prend part à la discussion :

- de l’interpellation de MM. Millerand et Jaurès sur la politique générale du Gouvernement (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 136) ;

- de l’interpellation de M. Edouard Lockroy sur l’état actuel de la marine française (A., S. O. de 1894, t. 1, p. 178).

- Est entendu :

- sur l’urgence des propositions de révision de la Constitution (p. 628).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi tendant à réprimer les menées anarchistes

(Contre-projet de M. Jules Guesde, A., S. O. de 1894, t. 2, p. 977 ;

Article additionnel de MM. Jaurès et autres Députés, tendant à considérer comme ayant provoqué aux actes de propagande anarchiste tous les hommes publics, Ministres, Sénateurs, Députés, qui auront trafiqué de leur mandat, etc., p. 1227, 1234).

- Est entendu pour un fait personnel (p. 1002).

- Prend part à la discussion :

- de l’interpellation de M. Jules Guesde sur l’annulation des délibérations du Conseil municipal de Roubaix, tendant à établir un service pharmaceutique à prix de revient et un bureau de consultations judiciaires gratuit (A., S. E. de 1894, t. unique, p. 342, 360).

- Prend part à la discussion :

- de l’interpellation de M. Jaurès et plusieurs de ses collègues sur les déclarations faites à Bordeaux par M. le Président du Conseil, au point de vue de la politique intérieure et extérieure (A., S. O. de 1895, t. 2, p. 647 ;

Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec MM. Lasserre et Jonnart, p. 655).

- Prend part à la discussion :

- de l’interpellation de M. Barthou au sujet de l’arrestation d’Arton (A., S. E. de 1895, t. unique, p. 273).

- Est entendu :

- sur la déclaration de l’urgence demandée pour diverses propositions de loi concernant des modifications à apporter aux lois sur l’arbitrage et les syndicats professionnels (p. 325) ;

- sur l’ensemble du projet de loi portant modification au régime fiscal des successions, donations, mutations de nue propriété et d’usufruit et des ventes de meubles (p. 357).

- Prend part à la discussion :

- des interpellations sur la formation du nouveau Ministère (A., S. O. de 1896, t. 2, p. 36).

- de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (p. 391).

- Prend part à la discussion des propositions de loi :

- 1° de M. Maurice Faure et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination des Sénateurs par le suffrage universel ;

- 2° de M. Guillemet et plusieurs de ses collègues, relative à l’élection des Sénateurs (A., S. E. de 1886, t. unique, p. 355).

- Prend part :

- à la discussion de l’interpellation de MM. Gellibert des Séguins et Modeste Leroy, sur la façon dont le Gouvernement entend faire respecter par la ville de Paris les décisions votées par les Chambres et relatives au captage, à la dérivation et à l’adduction à Paris des eaux de l’Avre (A., S. O. de 1897, t. 2, p. 19, 20).

- Prend part :

- à la discussion de l’interpellation de M. Jaurès, sur les réformes et les solutions que le Gouvernement entend proposer pour remédier à la crise agricole (p. 946).

- La Chambre ordonne l’affichage de son discours (p. 961).

- Son ordre du jour motivé :

- à la suite de la discussion d’une interpellation sur les réformes et solutions que le Gouvernement entend proposer pour remédier à la crise agricole (A., S. E. de 1897, t. unique, p. 516, 518, 519).

= S’excuse de son absence (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 262 ; S. O. de 1894, t. 1, p. 187 ; t. 2, p. 754 ; S. E., t. unique, p. 496 ; S. O. de 1895, t. 1, p. 114, 657, 909 ; t. 2, p. 820 ; S. E., t. unique, p. 232 ; S. O. de 1897, t. 1, p. 69, 1437 ; t. 2, p. 797).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1894, t. 2, p. 774 ; S. O. de 1895, t. 1, p. 126 ; S. O. de 1897, t. 2, p. 816).

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
VII^e Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE

8 mai 1898 – 31 mai 1902

DESCHANEL (M. Paul),

Député de l’arrondissement de Nogent-le-Rotrou [Eure-et-Loir]

(Union républicaine).

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 30).

= Est entendu sur un incident relatif au scrutin pour la nomination du Président provisoire (p. 7)

- Est élu Président provisoire de la Chambre (p. 9).

- Son allocution en prenant place au fauteuil (p. 10).

- Est élu Président définitif (p. 98).

- Son allocution à ce sujet (p. 121).

INTERVENTIONS

- Ses observations sur la rectification, présentée par M. Mirman, au procès-verbal de la séance du 30 juin (p. 296).

- Son allocution au sujet du naufrage de la Bourgogne (p. 357).

- Ses observations au sujet du dossier d’élection de M. Menier, Député de la 1^re circonscription de Meaux [Seine-et-Marne] (p. 417).

- Donne lecture du décret d’ouverture de la Session extraordinaire de 1898 (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 2).

- Est entendu :

- dans le débat soulevé par une demande d’enquête sur l’élection de M. Masurel par la 8^e circonscription de Lille (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 51, 53).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès : de M. Sirot-Mallez (p. 58) ; de M. le baron René Reille (p. 173 ; de M. Coudreuse (p. 238).

- Réélu, Président de la Chambre (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 2).

- Son allocution en prenant place au fauteuil (p. 5).

- Ses allocutions :

- en annonçant le décès : de M. Montaut (p. 535) ; de M. Félix Faure, Président de la République (p. 565) ; de M. Bozérian (p. 567) ; de M. Guillemin (p. 1299).

- Donne communication à la Chambre :

- des dépêches, relatives à la mort du Président de la République, qu’il a reçues du Président de la Chambre des Députés d’Italie et du Président de la Chambre des Députés de l’Uruguay (p. 568) ;

- d’une lettre du Ministre des Affaires étrangères transmettant, en cette même occasion, les condoléances du Parlement espagnol (p. 588) ;

- d’une lettre du Président du Conseil transmettant copie d’une lettre de Mme Félix Faure (p. 700) ;

- d’une lettre de M. Delcassé, Ministre des Affaires étrangères, lui transmettant une délibération de la Chambre des représentants de Belgique relative à la mort de M. Félix Faure (p. 746).

- Donne lecture :

- d’une demande en autorisation de poursuites contre deux membres de la Chambre (p. 588).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès M. Saba, Député de l’Aude (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 23).

- Donne communication :

- d’une lettre du Garde des Sceaux demandant à la Chambre de décider, conformément à l’article 12 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, s’il y a lieu de mettre en accusation le général Mercier, ancien Ministre de la Guerre (p. 381) ;

- propose le renvoi de cette lettre à l’examen des Bureaux (ibid.).

- Ses observations :

- sur le retard apporté à la publication, au Journal officiel des résultats du scrutin qui a fixé à quatre heures la séance du 4 juillet (p. 659).

- Donne lecture :

- du décret relatif à l’ouverture de la Session extraordinaire de 1899 (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 2).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès de M. Dutreix, Député de l’Aube (p. 189).

- Est entendu :

- au sujet d’un incident soulevé au cours des observations présentées par M. Paul de Cassagnac dans la discussion du Budget des Cultes (p. 328).

- Réélu Président de la Chambre (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 2).

- Son allocution :

- en prenant place au fauteuil (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 5).

- Ses observations :

- à l’occasion du projet de résolution de M. le Hérissé, visant la situation parlementaire de M. Million, Député, élu Sénateur (p. 34).

- Ses observations :

- sur l’usage des motions et propositions de résolutions déposées au cours de la discussion du Budget (p. 118, 611).

- Donne communication à la Chambre :

- de l’arrêt de la Haute Cour de Justice concernant M. Paul Déroulède, Député de la Charente (p. 187) ;

- de l’arrêt de la même Cour, concernant M. Marcel Habert (p. 865).

- Son allocution :

- en annonçant le décès de M. Bazille (p. 334).

- Ses observations :

- touchant un relèvement de crédit demandé par un Commissaire du Gouvernement (p. 599).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès de M. Bourgeois-du-Jura (p. 732).

- Son allocution :

- à l’occasion de l’incendie du Théâtre-Français (p. 946).

- Ses observations :

- au cours d’une discussion du Budget, sur les dispositions réglementaires applicables à la discussion du régime fiscal des successions actuellement à l’ordre du jour du Sénat (p. 1016).

- Ses allocutions :

- en annonçant le décès de M. le baron des Rotours, Député du Nord (p. 1272) ; le décès de M. Riberpray, Député de l’Eure (p. 1318).

- Son allocution :

- touchant l’inauguration de l’Exposition universelle (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 2).

- Ses observations :

- touchant les discussions sur la fixation de la date des interpellations (p. 690).

- Son allocution :

- en clôturant la Session ordinaire de 1900 (p. 819).

- Donne lecture :

- du décret d’ouverture de la Session extraordinaire de 1900 (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 2).

- Ses allocutions :

- en annonçant le décès de M. Sommeillier, Député de la Meuse (p. 111) ; le décès de M. Delon-Soubeiran, Député du Gard (p. 1056) ;

- à l’occasion de la clôture de la Session extraordinaire de 1900 (p. 1514).

- Réélu Président de la Chambre (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 3).

- Son allocution :

- en prenant place au fauteuil (p. 11).

- Ses allocutions :

- en annonçant à la Chambre le décès de M. Charles Boysset, Député de Saône-et-Loire (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 69) ; le décès de M. Heuzey, Député de la Mayenne (p. 513) ;

- à l’occasion de la clôture de la Session ordinaire de 1901 (p. 1042).

- Donne lecture :

- du décret portant ouverture de la Session extraordinaire de 1901 (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 2).

- Communique à la Chambre :

- une lettre du maire du 12^e arrondissement de Paris relative à la célébration du cinquantenaire de la mort d’Alphonse Baudin (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 1126) ;

- ses paroles à l’occasion de la décision prise par la Chambre de se faire représenter à cette cérémonie (p. 1129).

- Réélu Président de la Chambre (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 2).

- Ses allocutions :

- en prenant place au fauteuil (p. 6) ;

- en annonçant le décès de M. Haussmann, Député de Seine-et-Oise (p. 73)

- Demande à la Chambre :

- de maintenir les pouvoirs des Commissions mensuelles actuellement existantes (p. 340).

- Ses allocutions :

- en annonçant le décès : de M. Charles Saint, Député de la Somme (p. 343) ; de M. Emile Chevallier, Député de l’Oise (p. 481).

- Donne communication à la Chambre :

- d’une lettre du Président du Conseil relative à la célébration officielle du centenaire de Victor Hugo (p. 1058) ;

- d’une lettre de la Skoupchtina serbe, à l’occasion du centenaire de Victor Hugo (p. 1224) ;

- d’une lettre relative aux obsèques de M. Ballay, Gouverneur général de l’Afrique occidentale française (p. 1301).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès de M. Loyer, Député du Nord (p. 1772).

- Ses observations :

- au cours de la discussion du projet et de la proposition de loi portant création d’une médaille commémorative de l’expédition de Chine en 1900-1901 (p. 2126).

- Son allocution :

- en clôturant les travaux de la Chambre pour la 7^e Législature (p. 2157).

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
VIII^e Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE

27 avril 1902 – 31 mai 1906

DESCHANEL (M. Paul),

Député de l’arrondissement de Nogent-le-Rotrou [Eure-et-Loir]

(Républicains progressistes).

Son élection est validée (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 27).

- Membre :

- de diverses Commissions (1903 : F., n°^s 122, 151 ; J. O., p. 3381, 6585). - 1904 : F., n° 210 ; J. O., p. 1236. - 1905 : F., n° 403 ; J. O., p. 3831) ;

- de la Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies (1902 : F., n° 47 ; J. O., p. 7685).

INTERVENTIONS

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1903

(Discussion générale, A., S. O. de 1903, t. 1, p. 94).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1904

(Affaires étrangères : Discussion générale, A., S. E. de 1903, t. unique, p. 600).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur les déclarations faites à Auxerre par le Président du Conseil (A., S. E. de 1904, t. unique, p. 65) ;

- développe cette interpellation (p. 65 ; explique son vote, p. 97).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur l’accord franco-anglais (p. 242) ;

- développe cette interpellation (p. 252, 459, 466).

- Prend part à la discussion :

- du Budget de l’Exercice 1905

(Instruction publique : Son projet de résolution relatif au traitement des plus anciens professeurs du Collège de France, p. 498 et 499) ;

- du même Budget, modifié par le Sénat

(Affaires du Maroc, A., S. O. de 1905, t. 1, p. 1932).

- Prend part :

- à la discussion d’une interpellation de M. Lannes de Montebello sur la situation du commandant Pasquier (A., S. E. de 1904, t. unique, p. 1543).

- Prend part :

- à la discussion des interpellations de M. Lhopiteau et de M. Vazeille sur la politique générale du Cabinet (A., S. O. de 1905, t. 1, p. 18).

- Prend part :

- à la discussion des projet et propositions de loi sur la séparation des Eglises et de l’Etat

(Discussion générale, p. 1290).

- Prend part à la discussion :

- du projet et des propositions de loi sur la séparation des Eglises et de l’Etat

(Sa déclaration à l’occasion d’une motion tendant au retrait de l’urgence, A., S. O. de 1905, t. 2, p. 1239) ;

- des propositions de loi relatives aux Caisses de retraites ouvrières

(Discussion générale, p. 1298).

- Prend part à la discussion :

- des interpellations de M. Vaillant sur l’ingérence administrative dans l’administration de la Bourse du travail de Paris, et de M. Georges Grosjean sur la propagande internationaliste et antimilitariste des bourses du travail (A., S. E. de 1905, t. unique, p. 754, 1350 ; S. O. de 1906, t. 1, p. 97).

- Prend part à la discussion :

- d’une interpellation de M. Paul Constans sur la liberté politique des membres de l’enseignement (p. 657) ;

- de l’interpellation de M. Rouanet sur les actes de cruauté commis dans nos possessions par certains fonctionnaires coloniaux;

- de l’interpellation de M. le Hérissé sur les mesures que le Gouvernement compte prendre à la suite des incidents qui se seraient produits au Congo français (p. 1176).

= S’excuse de son absence (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 206, 385 ; S. E., t. unique, p. 2 ; S. O. de 1903, t. 1, p.1846 ; S. E., t. unique, p. 2, 2, 299 ; S. O. de 1904, t. 2, p. 33, 510, 701 ; S. E., t. unique, p. 1350 ; S. O. de 1905, t. 2, p. 1378).

= Obtient un congé (A., S. O. de 1905, t. 1, p. 740).

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
IX^e Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE

6 mai 1906 – 31 mai 1910

DESCHANEL (M. Paul),

Député de l’arrondissement de Nogent-le-Rotrou [Eure-et-Loir]

(Union démocratique).

Son élection est validée (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 86).

- Membre :

- de la Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies (1906 : F., n° 16 ; J. O., p. 4453) ;

- de la Commission du Budget pour l’Exercice 1907 (F., n° 19 ; J. O., p. 4601) ;

- de la Commission du Budget pour l’Exercice 1908 (1907 : F., n° 112 ; J. O., p. 3705) ;

- de la Commission du Budget pour l’Exercice 1909 (1908 : F., n° 238 ; J. O., p. 3675) ;

- de la Commission du Budget pour l’Exercice 1910 (1909 : F., n° 386 ; J. O., p. 7110).

INTERVENTIONS

- Sa proposition de loi :

- portant création de tribunaux spéciaux pour enfants et instituant le régime de la mise en liberté surveillée des mineurs délinquants (I., n° 2345 ; an., S. O. de 1909, p. 193).

- Sa proposition de loi :

- relative aux sociétés de secours mutuels (I., n° 2346 ; an., S. O. de 1909, p. 194).

- Ses rapports :

- sur le projet de loi portant fixation du Budget de l’Exercice 1907 [Affaires étrangères] (I., n° 333 ; an., S. O. de 1906, p. 1193).

- sur le projet de loi relatif à un échange immobilier entre l’Etat et M. Beguin (I., n° 1067 ; an., S. O. de 1907, p. 905) ;

- sur le projet de loi portant ouverture, au Ministre des Affaires étrangères, sur l’Exercice 1907, d’un crédit extraordinaire de 300 000 francs pour l’installation mobilière de l’hôtel de l’ambassade de la République française à Vienne (I., n° 1068 ; an., S. O. de 1907, p. 905) ;

- sur le projet de loi portant fixation du Budget de l’Exercice 1908 [Affaires étrangères] (I., n° 1230 ; an., S. O. de 1907, p. 1259) ;

- sur le projet de loi portant création de six emplois d’attachés commerciaux à l’étranger (I., n° 1629 ; an., S. O. de 1908, p. 280) ;

- sur le projet de loi portant ouverture, au Ministre des Affaires étrangères, sur l’Exercice 1908, d’un crédit extraordinaire à l’occasion du voyage du Président de la République à Londres (I., n° 1659 ; an., S. O. de 1908, p. 305) ;

- sur le projet de loi portant ouverture, au Ministre des Affaires étrangères, sur l’Exercice 1908, d’un crédit extraordinaire à l’occasion du voyage du Président de la République au Danemark, en Norvège, en Russie et en Suède (I., n° 1811 ; an., S. O. de 1908, p. 534) ;

- sur le projet de loi portant fixation du Budget de l’Exercice 1909 [Affaires étrangères] (I., n° 2015 ; an., S. O. de 1908, p. 825) ;

- sur le projet de loi portant ouverture, au Ministre des Affaires étrangères, sur l’Exercice 1908, d’un crédit extraordinaire à l’occasion du voyage de Sa Majesté le Roi de Suède en France (I., n° 2108 ; an., S. E. de 1908, p. 76)

- Son rapport :

- sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l’Exercice 1909, d’un crédit extraordinaire pour secourir les familles françaises victimes du tremblement de terre en Italie (I., n° 2248 ; an., S. O. de 1909, p. 28) ;

- sur le projet de loi portant ouverture, au Ministre des Affaires étrangères, sur l’Exercice 1909, d’un crédit extraordinaire pour secourir les sinistrés d’Italie (I., n° 2310 ; an., S. O. de 1909, p. 149).

- Son rapport :

- sur le projet de loi portant fixation du Budget de l’Exercice 1910 [Affaires étrangères] (I., n° 2749 ; an., S. O. de 1909, p. 1635).

- Prend part à la discussion :

- des interpellations sur la politique générale du Cabinet (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 233).

- Prend part à la discussion :

- du Budget de l’Exercice de 1907

(Affaires étrangères, en qualité de Rapporteur : Discussion générale, A., S. E. de 1906, t. unique, p. 956, 957 ; Attachés commerciaux, p. 961).

- Demande, comme Président de la Commission :

- la déclaration de l’urgence d’un projet de loi autorisant le Gouvernement tunisien à contracter un emprunt de 75 millions de francs (p. 1348).

- Son ordre du jour motivé à la suite des interpellations sur les paroles prononcées par le général Bailloud, commandant le 20^e corps d’armée (A., S. O. de 1907, t. 1, p. 1069) ; ses observations à l’appui, p. 1069).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur sa politique syndicaliste (A., S. O. de 1907, t. 2, p. 3) ; développe cette interpellation (p. 41 et suiv. ; Ses observations incidentes au cours de la discussion des ordres du jour motivés, p. 123, 129).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur la politique française au Maroc (A., S. E. de 1907, t. unique, p. 4) ; développe son interpellation (p. 326).

- Prend part à la discussion :

- du Budget de l’Exercice 1908

(Affaires étrangères, en qualité de Rapporteur : Discussion générale, p. 1160 et suiv.).

- des interpellations sur la politique marocaine (A., S. O. de 1908, t. 1, p. 145 et suiv.).

- Demande, comme Président de la Commission, la déclaration de l’urgence :

- du projet de loi relatif à l’application du traité franco-siamois du 23 mars 1907 (p. 439) ;

- du projet de loi relatif à un arrangement entre la République française et la République de Libéria (p. 483).

- Parle pour un fait personnel :

- au sujet de la communication par le Gouvernement de rapports concernant les opérations militaires au Maroc (p. 1211).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur sa politique au Maroc (A., S. O. de 1908, t. 2, p. 212) ; développe cette interpellation (p. 340 et suiv.).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur l’action du syndicalisme révolutionnaire (A., S. E. de 1908, t. unique, p. 2) ; développe cette interpellation (p. 194 et suiv.).

- Prend part à la discussion :

- du projet et des propositions de loi relatifs à la peine de mort (p. 407, 408).

- du Budget de l’Exercice 1909

(Affaires étrangères, en qualité de Rapporteur : Discussion générale, p. 1194, 1198 ; son projet de résolution concernant la réduction ou la suppression de certains postes, p. 1215).

- Demande, comme Président de la Commission :

- la déclaration de l’urgence du projet de loi autorisant le Gouvernement de l’Indochine à contracter un emprunt pour le chemin de fer du Yunnan (A., S. O. de 1909, t. 1, p. 266).

- Prend part à la discussion :

- de l’interpellation de M. Sembat sur la révocation d’agents des Postes et Télégraphes (A., S. O. de 1909, t. 2, p. 4 et suiv.).

- des propositions de loi relatives à la réforme électorale

(Discussion générale, A., S. E. de 1909, t. unique, p. 30).

- Sa question écrite :

- au Ministre des Travaux publics sur l’insuffisance du matériel fourni par la Compagnie des chemins de fer de l’Etat (p. 1618).

- Prend part à la discussion :

- du Budget de l’Exercice 1910

(Affaires étrangères, en qualité de Rapporteur : Discussion générale A., S. E. de 1909, t. unique, p. 1618, 1909 ;

Sa proposition de résolution concernant la réforme des taxes consulaires, etc., p. 1923).

- Parle :

- dans la discussion du projet de loi relatif aux chemins de fer éthiopiens (p. 2075).

= S’excuse de son absence (A., S. E. de 1907, t. unique, p. 1429 ; S. O. de 1908, t. 2, p. 59, 858 ; S. O. de 1909, t. 1, p. 183, 751 ; t. 2, p. 257, 279, 332, 375, 400, 472, 505, 581, 721, 1045, 1205 ; A., S. O. de 1910, t. 1, p. 1445, 1539, 1271).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1907, t. 2, p. 771 ; S. E. de 1907, t. unique, p. 1225).

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
X^e Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE

24 avril 1910 – 31 mai 1914

DESCHANEL (M. Paul),

Député de l’arrondissement de Nogent-le-Rotrou [Eure-et-Loir]

(Gauche démocrate).

Président de la Chambre des Députés.

Son élection est validée (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 92).

- Membre :

- de diverses Commissions (1911 : F., n° 98 ; J. O., p. 2125). - 1912 : F., n° 197 ; J. O., p. 692) ;

- de la Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 587) ;

- de la Commission du Budget pour l’Exercice 1911 (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 588) ;

- de la Commission du suffrage universel (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 588) ;

- de la Commission du Budget pour l’Exercice 1912 (A., S. O. de 1911, t. 2, p. 788) ;

- de la Commission du Budget pour l’Exercice 1913 (A., S. O. de 1912, t. 1, p. 1300).

INTERVENTIONS

En qualité de Député :

- Sa proposition de loi :

- tendant à modifier le 3^e paragraphe de l’article 21 de la loi du 1^er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels (I., n° 489 ; an., S. E. de 1910, p. 130).

- Ses rapports :

- sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1911 [Affaires étrangères] (I., n° 361 ; an., S. O. de 1910, p. 1276) ;

- sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1912 [Affaires étrangères] (I., n° 1237 ; an., S. O. de 1911, p. 1244) ;

- sur le projet de loi portant ouverture, au Ministre des Affaires étrangères, sur l’Exercice 1911, d’un crédit extraordinaire pour l’acquisition d’un hôtel d’ambassade à Rome (I., n° 1477 ; an., S. E. de 1911, p. 455) ;

- sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1913 [Affaires étrangères] (I., n° 1873 ; an., S. O. de 1912, p. 992) ;

En qualité de Président de la Chambre :

- Ses allocutions :

- en prenant place au fauteuil présidentiel (I., n° 1917 ; an., S. O. de 1912, p. 1234 ; I., n° 2461 ; an., S. O. de 1913, p. 1 ; I., n° 3378 ; an., S. O. de 1914, p. 1).

- Son allocution :

- relative aux travaux de la 10^e Législature (I., n° 3908 ; an., S. O. de 1914, p. ).

En qualité de Député :

- Est élu :

- membre du Conseil supérieur des sociétés de secours mutuels (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 550).

- Est entendu dans la discussion :

- des interpellations sur la politique générale du Gouvernement (p. 307).

- Est élu :

- membre du Conseil supérieur des retraites ouvrières (A., S. E. de 1910, t. unique, p. 168).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1911

(Affaires étrangères, en qualité de Rapporteur : Discussion générale, A., S. O. de 1911, t. 1, p. 8 ;)

Proposition de résolution de M. Carpot concernant la substitution du traitement de grade au traitement de poste, p. 93.

Travail et prévoyance sociale : Discussion générale sur les chapitres relatifs aux retraites ouvrières et paysannes, p. 312.

Colonies : Affaire de la N’Goko Sangha, p. 2223).

- Prend part :

- à la discussion du projet et des propositions de loi tendant à établir le scrutin de liste avec représentation proportionnelle pour l’élection des Députés

(Discussion générale, A., S. O. de 1911, t. 2, p. 12).

- Prend part à la discussion :

- de l’interpellation sur la politique du Gouvernement au Maroc (p. 325).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1912

(Affaires étrangères, en qualité de Rapporteur : Discussion générale, A., S. E. de 1911, t. unique, p. 732 ; Entretient des bâtiments à l’étranger, p. 742 ; Œuvres françaises d’Europe, p. 742).

En qualité de Président de la Commission des Affaires extérieures :

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi portant approbation de la convention conclue entre la France et l’Allemagne, le 4 novembre 1911, pour la délimitation de leurs possessions respectives dans l’Afrique équatoriale

(Motion préjudicielle de M. le comte de Mun, p. 1365

Discussion générale, p. 1447, 1515 ; demande la déclaration de l’urgence, p. 1558).

- Prend part, en qualité de Président de la Commission des Affaires extérieures :

- à la discussion du projet de loi autorisant un emprunt de 90 500 000 francs pour l’achèvement des chemins de fer en Tunisie (A., S. O. de 1912, t. 1, p. 242).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur sa politique extérieure (p. 661) ; développe cette interpellation (p. 957).

- Est élu Président de la Chambre des Députés (A., S. O. de 1912, t. 2, p. 6).

- Son allocution en prenant place au fauteuil (p. 14).

- Ses allocutions :

- en annonçant à la Chambre le décès de M. Blanchard, Député de la Vienne (p. 228).

- à l’occasion du naufrage du sous-marin Vendémiaire (p. 298) ;

- en annonçant à la Chambre le décès de M. Georges Laguerre, Député du Vaucluse (p. 555).

- Ses explications :

- au sujet d’un incident soulevé par M. Magniaudé, relatif à l’application de l’article 95 du Règlement (p. 1335).

- Donne lecture :

- du décret d’ouverture de la Session extraordinaire (A., S. E. de 1912, t. unique, p. 3).

- Ses observations :

- concernant la présentation d’une proposition de résolution tendant à l’abrogation de la loi du 31 mars 1912 sur le recrutement de l’armée (p. 137).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès de M. C. Fouquet, Député de l’Eure (p. 729).

- Est élu :

- Président de la Chambre (A., S. O. de 1913, t. 1, p. 3).

- Son allocution en prenant place au fauteuil (p. 4).

- Ses observations :

- concernant l’application de l’article 95 du Règlement (p. 831).

- Son allocution :

- à l’occasion de l’attentat dont a été victime le roi de Grèce (p. 1477).

- Ses observations en soumettant à la Chambre :

- une proposition de résolution de MM. de Lanessan, Charles Benoist, Groussier, Buisson, et plusieurs de leurs collègues, relative à la représentation des minorités (p. 1478).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès : de MM. Ducarouge, Député de Saône-et-Loire (A., S. O. de 1913, t. 2, p. 10), de M. Chialvo, Député de la Loire (p. 192).

- Ses observations en soumettant à la Chambre :

- la date des obsèques de M. Edouard Aynard, Député du Rhône (p. 1130) ;

- le décès de M. Louis Passy, Député de l’Eure (p. 2350).

- Ses observations :

- concernant l’annulation d’un vote sur un amendement présenté au cours de la discussion du projet de loi tendant à l’établissement d’un prélèvement progressif sur le produit des jeux (p. 214).

- Son allocution concernant le personnel de la Chambre (p. 2351).

- Donne lecture :

- du décret portant ouverture de la Session extraordinaire (A., S. E. de 1913, t. unique, p. 3).

- Son allocution :

- au sujet de la catastrophe de Melun (p. 30).

- Ses observations :

- relatives au dépôt par M. Adrien Veber, d’une proposition de résolution tendant à la nomination d’autant de Commission de contrôle qu’il y a de Ministères et de Sous-Secrétariats d’Etat (p. 276).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès : de M. Sauzède, Député de l’Aude, et de M. Nicolle, Député de la Charente-Inférieure (p. 734).

- Est élu :

- Président de la Chambre (A., S. O. de 1914, t. 1, p. 3).

- Son allocution en prenant place au fauteuil (p. 6).

- Donne lecture :

- de la lettre par laquelle M. Lemire donne sa démission de Vice-Président de la Chambre (p. 51).

- Ses observations concernant :

- le dépôt, par M. Paul Pugliesi-Conti, d’une proposition de loi tendant à organiser une enquête nationale sur le mode d’élection des Députés (p. 437) ;

- le procès-verbal de la 2^e séance du 27 février 1914 (p. 1372).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès : de M. Charles Chabert, Député de la Drôme (p. 2381) ; de M. Dubuisson, Député du Finistère (p. 2567).

- Son allocution :

- relative aux travaux de la 10^e Législature (p. 2683).

= S’excuse de son absence (A., S. E. de 1911, t. unique, p. 1998 ; A., S. O. de 1912, t. 1, p. 1086).

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
XI^e Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE

26 avril 1914 – 7 décembre 1919

DESCHANEL (M. Paul),

Député de l’arrondissement de Nogent-le-Rotrou [Eure-et-Loir]

(Républicains de gauche).

Son élection est validée (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 99).

= Ses allocutions en qualité de Président (I., n° 2 ; an., S. O. de 1914, p. 1831 ; I., n° 3, p. 1831).

INTERVENTIONS

- Son allocution :

- prononcée lors de l’ouverture de la 2^e session extraordinaire de 1914 (I., n° 432 ; an., 2^e S. E. de 1914, p. 2114).

- Son allocution en prenant place au fauteuil (I., n° 489 ; an., S. O. de 1915, p. 1).

- Ses allocutions :

- relative à la déclaration de guerre de l’Italie à l’Autriche-Hongrie (I., n° 952 ; an., S. O. de 1915, p. 480) ;

- relative à l’anniversaire de la déclaration de guerre de l’Allemagne à la France (I., n° 1166 ; an., S. de 1915, p. 836) ;

- Son allocution en prenant place au fauteuil (I., n° 1549 ; an., S. de 1916, p. 1).

- Son allocution :

- concernant l’entrée de la Roumanie dans la guerre contre les puissances de l’Europe centrale (I., n° 2444 ; an., S. de 1916, p. 1310).

- Ses allocutions en prenant place au fauteuil (I., n° 2048 ; an., S. de 1917, p. 1 ; I., n° 4174 ; an., S. de 1918, p. 1 ; I., n° 5516 ; an., S. de 1919, p. 1).

- Est élu Président provisoire (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 2).

- Son allocution en prenant place au fauteuil (p. 3).

- Donne lecture :

- d’une lettre par laquelle M. Messimy, Vice-Président provisoire déclare se démettre de ses fonctions (p. 96) ;

- d’une lettre de M. Lagrosillière, Député non proclamé de la 2^e circonscription de la Martinique par laquelle il demande à la Chambre l’autorisation de siéger provisoirement (p. 96).

- Est élu Président de la Chambre (p. 113) ; Son allocution (p. 118).

- Son allocution :

- relative à l’assassinat de l’archiduc héritier d’Autriche et de la duchesse sa femme (p. 350).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès de M. Félix Mesnard, Député de la Gironde (p. 433).

- Ses observations :

- concernant la recevabilité d’un amendement à un article de la Loi de finances, non modifié par le Sénat, présenté par M. Groussier (p. 735).

- Son allocution :

-en annonçant à la Chambre le décès : de M. Cloarec, Député du Morbihan (p. 778) ; de M. Alfred Cibiel, Député de l’Aveyron (p. 843).

- Donne lecture :

- du décret convoquant les Chambres en session extraordinaire (A., 1^re S. E. de 1914, t. 2 de 1914, p. 906).

- Son allocution :

- relative à l’assassinat de M. Jaurès, Député du Tarn (p. 906).

- Donne connaissance :

- d’une dépêche émanant de la Skoupchtina nationale serbe (p. 910).

- Son allocution :

- en demandant à la Chambre de s’ajourner en laissant à son Président le soin de la convoquer s’il y a lieu (p. 916).

- Donne lecture :

- du décret portant ouverture de la 2^e session extraordinaire de 1914 (A., 2^e S. E. de 1914, t. 2, de 1914, p. 922).

- Son allocution :

- à ce sujet, et en annonçant à la Chambre les décès : de M. Georges Cochery, Député du Loiret ; de M. Pierre Goujon, Député de l’Ain ; de M. Hippolyte Laroche, Député de la Sarthe ; de M. le comte Albert de Mun, Député du Finistère ; de M. Soubigou, Député du Finistère ; de M. Paul Proust, Député de la Savoie ; de M. Disleau, Député des Deux-Sèvres ; de M. Edouard Nortier, Député de la Seine ; de M. Charles Schneider, Député du Haut-Rhin [Territoire de Belfort] (p. 923, 925).

- Est élu Président de la Chambre des Députés (A., S. de 1915, t. unique, p. 3) ;

- Son allocution en prenant place au fauteuil (p. 6).

- Donne lecture :

- de sa dépêche au Président de la Chambre des Députés d’Italie et de la réponse de ce dernier, à l’occasion du tremblement de terre qui vient d’avoir lieu en Italie (A., S. de 1915, t. unique, p. 16).

- Ses allocutions :

- en annonçant à la Chambre les décès : de M. Chevillon, Député des Bouches-du-Rhône (p. 196) ; de M. Ragally, Député de la Haute-Saône (p. 236) ; de M. Georges Chaigne, Député de la Gironde, de M. Georges Berry, Député de la Seine (A., S. de 1915, t. unique, p. 512) ; de M. le comte Ferri de Ludre, Député de Meurthe-et-Moselle (p. 664).

- Son discours :

- relatif à la déclaration de guerre de l’Italie à l’Autriche-Hongrie (p. 677).

- Sa communication :

- relative à un échange de radiotélégrammes entre le Président de la Douma d’Empire à Pétrograd et le Président de la Chambre des Députés de France (p. 820).

- Son discours :

- relatif à l’anniversaire de la déclaration de guerre de l’Allemagne à la France (p. 1122).

- Donne communication :

- d’une dépêche à la Douma d’Empire (p. 1255).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès : de M. Albin Rozet, Député de la Haute-Marne (p. 1294).

- Donne communication :

- d’une lettre de MM. les Ministres des Colonies et des Finances concernant le budget général de l’Afrique occidentale française (p. 1365).

- d’une dépêche du Président de la Skoupchtina serbe et du télégramme qu’il a adressé, en réponse, au nom de la Chambre (p. 1464).

- Ses observations :

- concernant le dépôt, par M. Adrien Veber, d’une proposition de résolution tendant à la nomination d’autant de Commissions permanentes de contrôle qu’il y a de Ministères et de Sous-Secrétariats d’Etat (p. 1822).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre les décès : de M. Edmond Chapuis, Député du Jura, et de M. Edouard Vaillant, Député de la Seine (p. 1952).

- Son allocution de fin d’année (p. 2084).

- Est élu Président de la Chambre des Députés (A., S. de 1916, t. unique, p. 3) ;

- Son allocution en prenant place au fauteuil (p. 6) ; sa seconde allocution (p. 7).

- Est entendu :

- au cours d’un incident soulevé par M. Brizon au sujet de trois questions écrites déposées par ce Député au Secrétariat général de la Présidence (p. 115).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès : de M. Jules Delafosse, Député du Calvados (p. 146) ; de M. Roblin, Député de la Nièvre (p. 188).

- Sa communication :

- concernant l’incendie du Parlement canadien (p. 189).

- Sa communication :

- concernant la Skoupchtina serbe (A., S. de 1916, t. unique, p. 228).

- Donne communication :

- d’une dépêche du Président de la Chambre des Communes du Canada (p. 252).

- Son allocution :

- annonçant à la Chambre le décès : de M. Marcel Rauline, Député de la Manche (p. 276).

- Donne communication :

- d’une dépêche de la Douma de l’Empire russe (p. 372) ;

- d’une dépêche de la Chambre des Députés d’Italie et de la réponse faite à cette dépêche (p. 394).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès : de M. André Thome, Député de Seine-et-Oise (p. 500).

- Est entendu :

- à propos d’un incident soulevé par M. Accambray au cours de la discussion des crédits provisoires applicables au deuxième trimestre de 1916 (p. 538 et suiv.).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès : de M. Albert Poulain, Député des Ardennes (p. 568).

- Donne communication :

- d’une dépêche de la Chambre des Députés de la République portugaise (ibid.).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès : de M. le lieutenant-colonel Driant, Député de Meurthe-et-Moselle (p. 746).

- Est entendu :

- sur une demande de rappel au règlement formulée par M. Raffin-Dugens (p. 802).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès : de M. Arthur Legrand, Député de la Manche et de M. Joseph Ribet, Député de la Haute-Garonne (p. 1080).

- Donne communication :

- d’une résolution de la Douma de l’Empire russe relative à la perte du Portugal, bateau-hôpital de la Croix-Rouge torpillé dans la mer Noire (ibid.).

- Intervient :

- au cours de la discussion sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation « sur les discours qui, ces temps derniers, ont été prononcés au nom de la France » (p. 1170, 1171).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès : de M. Alasseur, Député du Loiret, et de M. Fernand Dubief, Député de Saône-et-Loire (p. 1190) ; de M. de Folleville, Député de la Seine Inférieure (p. 1242).

- Ses observations :

- relatives à une demande de rappel au règlement formulée par M. Paul Constans (p. 1272).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès : de M. Jouancoux, Député de la Somme (p. 1294) et de M. le duc de Rohan, Député du Morbihan (p. 1486) ; de M. Germain Périer, Député de Saône-et-Loire (p. 1514).

- Donne communication :

- d’une lettre de la Douma de l’Empire russe relative à la visite en France d’une délégation de cette Assemblée (p. 1532).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès : de M. Dubled, Député du Nord (A., S. de 1916, t. unique, p. 1691).

- Son allocution :

- relative à l’intervention de la Roumanie dans la guerre contre les empires du centre de l’Europe (ibid.).

- Donne communication :

- d’une dépêche du Président de la Skoupchtina serbe (p. 1692).

- Intervient :

- dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au quatrième trimestre de 1916

(Discussion générale, p. 1785).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès : de M. Maurice Bernard, Député du Doubs (p. 1992).

- Son allocution :

- à M. Lamendin, Député du Pas-de-Calais, à l’occasion de son retour des régions envahies (p. 2884).

- Est élu Président de la Chambre des Députés (A., S. de 1917, t. unique, p. 2).

- Ses allocutions :

- en prenant place au fauteuil (p. 6) ;

- à M. Defontaine, Député du Nord, à propos de son retour des régions envahies (p. 130).

- Ses observations :

- présentées au cours de la discussion d’une proposition de résolution relative à l’amnistie des condamnations prononcées par les conseils de guerre (p. 377 et suiv.).

- Est entendu :

- au cours d’un incident soulevé par M. F. Bougère au sujet de la rédaction de l’article premier de la loi sur les exemptés et réformés (p. 415 et suiv.) ;

- sur un rappel au règlement de M. Jean Bon (p. 423).

- Ses observations :

- concernant le vote des membres de la Chambre en congé (p. 671).

- Son adresse à la nation russe (p. 772).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès : de MM. Raoul Briquet et Albert Tailliandier, Députés du Pas-de-Calais (p. 946) ; de M. Dansette, Député du Nord (p. 992).

- Son allocution :

- relative à l’entrée en guerre des Etats-Unis (p. 1141).

- Donne communication :

- d’une adresse de la Chambre des Représentants de la République de Cuba (p. 1174).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès : de M. Marc Mathis, Député des Vosges, Questeur de la Chambre des Députés (p. 1420) ; de M. Reille-Soult, duc de Dalmatie, Député du Tarn (p. 1559).

- Ses observations concernant :

- une motion motivée présentée au cours de la discussion générale du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux modifications apportées aux baux à loyer par l’état de guerre (p. 1591) ;

- un amendement présenté par M. Levasseur à l’article 12 de ce projet de loi (p. 1619).

- Donne communication :

- d’une dépêche du Président de la Chambre des Députés de la République du Brésil (p. 1706).

- Explique son refus de communiquer à la Chambre :

- un ordre du jour présenté par MM. Alexandre Blanc, Brizon et Raffin-Dugens, à la suite de la discussion, en comité secret, d’interpellations sur les opérations militaires (A., S. de 1917, t. unique, p. 1708) ;

- un ordre du jour présenté par M. Jean Bon (p. 1709) ;

- un ordre du jour présenté par MM. Poncet et Mayéras (p. 1744).

- Intervient :

- au cours d’un incident soulevé par M. Accambray pendant la discussion des ordres du jour motivés présentés comme sanctions de ces interpellations (p. 1718).

- Donne communication :

- d’une dépêche du Président de la Chambre des Députés du Brésil (p. 1810).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès : de M. Deléglise, Député de la Savoie (p. 2408).

- Son allocution :

- à M. Basly, Député du Pas-de-Calais, de retour des régions envahies (ibid.).

- Donne communication :

- d’une lettre adressée à M. Noulens, ambassadeur de France à Petrograd, par M. le Ministre des Affaires étrangères du Gouvernement provisoire russe (ibid.).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès : de M. Armez, Député des Côtes-du-Nord (p. 2428).

- Ses observations :

- au sujet d’un rappel au Règlement de M. Bracke (p. 2579) ;

- Est entendu :

- sur une proposition de résolution concernant le petit personnel de la Chambre (p. 2680).

- Ses observations :

- relatives à la nomination d’une Commission chargée d’examiner s’il y a lieu de mettre en accusation un ancien Ministre de l’Intérieur (p. 3096).

- Donne lecture :

- de la proposition de résolution présentée par la Commission chargée d’examiner s’il y a lieu de mettre en accusation, pour crimes commis dans l’exercice de ses fonctions, M. Malvy, ancien Ministre de l’Intérieur (p. 3148).

- Ses explications :

- au sujet d’une observation faite sur le procès-verbal de la séance du 14 décembre 1917 (p. 3420).

- Communique à la Chambre :

- un lettre de M. L. L. Klotz, Ministre des Finances, à M. Raoul Péret, Président de la Commission du Budget (p. 3440).

- Ses observations :

- relatives à la communication anticipée d’un rapport (p. 3529).

- Est élu Président de la Chambre (A., S. de 1918, t. unique, p. 3).

- Son allocution en prenant place au fauteuil (p. 6).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès : de M. le comte de Hercé, Député de la Mayenne (ibid.) ; de M. Félix Poullan, Député des Alpes-Maritimes (p. 371) ; de M. Defontaine, Député du Nord (p. 583) ; de M. Roden, Député du Pas-de-Calais (A., S. de 1918, t. unique, p. 899) ; de M. Lucien Millevoye, Député de la Seine (p. 978).

- Son allocution :

- concernant l’héroïsme de nos soldats et de nos alliés (p. 1164).

- Donne communication :

- d’une dépêche du Président de la Skoupchtina serbe et du télégramme envoyé en réponse (p. 1170).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès : de M. Lefol, Député de la Côte-d’Or (p. 1252) ; de M. le baron de Mackau, Député de l’Orne (p. 1288 ;

Ses observations concernant le renvoi de la séance au mardi 4 juin 1918 (p. 1453).

- Donne connaissance :

- d’une communication du Ministre des Affaires étrangères concernant une adresse envoyée par l’Assemblée législative de la République du Guatemala (p. 1459).

- Son allocution :

- en annonçant la Chambre le décès : de M. Georges Le Bail Maignan, Député du Finistère (p. 1577).

- Son allocution :

- relative à la célébration, en France, de la fête nationale des Etats-Unis (p. 1649).

- Communique à la Chambre :

- des adresses de M. le Président de la Chambre des Députés des Etats-Unis du Brésil et de M. le Président de la Chambre des Députés de la République Argentine (p. 1783).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès : de MM. Soriaux, Député du Pas-de-Calais, Albert Métin, Député du Doubs, Laurent Bougère, Député du Maine-et-Loire (p. 2070).

- Son allocution :

- concernant les armées françaises et les alliés (ibid.).

- Communique à la Chambre :

- une dépêche de M. le Président de la Chambre des Députés du Portugal (p. 2071) ;

- une expédition adressée par M. le Président du Sénat des arrêts rendus le 6 août 1918 par la Cour de justice, emportant condamnation de M. Louis-Jean Malvy, Député du Lot (ibid.).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès : de M. Gaston Dumesnil, Député du Maine-et-Loire (p. 2100) ; de M. Abel Ferry, Député des Vosges (p. 2131) ; de M. Joseph Thierry, Député des Bouches-du-Rhône (p. 2208) ; de M. Albert Seydoux, Député du Nord et de M. Molle, Député de l’Hérault (p. 2259).

- Son allocution :

- concernant la délivrance des villes de Lille, Douai, Ostende et Bruges (p. 2423).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès : de MM. Ghesquières, Député du Nord, et Rontin, Député du Lot-et-Garonne (p. 2439).

- Son allocution :

- à MM. Delory et Raghboom, Députés du Nord, à l’occasion de leur retour parmi leurs collègues (p. 2440).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès : de MM. Marius Delahaye, Député de la Somme, et Durre, Député du Nord (A., S. de 1918, t. unique, p. 2506).

- Intervient au cours de la discussion :

- sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation concernant le rapatriement des prisonniers, des otages et des habitants des régions libérées (p. 2507).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès : de M. Poirier de Narçay, Député de la Seine (p. 2549).

- Son allocution :

- relative à l’armistice accordé à l’Autriche-Hongrie (p. 2555).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès : de M. Pascal Ceccaldi, Député de l’Aisne (p. 2565).

- Communique à la Chambre :

- une dépêche de M. le Président de la Chambre des Députés du Pérou (p. 2627).

- Son allocution :

- relative à l’armistice accordé à l’Allemagne (p. 2660).

- Communique :

- une dépêche annonçant la délivrance de M. Inghels, Député du Nord, interné à la prison de Coblentz (p. 2664).

- son allocution à l’occasion du retour de ce député à la Chambre (p. 2692).

- Communique :

- une lettre de M. le Ministre des Affaires étrangères ainsi que deux dépêches des Présidents des Républiques de l’Uruguay et de Bolivie (p. 2694).

- Son allocution :

- relative à la rentrée des souverains belges à Bruxelles (p. 2760).

- Communique :

- des dépêches de M. le Président de la Chambre des Députés d’Italie, de M. le Président du Sénat du Brésil et de M. le Président de la Chambre des Députés de la République de Chine (ibid.).

- une dépêche de M. le Président de la Chambre des Députés du grand duché de Luxembourg (p. 2790).

- Son allocution :

- à M. Henry Coutant, Député de la Seine, à l’occasion de son retour à la Chambre (p. 2864).

- Communique :

- un dépêche reçue de Strasbourg et émanant des étudiants anciens et jeunes Alsaciens et Lorrains (p. 2866).

- Son allocution :

- concernant le voyage des parlementaires en Alsace-Lorraine (p. 2932).

- Communique :

- des dépêches de M. le Président de la Chambre des Députés du Portugal et de M. le Président de la Chambre des Représentants de Belgique (p. 3035).

- Donne lecture :

- d’une communication de M. le Président du Congrès de la République de Costa-Rica (p. 3052).

- Communique :

- une adresse de la Chambre des Députés du Nicaragua (p. 3158).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès : de M. Claude Cochin, Député du Nord (p. 3434).

- Est élu Président de la Chambre des Députés (A., S. O. de 1919, t. unique, p. 3).

- Son allocution en prenant place au fauteuil (p. 6).

- Communique :

- une dépêche du Président de la Chambre des Députés du Portugal (p. 84) ;

- une lettre du Ministre de l’Intérieur réclamant certains documents concernant l’élection de M. Vandame, Député de la 1^re circonscription de Lille (ibid.).

- Sa communication :

- relative à l’état de santé de M. Clemenceau, Président du Conseil, Ministre de la Guerre (p. 663).

- Est entendu :

- sur l’interprétation de l’article 24 du Règlement [question de la discussion immédiate] (p. 678).

- Communique :

- un télégramme de la Chambre des Députés d’Uruguay (p. 967).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès : de M. Walter, Député de la Seine (p. 1053) ; de M. Paul Beauregard, Député de la Seine (p. 1237).

- Est entendu :

- à propos d’une rectification au procès-verbal de la 2^e séance du 26 mars 1919 réclamée par M. Marius Moutet (p. 1330) ;

- sur un rappel au Règlement formulé par l’Amiral Bienaimé (ibid.).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès : de M. le lieutenant-colonel du Halgouët, Député d’Ille-et-Vilaine (p. 1507).

- Ses observations :

- relatives à une demande de modification de l’ordre du jour présentée par M. Raynaud en faveur de sa proposition de résolution concernant le désarmement de l’Allemagne (p. 1526).

- Donne communication :

- d’une adresse de la Diète polonaise (p. 1577) ; son allocution à ce sujet (ibid.).

- Communique à la Chambre :

- une lettre de l’ambassadeur d’Italie (p. 2138) ;

- une dépêche de M. le Président de la Chambre des Députés d’Italie (p. 2187).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès : de M. Dufrèche, Député du Gers (p. 2279) ; de M. Salembier, Député du Pas-de-Calais (p. 2333).

- Son allocution :

- relative à la signature du traité de paix (p. 2726).

- Communique à la Chambre :

- une dépêche de la Chambre des Députés de la République Argentine (p. 2955).

- une dépêche de la Chambre des Représentants de Belgique (p. 3077) ; son allocution à ce sujet (p. 3078).

- des dépêches des Parlements espagnol, hellénique, luxembourgeois et tchécoslovaque (p. 3121) ; son allocution à ce sujet (p. 3122).

- Son allocution :

- au sujet du défilé sous l’arc de triomphe de l’Etoile des troupes françaises et alliées (ibid.).

- Communique à la Chambre :

- une dépêche du Président de la Chambre des Députés du Chili (p. 3205).

- Est entendu :

- pour un rappel au Règlement au sujet d’un projet de loi relatif aux garanties de la liberté industrielle (A., S. O. de 1919, t. unique, p. 3217).

- Ses allocutions :

- en annonçant à la Chambre les décès : de M. Méquillet, Député de Meurthe-et-Moselle ; de M. Defos, Député de l’Allier (p. 3465) ; de M. Morin, Député du Cher (p. 3538) ; de M. Eugène Treignier, Député du Loir-et-Cher (p. 3917).

- Communique à la Chambre :

- une résolution votée par la Chambre des Représentants des Etats-Unis, le jour de notre fête nationale (p. 4012).

- Son allocution :

- en annonçant à la Chambre le décès : de M. Magniez, Député de la Somme (p. 4818).

- Son allocution en clôturant les travaux de la 11^e Législature (p. 4823).