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Né le 29 juin1921 à Pau (Pyrénées-Atlantiques)

Décédé le 18 avril 2009 à Paris

Mandats à  l'Assemblée nationale :

25/11/1962 - 23/03/1965 : Ille-et-Vilaine - Union pour la nouvelle République-UDT

05/03/1967 - 07/05/1967 : Ille-et-Vilaine - Union démocratique pour la V^e République

23/06/1968 - 12/08/1968 : Ille-et-Vilaine - Union des démocrates pour la République

04/03/1973 - 01/03/1975 : Ille-et-Vilaine - Union des démocrates pour la République

12/03/1978 - 05/05/1978 : Ille-et-Vilaine - Rassemblement pour la République

Mandats au Sénat :

de 1980 à 1998

Membre du Gouvernement :

Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales (2^e Gouvernement Pompidou) du 23 février 1965 au 8 janvier 1966.

Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information (3^e Gouvernement Pompidou) du 8 janvier 1966 au 1^er avril 1967.

Secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Coopération (4^e Gouvernement Pompidou) du 7 avril 1967 au 10 juillet 1968.

Secrétaire  d'État aux affaires étrangères (Gouvernement Couve de Murville) du 12 juillet 1968 au 20 juin 1969.

Secrétaire d'État auprès du Ministre des affaires étrangères (Gouvernement Chaban-Delmas) du 22 juin 1969 au 5 juillet 1972.

Ministre du commerce et de l'artisanat (Gouvernement Messmer) du 6 juillet 1972 au 28 mars 1973.

Ministre de la défense (Gouvernement Chirac) du 31 janvier 1975 au 25 août 1976.

Ministre de la défense (1^er Gouvernement Barre) du 27 août 1976 au 29 mars 1977.

Ministre de la défense (2^e Gouvernement Barre) du 30 mars 1977 au 31 mars 1978.

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Consulter les comptes rendus sur le site des archives de l'Assemblée nationale

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
II^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
6 décembre 1962 - 2 avril 1967
2^e PARTIE
TOME I
Lettres A à I

BOURGES (M. Yvon),

Député d'Ille-et-Vilaine, 6^e circonscription (U.N.R.-U.D.T.).

Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales (2^e Gouvernement Pompidou) du 23 février 1965 au 8 janvier 1966.

Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information (3^e Gouvernement Pompidou) du 8 janvier 1966 au 1^er avril 1967.

L'Assemblée prend acte de son élection [6 décembre 1962] (p. 6).

S'inscrit au groupe d'Union pour la Nouvelle République, Union démocratique du travail [11 décembre 1962] (p. 27).

Est nommé Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales (2e Gouvernement Pompidou) [23 février 1965] (J.O. du 24 février 1965, p. 1547).

Le Président de l'Assemblée Nationale prend acte de la cessation de son mandat de député à dater du 23 mars 1965 [2 avril 1965] (p. 571).

Il est mis fin à ses fonctions de Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales (2e Gouvernement Pompidou) [8 janvier 1966] (J.O. du 9 janvier 1966, p. 267).

Est nommé Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information (3^e Gouvernement Pompidou) [8 janvier 1966] (J.O. du 9 janvier 1966, p . 268).

Ses fonctions de Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de l'Information cessent le 1^er avril 1967 (J.O. du 1^er avril 1967,  (p. 3187). (Démission du Gouvernement de M. Georges Pompidou.)

Est nommé

— membre de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan [12 décembre 1962] (p. 32), [3 mai 1963] (p. 2755), [8 avril 1964] (p. 652) ;

— membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour le projet de loi de finances rectificative pour 1963 portant maintien de la stabilité économique et financière [11 juin 1963] (p. 3283) ;

— membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1963 [26 juillet 1963].(p. 4603) ;

— membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics [7 février 1963] (p. 2090).

Est élu représentant de la France au Parlement européen [16 décembre 1964] (p. 6152).

DÉPÔTS

Son rapport, fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le projet de loi de finances pour 1963 (n° 22), annexe n° 28 : Travaux publics et transports III . — Marine marchande, n° 25 [18 décembre 1962].

Son rapport, fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le projet de loi de finances pour 1964 (n° 549), annexe n° 28, Travaux publics et transports : III. — Marine marchande, n° 568 [9 octobre 1963].

Son rapport, fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le projet de loi de finances pour 1965 (n° 1087), annexe n° 28. Travaux publics et transports. III. — Marine marchande, n° 1106 [13 octobre 1964].

Son projet de loi autorisant la ratification : 1° de la Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, signée à Paris le 29 juillet 1960, et de son protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964; 2° de la Convention complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960, signée à Bruxelles le 31 janvier 1963 et de son protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964, n° 1582 [2 octobre 1965].

Son projet de loi instituant, à titre transitoire, un régime spécial de responsabilité en ce qui concerne les accidents d'origine nucléaire n° 1624 [14 octobre 1965].

INTERVENTIONS

Prend part à la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 1963,
Art. 6 : Amendement de la Commission (Maintien du droit de timbre sur les connaissements) : son intérêt [18 décembre 1962] (p. 92) ;
Deuxième partie du projet de loi de finances pour 1963,
Marine marchande,
en qualité de Rapporteur spécial :
Attention insuffisante portée par les pouvoirs publics au problème de la Marine marchande ; difficultés de ce secteur; insuffisance des crédits ; options assurées directement par l'État ; enseignement et apprentissage maritimes ; recherches pour la propulsion atomique, pour les navires à ailes portantes; compartimentage et stabilité du navire ; automation ; pollution par les hydrocarbures ; options sociales ; promotion sociale des marins ; sécurité sociale maritime ; nécessité de prévoir dans le prochain collectif le réajustement de la subvention de l'État ; interventions économiques de l'État en matière de pêche ; rénovation nécessaire de ce secteur économique ; concurrence internationale ; droit de pêche dans les eaux territoriales ; importations de poisson en provenance d'Afrique ; intervention de l'État en matière d'armement ; crise du fret ; armement au cabotage ; armement naval ; mécanisme d'attribution des allocations compensatrices ; problèmes de la construction navale ; concentration souhaitable des chantiers ; financement des opérations de conversion ; difficultés pour 1963 ; exploitation des lignes maritimes d'intérêt général ; cas du paquebot France ; nécessité d'augmenter les crédits attribués à la marine marchande (16 janvier 1963] (p. 896 à 898) ;
Art. 17 : Conséquences atmosphériques sur les productions agricoles; taxation des productions maraîchères; situation de la conchyliculture [25 janvier 1963] (p. 1835). Son rappel au Règlement : Critères de fixation de l'ordre du jour ; absence regrettable au présent ordre du jour de la question orale de M. Boscary-Monsservin sur les prix agricoles [14 juin 1963] (p. 3405, 3406).

Prend part au débat sur les questions orales de MM. Boscary-Monsservin, Bourdellès, Commenay, Philibert et Privat relatives aux prix agricoles : Nécessité de procéder à une transformation des structures agricoles françaises ; aide souhaitable à l'exportation ; allégement fiscal en faveur des victimes du gel [5 juillet 1963] (p. 3932.

Prend part à la discussion :

— de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1964,
en qualité de Rapporteur spécial,
Marine marchande :
Enseignement maritime ; crédits de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes ; crédits pour la pêche ; réglementation du chalutage côtier; situation des ostréiculteurs victimes du gel ; avenir de l'armement français ; constructions navales ; subvention aux services maritimes d'intérêt général [24 octobre 1963] (p. 5482, 5483) ; parallèle entre l'agriculture et la marine (p. 5498) ;

— en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à promouvoir et à réglementer le régime des accords interprofessionnels en matière de produits agricoles :
Production et commercialisation des primeurs en Bretagne; semi-organisation du marché des primeurs; caractères des importations ; effondrement des cours ; producteurs bretons se trouvant dans une situation dramatique ; mise en oeuvre de palliatifs ; organisation de la mévente ; rôle du F.O.R.M.A. ; indemnités ; précisions sur les conditions faites par le F.O.R.M.A. ; contrôle des importations de primeurs ; rapports entre producteurs et consommateurs ; réformes de structure [4 juin 1964] (p. 1614 à 1616) ;

— du projet de loi portant réforme du Code des pensions civiles et militaires de retraite,
Art. L. 4 : Son amendement rectifié tendant à compléter la première phrase du septième alinéa (60) de l'article L. 4 par les mots: « anciennes concessions françaises » [7 octobre 1964] (p. 2983) ; assurer aux fonctionnaires et aux agents ayant servi dans les anciennes concessions françaises en Chine la prise en compte des services accomplis par la détermination de leur droit à pension (p. 2983) ; permettre à des fonctionnaires de l'État de faire valider des services rendus dans d'autres administrations, notamment dans les anciennes concessions françaises en Chine ; fonctionnaires placés sous l'autorité d'un administrateur français (p. 2984) ; Art. L. 23 : Son amendement tendant, après le cinquième alinéa de l'article L. 23 à insérer un nouveau paragraphe : « Pour les fonctionnaires civils mis à la retraite à l'expiration d'un congé spécial ouvrant des droits particuliers en vertu des textes législatifs ou réglementaires antérieurs » (p. 3000) ; garantir à des fonctionnaires bénéficiant d'avantages particuliers la jouissance immédiate de leur pension dans les conditions prévues par les textes actuellement en vigueur (p. 3000) ; Art. L. 24 : Son amendement tendant à compléter le deuxième alinéa (10) de cet article par les mots : « sous réserve des réductions d'âge acquises antérieurement à la promulgation de la présente loi » (p. 3001) ; ne pas priver des fonctionnaires de certains droits dont ils bénéficient, spécialement ceux qui ont accompli des services hors d'Europe (p. 3001) ; période transitoire (p. 3001) ; Art. 3 : Son amendement tendant, à la sixième ligne de l'article 3, après les mots: « L.  9 (sauf) » à supprimer les mots : « le deuxième alinéa du la » [8 octobre 1964] (p. 3046) ;
En deuxième lecture,
Art. L. 23 : Son amendement tendant à compléter le deuxième alinéa (1°) du paragraphe premier de l'article L. 23 par la disposition suivante : « L'âge ainsi exigé est réduit d'un an pour chaque période, soit de trois années de services sédentaires ou de la catégorie A, soit de deux années de services actifs ou de la catégorie B, accomplis hors d'Europe » [14 décembre 1964] (p. 6088) ; son amendement tendant à compléter le deuxième alinéa (1°) du paragraphe I de l'article L. 23 par les mots : « Sous réserve des réductions d'âge acquises pour les services accomplis hors d'Europe antérieurement à la promulgation de la présente loi » (p. 6088) ; Art. 6 ter : Son amendement tendant, dans le premier alinéa de cet article, à substituer aux mots : jusqu'au 1^er décembre 1966 », les mots: jusqu'à la date d'expiration de la troisième année à compter de la date de promulgation de la présente loi» (p. 6094) ; son amendement tendant à supprimer le deuxième alinéa (1°) de l'article 6 ter (p. 6094) ;

— de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1965,
Travaux publics et Transports, Marine marchande,
en qualité de Rapporteur spécial :
Adapter les crédits au régime de croisière de 1964 ; dotations prévues pour nos écoles de la marine marchande ; autorisations de dépenses étant en augmentation de 7,1 % ; rentes servies aux veuves de marins victimes d'accident professionnel ; aider la construction navale ; Commission des finances s'étant attachée spécialement aux modalités de la répartition des crédits entre petits et grands chantiers; importance des petits chantiers ; économie maritime ; activités de pêche ; accroissement de la concurrence étrangère ; appauvrissement des fonds ; extension des eaux territoriales protégées ou des zones réservées ; émancipation économique de certains États, spécialement de certains États d'Afrique ; évolution technique de la pêche; ,année 1964 ayant été difficile pour les marins pêcheurs ; réduction de l'aide à la pêche ; élaboration d'une politique européenne de la pêche; réforme du régime fiscal des pêches maritimes; observations sur la conchyliculture ; situation précaire de l'armement naval français ; importance des critères sélectifs ; rôle essentiel du cabotage dans les économies régionales [23 octobre 1964] (p. 3855, 3856) ; causes de la crise morale que connaît les marins ; réduction du nombre des emplois ; organisation avec les professions intéressées des stages de reconversion; adapter l'enseignement maritime à la nouvelle situation ; assouplir les statuts maritimes; définir une politique hardie de la marine marchande (p. 3856, 3857).

En qualité de Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de la recherche scientifique et des questions spatiales :

Prend part à la discussion :

— du projet de loi autorisant la ratification :
1° de la Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, signée à Paris le 29 juillet 1960, et de son protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ; 2° de la Convention complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960, signée à Bruxelles le 31 janvier 1963 et de son protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 :
Problème de la législation nationale; Gouvernement devant proposer au Parlement un projet de loi particulier à la session d'avril 1966; ses observations sur la centrale nucléaire des Ardennes ; projet de loi devant être déposé sur la responsabilité des exploitants nucléaires en France ; responsabilité de l'exploitant nucléaire; limitation de la responsabilité ; ses observations sur les problèmes d'assurance et de garantie financière [5 octobre 1965] (p. 3330, 3331) ;

— du projet de loi instituant à titre transitoire un régime spécial de responsabilité en ce qui concerne les accidents d'origine nucléaire,
Article unique : Projet tendant à situer la responsabilité des exploitants nucléaires en attendant la ratification des conventions internationales de Paris et de Bruxelles ; couvrir la période transitoire ; amendements de la Commission [26 octobre 1965] (p. 4100) ; après l'article unique : Information du public ; publication du texte des conventions ; référence aux usages internationaux [26 octobre 1965] (p. 4101) ;

— de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1966,
Services du Premier ministre :
Budgets de la recherche scientifique, du Commissariat à l'énergie atomique et du Centre national d'études spatiales ; poursuite de la politique engagée en 1958 ; nécessité d'accroître le niveau de la recherche fondamentale et d'en tirer le bénéfice sur le plan économique ; ses observations sur le C.N.R.S. ; crédits d'équipement; aider au développement industriel ; politique de la recherche ; bilan de notre effort atomique ; autorisations de programme ; ses observations sur le synchrotron à protons Saturne du C.E.A. ; accélérateur allemand Desy ; études du plasma et de la fusion ; recherches fondamentales de biophysique et de biochimie moléculaires; physique spatiale ; mise au point des armes thermonucléaires ; uranium naturel ; complexe de Pierrelatte; usine basse ; usine moyenne; usine de plutonium de la Hague ; emploi de radio-isotopes ; centrale de Brennilis ; ses observations sur les filières à eau lourde ; problème de la sécurité ; protection contre les rayonnements ionisants ; coopération entre tous les organismes; budget de l'espace ; Centre national d'études spatiales ; apparition des satellites d'application en matière de télécommunications, de météorologie et de navigation ; rôle du C.E.R.S. et du C.E.C.L.E.S. ; lancement de satellites scientifiques ; enveloppe spatiale prévue au V^e plan; loi d'équipement ; cas de la Guyane ; base du Kourou; satellite F R 1 ; ses observations sur le D 2 et le satellite opérationnel D 4 [26 octobre 1965] (p. 4115 à 4119).

En qualité de Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de l'Information :

Répond aux questions orales sans débat de MM. Dupuy et Georges Germain, relatives à l'interdiction de la projection d'un film (Suzanne Simonin, la Religieuse de Diderot) [29 avril 1966] (p. 1033, 1034, 1035, 1036, 1039).

Prend part à la discussion :

— du projet de loi relatif à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion :
Rapports entre les propriétaires et les locataires; problèmes de gestion et d'équipement [2 juin 1966] (p. 1645) ;
Art. 1^er : Préoccupations des radios amateurs ; installation d'un radiotéléphone (p. 1646) ; installation d'antennes émettrices et réceptrices (p. 1646, 1647) ; Art. 3 : Droit des propriétaires et des locataires ; participation financière des locataires ; situation des locataires qui n'ont pas acquis un appareil de télévision (p. 1648) ; application de la loi progressivement (p. 1648) ; Art. 4 : Ses observations sur l'amendement de M. Coste-Floret ; rôle du syndicat des copropriétaires (p. 1649) ;
En deuxième lecture :
Radios amateurs ayant la possibilité d'exiger du propriétaire l'installation de leur antenne émettrice et réceptrice [24 juin 1966] (p. 2356, 2357) ; Art. 1^er et 3 : Ses observations sur les amendements de M. Coste-Floret (p. 2357, 2358) ;

— de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1967,
Services du Premier ministre
Information. - Office de radiodiffusion-télévision française :
Ses observations sur les divers rapports parlementaires relatifs à l'O.R.T.F. [28 octobre 1966] (p. 4039) ; procédé s.F.C.A.M. IV (p. 4043) ; ses observations sur les paroles de M. Fernand Grenier (p. 4047) ; redevance de l'Agence France-Presse; subvention à la S.N.C.F. ; Fonds culturel ; relations avec les pays d'Afrique ; principe d'une opération d'aide à la diffusion de la presse française en subventionnant le transport par avion de certaines publications ; caractère du budget de l'O.R.T.F. ; développement de l'équipement; télévision en couleurs (p. 4050, 4051) ; situation financière de l'Office ; problèmes administratifs; ses observations sur les programmes ; redevance versée à l'industrie du disque ; rôle du Syndicat national de l'industrie et du commerce phonographique; publicité à la télévision ; taxe de télévision exigible pour les résidences secondaires ; publicité de marque ; situation des pigistes permanents ; centre d'actualités télévisées d'Amiens ; directeurs administratifs régionaux de l'O.R.T.F. ; question de la possibilité de confier la perception des redevances aux services du Trésor ; rapports entre la télévision et le cinéma ; ses observations sur les programmes; télévision en couleurs ; conditions de transmission des programme de la première et de la deuxième chaîne ; problème de la deuxième chaîne ; émissions régionales ; situation de la Vendée-Sud ; problème de la musique ; retransmission des débats de l'Assemblée Nationale; procès Ben Barka ; but de l'O.R.T.F. ; problèmes consécutifs aux élections législatives (p. 4053 à 4055) ;

— du projet de loi modifiant et complétant le Code électoral :
Problème de l'utilisation de la radiodiffusion et de la télévision ; émission, de propagande électorale dans le cadre des stations régionales ; nature de la propagande sur les antennes ; but des élections législatives; attribution d'un égal temps d'antenne aux formations qui appartiennent à la majorité et aux formations qui ne lui appartiennent pas ; modes de répartition des temps d'antenne entre les formations politiques participant à la compétition; rôle du bureau de l'Assemblée Nationale complété par les présidents des groupes parlementaires; cas des formations politiques qui ne sont pas présentes à l'Assemblée Nationale; mouvements politiques devant être représentatifs sur le plan national ; détermination de ce critère ; organisation pratique des émissions ; rôle des postes périphériques ; définition des éléments qui appartiennent ou n'appartiennent pas à la majorité ; abstention des membres du Gouvernement à des manifestations officielles pendant la campagne électorale [7 décembre 1966] (p. 5311, 5313) ; but des élections législatives (p. 5315) ; ses observations sur le fait personnel de M. Abelin (p. 5326) ;
Art. 2 : Utilisation des antennes de l'O.R.T.F. pendant la campagne électorale (p. 5333) ; ses observations sur les paroles de M. Fanton (p. 5337) ; responsabilité du Gouvernement (p. 5340) ; impartialité du conseil d'administration de l'O .R .T.F. (p. 5340, 5341) ; avant l'Art. 1^er : Ses observations sur l'initiative prise par un quotidien de province d' offrir aux candidats la possibilité de publier une page entière de publicité électorale (p. 5342) ; droit de vote par correspondance (p. 5344) ; Articles additionnels : Ses observations sur l'amendement de M. Pleven : interdiction de propagande et de publicité à partir de stations de radio ou de télévision situées hors du territoire français (p. 5346) ;

— des conclusions du rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la proposition de loi de M. Pierre Bas, relative à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale représentant les territoires d'outre-mer :
Possibilité d'étendre le régime d'élections métropolitain aux territoires d'outre-mer ; unification de la législation ; ses observations sur la Polynésie française ; problème de l'abstentionnisme [7 décembre 1966] (p. 5349, 5350) ;
Art. 1^er : Ses observations sur l'amendement de M. Bas (p. 5351) ; Art. 2 : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article (détermination du second tour de scrutin ; cas de la Polynésie française) (p. 5352) ; ses observations sur la confection du matériel électoral en vue du deuxième tour (p. 5352) ; Art. 3 : Son amendement tendant à supprimer la fin de cet article (p. 5352).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
III^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
3 avril 1967 - 30 mai 1968
2^e PARTIE
A à Z

BOURGES (M. Yvon),

Député d'Ille-et-Vilaine, 6^e circonscription (U.D.-V^e R.).

Secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Coopération du 7 avril 1967 au 10 juillet 1968.

L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1967] (p. 551).

S'inscrit au groupe d'Union démocratique pour la V^e République [3 avril 1967] (p. 556).

Est nommé :

— membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées [6 avril 1967] (p. 569) ;

— Secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la coopération (IV^e Gouvernement de M. Georges Pompidou).

— Décret du 7 avril 1967 [J.O. du 8 avril 1967] (p. 3515).

Le Président de l'Assemblée Nationale prend acte de la cessation, le 7 mai 1967, de son mandat de député [9 mai 1967] (p. 936, 950).

Il est mis fin à ses fonctions de Secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la coopération (IV^e Gouvernement de M. Georges Pompidou). Décret du 10 juillet 1968 [J.O. du 11 juillet 1968, p. 6578).

INTERVENTIONS :

Ses observations sur l'aménagement de l'ordre du jour [27 avril 1967] (p. 856).

Prend part à la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord signé le 28 avril 1966 entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, relatif à la situation, en matière de Sécurité sociale, des travailleurs salariés ou assimilés qui ont été occupés en France, aux Pays-Bas et en Pologne :
Application de cette Convention aux territoires métropolitains et aux départements d'outre-mer [27 avril 1967] (p. 857).

Ses observations sur la modification de l'ordre du jour [13 juin 1967] (p. 1783).

Prend part à la discussion :

— du projet de loi autorisant l'approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur ,la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs ouverte à la signature le 17 décembre 1962 :
Ses observations sur ce texte [13 juin 1967] (p. 1784) ;

— du projet de loi autorisant la ratification de la Convention consulaire signée le 28 juillet 1966 entre la République française et la République populaire hongroise : Application de la Convention consulaire de Vienne de 1963 [13 juin 1967] (p. 1785) ;

— du projet de loi autorisant la ratification de la Convention consulaire, du protocole et des deux échanges de lettres annexes signés à Paris le 18 juillet 1966 entre la France et les États-Unis d'Amérique :
Ses observations sur ce texte [13 juin 1967] (p. 1786) ;

— du projet de loi autorisant la ratification d'un amendement à l'article 109, paragraphe 1, de la charte des Nations Unies relatif aux conditions dans lesquelles pourra être réunie une conférence générale des membres des Nations Unies aux fins d'une revision de la charte et adopté le 20 décembre 1965 par l'Assemblée générale des Nations Unies :
Ses observations sur ce texte [13 juin 1967] (p. 1786) ;

— du projet de loi autorisant la ratification de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États, du 18 mars 1965 :
Nécessité de donner une place accrue aux investissements privés dans notre aide au développement [13 juin 1967] (p. 1787) ;

— du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège signé à Paris le 8 février 1967 entre le Gouvernement de la République française et la Conférence internationale des contrôles d'assurances des États africains, français et malgache :
Ses observations sur le projet de loi [13 juin 1967] (p. 1788) ;

— de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1968,
Coopération :
Objectifs de la coopération ; renforcement de la francophonie ; développement des intérêts commerciaux et industriels français ; assistance technique ; aide apportée aux États pour la constitution de leur armée nationale ; manoeuvres du mois de septembre en Côte-d'Ivoire ; subventions d'équilibre versées aux États africains; problème des prêts extérieurs, des concours financiers et des achats à crédit ; accords conclus avec la République du Mali ; rôle du F.A .C.; dialogue entre la France et les Gouvernements africains et malgache ; projet sucrier du Sénégal ; problème de l'enseignement primaire; utilisation au Niger des réseaux de télévision pour former les maîtres ; diplômes exigés pour les coopérants ; enseignement du second degré; enseignement universitaire ; cas des personnels de l'assistance technique ; situation des fonctionnaires et des agents contractuels ; nécessité d'encourager les jeunes et aller remplir le service de la coopération dans les États africains ; rôle des techniciens ; formation professionnelle; conséquences possibles d'une réduction éventuelle de la durée du, service militaire sur le service de la coopération ; ses observations sur les « volontaires du progrès » ; cas où un conjoint peut remplir un rôle d'assistance technique; niveau de la qualification des agents de la coopération ; rôle de l'Office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer ; action de la Caisse centrale de coopération économique; garanties de la C.O.F.A.C.E. ; rôle du Fonds européen de développement ; construction d'une usine sucrière au Sénégal ; ses observations sur la société des sucres Saint-Louis ; expérience de Richard-Toll ; garantie donnée aux investissements privés ; risque de non-transfert [25 octobre 1967] (p. 4087 à 4092) ;

— des conclusions du rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Krieg tendant à modifier la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels :
Ses observations sur ce texte [25 avril 1968] (p. 1353) ;
Art. 2 : Détermination du délai (p. 1353) ; Art. 3 : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article (Application des dispositions de la présente loi aux objets mobiliers déposés en garde-meubles et aux objets mobiliers détenus par les officiers publics ou ministériels) (p. 1354) ; procédure de la vente publique (p. 1354) ; Art. 4 : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article : « Le titre de la loi du 31 décembre 1903 est modifié comme suit : « Loi relative à la vente de certains objets abandonnés » (p. 1354) ; ses observations sur les objets abandonnés chez les hôteliers (p. 1354) ;

— du projet de loi relatif à l'état civil des Français ayant vécu en Algérie ou dans les anciens territoires français d'outre-mer ou sous tutelle devenus indépendants :
Portée juridique et intérêt pratique de ce texte [25 avril 1968] (p. 1356) ;
Art. 4 : Ses observations sur l'amendement de M. Krieg (p. 1356).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IV^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
11 juillet 1968 - 1^er avril 1973
2^e PARTIE
TOME I
A à C

BOURGES (Yvon)

Député d'Ille-et-Vilaine, 6^e circonscription (U.D.R.)

Secrétaire  d'État aux affaires étrangères du 12 juillet 1968 au 20 juin 1969

Secrétaire d'État auprès du Ministre des affaires étrangères du 22 juin 1969 au 5 juillet 1972

Ministre du commerce et de l'artisanat du 6 juillet 1972 au 28 mars 1973

L'Assemblée prend acte de son élection [11 juillet 1968] (p. 2194).

S'inscrit au groupe d'Union des démocrates pour la République [11 juillet 1968] (p. 2201).

Est nommé membre de la Commission de la production et des échanges [13 juillet 1968] (p. 2212).

Est nommé Secrétaire d'État aux Affaires étrangères (Gouvernement de M. Couve de Murville), décret du 12 juillet 1968 [J.O. du 13 juillet 1968] (p. 6659).

Le Président de l'Assemblée nationale prend acte de la cessation, le 12 août 1968, de son mandat de député [J.O. du 14 août 1968] (p. 7918), [24 septembre 1968] (p. 2848).

Il est mis fin, sur présentation de la démission du Gouvernement, à ses fonctions de Secrétaire d'État aux Affaires étrangères (Gouvernement de M. Couve de Murville), décret du 20 juin 1969 [J .O . du 21 juin 1969] (p. 6288).

Est nommé Secrétaire d'État auprès du Ministre des Affaires étrangères (Gouvernement de M. Chaban-Delmas), décret du 22 juin 1969 [J.O. 'du 23 juin 1969] (p. 6371).

Il est mis fin, sur présentation de la démission du Gouvernement, à ses fonctions de Secrétaire d'État auprès du Ministre des Affaires étrangères (Gouvernement de M. Chaban-Delmas), décret du 5 juillet 1972 [J.O. du 6 juillet 1972] (p. 7011).

Est nommé Ministre du Commerce et de l'Artisanat (Gouvernement de M. Messmer), décret du 6 juillet 1972 [J.O. du 7 juillet 1972] (p. 7059).

Il est mis fin, sur présentation de la démission du Gouvernement, à ses fonctions de Ministre du Commerce et de l'Artisanat (Gouvernement Messmer), décret du 28 mars 1973 [J.O. du 29 mars 1973] (p. 3452).

DÉPÔTS :

Son projet de loi d'orientation de l'artisanat, n° 2749 [12 décembre 1972].

Son projet de loi d'orientation du commerce, n° 2750 [12 décembre 1972].

INTERVENTIONS :

En qualité de Secrétaire d'État aux Affaires étrangères :

Prend part à la discussion :

— de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1969,
Affaires étrangères.- II.- Coopération :
Stagnation des crédits ; caractère global de l'aide française ; la fondation de l'enseignement supérieur de l'Afrique centrale devra poursuivre son évolution vers une structure universitaire ; répartition des crédits du Fonds d'aide et de coopération ; assurance contre les risques politiques ; problème des dépenses de transport ; répartition des fonctionnaires entre la première classe et la classe de tourisme lors de leurs déplacements ; problème des militaires du contingent ; recherche scientifique ; ses observations sur l'O.R.S.T.O.M. ; aide et développement de la culture et de la pensée française ; rattachement de l'Office de coopération radiophonique à l'O.R.T.F. [29 octobre 1968] (p. 3700 à 3702) ; ses observations sur l'amendement de M. Rivain (p. 3702) ; l'approbation de l'arrangement international sur les céréales de 1967 comprenant la Convention relative au commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire signées le 27 novembre 1967 :
Ses observations sur ce texte [28 novembre 1968] (p. 4931) ;

— du projet de loi autorisant la ratification de la Convention entre la France et l'Irlande tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Paris le 21 mars 1968 :
Ses observations sur ce texte [6 mai 1969] (p. 1253) ;

— du projet de loi autorisant l'approbation des accords suivants signés le 17 octobre 1967 :
avenant à la Convention générale sur la sécurité sociale, signée le 12 octobre 1948 entre la France et la Tchécoslovaquie, avenant à l'accord supplémentaire à ladite Convention relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés, protocole relatif à l'allocation supplémentaire instituée par la loi française du 30 juin 1956 modifiée et protocole relatif au régime d'assurances sociales applicable aux étudiants tchécoslovaques en France et aux étudiants français en Tchécoslovaquie : Ses observations sur le titre du projet de loi [6 mai 1969] (p. 1255) ;

— du projet de loi autorisant la ratification de la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi que du protocole et de la déclaration joints, signés à Bruxelles le 27 septembre 1968 :
Importance de cette convention ; ses observations sur ce texte [15 octobre 1969] (p. 2665).

En qualité de Secrétaire d'État auprès du Ministre des Affaires étrangères :

Prend part à la discussion :

— de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1970,
Affaires étrangères et coopération:
Ses observations sur les structures administratives ; gestion de l'administration centrale et des missions d'aide et de coopération ; hausse des tarifs de transports ; réduction des moyens de la coopération culturelle et de la formation ; personnels affectés à la coopération ; difficultés de recrutement des personnels spécialisés ; situation des agents contractuels de la coopération : problème de garantie d'emploi et de reclassement au terme de leur service en coopération ; regroupement en un organisme unique de toutes les actions de formation ou de préparation aux tâches de coopération ; crédits prévus pour l'assistance technique ; ses observations sur l'O.R.S.T.O.M.. ; intérêt de la recherche scientifique ; aide au développement ; aide apportée aux pays d'Afrique et de Madagascar ; conséquence de la dévaluation [4 novembre 1969] (p. 3295, 3296) ; continuité de notre effort en matière de coopération ; modalités de l'assistance apportée au gouvernement de la République du Tchad ; fragilité de cette nation ; rappel des événements ; missions d'assistance mises à la disposition du président de la République du Tchad (p. 3337, 3338) ; Titre III : Ses observations sur les amendements déposés par M. Sabatier et M. Voisin (p. 3338, 3339) ;

— du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, signé à Genève le 13 février 1969 :
Ses observations sur ce texte [4 décembre 1969] (p. 4619) ;

— du projet de loi autorisant : 1° la ratification de la Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les États africains et malgache associés à cette Communauté, et de l'accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ; 2° l'approbation de l'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté, signés à Yaoundé le 29 juillet 1969 :
Echanges commerciaux à l'intérieur des divers pays ; coopération financière et technique ; relations de l'Europe avec les pays en voie de développement ; problème de l'industrialisation ; intérêt des accords régionaux ; stabilisation des prix des produits de base ; promotion économique et sociale des pays en voie de développement [4 décembre 1969] (p. 4623, 4624) ; ses observations sur les paroles de M. Odru (p. 4626) ;

— du projet de loi autorisant la ratification de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya, signé à Arusha le 24 septembre :
Ses observations sur ce texte [16 décembre 1969] (p. 4943) ; intérêt de la présente convention protection des intérêts des producteurs de conserves d'ananas des départements d'outremer (p. 4945).Répond à la question d'actualité de M. Mitterrand, relative aux événements du Tchad [24 avril 1970] (p. 1290).

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1971,
Affaires étrangères :
Ses observations sur le budget de la coopération ; majoration des crédits ; structure du budget ; création de 20 postes de chercheurs à l'O.R.S.T.O.M. ; rôle de cette organisation ; crédits affectés aux instituts de recherche ; ses observations sur le groupement d'études et de recherches pour le développement de l'agronomie tropicale ; situation du personnel de l'agriculture en service en République centrafricaine ; crédits attribués aux concours financiers ; conditions d'octroi de ces crédits ; intervention militaire française au Tchad [5 novembre 1970] (p. 5199) ; crédits inscrits au Fonds d'action conjoncturelle ; maintien de la présence de volontaires du service national au service de la coopération ; ses observations sur les agents contractuels (p. 5200) ; Titre IV : Création d'emplois de chercheurs à l'O .R.s.t.O.M. (p. 5228) ; ses observations sur l'intervention militaire au Tchad ; paiement des soldes des officiers et sous-officiers français qui servent au titre de l'assistance technique (p. 5228) ; ses observations sur l'amendement de M. Odra (p. 5229).

Répond à la question d'actualité de M. Ducray relative au jugement d'un criminel de guerre (Klaus Barbie) [8 octobre 1971] (p. 4426).

Répond à la question d'actualité de M. Péronnet relative au différend indo-pakistanais [29 octobre 1971] (p. 5113, 5114).

Répond à la question d'actualité de M. de Grailly relative aux livraisons d'armes au Pakistan [29 octobre 1971] (p. 5114).

Prend part à la discussion :

— de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1972,
Affaires étrangères et coopération :
Aide aux pays en voie de développement ; assistance technique ; problèmes du recrutement en ce qui; concerne les assistants techniques et les coopérants ; leur formation [3 novembre 1971] (p. 5221) ; création d'universités régionales de type français ; création de postes d'enseignants français supplémentaires ; œuvre de l'association des Volontaires du progrès ; problème d'Air Afrique ; ses observations sur le fait que le Cameroun s'est retiré d'Air Afrique ; problème du règlement des factures administratives ; cours des produits tropicaux et des matières premières (p. 5222) insertion de notre aide dans un cadre multilatéral (p. 5223) ; coopération ; transformations d'emplois de l'O.R.S.T.O.M. (p. 5249) contribution au développement ; élévation du niveau de vie des populations aidées (p. 5250) ;

— du projet de loi relatif à la délimitation des eaux territoriales françaises : Détermination des eaux territoriales ; problème de l'espace aérien [8 décembre 1971] (p. 6516) implantation d'un terminal pétrolier au large du Havre ;
ses observations sur les conventions relatives au droit de la mer ; principe de l'unité du régime juridique des eaux territoriales (p. 6517) ;

— du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de justice entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à Fort-Lamy le 7 décembre 1970 :
Ses observations sur ce texte [7 juin 1972] (p. 2295) ;

— du projet de loi autorisant la ratification de la Convention entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu, ensemble le Protocole joint, signés à Paris le 14 janvier 1971 :
Ses observations sur ce texte [7 juin 1972] (p. 2296) ;

— du projet de loi relatif à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'États étrangers :
Assistance technique en personnel [7 juin 1972] (p. 2296) ; continuité de notre politique de coopération ; déflation des effectifs de volontaires du service national servant en coopération (p. 2297, 2298) ; possibilité pour un Gouvernement étranger de mettre fin au travail d'un coopérant français (p. 2302) ;
Art. 2 : Nature des instituts de recherche ; situation des personnels des sociétés de développement [8 juin 1972] (p. 2329) ; cas des contractuels (p. 2329, 2330) ; Art. 3 : Non-ingérence du Gouvernement, français dans les affaires des États étrangers (p. 2331) ; Après l'Art. 3 : Situation des coopérants français du Burundi (p. 2332) ; Art. 4 : Formation des coopérants (p. 2333, 2334, 2335) ; Art. 6 : Son amendement (p. 2336) ; situation des coopérants à leur retour de coopération ; problème de leur nomination (p. 2336, 2337) ; Art. 7 : Problème des maladies professionnelles (p. 2338) ; Après l'Art. 8 : Territorialité du droit syndical (p. 2339) ;
En deuxième lecture :
Ses observations sur ce texte [28 juin 1972] (p. 2968) ;
Art. 3 : Ses observations sur les instances contentieuses (p. 2969) ; Art. 6 : Principe du reclassement (p. 2970) ;

— du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association portant accession de l'île Maurice à la Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les États africains et malgache associés à cette Communauté, signé le 12 mai 1972 à Port-Louis, et l'approbation de l'accord modifiant l'accord interne du 29 juillet 1969 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté, signé le 12 mai 1972 à Port-Louis :
Rapprochement de l'île Maurice avec la Communauté économique européenne [28 juin 1972] (p. 2971) ; ses observations sur la Réunion (p. 2975) ; problème du rhum ; question des échanges de produits agricoles (p. 2976) ; mesures de sauvegarde ; industrialisation de la Réunion droit d'établissement (p. 2977).

En qualité de Ministre du Commerce et de l'Artisanat :

Prend part à la discussion :

— des conclusions du rapport de la Commission de la production et des échanges sur la proposition de loi de M. Claude Martin, tendant à modifier la loi n° 51-356 du 20 mars 1951 sur les ventes avec primes et améliorant les conditions de concurrence Techniques modernes de publicité :
double préoccupation de la proposition de loi Normalisation des conditions de concurrence ; protection du consommateur [18 octobre 1972] (p. 4214) ;

— en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la protection des consommateurs en matière de démarchage et de vente à domicile :
Technique normale de vente, mais abus ; interdiction du versement d'arrhes ; délai de réflexion accordé à l'acheteur [18 octobre 1972] (p. 4216) ;
Art. 1^er bis : Organisation de la profession de démarcheur ; avis favorable à l'amendement de suppression de la Commission (p. 4217) ; Art. 2 : Ses observations en faveur de l'amendement de suppression du neuvième alinéa de M. Jean-Claude Petit (formulaire de renonciation) (p. 4218) ; Art. 4 : Appuie l'amendement de M. Jean-Claude Petit tendant à interdire tout versement d'argent (acompte ou caution) (p. 4220) ; Art. 8 : Ses observations contre l'amendement de M. Bousseau tendant à exclure du champ d'application de la loi le démarchage pour la vente d'appareils de haute technicité d'une valeur unitaire élevée et exigeant une installation préalable ou un apprentissage gratuit d'utilisation ; ne pas rétablir le cautionnement pour les appareils les plus chers (p. 4223) ; ses observations contre l'amendement de M. Barrot tendant à exclure du champ d'application de la loi les « gens du voyage » ; les problèmes particuliers des non-sédentaires doivent être résolus dans un autre cadre ; le paragraphe C de l'article 8 fait une exception pour les produits fabriqués par le démarcheur ou sa famille (p. 4225) ; ses observations en faveur de l'amendement de M. Gissinger complétant l'article 8 par l'interdiction de proposer la vente, la location ou la location-vente de documents ou matériels quelconques tendant à répondre aux mêmes besoins que des prestations de services pour lesquelles le démarchage est prohibé en raison de son objet (p. 4226) ;
Conclusions du rapport de la Commission mixte paritaire :
Demande que ce texte soit adopté sans changement [12 décembre 1972] (p. 6074) ;

— de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1973,
Commerce et artisanat :
Premier budget de ce nouveau Ministère ; mission du Ministre du Commerce et de l'Artisanat ; loi d'orientation pour le commerce et l'artisanat ; rôle des commerçants et des artisans dans la France moderne ; évolution de l'appareil commercial ; développement des formes modernes de la distribution mutations catégorielles et géographiques ; rôle indispensable de l'entreprise personnelle ; politique du Gouvernement : 1° réduire les disparités afin de maintenir d'équitables conditions de concurrence ; rôle dans ce domaine des commissions d'urbanisme ; liberté et protection du consommateur ; rapprochement des conditions d'imposition des travailleurs indépendants de celles des salariés (« à revenu connu égal, impôt égal ») ; 2° s'attaquer aux obstacles qui entravent la liberté d'entreprendre et l'adaptation du commerce et de l'artisanat aux techniques et aux méthodes modernes de gestion : accès au crédit ; encourager le regroupement ; améliorer les moyens d'analyse et d'information économique auprès des différents commissaires à la rénovation rurale et à la reconversion industrielle ; développer les méthodes modernes de gestion ; promotion commerciale ; 3° formation professionnelle et promotion sociale ; institut de promotion commerciale ; prime d'apprentissage ; centres de formation et de promotion ; développement de l'assistance technique (assistants techniques du commerce) ; centres d'études et de perfectionnement de l'artisanat et des métiers ; moniteurs de gestion ; animateurs économiques ; 4° protection sociale ; loi juillet 1972 d'aide aux commerçants et artisans âgés qui se retirent ; aide à la conversion (décret 19 juin 1972) ; bilan des mesures prises sur le plan de l'évolution des structures de la distribution, de la concurrence, de la fiscalité, du crédit dans le domaine social ; annonce la loi d'orientation pour le commerce et pour l'artisanat [26 octobre 1972] (p. 4406, 4407, 4408, 4409, 4410) ; application de l'article 1473 bis du Code des impôts ; allégements fiscaux prévus, mais jamais accordés aux grandes surfaces ; Fos-sur-mer (p. 4413) ; ses réponses à M. Claude Martin (maisons des métiers d'art), Mme Stéphan (problème des commerçants qui ont déjà pris leur retraite avant le 1^er janvier 1973), M. Neuwirth (conditions d'application de la loi du 13 juillet 1972) ; aux orateurs de l'opposition (p. 4419, 4420) ; politique de concertation dans le cadre des commissions départementales ; magasins à grande surface ; sa critique du programme commun de la gauche dans le domaine du commerce et de l'artisanat (p. 4420).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
V^e législature

 TABLES DES DÉBATS
TABLES DE LÉGISLATURE
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
2 avril 1973 - 2 avril 1978
TOME II
D à G

BOURGES (Yvon),

Député de l'Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) (UDR).

Ministre de la défense du 31 janvier 1975 au 25 août 1976, du 27 août 1976 au 29 mars 1977 et du 30 mars 1977 au 31 mars 1978.

L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1973] (p. 734). S'inscrit au groupe d'union des démocrates pour la République (p. 744).

Est nommé ministre de la défense (Gouvernement Chirac). Décret du 31 janvier 1975 (J.O. du 1^er février 1975, p. 1420).

Le président de l'Assemblée nationale prend acte de la cessation, le 28 février 1975, de son mandat de député (J.O. du 2 mars 1975, p . 2432) [2 avril 1975] (p. 1198).

Est nommé ministre de la défense (premier Gouvernement Barre). Décret du 27 août 1976 (J.O. du 28 août 1976, p. 5196).

Il est mis fin à ses fonctions de ministre de la défense (premier Gouvernement Barre). Décret du 29 mars 1977 (1.0. du 30 mars 1977, p . 1741).

Est nommé ministre de la défense (second Gouvernement Barre). Décret du 30 mars 1977 (J.O. du 31 mars 1977, p. 1756).

Il est mis fin à ses fonction de ministre de la défense (second Gouvernement Barre). Décret du 31 mars 1978 (J.O. du 1^er avril 1978, p. 1407).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères [5 avril 1973] (p. 755), [2 avril 1974] (p. 1453).

Membre du Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine [29 mai 1973] (p. 1606).

Représentant de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire des Communautés européennes [13 juin 1973] (p. 2072).

DÉPÔTS

Projet de loi relatif aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire (n° 1732) [10 juin 1975].

— Projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1977- 1982 (n° 2268) [5 mai 1976].

— Projet de loi relatif à la radiation des cadres et aux droits en matière de pension de retraite des militaires originaires du Territoire français des Afars et des Issas (n° 2915) [24 mai 1977].

QUESTIONS

Réponses en qualité de ministre de la défense :

• aux questions au Gouvernement de :

— M. Robert-André Vivien : Présence de soldats en uniforme au défilé du r mai [7 mai 1975] (p. 2460).

— M. Fabre : Extension du camp militaire du Larzac [14 mai 1975].

— M. Allainmat : Mesures disciplinaires à l'Ecole polytechnique [21 mai 1975] (p. 2934).

• aux questions orales avec débat de :

— MM. d'Aillières (n° 19568), Le Theule (n° 19715), Villon (n° 19719), Max Lejeune (n° 19761), Chevènement (n° 19796) :
Les problèmes de défense [21 mai 1975] (p. 2952) : l'importance et la nécessité de la défense réaffirmées par le chef de l'État ; la difficulté dans la paix de comprendre l'effort militaire ; (p. 2953) : la mission des armées les incertitudes de la situation internationale l'attachement à la terre natale, fondement de la volonté d'indépendance ; le rôle que la France doit jouer dans le monde ; la mission des forces armées ; l'efficacité de l'armement nucléaire ; le pouvoir de l'arme et du feu nucléaire ; l'arme nucléaire tactique ; les préoccupations opposées de M. Villon et de M. Chevènement ; la position du CERES ; les variations du parti socialiste ; (p. 2954) : ne pas attendre la bataille à l'intérieur du territoire envahi ; faire en sorte que l'outil militaire soit adapté aux objectifs ; mettre au point des unités opérationnelles polyvalentes et mobiles ; consacrer l'efficacité et la crédibilité de notre système nucléaire de dissuasion ; l'acquis exceptionnel de notre effort d'armement ; le redressement de crédits entrepris avec le budget de 1976 ; l'armée, communauté particulière ; faire leur juste place aux cadres de l'armée ; la réforme des statuts ; les mesures récentes prises en faveur des appelés la refonte du règlement de discipline générale ; la notion de disponibilité permanente une armée qui doit rester en dehors de tout engagement idéologique ; (p. 2955) : le retrait de la France de l'OTAN en mars 1966 ; sa participation à l'Alliance atlantique ; l'allocution télévisée du Président de la République le 25 mars 1975 ; une défense indépendante les conditions d'une union européenne n'ignorant ni la diplomatie ni la défense ; les résultats obtenus dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale ; la solidarité des nations occidentales d'Europe ; la défense, morale du refus de l'assujettissement et de la dignité ; doter le pays des moyens de sa défense ; affermir la paix ; (p. 2972) : sa réponse à M. Dalbera relative à l'interdiction faite à un brigadier-chef du contingent de participer à une émission politique sur la chaîne de télévision FR 3 ; (p. 2980) : réponse aux autres orateurs : une politique globale de transformation de notre outil militaire ; les initiatives prises en matière d'information le problème de la condition militaire ; la procédure de consultation des cadres ; la promulgation des textes sur l'amélioration de la condition militaire ; le franchissement du taux de 3 % du produit national brut ; l'équilibre entre le titre III et le titre V ; rendre nos unités polyvalentes et plus opérationnelles ; la création dans les universités d'unités d'étude sur les problèmes de la défense, potentiel de renouvellement de la pensée militaire ; (p. 2981) : les idées du commandant Brossollet ; la protection civile et la mission confiée au général Langlois relative aux stagiaires étrangers ; l'examen par la commission de la défense nationale de la proposition de M. de Bennetot ; la coopération avec les autres nations en matière d'équipement militaire ; les limites de la coopération ; le problème de l'abaissement des limites d'âge ; (p. 2982) : la diminution des exemptions médicales ; un service militaire de plus en plus universel ; l'augmentation du nombre des officiers et sous-officiers de réserve ; le problème de la gendarmerie ; les raisons de l'extension du camp du Larzac ; le maintien des activités économiques ; la sauvegarde de la protection de la nature ; le programme prévu en faveur de la région de Millau ; l'utilisation en permanence de son aérodrome ; (p. 2983) : l'exploitation politique donnée à l'affaire. Sa réponse à l'intervention de M. Chevènement, relative à l'implantation d'un régiment de fusées Pluton près de Belfort ; la longueur des études pratiquées par le parti socialiste sur le problème de défense ; (p. 2984) : l'arme nucléaire, moyen de la politique de détente menée par la France ; l'accident d'un matelot à Nouméa ; les inexactitudes des propos de M. Dalbera ; l'armée française, armée de la nation et de la République.

• aux questions au Gouvernement de :

— M. Dalbera : mesures disciplinaires à l'Ecole polytechnique [28 mai 1975] (p. 3290).

— M. Hamel : Constitution d'un syndicat de soldats dans une unité militaire [5 novembre 1975] (p. 7885) ; maintien de la neutralité politique et syndicale des armées.

— M. Darinot : Condamnation pour insoumission [19 novembre 1975] (p. 8644) : statut de l'objecteur de conscience ; cas de M. Thévenet.

— M. Schnebelen : Incitation à la création de comités de soldats [26 novembre 1975] (p. 8958) : détermination du Gouvernement pour s'opposer à ces menées illégales.

• à la question orale sans débat de :

— M. Frédéric-Dupont (n° 24387) : Bâtiments de la direction de l'artillerie [28 novembre 1975] (p. 9145, 9646) : la diminution du domaine militaire à l'intérieur de Paris ; l'aménagement des bâtiments de la place Saint-Thomas-d'Aquin et de l'hôtel des Invalides.

• à la question au Gouvernement de :

— M. Defferre : Défense nationale [3 décembre 1975] (p. 9262) : les deux récents débats sur la politique de défense ; la possibilité d'organiser un troisième débat si le calendrier parlementaire le permet.

• à la question orale sans débat de :

• aux questions au Gouvernement de :

— M. Lemoine : Fermeture d'usines de la SNIAS [7 avril 1976] (p. 1445) : les propositions de réemploi faites au personnel de la SNIAS.

— M. Simon-Lorière : Menaces de chômage pour 700 travailleurs toulonnais [14 avril 1976] (p. 1716) : la volonté du Gouvernement d'assurer le plan de charge des arsenaux.

— M. Weber : Situation des retraités militaires [14 avril 1976] (p. 1718, 1719) : la réforme indiciaire apportée par la loi de décembre 1975 ; la recherche de solutions aux problèmes sectoriels dans le cadre de tables rondes créées pour les étudier.

• à la question orale sans débat de :

— M. Barbet (n° 27753) : Fermeture du bureau d'études de la SNIAS à Suresnes [7 mai 1976] (p. 2820, 2821, 2822) : nécessité d'adapter les structures de la SNIAS aux exigences de l'avenir ; réunion à Toulouse de tous les éléments du bureau d'études avions ; la construction de « Concorde » supplémentaires ne donnerait pas de travail supplémentaire au bureau d'études ; l'application de l'article 136 du règlement pour les questions orales sans débat (temps de parole) ; l'artifice de procédure dont a usé M. Barbet qui a traité un sujet différent de sa question

• aux questions au Gouvernement de :

— M. Berthouin : Déclaration du chef d'état-major des armées [2 juin 1976] (p. 3637) : les déclarations du chef d'état-major des armées ne mettent nullement en cause la politique de défense de la France la constance de notre position à l'égard du dispositif militaire de l'OTAN.

— M. Paul Rivière : Politique de défense [9 juin 1976] (p. 3906) : les problèmes relatifs à la production d'armement par les industries européennes ne sont pas liés à des choix stratégiques ; la recherche d'une coopération strictement européenne sans remise en cause de la définition des armements nationaux.

— M. Max Lejeune : Officiers du cadre spécial et des services [9 juin 1976] (p. 3906) : prochaine transmission de leurs statuts au Conseil d'État.

— M. Chevènement : Déclaration du viceamiral Sanguinetti [30 juin 1976] (p. 4955) le conseil des ministres ne s'est pas occupé de la situation personnelle d'officiers généraux.

— M. Houteer : Situation de l'industrie aéronautique [30 juin 1976] (p. 4955) fermeture de l'usine aéronautique de Châteauroux dans le cadre de la restructuration de la SNIAS.

— M. Dronne : Légion étrangère [13 octobre 1976] (p. 6545) : les titres de la légion à la reconnaissance du pays.

• à la question orale sans débat de :

— M. Honnet (n° 32406) : Participation des militaires au transport des pailles [15 octobre 1976] (p . 6705) : bilan positif de cette participation ; possibilité de conclure des arrangements locaux avec les autorités militaires.

• aux questions au Gouvernement de :

— M. Wagner : Fabrication des appareils Transall [17 novembre 1976] (p. 8161).

— M. Honnet : Propagande antimilitariste à Chambéry [13 avril 1977] (p. 1759) : la délibération du conseil municipal de Chambéry a été déclarée nulle par le préfet de la Savoie ; la gendarmerie a dressé procès-verbal pour la distribution de tracts.

— M. F. Billoux : Conditions de sécurité à l'usine Ruggieri-Bellerive de Monteux [4 mai 1977] (p. 2424) : contrôle des installations par le service de l'inspection des poudres et explosifs ; enquête en cours au sujet de l'explosion ,du 12 avril .[15 juin 1977] (p. 3800) : suppression des permissions spéciales depuis la réduction de la durée du service militaire ; possibilité pour les agriculteurs d'obtenir une permission de longue durée.

— M. Piot : Suppression de la brigade de gendarmerie de Villeneuve-la-Guyard [5 octobre 1977] (p. 5845) : création de nouveaux groupements d'intervention mobile dans l'Yonne.

INTERVENTIONS

En qualité de député :

1973

— Discussion d'une motion de censure [9 octobre 1973] (p. 4189) :
rappelle que le suffrage universel a repoussé la coalition de la gauche ; la dénonciation par la majorité des causes de l'inflation ; les facteurs extérieurs de hausse ; la nécessité de ne pas briser l'expansion et de maintenir une économie compétitive ; le prix des matières premières et des services internationaux ; la duplicité qui consiste à entretenir des revendications d'une main et de l'autre protester contre les hausses des prix de fabrication et des services ; les victimes de l'inflation ; les mesures spécifiques à prendre pour maintenir le niveau des investissements ; la solidité du franc ; la conférence de Copenhague ; les devoirs des peuples nantis à l'égard des plus démunis et la nécessité d'une politique internationale des prix justes et rémunérateurs pour les produits de ces peuples ; le dérèglement des cours mondiaux ; les solutions proposées par le Gouvernement français à Bruxelles et à Nairobi ; (p. 4190) : l'harmonisation des politiques monétaires des neuf pays de la Communauté ; les projets importants et généreux de la majorité en ce qui concerne le travail et l'emploi ; l'association des travailleurs à la marche des entreprises, leur intéressement à leurs résultats ; la préretraite pour les travailleurs âgés ; la concertation, ; la mensualisation ; l'élévation du niveau de vie ; actes déjà traduits dans la réalité ; le dépôt prochain du projet de loi destiné à protéger les intérêts des salariés et à sanctionner l'incompétence ; suppression des bidonvilles ; la condamnation du racisme ; l'attitude de la France vis-à-vis du Chili ; la politique de défense ; (p. 4191) : la maîtrise de l'atome ; la sécurité de l'Europe ; le silence des détracteurs de la France après les expériences atomiques.

En qualité de ministre de la défense :

1975

— Projet de loi de finances pour 1976 (n° 1880).
Deuxième partie :
Crédits militaires.
Budget annexe du service des essences [30 octobre 1975] (p. 7636)
l'augmentation du budget de la défense ; l'assurance donnée par le Président de la République sur la poursuite de l'effort ; le maintien de la dissuasion nucléaire comme garantie de l'indépendance du pays ; le nombre et les types de matériels qui seront livrés en 1976 aux forces conventionnelles ; (p. 7637) : la fabrication du nouveau fusil français ; la situation actuelle dans l'aéronautique ; études confiées à la SNIAS ; la diminution des crédits de recherche ; l'avion de combat futur ; l'accroissement des crédits du titre III la forte augmentation des crédits en faveur des en faveur des infrastructures ; l'adaptation de l'outil militaire aux missions des armées ; (p. 7638) ne pas aboutir à une planification trop rigide la volonté du Gouvernement d'établir une programmation ; l'aménagement des structures et la valorisation des unités stationnées sur le territoire national ; l'emploi des armes nucléaires ; l'industrie nationale de l'armement la coopération européenne en matière de politique industrielle ; (p. 7639) : son souhait d'un consensus national en matière de défense.
Discussion des articles.
Après l'Article 64 (p. 7640) : comprend les préoccupations des rapporteurs manifestées par les amendnos 138 de M. d'Aillières et 75 de M. Le Theule ; son amendement n° 174 : s 'engage au dépôt avant la session de printemps d'un document définissant la programmation à moyen terme et les objectifs des programmes majeurs des différentes armées ; (p. 7641) précise que ce document constituera un engagement de la part du Gouvernement ; adopté. Article 30 (p. 7642) : sur l'amendement n° 154 de M. Le Theule relatif à la modification du statut de la SNIAS, demande le retrait de l'amendement ; sur l'amendement n° 155 de M. Le Theule, précise les raisons pour lesquelles le Gouvernement étale dans le temps la réduction des effectifs du centre d'expérimentation du Pacifique ; (p. 7643) : précise à l'intention de M. Savary les raisons pour lesquelles le Gouvernement français a l'intention d'acheter un DC 8 ; (p. 7643) : s'oppose à l'amendement n° 158 de M. Chevènement. Article 42 (p. 7644) : sa réponse à M. Le Theule. 1976

— Proposition de loi relative à la prolongation pour certains volontaires de la durée du service militaire dans la marine (n° 1344).
Deuxième lecture.
Discussion générale [29 avril 1976] (p. 2373) : en réponse à M. de Bennetot, s'engage à accepter les dépenses que la proposition de loi implique.

— Projet de loi relatif aux réparations à accorder aux personnes versées dans la réserve du service de défense qui ont reçu une affectation individuelle de défense et qui sont victimes d'accidents lors de leur participation à des périodes d'exercice ou séances d'instruction (n° 1381).
Discussion générale [29 avril 1976] (p. 2372) :
rappelle que le projet de loi est limité aux cadres de réserve ; répond que l'organisation du service de défense fait l'objet d'une étude interministérielle.

— Projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1977-1982 (n° 2268).
Discussion générale [20 mai 1976] (p. 3273) :
analyse la situation et les principes sur lesquels se fonde la politique de défense de la France ; son attachement à la notion d'indépendance nationale ; l'absence d'ennemis sur ses frontières ; la fragilité de la détente ; la sécurité et la liberté que doivent assurer nos forces armées ; le rôle que la France doit jouer dans le monde ; (p. 3274) sa contribution à la sécurité générale de l'Europe occidentale et à la vie internationale pour le service de la paix ; les missions imparties aux forces armées ; garantir le territoire national contre toute tentative d'agression ; avoir une capacité d'intervention extérieure dans le cadre d'une concertation internationale ; la nécessité d'une programmation pour définir les moyens exigés par les missions ; la fixation par le « projet de loi d'objectifs » de notre effort d'armement et de la composition des forces ; l'affectation à la défense d'une part déterminée du budget, moyen pour se prémunir contre l'érosion monétaire ; (p. 3275) l'engagement pris par le Gouvernement quant au niveau des dépenses militaires ; le caractère global de l'engagement ; la part qui doit revenir au personnel et l'application de la réforme de la condition militaire ; la nécessité de rechercher un maximum d'économie et de poursuivre l'effort au-delà de la période couverte par le projet de loi ; la valorisation de notre potentiel militaire par l'augmentation de la puissance de feu et de l'aptitude opérationnelle ; la dissuasion, fondement essentiel de notre défense le caractère aléatoire d'une protection étrangère ; la priorité absolue qui reste conférée au « nucléaire » tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif ; (p. 3276) : donner à nos armes nucléaires la possibilité de pénétrer les défenses adverses avec l'efficacité de frappe voulue ; l'augmentation du potentiel de la force océanique stratégique et la mise en service du M 20 ; l'équipement de têtes thermonucléaires mégatonniques des missiles S 3 dont seront dotées les fusées du plateau d'Albion le quadruplement de notre capacité stratégique nucléaire d'ici 1982 ; l'inégalable moyen de neutralisation à la disposition de nos forces de manoeuvre que constitue l'armement nucléaire tactique ; le développement d'un missile à charges multiples MRV, dominante prioritaire de la programmation ; l'étude d'une nouvelle génération de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins ; la part des recherches dans le budget de la défense ; la nécessité de disposer d'armements classiques pour la couverture générale du territoire ; le renforcement sans délai de cette protection dès que s'esquisse une crise internationale ; (p. 3277) : la répartition spécialisée et trop rigide des forces de l'armée de terre ; conférer à ces forces une plus grande puissance de feu et une mobilité accrue ; la constitution de seize divisions actives ; la composition et les armements des divisions blindées et d'infanterie ; le nouveau déploiement géographique des grandes unités ; la modernisation des équipements notamment dans le domaine des armes anti-chars et des appuis d'artillerie ; la politique d'accroissement des effectifs de la gendarmerie ; la situation de la marine ; la chute du tonnage en service pour les navires classiques ; l'augmentation des crédits d'activité et l'effort dans le domaine des sous-marins d'attaque ; les caractères de polyvalence et de mobilité de l'armée de l'air ; maintenir aux environs de 450 appareils le nombre des avions de combat (p. 3278) : la nécessaire constitution de forces de réserve ; intégrer ces forces dans le dispositif permanent des forces d'active ; la généralisation du système des régiments dérivés la constitution de régiments d'infanterie à la disposition des zones de défense ; la rapidité et la progressivité de la mobilisation de la marine et de l'armée de l'air comme celle de l'armée de terre ; l'amélioration des conditions d'instruction et d'entraînement des réservistes ; le rôle irremplaçable des officiers et des sous-officiers de réserve ; l'adhésion de l'immense majorité des Français à l'idée d'indépendance nationale ; (p. 3287) : s'oppose à l'exception d'irrecevabilité présentée par M. Longequeue et le groupe socialiste ; un projet de loi qui s 'apparente aux lois d'approbation du Plan ; la conformité du projet avec l'article 71 de la loi de finances pour 1976 l'avis favorable du Conseil d'État ; (p. 3288) la volonté du groupe socialiste de ne pas s'engager à prendre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et l'indépendance du pays (p. 3298) : précise à l'intention de M. Villon que la France nt fait pas partie de l'Eurogroupe et que le délégué ministériel à l'armement a participé à la conférence de Rome parce que seules, les nations européennes y assistaient ; (p. 3299) : rappelle que la participation de la France a lieu dans le cadre de l'Alliance atlantique et non de l'OTAN ;(p. 3415) : précise à l'intention de M. Ribière que le nombre des bases de bombardiers stratégiques n'a pas été réduit ; [25 mai 1976] (p. 3431) : à l'occasion de l'intervention de M. Pranchère, dément qu'il soit envisagé que l'armée française soit dotée du char allemand Léopard ; confirme que l'armée française sera dotée du fusil automatique Mas 5,56 (p. 3441) : une discussion qui a été essentiellement un débat d'idées ; la valeur de l'engagement impliqué par le projet ; un projet qui est le résultat d'études approfondies ; la part du budget de la défense dans celui de l'État ; (p. 3442) : la ventilation programmée des crédits du titre V : l'accroissement sensible des têtes nucléaires disponibles la nature et la réalité de l'effort en faveur de l'armement nucléaire ; l'acquis disponible dans le domaine nucléaire ; les dépenses en capital consenties au cours de la troisième loi de programme ; (p. 3443) le maintien de la priorité au nucléaire ; le nécessaire; progrès de la force océanique stratégique ; le développement de l'armement nucléaire tactique ; les significations de l'engagement du « corps de bataille » ; faire monter les enchères ; rôle dévolu à l'armement nucléaire tactique ; la capacité de la France de produire la quasi-totalité de ses armements sans faire appel à des tiers ; l'augmentation des crédits de recherche et de développement la mise au point du Mirage 2000 ; (p. 3444) l'effort de rattrapage prévu en matière d'armement classique des forces ; le problème de l'équipement de ces forces ; la question de ses missions et de l'organisation des forces la notion de « bataille » ; la mobilisation ; la fusion du commandement opérationnel et du commandement territorial dans l'armée de terre ; le statut des officiers des services ; (p. 3445) : la dotation des services d'une hiérarchie complète ; la création de l'arme du matériel ; l'état des casernements l'attachement du Gouvernement à la conception de la nation en armes ; les effectifs, le coût de la conscription ; l'universalité du service militaire ; faire en sorte que la société ne s'oriente pas vers le refus des devoirs collectifs ; (p. 3446) : assurer l'activité des établissements d'armements ; la nécessité de faire appel aux exportations pour assurer la régularité de la charge des établissements ; l'amélioration des conditions de vie des personnels employés ; l'interopérabilité des armements à l'échelle européenne ; la non-réintégration de la France dans l'OTAN ; l'incertitude de l'attitude de l'opposition sur le problème de l'armement nucléaire ; (p. 3447) : la doctrine du parti socialiste ; la recherche d'un désarmement sincère, réel et véritable ; l'absence de critiques constructives émanant de l'opposition ; (p. 3448) : l'arrêt de la décroissance constante des crédits militaires
Discussion de l'Article unique [25 mai 1976] (p. 3456) :
demande la réserve des votes sur les amendements et un vote unique sur l'ensemble du projet ; demande le rejet de l'amendement n° 8 de M. Chevènement ; (p. 3457) : accepte l'amendement n° 16 de M. Le Theule mais repousse le sous-amendement n° 18 de M. de Bennetot ; indique à M. Le Theule que l'erreur porte sur la date de la mise en service des engins M 4 (p. 3458) : expose que le Gouvernement ne peut retenir l'amendement n° 5 de M. Le Theule sous peine de rendre très rigide la programmation ; rappelle que quand le Gouvernement prend un engagement il le tient (p. 3459) : repousse l'amendement n° 9 de M. Longequeue ; rejette l'amendement n° 7 de M. Le Theule refusant que la loi de programmation soit tronçonnée en une série d'engagements partiels ; indique qu 'il existe un plan de revalorisation de la gendarmerie (p. 3460) : observe que le Gouvernement ne peut retenir l'amendement n° 12 de M. d'Aillières ; précise qu'il ne peut répondre actuellement à la question de M. Le Theule ; indique que des solutions sont à l'étude en collaboration avec le ministère des finances ; fait connaître la manière dont ont été réalisées les précédentes lois de programme ; (p. 3461) son amendement n° 15 proposant une nouvelle rédaction de l'article unique incluant la saisine du Parlement sur un rapport actualisant la programmation des dépenses militaires avant le 31 octobre 1979 ; affirme que le Parlement sera informé annuellement de l'exécution de la loi à travers les documents budgétaires et qu'il aurait toujours la faculté de rectifier le budget, s'oppose au sous-amendement n° 17 de M. Le Theule ; accepte la modification rédactionnelle de M. Le Theule à l'amendement n° 15 . Après l'Article unique (p. 3462) : rappelle que la loi de finances prévoit que le Gouvernement établira un compte rendu de réalisation ; précise que l'engagement du Gouvernement doit s'entendre toutes choses égales, c'est-à-dire dans la structure présente du budget ; s'oppose à l'amendement n° 34 de M. d'Aillières ; suggère de ne pas modifier le titre du projet.

— Projet de loi de finances pour 1977 (n° 2524).
Deuxième partie :
Crédits militaires.- Budget annexe du service des essences [8 novembre 1976] (p. 7711) : la priorité fixée par le chef de l'État à la défense, gage d'indépendance et de sécurité ; le rétablissement opéré depuis 1975 ; la situation de nos forces armées (p. 7712) : l'armement nucléaire ; la situation des cadres militaires et des appelés ; les armements conventionnels ; observation quant à la part respective des titres III et V ; la loi de programmation ; la réforme de la condition militaire ; la ventilation des crédits entre les armées ; la part privilégiée de l'armement nucléaire ; les recherches ; les crédits d'autorisations de programme et les crédits de paiement ; la poursuite de l'effort sur une certaine période ; (p. 7713) : les autorisations nouvelles ; la réforme des statuts des corps des officiers et des sous-officiers de carrière les autres statuts particuliers ; l'unicité des corps des officiers ; le caractère spécifique des personnels de la gendarmerie ; les élèves gendarmes ; la mise en place d'un nouveau régime de primes pour l'ensemble des sous-officiers ; la durée de carrière ; (p. 7714) première année d'application complète de la réforme ; la situation des retraités et des veuves de retraités ; amélioration des conditions d'accession à la propriété de nos cadres militaires ; l'action sociale ; consentir un effort particulier au profit des activités et de l'entraînement des forces ; le maintien en condition des unités ; la formation des personnels d'active et de réserve ; l'expérimentation de matériels importants pour l'avenir et le développement de l'instruction ; l'armée de terre ; l'armée de l'air ; l'entretien programmé des matériels ; la situation des personnels civils de la défense ; l'activité des arsenaux les ouvriers ; les 1.875 affiliations d'ouvriers temporaires au statut d'ouvrier réglementé (p. 7715) : la réalisation des armements l'équipement ; l'installation des unités ; le secteur nucléaire ; I' « Indomptable » ; le « Terrible » ; le « Tonnant » ; le missile M 4 à ogives multiples ; le nouveau type de sous-marin nucléaire lanceur d'engins ; le développement de l'engin sol-sol balistique stratégique S 3 à tête thermonucléaire ; l'armement nucléaire tactique ; « Pluton » ; les recherches et le développement ; les rayonnements électromagnétiques ; les missiles tactiques, l'hélicoptère Super-Puma, le moteur Ariel, le Mirage 2000, le moteur M 53, le radar Pulse Doppler, l'avion Super Etendard ; la gendarmerie ; la réorganisation de notre armée de terre ; (p. 7716) : un ensemble cohérent de moyens ; la défense opérationnelle du territoire ; un plan d'ensemble qui s'exécute sur quatre années ; supprimer huit états-majors la réduction des effectifs de l'armée de terre le contenu du titre V pour chaque armée un effort particulier pour l'équipement de la marine nationale ; l'amélioration de la force océanique stratégique ; la réalisation équilibrée de deux types d'unités ; des forces mobiles et polyvalentes ; des forces de défense maritime ; l'aéronautique navale ; la gendarmerie ; les casernements ; (p. 7717) : le patrimoine immobilier ; les acquisitions d'immeubles militaires ; les lois de programme ; un effort reposant sur une politique indépendante et nationale et devant répondre aux exigences de notre sécurité ; sur le plan moral, amélioration de la condition militaire des appelés et développement des actions sociales ; la hiérarchie et la discipline ; une défense tous azimuts ; un appareil militaire répondant aux exigences de notre temps ; (p. 7734) : les deux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins à la mer ; (p. 7743) : la progression des crédits pour les activités ; les crédits d'études et de recherches ; (p. 7744) : la structure des titres III et V ; (p. 7745) : la même répartition entre les deux titres en 1977 qu'en 1976 ; la réforme de la condition militaire ; la statistique des jeunes n'accomplissant pas de service national ; (p. 7751) : la réforme indiciaire pour les personnels officiers et sous-officiers ; (p. 7758) : les crédits de paiement couvrant le déficit de l'exercice 1976 ; le programme Alphajet ; la réorganisation de l'armée de terre ; les charges de personnel ; les sous-officiers retraités ; le prêt du soldat ; (p. 7759) : le service national ; le prêt porté de sept à huit francs ; les retraités ; les veuves civiles et militaires ; les retraités ; l'exécution de la programmation ; les affabulations de M. Darinot ; l'armée allégée de M. Chevènement ; le dégagement des cadres et leur reclassement proposé par M. Darinot ; le parti socialiste et le fait nucléaire ; des forces polyvalentes et mobiles ; la suppression de la brigade ; (p. 7760) : M. Alain Vivien et l'armement nucléaire ; le maintien du centre d'expérimentation du Pacifique ; les crédits d'entretien de programme ; l'informatique ; la conscription ; pas d'inégalité des Français devant le service national ; de nouvelles formes de service national ; la marine ; l'irréelle armée de métier et d'engagés ; la politique d'équipement ; la conscription dans divers pays ; les stages qu 'accomplissent en métropole les originaires du TFAI ; le ralentissement du recrutement au TFAI . Examen des crédits. Crédits militaires. Article 27 (p. 7761) : n'est pas sûr de la recevabilité de l'amendement n° 243 de M. Planeix ; l'appréciation inexacte de la situation par l'amendement n° 243 ; un hôtel classé . Article 28 (p. 7763) : la différence entre une autorisation de programme et un crédit de paiement ; les autorisations de programme et leur utilisation chapitre par chapitre ; l'échéancier de la loi de programmation ; les Alphajet ; le sixième SNLE ; les armes M 4 ; (p. 7764) : les types d'armement et les besoins des armées ; les autorisations de programme ; l'échéancier ; la loi de programmation très précise.

— Fait personnel [8 novembre 1976] (p. 7765) : donne acte à M. Duroure qu'il n'a pas parlé d'un « dégagement » mais d'une « réduction des cadres ». des cadres ».

— Projet de loi de finances pour 1978 (n° 3120).
Deuxième partie.
Crédits militaires.- Budget annexe du service des essences [9 novembre 1977] (p. 7225) : la nature de l'échéancier des crédits proposés par le Gouvernement ; le développement du moteur M 53 ; le Mirage 2000 ; (p. 7226) : le refus du Gouvernement de réaliser le moteur M 53-7 ; (p. 7228) : le refus du Gouvernement de s'associer aux déclarations du rapporteur pour avis ; l'absence de fixation de date quant à la construction du sixième SNLE ; (p. 7229) : le désaccord du Gouvernement sur les délais de construction cités par le rapporteur pour avis ; la diminution de la durée hebdomadaire du travail dans les arsenaux ; (p. 7238) : les réflexions du président de la commission de la défense nationale sur l'état-major des armées ; (p. 7239) : l'évolution des dépenses pour l'armement nucléaire ; la priorité conférée au nucléaire ; (p. 7240) : l'enlèvement des otages par le Polisario ; la coopération franco-mauritanienne ; (p. 7246) : la conformité du budget à la loi de programmation militaire ; le montant du projet de budget ; l'évolution des autorisations de programme et des crédits de paiement ; l'arrêt de l'augmentation des dépenses de fonctionnement ; l'amélioration du niveau d'activité des forces ; l'évolution des crédits réservés à l'entraînement ; l'activité opérationnelle de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ; les équilibres du titre V ; l'effort en matière d'études et de recherche ; (p. 7247) : la réforme des structures de la recherche au sein des ministères ; la création du CRED ; la nomination d'un conseiller scientifique auprès du ministre ; la transformation de la DRME en Direction des recherches, études et techniques ; la réalisation de perfectionnements des armements nucléaires ; la priorité accordée au nucléaire ; la dissuasion ; l'arme nucléaire tactique ; les économies réalisées en matière d'expérimentations souterraines ; le lancement du missile air-sol moyenne portée ; la transformation du système sol-sol balistique stratégique du plateau d'Albion ; l'amélioration des autres composantes de la force nucléaire ; (p. 7248) : la priorité donnée au développement du missile M 4 ; le déroulement du programme SNLE ; le problème posé par le sixième SNLE ; (p. 7249) : la dissuasion ; la stratégie anticités ; le nombre de SNLE maintenus en mer ; l'intérêt de la construction immédiate du sixième SNLE ; la priorité donnée à l'arme M 4 ; le déblocage des crédits affectés aux études ; le dispositif de la loi de programmation ; l'information de la commission de la défense nationale de l'état d'avancement des études ; les crédibilités des forces de dissuasion ; l'exemple du Crotale ; (p. 7250) : l'attitude du parti socialiste sur le problème de la dissuasion nucléaire ; la proposition de M. Mitterrand d'un référendum sur le nucléaire ; le ralliement du parti communiste à la dissuasion ; le budget prévu par l'armée de terre ; les étapes de la réorganisation de l'armée de terre ; (p. 7251) : les programmes d'armement et d'équipement de l'armée de terre ; l'évolution du budget infrastructure ; le budget de la marine ; sa progression par rapport au budget total de la défense ; la capacité de combat de la marine nationale ; les déclarations du Président de la République à Brest ; l'accroissement des crédits d'entretien programmé les crédits affectés aux constructions neuves l'évolution des autorisations de programme ; le programme de mise en chantier et de mise en service de l'armement maritime ; (p. 7252) la surveillance de la zone d'intérêt économique des deux cents milles ; la mission du GICAMA ; le rôle du Premier ministre ; le caractère interministériel de la protection de la zone des deux cents milles ; le budget de l'armée de l'air ; l'augmentation de l'activité aérienne ; les étapes de l'équipement des forces aériennes ; (p. 7253) : l'équipement en matière de moyens de défense ; les infrastructures ; la construction de l'école technique de Rochefort le budget de la gendarmerie ; les conditions de repos de la gendarmerie ; les problèmes de personnel ; l'application de la réforme des statuts des cadres de carrière ; la réforme indiciaire des militaires d'active et des retraités ; la situation des ingénieurs des études et techniques de l'armement ; le conseil supérieur de la fonction militaire ; l'assouplissement du régime des engagements ; la refonte des carrières des sous-officiers ; la définition d'un nouveau type de carrière pour les officiers ; le renforcement du caractère sélectif de l'avancement ; le développement des compensations pécuniaires ; (p. 7254) : le « repyramidage » ; la création de nouveaux emplois dans le corps des majors ; l'accession à la propriété des cadres de la défense ; la mobilité des personnels ; la majoration des taux initiaux des prêts complémentaires familiaux ou des suppléments familiaux ; l'obligation de loger les gendarmes ; l'augmentation du prêt des appelés ; l'amélioration des conditions du service militaire ; la rénovation des casernements ; (p. 7255) : le redéploiement des forces ; la diminution des effectifs en sixième région militaire et en RFA ; l'amélioration des programmes d'instruction ; les problèmes spécifiques des militaires retraités ; le droit au travail des retraités militaires ; la situation des personnels civils de la défense nationale ; l'intégration des techniciens d'études et de fabrication dans le corps de catégorie A ; la réforme du statut des agents sur contrat ; l'évolution du salaire des ouvriers ; l'esprit des personnels ; la participation des personnels à la sécurité de la nation ; le nouveau style de vie des armées ; (p. 7256) : la circulation de l'information ; le lien nation-armée ; la rénovation de l'emploi et de la gestion des réserves ; la multiplication des contrats de « réserve active » ; l'étude de nouveaux plans de mobilisation ; la diversification des affectations ; les rapports entre l'armée et la nation ; le redressement obtenu en la matière ; (p. 7257) : le projet de budget ; (p. 7260) : la nature de la zone économique des deux cents milles (p. 7265) : l'exécution de la loi de programmation ; (p. 7266) : la part des crédits affectés à l'arme nucléaire ; (p. 7271) : la remise aux rapporteurs des réponses du ministère de la défense ; (p. 7272) : l'intégration des personnels féminins dans l'armée ; la réforme des statuts ; les conditions d'avancement des personnels militaires ; le « repyramidage » (p. 7273) : la progression du budget pour 1978 ; l'indemnisation des militaires blessés en service ; la progression des sommes versées à la SNCF au titre du transport des personnels militaires ; la mise en place de trains supplémentaires pour les permissionnaires ; les dépenses d'infrastructure ; la construction de l'école technique de l'armée de l'air à Rochefort ; le problème des dépenses supplémentaires supportées par les armées ; le problème des relations entre la SNIAS et la société AMD ; la création d'un holding. Examen des crédits. Article 37 (p. 7274) : l'irresponsabilité de l'amendement n° 218 de M. Aumont ; l'entretien de l'hôtel du ministre ; le montant réel des dépenses exceptionnelles de représentation ; demande à l'Assemblée de repousser l'amendement n° 219 de M. Aumont (p. 7275) : le véritable problème posé par les militaires retraités et les veuves de militaires le rôle capital des missions militaires à l'étranger ; demande à l'Assemblée de repousser l'amendement n° 204 de M. Dronne ; la nécessité des crédits de déplacement ; l'octroi de l'échelle 4 aux adjudants-chefs, adjudants et assimilés retraités avant 1951.
Après l'Article 38 (p. 7276) : la mise en chantier des quatre corvettes ; l'actualisation du nombre de mises en chantier avec les objectifs de la loi de programmation ; demande la réserve du vote de l'amendement n° 209 de M. Honnet ; (p. 7277) : demande la réserve du vote des amendements n° 222 de M. Honnet et n° 190 de M. Le Theule ; (p. 7278) : le rôle de la loi ; demande la réserve du vote des amendements n°S 222 et 190 ; la présentation de la loi de programmation en crédits de paiement ; la loi du 19 juin 1976 ; la ventilation des crédits de paiement ; l'information du Parlement ; demande la réserve du vote des amendements n° 191 de M. Le Theule et n° 208 de M. Honnet ; (p. 7279) : l'élaboration de la loi de programmation en crédits de paiement ; les problèmes posés en cas de mise en place d'une loi de programme en termes d'autorisations de programmes ; l'information du Parlement ; le mode de calcul des autorisations de programme ; les travaux effectués par les états-majors ; (p. 7280) : la précision de la loi de programmation militaire ; les objectifs définis ; les questionnaires envoyés par les commissions compétentes ; (p. 7281) : la non-conformité de l'amendement n° 211 de M. Honnet avec la loi de programmation ; l'inopportunité de consacrer un effort prioritaire au sixième SNLE ; la mise en service des M 4 ; la priorité donnée à la transformation des SNLE existants ; demande la réserve des amendements n° 192 de M. Le Theule et n° 211 de M. Honnet ; (p. 7282) : les conceptions techniques novatrices qui présideront à l'élaboration du sixième SNLE ; le respect de la loi de programmation en cas de mise en chantier du sixième SNLE en 1982 ; la capacité nucléaire ; (p. 7283) : le transfert des charges relatives aux pensions du budget de la section commune du ministère de l'économie et des finances à celui du ministère de la défense. Après l'Article 46 : le compte de commerce « Construction de casernements » ; l'éventualité de l'autorisation d'un découvert. Après l'Article 66 (p. 7284) : demande à l'Assemblée de repousser l'amendement n° 221 de M. Allainmat.
Crédits et articles réservés [18 novembre 1977].
Article 38 et après l'Article 38 (p. 7766) : les conséquences d'une éventuelle réduction des crédits affectés aux « Etudes spéciales-Atome » ; son engagement, relatif à la mise en service de quatre Corvette avant 1982 ; demande à l'Assemblée de repousser l'amendement n° 206 de M. Honnet ; (p. 7769) : l'information de la commission de la défense relative à la décomposition de l'échéancier des crédits de paiement pour les sections du budget de la défense.

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VI^e législature

TABLES DES DÉBATS
TABLES DE LÉGISLATURE
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
3 avril 1978 - 22 mai 1981
TOME I
A à D

BOURGES (Yvon)

Député de l'Ille-et-Vilaine, 6^e circonscription (RPR).

Ministre de la défense.

Elu le  12 mars 1978.

L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1978] (p. 1099).

S'inscrit au groupe du rassemblement pour la République [J.O. du 4 avril 1978] (p. 1510).

NOMINATIONS

Ministre de la défense (troisième gouvernement Barre). Décret du 5 avril 1978 [J.O. du 6 avril 1978] (p. 1539).

Le président de l'Assemblée nationale prend acte de la cessation, le 5 mai 1978, de son mandat de député [9 mai 1978] (p. 1485, 1512).

Elu sénateur le 28 septembre 1980.

Donne sa démission de ministre de la défense [J.O. du 3 octobre 1980] (p. 2295).

DÉPÔTS

— Déclaration au Gouvernement sur la politique de défense (n° 388) [15 juin 1978].

— Projet de loi portant création d'un établissement public national chargé de gérer les participations qui lui sont dévolues par l'État dans deux sociétés de constructions aéronautiques (n° 979) [17 avril 1979] ; retrait du projet [18 juin 1979] (p. 5307).

— Déclaration du Gouvernement sur l'exécution et l'actualisation de la loi de

RÉPONSES AUX QUESTIONS

• Réponses aux questions au Gouvernement de :

— M. Louis Darinot : Reconduction d'un décret s'appliquant aux personnels des arsenaux [14 juin 1978] (p. 2879, 2880) : maintien des dispositions antérieures ; aménagements possibles ; dispositions positives adoptées lors de la commission paritaire ouvrière le 12 juin.

— M. Roland Leroy : Accréditation auprès du ministère de la Défense d'un journaliste de I' « Humanité » [5 octobre 1978] (p. .5607, 5608) : liberté de choix du ministre responsable pour accorder l'accréditation d'incorporation des étudiants en chirurgie dentaire [25 octobre 1978] (p. 6624) : dispositions du code du service national relatives aux étudiants ; les exceptions prévues en faveur des coopérants et de jeunes gens faisant des études à caractère médical ; difficulté de prendre des mesures particulières en faveur de certains étudiants en chirurgie dentaire âgés de vingt-cinq ans.

— M. Jean-Yves Le Drian : Droits des travailleurs des arsenaux [8 novembre 1978] (p. 7223) : réponse donnée au cours de la troisième séance du 7 novembre 1978.

— M. Roger Corrèze : Rémunération des établissements de la défense [16 mai 1979] (p. 3852) : stabilité de l'emploi dans les arsenaux ; progression des salaires du personnel de la défense ; mesures prises en leur faveur ; pour les conditions de rémunération pour la période de juillet 1979 à juillet 1980 ;
procédures nécessaires engagées courant juin.

— M. Gérard Bapt : Rémunération des travailleurs des arsenaux [23 mai 1979] (p. 4126) : engagement courant juin des conversations sur les conditions dans lesquelles seront déterminées les rémunérations de ces ouvriers et personnels du 1er juillet 1979 au 30 juin 1980.

— M. Jean Marie Daillet : Lancement d'un sous-marin nucléaire [30 mai 1979] (p. 4357) : non-paiement des journées de grève aux ouvriers ; lancement du sous-marin possible seulement quelques jours par an et empêché par la pression des syndicats sur les ouvriers malgré la mise en demeure du personnel nécessaire, et par des déprédations commises le jour du lancement ; procès-verbaux dressés et une suite judiciaire sera donnée contre les saboteurs de notre défense.

— M. Jacques Brunhes : Sanction contre les appelés [6 juin 1979] (p. 4690) : interdiction des pétitions dans les armées par les lois des 4 et 13 septembre 1791.
Suppléé par M. Jacques Limouzy secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :

— M. Jean-Michel Boucheron : Grève des travailleurs des arsenaux [13 juin 1979] (p. 5002).
Suppléé par M. Joël Le Theule, ministre des transports :

— M. Jean-Louis Goasduff : Salaires des personnels ouvriers des établissements de la défense [27 juin 1979] (p. 5724).- M. Guy Ducoloné : Refus d'une décoration militaire [28 novembre 1979] (p. 10817) : l'ordonnance du 7 janvier 1944 du comité français de la Libération relative aux conditions d'attribution de la croix de guerre ; demande que ce cas lui soit précisé par lettre.

— M. Jean-Louis Schneiter : Fourniture d'avions aux armées françaises par Reims- Aviation [28 mai 1980] (p. 1339).

— M. Paul Duraffour : Demande de débat sur la politique de défense [17 juin 1980] (p. 1899).

• Réponses aux questions orales sans débat de :

— M. Christian Nucci (n° 6859) : Camp du Larzac [6 octobre 1978] (p. 5766) : développement de l'économie locale par l'installation d'unités militaires au Larzac qui n'empêchent pas l'activité agricole.
Suppléé par M. Jean-Pierre Prouteau, secrétaire d'État auprès du ministre de l'industrie (petite et moyenne industrie) :

— M. Raymond Maillet (n° 15311). Bordereaux de salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense [4 mai 1979] (p. 3525, 3526).
Suppléé par M. Jean-Paul Mourot, secrétaire d'État auprès du garde des sceaux ministre de la justice :

— M. Rodolphe Pesce (n° 16818) : Octroi du statut d'objecteur de conscience [1^er juin 1979] (p. 4603).
Suppléé par M. Joël Le Theule, ministre des transports :

— M. Eugène Berest (n° 17653) : Reclassement des maîtres retraités de la marine.

INTERVENTIONS

— à l'intervention française au Zaïre [18 mai 1978] (p. 1820) : la situation à Kolwezi ; les menaces pesant sur les Européens et les mesures prises pour les protéger.

— Déclaration du Gouvernement sur la politique de défense (n° 388) [15 juin 1978] (p. 2946) :
la dissuasion, fondement de la doctrine stratégique française ; nécessité des armements conventionnels ; caractère complémentaire de l'armement nucléaire et de l'armement classique ; effort militaire prévu par la loi de programmation de 1976 ; augmentation des dépenses de personnel ; existence d'un consensus sur l'idée de défense ; (p. 2947) : existence de divergences au sein de l'opposition ; l'atome, moyen de dissuasion du fort par le faible ; nécessité d'un armement nucléaire tactique, complément du système dissuasif car il permet l'escalade du conventionnel vers le stratégique ; équipement des forces par la bombe AN 52 ; mise en service d'un missile air-sol moyenne portée ; moyens des forces nucléaires stratégiques : forces aériennes stratégiques, silos du plateau d'Albion, sous-marins nucléaires lanceurs d'engins ; (p. 2948) : réalisation d'un nouveau système d'armes M 4, missiles dotés de têtes multiples ; priorité de la force de dissuasion nucléaire ; nécessité d'une refonte des SNLE de la première génération due à ce nouveau système d'arme ; nécessité de réaliser une nouvelle génération de sous-marins nucléaires pour maintenir leur invulnérabilité ; choix nécessaire entre le lancement d'un nouveau SNLE de type actuel et la mise en service d'un sous-marin nucléaire de nouvelle génération ; décision de différer la mise en chantier du 6 e SNLE ; (p. 2949) : continuité de la politique militaire ; missions confiées à l'armée de terre : couverture du territoire, intervention éventuelle face au nord-est de l'Europe, intervention sur les autres frontières et les façades maritimes réorganisation de l'armée de terre mise en oeuvre en 1975 ; mise en place d'unités opérationnelles polyvalentes et mobiles ; respect de certaines missions spécifiques, exemple actions d'intervention ; mise en oeuvre d'un nouveau plan de mobilisation des forces de réserve reposant sur le principe de la dérivation ; effort en matière d'équipement amélioration de la mobilité des unités accroissement de la puissance de feu des forces ; développement de la capacité d'aéromobilité des forces terrestres ; (p. 2950) nouvelles méthodes d'instruction dans l'armée de terre ; missions de la marine marchande simplification du commandement de la marine ; flotte de surface : les porte-aéronefs la force sous-marine d'attaque ; force de haute mer ; force côtière ; effort dans la loi de programmation militaire pour freiner la dégradation de l'outil naval : 10.000 tonnes de tonnage construit chaque année ; (p. 2951) diversité des tâches assurées par la marine surveillance, assistance, police dans les zones participation à la dissuasion, surveillance de l'espace national, appui aux forces terrestres ; existence de grands commandements de forces opérationnelles ; forces aériennes tactiques ; décision de relancer la fabrication du Transall ; création de nouveaux emplois dans la gendarmerie ; réforme de la condition militaire ; effort d'équipement de la gendarmerie axé sur l'infrastructure immobilière ; (p. 2952) : développement de la politique de recherche ; réforme des structures chargées de la recherche au sein du ministère de la défense ; coopération de la France avec ses alliés notamment au plan européen ; recherche de coproductions ; développement des exportations ; implication des alliances au plan militaire ; accords de défense ; non-réintégration de l'OTAN par la France ; caractéristiques de la politique de défense : cohérence, volontarisme ; (p. 2953) : continuité (p. 2963) : non appartenance de la France à l'eurogroupe ; (p. 2964) : volonté de développer des fabrications d'armement en coopération ; but du groupe européen indépendant de programmes ; (p. 2969) : attitude des municipalités communistes vis-à-vis des unités militaires implantées dans leurs villes (p. 2981) : cohérence de la politique de défense et des initiatives prises par la France en matière de désarmement ; refus de la France de réintégrer l'OTAN ; répond à l'intervention de M. Charles Hernu ; doctrine de l'emploi de l'arme nucléaire tactique sur le rideau de fer si les intérêts fondamentaux de la France sont menacés dès ce stade (p. 2982) : répond à l'intervention de M. Pierre Messmer : refus d'atténuer la crédibilité des moyens de dissuasion français ; répond à M. Jean-Guy Branger : progression des crédits de recherche militaire nettement supérieure à celle du budget de la défense ; répond à Mme Florence d'Harcourt : nombreuses responsabilités confiées dans l'armée aux appelés ; répond à M. René Visse : communication des notes chiffrées et des appréciations écrites à tous les militaires, égalité de rémunérations des personnels civils et militaires, revalorisation récente de la condition militaire, interdiction des pétitions dans l'armée par la loi du 3 septembre 1791 ; répond à M. Jean-Marie Daillet : production de dix mille tonnes par an prévue dans la marine par la loi de programmation ; (p. 2983) : révision de la loi de programmation militaire en 1979 ; problèmes techniques posés par le remplacement des porte-aéronefs ; multiplication des missions de la marine ; problème des arsenaux ; stabilité de l'emploi assurée aux employés des arsenaux ; absence de contacts avec le Gouvernement allemand sur l'emploi des fusées Pluton ; (p. 2996) : nécessité de préciser un calendrier pour le renouvellement de la flotte de haute mer ; (p. 2997) : renforcement prévu des moyens de la marine nationale (construction d'un remorqueur puissant de haute mer) ; possibilité d'une carrière civile pour les retraités militaires ; problème des sous-officiers ; améliorations importantes apportées à la situation matérielle des appelés ; dénonce l'image caricaturale donnée par les membres du parti communiste des relations régnant au sein des armées ; (p. 2998) : importance de la formation scolaire et professionnelle dispensée dans le cadre du service national garantie de la liberté d'opinion et d'expression dans l'armée ; interdiction des manifestations politiques.

— Projet de loi de finances pour 1979 (n° 560).
Première lecture.
Deuxième partie
Crédits militaires. Budget annexe du service des essences.
Discussion générale [7 novembre 1978] (p. 7099) : construction de navires en cours ; (p. 7102) : pas de lien entre le groupe européen indépendant de programmes et l'OTAN ou les États-Unis ; (p. 7103) nécessité d'une autorisation du Parlement pour engager le contingent dans des opérations situées sur des territoires étrangers (p. 7105) : nécessité de posséder un armement classique en plus de l'arme nucléaire ; contexte de dissuasion fondé sur les armes stratégiques ; (p. 7106) : nécessité de l'arme nucléaire tactique ; crédibilité de la dissuasion dépendant de la solidité et de la capacité opérationnelles des forces classiques ; modification profonde du budget de l'État depuis 1975 ; progression de la part du budget de la défense dans le produit intérieur brut : 3,26 % en 1979 ; accent mis sur les dépenses d'équipement ; force nucléaire stratégique basée sur la force océanique stratégique; (p. 7107) : justifie le report de la construction du sixième SNLE jusqu'à l'entrée en service des armes M 4 dont sera équipé le sixième SNLE ; remplacement des missiles stratégiques du plateau d'Albion ; réalisation du programme relatif aux missiles air-sol moyenne portée ; progression du tonnage de nouveaux navires mis en chantier : 9 .000 tonnes en 1979 et 12 .000 tonnes à la fin du plan de programmation ; (p.. 7108) : insuffisance d'une flotte limitée à 88 unités ; plan d'équipement de la flotte annoncé par le Président de la République ; réalisation satisfaisante des principaux programmes de matériel prévus pour les armées de terre et de l'air ; priorité donnée au programme majeur de matériel aérien ; efforts importants pour les études et recherches ; association des milieux scientifiques aux responsables industriels et militaires au sein du comité pour les recherches, les études et le développement ; (p. 7109) : dépôt en 1979 d'un rapport faisant le point sur l'exécution de la loi de programmation ; reconnaissance de l'objection de conscience par la loi ; ambiguïté de l'attitude des défenseurs des insoumis ; (p. 7115) : création de 1 .000 emplois dans la gendarmerie ; (p. 7131) : justifie l'assimilation des étudiants vétérinaires aux étudiants en médecine au regard de la réglementation des sursis ; (p. 7138) : élaboration d'un instrument d'analyse et de simulation de l'impact des dépenses militaires sur l'économie ; existence des crédits nécessaires à la construction du nouveau sous-marin nucléaire lanceur d'engins ; création de 1.000 emplois de gendarmes ; classement des sous-officiers de gendarmerie dans l'échelle de solde la plus élevée ; augmentation des charges de la gendarmerie ; effort accompli pour l'amélioration des moyens matériels de la gendarmerie ; amélioration des conditions d'accession à la propriété des gendarmes ; (p. 7139) : équipement des forces d'intervention en matériel nouveau ; relance du programme Transall ; problème des salaires des ouvriers de la défense ; problème des retraités militaires et de leur droit au travail ; (p. 7140) : problème de la pension de réversion des veuves de militaires ; améliorations apportées par la réforme de la condition militaire ; problème du reclassement dans les échelles de solde des sous-officiers ; cas particulier des sergents-majors et des maîtres ; reconnaît le droit des militaires à une deuxième carrière ; (p. 7141) : continuité de la politique de défense des Gouvernements de la V^e République : ralliement des partis de gauche au principe de la dissuasion nucléaire ; refuse de tolérer les manifestations de caractère politique dans les unités de l'armée.
Examen des crédits [7 novembre 1978].
Article 38 (p. 7142) : souhaite le retrait de l'amendement n° 297 de la commission de la défense nationale et des forces armées dont l'adoption aboutirait à la suppression des crédits destinés aux frais de déplacement des services communs ; rappelle les efforts accomplis pour améliorer la situation des secrétaires administratifs en chef des services extérieurs. Après l'article 73 (p. 7145) : caractère fallacieux, mal construit et mal pensé de l'amendement n° 277 de M. Charles Hernu.

— Déclaration du Gouvernement sur l'exécution et l'actualisation de la loi de programmation militaire et débat sur cette déclaration (n° 1305).
Discussion générale [2 octobre 1979] (p. 7621) :
sécurité de la France fondé sur la dissuasion nucléaire ; (p. 7622) : adéquation du concept de défense aux réalités de la situation internationale ; capacité de frappe en second grâce au SNLE ; stratégie défensive de la France ; nécessité pour la France de participer à la défense de l'Europe ; responsabilité internationale de la France ; (p. 7623) : le désarmement est subordonné à la réunion de la conférence du désarmement en Europe proposée par la France ; bilan des réalisations en matière de défense depuis 1960 ; objectifs de la troisième loi de programmation : amélioration de la force nucléaire stratégique, développement de l'armement nucléaire tactique, rattrapage du retard dans le domaine des armements classiques, amélioration de la situation des cadres militaires et des appelés ; continuité de l'effort en matière de force nucléaire de dissuasion ; importance de l'investissement réalisé en matière technologique et scientifique ; (p. 7624) : poursuite de l'entrée en service des armes nucléaires de deuxième génération et préparation de l'armement nucléaire national futur par la quatrième loi de programmation ; construction de l'Inflexible ; développement de l'ASMP ; études relatives à la troisième génération de SNLE ; participation au programme de satellites d'observation de la terre du centre national d'études spatiales stabilité de la part des dépenses d'investissement consacrées aux forces nucléaires ; progression des dépenses nucléaires consacrées aux recherche et études des armes futures (p. 7625) : effort de rattrapage important pour les armements conventionnels ; réorganisation et modernisation de l'armée de terre ; vétusté des infrastructures de l'armée de terre et effort de rattrapage réalisé depuis 1977 effort supplémentaire en faveur de la marine (p. 7626) : composition de la marine nationale ; flotte de surface, bâtiments anti-sous-marins, flotte sous-marine d'attaque, aéronautique navale ; effort supplémentaire réalisé en faveur de la marine conventionnelle absence de modification majeure en ce qui concerne l'armée de l' air ; (p. 7627) : objectifs : maintenir le niveau d'environ 450 avions de combat ; performances remarquables du Mirage 2000 ; renforcement de l'aviation de transport rapide et long rayon d'action ; les avions écoles ; augmentation des effectifs de la gendarmerie et des réalisations de logements pour la gendarmerie ; (p. 7628) l'objectif de la loi de programmation qui est de préparer l'avenir à moyen et long terme justifie la place importante faite à la recherche ; création d'un conseil de recherche et études de défense et d'un poste de conseiller scientifique du ministre ; transformation de la direction des recherches et moyens d'essais répercussion des recherches militaires sur les industries de pointe de notre économie : nucléaire, informatique, aérospatial, télécommunications, énergie ; (p. 7629). importance de l'industrie d'armement pour la politique de défense ; amélioration de la méthode de programmation avec la loi de 1976 ; volonté du ministère de la défense d'assurer une bonne information du Parlement ; (p. 7630) : accroissement des crédits d'équipement plus fort que celui des crédits de fonctionnement ; adoption du critère du produit intérieur brut marchand (PIB) comme critère d'évolution des crédits de la défense ; (p. 7631) : progression continue du tonnage réalisé dans la marine ; (p. 7632) conteste les chiffres avancés par M. Paecht et affirme le maintien de la priorité de l'armement nucléaire ; (p. 7646) : absence de sanctions prises contre les grévistes; (p. 7648) : la modification de la structure du budget justifie un changement de la valeur de référence ; (p. 7659) : maintien du Redoutable dans le cycle opérationnel (p. 7660) : déplore l'attitude de l'opposition justifie le changement de référence pour la croissance du budget de la défense.

— Projet de loi de finances pour 1980 (n° 1290).
Première lecture.
Deuxième partie
Crédits militaires. Budget annexe du service des essences.
Discussion générale [6 novembre 1979] (p. 9475) :
insiste sur sa volonté d'informer le Parlement avec le maximum de précision ; (p. 9476) : exemple de l'audition de militaires de rang élevé par la commission de la défense, hors la présence du ministre nécessité d'élaborer une nouvelle loi de programmation pour les années postérieures à 1982 ; importance de l'étude de l'impact des dépenses militaires sur l'économie ; poursuite de l'effort prioritaire en faveur des armements nucléaires ; réalisation progressive des trois composantes de la force de dissuasion (p. 9477) : mise au point d'armes thermonucléaires de type M. 20 équipant aujourd'hui 4 SNLE ; justifie la modernisation des missiles du plateau d'Albion ; annonce la construction d'une série de 5 SNLE de la seconde génération et la mise à l'étude d'une troisième génération ; étude relative à la composante sol-sol mobile de la force de dissuasion et aux satellites d'information ; (p. 9478) : modernisation de l'armement nucléaire tactique estime suffisants les crédits transférés au CEA ; précise la composition de la flotte française en 1982 ; problème des missions de service public de la marine ; (p. 9479) : constitution  de la 31^e demi-brigade pour renforcer les forces d'intervention ; possibilité de céder aux collectivités locales une partie du patrimoine immobilier des armées ; augmentation des crédits du budget du service des essences permettant d'absorber les hausses des prix du pétrole en 1980 ; 36 à 74 % des appelés affectés dans leur région ; attachement du Gouvernement à la conscription ; pas de suppressions d'emplois de sous-officiers ; estime intéressante l'idée d'accorder un pécule au terme du service national ; crédits accordés à la SNCF ; (p. 9480) : importance de la discipline dans l'armée et impossibilité de tolérer les manifestations politiques dans les unités ; problème de la reconversion des anciens militaires ; estime excellente l'évolution qui fait de plus en plus participer les femmes à la défense ; problème de l'évolution des effectifs de médecins appelés ; mise au point du statut des ingénieurs des études et techniques de l'armement ; problème des secrétaires administratifs ; création de 1.000 emplois de gendarmes ; amélioration du régime des congés des gendarmes ; problème de l'entretien et de la construction des casernements ; (p. 9481) : pas de changement dans les statuts et les missions de la garde républicaine ; pas de menace sur l'emploi à l'arsenal de Cherbourg ; sous-traitance du Famas exécutée par des entreprises françaises ; pas de pénétration du secteur privé dans les arsenaux ; (p. 9481) : révision des salaires des ouvriers des arsenaux compte tenu de l'évolution des salaires de la métallurgie dans la région parisienne ; pas question de revenir sur les sanctions prises contre des ouvriers des arsenaux ; (p. 9482) : amélioration du montant des allocations versées aux veuves qui n'ont pas droit à la pension de réversion problème des retraités militaires et des maîtres de la marine.

— Répond à la question de M. Georges Lazzarino (p. 9484) : confirme l'application des décrets salariaux de 1951 et de 1967 prévoyant l'indexation des salaires des ouvriers des arsenaux sur ceux de la métallurgie parisienne.

— Répond à la question de M. Georges Lazzarino (p. 9484) : refuse de garantir qu'aucun hôpital militaire, qu'aucune école, qu'aucun arsenal ne sera fermé.

— Répond à la question de M. Jean Crenn (p. 9485) : pas de situation particulière des veuves de personnels militaires du point de vue du taux de pension de réversion.

— Répond à la question de M. Raymond Tourrain (p. 9484) : rejet par la commission des finances et par la commission de la défense nationale d'un projet de loi tendant à créer un établissement public chargé de gérer les participations publiques dans la SNIAS et la Société des avions Marcel Dassault ; (p. 9485) création par décret d'une société à statut général chargée de cette gestion.

— Répond à la question de M. Xavier Hamelin (p. 9485) : ne voit pas l'utilité d'une délimitation des zones dans lesquelles la police ou la gendarmerie serait exclusivement compétente ; recommandations du rapport Racine augmentation de la mobilité des personnels, retour au service actif des gendarmes employés à des tâches administratives, répartition des missions entre la police et la gendarmerie dans des zones de forte délinquance.

— Répond à la question de M. Aimé Kerguéris (p. 9486) : pas question de remettre en cause l'existence de l'hôpital des armées de Lorient mais nécessité d'adapter quelques services pour tenir compte de la situation locale.

— Répond à la question de M. Aimé Kerguéris (p. 9486) : estime que le plan de charge de l'arsenal de Lorient est tout à fait assuré.

— Répond à la question de M. Rodolphe Pesce (p. 9487) : impossibilité de reclasser automatiquement dans les échelles supérieures les retraités militaires.

— Répond à la question de M. Jacques s Huyghues des Étages (p. 9487) : pas de participation de la France au système Awacs ou système Nimrod ; abonnement de la France au système Nadge ; impossibilité d'adhérer au système Awacs qui conduirait à accepter une intégration de la défense aérienne française ; mise en place du système français Aladin pour les vols de basse altitude ; étude de la constitution d'une force aérienne de détection des pénétrations à basse altitude.

— Répond à la question de M. Robert Aumont (p. 9487) : envoi de troupes françaises en Afrique à la demande des autorités des pays concernés et dans le cadre d'accords
de coopération existants ; résultat positif de ces interventions.

— Répond à la question de M. Jean-Yves Le Drian (p. 9488) : neutralité politique de l'armée ; compétence du commandement pour prononcer à l'égard des appelés les sanctions prévues par le règlement de discipline générale.

— Répond à la question de M. Raymond Tourrain (p. 9488) : complémentarité des diverses composantes des forces stratégiques ; pas de décision sur les missiles mobiles ; maintien d'un escadron de Mirage IV ; programme de modernisation des forces nucléaires déterminé jusqu'en 1990.

— Répond à la question de M. Jean Crenn (p. 9489) : renvoie M. Jean Crenn au code de la médaille militaire.

— Répond à la question de M. Raymond Tourrain (p. 9489) : estime précieuse la possibilité de recourir aux offices d'HLM pour la construction de logements pour les gendarmes.

— Répond à la question de M. Joseph Franceschi (p. 9490) : création de 1 .000 postes de gendarmes de carrière en 1980 ; problème de l'accession à la propriété.

— Répond à la question de M. Jean Auroux (p. 9490) : estime que le plein emploi du GIAT est assuré pour les cinq ans à venir.

— Répond à la question de M. Jacques Huyghues des Étages (p. 9490) : renvoie M. Jacques Huyghues des Étages a débat sur le budget du secrétariat général de la défense nationale auquel figurent les crédits de défense civile. Examen des crédits [6 novembre 1979]. Article 29 (p. 9491) : s'oppose à l'amendement n° 404 de M. Charles Hernu : suppression des crédits consacrés à la sécurité militaire ; (p. 9492) : s'oppose à l'amendement n° 418 de M. Louis Mexandeau ; utilité de l'Institut Auguste Comte. Article 30 (p. 9493) : s'oppose à l'amendement n° 407 de M. René Visse aboutissant à supprimer les crédits de recherche de physique nucléaire affectés au commissariat à l'énergie atomique.