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FORUM INTERPARLEMENTAIRE
« Les Balkans : de la stabilité à la reconstruction »
Assemblée nationale, 24 novembre 1999

Source : Division géographique (direction des archives) du ministère des Affaires étrangères 1999

Forum interparlementaire

© Assemblée nationale

Sous le haut patronage de M. Laurent Fabius, Président de l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale organisait le mercredi 24 novembre 1999, un Forum interparlementaire : « Les Balkans : de la stabilité à la reconstruction »

à l'initiative de M.Raymond Forni, Vice-Président de l'Assemblée nationale, Président de la délégation du Bureau chargée des activités internationales et de M.Alain Barrau, Président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne.

Etant donné l'importance capitale de ce thème pour l'avenir de L'Europe tout entière, il a semblé nécessaire que des parlementaires de tous les pays concernés (pays membres de l'Union européenne, pays d'Europe centrale et pays Baltes, pays des Balkans, Etats-Unis, Russie, Turquie) puissent débattre ensemble des conditions de la reconstruction politique, économique et sociale de la région.

M. Raymond Forni et M. Alain Barrau ont souhaité qu'un dialogue puisse s'engager avec des personnalités concrètement impliquées dans la tâche du redressement du Kosovo et de la région, et que soit évoqué tout l'effort mis en oeuvre par la communauté internationale.

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© Assemblée nationale

Programme

-9 h 00-
ALLOCUTION D'OUVERTURE
de M. Laurent Fabius, Président de l'Assemblée nationale
ALLOCUTION
de M. Hubert Védrine, Ministre des Affaires étrangères
Rapporteur général :
M. Jean-Louis Bianco, ancien Ministre, Député des Alpes de Haute-Provence

-9 h 30-
Première table ronde :
« ASPECTS POLITIQUES DE LA RECONSTRUCTION DES BALKANS »
Président : M. Raymond Forni, Vice-président de l'Assemblée nationale
Ouverture :
M. Bernard Kouchner,
ancien Ministre, Haut Représentant de l'ONU au Kosovo
M. Carl Bildt,
Représentant spécial de l'ONU pour les Balkans
M. Roger Fauroux,
ancien Ministre, Président de la Mission interministérielle pour l'Europe du Sud-Est
Débat avec les parlementaires
- 12 h 30 -
Conclusion de M. Pierre Moscovici, Ministre délégué chargé des Affaires européennes

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-15 h 00 -
Deuxième table ronde :
« ASPECTS ÉCONOMIQUES DE LA RECONSTRUCTION DES BALKANS »
Président :
M. Alain Barrau, Président de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Ouverture :
M. Bodo Hombach, Coordinateur du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-est
M. Patrick Renauld, responsable Balkans, Direction générale des Relations extérieures de la Commission européenne
M. Rory O'Sullivan, Directeur de la Banque mondiale pour l'Europe du Sud-Est
DÉBAT avec les parlementaires

SYNTHESE
par M. Jean-Louis Bianco ancien Ministre, Président du groupe d'amitié France-Russie

-17 h 45-
ALLOCUTION DE CLOTURE
de M. Charles Josselin, Ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie

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Résumé des conclusions présentées par M. Jean-Louis Bianco,
Rapporteur général du forum interparlementaire
organisé à l'Assemblée nationale, 24 novembre 1999, sur le thème
« Les Balkans : de la stabilité à la reconstruction »

Un contexte particulièrement difficile

A.-Les plaies issues des conflits en Bosnie et au Kosovo ne sont évidemment pas refermées
La résolution 1244 du Conseil de Sécurité est « précise mais parfois contradictoire avec la réalité », selon l'expression utilisée par Bernard Kouchner.
Comment éviter les dangers de la cantonalisation, évoqués par le Président Fabius ?
Faut-il accepter l'idée exprimée ici même en particulier par M. Rugova, d'un Kosovo indépendant, avec le conflit classique entre droit à l'autodétermination et stabilité des frontières ?
Comment éviter les manifestations de revanche ou de vengeance ?
B.La Serbie ne s'est toujours pas dotée d'un régime démocratique
La population serbe, elle aussi, souffre. Les témoignages des maires de Kraljevo et Cacak étaient particulièrement éloquents.
Il faut certainement discuter avec l'opposition serbe pour atténuer puis lever celles des sanctions qui, en définitive, touchent d'abord la population, en essayant de régler la douloureuse question des personnes disparues au Kosovo.

C. Il reste, chaque jour, à inventer la manière d'administrer le Kosovo, sans en faire un protectorat.
Dans tous les domaines, tout est à construire ou à reconstruire : justice, police, secteur bancaire...
Cette action passe par la tenue d'élections, qui, comme le souhaite B. Kouchner, doivent être organisées tant au niveau local que global.
Elle passe aussi par la mise en place d'un budget du Kosovo, alimenté en partie par des fonds internationaux qui ne doivent pas s'orienter que vers des projets.
Le chemin est nécessairement long qui passe successivement par le rétablissement de la sécurité, puis la paix véritable, puis la coexistence, puis la coopération, puis, peut-être, par une société véritablement multi-ethnique.
Des enjeux politiques essentiels

Stabilité et reconstruction sont intimement liés, ce sont les deux faces d'un même processus.
La sauvegarde de la paix et de la sécurité

Elle sera assurée :
- par le respect de principes dont la valeur universelle doit être réaffirmée : respect des droits de l'homme ; refus de l'épuration ethnique ; refus des discriminations fondées sur la race, le sexe, l'appartenance ethnique ou religieuse ; tolérance ; démocratie.
- par la mise en place d'une diplomatie préventive, utilisant les structures de coopération existantes (telles que l'OSCE), en veillant à tirer les leçons des conflits passés, ce qui est indispensable pour aboutir à un dépassement d'antagonismes séculaires.
La mise en place d'une politique globale de coopération dans les Balkans
Elle doit permettre l'avènement d'un espace européen où des valeurs communes sont partagées.
Elle doit déboucher sur une dynamique de coopération semblable à celle qui a caractérisé la construction communautaire.

La préparation de l'élargissement de l'Union européenne

Les attentes des Etats des Balkans sont réelles,
- qu'il s'agisse de ceux qui vont prochainement ouvrir des négociations d'adhésion, comme la Roumanie et la Bulgarie.
- ou de ceux qui souhaitent que "le train dans lequel ils sont montés ne reste pas en gare", mais qui doivent adapter leurs structures politiques, économiques, juridiques pour être à même de participer aux politiques communautaires. L'Union européenne a déjà fixé le cadre de leur association, en définissant un nouveau type d'accord : les accords de stabilisation et d'association
Mais faut-il vraiment « européaniser les Balkans » ? Ils sont indiscutablement européens. Ce qui compte pour eux, c'est d'avoir une perspective claire d'association, puis probablement d'intégration. Cela constitue sans nul doute une condition décisive pour que puissent être surmontées les difficultés actuelles.

Des programmes de reconstruction de grande envergure

A.-Distinguant clairement aide humanitaire, reconstruction et coopération régionale, trois objectifs complémentaires, mais qui correspondent à des échéances différentes.

A court terme : poursuite de l'aide humanitaire : c'est encore nécessaire, mais cela ne peut tenir lieu de politique, et cette action urgente doit s'intégrer dans un plan plus vaste de reconstruction.
A moyen terme : adapter les économies des Balkans à la modernité, en comblant les retards pris en matière de développement, en mettant en place de nouvelles législations, en facilitant l'émergence d'une économie sociale de marché, en restructurant les secteurs économiques et les grandes entreprises . M. Fauroux, sur ce thème, a insisté à juste titre sur l'importance des contacts, des échanges, de la formation : tous les efforts ne doivent pas se limiter aux infrastructures.
A long terme : parvenir à la mise en place de programmes de coopération régionale, tant au plan politique qu'économique. La conception et la réalisation d'infrastructures sont essentielles, mais pas suffisantes, car il faut vaincre des réticences encore trop nombreuses, et créer des réflexes de coopération.

B.-Reposant sur l'action coordonnée de multiples partenaires

- L'ONU, et plus particulièrement la MINUK : Son représentant, B. Kouchner, mène au Kosovo une action remarquable : malgré les difficultés, il a réussi à mettre en place les premiers éléments d'une administration, et à créer des liens avec toutes les parties concernées.
- L'Union européenne et ses Etats membres. Son action est de grande ampleur : 2 milliards d'Euros sur trois ans, 12 milliards d'ici 2006. D'une double nature -politique et économique-, elle est inspirée par la volonté d'avoir un rôle moteur, catalyseur des projets qui seront mis en _uvre dans le cadre plus vaste du Pacte de stabilité.
- La Banque mondiale, dont l'expérience dans la gestion des appels d'offre sera précieuse, et dont l'action sera étroitement coordonnée, dès le départ, avec celle de l'Union européenne
- Le FMI et la BERD : le Fonds en matière de stabilisation macroéconomique ; la BERD pour l'attribution des prêts qui financeront les grands projets d'infrastructures régionales
- L'OSCE : son apport politique est fondamental, qu'il concerne les questions institutionnelles, la mise en place de nouvelles lois électorales, la réforme du système judiciaire, ou une action en faveur du pluralisme des médias.
Les solutions qu'il faut trouver doivent être ambitieuses, globales, et s'inscrire dans la durée.
Les points de vue restent souvent différents. Mais une dynamique peut s'enclencher, à l'image de celle qui a permis la construction de l'Union européenne, à l'image aussi de la réconciliation franco-allemande.
C'est certes un pari, mais le seul qui vaille pour que puissent un jour vivre en paix et heureux tous nos compatriotes européens.

Les délégations parlementaires
1 - Composition des délégations
de la république fédérale de Yougoslavie présentes le 24 novembre 1999

SERBIE :
- Général Momcilo PERISIC, Président du Mouvement pour une Serbie démocratique
- M. Vélimir ILIC, Maire de Cacak
- M. Vonko OBRADOVIC, Maire de Kraljevo

MONTÉNÉGRO :
- M. Svetozar MAROVIC, Président du Parlement

KOSOVO :
- M. Ibrahim RUGOVA, Président de la Ligue démocratique du Kosovo
- M. Hashim THAÇI, Président du Parti pour le Progrès démocratique du Kosovo
- M. Bardhyl MAHMUTI, Vice-Président du Parti pour le Progrès démocratique du Kosovo
- M. Veton SURROI, Directeur de « Koha Ditore », quotidien de Pristina
- M. Hillayet HYSENI, Président du Mouvement de l'Unité démocratique

2 - Composition des délégations parlementaires présentes le 24 novembre

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Mercredi 3 novembre 1999

Le vrai prix de la reconstruction

(Article reproduit avec l'aimable autorisation du journal Le Monde)

APRÈS une décennie de guerres dévastatrices, l'heure est à la reconstruction pour les pays d'Europe du Sud-Est. Mais on sous-estime trop souvent leurs problèmes. Voir d'abord dans les difficultés économiques et politiques de la région une affaire de reconstruction, juger de la contribution internationale d'abord en termes de volume d'aides, c'est s'exposer à de nouveaux échecs dans les années futures.
Nous devons admettre qu'il y a peu de chances que les 25 millions d'habitants de la région progressent économiquement et socialement sans parfaire leur intégration à l'Europe et au reste du monde. Et qu'il n'y a aucune chance que cela arrive de manière durable sans des réformes économiques et politiques radicales.
Il y a dix ans, au moment où les systèmes socialistes d'Europe commençaient à s'effondrer, ce qu'on appelait alors la Yougoslavie occupait une situation assez enviable. Son économie était comparable à celle de la Pologne et elle se libéralisait politiquement ; on pouvait penser qu'elle avait plus de chances de décoller que la Pologne.
Aujourd'hui, ces pays appartiennent à deux univers différents. La Pologne a pris son essor et vu son économie bondir d'un tiers alors que ce qui reste de la Yougoslavie s'est pour ainsi dire écroulé avec un PNB inférieur d'un tiers à ce qu'il était il y a dix ans.
Certes, les guerres successives des années 90 ont joué un rôle décisif dans cette catastrophe sociale et économique. Mais tout aussi important fut le peu d'empressement des dirigeants des pays situés au sud de la Slovénie et au nord de la Grèce à libéraliser et ouvrir leurs systèmes économiques.
La Serbie est le pire exemple de cette résistance farouche à la réforme. Pour l'heure, elle détient l'économie la plus archaïque de toute l'Europe, à l'exception probable de la Biélorussie. Modelée par les fléaux jumeaux du communisme et des sanctions, elle s'est muée en un mélange de nomenklatura et d'économie mafieuse sans guère de perspective de véritable progrès. A quoi il faut sans doute ajouter les dégâts du dernier conflit. On estime que la production de la Serbie régressera d'un tiers cette année. D'après les prévisions, ce pays naguère assez bien placé deviendra le plus pauvre d'Europe.
On comprend aisément que la communauté internationale répugne à prêter la main à sa reconstruction tant qu'elle sera dirigée par un homme accusé de crimes contre l'humanité par le Tribunal pénal international. Mais les difficultés vont plus loin : sans une rigoureuse réforme économique, toute aide de grande ampleur à la reconstruction risque d'être de l'argent gaspillé, argent qui pourrait être employé avec plus de profit ailleurs dans le monde.
Les structures archaïques de la Serbie forment un obstacle encore plus grand à son développement que le président Milosevic. Or, les caractéristiques déplorées en Serbie se retrouvent dans la plupart des économies de l'ex- Yougoslavie.
Quatre ans après la fin de la guerre, le refus de la réforme a plongé l'économie bosniaque dans une situation de quasi-stagnation si l'on excepte l'effet des aides et d'une présence internationale massive. Un système complexe et ringard, plus propre à assurer le contrôle politique que l'efficacité économique, a réussi à effrayer l'investissement étranger tout en empêchant l'investissement national. Avec le déclin des aides, les perspectives de la Bosnie sont bien grises, à moins de recourir à des changements radicaux.
Quant à la Croatie, qui se décrit souvent comme le plus occidentalisé des pays de l'ex-Yougoslavie, elle n'a pas davantage commencé les réformes indispensables. En donnant la priorité au contrôle de l'Etat et du Parti sur l'économie, on y a encouragé un immobilisme qui s'efface à son tour devant un déclin caractérisé.
On s'accorde en général à voir dans cette résistance au changement l'effet de l'emprise persistante des vieux partis nationalistes ou socialistes, qui ont dominé la région pendant toute la dernière décennie. Issus de vieilles traditions communistes, ils se sont montrés fort réticents à séparer pouvoir politique et contrôle économique. Tout en souscrivant en paroles aux réformes, ils ont souvent résisté pied à pied à toute initiative affaiblissant leur mainmise sur les éléments principaux de l'économie.
Les dirigeants de la région ont trop souvent eu toute latitude pour mener leurs politiques rétrogrades, car la communauté internationale était accaparée par le problème plus urgent de la paix. Il est bien évident que cette dernière doit aider à la reconstruction des maisons détruites comme à restaurer une infrastructure indispensable au renouveau économique. On ne doit toutefois pas mettre l'accent sur les seuls besoins de reconstruction immédiate, mais plus encore sur les nécessaires réformes de fond.
Dans son plan pour l'avenir du Kosovo, la mission des Nations unies a donc inscrit ces réformes au premier rang des priorités. On va mettre en place les éléments-clés d'un système économique viable. Mais le Kosovo ne constitue qu'une petite partie d'une vaste région et son développement dépendra de celui de l'ensemble des Balkans.
Il faut tirer la leçon de nos erreurs en Bosnie. Reconstruire sans réformer, c'est seulement retarder le déclin.
PAR CARL BILDT
Carl Bildt, ancien premier ministre suédois, est le représentant spécial pour les Balkans du secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan. (Traduit de l'anglais par Guillaume Villeneuve.) © Los Angeles Times.

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