Navigation

Programme Tacis II d'appui à la Douma d'État et au Conseil de la Fédération de Russie.
5 - 6 mars 2001.
Une délégation de hauts fonctionnaires de l'Assemblée nationale, conduite par les deux secrétaires généraux et composée des responsables des différents groupes de travail, s'est rendue à Moscou les 5 et 6 mars 2001 pour participer à la présentation finale des résultats de ce programme.
Les secrétaires généraux se sont également entretenus avec leurs homologues de la Douma d'État et du Conseil de la Fédération.

Programme Tacis II d'appui à la Douma d'État et au Conseil de la Fédération de Russie.
30-31 janvier 2001.
Le chef de la division de la coopération interparlementaire s'est rendu à Moscou les 30 et 31 janvier 2001 afin de participer à un séminaire organisé à l'attention des chefs de secrétariat des commissions de la Douma d'État récemment nommés et auquel participaient des universitaires russes et le directeur adjoint du service du personnel de l'administration présidentielle. L'intervenant français a présenté les grands principes régissant la fonction publique française ainsi que les particularités de la fonction publique parlementaire (principe d'autonomie, modalités de recrutement, mobilité interne). Un accent particulier a été mis sur le rôle des fonctionnaires des commissions.
29-31 mai 2000.
Le groupe de travail sur la gestion des ressources humaines, animé par un fonctionnaire de la Division de la coopération et un consultant de la CEGOS, s'est réuni à Moscou du 29 au 31 mai 2000.
Au cours des séances de travail, ont été essentiellement abordés les grands principes de la description de postes et les études engagées sur l'éventuelle création d'un organisme de formation permanente auprès de la Douma d'État et du Conseil de la Fédération.
19-23 juin 2000.
Le groupe de travail sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication a effectué une visite de travail à Paris du 19 au 23 juin 2000. Au cours de ce déplacement, les membres du groupe ont pu s'entretenir des applications de ces nouvelles technologies à l'Assemblée nationale et au Sénat, dans des entreprises (CEGOS, Schneider, Siemens) ainsi que dans la commune d'Issy-les-Moulineaux. A l'Assemblée nationale, le groupe de travail a été reçu par le directeur du service des systèmes d'information et par le chef la division de l'information multimedia.
21-23 juin 2000.
Une conférence sur l'autonomie des collectivités locales a réuni à Berlin, du 21 au 23 juin 2000, des Parlementaires et des experts russes, allemands, espagnols et français. Cette conférence a permis de faire le point sur les problèmes actuels du fédéralisme en Russie et en Allemagne et de la décentralisation en Espagne et en France. Quatre tables rondes ont été organisées, portant respectivement sur la coopération entre l'État et les collectivités locales, le financement des régions, les mécanismes de contrôle des actes des collectivités et la coordination entre l'État et les collectivités dans les États fédérés. M. René André, Député (R.P.R) de la Manche, a présenté le bilan de la politique de décentralisation en France et présidé la séance de clôture de cette conférence.

Séminaire de formation destiné à de jeunes députés russes et troisième rencontre parlementaire tripartite franco-germano-russe.
22 - 24 mai 2000
Une délégation parlementaire s'est rendue à Moscou du 22 au 24 mai afin de participer à un séminaire sur les procédures parlementaires, destiné à 150 jeunes députés russes, ainsi qu'à une réunion trilatérale franco-germano-russe sur les relations entre l'Union européenne et la Russie.
Cette délégation était constituée de MM. Jean-Louis Bianco, président du groupe d'amitié France-Russie de l'Assemblée nationale, René André, secrétaire du Bureau de l'Assemblée nationale et vice-président du groupe d'amitié, Georges Hage, vice-président de la commission des affaires étrangères, de Mme Bernadette Isaac-Sybille, secrétaire du Bureau de l'Assemblée nationale, et de M. Jean-Bernard Raimond, vice-président de la commission des affaires étrangères.
Après avoir débattu des procédures parlementaires, du statut et du rôle du député et du Parlement, les députés français ont participé à la troisième rencontre parlementaire tripartite. Ils y ont dialogué avec leurs homologues allemands et russes lors de réunions organisées à la Douma d'État, au ministère russe des Affaires étrangères, et au Conseil de sécurité de la Fédération de Russie.
La délégation allemande comprenait MM. Reinhard Schultz (SPD), Helmut Lippelt (Verts) et Wolfgang Gehrcke (PDS).
La délégation parlementaire russe était composée de MM. Dimitri Rogozine, président de la commission des affaires étrangères (groupe Député du peuple), Alexandre Chabanov (groupe communiste), Guennadi Gamza (groupe communiste), Vladimir Koptev-Dvornikov (groupe Député du peuple), Constantin Kosatchev (groupe Patrie-Toute la Russie), Leonid Sloutsky (groupe LDPR) et de Mme Alexandra Bourataïeva (groupe Unité).
A la Douma d'État, députés français et allemands ont eu des entretiens avec MM. Guennadi Seleznev, président de la Douma,. Vladimir Loukine, vice-président de la Douma, Guennadi Ziouganov, président du groupe communiste, V. Gryzlov, président du groupe Unité, E. Primakov, président du groupe Patrie-Toute la Russie.
Au ministère des Affaires étrangères, la délégation a été reçue par M. V. Sredine, vice-ministre et secrétaire d'État ; au Conseil de sécurité, par M. Oleg Tchernov, secrétaire adjoint.
A la suite des deux premières rencontres tripartites, à Paris le 14 juin 1999 et à Moscou les 13 et 14 septembre 1999, ces débats ont porté essentiellement sur les relations internationales, notamment sur les questions de sécurité et de défense, ainsi que sur la situation au Kosovo et dans les Balkans. Ils ont aussi été l'occasion de nombreux échanges sur la situation intérieure russe et les premiers projets du Président Poutine.

Visite d'une délégation de fonctionnaires de l'Assemblée nationale d'Arménie.
5 - 6 avril 2000.
Une délégation de fonctionnaires de l'Assemblée nationale d'Arménie, conduite par leur Secrétaire général, a effectué une visite de travail à l'Assemblée nationale les 5 et 6 avril derniers.
Ils ont eu des entretiens avec M. Jean-Paul BRET, Député du Rhône, Président du groupe d'amitié France - Arménie, ainsi qu'avec le Secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la Présidence.
A l'occasion de cette visite, les perspectives de coopération pour l'année 2000 avec l'Assemblée nationale d'Arménie ont été évoquées.

Programme Tacis II d'appui à la Douma d'État et au Conseil de la Fédération de Russie.
Octobre - novembre 1999.
La directrice du service du protocole et de la coopération, directrice du projet Tacis, et le chef de la division de la coopération interparlementaire, se sont rendus à Moscou du 19 au 21 octobre et du 3 au 5 novembre 1999 pour participer aux activités du groupe de travail consacré à l'amélioration du processus législatif et aux relations entre les différentes branches du pouvoir, présidé par Mme Elena Mizoulina, vice-présidente de la commission des lois de la Douma d'État.
Au cours de ces réunions, il a été procédé à l'analyse juridique de deux textes législatifs en cours d'examen et relatifs d'une part aux « modalités d'adoption des lois constitutionnelles fédérales et des lois fédérales » et d'autre part à « l'Assemblée fédérale de la Russie ».
Une table ronde sur ces textes, présidée par Mme Elena Mizoulina et par M. Igor Ivanov, membre du Conseil de la Fédération, a été organisée le 4 novembre 1999, avec la participation de représentants du gouvernement, de professeurs de droit et de fonctionnaires parlementaires.
Par ailleurs, la directrice du service du protocole et de la coopération et le chef de la division de la coopération interparlementaire se sont rendus à Bruxelles le 29 octobre 1999 pour définir, avec les responsables du projet à la Commission européenne, les conditions de réalisation des activités qui doivent être effectuées d'ici la fin du projet, au cours de l'année 2000.
12 - 15 septembre 1999.
Des déplacements ont également été effectués à Moscou à la fin du mois d'août et du 12 au 15 septembre pour mettre au point les activités à réaliser au cours du dernier trimestre 1999. Au cours de ces visites de travail, des entretiens ont eu lieu avec les responsables politiques et administratifs du projet au sein de la Douma d'État et du Conseil de la Fédération.
Juin - septembre 1999
De nombreuses activités ont été réalisées dans le cadre de ce programme entre juin et septembre 1999.
20 juillet 1999.
La directrice du service du Protocole et de la Coopération s'est rendue à Bruxelles le 20 juillet pour faire le point avec les responsables du projet à la Commission européenne sur le déroulement de celui-ci.
27 juin - 4 juillet 1999.
Une délégation du groupe de travail consacré à l'amélioration du processus législatif et aux relations entre les différentes branches du pouvoir a effectué un voyage d'études à Paris du 27 juin au 4 juillet. Cette délégation était conduite par Mme Elena B. Mizoulina, vice-présidente de la Commission des Lois de la Douma d'État, et par M. Igor Ivanov, vice-président de la Commission du Règlement et des procédures du Conseil de la Fédération, accompagnés de M. Vladimir Semago, député, et de fonctionnaires des deux chambres du Parlement russe.
Au cours de cette visite de travail, la délégation a notamment eu des entretiens avec M. Raymond Forni, vice-président de l'Assemblée nationale, M. Philippe Séguin, député des Vosges, ancien Président de l'Assemblée nationale, M. Jean-Louis Bianco, Président du groupe d'amitié France-Russie, avec le Secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la Présidence et les responsables de plusieurs services de l'Assemblée. Elle a également été reçue au Sénat, par M. Patrice Gélard, sénateur.
Des séances de travail avec MM. Jean-Marc Sauvé, Secrétaire général du Gouvernement, Michel Ameller, membre du Conseil Constitutionnel, Jean-Michel Belorgey, conseiller d'État, ainsi qu'au cabinet du Ministre des Relations avec le Parlement, ont permis à la délégation russe d'apprécier l'ensemble du processus législatif.
21 - 26 juin 1999.
Le groupe de travail, consacré à l'étude de la gestion de ressources humaines, a effectué une visite de travail à Paris, du 21 au 23 juin, où il a eu des entretiens à l'Assemblée nationale avec les responsables du service du personnel, du service des affaires financières, plus particulièrement pour ce qui concerne la gestion des collaborateurs de droit privé des députés, et du service des commissions.
Le groupe a également été reçu par un cabinet de consultants spécialisé dans la gestion des ressources humaines (CEGOS) et à l'Institut international d'administration publique (IIAP), où il a participé à des séances de travail, respectivement avec le directeur des relations humaines et avec le directeur des relations extérieures, sur le thème notamment de la formation permanente.
Le groupe s'est ensuite rendu à Luxembourg du 24 au 26 juin, pour des entretiens avec le directeur du personnel du Parlement européen et le chef de la division du personnel de la Cour de Justice des Communautés européennes.

Participation d'un fonctionnaire de l'Assemblée nationale a un séminaire organise par le Parlement du Kazakhstan.
20 - 24 juin 1999.
Dans le cadre de la coopération interparlementaire, un fonctionnaire du service du protocole et de la coopération de l'Assemblée nationale s'est rendu à Astana  du 20 au 24 juin à la demande du Parlement du Kazakhstan afin de participer à un séminaire international consacré aux auditions des Commissions parlementaires et à l'action des groupes de pression. Au cours de cette rencontre qui a rassemblé une cinquantaine de parlementaires et de fonctionnaires de l'Assemblée nationale et du Sénat du Kazakhstan, certains thèmes, tels les modalités de convocation et d'organisation des réunions de commissions, le déroulement des auditions publiques, la politique de communication du Parlement et les relations avec la presse ont pu être approfondis.

Programme Tacis II d'appui à la Douma d'État et au Conseil de la Fédération de Russie.
15 - 17 juin 1999.
La directrice du service du Protocole et de la Coopération, directrice du projet TACIS, et deux conseillers se sont rendus à Moscou du 15 au 17 juin 1999 pour mettre au point avec les autorités parlementaires russes les activités organisées par les cinq groupes de travail constitués pour réaliser le projet. Ils ont notamment rencontré au cours de cette visite M. Vladimir P. Loukine, Président de la Commission des Affaires étrangères de la Douma d'État, et ils ont eu des entretiens avec les responsables administratifs de la Douma d'État et du Conseil de la Fédération.
31 mai - 1^er juin 1999.
Dans le cadre du programme Tacis financé par l'Union européenne, un conseiller du service du protocole et de la coopération de l'Assemblée nationale s'est rendu à Moscou du 31 mai au 3 juin 1999, pour contribuer à mettre en place le groupe de travail relatif à la gestion des ressources humaines.
24 - 30 mai 1999.
Une délégation de la Douma d'État et du Conseil de la Fédération de Russie, conduite par M. Vladimir P. Loukine, Président de la commission des Affaires étrangères de la Douma d'État, et comprenant en outre MM. Stanislas M. Zhebrovsky et Alexandre M. Ponomarev, députés, et M. Igor V. Ivanov, membre du Conseil de la Fédération, ainsi que des fonctionnaires du Parlement russe, a effectué une visite de travail à Paris et à Bruxelles du 24 au 30 mai 1999.
Ce voyage d'études avait pour objet l'analyse des relations entre l'Union européenne et la Russie, notamment au travers de l'application de leur accord de partenariat et de coopération, un groupe de travail ayant été constitué à cet effet dans le cadre du programme TACIS.
Au cours de ce voyage d'études, la délégation russe a notamment participé à une réunion de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, présidée par M. Alain Barrau. Elle a été reçue par le groupe d'amitié France-Russie de l'Assemblée nationale, présidé par M. Jean-Louis Bianco, et par le groupe d'amitié France-Russie du Sénat.
Des réunions de travail ont été organisées au ministère des Affaires étrangères, au SGCI, au ministère de l'Economie et des Finances, au Secrétariat d'État au Commerce extérieur, à la Commission européenne et au Parlement européen.
La délégation a été reçue à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, et elle a eu des entretiens avec des universitaires et des spécialistes des relations économiques et financières avec la Russie.

Programme Tacis de formation des hauts fonctionnaires du Parlement géorgien.
6 - 9 avril 1999.
Dans le cadre du programme Tacis de formation continue des cadres du Parlement géorgien (financé par l'Union européenne et dirigé par le Sénat français), le conseiller de la division de la coopération interparlementaire de l'Assemblée nationale chargé d'animer le groupe de travail relatif à la gestion des ressources humaines s'est rendu à Tbilissi du 6 au 9 avril. Les séances de travail ont été consacrées à l'étude des récentes ordonnances du Président du Parlement relatives aux effectifs de la fonction publique parlementaire, au processus de recrutement et au personnel des groupes politiques. Il a été constaté que ces ordonnances rejoignaient les principales conclusions du groupe de travail.

Programme Tacis II d'appui à la Douma d'État et au Conseil de la Fédération de Russie.
29 mars 1999.
Le directeur du service du protocole et de la coopération et deux conseillers des services internationaux se sont rendus à Bruxelles le 29 mars pour s'entretenir avec les responsables administratifs de la Commission européenne chargée des relations avec la Fédération de Russie, des conditions et de la réalisation du programme TACIS II d'appui à la Douma d'État et au Conseil de la Fédération de Russie.
15 - 18 mars 1999.
Le directeur du service du protocole et de la coopération et deux conseillers des services internationaux se sont rendus à Moscou du 15 au 18 mars pour préciser, avec les autorités partenaires russes, le calendrier des activités à réaliser, d'ici mars 2000, dans le cadre du programme d'appui au Parlement russe, financé par l'Union européenne. Ils ont notamment été reçus, à la Douma d'État par MM. A. Tchilingarov, vice-président, et V. Loukine, président de la commission des affaires étrangères et, au Conseil de la Fédération par MM. V. Varnatzky, vice-président, et S. Sobianine, président de la commission des affaires constitutionnelles.
A la suite de ces entretiens, le programme détaillé des activités concernant les parlementaires et les fonctionnaires russes a été fixé pour les prochains mois.
16 - 19 février 1999.
Un conseiller du Service du Protocole et de la Coopération s'est rendu à Tbilissi du 16 au 19 février pour animer, dans le cadre du programme Tacis financé par l'Union européenne et dirigé par le Sénat français, les séances du groupe de travail consacré à la gestion des ressources humaines au sein du Parlement géorgien, dont la responsabilité a été confiée à l'Assemblée nationale.
Au cours de ce séminaire, le groupe a poursuivi ses travaux sur les descriptions de poste et commencé la rédaction d'un document qui sera soumis en séance publique aux parlementaires géorgiens et qui justifiera le choix des principales règles devant présider à une nouvelle organisation de la fonction publique parlementaire géorgienne (évaluation quantitative et qualitative des besoins, recrutement par concours, notion de carrière....).
2 - 5 février 1999.
Le directeur du service du Protocole et de la Coopération et deux conseillers se sont rendus à Moscou du 2 au 5 février 1999 pour mettre au point, en liaison avec l'administration du parlement russe, les conditions de mise en _uvre du programme Tacis (financé par l'Union européenne, et dirigé par l'Assemblée nationale) d'appui à Douma d'État et au Conseil de la Fédération du Russie.

Visite de travail d'une délégation de députés et de fonctionnaires de la Douma d'État de la Fédération de Russie.
24 - 30 janvier 1999.
Dans le cadre du programme TACIS II d'appui au Parlement russe, mis en _uvre par l'Assemblée nationale, une délégation conduite par M. Léonide A. Ivantchenko, président de la commission chargée des affaires de la Fédération et de la politique régionale, et comprenant deux autres députés et quatre hauts fonctionnaires de la Douma d'État, a effectué une visite de travail du 24 au 30 janvier 1999.
L'objet de cette visite concernait le statut des fonctionnaires de l'État, des collectivités locales et du Parlement.
La délégation a eu des entretiens avec le Secrétaire Général de l'Assemblée nationale et de la Présidence, et avec les responsables des services du Personnel et du Protocole et de la Coopération.
Elle a été reçue par le groupe d'amitié France-Russie, présidé par M. Jean-Louis Bianco, député (S) des Alpes de Haute-Provence, ainsi que par M. Etienne Pinte, député (RPR) des Yvelines, maire de Versailles, et par le Sénat.
Au cours de son séjour, des entretiens ont été organisés à l'Institut international d'administration publique et à l'École nationale d'administration.
Par ailleurs, la délégation a été reçue par M. Marc Abadie, directeur du cabinet du ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, ainsi que par le Directeur général de l'administration et de la fonction publique.

Programme Tacis de formation des hauts fonctionnaires du Parlement géorgien.
10-16 novembre 1998.
Dans le cadre du programme TACIS de formation des cadres du Parlement géorgien, le groupe de travail relatif aux questions de personnel, animé par un haut fonctionnaire de l'Assemblée nationale, s'est réuni à Tbilissi du 10 au 13 novembre. Au cours de cette session a été amorcée la rédaction d'un nouveau statut du personnel fondé notamment sur le principe d'un recrutement par concours, et sur la définition de règles déontologiques.
Par ailleurs, les hauts fonctionnaires du Parlement géorgien membres du groupe de travail sur l'organisation administrative et financière ont effectué une visite de travail à l'Assemblée nationale le 16 novembre.
9-22 octobre 1998.
Dans le cadre du programme Tacis de formation continue des cadres du Parlement géorgien (financé par l'Union européenne et dirigé par le Sénat français), les fonctionnaires géorgiens du groupe de travail relatif à la gestion des ressources humaines, animé par un haut fonctionnaire de l'Assemblée nationale, se sont rendus en France du 9 au 16 octobre 1998. Cette délégation s'est entretenue avec les responsables de différents services de l'Assemblée nationale, et notamment du service du personnel. Ce groupe a également été reçu au Sénat ; il a poursuivi son voyage d'étude au Portugal, du 17 au 22 octobre 1998.
Les membres du groupe se sont plus particulièrement intéressés à la mise en _uvre du principe de mobilité, aux règles de recrutement, à l'organisation de la formation professionnelle, à la gestion de la carrière des fonctionnaires parlementaires et au concours de ces derniers aux activités du Parlement.
Juillet-septembre 1998.
Dans le cadre du programme Tacis de formation continue des cadres du Parlement géorgien (financé par l'Union européenne et dirigé par le Sénat français), un haut fonctionnaire de l'Assemblée nationale s'est rendu à Tbilissi du 14 au 17 juillet 1998, pour animer le groupe de travail relatif à la gestion des ressources humaines. Le processus de description des emplois et des compétences des fonctionnaires au sein du Parlement géorgien a été à cette occasion mis en place. Ce travail s'est poursuivi du 18 au 25 août, et du 29 septembre au 3 octobre 1998.

Programme Tacis de formation des hauts fonctionnaires du Parlement russe.
21-26 juin 1998.
Le programme Tacis de formation des cadres du Parlement russe s'est poursuivi à Moscou dans la semaine du 21 au 26 juin 1998.
Un séminaire sur les questions européennes a tout d'abord été réalisé, avec la participation du directeur général des Affaires européennes et internationales et de hauts fonctionnaires de l'Assemblée nationale, du Bundestag et des Cortes.
Des réunions ont été ensuite organisées pour présenter les résultats de ce programme de coopération. Les Secrétaires généraux de la Douma d'État et du Conseil de la Fédération y ont participé ; ils ont fait part de leur satisfaction en ce qui concerne le déroulement et les résultats du projet, dont ils ont souhaité qu'il fasse l'objet d'une continuation.

Programme Tacis de formation des hauts fonctionnaires parlementaires géorgiens.
5-12 juin 1998.
Dans le cadre du programme Tacis de formation continue des cadres du Parlement géorgien (financé par l'Union européenne et dirigé par le Sénat français), un haut fonctionnaire de l'Assemblée nationale s'est rendu à Tbilissi du 5 au 12 juin 1998, pour contribuer à mettre en place le groupe de travail relatif à la gestion des ressources humaines, dont la responsabilité incombera à l'Assemblée nationale. Le groupe s'est fixé pour objectif d'effectuer une description des emplois et des compétences au sein du Parlement géorgien, de mettre en place un processus de recrutement et de mobilité interne, et de créer une procédure d'évaluation permettant de mieux cerner les besoins de formation professionnelle.

Programme Tacis de formation des hauts fonctionnaires du Parlement russe.
25-28 mai 1998.
Dans le cadre du programme Tacis (financé par l'Union européenne) de formation continue des cadres du Parlement russe, deux hauts fonctionnaires de l'Assemblée nationale se sont rendus à Moscou du 25 au 28 mai 1998, pour poursuivre les travaux engagés sur la procédure législative et la gestion des ressources humaines.
27-30 avril 1998.
Dans le cadre du programme TACIS (financé par l'Union européenne) de formation continue des cadres du Parlement russe, des hauts fonctionnaires de l'Assemblée nationale ainsi que du Bundesrat allemand, se sont rendus à Moscou du 27 au 30 avril 1998, pour poursuivre les travaux engagés sur la procédure législative et la gestion du personnel.

Mission en Russie du Secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la Présidence.
11-15 mars 1998.
M. Pierre Hontebeyrie, secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la Présidence, a effectué une visite de travail à Moscou, à l'invitation du secrétaire général de la Douma d'État de la Fédération de Russie, M. N.N. Trochkine.
A cette occasion, il a eu des entretiens avec MM. Guennadi Seleznev, Président de la Douma d'État, V.A. Ryjkov, premier vice-président, et V.V. Semago, président du groupe d'amitié Russie-France, qui ont marqué leur intérêt pour le développement de la coopération avec l'Assemblée nationale française, à la fois au plan bilatéral, tant en ce qui concerne les députés que les services, et multilatéral, dans le cadre du programme Tacis (financé par l'Union européenne), dont ils ont souhaité qu'il puisse être prolongé.
Les deux secrétaires généraux ont signé un mémorandum sur la coopération entre les administrations des deux assemblées.

Programme Tacis de formation des hauts fonctionnaires du Parlement russe.
23 - 27 février 1998.
Dans le cadre du programme Tacis (financé par l'Union européenne) de formation continue des cadres du Parlement russe, des hauts fonctionnaires de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Bundestag et du Bundesrat d'Allemagne, ainsi que du Congrès des Députés espagnol se sont rendus à Moscou du 23 au 27 février 1998 pour poursuivre les travaux engagés sur la procédure législative, l'organisation des services, la gestion du personnel et les problèmes de développement de l'informatique et des nouvelles technologies.
26 - 30 janvier 1998.
Dans le cadre du programme Tacis (financé par l'Union européenne) de formation continue des cadres du Parlement russe, quatre hauts fonctionnaires de l'Assemblée nationale et un haut fonctionnaire du Sénat se sont rendus à Moscou du 26 au 30 janvier 1998 pour poursuivre les travaux engagés sur le déroulement de la procédure législative, sur l'organisation des services et sur le recrutement et le statut des personnels.
26-29 novembre 1997.
Dans le cadre du programme Tacis (financé par l'Union européenne) de formation des cadres du Parlement russe, 21 hauts fonctionnaires de la Douma d'État et du Conseil de la Fédération ont effectué un voyage d'études auprès du Parlement espagnol (23-25 novembre), puis à l'Assemblée nationale. Les thèmes étudiés par les différents groupes de travail ont porté sur la procédure parlementaire, le statut des personnels, les affaires financières et administratives, les services des études et de la communication, des représentants des différents services de l'Assemblée nationale ayant animé les réunions de travail. Les hauts fonctionnaires russes ont également été reçus au Sénat où des réunions de travail ont été organisées sur des thèmes analogues.
3-6 novembre 1997.
Dans le cadre du programme Tacis (financé par l'Union européenne) de formation continue des cadres du Parlement russe, trois hauts fonctionnaires de l'Assemblée nationale et un haut fonctionnaire du Congrès des Députés espagnol se sont rendus à Moscou, du 3 au 6 novembre 1997, pour poursuivre les travaux engagés sur le déroulement de la procédure législative et sur le statut des personnels.
29 septembre-3 octobre 1997.
Dans le cadre du programme Tacis (financé par l'Union européenne) de formation continue des cadres du Parlement russe, trois hauts fonctionnaires de l'Assemblée nationale et un haut fonctionnaire du Congrès des Députés espagnol se sont rendus à Moscou du 29 septembre au 3 octobre 1997 pour poursuivre les travaux engagés sur le déroulement de la procédure législative et sur le recrutement et le statut des personnels. 

© Assemblée nationale