DÉSIGNATION
DU PRÉSIDENT DE LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE LCP-AN

 

Le Bureau de l’Assemblée nationale, réuni le 27 novembre 2002 sous la présidence de M. Jean-Louis Debré, a arrêté la procédure d’examen des candidatures à la présidence de La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale (LCP-AN). Il a approuvé le règlement (ci-dessous) de la délégation du Bureau chargée d’examiner les candidatures.

BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
 Réunion du mercredi 26 février 2003

Désignation du Président de LCP-Assemblée nationale
Le Bureau a nommé pour trois ans à compter du 6 mars 2003, M. Richard MICHEL, Président du Conseil d’administration et d’orientation de la Chaîne parlementaire-Assemblée nationale.

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Communiqué de presse
Paris, le 29 janvier 2003

LES NOMS DE M. JEAN-PIERRE BERTRAND
 ET M. JEAN-LUC MANO 
PROPOSÉS POUR LA PRÉSIDENCE DE LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE LCP-AN

[ Précédent communiqué du 15 janvier 2003 ]

Réunie ce mercredi 29 janvier 2003 sous la présidence de M. François Baroin, la délégation du Bureau de l’Assemblée nationale chargée de l’examen des candidatures à la présidence de La Chaîne Parlementaire - Assemblée nationale (LCP-AN) a procédé à l’audition des huit candidats qu’elle avait retenus le 15 janvier dernier.

A l’issue de ces auditions, ouvertes à la presse et retransmises en direct et en intégralité sur LCP-AN, la délégation réunie à huis clos n’a pas constaté de consensus sur un seul nom pour le choix du président de LCP-AN.

Elle propose deux noms au Président de l’Assemblée nationale : M. Jean-Pierre Bertrand et M. Jean-Luc Mano, correspondant à deux profils différents susceptibles d’exercer cette responsabilité.

Conformément à l’article 45-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il appartient au Bureau de l’Assemblée nationale de nommer le futur Président de LCP-AN, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale.

 

Communiqué de presse
Paris, le 15 janvier 2003

PRÉSIDENCE DE LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE LCP-AN : LES CANDIDATS AUDITIONNÉS

[Précédent communiqué du 19 décembre 2002]

Réunie le 15 janvier 2003, sous la présidence de M. François Baroin, la délégation du Bureau de l’Assemblée nationale chargée de l’examen des candidatures à la présidence de La Chaîne Parlementaire - Assemblée nationale (LCP-AN) a décidé à l’unanimité d’auditionner les candidats suivants ( par ordre alphabétique ) :

M. Jean-Pierre BERTRAND,
M. François LANZENBERG,
M. Ivan LEVAI,
M. Jean-Luc MANO,
M. Richard MICHEL,
M. Jean-Philippe MOINET,
M. Philippe REINHARD,
M. Marc RIGLET-CHEVANCHE.

Les auditions auront lieu le 29 janvier 2003 à partir de 8 heures 
en salle Lamartine, Immeuble Jacques Chaban-Delmas,
101, rue de l’Université 75007 Paris,
selon un ordre de passage qui sera tiré au sort.
Elles seront ouvertes à la presse
et retransmises en direct et en intégralité sur LCP-AN et sur le site.

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Communiqué de presse
Paris, le 19 décembre 2002

LES CANDIDATS À LA PRÉSIDENCE DE LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE LCP-AN

Le Bureau de l’Assemblée nationale a fixé au 19 décembre à 17 heures la date limite de dépôt des candidatures à la présidence de La Chaîne Parlementaire - Assemblée nationale (LCP-AN). A cette date, ont fait acte de candidature (par ordre alphabétique) :

M. Alexandre BALOUD
M. Jean-Pierre BERTRAND
M. Hubert COUDURIER
Mme Liliane DELWASSE
M. Emmanuel DUPRAT
M. Jacques HEBERT
M. François LANZENBERG
M. Ivan LEVAI
M. Jean-Luc MANO
M. Richard MICHEL
M. Gabriel MILESI
M. Jean-Philippe MOINET
M. Henri PAILLARD
M. Edouard PELLET
M. Bernard PRADINAUD
M. Philippe REINHARD
M. Marc RIGLET-CHEVANCHE
M. Guy ROSSI-LANDI
M. Bernard SEGARRA
M. Fernand TAVARES
M. Henri WEILL

La délégation du Bureau chargée de l’examen de ces candidatures se réunira, sous la présidence de M. François Baroin, le 15 janvier 2003 afin de déterminer les modalités de l’audition des candidats.

Les auditions auxquelles la délégation procédera, en application des articles 5 et 6 du règlement publié au Bulletin de l’Assemblée nationale du 4 décembre dernier, auront lieu le 29 janvier 2003. Elles seront ouvertes à la presse et retransmises en direct et en intégralité sur LCP-AN.

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Règlement de la délégation du Bureau chargée de l’examen des candidatures à la présidence de LCP-AN

La délégation du Bureau chargée de la communication, réunie en formation élargie,

Vu le sixième alinéa de l’article 45-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
Vu l’article 13-1 des statuts de La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale ;
Vu la décision du 16 octobre 2002 par laquelle le Bureau de l’Assemblée nationale, en vue de la désignation du président-directeur général de LCP-AN, a demandé à sa délégation chargée de la communication, élargie à un représentant de chaque groupe politique, de procéder à l’audition des candidats qu’elle aura retenus ;

adopte le présent règlement relatif à l’examen des candidatures à la présidence de LCP-AN :

Article 1^er – missions de la délégation élargie

1 Les candidatures à la fonction de président-directeur général de La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale sont examinées par la délégation du Bureau chargée de la communication, réunie en formation élargie.

2 A cet effet, dans les conditions prévues au présent règlement, la délégation élargie :

- choisit, au vu des dossiers visés à l'article 3, parmi les candidats qui se sont fait connaître, ceux qu’elle décide d’auditionner ;

- procède à l’audition des candidats qu’elle a retenus ;

- délibère en vue de présenter au président de l’Assemblée nationale le nom du candidat dont elle souhaite qu’il propose la nomination au Bureau.

3 Lorsque la délégation élargie est appelée à se prononcer par un vote, sa décision est acquise à la majorité des membres présents.

Article 2 – délai de dépôt des candidatures

La délégation élargie fixe les dates d’ouverture et de clôture du délai de dépôt des candidatures à la fonction de président-directeur général de La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale. Ces dates sont publiées au Bulletin de l’Assemblée Nationale et font l’objet d’un communiqué à la presse.

Article 3 – recueil des candidatures

1 Les candidatures à la fonction de président-directeur général de La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale sont déposées au secrétariat général de l’Assemblée nationale.

2 Pour être recevable, le dossier de candidature doit comporter :

- le curriculum vitae du candidat ;

- une lettre de motivation ;

- un projet pour La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale comprenant notamment le concept éditorial et des éléments relatifs à la programmation.

3 Nul ne peut être candidat s’il est âgé de plus de 68 ans lors de son entrée en fonctions.

Article 4 – examen des candidatures

1 A la clôture du délai de dépôt des candidatures, celles-ci sont transmises aux membres de la délégation élargie.

2 La délégation élargie examine, au cours d’une même séance, l’ensemble des candidatures et arrête, sur proposition de son président, la liste des candidats qu’elle décide d’auditionner. Cette liste ainsi que la date des auditions sont rendues publiques par voie de communiqué à la presse.

Article 5 – organisation des auditions

1 Les auditions des candidats retenus par la délégation élargie se déroulent au cours d’une même journée. Elles sont ouvertes à la presse et retransmises en direct sur La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale.

2 Tous les candidats retenus sont convoqués à la même heure. Il est procédé en leur présence au tirage au sort de leur ordre de passage. Dans l’attente de leur audition, les candidats sont installés séparément dans des locaux situés à proximité de la salle dans laquelle se déroulent les auditions ; ils doivent s’abstenir de tout contact de nature à rompre l’égalité entre eux.

Article 6 – déroulement des auditions

1 Chaque audition, d’une durée d’une heure, est conduite par le président de la délégation élargie. Les candidats disposent de quinze minutes pour présenter leur projet, de quarante minutes pour répondre aux questions des membres de la délégation élargie et de cinq minutes pour conclure.

2 Les candidats sont entendus seuls. Ils ne disposent d’aucun support de quelque nature que ce soit pour présenter leur candidature.

Article 7 – délibération

1 A l’issue des auditions, la délégation élargie délibère en vue de présenter au président de l’Assemblée nationale le nom du candidat dont elle souhaite voir proposer la nomination au Bureau.

2. Cette délibération prend en compte l’expérience professionnelle des candidats, leur ambition pour La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale, la qualité de leur projet, leur capacité à diriger et à animer une équipe et leur aptitude à développer des relations harmonieuses avec l’Assemblée nationale et avec Public-Sénat.

3. Seuls peuvent participer à cette délibération les membres de la délégation élargie ayant assisté à toutes les auditions.

Article 8 – publication du règlement

Le présent règlement est publié au Bulletin de l’Assemblée Nationale et fait l’objet d’un communiqué à la presse.

Fait à Paris, le 27 novembre 2002,
Le Président de la délégation,  
François BAROIN          

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ANNEXE
au règlement de la délégation du Bureau
chargée de l’examen des candidatures à la présidence de LCP-AN

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Date limite de dépôt des dossiers de candidature : jeudi 19 décembre 2002 à 17 heures.
Entrée en fonctions : jeudi 6 mars 2003.