ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
RAPPORT D'INFORMATION
présenté à la suite de la mission effectuée au Yémen
du 20 au 26 mai 2000
par une délégation du
GROUPE D'AMITIE FRANCE-YÉMEN
Cette délégation était composée de M. Gérard FUCHS, président, MM. Antoine CARRE, Arthur DEHAINE, Guy LENGAGNE, vice-présidents, Mme Claudine LEDOUX et M. Loïc BOUVARD.
SOMMAIRE :
INTRODUCTION 5
I.─UN PAYS RECEMMENT REUNIFIE 7
1. Une réunification difficile 7
2. Le plus pauvre des pays arabes 7
3. Des institutions républicaines adaptées au pays 8
II.─ENTRETIENS POLITIQUES 11
1. Entretiens au Parlement 11
2. Déplacement au sud du Pays 13
CONCLUSION 17
ANNEXES 19
(Une carte du Yémen est annexé au rapport imprimé)
Une délégation du groupe d'amitié France-Yémen de l'Assemblée nationale s'est rendue au Yémen du 19 au 26 mai 2000. Elle était conduite par M. Gérard Fuchs, président du groupe d'amitié (socialiste, Seine Maritime), accompagné de MM. Antoine Carré (DL, Loiret), Arthur Dehaine (RPR, Oise), Guy Lengagne (RCV, Pas de Calais), vice-présidents, Mme Claudine Ledoux (socialiste, Ardennes) et M. Loïc Bouvard (UDF, Morbihan), secrétaires parlementaires. Cette mission était la première du groupe d'amitié au Yémen réunifié et faisait suite à la réception d'une délégation yéménite en 1992.
Accueillie à son arrivée à Sanaa par M. Pierre Boillot, Ambassadeur de France et M. Abdullah Sofan, secrétaire général du parlement, la délégation a été conviée à la célébration aux cérémonies du 10ème anniversaire de la réunification des Yémen Nord et Sud, le 22 mai 1990.
Le groupe d'amitié a été reçu au Parlement par le Sheikh Al Ahmar, président, M. Mahmoud, vice-président, M. Abu Shawareb, président de la Commission des Affaires étrangères et M. Abdul Wasa Hayel Saeed, président du groupe d'amitié Yémen-France. La délégation a été invitée à Hodeïdah, sur la mer rouge, par l'Amiral du Puy-Montbrun, Commandant des Forces maritimes de l'Océan Indien et à Sanaa par M. Burgat, directeur du Centre français d'études yéménites.
Les députés français se sont rendus à Mukallah où ils ont été accueillis par le gouverneur de la province de l'Hadramaout, puis à Sayun. A Aden, capitale économique du pays, M. Hayel Saeed a fait visiter deux de ses nouvelles entreprises : une fabrique de sacs et une minoterie.
La délégation a été reçue par le gouverneur et le recteur de l'Université, et a pu voir la maison d'Arthur Rimbaud, ancien Centre culturel français. Les membres de la délégation tiennent à exprimer leurs sincères remerciements au Sheikh Al Ahmar, président du Parlement et tout particulièrement à M. Hayel Saeed, président du groupe d'amitié, pour la qualité de leur accueil.
Nos remerciements s'adressent également à M. Pierre Boillot, Ambassadeur de France à Sanaa, M. Guibert, conseiller et au Lieutenant Colonel Rougeaux, attaché de défense, pour leur précieuse collaboration dans l'élaboration de notre programme.
Le groupe d'amitié tient à féliciter l'Amiral du Puy-Montbrun et ses hommes de l'excellente impression qu'ils donnent de nos forces dans la région ainsi que M. Burgat pour le travail réalisé par son Centre dans le développement des relations culturelles entre nos deux pays.
La délégation a pu constater l'importance qu'attache le Yémen à un développement de ses relations aussi bien politiques qu'économiques avec la France qui apparaît comme un facteur de stabilité dans la zone mer rouge - océan Indien et un partenaire occidental permettant d'éviter un tête à tête trop exclusif avec les Etats-Unis. Elle se réjouit que le Parlement yéménite considère l'Assemblée nationale comme un partenaire privilégié en matière " d'ingénierie démocratique ", en particulier à la veille des élections législatives de 2001.
I. UN PAYS RECEMMENT REUNIFIE
1. Une réunification difficile
Historiquement, le Sud s'est trouvé coupé du Nord avec la prise d'Aden par l'Angleterre en 1839 et la nouvelle occupation ottomane du Nord en 1849.
Après le retrait des Turcs en 1919, le Yémen du Nord connaît le règne d'un imam qui affronte les troupes anglaises mais aussi saoudiennes, ces dernières envahissant le Nord du pays.
L'accord de Taef, signé en 1934, reconnaît l'occupation de fait et reste aujourd'hui une épine de discorde avec l'Arabie Saoudite.
En 1962, un coup d'Etat militaire renverse l'imam et un conflit frontalier éclate avec le Sud.
En 1970, une constitution démocratique est adoptée au Nord et en 1978 Ali Abdallah Saleh est porté à la présidence.
Le Sud, après le retrait des anglais en 1967, devient la République populaire démocratique du Yémen d'inspiration communiste.
En 1990, les deux Yémens se réunifient, essentiellement en raison des graves difficultés économiques du Sud.
Toutefois en 1994 une nouvelle guerre civile éclate mais la rébellion sudiste se termine avec la prise d'Aden par les troupes du président Saleh.
Un nouveau conflit éclate en 1995, cette fois avec l'Erythrée pour la revendication des îles Hanish : grâce à une médiation française, le Yémen y fait reconnaître pacifiquement sa souveraineté.
2. Le plus pauvre des pays arabes
Avec 307 dollars de revenu par habitant en 1999, le Yémen fait partie des pays les moins avancés et requiert le soutien des institutions financières internationales (FMI, Banque Mondiale, PNUD et Union européenne), au prix d'un programme d'ajustement structurel.
Avec une superficie proche de celle de la France, le Yémen compte la population la plus nombreuse de la région avec 17 millions d'habitants et un accroissement naturel de 370/00.
Cette population abondante et jeune a longtemps constitué une source importante de revenus par les devises envoyées par les yéménites expatriés en Arabie saoudite et dans les pays du Golfe.
Mais le soutien du pays à l'Irak pendant la guerre du Golfe a conduit au renvoi chez eux d'un million de yéménites, ce qui a gravement déstabilisé l'économie du pays.
La principale source de devises est aujourd'hui l'exportation du pétrole avec 400 000 barils/jour. Un accord a été conclu avec Total pour une exploitation de gaz naturel.
L'indépendance alimentaire à laquelle pouvait conduire un développement de l'agriculture est gravement obérée par l'extension de la culture du qat, drogue nationale, grande consommatrice d'eau.
Le développement du tourisme avec 100 000 visiteurs en 1998 a subi un coût d'arrêt brutal avec les enlèvements tragiques de 1998, mais le gouvernement fait aujourd'hui des efforts importants pour assurer la sécurité.
La création d'une zone franche et la mise en service d'un port-conteneur à Aden ainsi qu'une meilleure exploitation de la pêche devrait permettre un développement de la croissance (4,5% en 99).
3. Des institutions républicaines adaptées au pays
Au pouvoir depuis 1978, le président Ali Abdallah Saleh a été pour la première fois élu en 1999 au suffrage universel direct pour un nouveau mandat de cinq ans.
La constitution adaptée en 1994 est de type présidentiel et confie au président la maîtrise des rouages de l'Etat et le soin de désigner un vice-président, traditionnellement une personnalité du Sud.
Le Parlement est élu au suffrage universel direct pour 4 ans et compte 301 sièges.
Les dernières élections de 1997 ont donné la majorité absolue au Congrès populaire général (CPG) du président Saleh avec 186 députés. Le président du Parlement est le chef du parti minoritaire (54 sièges) de l'Islah (la Réforme), traditionaliste et islamiste, mais aussi de l'une des deux plus importantes tribus du Nord, les Hached.
Le Parti socialiste yéménite, ancien parti unique du Sud du Yémen, présent pendant la législature précédente, a vu sa direction laminée après la tentative sécessionniste de 1994, et a pratiqué le boycott des élections.
L'interrogation porte sur l'éventuelle participation de ce parti, aux orientations plus sociales et laïques, aux prochaines élections législatives prévues en avril 2001.
A côté du Parlement siège un Conseil consultatif de 59 membres désignés par le président de la République.
II. ENTRETIENS POLITIQUES
1. Entretiens au Parlement
a) Réunion avec M. Abdul Wasa Hayel Saeed, président du groupe d'amitié Yémen-France, M. Jubran Moujahed Abou Shawareb, président de la Commission des Affaires étrangères et des représentants des différentes Commissions.
M. Fuchs commence par se réjouir de l'importance du nombre de délégations venues pour célébrer le 10ème anniversaire de la réunification du Yémen : il y voit le signe de l'importance accordée au pays.
Il demande quelle présence a la France au Yémen et quel rôle elle peut jouer pour apporter son expérience dans l'organisation des élections l'an prochain.
M. Saeed répond que le Yémen apprécie la présence des forces françaises en mer rouge et se félicite de notre médiation dans le conflit des îles Hanish et du soutien à l'unité du pays lors de la crise de 1994.
Concernant les élections, il souhaite une aide double : à la fois des conseils d'experts et un soutien matériel pour la Haute commission électorale.
Les députés yéménites interrogent ensuite leurs collègues français sur la possibilité d'une aide à la décentralisation.
Les députés-maires se disent prêts à les aider.
Mme Ledoux pose la question de la place des femmes au Parlement de Sanaa.
Un député yéménite précise que le statut des femmes est prévu par la loi et la Constitution qui prévoient leur liberté d'activité politique. Deux femmes sont députées et de nombreuses femmes militent aussi bien au CGP qu'a l'Islah. Il rappelle le rôle historique de la femme au Yémen avec la reine de Saba (Bilqis en arabe).
M. Bouvard fait part de son attachement à la diplomatie parlementaire et de la toujours difficile recherche de l'équilibre entre pouvoir législatif et exécutif.
A une question sur les droits de l'opposition à l'Assemblée nationale, M. Fuchs explique qu'ils sont en proportion de son poids relatif.
Le président du groupe d'amitié yéménite conclut en demandant un appui du groupe d'amitié français, pour la réalisation du contrat d'exploitation de gaz par Total.
M. Fuchs précise que l'entreprise Total, contactée, lui a déclaré que les contrats de vente du gaz ont été retardés en raison de la crise asiatique mais qu'elle est aujourd'hui prête à une mise en extraction.
Il ne reste plus semble-t-il qu'à attendre le résultat des premiers appels d'offre en cours pour les infrastructures.
b) Entretien avec le Cheikh Abdullah Bin Hussein Al-Ahmar, président du Parlement.
Le Cheikh souhaite la bienvenue à la délégation à sa résidence. Il se dit ravi de l'affluence de délégations présentes pour la célébration du 22 mai.
Il remarque que la France reste un partenaire fidèle du Yémen et qu'il est le seul pays occidental à l'avoir toujours soutenu. Il déplore seulement " l'incident " provoqué par une déclaration du Premier Ministre, Lionel Jospin lors de son dernier voyage à Jérusalem.
M. Fuchs rappelle l'ancienneté des relations franco-arabes et la place à part que tient le Yémen, pays de culture très ancienne occupant un position stratégique.
Comme la France, le Yémen est une République où les citoyens peuvent s'exprimer sur la chose publique. Quant à " l'incident ", il ne remet absolument pas en cause le soutien de la France à la création d'un Etat palestinien.
Concernant cette création, M. Fuchs exprime son soutien à Yasser Arafat et estime que c'est à Israël de faire la concession nécessaire puisqu'il a déjà un Etat.
Le Cheikh Al-Ahmar, qui apprécie particulièrement les contacts entre parlements et notamment entre groupes d'amitié, souhaite un effort accru de coopération entre les 2 assemblées.
Il espère la venue prochaine d'experts à Sanaa et l'accueil à Paris de fonctionnaires parlementaires yéménites.
M. Fuchs confirme que l'accord de coopération signé avec le président Séguin est toujours en vigueur et s'engage à le remettre en _uvre avant les élections de 2001 en accueillant à Paris des fonctionnaires du Yémen.
2. Déplacement au sud du Pays
a) Accueil à Al Mukalla
A son arrivée à l'aéroport, la délégation est accueillie par le gouverneur d'Al Mukalla qui lui fait visiter la ville.
Peuplée de 300 000 habitants, c'est le 3ème port du Yémen spécialisé dans la pêche et l'exportation de poisson et langoustes.
C'est également la capitale de la région de l'Hadramaout, promise à un développement touristique important.
b) Entretien avec M. Tama Ahmad Ghanem, gouverneur de la province d'Aden
Le gouverneur procède à une description de sa province du Sud.
Ancienne capitale de la République populaire et démocratique du Yémen, Aden est la seconde ville du Pays et aujourd'hui capitale d'hiver de l'Etat.
La province s'est engagée dans la privatisation du secteur public et s'occupe de redonner un emploi aux chômeurs.
Quatrième port pétrolier du monde dans les années 60, Aden veut aujourd'hui retrouver sa place perdue.
L'établissement d'une zone franche a commencé et un port moderne est en construction.
M. Fuchs l'interroge alors sur la décentralisation.
Une loi récente précise les pouvoirs respectifs mais il nécessite encore trop d'intervention du pouvoir central.
Le plafond d'autonomie des pouvoirs locaux doit être relevé, ce qui est d'autant plus difficile au Sud en raison de l'héritage communiste.
M. Lengagne, maire de Boulogne sur Mer, demande au gouverneur quelle est l'importance du trafic portuaire.
Il est aujourd'hui de 20 000 t. ce qui ne représente que 30% de sa capacité.
A l'époque de la colonisation britannique, le port accueillait jusqu'à 700 bateaux par mois ; pour l'an 2000, on en espère 200.
A une question de M. Fuchs sur la scolarisation, le gouverneur indique que l'enseignement est obligatoire depuis les anglais, de 5 ans à la fin du collège.
Sur 9 600 professeurs, 7 000 sont des femmes.
Le gouverneur conclut en déplorant la fermeture du centre culturel français à la maison Rimbaud, transformée en hôtel. Il souhaite que la France soutienne le musée d'Aden et s'intéresse à ses sites archéologiques.
S'exprimant au nom de la délégation, M. Fuchs considère que la fermeture du centre a été une erreur et se dit prêt à soutenir toute initiative pour la réparer.
c) Entretien avec le recteur de l'Université Aden, M. Saleh Ali Bassorah
Le recteur explique que son Université est liée par un accord avec celle de la Sorbonne-nouvelle.
Une licence de français se prépare en quatre ans et plus de soixante diplômés font des études de doctorat en France.
Une formation est également dispensée pour le français 2ème langue et pour les adultes.
La faculté s'accompagne d'un centre de recherches .
Enfin, un campus de Droit est en construction sous la responsabilité de la France.
Le recteur souhaite un renforcement de notre présence culturelle et, ainsi, le développement de contacts via le site Internet.
A la lumière des différents entretiens qu'à pu avoir la délégation ainsi que grâce aux déplacements effectués à travers le pays, le groupe d'amitié France-Yémen est mieux à même d'appréhender la réalité du Yémen d'aujourd'hui.
Cette mission permet de tirer plusieurs enseignements clairs.
Tout d'abord, il ressort nettement une volonté démocratique affirmée jusqu'au plus haut niveau de l'Etat, par le président de la République Ali Abdallah Saleh qui reste le maître d'_uvre de cette évolution des institutions.
Ainsi, dans ce cadre, le Parlement yéménite se montre-t-il très désireux de jouer un rôle croissant dans cette nouvelle donne politique. Il sera intéressant à cet égard d'observer les prochaines élections législatives l'an prochain, voire comme cela semble souhaité, d'aider à leur bonne préparation, en s'attachant en particulier à l'éventuelle participation du parti socialiste yéménite.
Enfin, et ce n'est pas le moindre de nos observations, la France est pour le Yémen un partenaire réellement privilégié.
Aussi bien dans le domaine économique, avec la choix de l'entreprise Total pour l'exploitation du gaz, que par le désir d'une présence de nos forces dans la région et enfin par le désir de liens politiques renforcés, le Yémen exprime sa confiance dans notre soutien.
A l'échelle de l'Assemblée nationale, il apparaît dans ces conditions indispensable de donner un appui marqué à cette évolution démocratique en relançant la coopération déjà engagée entre nos deux assemblées.
Seule démocratie parmi les pays de la péninsule arabique, le Yémen mérite incontestablement notre soutien.
ANNEXES
Composition de la délégation
- M. Gérard Fuchs (S)
Président du groupe d'amitié France-Yémen
- M. Antoine Carré (DL)
Vice-président
- M. Arthur Dehaine (RPR)
Vice-président
- M. Guy Lengagne (RCV)
Vice-président
- Mme Claudine Ledoux (S)
- M. Loïc Bouvard (UDF)
La délégation était accompagnée par M. Thierry Beaugendre, secrétaire administratif du groupe d'amitié.
Programme de la mission
Samedi 20 mai 2000
05 H 40 - Arrivée de la délégation par le vol Yéménia en provenance de Paris
- Accueil au salon d'honneur par les représentants du Parlement yéménite et l'Ambassadeur
- Transfert à l'hôtel Sheraton
- Installation à l'hôtel - Petit déjeuner - Départ
pour la Résidence
08 H 00 Départ en voiture de la Résidence pour Hodeïdah
12 H 30 - Arrivée à Hodeïdah
- Accueil à bord du navire amiral de la Marine Nationale " VAR "
- Déjeuner à bord du " VAR ", offert par l'Amiral du PUY-MONTBRUN, comandant des forces Maritimes françaises de l'Océan Indien.
15 H 00 Départ en voiture pour Sanaa
19 H 00 Arrivée à Sanaa, hôtel Sheraton
Dîner libre
Nuit à Sanaa
Dimanche 21 mai 2000
Journée consacrée aux contacts avec le Parlement yéménite et le groupe d'amitié parlementaire Yémen-France.
09 H 30 Réunion à l'Ambassade
11 H 00 Rencontre au Parlement yéménite avec le Vice-président du Parlement, Dr Abdul Wahab MAHMOUD, le Secrétaire Général, M. Abdullah SOFAN, le président du groupe parlementaire d'amitié Yémen-France, Abdul Wasa Hayel Saeed, et le Président de la Commission des Affaires étrangères, M. Jubran Moujahed ABOU SHAWAREB
Déjeuner offert par M. Hayel Saeed
Après-midi Visite de la Vieille Ville de Sanaa
19 H 00 Diner-buffet de la délégation au Centre Français d'Etudes Yéménites (CFEY), offert par son Directeur, M. François BURGAT
21 H 00 Retour à l'hôtel Sheraton
Lundi 22 mai 2000
Fête nationale yéménite - Célébration du 10ème anniversaire de l'unification du Yémen
07 H 15 Départ de l'hôtel Sheraton pour le lieu du défilé
Vers 13 H 00 Réception et déjeuner au Palais présidentiel
Après-midi Temps libre (Vieille Ville)
19 H 00 Rencontre avec le Cheikh Abdallah Bin Hussein AL AHMAR, Président du Parlement, à sa Résidence.
20 H 00 Réception de la Résidence de France en l'honneur de la délégation française.
Vers 21 H 30 Retour à l'hôtel Sheraton
Mardi 23 mai 2000
05 H 00 Départ de l'hôtel Sheraton pour l'aéroport
06 H 00 Départ pour Mukallah par avoin
Réception par le Gouverneur - Visite de Mukallah
Après-midi Départ pour Sayun en voiture - Déjeuner en route
Soir Arrivée à Sayun
Mercredi 24 mai 2000
Matin Visite de Sayun, Shibam, Tarim
16 H 00 Départ par avion pour Aden
17 H 00 Arrivée à Aden - Installation à l'hôtel Movenpick
Visite d'une entreprise de fabrication de sacs et d'une minoterie appartenant à M. Hayel Saeed
Visite de la maison d'Arthur Rimbaud, transformation en hôtel
Jeudi 25 mai 2000
08 H 30 Une audience au Gouverneur de la province d'Aden, M. Tama Ahmad GHANEM
09 H 00 Une entrevue avec le Recteur de l'Université d'Aden, M. Saleh Ali BASSORAH
10 H 00 Décollage pour Sanaa
11 H 30 Arrivée à Sanaa - Transfert à l'hôtel Sheraton
Déjeuner et après-midi libre
21 H 00 Réception à la Résidence de M. Yahya M. A. SALEH, influent homme d'affaires yéménite et neveu du Président Saleh
Nuit à l'hôtel Sheraton
Vendredi 26 mai 2000
10 H 00 Départ de l'hôtel Sheraton pour l'aéroport (Salon d'honneur)
11 H 20 Décollage à destination de Paris par vol de la compagnie Yéménia
Une délégation du groupe d'amitié France-Yémen de l'Assemblée nationale a effectué une mission au Yémen du 20 au 26 mai 2000 à l'invitation du Parlement yéménite.
Le Yémen célébrait en effet le 10ème anniversaire de sa réunification, le Président de la République Ali Abdallah Saleh étant venu à bout d'une dernière tentative sécessionniste en 1994.
Si le Yémen est le plus pauvre des pays arabes, c'est aussi le plus peuplé de la péninsule arabique et la seule démocratie de la région.
La délégation a pu constater l'importance qu'attache le Yémen à ses relations avec la France, aussi bien sur un plan politique qu'économique.
Dans l'attente des élections législatives de 2001, il apparaît indispensable que l'Assemblée nationale s'attache à soutenir le processus démocratique en cours dans ce pays en relançant une véritable coopération entre les deux Parlements.
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Rapport d'information de M. Gérard Fuchs présenté à la suite de la mission effectuée au Yémen du 20 au 26 mai 2000 par une délégation du groupe d'amitié France-Yémen.
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