N° 1359

N° 195

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ASSEMBLÉE NATIONALE

SÉNAT

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

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Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale

Annexe au procès-verbal de la séance du 3 février 1999

le 2 février 1999

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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
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RAPPORT
SUR
L'AVAL DU CYCLE NUCLÉAIRE
par

MM. Christian BATAILLE et Robert GALLEY,
Députés
Tome II : Les coûts de production de l’électricité

 

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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale

Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Jean-Yves LE DÉAUT,

par M. Henri REVOL,

Vice-Président de l'Office.

Président de l'Office

 



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