N°1054 |
N° 545 |
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ASSEMBLÉE NATIONALE |
SÉNAT |
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE PREMIERE
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1997-1998
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Enregistré à la Présidence de lAssemblée
Nationale Annexe au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1998
Le 8 juillet 1998
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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
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RAPPORT
sur
De la connaissance des gènes a leur utilisation
Première partie : l'utilisation des organismes génétiquement
modifiés
en agriculture et dans l'alimentation
par M. Jean-Yves LE DÉAUT,
Député
Tome II : Comptes rendus des auditions publiques
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée
nationale |
Déposé sur le Bureau du Sénat |
par M. Jean-Yves LE DÉAUT, |
par M. Henri REVOL, |
Président de l'Office. |
Vice-Président de l'Office. |
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SOMMAIRE
AUDITIONS PUBLIQUES DU MERCREDI 27 MAI 1998
Volume 1
Table ronde I :
Enjeux économiques et internationaux pour l'agriculture et l'alimentation
Table ronde II :
Enjeux pour la recherche
Génomique, relations public/privé, poids de la protection intellectuelle, collaboration
avec les pays en voie de développement
Volume 2
Table ronde III :
Enjeux réglementaires
Comment organiser l'expertise, comment l'articuler avec la décision publique, quel
contrôle ?
Audition de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche
Audition de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes
entreprises, au commerce et à l'artisanat
Audition de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé
AUDITIONS PUBLIQUES DU JEUDI 28 MAI 1998
Volume 3
Table ronde IV :
Information du consommateur
Etiquetage, traçabilité, sécurité alimentaire
Table ronde V :
Avantages et risques des organismes génétiquement modifiés en matière d'environnement
Volume 4
Table ronde VI :
Avantages et risques en matière de santé
Allergies, résistance aux antibiotiques, métabolites, aliments fonctionnels
Audition de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie
Audition de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de
l'environnement
© Assemblée nationale
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