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TABLE CHRONOLOGIQUE
DES
SCRUTINS EN 2002

P: Pour - C: Contre - A.V. : abstention volontaire

1. Scrutin public à la tribune

Néant

2. Scrutins publics ordinaires

No

de scrutin

Date

de la

séance

OBJET DU SCRUTIN

Résultats

P

C

A.V.

378

10.01

l'amendement n° 1 de M. Gremetz à l'article premier de la proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie (application d'un accord-cadre en fonction de la représentativité des signataires).

13

20

0

379

22.01

l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie.

278

204

35

380

22.01

l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique.

325

21

151

381

29.01

l'ensemble de la proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000.

293

218

24

382

22.02

les amendements n° 149 de M. Forissier et n° 221 de M. Baguet après l'article 17 du projet de loi relatif au développement des petites entreprises et de l'artisanat (application du taux réduit de TVA à la restauration sur place).

3

21

1