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TABLE CHRONOLOGIQUE
DES
SCRUTINS EN 1998

P: Pour - C: Contre - A.V. : abstention volontaire

1.- Scrutins publics à la tribune à l'Assemblée nationale

No de scrutin

Date de la séance

OBJET DU SCRUTIN

Résultats

P

C

A.V.

106

29.04

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. Bayrou, Debré, Séguin, Léotard et 138 de leurs collègues.

253

0

0

2.- Au Congrès du Parlement

No de scrutin

Date de la séance

OBJET DU SCRUTIN

Résultats

P

C

A.V.

-

06.07

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie.

827

31

27

3.- Scrutins publics ordinaires

 

No de scrutin

Date de la séance

OBJET DU SCRUTIN

Résultats

P

C

A.V.

79

29.01

la motion de renvoi en commission, présentée par M. Bayrou, du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail.

69

119

0

80

29.01

Les 39 amendements tendant à supprimer l'article premier du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire du travail).

36

77

0

81

30.01

le passage à la discussion des articles de la proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

38

158

0

82

03.02

l'amendement n° 1231 de M. Herbillon à l'article premier du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (suppression du caractère obligatoire de la réduction du temps de travail).

84

102

0

83

05.02

l'amendement n° 117 de M. Gremetz à l'article 3 du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (assistance des salariés mandatés par un représentant de l'organisation syndicale mandante).

9

80

1

84

05.02

l'amendement n° 147 de M. Gremetz à l'article 3 du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (assistance du salarié mandaté par un salarié de l'entreprise choisi par lui).

64

12

6

85

05.02

l'amendement n° 1503 du gouvernement à l'article 3 du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (majorations spécifiques pour les entreprises à forte proportion d'ouvriers à bas salaires).

42

0

13

86

05.02

l'amendement n° 1367 de M. Goulard après l'article 3 du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (revalorisation du SMIC horaire).

36

45

0

87

05.02

les amendements n° 23 de M. Lequiller, n° 230 de M. Guillaume et n°1071 de M. d'Aubert tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail.

23

50

0

88

05.02

l'amendement n° 447 de M. Brard tendant à proposer une nouvelle rédaction de l'article 6 du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (abattement pour l'embauche d'un salarié à temps partiel).

20

49

3

89

05.02

l'amendement n° 139 rectifié de M. Gremetz à l'article 6 du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (cotisations patronales pour un emploi à temps partiel).

50

9

11

90

05.02

les amendements n° 989 de Mme Catala et n° 1166 de M. Barrot tendant à supprimer le I de l'article 6 du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (relèvement du plancher horaire du temps partiel).

21

48

0

91

05.02

l'amendement n° 560 de M. Accoyer à l'article 6 du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (temps partiel dans les entreprises de grande distribution).

18

46

0

92

06.02

l'amendement n° 144 de M. Hermier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (réduction à 100 heures annuelles du contingent d'heures supplémentaires).

9

53

0

93

10.02

l'ensemble du projet loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail.

316

254

0

94

10.02

l'amendement n° 19 de la commission des lois tendant à supprimer l'article 15AA du projet de loi relatif à la nationalité (nouvelle lecture) (statut civil attaché à une nationalité antérieure ou coexistante).

36

10

0

95

10.02

l'amendement n° 21 de la commission des lois tendant à rétablir l'article 15A du projet de loi relatif à la nationalité (nouvelle lecture) (double droit du sol pour les enfants nés en France d'un parent né dans les anciens départements français d'Algérie).

31

12

0

96

03.03

l'ensemble du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (nouvelle lecture).

273

255

35

97

25.03

le sous-amendement n° 128 de M. Gremetz à l'amendement n° 4 de la commission des affaires culturelles à l'article 3 du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (2ème lecture) (compensation des pertes de recettes pour les régimes de sécurité sociale par la création d'une taxe additionnelle).

6

45

0

No de scrutin

Date de la séance

OBJET DU SCRUTIN

Résultats

 

P

C

A.V.

98

25.03

l'amendement n° 44 de M. Goulard après l'article 3 du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (2ème lecture) (unicité du taux horaire du SMIC).

10

29

0

99

25.03

l'amendement n° 149 de M. Le Garrec à l'article 4 bis du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (2ème lecture) (définition de la durée de travail effectif).

28

16

1

100

31.03

l'ensemble du projet loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (2ème lecture).

294

244

0

101

01.04

l'article 35 du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (schéma directeur de desserte gazière).

77

23

2

102

02.04

les amendements n°s 1, 2, 3, 4, 8, 10, 6, 11, 12, 13 et 14 déposés en seconde délibération par le gouvernement sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (vote unique).

19

4

4

103

07.04

l'ensemble du projet de loi modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au système européen de banques centrales.

117

28

4

104

08.04

la question préalable opposée par M. Mariani au projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (lecture définitive).

131

281

0

105

22.04

la proposition de résolution de M. Barrau sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique.

334

49

12

107

29.04

l'amendement n° 53 corrigé de M. Gremetz tendant à rédiger l'article 4 bis du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (nouvelle lecture)(définition de la durée du travail effectif).

8

82

0

108

05.05

l'ensemble du projet loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (nouvelle lecture).

300

237

0

109

07.05

l'amendement n° 719 de M. Recours tendant à compléter l'article 4 du projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions (cumul CES et contrat de travail à mi-temps).

55

0

0

110

13.05

l'article 30 du projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions (création d'une taxe sur les logements vacants).

60

14

0

111

14.05

l'article 31 du projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions (création d'un régime de réquisition avec attributaire).

38

5

2

112

15.05

les conclusions de rejet, adoptées par la commission des affaires culturelles, de la proposition de loi portant généralisation du chèque- vacances et modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982.

21

17

0

113

20.05

l'ensemble du projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions.

301

121

102

114

26.05

l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Bayrou au projet de loi organique limitant le cumul des mandats électoraux et fonctions électives.

80

146

4

115

03.06

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature.

407

47

21

116

16.06

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle- Calédonie.

490

13

4

117

18.06

l'exception d'irrecevabilité opposée par Mme Aubert à la proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs.

12

118

0

118

18.06

la question préalable opposée par M. Hascöet à la proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs.

12

114

0

119

19.06

l'amendement n° 1 de M. Hascoët à la proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs (fixation des dates par arrêtés).

22

85

2

120

19.06

l'ensemble de la proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs.

92

20

3

121

24.06

les amendements n° 25 de la commission des lois, n° 43 de M. Ayrault et n° 69 de Mme Roudy à l'article 4 du projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux (parité entre candidats féminins et masculins).

94

0

0

122

24.06

les amendements n° 15 corrigé de M. Marie-Jeanne et n° 72 de Mme Jacquaint à l'article 4 du projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux (seuil de 5% des suffrages exprimés pour se présenter au second tour).

20

64

0

123

24.06

l'amendement n° 1 de M. Giscard d'Estaing à l'article 4 du projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux (nombre de suffrages nécessaires calculé par rapport aux électeurs inscrits).

28

63

0

124

01.07

l'amendement n° 32 de la commission spéciale tendant à rétablir l'article 30 du projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions (nouvelle lecture) (création d'une taxe sur les logements vacants).

39

17

0

125

13.10

l'ensemble du projet de loi d'orientation agricole.

316

242

9

126

16.10

l'amendement n° 13 de la commission des finances après l'article 8 du projet de loi de finances pour 1999 (taxation forfaitaire des oeuvres d'art au titre de l'ISF).

47

17

1

127

16.10

l'amendement n° 14 corrigé de la commission des finances après l'article 14 du projet de loi de finances pour 1999 (rétablissement des sanctions en cas de défaut de déclaration des successions en Corse).

48

25

2

128

16.10

l'amendement n° 446 rectifié de M. Cahuzac après l'article 19 du projet de loi de finances pour 1999 (TVA à taux réduit sur les véhicules pour handicapé paraplégique).

49

10

4

129

20.10

l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 1999 (vote unique).

305

245

3

130

28.10

l'amendement n° 423 repris, par M. Bur, avant l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (suppression des fonds de pension).

0

135

0

132

03.11

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999.

266

243

33

133

03.11

l'exception d'irrecevabilité opposée par Mme Boutin à la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité.

233

299

0

134

06.11

l'article 48 du projet de loi de finances pour 1999 (budget de la défense  mesures nouvelles. Dépenses en capital des services militaires).

66

19

6

135

07.11

la motion de renvoi en commission, présentée par M. Devedjian, de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité.

198

291

0

136

08.11

les quinze amendements tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (création d'un pacte civil de solidarité).

194

255

0

No de scrutin

Date de la séance

OBJET DU SCRUTIN

Résultats

P

C

A.V.

137

08.11

les amendements n° 73, n° 277, n° 444, n° 744 et n° 808 tendant à supprimer l'article premier (article 515-1 du Code civil) de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (définition du pacte civil de solidarité).

193

251

0

138

08.11

l'amendement n° 492 de M. Baguet à l'article premier (article 515-1 du Code civil) de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (impossibilité pour les signataires d'avoir recours à l'adoption et à la procréation médicalement assistée).

136

243

0

139

08.11

l'amendement n° 675 de M. Birraux à l'article premier (article 515-1 du Code civil) de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (impossibilité pour les signataires d'avoir recours à l'adoption et à la procréation médicalement assistée).

136

245

0

140

08.11

l'amendement n° 553 de M. Goasguen à l'article premier (article 515-1 du Code civil) de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (impossibilité d'adoption pour les signataires de même sexe).

135

243

0

141

18.11

l'ensemble du projet de loi de finances pour 1999.

308

247

0

142

19.11

l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Donnedieu de Vabres au projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux (nouvelle lecture).

115

158

0

143

25.11

l'ensemble de la proposition de loi organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.

231

290

6

144

25.11

la motion de renvoi en commission, présentée par M. Guillet, du projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 88-2 de la Constitution.

10

162

0

145

25.11

l'amendement n° 48 rectifié de M. Lefort avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 88-2 de la Constitution (autorisation, par référendum, de la ratification des traités modifiant l'exercice de la souveraineté).

14

99

0

146

25.11

l'amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Michel après l'article unique du projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 88-2 de la Constitution (obligation pour le gouvernement de renégocier le traité, sur demande du Parlement).

15

71

0

147

26.11

l'amendement n° 31 de la commission des affaires culturelles à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (nouvelle lecture) (clause de sauvegarde applicable à la progression du chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique).

29

10

0

148

01.12

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (nouvelle lecture).

269

249

36

149

01.12

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 88-2 de la Constitution.

469

66

5

150

01.12

l'amendement n° 725 de M. Fromion à l'article 1er (après l'article 515-3 du Code civil) de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (interdiction d'avoir recours à l'adoption et à la procréation médicalement assistée pour les signataires de même sexe).

151

182

0

151

01.12

le sous-amendement n° 1087 de M. Plagnol à l'amendement n° 1046 de M. J-P. Michel à l'article 1er (article 515-8 du Code civil) de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (dissolution du pacte civil de solidarité soumise à l'homologation du juge aux affaires familiales).

21

74

0

152

01.12

l'amendement n° 1046 de M. J-P. Michel à l'article 1er (article 515-8 du Code civil) de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (modalités de dissolution du pacte) (vote unique).

78

22

0

153

02.12

le sous-amendement n° 1009 de M. Accoyer à l'amendement n° 696 du gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (droits de mutation à titre gratuit de 59% sur la fraction supérieure à 100.000 F).

36

85

0

154

08.12

les amendements de suppression de l'article 10 de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (extension aux fratries).

66

111

4

155

09.12

l'ensemble de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité.

316

249

3

156

15.12

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes.

82

0

1