- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, n° 269
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Lise Magnier
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Vincent Ledoux
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dix-huit mois après le début de l’application du présent article afin d’en faire l’évaluation et vérifier si la suppression des cotisations et la hausse de la CSG auront permis la création d’emplois et accentuer le pouvoir d’achat des actifs. »
L’objet de cet amendement est de s’assurer que la hausse de la CSG et sa compensation par la baisse des cotisations entraîneront bien la création d’emplois, la hausse du pouvoir d’achat des actifs et participeront à la redynamisation de l’économie française.