Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Bruno Nestor Azerot
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

À la première phrase de l'alinéa 1, remplacer l'année : « 2021 », par l'année « 2022 ».

Exposé sommaire

Nous proposons de décaler la date de révision de la LPM à 2022 et non 2021.

Cela permettra d’éviter la révision d’une loi à la veille des élections présidentielles et législative. Il s’agit de laisser au nouveau gouvernement élu et à la majorité du parlement le soin de réviser cette loi pour œuvrer en fonction du programme sur lequel le Président de la République et les députés ont été élus.