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Fabrication de la liasse

Amendement n°69

Déposé le vendredi 27 juillet 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Photo de monsieur le député Éric Pauget

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire