Fabrication de la liasse

Amendement n°AS55

Déposé le mercredi 19 décembre 2018
Discuté
Rejeté
(mercredi 19 décembre 2018)
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article aurait un impact négatif sur l’emploi. La mise en œuvre sous Sarkozy de la défiscalisation des heures supplémentaires a détruit de nombreux emplois, et ce du point de vue de tous les commentateurs après 5 ans (entre 2007 et 2012). En 2011, cette mesure a détruit 30 000 emplois, selon les estimations de l’OFCE. Les salariés seront incités à travailler plus longtemps. La défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires créent l’illusion trompeuse d’une augmentation du pouvoir d’achat pour certains actifs alors qu’il s’agit d’un cadeau empoisonné qui crée indirectement une baisse du niveau de vie des français dans leur ensemble et un creusement des inégalités.
De plus, l’allongement du temps de travail a des répercussions sur la santé des salariés. Les journées de travail à rallonge augmentent le risque d’accident vasculaire cérébrale (AVC) et de développer une maladie coronarienne. C’est la conclusion d’une étude menée par des chercheurs de l’université Umea (Suède), parue dans la prestigieuse revue médicale The Lancet en 2015. Une étude américaine publiée en 2016 dans le Journal of Occupational and Environmental Medicine a montré que les femmes étaient particulièrement touchées par le phénomène, avec un risque d’AVC accru au-delà de 40h hebdomadaire.
Cette mesure va également accroître la précarité. L’encouragement aux heures complémentaires rend plus intéressants les temps partiels pour les employeurs, alors même que ceux-ci sont source de précarité et de faibles revenus, notamment pour les femmes.
Enfin, c’est une mesure très coûteuse : l’exonération de cotisations sociales est chiffrée à près de trois milliards d’euros, soit 0,11 point du PIB, selon l’OFCE. De plus, pour la première fois cette mesure d’exonération ne sera pas compensée par l’État. Cette exonération sera donc entièrement à la charge de la Sécurité sociale. En outre, l’exonération d’impôt sur le revenu sera quant à elle très coûteuse pour le budget de l’État. Au total, la mesure aura un coût pour les finances publiques de 3,8 Md€ en année pleine.