Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Supprimer les alinéas 3 à 5.
Exposé sommaire
La modification proposée par les alinéas 3 et 4 conduit à supprimer les explications de vote des articles. Or, dans tout texte législatif, il est des articles plus importants que d’autre et, surtout, des articles qui peuvent susciter l’adhésion de certains et d’autres qui peuvent susciter l’opposition.
Il est important, pour la sincérité des débats de l’Assemblée que des députés puissent expliquer leurs votes sur les articles qu’ils jugent important ou pour souligner un point bien particulier qui ne pourrait être fait dans l’explication de vote d’un texte dans son ensemble.