- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 2 les mots :
« par un membre du Bureau ».
L’article 1er de la proposition de résolution vise à permettre aux présidents de groupes d’assister aux réunions du Bureau de l’Assemblée, dans la perspective de mieux les associer à l’organisation et au fonctionnement de notre institution. Néanmoins, ils n’auront pas le droit de vote afin de ne pas remettre en cause les équilibres politiques du Bureau.
Indépendamment de la question de savoir si la politisation du Bureau - et donc des affaires traitées par celui-ci - est opportune, l’impossibilité pour les présidents de groupe d’être suppléés lors des réunions de Bureau s’explique mal, d’autant plus que cette possibilité existe pour les réunions de la Conférence des présidents - où ils votent. Puisqu’il s’agit ici de rapprocher les deux instances décisionnelles de l’Assemblée - législative et fonctionnelle -, les présidents de groupe doivent pouvoir se faire représenter lors des réunions du Bureau, par un membre de leur groupe qui ne soit évidemment pas lui-même membre du Bureau.
L’amendement CL 296 du rapporteur, adopté en Commission, ayant supprimé la mention de participation personnelle des présidents de groupe aux réunions du Bureau, abonde en ce sens.