Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2441, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°135
(mardi 3 décembre 2019)
A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« est indiqué »
les mots :
« et le pays de mise en pot sont indiqués »
Exposé sommaire
Cet amendement a besoin d'être précisé, il faut également indiquer le pays de conditionnement du miel pour renforcer sa traçabilité.