Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2441, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 4 décembre 2019)
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« protégée »,
insérer les mots :
« ainsi que le nom du producteur ou de la coopérative agricole de production ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que les établissements titulaires de débit de boissons et les restaurants informent leur clientèle du nom du producteur ou de la coopérative agricole des vins qu’ils achètent et vendent.