- Texte visé : Texte n°2616, adopté par la commission, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°1724)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le mot :
« liste »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« de consentement au démarchage téléphonique ; ».
Cet amendement vise à garantir le consentement des particuliers au démarchage téléphonique, et non un simple droit d’opposition tel qu’il existe aujourd’hui. Ce droit d’opposition est, en effet, inefficace dans la mesure où peu en font usage et où le dispositif Bloctel ne réduit pas le nombre d’appels intempestifs chez ceux qui s’y sont inscrits.
Cet amendement permettrait de constituer progressivement une liste, comparable à la liste Bloctel qui existe aujourd’hui, qui recenserait, non pas les particuliers refusant d’être démarchés, mais ceux acceptant de l’être. Les professionnels pourraient alors avoir recours à cette liste et, ainsi, ne plus perdre de temps en appelant des personnes peu réceptives.