Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3010, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
A la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et de leur évolution pour l’année à venir proposée par la conférence publique de chaque filière. »
Exposé sommaire
L'évolution des coûts de production en agriculture dépend d'une myriade de facteurs impossibles à planifier, eu égard à la situation mondialisée dont le marché dépend. Il semble peu crédible que chaque filière puisse précisément prévoir la trajectoire financière de telles données pour l'année à venir.