- Texte visé : Texte n°3010, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
L’article L. 551‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les seuils de reconnaissance des organisations de producteurs sont revus par filière afin d’accroître davantage encore le regroupement des producteurs au sein des interprofessions. »
Cet amendement d'appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à inciter à des regroupements de producteurs de plus grande échelle leur permettant de peser de leur juste poids dans les relations commerciales agricoles.
La définition des seuils de reconnaissance des OP relève certes du domaine réglementaire mais, suites aux discussions parlementaires sur ce sujet dans le cadre de la loi EGALIM, il convient de relancer le débat sur les initiatives à prendre afin d’encourager davantage le regroupement des producteurs au sein des interprofessions.