Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3010, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Une synthèse de cet état des lieux est communiqué aux acteurs institutionnels concernés par la filière agricole et alimentaire ainsi qu’aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à communiquer, à tous les acteurs institutionnels concernés par la filière agricole ainsi qu'aux parlementaires, l'état des lieux évoqué par le présent alinéa, afin que tous soient intégrés à la chaîne d'information et puissent agir en fonction de la situation dressée par la conférence publique et des recommandations que celle-ci préconise.