Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3010, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Ce chèque est utilisable en vente directe des producteurs, sur les marchés et dans les grandes surfaces alimentaires. »
Exposé sommaire
Le chèque alimentaire ne doit pas être utilisé seulement dans les grandes surfaces. Il convient de permettre aux petits producteurs et maraîchers de pouvoir être payés de cette manière.