- Texte visé : Projet de loi organique n°3184 relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
I. – Après le mot :
« recourir »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :
« au format de consultation le plus adapté aux enjeux des questions soumises. »
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Il apparait trop restrictif de limiter les consultations du Conseil économique, social et environnemental au format des conférences citoyennes. Il convient plutôt de lui offrir la possibilité de recourir - pour chaque question qui lui est soumise - au type de format de consultation le plus adapté aux enjeux concernés, au public visé etc. Ceci permettrait par exemple au CESE d'organiser des débats décentralisés. Par ailleurs, ceci donnerait la possibilité au CESE d'associer la Commission Nationale du Débat Public à l'organisation de certains débats.