Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, n°3184, déposé le mardi 7 juillet 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(mercredi 9 septembre 2020)
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et au président du Sénat »
les mots :
« , au président du Sénat, ainsi qu’aux députés et sénateurs ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'assurer que les parlementaires soient aussi destinataires de la réception des travaux du CESE.