- Texte visé : Projet de loi organique n°3184 relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Des personnalités disposant d’une compétence technique particulière, de manière temporaire, et nommées par le Conseil économique, social et environnemental. »
Le présent projet de loi supprime les personnalités qualifiées. L’alinéa 2 de l’article 12 de l’ordonnance de 58 le permettait à travers les personnalités associées, mais cette dénomination a été supprimée.
Il peut cependant être nécessaire pour le CESE de recourir ponctuellement à des personnes disposant d’une compétence technique particulière, car elles peuvent venir utilement éclairer les travaux de l’instance.
Ces personnalités ne devraient pas être nommées par le Gouvernement, mais par le CESE, qui est le plus à même d’analyser ses besoins au cas par cas.