Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi organique n°3184 relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 9 septembre 2020)
I. − À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« cent soixante‑quinze »
les mots :
« cent dix-sept ».
II. − En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Cinquante-deux »
les mots :
« Trente-deux ».
III. − En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
IV. − En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Quarante‑cinq »
les mots :
« Vingt-sept ».
V. − En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Vingt‑six »
le mot :
« Seize ».
Exposé sommaire
Il s'agit ici de réduire le nombre de membre du CESE car cette institution est trop coûteuse et peu efficace.