Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi organique n°3184 relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 9 septembre 2020)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Le principe même du CESE est d'être une assemblée représentative.
Or, la procédure simplifiée vient justement contourner ce principe de représentativité et dénature par la même occasion la vocation du CESE.
Il convient donc de supprimer cet alinéa.