- Texte visé : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, n°3184, déposé le mardi 7 juillet 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 500 000 »
le nombre :
« 100 000 ».
Cet amendement vise d’une part à assouplir les conditions de recevabilité d’un dépôt de pétition en abaissant le nombre de signataires minimum requis et d’autre part à renforcer l’efficacité du dispositif en restreignant à six mois le délai de recueil des signatures.
Ces nouvelles conditions de recevabilité (100 000 signataires dans un délai de 6 mois) s’alignent sur celles du dépôt de pétition devant le Sénat, dans un souci de simplification pour les citoyens.
Face à la crise de la démocratie représentative à laquelle la France fait face, nous devons donner la possibilité aux citoyens d’être entendus plus régulièrement sur les questions qui leur tiennent à cœur.