- Texte visé : Projet de loi organique n°3184 relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
I. ‒ Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« L’article 1er de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental est ainsi modifié :
« 1° Le troisième alinéa est complété par les mots : « , notamment afin de prendre en compte leurs effets à long terme. » »
II. ‒ En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« 2° Le dernier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : ».
La prise en compte du long terme est une marque de fabrique et de plus-value des avis du CESE donc il importe que cela figure explicitement dans le texte définissant son rôle. L’exposé des motifs du projet de loi rappelle d’ailleurs que le conseil doit toujours éclairer les pouvoirs publics « sur les conséquences à long terme de leurs
décisions ». Dans les versions antérieures de la réforme, cette formulation était reprise dans l’article 69 de la Constitution.