- Texte visé : Proposition de loi n°3294 instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Il est inséré un article ainsi rédigé :
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les réformes qui pourraient accompagner l'instauration du droit de vote à 16 ans et qui permettraient d'améliorer la participation de toutes et tous à la vie politique. Ce rapport étudiera notamment l'instauration d'un droit de révocation des élus municipaux.
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose d’instituer un droit de révocabilité des élus locaux comme nouveau mécanisme de participation et de contrôle citoyen.
Face au constat d'une abstention grandissante, ce type de contrôle garantirait une participation citoyenne entre deux échéances électorales, encourageant l’intérêt de toutes et tous pour les affaires publiques. Le droit de vote, comme droit réel serait dès lors renforcé. Chaque électeur voterait en quiétude, fort d'un pouvoir lui permettant de contrôler un élu qui ne respecterait pas son engagement.