Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 25/08/20 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales, n° 3294 , déposé(e) le mardi 25 août 2020 Mise en ligne : lundi 31 août 2020 à 12h15 L'auteur de la proposition Mme Paula Forteza Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Matthieu Orphelin, Mme Delphine Bagarry, Mme Émilie Cariou, M. Guillaume Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Albane Gaillot, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Sébastien Nadot, M. Aurélien Taché, Mme Frédérique Tuffnell, M. Cédric Villani, Mme Martine Wonner, Mme Sandrine Josso, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Patrick Vignal, Mme Sereine Mauborgne, Mme Frédérique Dumas. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales, n° 3294 , déposé(e) le mardi 25 août 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : lundi 31 août 2020 à 12h15 La rapporteure Mme Paula Forteza Com. Lois Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Paula Forteza , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Paula Forteza et plusieurs de ses collègues instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales (3294), n° 3392 Mise en ligne : mardi 6 octobre 2020 à 18h50 Amendements déposés sur le texte n° 3294 Accéder aux amendements 20 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du jeudi 1er octobre 2020 à 10h50 VI CR - Examen du texte - Examen du texte - Nomination Rapporteur Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 10h05 VI CR - Examen du texte Dépôt
