Droit de vote dès seize ans

• Proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales, n° 3294, déposée le mardi 25 août 2020.

  Mise en ligne : lundi 31 août 2020 à 12h15
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales, n° 3294, déposée le mardi 25 août 2020.

  Mise en ligne : lundi 31 août 2020 à 12h15
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 25 août 2020

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 3294

      Voir les 20 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Jeudi 1er octobre 2020

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Paula Forteza et plusieurs de ses collègues instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales (3294), n° 3392, déposé le jeudi 1er octobre 2020.

          Mise en ligne : mardi 6 octobre 2020 à 18h50