- Texte visé : Proposition de loi n°3725 pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Code concerné : Code de l'environnement
Après l’article L. 541‑15‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑3‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑15‑3‑2. – L’État encourage les établissements scolaires à organiser les menus hebdomadaires de leurs restaurants collectifs selon la répartition suivante : un repas dit « de plaisir » et trois repas équilibrés, conformément aux recommandations de l’Agence nationale de santé publique. »
Cet amendement vise à promouvoir des menus équilibrés dans les restaurations scolaires.
Cet amendement est inspiré de la proposition de loi pour le Parlement des enfants des élèves de l’école de l’Immaculée Conception à Angers (Manon, Naya, Gabriel, Marius, Kylian, Mohammed-Amine, Zoé, Saïf, Adam, Yasmine, Fatimé, Hassan, Louca, Aaron, Enzo, Alicia, Luc-Julien, Dilet, Belinay, Maïssa, Ludwig, Salmane, Joao, Wendy, Emma, Hamza, Younes, Wilvine, Marley, Hamza, Noé, Nossaym, Hussein, Kebrom, Salma, Maryame, Diégo).