Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 17 février 2021)
À la fin du titre du projet, substituer aux mots :
« préservation de l’environnement »
les mots :
« République écologique ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.