Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Projet de loi constitutionnelle

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, n° 3787 , déposé(e) le mercredi 20 janvier 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 17h50

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Pieyre-Alexandre Anglade , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 3787
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 9 mars 2021 à 14h45

    - Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe Arend , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 3787
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du jeudi 28 janvier 2021 à 9h35 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur pour avis
  • Réunion du mardi 16 février 2021 à 18h10 VI CR

    - Examen pour avis
  • Réunion du mardi 16 février 2021 à 21h00 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3787
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du mardi 9 mars 2021
    - Discussion du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
  • Deuxième séance publique du mardi 9 mars 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
  • Première séance publique du mercredi 10 mars 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
  • Deuxième séance publique du mercredi 10 mars 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
  • Première séance publique du jeudi 11 mars 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
  • Deuxième séance publique du jeudi 11 mars 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
  • Troisième séance publique du jeudi 11 mars 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement