- Texte visé : Texte n°3980, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du sport
Le premier alinéa de l’article L. 131‑9 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour garantir l’accès au sport au plus grand nombre les fédérations sportives prévoient une mutualisation financière entre le sport amateur et le sport professionnel en mettant en place une solidarité financière. »
Le sport amateur et professionnel sont complémentaires et ont besoin l'un de l'autre pour leur développement. Il est fondamental que le fossé ne se creuse pas entre ces deux acteurs du monde du sport.
Une solidarité financière est ainsi fondamentale pour maintenir un équilibre entre ces deux facettes du sport. Il est important que l'écart en terme de capacité économique ne se creuse pas de manière trop importante.
Il existe des dispositifs de solidarité entre le sport amateur et le sport professionnel grâce notamment à la "taxe Buffet" payée par certaines ligues professionnelles. Mais ces mécanismes doivent être encore renforcés pour éviter tout décrochage économique du sport amateur qui nuirait également au sport professionnel à terme.
Le présent amendement vise à insérer dans le code du sport le principe de solidarité financière.