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- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème législature
Texte de l'accord international
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens, n° 0058
, déposé(e) le mercredi 13 octobre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Bernard Fournier , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 8 décembre 2021
Texte de la commission
Dépot : mercredi 8 décembre 2021
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens, n° 4821
, déposé(e) le jeudi 16 décembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : lundi 20 décembre 2021 à 11h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Christian Hutin , rapporteur.
Nomination : mardi 18 janvier 2022
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (n°4821), n° 5022
- Mise en ligne : mercredi 9 février 2022 à 19h30
Dépot : mardi 8 février 2022
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens le 17 février 2022, T.A. n° 807
- Mise en ligne : jeudi 17 février 2022 à 10h23
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 24 février 2022 [sur le site Légifrance]