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Autorisation de l'épandage par drone dans le milieu agricole
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole, n° 2322
, déposé(e) le mercredi 16 octobre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 23 octobre 2019 à 11h30
Les cosignataires
M. Arnaud Viala,
Mme Valérie Boyer,
M. Éric Straumann,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Jacques Cattin,
Mme Frédérique Meunier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Bernard Perrut,
Mme Véronique Louwagie,
M. Julien Dive,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Julien Aubert,
M. Michel Vialay,
M. Nicolas Forissier,
M. Vincent Descoeur,
M. Daniel Fasquelle.