Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 24 janvier 2019
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 24 janvier 2019
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 24 janvier 2019 une Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 6 février 2019
        • Rapport de la commission
          Mercredi 25 septembre 2019